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Procès Verbal - Proces verbal 28 06 2012
Procès Verbal - Proces verbal 4 07 2013
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 4 07 2013)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Pantin
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUILLET
2013 Sommaire
Département
Développement
Urbain
Durable
Direction
de
l’Aménagement
Avis
de
la
commune
de
Pantin
sur
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
du
Fort
D'Aubervilliers
présenté
par
Département
Solidarités
et
Proximité
Direction
de
l'Action
Sociale
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Ville
et
le
CCAS
/ Maintien
à
domicile.
Renouvellement
de
la convention
entre
la Ville
et le CCAS/SSIAD
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
Réservation
de
places
d'accueil
Petite
Enfance
dans
deux
établissements
multi-accueil..…...................….. 13
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
Cotisation
2013
à l'association
Tempo
Territorial
Convention
d'exploitation
d'une
cabine
universelle
de
photographies
entre
Photomaton
SAS
et
la
ville
de
Direction
de
la Santé
Tarifs
des
prothèses
dentaires
et d'orthodontie
des
centres
de
santé
27
Département
Citoyenneté
et
Développement
de
la
Personne
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
des
Quartiers
Convention
entre
la
ville
de
Pantin
et
le
syndicat
mixte
de
la
Corniche
des
Forts
/ Mise
à
disposition
d'une
parcelle
de
jardin
sur
ta
base
de
loisirs
et
de
plein
air...
36
Convention
relative à
l'édition
2013
de
l'opération
«L'été
du
canal-L'Ourcq
en
fêtes»
entre
l'Association
exécutive
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
la Seine-Saint-Denis
(dite
CDT)
et
la ville
de
PANTIN. 42
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
Diverses
Locales
- 2013
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
préalables
à
la
création
d'une
maison
de
quartier
et
d'un
centre
ressources
pour
les
associations
à
Pantin...
51
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants...
55
Direction
du
Développement
Culturel
Subvention
2013
pour
l'association
Les
petits
débrouillards.….....................................................
Convention
d'objectifs
triennale
2013/2015
avec
l'association
enfance
et musique...
Convention
avec
l'association
Dynamo
de
Banlieues
Bleues…
convention
cadre
entre
la
Ville
de
pantin
et
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale... ssssssseseneneneneennenenrennereeereeeeeneneeieeenenssesnnre
63
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Educatifs
et des
Sports
Participation
aux
frais
de
scolarité
années
2012/2013...
66
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
privées
sous
contrat:
année
2012/2013...
69
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
du
premier
degré...
72
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
collèges
et
lycées
pantinois
année
scolaire:
2012/2013.
74
Adhésion
au
Réseau
français
des
villes
éducatrices….…..................................................
77
Demande
d'aide
financière
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs
élémentaire
Louis
Aragon
Projet
Éducatif
Local
2013
- 2016...
Convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
municipaux...
102
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique
Charte
d'éthique
Vidéoprotection..…...............................
sise
104 Com
d'ANIQUES
ES
TE
nn
em
A
A
eee
ee
Se
AE A
mn
Nan
109
Süupprosslon:
Qu
PAKINQ
DATÉON..
ss smernnescrssssesmemiemisnnassmntaieseniee
item isedetssne
en susiecteesess es
111
ones
de
responsabilité
dans
le défaut
d'organisation
du
dispositif
de
sécurité
Fête
de
la Ville
dition
2012...
Département Ressources
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
Avis
de
la commune
de
Pantin
sur
le dossier
de
création
de
la ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
présenté
par EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
43
SEANCE
DU
4 JUILLET
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
juin
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10
Etaient
présents
:
M.
KERN,
Maire,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
MM.
PERIES,
BRIENT,
Mmes
MALHERBE,
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
PENNANECH-MOSKALENKO,
PEREZ,
MM.
ASSOHOUN,
SEGAL-SAUREL,
ZANTMAN,
Mile
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mile
BEN
KHELIL,
MM.
THOREAU,
WOLF,
HENRY,
BEN
CHERIF,
Conseillers
Municipaux
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
M.
SAVAT
Adjoint
au
Maire
Qui
donne
pouvoir
à
M.
KERN
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
MALHERBE
Mme
ARCHIMBAUD
d°
M.
VUIDEL
Mme
HAMADOUCHE
d°
d°
M.
CLEREMBEAU
Mme
NGOSSO
d°
d°
Mme
AZOUG
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
CODACCIONI
d°
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
M.
ASSOHOUN
GRENEAU M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO
M.
YAZI-ROMAN
d°
d°
Mme
RABBAA
Mme
EPANYA
Conseillère
Municipale
M.
HENRY
Mlle
ROSINSKI
d°
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
et
Mmes
BENISTY,
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
WOLF La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
Kern
à
19
h
10.
{Ilest
procédé
à
l'appel
par
M.
Wolf.)
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°
DEL20130704_1
OBJET
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUR
LE
DOSSIER
DE
CRÉATION
DE
LA
ZAC
DU
FORT
D'AUBERVILLIERS
PRÉSENTE
PAR
L'AFTRP
M.
Le
Maire.
-
Le
site
du
Fort
d'Aubervilliers
est
une
enclave
albertivillarienne
dans
le
territoire
Pantinois,
entre
le
quartier
des
Courtillières
au
nord,
et
les
terrains
sportifs
Marcel
Cerdan
et
le
quartier
des
Quatre-
Chemins
au
sud.
Ce
site,
d'une
superficie
globale
d'environ
35
ha,
est
constitué
:
+
pour
deux
tiers,
des
terrains
du
Fort,
acquis
par
l'AFTRP
en
1973
pour
le compte
de
l'Etat
;
+
pour
le tiers
restant,
propriété
du
Ministère
de
l'Intérieur,
des
ateliers
et des
logements
(5 tours)
de
la
gendarmerie
nationale
A l'initiative
de
l'Etat en
lien
avec
la Communauté
d'Agglomération
Plaine
Commune,
un
marché
de
définition
est
lancé
en
2008, à
l'issue
duquel
l'urbaniste
Madec
est
désigné
lauréat.
En
2010,
l'AFTRP
se
voit
confier
l'étude
de
faisabilité
de
l'aménagement
du
Fort.
En
juin
2011
est
validé
le
principe
de
la
création
d'une
ZAC
d'initiative
AFTRP.
Les
étapes
de
la création
de
la ZAC
sont
les
suivantes
:
+
2012
: mise
en
œuvre
de
la concertation
réglementaire
préalable
à la création
de
la ZAC
+
28
mars
2013 :
bilan
de
la concertation
et approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC
par
le CA
de
l'AFTRP
+
avril
2013
: dépôt
du
dossier
de
création
de
la ZAC
à
la
Préfecture
et
transmission
aux
collectivités
pour
avis
+
juin
2013 :
avis
des
collectivités
+
automne
2013
: arrêté
préfectoral
créant
la ZAC
La
ZAC
se
développe
pour
partie
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Pantin.
Cette
dernière
est
désormais
associée
aux
réflexions
sur
le projet,
et signataire
d'un
protocole
d'accord
relatif à
la conduite
des
études
par
l'AFTRP,
entre
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
Plaine
Commune
et
l'AFTRP.
En
tant
que
collectivité
compétente
et conformément
à
l'article
R
311-4
du
Code
de
l'urbanisme,
elle
est
tenue
de
rendre
un
avis
sur
le dossier
de
la création
de
la ZAC
qui
lui a été
soumis
le 22
avril
2013.
Elle
doit
également
se
prononcer
sur
la demande
d'exonération
de
la
Taxe
d'Aménagement
pour
les
constructions
édifiées
à
l'intérieur
de
la ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers.
Suite
à
la création
de
la ZAC
par
le Préfet,
l'AFRTP
poursuivra
les
études
en
vue
d'aboutir
à
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
à
la
mi-2014.
Une
convention,
à
signer
avant
l'approbation
du
dossier
de
réalisation,
déterminera
les
modalités
d'association
et
de
participation
financière
des
collectivités
à
la
ZAC
d'initiative
AFTRP. Le
dossier
de
création
de
la ZAC
prévoit
:
1-
Un
périmètre
de
ZAC
englobant
des
terrains
pantinois
:
Le
périmètre
de
la ZAC
comprend
les terrains
sis
entre
:
*
l'avenue
de
la Division
Leclerc
au
nord,
+ __
l'avenue
Jean-Jaurès
à
l'ouest,
+ __
le chemin
des
Pouilleux
au
sud,
+ __
le quartier
des
Fonds
d'Eaubonne
et le cimetière
parisien
de
Pantin
à
l'est. Le
périmètre
de
la
ZAC
englobe
ainsi
des
terrains
pantinois
:
*
au
nord,
l'entrée
des
Fonds
d'Eaubonne
(triangle
compris
entre
la
rue
Stendhal,
l'avenue
de
la
Division
Leclerc
et les jardins
familiaux)
+
au
sud
une
bande
de
terrain
sise
au
nord
du
Chemins
des
Pouilleux
2-
Une
programmation
mixte
:
La
programmation
établie
au
stade
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
de
l'écoquartier
du
Fort
d'Aubervilliers
est
la suivante
:
+
___+/- 2
000
logements
°___+/-
40
000
m2
SHON
activité,
dont
un
hôtel
*
un
Parking
d'Intérêt
Régional
au
droit
de
la station
du
Grand
Paris
+
des
équipements
:
+
culturels
autour
de
l'activité
de
Zingaro
+
de
loisirs
+
scolaires
*___
sportifs
: un
stade
de
football
à
la
demande
de
la
Commune
d'Aubervilliers
Cette
programmation
intègre
d'ores
et
déjà
environ
100
à
150
logements
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Pantin.
Cette
programmation
pourrait
être
amenée
à
évoluer
suite
à
la
confirmation
par
l'Etat
du
départ
des
gendarmes
et
en
fonction
du
résultat
des
études
techniques
actuellement
menées
sur
les
tours
de
logements :
si
les
tours
étaient
démolies,
environ
280
logements
au
total
seraient
développés
sur
le territoire
de
Pantin.
Cette
programmation
n'est
pas
en
l'état
réalisable,
compte
tenu
de
la
zone
du
PLU
de
Pantin
dans
laquelle
elle
s'implante
: zone
N.
Sa
réalisation
impliquerait
une
révision
du
PLU.
La
programmation
de
la ZAC
n'inclut
pas
explicitement
à ce
stade
la présence
d'une
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage,
sans
toutefois
en
compromettre
l'implantation.
3-
Un
quartier
sans
voiture,
et le rejet
des
circulations
en
périphérie
:
Le
projet
MADEC
est
un
projet
«
résolument
sans
voiture
».
Les
voiries
ouvertes
à
la
circulation
sont
rejetées
en
périphérie,
et
notamment,
par
la
création
d'une
voirie
de
contournement
le
long
du
chemin
dit
des
Pouilleux,
débouchant
dans
le
quartier
des
Fonds
d'Eaubonne
au
droit
de
la
rue
Stendhal,
face
à
l'une
des
principales
entrées
du
parc
des
Courtillières
à aménager
dans
le cadre
du
PRU
des
Courtiltières.
Ce
projet
comporte
trois
types
d'enjeux
pour
la Ville
de
Pantin
:
+ __
des
enjeux
en
terme
de
projet
urbain
+
des
enjeux
en
terme
de
programmation
économique,
culturelle
et scolaire
+
des
enjeux
financiers
Le
dossier
de
création
est
mis
à
disposition
en
format
papier
au
Pôle
des
Assemblées.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
perception
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
constructions
édifiées
à
l'intérieur
de
la ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
sur
le territoire
Pantinois.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
AVEC
RESERVES
sur
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fort
d'Aubervilliers
par
l'AFTRP
détaillé
dans
l'avis
ci-annexé.
DE
DECIDER
DE
CONSERVER
LA
PERCEPTION
D'UNE
TAXE
D'AMENAGEMENT
pour
les
constructions
édifiées
dans
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fort
d'Aubervilliers
sur
le
territoire
Pantinois.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. M.
Le
Maire.-
Vous
avez
un
résumé
du
projet
dans
la délibération.
Vous
avez
sur
table
une
délibération
modifiée
faisant
suite
à
un
courrier
de
l'AFTRP,
reçu
en
date
du 2
juillet
2013.
L'AFTRP
prend
l'engagement
d'assumer
intégralement
ie
coût
des
équipements
d'infrastructures
et
des
espaces
verts.
S'il
prend
en
charge
les
équipements,
il ne
paiera
pas
la
taxe
d'aménagement.
|| vous
est
proposé
d'exonérer
l'AFTRP
du
paiement
de
cette
taxe
d'aménagement.
Nous
souhaitons
émettre
un
avis
accompagné
de
réserves
sur
plusieurs
points.
Nous
rejetons
la
proposition
de
localisation
d'une
voie
de
contournement
de
la ZAC
dans
le quartier
des
Fonds
d'Eaubonne.
Si
ce
projet
a
beaucoup
d'intérêt,
la
sortie
des
véhicules
sur
lé
quartier
des
Fonds
d'Eaubonne
n'est
pas
souhaitable.
Nous
acceptons
sous
conditions
l'inclusion
des
terrains
pantinois
au
sud
du
projet.
Nous
avons
quelques
réserves
sur
le
parti-pris
urbain,
la
place
de
la
voiture
nous
pose
question.
Nous
demandons
que
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Pantin
soit
inscrite
dans
ce
projet
comme
étant
adjacente.
Nous
demandons
des
éclaircissements
sur
les
choix
programmatiques,
notamment
en
termes
économique
et
culturel,
Avis
favorable
de
la 4°
commission
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Nous
avons
lu
les
documents
et
partageons
les
réserves
émises
par
la
Ville
de
Pantin.
L'économie
générale
du
projet
avec
les
2 000
logements
prévus
sur
cet
espace
nous
paraît
densifier
trop
fortement
le
quartier
et
appellera
notre
abstention
sur
ce
dossier.
M.
THOREAU.-
Je
suis
dans
le vague.
Un
plan
masse
de
la ZAC
at-il
été
communiqué
aux
conseillers
?
Mme
VEYRIE.-
Le
dossier
de
création
a été
joint
à
la délibération.
M.
THOREAU.-
Sans
le plan
masse.
Mme
VEYRIE.-
Le
dossier
de
création
de
la
ZAC
comprend
le
plan
masse
nécessaire
à
la
compréhension
du
projet.
Un
CD
doit
être joint
au
dossier.
M.
Le
Maire.-
C'est
dans
le CD.
M.
THOREAU.-
Vous
dites
sur
un
ton
professoral
que
c'est
dans
le
CD.
Il serait
bon
dans
la
délibération
d'informer
les
conseillers
municipaux
que
le plan
masse
se
trouve
dans
le CD
transmis
au
Conseil
municipal
de
la
semaine
dernière.
Je
n'ai
pas
le
plan
masse,
je
vais
m'abstenir
parce
qu'on
ne
sait
rien.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
peux
pas
lire
à
votre
place
les
documents
qui
vous
sont
transmis.
YŸ
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
HENRY.-
On
parle
de
CD
contenant
des
documents,
de
quel
CD
s'agit-il
?
Mme
VEYRIE.-
L'AFTRP
nous
a remis
un
CD
qui
est
en
consultation
au
secrétariat
général.
M.
THOREAU.-
Vous
commencez
par
nous
dire
que
les
documents
nous
ont
été
transmis
sur
un
CD
et
en
vous
posant
quelques
questions,
nous
nous
apercevons
que
nous
ne
sommes
pas
informés
de
la
diffusion.
Nous
ne
l'avons
pas
eu
entre
les
mains.
On
ne
connait
pas
le
plan
masse
sur
le
fort
d'Aubervilliers.
Comment
voulez-vous
que
les
conseillers
municipaux
autour
de
cette
table
puissent
émettre
un
avis
favorable
sur
cette
ZAC
?
ll y a
le détail,
mais
pas
le
plan
masse.
Si
vous
êtes
désagréable
avec
nous,
on
peut
partir
et
vous
n'aurez
plus
le
quorum.
Soyez
gentil
et
donnez-nous
les
informations
nécessaires
pour
que
l'on
puisse
voter
en
toute
connaissance
de
cause.
M.
Le
Maire.
Si
vous
étiez
venu
en
commission
et
si
vous
nous
aviez
demandé
ce
plan
masse
lundi,
comme
d’autres
élus
de
l'opposition
nous
ont
demandé
certains
documents,
nous
aurions
fait
parvenir
avec
plaisir
ce
plan
masse
au
groupe
UMP
Divers
droite.
Venez
en
commission
municipale,
elles
sont
là
pour
cela. + WOLF.-
(hors
micro)
. Le
Maire.-
Monsieur
Wolf,
je
ne
vous
ai
pas
donné
la
parole.
Si
vous
la
souhaitez,
je
vous
la
donne.
. WOLF.-
I! n'y
a
pas
eu
de
commission
lundi
dernier.
J'ai
assisté
à
celle
du
lundi
précédent.
. Le
Maire.-
Ce
sujet
y
a
été
évoqué.
. THOREAU.-
Non,
ce
n'était
pas
à
l'ordre
du
jour.
Pour
ce
Conseil,
il n'y a
pas
eu
de
commission.
. Le
Maire.
Si.
. THOREAU.-
Non.
. Le
Maire.-
Les
4%"
et
1°
commissions
ont
été
convoquées
lundi
il y a dix jours.
. THOREAU.-
(hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Je
ne
vous
ai
pas
interrompu
Monsieur
Thoreau.
Elles
ont
vu
toutes
les
délibérations
pour
les
Conseils
municipaux
d'aujourd'hui
et
de
la
semaine
passée.
Les
2°"°
et
3è7°
commissions
se
sont
réunies
lundi
pour
le
Conseil
municipal
d'aujourd'hui.
Les
4°"
et
1%°
commissions
ont
étudiées
il y
a
dix
jours
les
délibérations
qui
devaient
être
présentées
ce
soir.
C'est
dans
le PV
de
la commission.
C'est
avec
plaisir
que
nous
vous
aurions
transmis
les
plans.
Nous
avons
envoyé
au
groupe
communiste
dans
la journée
un
certain
nombre
de
documents
qu'il
nous
a demandés
sur
des
délibérations.
Le
document
étant
volumineux,
on
le
transmet
à
la
demande.
M.
THOREAU.-
Un
CD
n'est
pas
volumineux.
M.
Le
Maire.-
Il n'y
en
a
qu'un.
M.
THOREAU.-
Cela
se
duplique.
M.
Le
Maire.-
C'est
à vous
de
le demander.
M.
THOREAU.-
Non,
c'est
à vous
de
renseigner
les
élus.
M.
Le
Maire.-
Non,
je
ne
fais
pas
le travail
à votre
place.
M.
HENRY.-
Je
reviens
sur
les
questions
de
préparation
de
Conseils
et
de
commissions.
Si
j'ai
bien
entendu,
vous
citez
la commission
de
lundi
il y a dix jours.
M.
Le
Maire.-
Celle
du
24
juin.
M.
HENRY.
Il est
étonnant
que
cette
commission
ait
pu
délibérer
sur
les
deux
séances
du
Conseil
municipal
alors
que
nous
avons
eu
les
documents
pour
le Conseil
d'aujourd'hui
seulement
samedi
matin.
M.
Le
Maire.-
|! y
avait
toutes
les
délibérations,
Monsieur
Henry.
M.
HENRY.-
Pourquoi
a-t-on
un
deuxième
envoi
par
lettre
séparée
?
M.
Le
Maire.-
C'était
dans
une
pochette
à
part.
Nous
attendions
la
réponse
de
l'AFTRP
sur
la
prise
en
charge
financière
éventuelle
des
équipements.
La
délibération
indique
qu'un
courrier
en
date
du
2
juillet
2013
nous
informe
que
l’AFTRP
procédera
au
paiement
des
équipements,
c'est
pour
cette
raison
que
nous
les
exonérons
du
paiement
de
la
taxe
d'aménagement
pour
le
terrain
qui
est
sur
Pantin.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(5
abstentions) L'AFTRP,
aménageur
désigné
de
la
ZAC
dite
«
du
Fort
d'Aubervilliers
»,
a formulé
à
la
commune
de
Pantin
une
demande
d'exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
pour
les
constructions
réalisées
dans
cette
zone.
Cette
exonération
n'est,
en
application
des
articles
L.331-7
et R.331-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
droit
que
dans
une
hypothèse:
lorsque
l'aménageur
prend
en
charge
le
coût
de
certains
équipements
listés,
notamment
les
voiries,
réseaux
et espaces
verts
de
la zone.
Le
dossier
de
création
envoyé
à
la
commune
étant
muet
sur
le
point
de
cette
prise
en
charge
économique,
il
a
dans
un
premier
temps
été
décidé
de
refuser
cette
demande
et
de
conserver
la
perception.
