Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CAPSO RAPPORT ANNUEL 2021 COLLECTE DECHETS
Déliberation - 2022 11 9 COLLECTE DES DECHETS RAPPORT ANNUEL CAPS
Déliberation - 2023 12 12 COLLECTE DES DECHETS visee
Déliberation - 2021 11 10 COLLECTE DES DECHETS RAPPORT ANNUEL ANN
Déliberation - 2020 12 7 COLLECTE DES DECHETS PRESENTATION DU RAP
Déliberation - 2024 12 9 ASSAINISSEMENT RAPPORT CAPSO 2023
Déliberation - 2024 12 8 EAU POTABLE RAPPORT CAPSO 2023
Déliberation - 2025 12 11 COLLECTE DES DECHETS PRESENTATION DU RA
Déliberation - 2023 09 11 CAPSO INFORMATION RAPPORT DACTIVITES 20
Déliberation - 2023 09 12 GEMAPI AVENANT N.2 CONVENTION MUTUALISA
Déliberation - 2024 12 10 Collecte DES Dechets Rapport Capso 2023
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 10 Collecte DES Dechets Rapport Capso 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 09 DECEMBRE 2024
mm mm mm mm mm mmmmenmememmenmmemmmetemmmmeemmmwmmwumme mes cvs
L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 09 DÉCEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal
d’AIRE-SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de La convocation en date du 03 décembre 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ
François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mme
CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
Mme CROWYN Véronique a donné procuration à Mme CHRETIEN Stéphanie.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : M. OBOEUF Gérard
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page 1 sur 3
Délibération 2024-12-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241209-2024-12-10-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 OBJET: COLLECTE DES DÉCHETS : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAÎTEMENT DES DÉCHETS MENAGERS DE LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS - ANNÉE 2023,
2024-12-N°10
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Après analyse du rapport, il peut être relevé Les principales informations suivantes :
- Le service de collecte des déchets est géré suivant différents modes selon les pôles
territoriaux de la CAPSO :
+ En régie sur les pôles D’AIRE-SUR-LA-LYS, de LONGUENESSE et THEROUANNE pour les flux
ordures ménagères, emballages ménagers, verre, papier-carton et encombrants,
+ En marché (entreprise Astradec) pour les ordures ménagères et les emballages
ménagers sur le pôle de FAUQUEMBERGUES (depuis le 1% janvier 2023, la collecte du
verre en porte à porte a été arrêtée et est réalisée à 100 % par la régie en apport
volontaire).
° La collecte des déchets verts en apport volontaire et en porte à porte est assurée par
PAPREC.
Le rapport de l’exercice 2023 présenté concerne, dès lors, Les communes de l’ensemble de
la CAPSO, au sein duquel on retrouve Les données pour AIRE-SUR-LA LYS.
Le bilan de l’année 2023 pour la collecte et le traitement des déchets :
Le service de collecte a collecté 42 401 T (43 662 T en 2022) de déchets répartis de la manière suivante :
+ 23 624 T d’ordures ménagères,
4 032 T de tri sélectif,
5 224T de verre,
2 394T de papiers-cartons en apport volontaire,
109 T d’encombrants,
+ 7018 T de déchets verts.
Le taux de refus de tri est de 24.22 % pour 19.06 % en 2022.
Les déchèteries du SMLA (Syndicat Mixte Lys Audomaroiïis) ont collecté 28 121.024 T de déchets, soit une production totale de 70 522.02 T (69 427 T en 2022), ce qui représente une production par habitant de 670.33 kg/an/hab (659.92 kg/an en 2022). La valorisation matière pour l’année 2023 est de 61.4% (56.02% en 2022).
Page 2 sur 3
Délibération 2024-12-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241209-2024-12-10-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 La collecte des déchets verts assurée par PAPREC s'élève à 467 065.18 €.
La totalité du coût du service est couverte par la TEOM, les recettes de la redevance spéciale, les recettes des éco-organismes et la vente des matériaux.
Les dépenses de fonctionnement du service s’élèvent à 15 105 099.45 €, elles sont
couvertes par 16 604 584.93 € de recettes :
+ La TEOM pour 12 356 344 € (11 504 554 € en 2022),
* Les recettes de la redevance spéciale pour 953 698.16 € (823 655.15 € en 2022),
+ Les recettes des éco-organismes et vente de matériaux 3 246 491.94 € (3 389 625.02 €
en 2022),
+ Les remboursements arrêts maladie et recettes exceptionnelles, transfert de subvention
pour 48 050.93 € (129 047.48 € en 2022).
Le coût de collecte (régie et prestation de service) s’élève à 8 022 749.16 €. Le coût de traitement s’élève à 7 082 350.29 €.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Claude DISSAUX - Maire ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - DE PRENDRE ACTE du rapport sur la qualité et le prix du service de collecte
et de traitement des déchets ménagers - exercice 2023 ;
ARTICLE 2 - DE DECIDER de transmettre à Madame la Sous-Préfète, pour information, la
délibération y afférente ;
ARTICLE 3 - DE DECIDER de mettre à la disposition du public, en Mairie, dans les 15 jours
qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal, ledit rapport; Le public étant avisé par Monsieur le Maire de cette mise à disposition par voie d’affichage.
Pour extrait conforme,
Page 3 sur 3
Délibération 2024-12-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241209-2024-12-10-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024