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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 09 06 recueil des actes administratifs Spécial DSSC
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 09 06 recueil des actes administratifs Spécial DSSC)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-09-06
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2024 - 3332 portant modification de l'arrêté
n°2024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le
Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis. (3 pages) Page 3
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024 - 3332 portant modification de
l'arrêté n°2024 - 3172 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies sur les communes de La Courneuve, Le
Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et
Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024 - 3332 portant modification de l'arrêté n°2024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le 3 PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité CABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ N° 2024 - 3332
portant modification de l'arrêté n°2024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy,
Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis
dans le cadre de l’organisation de l'épreuve du marathon paralympique des Jeux Paralympiques de Paris 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L. 2215-+1;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et R.471-18 :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3 ; - he
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 1°';
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature
au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024 - 3332 portant modification de l'arrêté n°2024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le 4 Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2713 du 20 juillet 2024 réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage et les voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2024 — 3172 du 28 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis ;
Considérant que le 8 septembre 2024, entre 08h00 et 13h45 se tiendra l'épreuve du marathon des Jeux Paralympiques 2024, pour les athlètes hommes et femmes des catégories T54 (pratiquant en fauteuils roulants) et T12 (déficients visuels), sur un parcours de 42,195 kilomètres traversant les communes de La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers, Saint-Denis et Paris, avec un départ du parc Georges - Valbon à La Courneuve en Seine-Saint-Denis et une arrivée sur l'Esplanade des Invalides à Paris 7°";
Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et garantir la sécurité de ces épreuves, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1er
L'article 1° de l'arrêté 2024 - 3172 du 28 août 2024 relatif à l'interdiction de stationnement de tout véhicule terrestre du vendredi 6 septembre à 10h au lundi 9 septembre 2024 est complété par la voie suivante: l'avenue du Président Wilson depuis la place de l’Ecluse jusqu'à la porte de Paris à Saint-Denis.
Article 2
L'article 4 de l'arrêté 2024 - 3172 du 28 août 2024 relatif à l'interdiction de circulation de tout véhicule terrestre de 8h à 13h45 le dimanche 8 septembre 2924 est complété par la voie suivante: l'avenue du Président Wilson depuis la place de l'Ecluse jusqu'à la porte de Paris à Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024 - 3332 portant modification de l'arrêté n°2024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le 5 Article 3
L'article 5 de l'arrêté 2024 - 3172 du 28 août 2024 est modifié comme suit: la bretelle de sortie n°10 de l'Autoroute A86 extérieur sera fermée à la circulation le dimanche 8 septembre 2024 de 3h00 à 12h00.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, les maire des communes de La Courneuve, le Bourget, Drancy, Bobigny, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le {6 SEP. 2024
“Pour le préfet de police et par délégation
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
y
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024 - 3332 portant modification de l'arrêté n°2024 - 3172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies sur les communes de La Courneuve, Le 6