Toutefois,
de
nouvelles
précisions
ayant
été
apportées
par
l'AFTRP
par
un
courrier
en
date
du
2 juillet 2013,
marquant
leur
engagement
à
prendre
intégralement
en
charge
le
coût
des
équipements
précités,
les
critères
de
l'exonération
sont
donc
désormais
remplis
et celle-ci
doit
nécessairement
être
acceptée.
ll est
donc
proposé
d'amender
la délibération
précitée
comme
suit
:
Aux
deux
derniers
alinéas
alinéa
des
considérants
de
la
délibération,
il est
proposé
la
modification
suivante
:
Considérant
que
la
programmation
économique
et
culturelle
doit
être
précisée
de
manière
cohérente
avec
l'offre
économique
et
culturelle
pantinoise
;
Considérant
par
ailleurs
le
courrier
de
l'AFTRP
en
date
du
2
juillet
2013
prenant
engagement
d'assumer
intégralement
le
coût
des
équipements
d'infrastructure
et
des
espaces
verts
situés à
l'intérieur
de
la
zone
d'aménagement
;
Considérant
dès
lors
qu'en
application
des
articles
L.331-7
et
R.331-6
du
code
de
l'urbanisme,
l'exonération
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
est
de
droit
pour
l'aménageur
;
Au
deuxième
alinéa
du
dispositif
de
la délibération,
il est
proposé
la
modification
suivante :
DECIDE
DE-CONSERVER
D'EXONERER
LA
PERCEPTION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
pour
les
constructions
à
édifier
dans
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fort
d'Aubervilliers
sur
le
territoire
pantinois. ILest
par
ailleurs
proposé
d'amender
la
délibération
de
synthèse
accompagnant
cette
délibération
comme
suit
:
A
l'avant-dernier
alinéa
de
la
délibération
:
DE
DECIDER
DE—CONSERVER
D'EXONERER
LA
PERCEPTION
D'UNE
TAXE
D'AMENAGEMENT
pour
les
constructions
édifiées
dans
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fort
d'Aubervilliers
sur
le territoire
pantinois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R
311-4,
L 311-1,
L 331-7
et
L 331-9;
Vu
le
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Courtillières
dont
la convention
partenariale
a été
signée
le
27
juillet
2006
et
dont
l'avenant
général
n°5
a
été
validé
par
le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
le
26
avril
2012
et
actuellement
en
cours
de
signature
et
notamment
l'ouverture
au
sud
du
Serpentin
d'une
entrée
principale
du
parc
face
au
quartier
des
fonds
d'Eaubonne
;
Vu
la
réserve
n°P23
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Pantin
instaurée
au
PLU
de
Pantin
approuvé
par
délibération
du
21
février
2013
au
titre
de
l'article
L
123-2-c
du
Code
de
l'Urbanisme,
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage ;
Vu
le projet
de
dossier
de
création
de
la ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
daté
de
mars
2013;
Vu
les
réserves
de
la Ville
de
Pantin
détaillées
dans
l'annexe
jointe
à
la présente
délibération
; Considérant
que
le
projet
de
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
prévoit
que
la
principale
voie
circulée
du
quartier
débouche
au
travers
du
quartier
des
Fonds
d'Eaubonne
sur
l'avenue
de
la
Division
Leclerc
face
à
l'entrée
sud
du
parc
des
Courtillières
;
Considérant
que
la
programmation
économique
et
culturelle
doit
être
précisée
de
manière
cohérente
avec
l'offre
économique
et culturelle
pantinoise
;
Considérant
par
ailleurs
le
courrier
de
l'AFTRP
en
date
du
2
juillet
2013
prenant
engagement
d'assumer
intégralement
le
coût
des
équipements
d'infrastructure
et
des
espaces
verts
situés
à
l'intérieur
de
la
zone
d'aménagement
;
Considérant
dès
lors
qu'en
application
des
articles
L.331-7
et
R.331-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
est
de
droit
pour
l'aménageur.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
AVEC
RESERVES
SUR
le
projet
de
dossier
de
création
de
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
daté
de
mars
2013,
détaillé
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
;
DECIDE
D'EXONERER
LA
PERCEPTION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
pour
les
constructions
à édifier
dans
la Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fort
d'Aubervilliers
sur
le territoire
pantinois.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
documents
s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
40
POUR
:
35 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
|
| M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
5 M. THOREAU,
M. WOLF,
M. HENRY,
Mme
EPANYA,
M. TOUPUISSANT
10 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉ
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
Sociale
N°
DEL20130704_2
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
/
MAINTIEN
À
DOMICILE M.
BRIENT.-
Pour
assurer
ses
missions
auprès
des
personnes
âgées
et
handicapées,
le
pôle
Maintien
à
Domicile
du
CCAS
utilise des
équipements
municipaux
(locaux,
véhicule...)
et bénéficie
de
la participation
de
certains
services
municipaux
(entretien,
réparation
de
véhicule,
service
des
marchés
publics...).
Certains
de
ces
équipements
et
services
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux,
d'autres
font
l'objet
d'une
facturation
de
la ville dans
le cadre
d'un
mémoire
annuel.
Afin
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
contribue
à
l'activité
du
Maintien
à
Domicile,
une
convention
a été
élaborée
entre
la ville
et
le CCAS/
pôle
maintien
à domicile,
dans
le cadre
de
la création
du
budget
annexe
en
M22
au
1° janvier
2007.
La
dernière
convention
entre
le CCAS
/ Maintien
à domicile
et la ville
a été
signée
le 30
mars
2007,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
Elle
est
donc
aujourd'hui
caduque.
La
nouvelle
convention,
soumise
au
vote
du
conseil
municipal,
pose
le principe
d'un
renouvellement
tacite
tous
les
3 ans.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la convention
qui
précise
les
conditions
dans
lesquelles
la ville
contribue
au
fonctionnement
du
maintien
à domicile
du
CCAS
.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la
signer
Avis
favorable
de
la 2
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(I est procédé
au
vote
des
deux
délibérations)
Les
délibérations
sont
adoptées
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
pour
le
pôle
Maintien
à
Domicile
(MAD)
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à compter
du
1°’ janvier
2007
Vu
l'obligation
qui
en
découle
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
contribue
au
fonctionnement
de
ce
service,
Vu
la nécessité
de
conclure
une
convention
avec
le CCAS
formalisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
MAD,
de
locaux,
de
matériel
administratif,
de
véhicules
et
de
services
municipaux
et
notamment
celui
des
ressources
humaines,
Vu
le projet
de
convention,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
11 APPROUVE
la
convention
régissant
les
relations
entre
la
Ville
et
le
CCAS
pour
le
fonctionnement
du
pôle
Maintien
à domicile
du
CCAS
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
N°
DEL20130704_3
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS/SSIAD
M.
BRIENT.-
Pour
assurer
ses
missions
auprès
des
personnes
âgées
et
handicapées,
le
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
du
CCAS
utilise
des
équipements
municipaux
(locaux,
véhicule...)
et
bénéficie
de
la
participation
de
certains
services
municipaux
(entretien,
réparation
de
véhicule,
service
des
marchés
publics...).
Certains
de
ces
équipements
et
services
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux,
d'autres
font
l'objet
d'une
facturation
de
la Ville
dans
le cadre
d'un
mémoire
annuel.
Afin
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
contribue
à
l'activité
du
Service
des
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD),
une
convention
a
été
élaborée
entre
la
Ville
et
le
CCAS
dans
le
cadre
de
la
création
du
budget
annexe
en
M22
au
1° janvier
2007.
La
dernière
convention
entre
le CCAS
( SSIAD)
et
la
Ville
a été
signée
le 6
novembre
2006,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
. Elle
est
aujourd'hui
caduque.
La
nouvelle
convention,
soumise
au
vote
du
conseil
municipal,
pose
le principe
d'un
renouvellement
tacite
tous
les
3 ans.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
qui
précise
les
conditions
dans
lesquelles
la
ville
contribue
au
fonctionnement
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
du
CCAS
.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
changement
de
nomenciature
budgétaire
pour
le
Service
des
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
compter
du
1* janvier
2007,
Vu
l'obligation
qui
en
découle
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
contribue
au
fonctionnement
de
ce
service,
Vu
la
nécessité
de
conclure
une
convention
avec
le CCAS
formalisant
les
modalités
de
mise
à disposition
au
SSIAD,
de
locaux,
de
matériel
administratif,
de
véhicules
et
de
services
municipaux
et
notamment
celui
des
ressources
humaines,
Vu
le
projet
de
convention,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
régissant
les
relations
entre
la
Ville
et
le
CCAS
pour
le fonctionnement
du
Service
des
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
du
CCAS
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
12 Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°
DEL20130704_4
OBJET
: RÉSERVATION
DE
PLACES
D'ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
DANS
DEUX
ÉTABLISSEMENTS
MULTI-ACCUEIL M.
ZANTMAN.-
Dans
un
contexte
de
forte
tension
sur
l'offre
d'accueil
petite
enfance
(saturation
de
l'offre,
accroissement
de
la
demande),
la
Ville
de
Pantin
a
pour
ambition
de
développer
quantitativement
l'offre
-
tant
individuelle
que
collective
- sur
le
territoire
de
la
commune,
tout
en
veillant
à
la
qualité
de
l'offre
d'accueil
proposée
aux
Pantinois.
Au-delà
de
l'offre
municipale,
la
Ville
a
ainsi
souhaité
développer
des
partenariats
avec
des
porteurs
de
projet
privés
(associations
et
entreprises)
pour
contribuer
collectivement
à
cet
objectif
d'extension
des
places
d'accueil.
Dans
ce
cadre,
un
premier
contrat
de
réservation
de
places,
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
20
décembre
2012,a
été
signé
entre
la
Ville
et
la
SCOP
Petits
d'Homme,
permettant
l'ouverture
le
28
janvier
2012
du
multi-accueil
«
Petits
d'Homme
Pantin
»
situé
41
rue
Delizy,
doté
d'une
capacité
théorique
de
45
places
dont
15
réservées
par
la Ville.
Deux
nouveaux
établissements
comparables
ont
vocation
à
ouvrir
le
26
août
2013
(sous
réserve
de
l'avis
conforme
de
la Commission
Communale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
et du
service
de
PMI)
:
.
Le
Multi-accueil
«
Rocambole
»
situé
140
avenue
Jean
Lolive
(établissement
géré
par
le
groupe
«
La
Maison
Bleue
»,
doté
de
35
places
dont
15
réservées
par
la
Ville)
-
à
délibérationr
que
ce
futur
établissement
avait
fait
l'objet
d'un
premier
projet
de
contrat
de
réservation
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2012,
lequel
a
du
faire
l'objet
d'ajustements
suite
au
report
du
planning
de
travaux
et
donc
d'ouverture) ;
.
le
Multi-accueil
«
Les
Poulains
»
situé
13
rue
Hoche
(établissement
géré
par
le
groupe
«
Crèche
Attitude
»,
doté
de
39
places
dont
6
réservées
par
la Ville).
Les
places
réservées
étant
destinées
aux
Pantinois,
la
demande
d'inscription
s'effectuera
auprès
du
Lieu
unique
d'inscription
et
la
décision
d'admission
relèvera
de
la
Commission
d'admission
aux
modes
d'accueil,
à
l'instar des
établissements
municipaux,
départementaux
et du
multi-accueil
«
Petits
d'Homme
».
Les
autres
réservataires
(entreprises
ou
institutions)
gèreront
selon
leurs
propres
modalités
l'inscription
et
l'admission
pour
les
places
qu'elles
auront
réservées.
Ces
deux
nouveaux
établissements
porteront
l'offre
d'accueil
complémentaire
ouverte
sur
la
Ville
en
2013
à
119
nouvelles
places,
dont
36
réservées
et
attribuées
par
la
Ville
au
profit
des
Pantinois.
Ces
places
seront
intégrées
par
avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
2010-2013
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
familiales
(CAF),
puis
au
futur
Contrat
Enfance
Jeunesse
à
débuter
en
2014,
permettant
ainsi
un
financement
par
la CAF
des
coûts
de
réservation
incombant à
la Ville.
Le
contenu
de
la
prestation
et
les
engagements
réciproques
du
prestataire
et
du
réservataire
ainsi
que
les
conditions
financières
et
contractuelles
doivent
être
définis
par
voie
conventionnelle
à
travers
un
contrat
de
prestation
de
service.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
contrats
de
prestation
de
service
relatifs
à
la
réservation
de
places
en
multi-accueil
collectivités
/ entreprises
entre
la
Commune
et,
d'une
part,
«
la
Maison
Bleue
»,
et
d'autre
part,
«
Crèche
Attitude
Aubin
»,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
les
signer.
Avis
favorable
de
la
*"®
commission
M.
Le
Maire.
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Nous
ferons
les
mêmes
remarques
que
d'habitude
sur
le choix
de
retenir
des
places
de
crèches
dans
des
associations
ou
entreprises
que
l'on
pourrait
qualifier
de
«
privées
»
au
lieu
de
faire
l'effort
d'un
13 service
public
de
la
Petite
enfance
qui
permettrait
enfin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
de
cette
ville.
Le
nombre
de
places
qui
se
réservent
de
cette
façon,
même
si
d'autres
sont
créées
à
côté,
ne
satisferont
pas
avant
plusieurs
années
l'ensemble
des
besoins
soulignés
récemment
dans
un
article
paru
dans
Le
Parisien,
estimés
à
1 200
en
crèche
pour
les
tout-petits.
Ce
problème
ne
va
pas
se
régler
en
réservant
36
ou
50
places
par
an.
Nous
militons
pour
que
la
collectivité
prenne
ses
responsabilités
de
bâtisseur
public
et
de
créateur
de
service
public
local,
en
créant
les
crèches
publiques
nécessaires
à
l'accueil
de
ces
enfants.
Un
élément
devrait
nous
aider:
en
étudiant
les
comptes
de
la
CAF,
on
s'aperçoit
que
seulement
73
%
des
crédits
d'investissement
pour
la
construction
de
crèches
ont
été
consommés
et
que
les
subventionnements
en
investissement
et
en
fonctionnement
sont
quasiment
identiques
pour
le
public
et
le
privé.
IL
est
intéressant
de
voir
que
dans
la
convention
avec
les
employeurs
privés
ou
associatifs,
les
places
de
crèche
réservées
par
la
Ville
bénéficient
du
quotient
familial
de
la
Ville,
contrairement
à
celles
qui
sont
réservées
directement
auprès
de
l'association.
Par
cette
attitude,
la
Ville
contribue
à
instaurer
deux
traitements
différents
pour
les
parents
de
petits
enfants
sur
son
territoire
et
ne
garantit
pas
l'égalité
républicaine.
Nous
nous
opposerons
à
la
poursuite
de
cette
action
même
si
la
Ville
réserve
36
places
supplémentaires. M.
ZANTMAN.-
Je
précise
que
la
prestation
payée
par
chaque
famille
-que
l'on
appelle
un
taux
d'effort-
est
fixée
par
la CAF.
Que
ce
soit des
places
« ville
» ou
«
entreprise
»,
la famille
paiera
la même
somme.
Je
tiens
à
préciser
que
nous
ne
sommes
pas
parvenus
à
100
%
d'accueil
en
crèche.
Nous
y
travaillons.
Le
service
de
la
petite
enfance
travaille.
J'ajoute
que,
grâce
à
l'apport
des
places
de
cette
année,
le
taux
de
satisfaction
pour
les
bébés
atteint
49,3
%,
soit
19
%
de
plus
que
l'an
dernier.
Mme
EPANYA.-
Je
voudrais
revenir
sur
l'argumentation
développée
par
mon
collègue.
On
construit
beaucoup
dans
la
Ville
de
Pantin,
de
nombreux
jeunes
couples
s'y
installent.
On
peut
s'étonner
que
si
peu
soit
fait
en
matière
d'équipements
publics.
Certes
on
construit,
mais
comme
nous
le
répétons
à
chaque
Conseil
municipal,
le
type
de
construction
ne
correspond
pas
aux
besoins
de
la
population
et
on
est
très
en
retard
en
matière
d'équipements
publics.
Je
suis
au
regret
de
le
dire.
Monsieur
le
Maire,
vous
terminez
votre
deuxième
mandat,
or
il
n'y
a
pas
eu
de
construction
de
crèches
durant
ces
deux
mandats.
C'est
inquiétant
au
regard
du
nombre
de
logements
construits
dans
cette
ville.
Il
faudrait
prendre
une
orientation
différente
en
matière
d'équipements
publics,
notamment
en
rapport
à
la
petite
enfance.
M.
Le
Maire.
-
Non
seulement
vous
m'avez
pratiquement
insulté
au
dernier
Conseil
municipal,
mais
cette
fois
vous
mentez.
Vous
dites
que
depuis
12
ans...
Mme
EPANYA.-
…
(hors
micro)
M.
Le
Maire.
- Je
vous
ai
laissée
parler
même
quand
vous
avez
dit
des
énormités.
Je
vous
redonnerai
la
parole
si
vous
le
souhaitez.
Vous
venez
de
dire
que
je
n’ai
construit
aucune
crèche
en
12
ans.
C'est
faux.
Nous
en
avons
construit
une
rue
Rouget
de
Lisle
qui
est
ouverte
jusqu'à
20
heures
et
accueille
40
berceaux,
ainsi
qu'une
crèche
parentale
quai
de
l'Ourcq
avec
12
places,
cela
pendant
le
premier
mandat.
Durant
le
deuxième
mandat,
nous
avons
créé
une
crèche
entreprise
avec
BNP
PARIBAS,
conformément
à
l'engagement
pris
envers
le
personnel
municipal
de
Pantin.
Elle
propose
45
places,
nous
en
avons
réservé
une
dizaine
pour
le
personnel
communal
de
Pantin.
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
nous
n'avons
pas
construit
de
crèche.
Enfin,
en
tant
que
Conseiller
général,
je
vous
dirai
qu'avec
le
Département
nous
avons
réhabilité
la
crèche
des
Courtilières
que
nous
avons
municipalisée,
et
nous
avons
également
réhabilité
et
relocalisé
la
crèche
Berthier
aux
Quatre-Chemins.
Depuis
trente
ans,
aucune
municipalité
de
cette
Ville
n'avait
fait
autant
d'efforts
pour
l'accueil
en
crèche.
On
peut
ne
pas
être
d'accord
avec
la
nouvelle
offre
que
nous
développons
qui
consiste
à acheter
des
places
dans
des
crèches
associatives
où
d'entreprise
pour
permettre
à
des
Pantinois
d'avoir
accès
à
une
place
pour
leur
enfant,
selon
des
tarifs
fixés
par
la
CAF.
Je
peux
toutefois
vous
assurer,
Madame
Epanya,
que
quand
on
propose
aux
familles
qui
ont
des
difficultés
à
trouver
un
mode
de
garde
pour
leur
enfant
une
place
à
Petits
d'homme,
à
Maison
bleue
ou
à
Rocambole,
elles
en
sont
heureuses.
J'ai
eu
l'occasion
d'inaugurer
un
certain
nombre
de
ces
crèches.
La
crèche
des
Petits
d'homme
est
une
SCOP
(Société
coopérative
ouvrière).
14 Vous
ne
pouvez
pas
dire
cela,
vous
venez
de
dire
un
gros
mensonge.
Mme
EPANYA.-
Pas
du
tout.
M.
Le
Maire.
- Elle
va
me
dire
que
la
crèche
Rouget
de
Lisle
et
la
crèche
parentale
n'existent
pas,
que
les
crèches
départementales
des
Courtillières
et
des
Quatre-Chemins
n'ont
pas
été
réhabilitées
et
que
celle
du
Minotier
n'a
pas
été
construite
! Face
à tant
de
mauvaise
foi, je
ne
sais
plus
quoi
dire.
Vous
avez
la
parole.
Mme
EPANYA.-
C'est
bon
! À
chaque
fois,
vous
faites
de
la
provocation
systématique.
M.
Le
Maire.
- C'est
vous
qui
provoquez,
arrêtez
!
Mme
EPANYA.-
C'est
bon.
M.
Le
Maire.
- Vous
voulez
la parole,
prenez-la.
Mme
EPANYA.-
C'est
M.
Henry
qui
va
la prendre.
M.
HENRY.-
Sur
le
ton,
je
vous
appelle
Monsieur
le
Maire
à
procéder
avec
plus
de
respect
dans
vos
réponses
à
notre
collègue
du
Conseil
municipal,
sans
faire
systématiquement
référence
au
débat
du
précédent
Conseil
municipal.
Les
choses
sont
déjà
passées,
on
ne
va
pas
recommencer
sur
le
même
ton.
Ne
soyez
pas
outré
chaque
fois
que
nous
entamons
un
débat
sur
la
politique
que
vous
menez,
surtout
quand
elle
est
prise
à
défaut.
Ce
n'est
pas
le
meilleur
moyen
de
répondre.
Le
meilleur
moyen
serait
de
construire
des
actes
positifs.
Concernant
les
crèches,
si
l’on
peut
concéder
qu'un
certain
nombre
de
choses
ont
été
réalisées,
la voie
que
vous
suivez
en
achetant
quelques
places
dans
les
crèches
associatives
met
les
nouvelles
familles
devant
des
choix
difficiles.
Si
elles
n'émargent
pas
aux
places
réservées
par
la
Ville,
elles
sont
en
contact
direct
avec
l'association
ou
l'entreprise
de
crèche
et
ne
bénéficient
pas
de
la
garantie
d'accès
au
service
public.
C'est
une
notion
importante.
Dans
d'autres
domaines
tels
que
l'école,
les
associations
sportives
ou
les
autres
services
municipaux,
on
peut
se
prévaloir
de
l'égalité
d'accès,
et donc
de
critères
d'accès
clairs
et
établis.
