Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 09 7 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE
Déliberation - 2022 11 9 COLLECTE DES DECHETS RAPPORT ANNUEL CAPS
Déliberation - 2022 11 8 ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL CAPSO 2021
Déliberation - 2022 11 7 EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL CAPSO 2021
Déliberation - 2024 12 10 COLLECTE DES DECHETS RAPPORT CAPSO 2023
Déliberation - 2024 12 9 ASSAINISSEMENT RAPPORT CAPSO 2023
Conseil Municipal - 2022 09 7 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPSO AVI
Déliberation - 2024 12 8 EAU POTABLE RAPPORT CAPSO 2023
Déliberation - 2023 09 12 GEMAPI AVENANT N.2 CONVENTION MUTUALISA
Déliberation - 2023 09 13 CAPSO EAU ASSAINISSEMENT CONVENTION DE
Déliberation - 2023 09 11 Capso Information Rapport Dactivites 2022
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 11 Capso Information Rapport Dactivites 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vinet-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page 1 sur 2
Délibération 2023-09-11
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-11-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET: INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA CAPSO.
2023-09-N°11
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-39 ;
CONSIDERANT que la présentation du rapport annuel de l’EPCI au Conseil municipal est
faite en séance publique ;
Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser chaque
année aux communes membres, le 30 septembre 2023, un rapport retraçant l'activité de
l'établissement pour l'exercice écoulé accompagné du compte administratif, et qui doit
être présenté devant l'organe délibérant.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE - DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 de la CAPSO.
Pour extrait conformé
Page 2 sur 2
Délibération 2023-09-11
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-11-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023