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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 12 GEMAPI AVENANT N.2 Convention Mutualisation Capso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vinet-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-09-12
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-12-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET: GEMAPI - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MUTUALISATION CAPSO - VILLE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE.
2023-09-N°12
Par délibération n° 2017-06-N°6 du Conseil municipal en date du 20/06/2017, la Ville d’AIRE-SUR-LA-LYS a conclu une convention de mutualisation avec la CAPSO afin que les agents communaux continuent à manœuvrer les vannages existants sur la ville ainsi que le nettoyage des siphons et la réalisation des campagnes de faucardage.
Par délibération n°2021-06-N°6 en date du 28 juin 2021, un avenant n° 1 a été validé afin d'intégrer dans la convention le remboursement des frais d'évacuation des végétaux issus du faucardage.
L'Etat a transféré à La CAPSO les parcelles nécessaires à la création du port fluvial et en a profité pour également transférer les ouvrages hydrauliques situés à proximité du port, dont le barrage dit du Grand Vannage, ainsi que les vannes Tabac et Céramique qui ont un rôle déterminant dans la gestion de la rivière Lys municipale, notamment en situation de tension hydraulique (crue et étiage).
Pour assurer une meilleure réactivité et une meilleure cohérence dans la gestion de ces
ouvrages, il est proposé d'intégrer ces nouveaux ouvrages dans la convention de
mutualisation conclue avec la Commune.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de mutualisation entre la CAPSO et la Ville d’AIRE-SUR-LA-LYS pour l’exercice de la compétence GEMAPI.
Pour extfit <
Le Maire:
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Délibération 2023-09-12
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-12-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023