Nous
ne
sommes
pas
sûrs
qu'il
en
soit
ainsi
avec
les
places
non
réservées
par
la Ville.
Il nous
semble
que
le
service
public
devrait
être
capable
de
se
développer
pour
garantir
une
place
de
crèche
à
tous
et
un
accès
égalitaire
à
des
tarifs
prenant
largement
en
compte
l'ensemble
des
situations.
C’est
en
ce
sens
que
nous
poursuivons
cette
idée,
que
nous
mettrions
rapidement
en
œuvre
si
nous
étions
demain
à
votre
place.
M.
Le
Maire.
- Chaque
fois
que
Mme
Epanya
dit
une
énormité
-aujourd'hui
c'est
un
mensonge-,
M.
Henry
prend
ensuite
la
parole
avec
un
calme
olympien
et
me
donne
une
leçon
au
passage.
||
a
une
position
politique
tout
à
fait
respectable,
qui
n'est
pas
forcément
la
nôtre,
très
structurée,
en
rappelant
des
idées
correspondant
à
ce
que
pense
le
Parti
communiste
dans
cette
ville.
À
vous
deux,
vous
vous
répartissez
très
bien
les
rôles.
Mme
EPANYA.-
Vous
les
tenez
tous,
à vous
tout
seul
!
M.
Le
Maire.
- Monsieur
Vuidel.
Mme
EPANYA.-
|! y a
peu
de
réactions
de
la
part
de
votre
majorité.
M.
Le
Maire.
- Vous
n'avez
pas
la
parole.
Mme
EPANYA.-
Je
la prends.
M.
VUIDEL..-
Les
crèches
d'entreprise
de
Pantin
permettent
à
des
personnes
qui
travaillent
dans
notre
ville
d'avoir
un
mode
de
garde
à
proximité
de
leur
lieu
de
travail.
Certains
préfèrent
qu'il
soit
proche
de
leur
domicile,
mais
d'autres
sont
satisfaits
d'avoir
accès
à
des
offres
de
garde
d'enfants
à
côté
de
leur
lieu
de
travail.
Les
contraintes
sont
telles
que
l'on
peut
se
féliciter
que
des
salariés
puissent
trouver
un
service
de
ce
type
dans
notre
ville.
il
ne
faut
pas
tout
opposer.
«
Une
ville
à
vivre
»
doit
être
une
ville
à
vivre
pour
les
habitants
mais
aussi
pour
les
salariés.
15 Qu'un
même
équipement
regroupe
des
places
de
crèche
permettant
à des
salariés
de
trouver
une
réponse
à
leurs
besoins,
et
à
des
habitants
de
la
Ville
de
bénéficier
de
places
réservées
par
la
Commune
me
paraît
une
solution
satisfaisante
en
termes
de
mutualisation
de
moyens
et
de
réponses
à
des
besoins
complémentaires. M.
Le
Maire.
- Madame
Epanya
?
Mme
EPANYA.-
C’est
M.
Henry
qui
demande
la parole.
Je
vous
obsède
!
M.
HENRY.-
S'agissant
de
la
répartition
des
rôles,
il
n'y
en
a
pas,
nous
sommes
en
totale
harmonie
sur
les
fondamentaux
politiques
qui
expliquent
notre
présence
ce
soir.
Je
suis
relativement
calme
ce
soir,
c'est
peut-
être
l'air du
temps.
Monsieur
Vuidel,
la
création
de
crèches
au
sein
des
entreprises
est
intéressante
puisqu'elle
favorise
le
salarié
de
l'entreprise
en
question
mais
ce
n'est
pas
le
cas
de
tout
le
monde.
Les
habitants
sont
aussi
salariés
et
doivent
en
bénéficier.
On
pourrait
s'interroger
sur
la
raison
qui
pousse
les
entreprises
à
créer
des
crèches
d'entreprise.
Elles
trouvent
des
avantages
intéressants
dans
cette
opération.
Pendant
ce
temps,
elles
ne
financent
pas
le
service
public
de
la
petite
enfance.
Il faut
un
peu
de
tout
dans
la
ville,
mais
surtout
du
service
public
pour
assurer
l'égalité
républicaine.
Nous
n'en
démordrons
pas.
Une
partie
de
la
population
n'a
pas
accès
à
ces
services,
or
le
service
public
est
là
pour
rendre
le service
à tous
et de
manière
égalitaire.
Je
voudrais
profiter
de
cette
prise
de
parole
pour
faire
un
point
de
rappel
au
règlement.
L'acceptez-vous
?
M.
Le
Maire.
- Oui.
M.
HENRY.-
J'en
reviens
à
la
question
précédente
et
à
ce
qui
nous
a
été
dit
sur
la
préparation
en
commission,
avant
le
Conseil
municipal
du
27
juin,
pour
la
délibération
du
4
juillet.
Le
projet
de
délibération
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
ne
figure
pas
dans
l'ordre
du
jour.
M.
Le
Maire.
- Nous
avons
regroupé
les
délibérations
des
commissions
1
et
4
sur
les
commissions
du
27
juin,
que
ce
soit
pour...
M.
HENRY.-
…
Les
ordres
du
jour
n'en
portent
pas
mention.
M.
Le
Maire.
- Un
ordre
du
jour
complémentaire
a été
adressé.
M.
HENRY.-
I! ne
nous
a
pas
été
envoyé.
Il était
difficile
de
tout
examiner
le
24
juin
puisque
nous
n'avons
reçu
les
documents
pour
le Conseil
d'aujourd'hui
que
samedi
matin.
M.
HENO.-
Les
délibérations
présentées
à
la
4*"°
commission
et
figurant
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
ce
soir
étaient
jointes
dans
un
dossier
jaune,
me
semble-t-il.
Il y en
avait
trois
de
mémoire.
M.
HENRY.-
Dans
le dossier
du
27
?
M.
Le
Maire.
- De
la Commission
du
24
juin.
M.
HENO.-
La
4è%
commission
a eu
à statuer
sur
les
éléments
qui
lui
reviennent.
M.
HENRY.-
…
L'ordre
du
jour
de
la Commission
ne
porte
pas
mention
de
ces
délibérations.
M.
HENO.-
Si vous
le dites,
je vérifierai.
Quoi
qu'il
en
soit.
M.
HENRY.-
…
1!
est
quand
même
étonnant
de
demander
à
une
commission
de
se
prononcer
sur
des
délibérations
qui
ne
sont
envoyées
aux
conseillers
municipaux
que
le jeudi
suivant.
M.
Le
Maire.
- Non,
elles
ont
été
envoyées
en
même
temps
que
la
4*"°
commission.
M.
HENO.-
Pardon
de
vous
reprendre,
mais
les
délibérations
qui
figurent
ce
soir
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
ont
été
acheminées
à
la
4°"
commission
qui
précédait
le
précédent
Conseil.
16 M.
HENRY.-
Erreur
de
procédure.
M.
Le
Maire.
- Non.
M.
HENRY.-
Comme
d'habitude
!
M.
Le
Maire.
- Je
vois
où
vous
voulez
en
venir.
M.
THOREAU.-
M.
Vuidel
s'est
fait le
défenseur
des
crèches
d'entreprise,
c'est
très
bien
mais
cela
m'étonne
de
sa
part
sachant
que
les
mamans
qui
travaillent
dans
ces
entreprises
mettent
leur
bébé
dans
leur
voiture
et
vont
travailler
en
voiture.
Je
voulais
souligner
cette
contradiction
sachant
que
vous
êtes
« tout
anti-
voiture
». Je
suppose
qu’une
maman
qui
vit à Sarcelle
et qui
dépose
son
enfant
à
Pantin
où
elle
travaille,
ne
prendra
pas
le
métro
et
le
train
avec
son
bébé,
elle
utilisera
sa
voiture.
Je
suis
désolé
mais
il
y
a
une
contradiction
dans
votre
vision
de
la
politique
des
déplacements.
J'espère
des
explications.
M.
VUIDEL.-
Puisque
je
reprends
la
parole,
je
voudrais
rappeler
que
nous
avons
voté
un
budget
avec
une
augmentation
de
0,3
M€
sur
la
petite
enfance
par
rapport
aux
précédentes
années,
pour
augmenter
le
nombre
de
places
en
crèche.
Dire
que
l'on
n'agit
pas
en
la
matière
est
un
peu
fort.
Par
ailleurs,
ce
que
vous
dites
fera
le
lien
avec
la délibération
à venir
sur
la
ré-adhésion
à
Tempo
Territorial.
J'ai
suffisamment
réfléchi
et suivi
les
expériences
sur
ces
questions
de
services
aux
salariés
et
d'articulation
des
temps
pour
savoir
que
ce
n'est
pas
la
réponse
à
tous
les
salariés,
notamment
en
région
parisienne
où
il
y a
un
réel
intérêt
à
ce
que
les
enfants
soient
gardés
à
proximité
du
domicile
des
parents.
Pour
autant,
dans
un
certain
nombre
de
situations,
elle
est
intéressante
pour
les
parents
qui
n'habitent
pas
loin
de
leur
lieu
de
travail
et
qui
trouvent
un
service
avantageux
proposé
par
leur
entreprise.
On
peut
se
satisfaire
que
les
acteurs
économiques
et
les
entreprises
se
penchent
sur
le
sujet
de
la
conciliation
des
temps
vie
personnelle
et
vie
professionnelle,
et
mettent
en
place
des
réponses.
Je
suis
d'accord
avec
vous
pour
dire
que
le
but
du
jeu
n'est
pas
de
mutualiser
et
de
créer
des
crèches
ouvertes
24
heures
sur
24,
pour
garder
les
salariés
dans
l'entreprise
le
plus
longtemps
possible.
Il faut
être
attentif
à
d'éventuelles
dérives,
mais
cela
reste
pertinent
en
termes
de
conciliation
des
temps
et
d'offres
de
services
aux
salariés
dans
certains
cas.
Quant
à
l'impact
sur
les
déplacements
en
voiture,
si
l'enjeu
était
limité
à
cette
question,
nous
aurions
déjà
beaucoup
gagné
sur
les
tranquillités
de
circulation.
Quand
on
parle
des
enfants,
n'oubliez
pas
les
papas
car
le fait que
les
mamans
emmènent
leurs
enfants
à
la
crèche
n'est
pas
une
fatalité.
(Applaudissements)
On
a
voté
récemment
en
Conseil
municipal
la
charte
pour
l'égalité
femmes
hommes.
Cela
fait
partie
des
domaines
où
il nous
faut
continuer
d'agir,
comme
le
montrent
nos
réflexes
à tous
quand
on
parle
des
enfants,
puisque
l’on
se
réfère
systématiquement
aux
mamans.
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3 contre)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2010-625
du
9 juin
2010
et
les
décrets
n°
2000-762
du
1er
août
2000,
n°
2007-230
du
20
février
2007
et
n°
2010-6137
juin
2010
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
;
Vu
les
articles
30
et
77
du
Code
des
marchés
publics
;
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
relatif aux
personnels
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans ;
Vu
le
marché
n°
2012-055
de
réservation
de
places
en
multi-accueils
pour
la
Ville
de
Pantin
notifié
le
22
juin
2012
;
17 Considérant
la
pénurie
de
places
d'accueil
petite
enfance
et
le
souhait
de
la
Ville
de
développer
l'offre
sur
le
territoire
municipal
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
le
contrat
de
prestation
de
service
relatif
à
la
réservation
de
places
en
multi-accueil
collectivités
/ entreprises
entre
la
Commune
et
«
la
Maison
Bleue
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
APPROUVE
le
contrat
de
prestation
de
service
relatif
à
la
réservation
de
places
en
multi-accueil
collectivités
/ entreprises
entre
la
Commune
et
«
Crèche
Attitude
Aubin
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
40
POUR
:
37 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
| M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
3 | M. HENRY, Mme
EPANYA, M. TOUPUISSANT
ABSTENTIONS
:
0
18 Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
N°
DEL20130704_
5
OBJET
: COTISATION
2013
À
L'ASSOCIATION
TEMPO
TERRITORIAL
Mme
BERLU.-
La
reconnaissance
des
politiques
temporelles
en
Europe,
qui
vise
à
instaurer
un
«
droit
au
temps
»
pour
chaque
citoyen,
confère
une
légitimité
accrue
au
réseau
Tempo
territorial.
L'actualité
est
également
particulièrement
riche
en
matière
de
réflexions
sur
les
rythmes
temporels
:
travaux
sur
l'accélération
du
temps
ou
encore
débats
sur
les
rythmes
scolaires.
Les
démarches
temporelles
territoriales,
via
l'existence
des
«
bureaux
des
temps
»,
sont
basées
sur
les
évolutions
des
temps
individuels
et
collectifs
et
cherchent
à
trouver
de
nouveaux
équilibres,
une
meilleure
harmonie
et
plus
d'égalité,
en
influant
sur
la
gestion
des
utilisateurs
de
temps
(les
usagers
de
la
ville)
et
des
prescripteurs
de
temps
(entreprises,
services
privés
et
publics,
éducation
nationale,
transport..).
Autant
de
questions
sur
lesquelles
Tempo
territorial
a apporté
son
expertise.
Depuis
sa
création
en
2004
l'association
Tempo
territorial
a
largement
contribué
au
développement
des
approches
temporelles
dans
les
différents
projets
et
initiatives
des
collectivités.
Aujourd'hui
le
réseau
compte
une
soixantaine
d'adhérents
individuels
et
plus
d’une
trentaine
de
personnes
morales
dont
une
douzaine
de
nouveaux
territoires
depuis
2009,
ce
qui
prouve
son
dynamisme
croissant.
Le
bilan
de
l'année
2012,
présenté
lors
de
l'Assemblée
générale
du
19
octobre
à
Brive,
a
fait
état
des
nombreuses
sollicitations
faites
à
Tempo
et
des
travaux
et
réflexions
qu'elle
a
menés
avec
ses
partenaires.
On
retiendra,
tout
particulièrement,
sa
participation
active
au
débat
ouvert
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
sur
l'école
et
notamment
sur
les
rythmes
éducatifs.
Tempo
reprend
l'animation
du
réseau
européen
des
acteurs
des
politiques
temporelles,
notamment
sur
l'accessibilité
aux
services.
Le
module
de
formations
créé
en
2012
sur
la
mise
en
œuvre
des
politiques
temporelles
trouve
aujourd'hui
son
public
et
un
nouveau
cycle
est
prévu
en
2013.
Tempo
a
réalisé
un
document
pour
les
nouveaux
élus
communaux
de
2014.
Enfin,
une
conférence
«
Mardis
de
Tempo
»
s'est
déroulée
à
Pantin
le 26
février
2013
sur
le thème
«
Temps,
travail,
dans
l'économie
des
services
».
La
Ville
de
Saint-Denis
accueillera,
quant
à
elle,
«
Les
temporelles
»
sur
le
thème
des
services
publics
pour
la
rencontre
nationale
qui
aura
lieu
les
17
et
18
octobre
2013.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
DE
RENOUVELER
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
à
l'association
Tempo
territorial
pour
un
montant
de
cotisation
de
1 000
€.
Mme
BERLU.-
Pour
confirmer
les
propos
de
M.
Vuidel,
dans
le cadre
de
la
relation
avec
les
usagers,
Pantin
s'intéresse
à
la question
des
politiques
temporelles.
Avis
favorable
de
la 2°®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
({! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
abstentions)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2013
de
la
Ville
adopté
au
Conseil
municipal
du
11
avril
2013
;
Considérant
que
l'actualité
est
particulièrement
riche
en
matière
de
réflexions
sur
les
rythmes
temporels
et
que
Tempo
territorial
est
en
mesure
d'offrir
une
expertise,
des
outils
d'analyse,
des
débats,
des
rencontres
et 19 des
formations
consacrés
aux
politiques
temporelles
à
destination
des
élus,
techniciens
des
collectivités
territoriales
et de
toutes
structures
concernées
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
cotisation
annuelle
2013
de
la
Ville
de
Pantin
à
l'association
Tempo
territorial
pour
un
montant
de
1
000
€,
AUTORISE
M.
le Maire
à à
procéder
au
versement
de
la cotisation
annuelle
2013
fixée
à
1 000€.
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
:4037 M. KERN,
M. SAVAT, M. VUIDEL,
Mme
BERLU,
M. PERIES,
M. LEBEAU,
M. BRIENT, Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M. CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme AZOUG,
Mme TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M. BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M. SEGAL-SAUREL,
M. ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M. BADJI, Mme
KERN,
M. GODILLE,
M. CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme GHAZOUANI-ETTIH,
M. YAZI-ROMAN,
Mme BEN
KHELIL,
| M. THOREAU,
M. WOLF, M. BEN CHERIF, Mme
ROSINSKI
0 E M. HENRY,
Mme
EPANYA,
M. TOUPUISSANT
20 N°
DEL20130704_6
OBJET
: CONVENTION
D'EXPLOITATION
D'UNE
CABINE
UNIVERSELLE
DE
PHOTOGRAPHIES
ENTRE
PHOTOMATON
SAS
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
Mme
BERLU.-
En
2007,
la
Ville
de
Pantin
a
contracté
une
première
convention
avec
la
société
Photomaton
SAS
pour
la
mise
à
disposition
d'une
cabine
de
photographies
pour
une
durée
de
60
mois.
Cette
convention
étant
arrivée
à
terme
en
2012,
il convient
de
la
renouveler
pour
une
période
de
36
mois.
La
société
Photomaton
SAS
s'engage
à
assurer
l'installation
au
rez
de
chaussée
du
centre
administratif
d'une
cabine
de
photographies,
la
fourniture
des
consommables
et
sa
maintenance.
Elle
reste
propriétaire
de
l'appareil
et
de
ses
accessoires.
La
Ville
de
Pantin
s'engage
à
ne
pas
déplacer
l'appareil,
à
le maintenir
propre
et à
prévenir
la société
en
cas
de
dérangement.
Elle
devra
prendre
en
charge
les frais
d'électricité
et
les
coûts
de
connexion
internet.
Si
la
mise
à
disposition
reste
gratuite,
le
renouvellement
de
la
convention
prévoit
le
versement
à
la
Ville
d'une
redevance
mensuelle
de
15%
sur
les
recettes
hors
taxes
prélevées
par
la
société
(environ
600
€
annuel). De
plus,
un
nouvel
équipement
est
proposé
par
Photomaton
SAS
en
remplacement
de
la
cabine
actuelle.
Il
s'agit
d'une
cabine
dite
universelle
Starck
qui
permettra
d'obtenir
des
photos
d'identité
aux
normes
pour
tous
les
documents
officiels.
Photomaton
SAS
a
également
adopté
un
fonctionnement
éco-responsable
avec
des
ampoules
basse
consommation,
un
système
de
mise
en
veille
automatique
doté
d'une
minuterie,
et,
à
la
destruction
du
matériel,
la
possibilité
d'opter
pour
le
tri sélectif
et
un
process
de
dépollution
appliqué
ainsi
qu'un
recyclage
de
la totalité
des
déchets
produits
et des
composants
utilisés
par
la
machine
via
des
sociétés
spécialisées.
De
plus,
cette
cabine
de
photographies
a
été
retenue
car
elle
permet
une
utilisation
par
tous
les
usagers
grâce
à
son
accessibilité
aux
fauteuils
roulants,
son
assistance
vocale
utile
aux
malvoyants,
son
instruction
vidéo
pour
les
malentendants,
son
amplificateur
d'écoute
mobile
pour
les
personnes
appareillées.
Enfin,
cette
cabine
est
dotée
d'une
caméra
qui
s'ajuste
automatiquement
à
la
hauteur
de
la
personne
à
photographier
et facilitera
donc
aussi
l'accès
aux
enfants.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le renouvellement
de
la convention
d'exploitation
d'une
cabine
universelle
de
photographies
entre
PHOTOMATON
SAS
et la Ville
de
Pantin
présentée
en
annexe
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer.
Avis
favorable
de
la
*"®
commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
de
2007
entre
Photomaton
Sas
et
la
Ville
de
Pantin
pour
l'exploitation
d'une
cabine
universelle
de
photographies
;
Vu
le
projet
de
convention
;
21 Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à échéance
et qu'il
convient
de
la renouveler
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
à
passer
entre
Photomaton
SAS
et
la
Ville
de
Pantin
pour
l'exploitation
d'une
cabine
universelle
de
photographies.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
22 Direction
de
la Santé
N°
DEL20130704_7
OBJET
: TARIFS
DES
PROTHÈSES
DENTAIRES
ET
D'ORTHODONTIE
DES
CENTRES
DE
SANTÉ
Mme
BERLU.-
En
1988,
le
Conseil
Municipal
à
instauré
deux
tarifs
pour
les
prothèses
dentaires
et
pour
l'orthodontie
: l'un
pour
les
Pantinois,
l'autre
pour
les
non-Pantinois.
Depuis,
une
revalorisation
régulière
est
proposée
en
conseil
municipal.
La
dernière
date
du
01
/ 08
/2012.
Les
objectifs
de
cette
revalorisation
sont
:
«pour
les
Pantinois,
de
rattraper
les
tarifs
de
remboursement
CMUC
sans
les
dépasser.
La
présente
révision
se
veut
aboutir
à
aligner
la
plupart
des
tarifs
des
Pantinois
sur
le
niveau
de
remboursement
CMUC
qui
a
vocation
à
prendre
en
charge
les
patients
défavorisés.
Un
alignement
total
n'a
cependant
pas
pu
être
mis
en
œuvre,
certains
tarifs
auraient
alors
connu
des
taux
de
progression
trop
importants.
Dans
ces
cas,
la
hausse
a
été
volontairement
limitée
et
l'alignement
reporté
à
la
prochaine
révision.
Pour
les
actes
ne
bénéficiant
pas
d'une
référence
tarifaire
CMU,
il a été
appliqué
une
augmentation
de
1%
environ
par
rapport
aux
tarifs
en
vigueur
à
ce
jour.
Il
est
à
rappeler
que
l'aide
facultative
du
CCAS
peut,
en
cas
de
besoin,
aider
les
patients
Pantinois
à faibles
revenus
non
éligibles
à la CMUC.
+ __
d'augmenter
plus
sensiblement
encore
les
tarifs
dentaires
pratiqués
pour
les
non-Pantinois
(environ
+5%
d'augmentation
sur
les
tarifs
aujourd'hui
en
vigueur)
tout
en
restant
raisonnables.
Les
tarifs
pratiqués
à
Pantin
restent
cependant
attractifs.
Pour
ce
qui
concerne
les
actes
d'orthodontie,
l'alignement
des
tarifs
Pantinois
sur
le
remboursement
CMU
s'opère
dés
le
quotient
familial
QF2.
Au
delà,
l'augmentation
très
raisonnable
respecte
la
nécessaire
progressivité.
Le
tarif
du
traitement
pour
les
plus
de
16
ans
Pantinois
et
non
Pantinois
a
atteint
un
niveau
comparable
à
ceux
des
autres
CMS
et
il n'est
donc
pas
proposé
de
modification.
Il en
va
de
même
pour
les
tarifs
de
contention
qui
ont
été
maintenus
pour
les
mêmes
raisons
aussi
bien
pour
les
Pantinois
que
pour
les
non
Pantinois
de
tous
âges.
Ces
augmentations
sont
illustrées
dans
les
tableaux
ci-dessous
par
les
exemples
de
tarifs
des
prothèses
les
plus
couramment
réalisées
et les
tarifs
des
actes
d'orthodontie.
23 1
- PROTHÈSES
FIXES
(dont
part
SS)
:
Couronne
coulée
nickel
chrome
Ancien tarif
(au 01/08/2012
|
ouveau
tarif
proposé
ER
Céramique
sur
nickel
chrome
Ancien tarif
(au 01/08/2012)
|
ouveau
tarif
proposé
Remboursement
LS
107,50
€
Remboursement
ss
107,50
€
2
- PROTHÈSES
AMOVIBLES
(dont
part
SS):
Appareil
résine
1 à
3 dents
Ancien
tarif
(au 01/08/2012
ouveau
tarif proposé
Appareil
résine
complet
Ancien
tarif _u
iBRETA
|
ouveau
tarif
proposé
Stellite
1 à 3 dents
Ancien
tarif cu 01/08/2012)
|
ouveau
tarif
proposé
Remboursement
ss
64,50
€
RemboursementRemboursement
ss
193,50
€
L | +
CMUC230,00
€
CMUC375,00
€
CMUC193,00
€
CMUC656,00
€
CMUC493,00
€
Tarif global
| Tarif global
Hors
Pantin
|
Pantin
|
210,00
€
|
285,00
€
230,00 €
310,00
€
Tarif global
Tarif
global
Hors
L
Pantin
Pantin
375,00
€
525,00
€
|
375,00€
_|
555,00€
|
Tarif
global
Tarif
global
Hors
|
Pantin
Pantin
193,00
€
260,00
€
193,00 € :
.
Tarif
global
Hors
[er global Pantin
Pantin
550,00
€
820,00
€_
600,00 €
870,00
€
Tarif global
Tarif global
Hors
L
Pantin
L
Pantin
|
493,00
€
620,00
€
24 3 - ORTHODONTIE
Traitement
(*)
Contention
(**)
+
a
—
T
+
|
Quotient
|Tarif Base|
Tarif
CMUC
Tarifs
Tarif
Base |
Tarif
CMUC
|
Tarifs
|
familial
SS
en
€
en
€
globaux
SS
en
€
en
€
globaux
|
{par
{par
(dont
part |
(par
an)
{par
an)
(dont
part
semestre) |
semestre)
SS)
SS)
L
|
|
semestriels
|
|
L
annuels
Pantin
Q
1:
Traitement
0
à
295€
démarré
| Ancien tarif
375,00 €
272,00€
16ans
| Nouveau
tarif|
|
390,00
€
|
272,00
€
Pantin
Q
2:
l
295,01
€ à
|
565€
435,00€
292,00
€
Ancien
tarif
464,00
€
292,00
€
{Nouveau
tarif
_
+
_
L
Pantin Q
3:
464,00 (193,50
u ans
565,01
€ à |
193,50
€ | € SS
+
270,50
161,25
€
+ 0 EHN)
925
€
€
HN)
495,00
€
312,00
€
Ancien
tarif
500,00
€
312,00
€
[Nouveau tarif Pantin
Q
4 :
1925,01
€
et +
Ancien
tarif
555,00
€
332,00
€
{Nouveau
tarif
560,00
€
332,00€
Hors Pantin
|
Ancien
tarif
655,00
€
400,00
€
Nouveau
tarif!
665,00
€
|
400,00
€
Plus
de
Pantin
16ans
|
(sans
prise
en
charge SS)
360,00
€
Ancien
tarif
D de
|
360,00
€
Nouveau
Tarif
’
|
ne
0
0
0,00
€
Hors
Pantin
(sans
prise
en
charge SS)
700,00
€
450,00
€
Ancien
tarif
700,00€
450,00
€
Nouveau
Tarif
{*)
- Traitement :
il s'agit
le plus
souvent
de
la pose
de
bagues
pendant
plusieurs
mois
pour
rectifier
l'alignement
dentaire.
{*)-
contention :
consolidation
du
traitement
pendant
4 an
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
ces
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
au
1er
aout
2013.
Avis
favorable
de
la
*"
commission
M.
HENRY.-
Il
est
dommage
que
la
délibération
n'ait
pas
été
préparée
en
mentionnant
les
augmentations
dans
chaque
cas
de
figure.
Il est
indiqué
qu’une
augmentation
de
1
%
est
appliquée
par
rapport
aux
tarifs
en
vigueur
pour
les
actes
ne
bénéficiant
pas
d’une
référence
tarifaire
CMU,
mais
si l'on
entre
dans
le
détail,
ce
n'est
pas
1 %
partout.
Cela
frôle
parfois
les
10
%.
Il
aurait
été
bien
dans
la
présentation
d'indiquer
aux
conseillers
municipaux
les
taux
d'augmentation
pour
chaque
ligne.
25 M.
Le
Maire.
- Cela
figure
en
annexe.
L'augmentation
de
1
%
porte
sur
ce
qui
n'est
pas
référencé
CMU.
Ce
qui
l'est
augmente
davantage
puisqu'il
s'agit
d'amener
progressivement
les
tarifs
des
centres
de
santé
de
Pantin
au
niveau
de
la
CMU.
Certains
de
nos
patients,
éligibles
à
la
CMU,
se
faisaient
rembourser
moins
que
la CMU.
D'une
certaine
manière,
la Ville
de
Pantin
subventionnait
la couverture
maladie
universelle.
M.
THOREAU.-
Connaît-on
l'origine
de
la fabrication
de
ces
prothèses
? Sont-elles
fabriquées
en
France
ou
en
Chine
?
M.
Le
Maire.
- C'est
une
question
de
commission,
je demande
à
la direction
générale
de
vous
répondre
par
mail.
On
me
dit
que
c'est
fabriqué
en
France.
On
n'achète
pas
les
prothèses
dentaires
en
Chine.
C'est
peut-
être
une
expérience
que
vous
avez
vécue
au
Raincy
!
M.
HENRY.-
Votre
réponse
à
ma
question
pose
un
souci
parce
que
l'augmentation
est
planifiée
pour
rattraper
les
tarifs
CMU
afin
que
la
Ville
ne
subventionne
pas
la
couverture
maladie
universelle.
C'est
valable
pour
les
patients
qui
bénéficient
de
la
CMU,
mais
tous
les
autres
subissent
de
plein
fouet
les
augmentations
de
10
%.
Quand
un
tarif
passe
de
550
à
600
€,
l'augmentation
est
très
élevée.
Le
remboursement
CMU
étant
à
656,
il
y
aura
encore
l'année
prochaine
une
augmentation.
Les
patients
qui
se
feront
poser
un
appareil
résine
complet
se
verront
appliquer
une
augmentation
de
20
%
en
deux
ans.
Je
pense
que
cela
avait
déjà
augmenté
l'année
dernière.
J'ai
lu
dans
la
délibération
que
ceux
qui
avaient
des
soucis
pouvaient
se
faire
aider
par
la
CCAS.
Sans
commentaire. M.
Le
Maire.
-
Si
la
CMU
est
à
600
€
et
que
l'on
fait
payer
550
€
à
un
patient
pantinois,
la
CMU
lui
remboursera
550
€.
Si
le
patient
paie
600
€
et
que
la
CMU
est
à
600
€,
il recevra
un
remboursement
égal
à
600
€.
La
Ville
paie
50
€ en
plus
de
la CMU.
Les
personnes
en
grande
difficulté
sont
éligibles
à
la
CMU.
La
CCAS
intervient
régulièrement,
sachant
qu'il
s'agit
d'une
minorité
de
la
population
car
ce
sont
souvent
des
personnes
âgées
qui
sont
concernées
par
ces
problèmes
dentaires.
Je
reste
partisan
du
fait
que
chacun
contribue
en
fonction
des
revenus.
J'estime
normal
qu'une
personne
qui
gagne
bien
sa
vie
paie
un
tarif qui
reste
attractif
comparativement
à
ce
que
vous
trouvez
dans
d'autres
centres
de
santé
municipaux
ou
dans
le
privé.
À
une
époque,
tous
les
patients
des
villes
avoisinantes
venaient
se
faire
faire
de
nouvelles
dents
à
Pantin
parce
que
c'était
moins
cher.
Mme
EPANYA.-
Je
voulais
apporter
une
précision
: les
revenus
éligibles
à
la
CMU
équivalent
au
RSA.
Dès
que
l'on
perçoit
l'allocation
adulte
handicapé
ou
le
minimum
vieillesse,
soit
environ
800
€,
on
n'est
pas
éligible
à
la CMU.
il faut
ne
rien
gagner
du
tout
pour
l'être.
Une
personne
qui
gagne
800
€
aujourd'hui
ne
peut
pas
être
considérée
comme
quelqu'un
de
privitégié.
M.
Le
Maire.
- Nous
n'avons
pas
dif cela.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
HENRY.
J'ai
une
question
supplémentaire.
On
sait
que
la
Ville
et
le
Département
ont
depuis
longtemps
une
politique
de
prévention
de
la
carie
dentaire.
Mesure-t-on
la façon
dont
la
population
pantinoise
se
soigne
les
dents
?
Cela
nous
aiderait
à
établir
une
politique.
Il y
a
la
question
de
la
prévention
mais
aussi
celle
du
soin,
qui
est
liée
à
l'augmentation
des
tarifs.
Une
augmentation
sur
plusieurs
années
n'incitera
pas
les
personnes
à
se
soigner.
Il faut
une
politique
de
prévention
dans
les
écoles,
en
direction
des
enfants
mais
aussi
envers
les
adultes,
et
une
politique
de
soins
adaptée
à
la
population
qui
en
aurait
besoin.
Pourriez-
vous
nous
répondre
avec
des
éléments
chiffrés
ultérieurement
?
Mme
BERLU.-
Je
vais
vous
répondre
et
vous
rassurer.
Dans
le
cadre
du
travail
sur
le
contrat
local
de
santé,
nous
avons
connaissance
d'indicateurs
précis,
pas
seulement
sur
le
domaine
dentaire
mais
sur
tous
les
sujets
de
santé
publique.
Je
vous
les
fournirai
avec
plaisir.
Par
ailleurs,
il
est
constaté
un
peu
d'attente
pour
les
personnes
qui
prennent
rendez-vous
parce
qu'il
est
répondu
à
la demande
qui
est forte.
Je
vous
fournirai
les
éléments
chiffrés.
M.
WOLF.-
On
parlait
des
problèmes
de
coût
mais
il n'est
pas
possible
à
l'heure
actuelle
d'obtenir
un
rendez-
vous
avant
deux
mois
chez
un
dentiste.
Le
problème
semble
plutôt
être
celui
de
la
disponibilité
que
celui
du
coût.
Les
Pantinois
sont
conscients
de
la
qualité
des
soins
qui
sont
offerts
et
de
la faiblesse
des
coûts.
Mme
BERLU.-
Je
vous
remercie,
Monsieur
Wolf,
de
délibérationr
que
les
coûts
sont
très
bas,
ce
qui 26 engendre
une
forte
demande.
Cela
se
régule.
Les
soins
dentaires
sont
de
longue
durée
et
les
patients
en
traitement
sont
prioritaires,
ce
qui
explique
la
difficulté
à
obtenir
un
rendez-vous
si
l'on
en
demande
un
au
mauvais
moment.
Cela
évolue.
Les
soucis
en
orthodontie
sont
en
train
d'être
réglés
avec
des
plages
horaires
plus
larges.
L'école
va
bientôt
se
terminer,
ce
sera
plus
simple.
L'attente
en
matière
de
soins
dentaires
est
complexe
à
réguler
puisque
les
rendez-vous
sont
planifiés
à
l'avance
et
laissent
parfois
peu
de
plages
disponibles.
1 ne
faut
pas
hésiter
à
rappeler
régulièrement
car
des
plages
se
libèrent
quand
les
soins
se
terminent.
M.
Le
Maire.
- Les
enfants
font
l'objet
de
deux
dépistages
particulièrement
efficaces
en
école
élémentaire.
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
contre)
M.
Le
Maire.
- Pour
répondre
à
M.
Henry,
je
lis
: « Aux
membres
de
la
4°®
commission,
Pantin
le
19 juin
2013,
objet:
convocation
de
la
4°"
commission.
Chers
collègues,
je
vous
informe
que
la
prochaine
réunion
de
la
4%
commission
est
fixée
au
lundi
24 juin
2013
à
19
heures,
salle
du
Conseil
municipal,
projet
d'ordre
du jour.
».
Je
vous
éviterai
la
lecture
de
plusieurs
délibérations.
« délibération
n°15
: Avis
de
la
Commune
de
Pantin
sur
le
dossier
de
création
de
la ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
présentée
par
l'AFTRP.
»
Voilà
un
certain
nombre
d'éclaircissements
qui
permettront
de
disculper
l'administration.
M.
HENO.-
Je
tiens
à
la
disposition
de
M.
Henry
la
capture
d'écran
qui
montre
que
les
mêmes
documents
ont
été
transmis
par
voie
électronique.
M.
WOLF.-
Pour
la
petite
histoire,
puisque
vous
parlez
de
cette
réunion
en
salle
du
Conseil
municipal,
j'étais
à
l'heure
dans
cette
salle
mais
il a fallu
se
déplacer
parce
que
ce
n'était
pas
le
bon
lieu
finalement.
D'autres
n'ont
pas
lu la délibération.
M.
HENO.-
Vous
avez
raison,
Monsieur
Wolf.
Les
habitudes
ayant
la
vie
dure,
la
commission
était
convoquée
dans
cette
salle
parce
qu'elle
y dispose
d'écrans
et
que
ce
Conseil
était
dématérialisé.
M.
Savat
qui
n'y
avait
pas
prêté
attention,
attendait
en
salle
Gamard*.
C'est
d'un
commun
accord
que
les
participants
ont
rejoint
cette
salle,
sans
que
la
commission
n’ait
eu
à
en
souffrir.
M.
Le
Maire.
- M.
Savat
étant
fatigué,
il n'est
pas
présent
ce
soir.
Je
vous
remercie
d'avoir
accepté.
M.
THOREAU.-
C'est
la
fin
de
votre
deuxième
mandat,
or
c'est
la
première
fois
que
vous
faites
voter
un
projet
d'aménagement
d'une
ZAC
sans
diffuser
de
plan
masse.
M.
Le
Maire.
- Cet
ordre
du
jour
est
clos.
Nous
passons
à
la délibération
n°8...
M.
THOREAU.-
Vous
êtes
responsable
de
l'information
des
conseillers
municipaux.
Merci
Monsieur
le
Maire.
M.
Le
Maire.
.- La
parole
est
à
Mme
Pennanech-Moskalenko.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
1998
instaurant,
à
compter
du
1er
janvier
1999,
deux
tarifs
distincts
pour
les
soins
dentaires
prothétiques
et
l'orthodontie
: l'un
pour
les
pantinois,
l'autre
pour
les
non
pantinois
;
Considérant
que
depuis
cette
date,
la
revalorisation
de
ces
tarifs
s'est
faite
sur
la
base
d'une
augmentation
visant
à
réduire
progressivement
l'écart
avec
les
tarifs
de
la CMU
complémentaire
;
Considérant
la
proposition
de
maintenir
cet
objectif
de
manière
progressive
pour
les
Pantinois,
mais
d'augmenter
plus
sensiblement
les
tarifs
pour
les
non
Pantinois
;
Vu
les
tableaux
de
tarifs
annexés
;
Sur
la
proposition
de
M.
le
Maire
;
27 Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
les
tarifs
des
prothèses
dentaires
et
d'orthodontie
pratiqués
dans
les
centres
municipaux
de
santé
conformément
aux
tableaux
ci-dessous.
AUTORISE
l'entrée
en
vigueur
de
ces
tarifs
au
1er
aout
2013.
28 1 - PROTHÈSES
FIXES
(dont_part
SS)
:
|____ Pantin
L
Pantin
Couronne
coulée
nickel
chrome
D
nn
CMUC
F
:
=
qe
tarif (au
01/08/2012)
|
ouveau
tarif proposé
ME
Î
230,00
€
Céramique
sur
nickel
chrome
Rembonrsement
CMUC
poser
tarif (au
01/08/2012)
Ï
|
ouveau
tarif proposé
Eee
En
|
ÉAS00E
2
- PROTHESES
AMOVIBLES
{dont
part
SS):
Appareil
résine
1 à 3 dents
ae
ati
CMUC
Ancien tarif
(au 01/08/2012
Ï
ouveau
tarif
proposé
SES
195/00I
Appareil
résine
complet
da
LE
CMUC
Ancien tarif (au 01/08/2012
Î
Î
OS
Stellite 1 à 3 dents
Remborrsement
CMUC
Re
tarif ju
DuOPOte)
Î
ouveau
tarif
proposé
|
193,60
€
L
493,00
€
Tarif global
| Tarif global
Hors
21000€
|
28500€
|
230,00 €
300,00 €
Tarif global
Tarif
global
Hors
Pantin
L
Pantin
375,00
€
525,00
€
[_3758,00€
|
55500€
|
Tarif global
Tarif global
Hors
Pantin
Pantin
193,00
€
260,00
€
193,00
€
275,00
€
[Tarif global
Pantin
PL
mn
Pantin
|
550,00
€
820,00
€
590,00 €
865,00€
|
Tarif global
Tarif global
Hors
Pantin
|
Pantin
49300€
|
62000€
|
|
493,00
€
655,00
€
29 3 - ORTHODONTIE
Traitement
(*)
Contention
(**}
Quotient
|Tarif Base|
Tarif
CMUC
Tarifs
Tarif
Base
| Tarif CMUC
]
Tarifs
familial
SS
en
€
en
€
globaux
SS
en
€
en
€
globaux
{par
(par
(dont
part
|
(par
an)
{par
an)
(dont
part
semestre) |
semestre)
SS)
SS)
| semestriels
|
annuels
Pantin
Q
1:
Traitement
0
à
295€
démarré
| Ancien
tarif
375,00 €
|
272,00€
16 ans
| Nouveau tarif
|
380,00
€
|
272,00
€
|
Pantin
Q
2:
295,01
€ à
565€
435,00€
292,00
€
Ancien
tarif
464,00
€
292,00
€
Nouveau
tarif
Pantin Q 3 :
464,00 (193,50
üu SUTÉs
565,01
€
à
193,50
€
| €
SS
+
270,50
161,25
€
"
0
€
HN)
925
€
€
HN)
495,00
€
312,00
€
Ancien
tarif
500,00
€
312,00
€
Nouveau
tarif
+
=
À
Pantin
Q
4:
925,01
€
et +
Ancien
tarif
555,00
€
332,00
€
Nouveau
tarif
560,00
€
332,00€
Hors
Pantin
Ancien
tarif
655,00
€
400,00
€
Nouveau
tarif.
655,00
€
400,00
€
Plus de
Pantin
16ans
|
(sans
prise
en
charge SS)
360,00
€
Ancien tarif
SD dLe
360,00 €
Nouveau
Tarif
o
0
?
M
Hors
Pantin
|
'
(sans
prise
|
encharge
SS)
700,00
€
450,00
€
Ancien
tarif
700,00€
450,00
€
Nouveau Tarif
|
Délibération
adoptée
à la majorité
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 40
POUR
:
37 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
| M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M,
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
| PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
! M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
3 M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
ABSTENTIONS
:
0
30 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°
DEL20130704_8
OBJET
: CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
CORNICHE
DES
FORTS
/ MISE
À
DISPOSITION
D'UNE
PARCELLE
DE
JARDIN
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
ET
DE
PLEIN
AIR
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
L'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
est
au
cœur
du
projet
politique
de
la
majorité
municipale
de
Pantin.
Cette
amélioration
passe
notamment
par
la
reconquête,
en
milieu
urbain,
d'espaces
qui
pourront
être
consacrés
à
des
activités
de
type
agricole,
à
forte
valeur
ajoutée
en
termes
sociaux
et
environnementaux.
La
ville
de
Pantin
a
décidé
de
favoriser
la
pratique
du
jardinage
en
milieu
urbain.
Elle
organise
ainsi
des
cours
de
jardinage
et
des
distributions
de
plantes,
soutient
les
initiatives
citoyennes
de
sauvegarde
de
l'environnement
par
le nettoiement
des
parcs
et jardins
publics
ou
le soutien
à
la création
de jardins
dans
les
cours
d'écoles.
Elle
a accompagné
la création
et la
pérennisation
d'un
jardin
partagé
aux
Quatre-Chemins
et
vient
de
décider
d'en
créer
un
deuxième
dans
la
Haut-Pantin,
rue
Anatole
France.
La
Région
Ile-de-France
mène,
en
qualité
de
maitre
d'ouvrage,
un
projet
d'aménagement
de
la base
de
plein
air et de
loisirs
(BPAL)
de
la
Corniche
des
Forts,
comprenant
des
jardins
familiaux.
La
Région
Île de
France
est
propriétaire
du
terrain
sur
lequel
se
trouve
la
BPAL,
qui
occupe
une
surface
de
64
hectares,
s'étirant
sur
4
kilomètres
entre
les
communes
des
Lilas,
de
Noisy-le-Sec,
de
Pantin
et
de
Romainville
et
mettant
en
liaison
les
parcs
existants
(parcs
communaux
de
Romainville
et
de
Pantin,
ainsi
que
le
parc
départemental).
La
Région
a
confié
la
gestion
et
l'entretien
de
la
BPAL
au
syndicat
mixte
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition.
En
l'espèce,
le
syndicat
mixte
a confié,
par
convention,
la
gestion
des
jardins
familiaux
à
l'Association
«
Les
Potagers
de
la
Corniche
des
Forts
».
Le
site
«
Jardins
Familiaux
»
comprend
un
groupe
de
49
parcelles.
Sur
les
49
parcelles,
46
d'entre
elles
ont
été
distribuées
à
des
jardiniers
entre
les
différentes
communes
membres
du
Syndicat
mixte.
Parmi
celles-ci,
19
ont
été
attribuées
à des
Romainvillois,
12
à des
Pantinois,
8 à des
Noiséens
et 7 à des
Lilasiens.
Parmi
les
trois
parcelles
restantes,
deux
sont
réservées
pour
réaliser
des
parcelles
pédagogiques.
La
dernière
est
réservée
à
des
usagers
à
mobilité
réduite,
ou
à
l'usage
d'associations
intermédiaires
sous
accord
avec
le Syndicat
Mixte.
Le
syndicat
mixte
propose
de
mettre
à
disposition
de
la
ville
de
Pantin
une
parcelle
pédagogique
de
145m2
située
sur
la
base
de
loisirs
et
de
plein
air
de
la
corniche
des
forts.
Cette
parcelle
sera
dédiée
à
un
usage
pédagogique
et
collectif.
Elle
accueillera
des
enfants
des
écoles
et
des
centres
de
loisirs,
ainsi
que
des
Pantinois
désireux
de
pratiquer
le jardinage
collectif.
Pour
cela,
la ville
devra
signer
une
convention
d'occupation
et
d'usage
avec
le
syndicat
mixte
de
la
corniche
des
forts,
et
adhérer
à
l'Association
des
potagers
de
la
corniche
des
forts,
dont
elle
acceptera
le
règlement
intérieur
et
la charte
du
jardinage
naturel,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
20
euros
et
une
caution
de
49
euros.
La
maison
de
quartier
du
Haut
et
Petit
Pantin
sera
chargée
de
travailler
avec
les
autres
acteurs
pantinois
concernés,
à
la rédaction
d'un
projet
d'activité
pour
l'utilisation
de
la
parcelle.
Une
délibération
étant
nécessaire
pour
permettre
la signature
de
la convention,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
APPROUVER
la
présente
convention
AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
31 La
Région
est
en
train
de
mener
un
projet
d'aménagement
de
la
Corniche
des
Forts.
Un
syndicat
mixte
réunissant
les
communes
des
Lilas,
de
Romainville,
de
Pantin
et
de
Noisy-le-Sec
a
été
créé.
Ce
syndicat
a
prévu
la
mise
en
place
de
49
parcelles
de
jardins
familiaux.
Les
jardins
familiaux
ont
une
origine
lointaine.
L'idée
remonte
au
19°"
siècle
et
a
été
à
l'initiative
de
l'Eglise
pour
sortir
les
ouvriers
des
mines
et
leur
permettre
de
faire
vivre
leur
famille.
Cette
conception
visait
l'utilisation
d'une
parcelle
par
une
famille
donnée.
Chaque
grande
entreprise
(Michelin,
la
SNCF...)
a
créé
des
jardins
familiaux.
En
l'occurrence,
49
parcelles
ont
été
créées.
46
ayant
été
attribuées
à
différentes
Villes
faisant
partie
du
Syndicat,
Pantin
en
a
reçu
12.
Douze
familles
pantinoises
ont
donc
eu
la
possibilité
d'avoir
une
parcelle
pour
leur
propre
usage.
Sur
les
49
parcelles,
il en
reste
trois,
l’une
sera
attribuée
à
des
usagers
à
mobilité
réduite
mais
sous
la
tutelle
d'associations
telles
que
Les
paralysés
de
France
ou
Les
petits
frères
des
pauvres.
Parmi
les
deux
autres,
une
a
été
retenue
pour
Pantin.
Cela
ne
peut
que
satisfaire
Pantin
d'avoir
une
parcelle
supplémentaire,
surtout
avec
un
objectif
pédagogique
et collectif.
C'est
un
lieu
qui
pourra
accueillir
les
enfants
des
écoles
et
des
centres
de
loisirs
pour
un
apprentissage
du
jardinage,
une
découverte
des
légumes,
des
fruits,
de
la
nécessité
de
soigner
les
plantes.
Je
pense
que
l'école
Charles
Auray,
qui
est
la
plus
proche,
sera
prioritaire.
Les
plantes
ayant
du
mal
à
supporter
les
vacances
scolaires
et
l'absence
d'entretien,
il a
été
prévu
dans
ce
projet
de
confier
la
pérennité
de
l'entretien
à
une
association
de
jardiniers
sous
la
forme
d'une
convention
d'usage,
comme
il en
existe
avec
les
jardins
partagés
de
Pantin.
L'objectif
est
de
faire
valider
par
le
Conseil
cette
merveilleuse
idée
d'un
jardin
pédagogique
dans
la
Corniche
des
Forts.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
SEGAL-SAUREL.-
Ces
parcelles
pédagogiques
sont
une
très
bonne
initiative.
Aujourd’hui,
le
règlement
de
la
base
de
loisirs
attribue
à
12
personnes
les
12
parcelles
dont
parlait
Mme
Pennanech-Moskalenko.
D'une
certaine
façon,
cela
privatise
ces
parcelles
qui
devaient
se
transmettre
au
bout
d'un
certain
nombre
d'années.
Les
autres
Pantinois
devront
attendre
que
ces
personnes
se
désistent
pour
en
bénéficier,
ce
qui
risque
d'être
long
car
les
bénéficiaires
considèrent
que
c'est
leur
parcelle.
Ces
12
parcelles
ne
bénéficieront
donc
qu'à
12
personnes
dans
un
temps
indéterminé.
M.
THOREAU.-
C'est
une
bonne
initiative
que
de
créer
des
jardins
familiaux,
c'est
formidable.
Je
voudrais
revenir
sur
le
plan
masse
des
Courtillières.
Quelqu'un
ici
ce
soir
peut-il
m'affirmer
que
les
jardins
ouvriers
ne
sont
pas
touchés
par
la
ZAC
du
Fort
?
Non,
puisque
nous
n'avons
pas
le
plan
masse
et
que
la
limite
de
la
ZAC
empiète
ou
arrive
en
bordure
des
jardins
familiaux.
Notre
demande
n'était
pas
vaine
mais
était destinée
à
nous
informer,
ce
que
vous
ne
voulez
pas
faire.
Mme
AZOUG.-
Au
même
titre
que
M.
Segal
Saurel,
je
siège
au
Syndicat
mixte
de
la
Corniche
des
Forts,
plus
particulièrement
en
tant
que
Conseillère
régionale.
Je
souhaite
apporter
un
éclairage
sur
la
différence
entre
les
jardins
ouvriers
et
partagés.
Nous
avons
tenté
d'effectuer
un
travail
au
sein
du
syndicat
pour
que
ces
parcelles
soient
davantage
partagées,
mais
malheureusement
l'association
des
usagers
-totalement
démocratique-
n'a
pas
choisi
cette
option.
En
revanche,
grâce
à
ce
travail,
une
motion
a
été
portée
par
les
membres
de
ce
syndicat.
Les
écologistes
font
partie
des
personnes
qui
ont
insisté
sur
cet
aspect:
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
base
de
loisirs
de
la Corniche
des
Forts,
les
prochains
parcs
jardins
seront
des
jardins
partagés
pour
qu'un
maximum
de
Pantinois,
de
Romainvillois
et
d'habitants
d'Est
Ensemble
puissent
en
bénéficier.
C'est
un
projet
qui
doit
avoir
une
articulation
entre
la
collectivité
Ville,
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
la
Région.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
vous
disiez
que
l'on
avait
parfois
du
mal
à
se
retrouver
avec
l'ensemble
de
ces
mille-feuilles.
Les
élus
et
les
habitants
ont
tout
intérêt
à
être
vigilants
pour
qu'une
politique
bien
plus
forte,
en
faveur
du
plus
grand
nombre,
puisse
exister.
Mme
EPANYA.-
Je
voulais
poser
une
question
à
Mme
Pennanech-Moskalenko.
Comment
se
fait-il
que
le
deuxième
jardin
partagé,
censé
être
animé
par
l'association
Banane
Pantin...
32 Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
…
Ce
n'est
pas
au
même
endroit.
Mme
EPANYA.-
I! y
avait
un
premier
jardin
partagé,
puis
un
second
en
face,
mais
le
projet
est
tombé à
l'eau.
Je
n'ai
pas
compris
pourquoi.
Mme
NGOSSO.-
Serait-il
possible
de
fixer
une
limite
de
temps
sur
ces
12
parcelles
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Dans
la
mesure
où
la
Ville
passe
une
convention
d'usage
et
d'occupation
avec
une
association
de
jardiniers
-qui
est
à
constituer
sur
cette
parcelle
de
jardins
partagés-,
qui
comporte
des
contraintes
d'accueil
d'enfants
et
de
rôle
pédagogique
par
exemple,
des
modalités
de
rupture
de
convention
ou
de
modification
sont
certainement
prévues.
L'association
peut
disparaître,
etc.
Ce
n'est
pas
ad
vitam
aeternam
mais
cela
peut
durer
très
longtemps
si
tout
le
monde
y trouve
satisfaction.
Mme
AZOUG.-
Une
différence
non
négligeable
vient
du
fait
que
les
jardins
familiaux
et
ouvriers
sont
attribués
de
manière
indéterminée.
Cela
posait
la
question
du
foncier
et
de
l'appropriation
de
terres
publiques
par
des
particuliers.
Ce
point
d'achoppement
avec
l'ensemble
des
jardiniers
était
compliqué.
En
parallèle,
on
s'est
aperçu
d'un
turnover
d'environ
20
à
30
%
en
raison
d’un
cycle
de
vie
naturelle
d'utilisation
des
jardins
(déménagement,
changement
d'intérêt
ou
autres).
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
durée
n'a
pas
été
mentionnée
pour
les
49
jardins,
pour
éviter
ce
type
de
désagrément,
c'est-à-dire
une
privatisation
du
bien
public.
La
motion
sur
les jardins
partagés
a été
adoptée.
M.
WOLF.-
J'entends
tout
cela
mais
puisque
nous
donnons
le terrain,
je trouve
que
nous
pourrions
fixer
une
durée
maximum
car
certains
peuvent
le garder
dix
ans.
M.
LEBEAU.-
J'ai
participé
à
la
dernière
réunion.
Mme
Epanya
nous
interroge
sur
le
deuxième
jardin
partagé.
Pour
être
complet
dans
les
réponses,
ce
projet
a
mis
du
temps
à
se
mettre
en
place
parce
que
la
mobilisation
des
porteurs
de
projet
prend
du
temps,
nécessite
un
long
travail
et
un
lien
avec
le
service
de
la
démocratie
participative
sur
lequel
Mme
Pennanech-Moskalenko
a
beaucoup
travaillé,
en
particulier
avec
la
Maison
de
quartier
du
Haut
et
Petit
Pantin.
Ce
jardin
partagé
va
voir
le
jour
en
haut
de
l'avenue
Anatole
France.
Il
regroupe
40
participants
qui
souhaitent
se
constituer
en
association.
Nous
les
avons
rencontrés
la
semaine
dernière
avec
M.
le
Maire
et
Mme
Azoug
puisque
Mme
Pennanech-Moskalenko,
qui
est
la cheville
ouvrière,
était
excusée.
Nous
avons
constaté
la
motivation
extrême
des
personnes
qui
nous
ont
fait
un
certain
nombre
de
demandes
pour
pouvoir
s'installer
le
plus
rapidement
possible.
Le
maire
a
répondu
à
l'ensemble
des
demandes.
Ce
jardin
partagé
devrait
pouvoir
voir
le
jour
assez
rapidement,
une
fois
que
tout
sera
mis
en
place.
Le
contrat
est
rempli.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
souhaite
répondre
à
Mme
Epanya
sur
le jardin
de
la
rue
Berthier.
Il
a
dû
déménager
deux
fois
parce
qu'il
s'était
inscrit
dans
une
friche,
pour
un
temps
aléatoire,
dans
la
mesure
où
les
friches
sont
parfois
constructibles
en
fonction
des
projets
de
réaménagement
des
quartiers.
Il a
été
transféré
en
face,
mais
il s'est
avéré
que
des
constructions
devaient
se
faire.
Il a donc
fallu
qu'il
déménage
à
nouveau.
|l est
actuellement
aux
Quatre-Chemins,
dans
un
espace
plus
grand,
rue
Honoré.
L'association
s'est
reconstituée
et s'est
élargie.
Plusieurs
fêtes
ont
eu
lieu
dans
cet
espace.
|| a été
fait appel
aux
bonnes
volontés
pour
fournir
des
outils,
pour
amener
des
tables
et
des
chaises.
C'est
une
association
très
vivante
et ouverte
que
je vous
engage
à rencontrer
si vous
habitez
à
proximité.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Comme
cela
est
bien
indiqué
dans
la
délibération,
le
site
des
jardins
familiaux
comprend
un
groupe
de
49
parcelles.
Elles
se
trouvent
sur
la
ville
de
Romainvilte.
Trois
d’entre
elles
sont
mises
à
la
disposition
d'associations,
dans
un
souci
pédagogique.
C'est
de
ces
trois
parcelles
que
nous
discutions.
Nous
avons
abordé
le
sujet
d'autres
terrains
familiaux
au
cours
de
la
conversation,
mais
ils
n'en
font
pas
partie.
Nous
discutons
aujourd'hui
des
trois
parcelles
situées
à Romainville.
M.
HENRY.-
C'est
amusant
de
voir
comme
le
sujet
passionne.
|!
faut
éviter
des
confusions.
Les
jardins
familiaux
et
les
jardins
partagés
n'ont
pas
la
même
vocation.
Le
jardin
partagé
est
un
espace
de
proximité
sur
des
friches
constructibles,
qui
a
dorénavant
tendance
à
s'établir
sur
des
terrains
pérennes
depuis
que
l'on
mesure
les
enjeux
sociaux
qui
se
développent
autour
du
partage
d'un
bout
de
terre
et
de
la
culture.
Cela
appelle
la
Ville
à
ouvrir
des
espaces
pour
accueillir
des
jardins
partagés
ou
à
transformer
une
partie
des
gazons
bien
tondus
ou
mal
entretenus
en
espaces
de
jardins
partagés
afin
que
les
habitants
puissent
33 s'exercer
à
la
culture
ou à
l'agriculture
urbaine
par
le
biais
de
la
constitution
d'associations.
Il faudrait
que
Pantin
y
réfléchisse
davantage,
notamment
dans
les
opérations
d'aménagement,
y
compris
privées.
On
voit
souvent
de
belles
clôtures
autour
des
opérations
privées
avec
un
beau
gazon,
un
conifère
et
des
géraniums
sur
les
balcons,
mais
il pourrait
en
être
autrement
s'il
y avait
plus
d'incitations.
En
termes
de
lien
social
et
de
sérénité
dans
la
ville,
ce
que
l'on
peut
attendre
du
jardin
est
inespéré.
Tout
le
monde
est
passionné,
cela
peut
être
un
bel
enjeu
pour
le futur.
M.
Le
Maire.-
Pour
répondre
à
M.
Thoreau,
les
jardins
ouvriers
des
Courtillières
ne
sont
pas
supprimés
dans
la ZAC
de
l'AFTREP.
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
;
Vu
le règlement
intérieur
de
l'Association
des
potagers
de
la Corniche
des
Forts
:
Vu
la
charte
du
jardinage
naturel
qui
s'applique
sur
les
parcelles
de
la
base
de
loisirs
et
de
plein
air
de
la
Corniche
des
Forts
;
Considérant
la volonté
municipale
de
développement
de
la
pratique
du
jardinage
collectif
et pédagogique
en
milieu
urbain
;
Considérant
le
projet
d'offrir
à
des
Pantinois
un
accès
collectif
à
l'une
des
parcelles
de
jardin
de
la
base
de
loisirs
et de
plein
air de
la Corniche
des
Forts
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
d'occupation
et
d'usage
d'une
parcelle
de
jardin
de
la
Corniche
des
Forts
avec
le
syndicat
mixte
d'étude
et
de
gestion
de
la
base
de
loisirs
et
de
plein
air
de
la
Corniche
des
Forts
;
AUTORISE
M.
Le
maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
34 N°
DEL20130704_9
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE À L'ÉDITION 2013 DE L'OPÉRATION
«L'ÉTÉ DU CANAL-L'OURCQ
EN FÊTES» ENTRE
L'ASSOCIATION
EXÉCUTIVE
DU COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DU TOURISME
DE
LA SEINE-SAINT-DENIS (DITE CDT) ET LA VILLE DE PANTIN. M. AMSTERDAMER.-
Dans
le
cadre
de
son
action
de
développement
du
tourisme
dans
le
département,
le
Comité
départemental
du
tourisme
(CDT)
de
Seine-Saint-Denis
propose
à
la
ville
de
Pantin
de
conclure
un
partenariat,
pour
conduire
des
actions
communes
pendant
l'été
2013,
autour
de
la
mise
en
valeur
du
canal
de
l'Ourcq,.
Le
CDT
reconduit
plusieurs
actions
qu'il
a
déjà
menées
à
Pantin
et
avec
Pantin
en
2010,
2011
et
2012
:
navettes
sur
le
canal,
accueil
de
péniches
culturelles,
organisation
de
bals
barges
et
de
promenades
culturelles.
Par
ailleurs,
cette
année,
le
CDT
mettra
à
disposition
un
conteneur
à
des
fins
de
stockage
de
matériel
nécessaire
aux
activités
qu'elle
organisera
à
l'occasion
de
L'été
du
canal.
Deux
péniches
« culturelles
»,
seront
amarrées
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et du
CNFPT.
La
première
péniche
« Anako
»
arrivera
à
Pantin
dans
le courant
de
la
semaine
du
22
au
28
juillet
pour
être
opérationnelle
du
lundi
29
juillet
au
dimanche
25
août
2013
inclus
; elle
quittera
Pantin
dans
la
semaine
du
26
au
31
août
2013.
La
seconde
péniche
« Antipode
»
arrivera
à
Pantin
le
lundi
12
août
2012
pour
être
opérationnelle
du
mardi
43
août
au
dimanche
25
août
2013
inclus
; elle
quittera
Pantin
dans
la
semaine
du
26
au
31
août
2013.
Chaque
péniche
comprend
un
bar
et
des
espaces
de
spectacle.
Elle
doit
servir
de
lieu
d'animation
tous
publics. La
programmation
des
animations
sera
effectuée
par
les
services
de
la
ville,
direction
de
la
Démocratie
participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
quartiers
notamment,
en
coordination
avec
l'équipe
d'animation
de
la
péniche.
Ces
animations
pourront
entre
autres
prendre
la
forme
de
bals,
de
concerts,
de
projections
de
films,
d'expositions
ou
de
débats.
Nouveauté
sur
2013,
le
CDT
inscrira
L'Eté
du
canal
dans
le
projet
international
Inside
Out
initié
par
l'artiste
JR.
Des
portraits
en
noir
et
blanc
de
personnes
travaillant
ou
ayant
travaillé
dans
des
entreprises
bordant
le
canal
seront
affichés
le
long
du
canal
de
l'Ourcq
entre
Pantin
et
la
place
de
la
bataille
de
Stalingrad
à
Paris.
Cette
exposition
en
plein
air
intitulée
L'Ourcq,
mon
amour
symbolisera
les
mutations
en
cours
sur
ce
territoire
et
leur
inscription
dans
son
histoire.
Pour
la
sixième
année
consécutive,
du
dimanche
du
29
juin
au
25
août
2013,
des
navettes
parcourront
le
canal
chaque
samedi
et chaque
dimanche,
entre
le
bassin
de
la Villette
et Aulnay-sous-Bois.
L'utilisation
des
navettes
sera
payante
pour
les
passagers.
Elles
effectueront
plusieurs
haltes
par
jour
à
Pantin,
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et du
CNFPT.
Ce
service
sera
financé
par
le CDT.
Un
container
sera
installé
sur
le
quai,
au
niveau
de
l'arrêt.
Il servira
de
point
d'information
pour
les
visiteurs
et
de
vente
des
tickets
pour
les
passagers.
Des
partenariats
semblables
sont
conclus
avec
les
autres
villes
desservies
par
les
navettes.
Le
CDT
prend
à
sa
charge
le
coût
des
navettes
et
les
deux
premières
semaines
de
stationnement
de
la
première
péniche.Il
finance
également
un
bal
et la communication
autour
de
ces
points
d'animation.
La
ville
versera
au
CDT
une
subvention
de
27
000
€,
correspondant
à
la
location
pour
les
deux
péniches
(12
400
€),
à
la location
du
conteneur
destiné
au
stockage
du
matériel
(1
300
€),
aux
frais
d'organisation
de
deux
bals
barge
(9800
€
de
prestation
et 3500
€
pour
la location
du
plancher).
Elle
devra
en
plus
payer
et assurer
l'alimentation
en
eau
et
en
électricité,
l'assainissement
des
péniches
et
l'installation
de
toilettes
à
proximité
du
lieu
d'amarrage.
|| faudra
éventuellement
y ajouter
le coût
du
personnel
technique
nécessaire
à certaines
animations,
en
dehors
des
deux
bals
cités
précédemment.
Une
convention
est
nécessaire
pour
régler
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
à
disposition.
35 Il'est
demandé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la présente
convention
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
la signer.
Avis
favorable
de
la *"®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
;
Vu
la
proposition
de
partenariat
du
Comité
départementat
du
tourisme
de
Seine-Saint-Denis,
dans
le
cadre
de
son
l'opération
« L'été
du
canal
— L'Ourcq
en
fêtes
»
;
Considérant
la volonté
municipale
de
mettre
en
valeur
le potentiel
touristique
et le patrimoine
de
la ville
;
Considérant
la volonté
municipale
de
proposer
une
programmation
estivale
de
qualité
et diversifiée
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention,
définissant
les
rôles
respectifs
de
la
ville
et
du
Comité
dans
le
déroulement
de
cette
opération
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
relative à
l'édition
2013
de
l'opération
« L'été
du
canal
- L'Ourcq
en
fêtes
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
36 N°
DEL20130704_10
OBJET
: SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
DIVERSES
LOCALES
- 2013
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale.
Le
tissu
associatif
pantinois
est
riche
et
varié.
Il
permet
à
de
nombreux
habitants
de
notre
commune
de
s'investir
dans
des
actions
au
service
de
leurs
concitoyens,
de
s'entre-aider,
ou
tout
simplement
de
participer
à
des
activités
qui
contribuent
au
vivre
ensemble.
Pour
les
associations
faisant
une
première
demande,
ou
pour
celle
dont
la
demande
est
satisfaite
pour
la
première
fois,
l'usage
des
années
précédentes
d'une
subvention
de
démarrage
de
150€,
est
généralement
reconduit,
sauf
exception,
en
fonction
des
propositions
du
groupe
de
travail
d'élus.
Dans
un
contexte
de
contrainte
budgétaire,
il a été
prêté
une
attention
toute
particulière
aux
critères
suivants
:
- association
pantinoises
;
- intérêt
local
des
projets
;
- rigueur
administrative
et
comptable
;
- fonctionnement
démocratique
de
l'association
;
- réalité
et qualité
des
actions
menées
par
les
associations
en
2012 ;
- qualité
des
projets
pour
l’année
2013.
Comme
chaque
année,
il
est
d'ores
et
déjà
envisagé
de
proposer
au
Conseil
municipal,
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
à
certaines
associations.
Ces
attributions
pourraient
avoir
lieu
en
deuxième
partie
d'exercice.
Elles
permettront
de
reconnaître
la
qualité
de
l'action
de
ces
associations.
Elles
confirmeront
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative,
mais
indiqueront
clairement
que
ce
soutien
s'accompagne
d'exigences
en
terme
de
qualité
du
travail
des
associations,
au
service
de
la
vie
locale.
Ces
subventions
se
distingueraient
cependant
des
subventions
de
fonctionnement,
en
cela
qu'elles
seraient
attribuées
pour
des
projets
précis,
demandant
un
financement
particulier
et
ayant
fait
l'objet
du
dépôt
d'un
dossier. Il est
demandé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2013
aux
associations
diverses
locales,
conformément
à la répartition
figurant
dans
les
tableaux
ci-annexés,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
2013.
37 Montant
attribué
par
la
Nom
de
l'association
SSII
EST
es
AFM
Î
300
AIDES
93
[
750
APAJH
Ï
1000
APF
93
Ï
600
HORIZON
SOLEIL
H
150
PROSES
]
2500
AHMUEFA.
1
Sss0o
AUXILIAIRES
DES
AVEUGLES
(Les)
150
ADVS
93
AOÛT
SECOURS
ALIMENTAIRE
CONFERENCE
SAINT-VINGENT
DE
PAUL
CROIX
ROUSE
FRANÇAISE
HABITAT-CITE
PETITS
FRERES
DES
PAUVRE
REFUSGE
(LE)
RESTO
DU
COEUR
SECOURS
CATHOLIQUE
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
DE
PANTIN
4
CHEM'1
EVOLUTION
S
CHEMINS
ASPTT
PARIS
IDF
AEBBF
AFMSGP ASEEC
COMITE
DES
FEMMES
ABOURE
ET
SYMPATHISANTS
TRIBU
(La)
YOYETTE
(LA)
AFRIGAN'S
A
L'ASSO
DE
L
ECRAN
104
AMIS
DES
ARTS
(Les)
ARTS
LYRIQUES
BABBSALUCK
GCAVALIER
BLEU
DE
DRANCY
CULTURES
DU
COEUR
DE-C1,
DE-LA
ENS
Batucada
ENFANTS
DU
PARADIS
JOLI
ROGER
MATINEES
MUSICALES
PACARI PAVANE
PENDRILLONS
(Cie)
PERGAME
PETIT-PHAR
(Cie)
TETES
GRELEES
AMBASSADEURS
(Les)
POUR
UNE
VIE
MEILLEURE
UNIVERBAL
BANANE
PANTIN
ECO-LIENS
MIEUX
SE
DEPLAGER
À
BICYCLETTE
MNLE AFEV
PARENTS
D'ELEVES
DES
QUATRE-CHE-
MIN
S
MRAP ADNAP
ORFELINS RELAIS
(Le) _
Total
{174
000
LEEHEEEE D + + +++ ++
MIANDRA
PAFHA
RMWANDA,
MAIN
DANS
LA
MAIN
Tota!
(2
000
euros]
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
MUSEE
DE
LA
RÉSISTANCE NATIONALE
]
220
|
FNACTA
Ï
2200
|
Total
(2
500
euros)
2400
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Depuis
2008,
je
fais
ce
redoutable
exercice
de
présenter
la
demande
de
subvention
des
associations.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
l'importance
et
la
richesse
de
la
vie
associative
à
Pantin.
Elle
est
le
signe
de
la
force
de
l'engagement
citoyen
dans
la
Ville,
gage
d'une
démocratie
participative. Je
n'ai
qu'à
me
féliciter
de
la
restructuration
administrative
qui
m'a
donné
les
moyens
humains
et
les
compétences
pour
faire
avancer
les
choses.
Ce
n'est
pas
un
bilan,
mais
comme
c'est
la
dernière
fois
que
je
présente
les
demandes
de
subventions
aux
associations,
j'en
profite
pour
faire
un
état
des
lieux.
Nous
avons
avancé.
38 Je
remercie
les
services
pour
le
travail
accompli
auprès
des
associations,
en
leur
apportant
plus
d'écoute,
d'aide
et
de
soutien
au
quotidien.
Nous
avons
aussi
progressé
dans
la
clarification
du
soutien
financier
de
la
Ville,
au
travers
d'un
tableau
exhaustif
dont
vous
pouvez
prendre
connaissance
dans
le
dossier
qui
vous
est
soumis. Nous
avons
avancé
dans
l'élaboration
d'un
travail
collectif
d'évaluation
des
actions
associatives
réunissant
services,
élus
et
maisons
de
quartier,
afin
d'avoir
une
appréciation
plus
exacte
et
plus
pertinente
des
actions
menées
et
pour
favoriser
l'implication
concrète
des
associations
dans
l'organisation
et
l'animation
du
salon
mais
aussi
leur
engagement
plus
large
à
l'occasion
des
événements
de
la
Ville
et
dans
le
développement
et
le
rayonnement
d'actions
inter
associatives
telles
le
Noël
solidaire
qui
a
réuni
bénévolement
le
même
jour,
dix
associations
et
700
participants
(familles,
personnes
isolées,
SDF)
parmi
les
plus
pauvres
de
la
commune,
dans
trois
lieux
différents.
Cependant
des
progrès
restent
à
faire,
les
services
y
travaillent.
J'évoquerai
la
mise
en
place
d'un
centre
ressource
dont
on
parlera
tout
à
l'heure
pour
répondre
aux
besoins
en
pleine
évolution
du
monde
associatif,
une
meilleure
évaluation
des
aides
indirectes
non
négligeables
comme
les
locaux
et les
services
annexes
qui
sont
fournis
aux
associations,
leur
rationalisation
car
toutes
les
associations
ne
partagent
pas
les
locaux
en
corrélation
avec
leurs
activités
et
leurs
besoins,
mais
aussi
une
approche
plus
équitable
de
l'aide
au
fil
du
temps,
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins,
des
attentes
et
des
pratiques
des
Pantinois.
Il y
a
toujours
à
craindre
de
voir
se
créer
au
fil du
temps
des
rentes
de
situation,
et
it est
toujours
difficile
dans
le
cadre
d'un
budget
contraint
d'avoir
à revenir
sur
des
choix
précédents.
En
tout
cas,
c'est
avec
plaisir
qu'à
la fin
de
ce
mandat,
je
retrouverai
la possibilité
d'un
engagement
associatif.
C'est
vraiment
un
monde
qui
me
plaît,
où
il y
a
plus
de
liberté
et
de
fantaisie,
plaisir
que
je
me
suis
interdit
en
tant
qu'élue
à
la vie
associative
à
Pantin,
pendant
ces
cinq
années,
par
crainte
d'être
soupçonnée
de
conflits
d'intérêts. Vous
avez
la
liste
des
subventions
et
des
décisions
qui
ont
été
prises.
Vous
pouvez
faire
confiance
aux
commissions
qui
ont
réfléchi
et vivement
discuté.
Je
suis
prête
à répondre
à toutes
vos
questions.
Avis
favorable
de
la 3°
commission.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
J'ai
repéré
la
subvention
pour
le
Mouvement
national
de
lutte
pour
l’environnement
(MNLE)
que
j'ai
trouvée
très
faible
s'agissant
de
la
seule
association
environnementale
sur
la
ville,
et
de
son
comité
local.
Il ne
s'agit
pas
du
national.
Le
comité
local
tient
d'ailleurs
une
excellente
séance
au
Ciné
104
ce
soir
sur
le
film
de
Rabhi,
il est
dommage
que
le Conseil
municipal
se
tienne
le même
soir.
Etant
donné
l'importance
de
la sensibilisation
des
habitants
aux
questions
environnementales
et de
protection
de
la nature,
il faudrait
tenir
compte
de
l'action
de
ce
comité
local
et le revaloriser.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
suis
d'accord
avec
vous
Monsieur
Henry.
Depuis
un
certain
temps,
cette
association
développe
beaucoup
d'actions,
en
particulier
en
direction
de
l'écologie
puisqu'elle
participe
à
la
semaine
du
développement
durable.
Ce
n'est
pas
pour
rien
qu'elle
invite
ce
soir
M.
Rabhi.
Il
y
a
une
évolution
mais
le
problème
tient
au
fait
qu'elle
bénéficie
d'un
local
important,
or
il faut
trouver
un
équilibre
entre
l'effort
indirect
et
l'effort
direct.
Les
choses
pourront
se
réorganiser
dans
la
mesure
où
le
problème
des
locaux
sera
revu.
À ce
moment,
il pourra
peut-être
y avoir
un
transfert
financier
différent.
M.
HENRY.-
La
situation
était
identique
l'an
dernier
avec
la
question
du
local
affecté
au
comité
national
du
MNÉE.
Le
comité
local
y
siège.
Je
ne
sais
pas
si
le
bilan
des
subventions
et
avantages
en
nature
à
destination
des
associations
dresse
un
état
complet
des
sommes
correspondantes,
notamment
en
termes
de
prêts
de
locaux,
pour
l'ensemble
des
associations.
Nous
allons
créer
un
peu
plus
tard
un
centre
de
ressources
associatif.
C'est
une
première
étape.
Il est
intéressant
que
la
Ville
mette
des
locaux
à
disposition
même
si
cela
a
un
coût,
mais
il
faudrait
qu'il
soit
mentionné
pour
avoir
connaissance
de
l'ensemble
des
éléments. Je
pense
qu'il
faudra
étudier
la
revalorisation
l'an
prochain
car
un
montant
de
150
€
consacré
à
l'environnement
et
à
la
sensibilisation
écologique
ne
paraît
pas
beaucoup
pour
une
association,
surtout
ramené
au
nombre
d'habitants.
39 Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
l’un
des
progrès
que
nous
avons
à
faire
consiste
à
dresser
l'inventaire
des
locaux
mis
à
disposition
par
la
Ville.
il y
en
a
beaucoup.
Cet
inventaire
est
imprécis
pour
le
moment.
|!
faut
reprendre
un
travail
pour
en
connaître
l'estimation,
avec
les
coûts
annexes,
et
les
rationaliser
car
certaines
associations
ont
peu
d'activités
et
de
grands
locaux
alors
que
d'autres
ont
des
activités
importantes
dans
des
locaux
plus
petits.
Le
service
est
d'abord
concentré
sur
l'évaluation
de
l'aspect
financier.
On
commence
à
amorcer
le
problème
de
l'évaluation
des
efforts
indirects.
Je
reconnais
que
nous
n'avons
pas
mené
ce
travail
jusqu'au
bout
mais
je
rappelle
que
je suis
restée
deux
ans
sans
service.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce,
Vu
la loi du
fer juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2013
aux
associations
diverses
locales,
conformément
à
la répartition
figurant
dans
les
tableaux
ci-annexés
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
2013.
40 Nom
de
l'association
Montant
attribué
par
ia
commission
AFM
300
AIDES
93
750
APAJH
1000
APE
93
600
HORIZON
SOLEIL
150
PROSES
2500
AHUEFA
5500
AUXLIAIRES
DES
AVEUGLES
(Les)
150
ADVC
93
150
AOÛT
SECOURS
ALIMENTAIRE
3000
CONFERENCE
SAINT-VINGENT
DE
PAUL
2500
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
4000
HABITAT-CITE
2000
PETITS
FRERES
DES
PAUVRE
2500
REFUSE
(LE)
8000
RESTO
DU
COEUR
6500
SECOURS
CATHOLIQUE
6100
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
DE
Pres
PANTIN
4
CHEM'1
EVOLUTION
8000
5
CHEMINS
500
ASPTT
PARIS
IDF
1500
AEBF
700
AFMSCP
12000
ASEEC
1000
COMITE
DES
FEMMES
ABOURE
ET
0
SYMPATHISANTS
TRIBU
(La)
4000
YOYETTE
(LA)
300
AFRICAN'S
150
A
L'ASSO
DE
L
ECRAN
104
5000
AMIS
DES
ARTS
(Les)
1500
ARTS
LYRIQUES
150
BABBALUCK
150
CAVALIER
BLEU
DE
DRANCY
150
CULTURES
DU
COEUR
1000
DE-CI,
DE-LA
4500
ENS
Batucada
150
ENFANTS
DU
PARADIS
6000
JOLI
ROGER
150
MATINEES
MUSICALES
1500
PACARI
2000
PAVANE
1000
|
PENDRILLONS
(Cie)
500
|
PERGAME
2500
|
PETIT-PHAR
(Cie)
2000
|
TETES
GRELEES
150
AMBASSADEURS
(Les)
150
POUR
UNE
VIE
MEILLEURE
10000
|
UNIVERBAL
500
|
BANANE
PANTIN
1500
|
ECO-LIENS
150
|
MIEUX
SE
DÉPLACER
À
BICYCLETTE
300
|
MNLE
150
|
AFEV
1000
|
PARENTS
D'EÉLEVES
DES
QUATRE-CHE-
ra
|
MIN
S
MRAP
1100
ADNAP
700
[
ORFELINS
700
[
RELAIS
(Le)
40000
Total
(174
172950
MIANDRA
1200
PAFHA
150
[
RWANDA,
MAIN
DANS
LA
MAIN
650
|
Total
(2
000
suros)
2000
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
MUSEE
DE
0
|
LA
RESISTANCE
NATIONALE
[
FNACA
2200
Total
(2
500
euros)
2400
ai N°
DEL20130704_11
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
PRÉALABLES
À
LA
CRÉATION
D'UNE
MAISON
DE
QUARTIER
ET
D'UN
CENTRE
RESSOURCES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
À
PANTIN
M.
CLEREMBEAU.-
Le
programme
pour
lequel
l'équipe
municipal
de
2008
a été
élu
prévoyait
notamment
la
création
d'un
maison
de
quartier
à
Hoche
et
d'une
maison
des
associations.
Il
est
aujourd'hui
proposé
de
lancer
la
réalisation
de
ces
deux
engagements,
et
de
compléter
ainsi
le
maillage
du
territoire
de
Pantin
par
les
équipements
publics
et
d'améliorer
l'offre
de
service
à
la
population.
Les
maisons
de
quartier
sont
des
lieux
d'animation
et
de
développement
de
la
vie
locale.
Elles
permettent
aux
habitants
d'obtenir
des
renseignements
sur
l'offre
de
service
municipale,
elles
proposent
des
activités,
de
l'accompagnement
scolaire
ou
des
sorties.
Elles
aident
les
habitants
et
les
associations
du
quartier
dans
la
conception
ou
la
réalisation
de
leurs
projets.
Elles
permettent
aux
associations
de
mener
leurs
activités.
Elles
mènent
en
priorité
un
travail
sur
un
mode
participatif,
visant
à développer
l'autonomie
des
personnes.
ll
existe
trois
maisons
de
quartier
à
Pantin
: aux
Courtillières,
aux
Quatre-Chemins
et
dans
le
Haut
et
Petit
Pantin.
Ces
deux
dernières
maisons
de
quartier
sont
constituées
de
deux
implantations
ou
antennes :
Edouard
Vaillant
et
Diderot
pour
l'une,
Raymond-Queneau
et
les
Pommiers
pour
l'autre.
Les
maisons
de
quartier
de
Pantin
sont
toutes
les
trois
agréées
centre
social
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Seine-Saint-Denis.
Cet
agrément
impose
à
la
ville
un
certain
nombre
d'obligations
en
termes
de
type
et
de
qualité
des
services
proposés
aux
habitants.
Il
impose
notamment
de
mettre
l'accent
sur
des
actions
de
soutien
aux
familles
d'une
part,
à
caractère
intergénérationnel
d'autre
part.
En
contrepartie,
il
permet
à
la
ville
de
bénéficier
de
subventions.
L'agrément
est
accordé
sur
la
base
d'un
projet
social,
élaboré
et
rédigé
à
partir
des
orientations
politiques,
par
le
directeur
de
la
maison
de
quartier,
après
un
travail
avec
les
habitants
et
les
associations.
Il
est
ensuite
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
du
conseil
d'administration
de
la
CAF.
Le
quartier
Hoche,
centre-ville
et
Sept
arpents
n'a
pas
de
maison
de
quartier.
Un
tel
équipement
fait
défaut
et
le
programme
de
la
majorité
municipale
prévoyait
dès
2008
d'y
créer
une
maison
de
quartier.
Le
quartier
manque
en
effet
d'une
structure
de
proximité,
dédiée
à
l'accompagnement
des
projets
et
au
développement
social
local.
Une
partie
des
habitants
se
reporte
sur
la
maison
de
quartier
du
Haut
et
Petit
Pantin.
Mais
celle-
ci
n'est
pas
située
dans
leur
quartier
et
ne
peut
donc
pas
jouer
le
même
rôle
de
proximité.
De
plus,
sa
zone
d'influence
est
déjà
très
peuplée
et l'apport
des
habitants
du
quartier
Hoche
la met
au
bord
de
la saturation.
Il
est
donc
nécessaire
de
créer
rapidement
une
maison
de
quartier
dans
le
quartier
Hoche,
centre-ville
et
Sept
arpents.
Il a
pour
cela
été
décidé
d'une
stratégie
en
plusieurs
temps
et
en
plusieurs
lieux,
Une
première
antenne
ouvrira
ses
portes
à
l'automne
2013.
Elle
mènera
un
travail
de
développement
social
local
et
élaborera
un
projet
pour
obtenir
l'agrément
centre
social
de
la
CAF.
Une
fois
cette
première
implantation
réussie,
une
seconde
antenne,
destinée
à compléter
le maillage
du
quartier,
pourra
être
envisagée.
La
première
antenne
sera
créée
dans
l'îlot
27,
entre
les
rues
Auger
et
Scandicci.
Ce
quartier
n'est
pas
choisi
par
hasard.
Il
connaît
d'importants
problèmes
de
vivre-ensemble,
sur
lesquels
les
habitants
ont
déjà
eu
l'occasion
de
s'exprimer.
Depuis
septembre
2011,
les
équipes
de
la
Vie
des
quartiers
ont
mené
un
travail
de
fond
pour
recréer
du
lien
social,
avec
les
habitants,
les
commerçants
et
les
associations.
Cela
s'est
traduit
par
plusieurs
actions
en
2012,
reconduites
et
étendues
en
2013
:
+ __
l'opération
Ambassadeurs
du
respect,
menée
avec
les
enfants
de
l'école
et du
centre
de
loisirs
;
-__
fête
de
quartier,
avec
l'école,
le
centre
de
loisirs,
l'antenne
Jeunesse
de
la
rue
Estienne
d'Orves
et
de
nombreuses
associations.
En
2013,
lot
27
a
été
le
point
de
départ
du
court-métrage
«
Un
café
à
Pantin
»,
mené
avec
France
3
et
l'unité
de
programmes
de
la série
«
Plus
belle
la vie
».
Le
film
a été
projeté
le
10
juin
au
Ciné
104,
en
marge
et à l'occasion
du
festival
Côté
Court.
Ce
travail
préparatoire
a
confirmé
le
besoin
d'une
maison
de
quartier
à
cet
endroit.
Mais
si
cette
analyse
ne
peut
guère
être
discutée,
se
pose
le
problème
de
sa
concrétisation
et
de
la
construction
ou
de
l'aménagement
d'un
tel
équipement.
Le
manque
de
focaux
disponibles
d'une
part,
le
coût
des
travaux
42 d'aménagement
d'autre
part
sont
des
obstacles
importants
pour
passer
du
projet
aux
faits.
H
est
donc
proposé
de
créer
l'antenne
l'lot
27
de
la
maison
de
quartier
Hoche,
en
utilisant
une
partie
des
locaux
du
centre
de
loisirs
les
Gavroches.
Cette
utilisation
ne
se
fera
pas
au
détriment
du
centre
de
loisirs,
mais
en
mutualisant
certaines
parties,
en
attribuant
à
la
maison
de
quartier
certaines
salles,
peu
utilisées
et
en
utilisant
d'autres
qui
ne
conviennent
pas
aux
activités
d'un
centre
de
loisirs.
Les
parties
mutualisées
seront
l'entrée
et
la
grande
salle
d'activités.
Elle
servira
au
centre
de
loisirs
à
ses
heures
habituelles
de
fonctionnement
et
à
la
maison
de
quartier
le
reste
du
temps.
La
maison
de
quartier
sera
donc
constituée
d'un
espace
d'accueil
et d'information
des
habitants,
d'un
bureau
pour
une
équipe
composée
initialement
de
quatre
personnes,
d'une
salle
de
réunion
et
de
travail
et
de
la
grande
salle
mutualisée
avec
le
centre
de
loisirs. Des
travaux
seront
nécessaires
pour
aménager
une
partie
des
locaux
jusqu'à
présent
non
utilisée,
pour
assurer
la
séparation
du
centre
de
loisirs
de
la
maison
de
quartier
là
et
quand
ce
sera
nécessaire,
pour
permettre
un
accès
souple,
selon
les
besoins
de
fonctionnement
d'une
maison
de
quartier
ou
pour
mettre
les
locaux
en
conformité
avec
les
règles
d'accessibilité.
D'autre
part,
l'ensemble
sera
relié
au
réseau
numérique
et ainsi
à
internet.
Le
coût
de
ces
travaux a
été
estimé
à 80
000€.
La
liberté
d'association,
établie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
est
un
des
piliers
du
fonctionnement
démocratique
et
de
l'engagement
citoyen
dans
notre
pays.
La
France
compte
plus
de
1
100
000
associations,
qui
rassemblent
14
000
000
de
membres,
pour
la
plupart
bénévoles.
La
constitution
en
association,
l'engagement
associatif,
permettent
aux
citoyen
de
pratiquer
des
activités
de
leur
choix,
de
militer,
ou
de
s'investir
au
service
des
autres.
De
plus,
le
fonctionnement
des
associations
repose
sur
le
débat
et
le
vote.
En
hissant
la
liberté
d'association
au
rang
de
principe
fondamental
reconnu
par
les
lois
de
la
république,
le conseil
constitutionnel
l'a
protégée,
tout
en
en
soulignant
l'importance
et
en
en
encourageant
le développement. Pantin
peut
se
réjouir
d'avoir
une
vie
associative
riche
et
dynamique.
Les
associations
pantinoises
ou
les
associations
extérieures
présentes
à
Pantin
sont
nombreuses
et couvrent
des
champs
très
variés
: solidarité,
santé,
culture,
animation
locale,
sports,
loisirs
variés,
coopération
décentralisée,
économie
sociale
et
solidaire,
environnement
et
bien
d'autres
encore.
Chaque
année,
le
succès
du
salon
des
associations
témoigne
de
la
force
de
cette
vie
associative,
que
la
municipalité
soutient
de
plusieurs
manières
: par
des
subventions
de
fonctionnement
ou
des
subventions
de
projet,
par
des
mises
à
disposition
de
locaux,
par
le
soutien
et
l'accompagnement
que
les
services
municipaux
apportent
aux
associations
qui
les
sollicitent.
Pantin
manque
cependant
d'un
lieu
dédié
aux
associations,
autrement
dit,
d'un
centre
de
ressources.
Un
centre
ressources
est
un
lieu
où
les
associations
peuvent
trouver
un
soutien
à
leur
développement,
à
leur
fonctionnement
et à
leurs
projets.
Ce
soutien
doit
prendre
plusieurs
formes
: aide
et
conseil
méthodologique
par
des
agents
spécialisés
dans
le
champ
de
la
vie
associative,
ressources
documentaires
sur
différents
supports,
lieu
de
travail
et de
réunion.
Le
besoin
d'un
tel
lieu
est
identifié
et sa
création
figurait
dans
le
programme
pour
lequel
l'équipe
municipale
a
été
élue
en
2008.
!l
pourra
être
créé
dans
le
bâtiment
À
du
61,
rue
Victor
Hugo,
communément
appelé
bâtiment
de
la
MAAFORM.
Le
rez-de-chaussée
est
actuellement
occupé
par
les
bureaux
de
l'association
Le
Relais
et
les
deux
étages
par
différentes
associations
d'insertion,
de
formation
et
d'économie
sociale
et
solidaire.
Il est
propriété
de
la
ville
et
les
associations
y sont
accueillies
dans
le
cadre
d'une
convention
de
bâtiment
B,
au
dessus
du
restaurant,
dans
des
locaux
neufs
actuellement
en
cours
d'achèvement.
Le
rez-
de-chaussée
sera
donc
disponible
pour
y créer
le centre
de
ressources.
|| comprendra :
+
Des
bureaux
pour
les
agents
de
l'équipe
Démocratie
participative-Vie
associative,
soit
cinq
personnes
dans
l'organigramme
actuel ;
+ __
Une
salle
à
la fois
espace
de
travail
et
centre
de
documentation,
équipé
de
postes
informatiques :
+ __
Une
salle
de
réunions.
Compte
tenu
de
l'état
des
locaux,
des
travaux
de
remise
en
état
et
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
sont
nécessaires.
Leur
coût,
est
estimé
à
240
000€,
hors
remplacement
des
fenêtres
et
téléphonie,
qui
n'ont
pas
été
chiffrés.
La
région
Île
de
France
propose
de
subventionner
certains
projets
d'investissement
de
cette
nature,
dans
le
cadre
de
la
convention
régionale
de
rénovation
urbaine.
Ils
doivent
impérativement
se
situer
dans
un
périmètre
politique
de
la ville,
ce
qui
est
le cas
de
l'implantation
proposée.
La
subvention
régionale
ne
peut
43 couvrir
que
80%
du
coût
des
travaux.
Une
réservation
de
crédit
à
été
faite
par
la
région
Ile
de
France
pour
la
ville
de
Pantin,
qu'il
faut
aujourd'hui
confirmer.
Faute
d'une
telle
confirmation,
les
crédits
réservés
seront
affectés
à
une
autre
opération
en
Île
de
France
et
perdus
pour
Pantin.
La
ville
disposera
d'un
délai
de
trois
ans,
à
compter
de
la
notification
de
la
subvention
pour
déposer
une
demande
de
premier
acompte
sur
factures
certifiées.
Elle
disposera
ensuite
de
quatre
ans,
après
versement
du
premier
acompte,
pour
effectuer
une
demande
de
solde.
Elle
pourra
également
demander
directement
le versement
du
solde
dès
la
fin
des
travaux.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
DE
SOLLICITER
un
soutien
financier
auprès
du
Conseil
Régional
d'lle
de
France
pour
les
travaux
préalables
à
la
création
d'une
maison
de
quartier
et
d'un
centre
de
ressources
pour
les
associations
à
Pantin; D'AUTORISER
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention.
M.
CLEREMBEAU.-
En
accord
avec
la
commission
de
lundi,
notre
collègue
Mme
Pennanech-Moskalenko
étant
déléguée
à
la
vie
associative,
elle
souhaiterait
rajouter
quelques
points
sur
le
centre
de
ressources
des
associations. Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
suis
contente
de
voir
cette
réalisation
se
profiler,
c'est
une
perspective
que
nous
avons
depuis
longtemps.
Les
associations
ont
besoin
de
travailler,
de
trouver
des
centres
de
documentation,
d'avoir
des
lieux
de
formation,
de
réflexion,
de
pouvoir
rencontrer
des
équipes
qui
peuvent
les
aider
sur
le
plan
méthodologique.
C'est
un
lieu
intéressant
qui
me
semble
nécessaire
et
confirmera
l'intérêt
de
la
Ville
pour
la
vie
associative.
Avis
favorable
de
la %"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la
forme
de
subventions
d'investissement
et
d'équipement
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/B/08/001/60/C
du
5
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
au
financement
du
projet
à
hauteur
de
20%
du
montant
du
projet
;
Vu
le
programme
municipal
de
2008
dans
lequel
figurent
les
projets
de
création
d'une
maison
de
quartier
dans
le
quartier
Hoche-Centre
ville-Sept
arpents
et
d'un
centre
de
ressources
pour
les
associations
;
Vu
les
travaux
de
raccordement,
de
sécurisation,
d'accessibilité,
de
réfection,
de
mise
en
peinture
et
d'agencement
de
locaux
prévus
dans
le
centre
de
loisirs
Les
Gavroches,
dans
l'objectif
de
créer
la
future
maison
de
quartier/centre
social
Hoche
Centre-Ville
pour
un
montant
estimé
à
80
000
euros ;
Vu
les
travaux
de
sécurisation,
d'accessibilité,
de
réfection,
de
mise
en
peinture
et
d'agencement
de
locaux
prévus
dans
le
bâtiment
À
du
61,
rue
Victor
Hugo,
nécessaires
à
la
création
du
centre
des
ressources
pour
les
associations,
d'un
montant
estimé
à
240
000
euros
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux
une
subvention
d'investissement
peut
être
obtenue
du
Conseil
régional
d'Ile de
France
pour
un
montant
maximum
de
300
000
euros
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CLEREMBEAU
44 APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la mise
en
œuvre
du
projet
de
réalisation
de
la maison
de
quartier
Hoche
Centre-Ville
APPROUVE
la mise
en
œuvre
du
projet
de
réalisation
du
centre
de
ressources
pour
les
associations
SOLLICITE
le
soutien
financier
du
Conseil
régional
lle
de
France
pour
les
travaux
préalables
à
l'ouverture
de
la
maison
de
quartier
Hoche
Centre-Ville
et
pour
la
création
du
centre
de
ressources
pour
les
associations AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d’lle
de
France
pour
les
travaux
de
la
maison
de
quartier
Hoche
Centre-Ville
et
pour
ceux
de
la
création
du
centre
de
ressources
pour
les
associations.
45 N°
DEL20130704_12
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITÉ
D'ENTENTE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
Le
28
juin
2012,
le
Conseil
Municipal
a
voté
une
subvention
d'équilibre
pour
l'Ossuaire
installé
au
cimetière
municipal. Le
montant
des
promesses
de
dons
ayant
été
légèrement
moindre
que
prévu
et le
Souvenir
Français
n'ayant
pas
versé
la totalité
du
montant
promis
verbalement,
le soide
d'équilibre
se
monte
à 3353,01
euros.
Le
compte
ouvert
par
le
Souvenir
Français,
à
la
Société
Générale
et
pour
ce
monument
ayant
été
soldé,
le
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants
a
accepté
de
se
substituer
et
d'effectuer
le
versement
de
3353,01
euros
aux
établissements
ayant
érigé
le monument.
Le
Comité
d'Entente
a
également
accepté
de
faire,
sur
cette
somme,
un
don
supplémentaire
de
453,01
euros,
ramenant
la
somme
due
par
la
Collectivité
à
2900
euros.
Il
convient
donc
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2900
euros
au
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants. M.
Le
Maire.-
Nous
avons
construit
un
ossuaire
dans
le
cimetière
municipal
de
Pantin.
it
est
chargé
de
récupérer
les
ossements
des
hommes
morts
pour
la
France,
qui
n'auraient
plus
de
concessions.
Nous
avons
inauguré
cet
ossuaire
l'an
dernier
mais
il manquait
3
353,01
€
pour
solder
l'opération.
Avis
favorable
de
la 4*®
commission
Y
at-il
des
questions
?
M.
SEGAL-SAUREL.-
L'année
prochaine
fêtera
le
centenaire
de
cette
affreuse
guerre
de
14-18.
Certains
Pantinois
ont
malheureusement
contribué
à
la
victoire
par
leur
mort.
Il existe
un
monument
aux
morts
pour
célébrer
la
guerre
de
39-45
mais
également
un
monument
à
la
mémoire
des
morts
de
la
guerre
de
1870-
1871,
qui
est
dégradé.
Or
ce
sont
aussi
des
Français
qui
ont
perdu
leur
vie.
M.
Le
Maire.-
YŸ a-t-il
d'autres
remarques
?
{Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 ,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2000-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le Budget
Primitif
2013
;
Considérant
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
46 APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2900
euros
au
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants.
Direction
du
Développement
Culturel
N°
DEL20130704_13
OBJET
: SUBVENTION
2013
POUR
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
DÉBROUILLARDS
Mme
KERN.-
La
présentation
de
la
saison
culturelle a
lieu
actuellement
à
la
salle
Jacques
Brel.
Elle
sera
suivie
d'un
bal
latino
avec
les
élèves
du
conservatoire.
Mme
KERN.-
Depuis
1984,
le
mouvement
associatif
des
Petits
Débrouillards
offre
aux
enfants
des
activités
scientifiques
et
techniques
et
participe
ainsi,
de
manière
significative,
aux
débats
de
société
sur
l'éducation
et la culture.
L'action
des
Petits
Débrouillards
auprès
des
enfants
est
guidée
par
un
ensemble
de
convictions
et de
valeurs
éducatives
partagées
qui
s'expriment
dans
ces
grandes
lignes :
+
Faire
découvrir
la science
en
s'amusant,
afin
de
créer
une
relation
durable
entre
l'enfant
et la
cuiture
scientifique.
+
Cultiver
le plaisir
de
comprendre,
d'échanger,
de
s'exprimer
et de
débattre.
+
Donner
à
l'enfant
le
goût
de
la
démarche
scientifique,
faite
de
curiosité,
de
recherche
de
vérité,
de
liberté
et d'initiative;
démarche
qui
se
veut
expérimentale,
se
référant
au
quotidien,
invitant
à
prendre
conscience
de
la
portée
et
des
limites
de
ses
propres
affirmations;
une
démarche
autorisant
à
tout
remettre
en
question,
faite
de
doute,
d'ouverture
et de
générosité.
+
Développer
le
sens
du
partage,
de
la
solidarité
et
du
respect
de
l'autre,
en
favorisant
l'implication
active
dans
la vie
de
la société
et
dans
un
esprit
d'ouverture
au
monde.
Proches
du
terrain,
Les
petits
Débrouillards
montent
des
projets
en
concertation
avec
les
partenaires
et
les
acteurs
locaux.
En
2012,
dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
d'objectifs,
l'association
a
mis
en
place
sur
le
territoire
pantinois
une
série
d'actions
en
direction
des
élèves
du
primaire
pendant
le
temps
scolaire
(«
portail
de
l'action
éducative
à
l'école
») et dans
le temps
extra
scolaire.
Ont
également
été
mises
en
place
des
actions
en
direction
du
secondaire
(lycée
Lucie
Aubrac),
des
actions
tout
public
dans
les
bibliothèques,
les
Maisons
de
Quartier
et à
la
Salle
Jacques
Brel
ainsi
que
des
actions
dans
le cadre
de
la Semaine
du
Développement
Durable
et
à
l'attention
des
agents
de
la
ville
dans
le
cadre
du
projet
inter-directions
de
« formation
des
prescripteurs
».
La
subvention
2013
viendra
financer
les
actions
suivantes
de
l'association
sur
le territoire
pantinois
+
Des
activités
sciences
sur
le quartier
des
Courtillières
pour
l'été
2013
(juillet)
;
+ __
Des
activités
sciences
sur
le quartier
des
4 Chemins
pour
l'été
2013
(juillet)
;
+
Une
série
d'ateliers
enfants
8-12
ans
autour
de
la
glaciation
dans
le
réseau
des
bibliothèques
(en
lien
avec
l'exposition
photo
de
Vincent
Hilaire
«
Hiver
polaire,
été
austral
»,
dans
le
cadre
des
activités
été)
;
+
Une
série
d'ateliers
enfants
3-6
ans
autour
de
l'eau
(dans
le cadre
des
activités
été)
;
+
Divers
parcours
autour
de
thématiques
scientifiques
et
techniques
dans
le
cadre
du
«
portail
de
l'action
culturelle
et éducative
» à
l'usage
de
10
classes
maternelles
et élémentaires
;
+
Une
Nuit
des
Etoiles
alliant
ateliers
(carte
du
ciel)
et observation
du
ciel
:
+ __
Des
actions
dans
le cadre
de
la
semaine
du
développement
durable
;
+ __
Diverses
actions
avec
le service
municipal
de
la jeunesse,
les
centres
de
loisirs,
la vie
des
quartiers,
les
différents
pôles
de
la direction
du
développement
culturel.
47 Cette
subvention
2013
est financée
de
la façon
suivante
:
+
19
800
€
sur
le
budget
de
la Direction
du
développement
culturel
+
3000
€
sur
le
budget
de
la
Mission
Développement
Durable
+
2700
€ sur
le budget
du
pôle
Vie
des
Quartiers
soit
une
subvention
totale
de
25
500
€
pour
2013.
Un
acompte
de
6440
euros
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
20
décembre
proposé
de
verser
à cette
association
un
solde
de
19
060
€,
dans
les
conditions
indiquées
dans
la
convention
triennale
d'objectifs,
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
20
septembre
2012.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
d'APPROUVER
la
subvention
2013
pour
l'association
les
Petits
Débrouillards,
d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
les
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
Code
de
Commerce,
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
par
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale, Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
subvention
de
25
500
€
pour
l'association
Les
Petits
Débrouillards,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
s'y rapportant.
48 N°
DEL20130704_14
OBJET:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
TRIENNALE
2013/2015
AVEC
L'ASSOCIATION
ENFANCE
ET
MUSIQUE Mme
KERN.
-
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
de
convention
d'objectifs.
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
culturel
et
des
résidences
artistiques,
la Ville
est
en
cours
de
renouvellement
de
convention
d'objectifs
avec
l'association
Enfance
et Musique.
Administrativement
implantée
à
Pantin,
Enfance
et
Musique
contribue,
à
travers
ses
nombreuses
actions,
à
l'éveil
artistique
des
très
jeunes
enfants.
Elle
offre
une
place
renouvelée à
l'art et à
la culture
vivante
dans
la
vie
familiale
et
sociale
des
enfants.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
cette
association
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant
et
du
très
jeune
public
pour
l'impulsion
d'actions
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la ville.
La
convention
triennale
2013-2015
ci-jointe
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Enfance
et
musique,
et
détermine
les
d'objectifs
communs
poursuivis.
Il est
proposé
de
voter
une
subvention
de
8
900
Euros
en
2013
à
l'association
Enfance
et
Musique.
Cette
subvention
est financée
sur
le
budget
2013
de
la Direction
du
développement
culturel.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la subvention
2013
pour
l'association
Enfance
et Musique,
APPROUVER
la convention
ci-jointe,
AUTORISER
M.
le
Maire
à la signer,
ainsi
que
les
éventuels
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
Code
de
Commerce,
Vu
la
loi
du 1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
par
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
49 Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la subvention
de
8 900,00€
pour
l'association
Enfance
et
musique,
APPROUVE
la
convention
ci-jointe,
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer,
ainsi
que
les
éventuels
documents
s'y
rapportant
50 N°
DEL20130704_15
OBJET
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DYNAMO
DE
BANLIEUES
BLEUES
Mme
KERN.-
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
Ville
a
mis
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
de
convention
d'objectifs
et de
moyens.
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
culturel
et des
résidences
artistiques,
la Ville
est
en
cours
de
renouvellement
de
convention
d'objectifs
avec
l'association
la
Dynamo
de
Banlieues
Bleues
et a
souhaitée
également
contractualiser
avec
L'Etat
et le Conseil
Général
de
la Seine
Saint
Denis.
La
Dynamo
s'est
installée
en
2006
dans
une
ancienne
friche
industrielle
pantinoise,
9
rue
Gabrielle
Josserand.
Cette
association
vise
à
promouvoir
les
musiques
jazz
dans
leur
diversité,
par
une
programmation
exigeante
et
éclectique.
Elle
organise
en
Seine
Saint-Denis
un
festival
annuel,
Banlieues
Bleues,
autour
des
musiques
de
jazz
(de
cinq
à
six
semaines)
reconnu
par
les
professionnels
du
secteur
culturel
ainsi
que
par
le
public,
tant
francilien
que
national.
L'association
a
également
pour
ambition
de
devenir
un
pôle
de
création,
de
production,
de
diffusion
et
de
ressources,
un
espace
ouvert
aux
rencontres
entre
artistes,
publics
et
professionnels
de
la
musique.
Cet
équipement
culturel
unique,
outil
de
permanence
artistique
et
porteuse
d'emplois,
contribue
au
rayonnement
culturel
de
la
Ville.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
musical
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la ville.
L'association
la
Dynamo
de
Banlieues
Bleues,
la
Ville,
le
Conseil
général
de
Seine-Saint-Denis
et
l'Etat
ont
décidé
de
conclure
une
convention
d'objectifs
quadripartite
pour
la
période
2013-2016
qui
pour
but
de
fixer
le
cadre
dans
lequel
s'inscrit
le
projet
proposé
par
la
Dynamo.
Cette
convention
met
en
exergue
des
objectifs
pertinents
susceptibles
d'être
évalués
notamment
dans
les
domaines
suivants
: l'activité
artistique,
le rapport
au
publie,
l'inscription
dans
le territoire
et l'économie
du
projet.
Une
convention
financière
annuelle
entre
la Ville
et
l'association
vient
compléter
la
convention
quadriennale
quadripartite,
notamment
pour
préciser
le montant
et les
modalités
de
versement
de
la
subvention
2013.
Il
est
proposé
de
voter
une
subvention
de
50
000
Euros
en
2013
à
l'association
Dynamo
de
Banlieues
Bleues. Cette
subvention
est financée
sur
le budget
2013
de
la
Direction
du
développement
culturel.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la subventions
2013
pour
l'association
Dynamo
de
Banlieues
Bleues,
APPROUVER
les
deux
conventions
ci-jointes,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
les
signer,
ainsi
que
les
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
Code
du
Commerce,
51 Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
par
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale, Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
Après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
subvention
2013
pour
l'association
Dynamo
de
Banlieues
Bleues,
APPROUVE
les
deux
conventions
ci-jointes,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
les
signer,
ainsi
que
les
documents
s'y
rapportant.
52 N°
DEL20130704_16
OBJET
: CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Mme
KERN.-
L'Éducation
nationale,
dans
le
cadre
de
la
priorité
gouvernementale
donnée
à
l'éducation
artistique
et
culturelle,
développe
des
parcours
dont
l'objectif
de
mettre
en
cohérence
enseignements
et
actions
éducatives.
(circulaire
n°
2013-073
du
3-5-2013).
La
Ville
de
Pantin
apporte
une
attention
toujours
accrue
à
l'accès
des
jeunes
Pantinois
à
la culture
dans
tous
les
domaines
de
la
création,
du
patrimoine
et
de
la
pensée.
Parce
que
l'école
est
sans
doute
le
lieu
le
plus
propice
à
la
construction
de
l'égalité
des
chances
entre
tous
les
enfants,
la
Ville
considère
le
cadre
scolaire
comme
un
des
lieux
privilégié
de
son
action
culturelle
et
éducative,
en
particulier
en
maternelle
et en
élémentaire.
En
2008,
partant
de
l'existant,
la Ville
de
Pantin
et
l'Éducation
nationale
ont
souhaité
unir
leurs
forces
afin
de
développer
et généraliser
les
actions
éducatives
et culturelles
en
milieu
scolaire.
Ce
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Éducation
nationale
a
pris
la
forme
du
"Portail
de
l'action
éducative
à
l'école".
Celui-ci
regroupe,
pour
chaque
année
scolaire,
une
série
d'actions
ou
"parcours"
cohérents.
Ces
"parcours"
de
l'action
culturelle
et
éducative
couvrent
les
champs
patrimonial
et
artistique
(théâtre,
musique,
danse,
marionnette,
arts
visuels,
lecture,
cinéma,
artisanat
d'art),
mais
aussi
les
champs
disciplinaires
concourant
au
développement
intellectuel,
sensible
et
physique
de
l'enfant
: sciences
et
techniques,
développement
durable,
santé,
sports,
classes
transplantées.
Ils
sont
pensés,
conduits
et
évalués
en
collaboration
constante
entre
la
Ville,
ses
partenaires
(associations
conventionnées
en
particulier)
et l'Éducation
nationale
par
la
biais
de
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
Pantin. Chaque
année,
le
partenariat
a
cherché
à
renforcer
la qualité
de
chaque
projet
ainsi
qu'à
étoffer
l'offre,
dans
un
souci
constant
de
répartition
équitable
des
actions
sur
l'ensemble
du
territoire
municipal.
Cette
démarche
innovante
représente
un
exemple
en
matière
de
partenariat
et
constitue
à
cet
égard
un
premier
jalon
pour
la
mise
en
place
du
projet
éducatif
local
de
la
Ville.
L'élaboration
du
PEL
est
d'ailleurs
lancée
depuis
juin
2012,
en
collaboration
étroite
avec
l'inspection
de
l'éducation
nationale
de
Pantin.
Pour
5
années
scolaires
(2013-2014,
2014-2015,
2015-2016,
2016-2017,
2017-2018),
la
DSDEN
et
la
Ville
de
Pantin
souhaitent
conclure
une
convention
cadre
afin
de
fixer
l'existant
et
de
poursuivre
le
développement
de
parcours
de
l'action
éducative
et
culturelle
à
l'école,
de
la
maternelle
à
la
fin
de
l'école
élémentaire
.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la convention
ci-jointe
AUTORISER
M.
le
Maire à
la signer,
ainsi
que
les
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
Le
Maire.-
Avant
ce
Conseil
municipal,
j'étais
au
pot
de
départ
de
l'inspecteur
de
l'Education
nationale
qui
nous
quitte
puisqu'il
va
devenir
responsable
national
de
son
syndicat,
après
avoir
passé
six
ans
à
Pantin.
Dans
son
intervention,
il a
loué
l'exemplarité
de
ce
portail
en
disant
qu'il
était
cité
en
exemple
par
l'Académie
de
Créteil
comme
étant
de
grande
qualité
et permettant
d'ouvrir
les
enfants
sur
beaucoup
de
choses.
Les
parents
croient
souvent
que
c'est
l'Education
nationale
qui
assume
ce
genre
d'activité
et
l'ouverture
des
enfants
sur
le
monde
extérieur,
or c'est
la Ville
qui
finance
à
100
%
ce
portail
éducatif.
Nous
ne
le disons
pas
assez
souvent.
53 Mme
ARCHIMBAUD.-
Je
pense
que
c'est
un
portail
de
qualité.
C'est
par
l'ouverture
à
l'art
et
à
la
création
que
l'on
va
faire
progresser
les
enfants
à
Pantin.
Je
me
félicite
particulièrement
de
l'ouverture
du
portail
aux
métiers
d'art.
Depuis
quelques
années,
plusieurs
classes
de
primaire,
notamment
de
Jean
Lolive
et
d'Edouard
Vaillant,
travaillent
toute
l'année
sur
des
projets
de
création.
La
plupart
du
temps,
ce
sont
des
créateurs
installés
autour
de
la
maison
Revel
des
Quatre-Chemins,
qui
interviennent
dans
ces
classes
grâce
à
une
participation
active
et
à
un
grand
intérêt
des
enseignants.
Cela
donne
lieu
à
des
expositions
ou
à
des
manifestations
en
fin
d'année.
Des
spectacles
ont
été
organisés,
des
costumes
de
théâtre
ont
été
produits.
C'était
intéressant.
J'en
profite
-même
si
c'est
hors
sujet-
pour
informer
les
collègues
que
le
conseil
d'administration
du
collège
Jean
Lolive
a
voté
la
création
d'une
classe
métiers
d'art
au
collège,
à
partir
de
la
rentrée.
C'est
très
intéressant. Toutes
les
classes
de
4"
seront
concernées
le
vendredi
après-midi.
Les
élèves
volontaires
suivront
des
activités
animées
la
plupart
du
temps
par
les
créateurs
installés
rue
Sainte-Marguerite
et
autour
de
la
maison
Revel
sur
différentes
thématiques
: le
travail
du
bois,
du
tissu,
etc.
Il y
aura
à
la
fois
de
la
formation
et
de
la
création.
J'ai
assisté
à
ce
conseil
d'administration,
les
parents
d'élèves
étaient
ravis.
C'est
une
première
en
France.
On
peut
être
très
fier
que
cela
ait
lieu
à
Pantin
et
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
Cela
a
beaucoup
de
sens.
Mme
RABBAA.-
Pour
revenir
à
notre
portail
d'action
éducative,
si
cette
convention
a
pu
aussi
rapidement
être
signée
après
l'apparition
de
la
circulaire,
c'est
essentiellement
grâce
à
la
politique
volontariste
de
notre
municipalité
et
à
notre
étroite
collaboration
avec
l'Education
nationale.
Nous
pouvons
collectivement
nous
en
féliciter. (Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
s'y
rapportant
et
l'annexe
des
projets
inscrits
au
portail
dans
l'année
scolaire
2013/2014; Considérant
la
capacité
de
la
commune
à
s'inscrire
dans
le
dispositif
Considérant
les
projets
retenus
à
ce
titre
pour
l'année
2013;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
ladite
convention
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
les
documents
s'y
rapportant.
54 Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Educatifs
et
des
Sports
N°
DEL20130704_17
OBJET
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
ANNÉES
2012/2013
Mme
RABBAA.-
Comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
statuer
sur
les
"FRAIS
DE
SCOLARITÉ"
concernant
les
élèves
non
Pantinois
scolarisés
dans
les
établissements
de
la
commune.
L-
RAPPEL
DE
LA
REGLEMENTATION
1.1)
La
scolarisation
hors
de
la
commune
de
résidence
La
scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
repose
sur
l'accord
préalable
de
son
Maire.
Cet
accord
engage
une
participation
de
la commune
de
résidence
au
profit de
la commune
d'accueil.
Cependant,
le
code
de
l'éducation
dans
son
article
R212-
21
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
dans
les
cas
suivants :
1
° Père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
des
ces
deux
prestations.
2°
Etat
de
santé
de
l'enfant
nécessitant,
d'après
une
attestation
établie
par
un
médecin
de
santé
scolaire
ou
par
un
médecin
agréé
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
ou
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la
commune
de
résidence.
3°
Frère
ou
sœur
de
l'enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
maternelle,
une
classe
enfantine
ou
une
école
élémentaire
pubtique
de
la
commune
d'accueil,
lorsque
l'inscription
du
frère
ou
de
la sœur
est
justifiée
:
- par
l'un
des
cas
mentionnés
au
1°
ou
au
2°
ci-dessus,
- par
l'absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence,
- par
l'application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.212-8.
1.2)
Modalités
de
calcul
des
frais
de
scolarité
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
doivent
être
prises
en
compte.
Cela
concerne
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
affectés
à
la
propreté
des
écoles,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires
figurant
dans
la
section
de
fonctionnement,
l'achat
des
fournitures
scolaires
et de
l'ensemble
des
matériels
obligatoires
à la charge
des
communes.
En
sont
exclues
les
dépenses
pour
les
activités
périscolaires,
les
frais
de
garde
ou
de
cantine
et
les
dépenses
des
classes
de
découverte,
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement.
IL - PRINCIPE
DE
GRATUITE
RECIPROQUE
Dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
plusieurs
communes
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux
croisé
des
élèves
était
de
niveau
égal
en
nombre.
C'est
le cas
avec
les
communes
de
Bobigny,
Le
Pré-Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris,
Bondy.
Il
- CAS
PARTICULIER
DE
L’ECOLE
DE
PLEIN
AIR
L'école
du
Plein
Air
accueille
les
élèves
atteints
de
handicaps
ou
souffrant
de
maladies
nécessitant
un
suivi
médical
quotidien
ou
une
prise
en
charge
très
spécifique.
Ces
élèves
sont
affectés
dans
cet
établissement
par
décision
de
la Commission
Départementale
de
l'Éducation
Spéciale.
Ainsi
des
enfants
du
département
et
des
départements
limitrophes
sont
accueillis.
A
délibérationr
que
le
coût
de
cet
établissement
est
particulièrement
élevé
en
raison
de
la présence
d’un
personnel
municipal
nombreux.
IV-
MONTANT
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
+
Écoles
Élémentaires
742,37€
(769,30€ en 2011/2012)
55 +
Écoles
Maternelles
1
149,76€
(1
120,97€
en
2011/2012)
+
École
de
PLEIN
AIR
1 561,44€
(1572,84
€ en
2011/2012)
il est
demandé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
ces
montants.
56 REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
D'AUTRES
COMMUNES
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DES
COMMUNES
DE
RESIDENCE
- ANNEE
SCOLAIRE
2012/2013
|
ECOLES
ELEMENTAIRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
+ _
Frais
de
personnel
1
656
905,84€
{pris
en
compte
seulement,
les
agents
de
service)
.
Frais
de
biens
meubles
et
immeubles
des
écoles
publiques
549
040,20
€
«Frais
de
fonctionnement
203
790,63
TOTAL
2 409
736,67€
NOMBRE
D'ELEVES
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
3246
COUT
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
ELEVE
:
742,37
€
[
ECOLES
MATERNELLE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
+ _
Frais
de
personnel
{pris
en
compte
seulement,
les
agents
de
service)
2
291
269,09
€
*__
Frais
de
biens
meubles
et
immeubles
des
écoles
publiques
338
920,86
€
*__
Frais
de
fonctionnement
158
305,49€
TOTAL
2 788
495,44€
NOMBRE
D'ELEVES
DES
ECOLES
MATERNELLES
2438
COUT
DE
FONCTIONNEMENTPAR
ELEVE
:
1 149,76€
ECQLE
DE
PLEIN
AIR
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
+
Frais
de
personnel
54
979,02
€
+ __
Frais
immobiliers
et
mobiliers
8
553
93
€
.
Frais
de
fonctionnement
2 047,69
€
TOTAL
65
580,64
€
EFFECTIFS
PRIMAIRE
PLEIN-AIR
42
COUT
DE
FONCTIONNEMENTPAR
ELEVE
:
1 561,44
€
57 Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
Y at-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Éducation
et
notamment
l'article
L
212-8
relatif
à
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune ;
Vu
la loi d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
en
date
du
30
juin
1975
;
Considérant
que
la
Commune
accueille
dans
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
certaines
communes
dont
Bobigny,
Le
Pré
Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris
et
Bondy,
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux croisé
des
élèves
était
de
niveau
égal
en
nombre ;
Considérant
que
la Commune
accepte
cette
réciprocité
au
nombre
d'élèves
scolarisés
de
part
et d'autre
;
Considérant
que
seules
les
dépenses
de
fonctionnement
doivent
être
prises
en
compte,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires,
aux
frais
de
garde
ou
de
cantine,
aux
dépenses
des
classes
de
découverte
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
;
Considérant
que
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune,
pour
l'année
scolaire
2012-2013
s'élève
à
:
Écoles
élémentaires
742,37
€
Écoles
maternelles
1 149,76
€
École élémentaire
de plein air
1 561,44
€
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
par
enfant
scolarisé
en
2012/2013
dans
les
écoles
publiques
de
la Commune
comme
suit
:
58 N°
DEL20130704_18
OBJET:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
SOUS
CONTRAT:
ANNÉE
2012/2013
Mme
RABBAA.-
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
scolarité
à
verser
aux
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
les
Benjamins
étant
précisé
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
constituent
une
dépense
obligatoire
à la charge
de
la commune,
comme
l'indique
la
circulaire
interministérielle
n°
2005-206
du
2
décembre
2005.
Concernant
l'école
Saint-Joseph,
un
contrat
d'association
à l’enseignement
public
a
été
conclu
entre
l'État
et
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
privées
le 2 janvier
1997,
avec
effet
au
1°
novembre
1996.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
155
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
D'autre
part,
concernant
l'école
Sainte-Marthe,
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
a
été
conclu
le
12
octobre
2004
entre
l'État et
l'école.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
111
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
S'agissant
de
l'école
Les
Benjamins,
un
contrat
d'association
à
l’enseignement
public
a
été
conclu
le
12
octobre
2005
entre
l'État et
l'école.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
26
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
La
participation
financière
par
élève
correspond
au
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
des
écoles
élémentaires
voté
par
le
Conseil
Municipal,
soit
742,37€,
ce
qui
représente
une
participation
totale
pour
l'année
scolaire
2011/2012
de
:
.
École
élémentaire
Saint-Joseph
742,37€
x
155
=
115067,35€
.
École
élémentaire
Sainte-Marthe
742,37€
x
111
=
82403,07€
.
École
élémentaire
les
Benjamins
742,37€
x
26
=
19301,62€
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
privées
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et les
Benjamins
au
titre de
l'année
scolaire
2012/2013.
Avis
favorable
de
la 3*"®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Une
explication
sur
notre
traditionnel
vote
négatif
malgré
l'obligation
légale
de
verser
ces
dépenses:
nous
considérons
toujours
que
l'argent
public
doit
aller
à
l'école
publique.
Comme
je
l'avais
signalé
lors du
dernier
Conseil,
le nombre
d'élèves
pantinois
scolarisés
à
l'école
des
Benjamins
est
de
26.
M.
THOREAU.-
Nous
voterons
pour
cette
délibération
parce
que
cela
permet
aux
familles
d'avoir
le
choix
mais
pour
M.
Henry,
les
familles
n'ont
pas
de
choix
à faire,
il faut
suivre
la ligne.
Par
ailleurs,
je ferai
remarquer
gentiment
que
sans
les
écoles
élémentaires
privées,
nous
serions
obligés
de
construire
des
écoles
à
Pantin.
Or
vous
avez
connaissance
des
budgets!
Pantin
n'a
pas
de
très
grands
moyens
et
M.
le
Maire
fait
des
dépenses
exceptionnelles
en
fonctionnement,
qu'il
n'a
pas
réussi
à
maîtriser
depuis
le début
de
son
mandat.
Le
seul
élément
qu'il
arrive
à
maîtriser
est
le
manque
d'investissements.
I
les
sabre
et
annonce
qu'il
a
désendetté
la
Ville.
Bien
sûr,
il n'a
pas
emprunté
et
n'a
pas
investi.
Nous
voterons
cette
délibération
des
deux
mains,
je
vous
remercie
de
votre
attention.
59 M.
Le
Maire.-
Je
ne
répondrai
pas
à
M.
Thoreau
sur
les
investissements.
Les
chiffres
du
budget
démontrent
combien
cette
Ville
investit,
elle
ne
l'a jamais
autant
fait que
depuis
ces
cinq
dernières
années.
Monsieur
Henry,
c'est
une
obligation
légale.
D'autres
communes
décident
d'aller
plus
loin
en
subventionnant
les
enfants
en
maternelle,
ce
que
nous
ne
faisons
pas.
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
contre)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
modifié
relatif
au
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
par
les
établissements
d'enseignement
privé
;
Vu
Considérant
qu'en
application
de
l'Article
7
dudit
décret,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
domiciliés
dans
sa
commune
effectuant
leur
scolarité
dans
les
écoles
privées
Saint-Joseph
, Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
fixant
à
742,37
€
le
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
pour
2012/2013,
correspondant
au
coût
annuel
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
publique ; Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Les
Benjamins
le
4
octobre
2006
avec
effet
au
er
septembre
2006
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Saint-Joseph
le
2 janvier
1997
avec
effet
au
4er
novembre
1996
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Sainte-Marthe
le
12
octobre
2004
avec
effet
au
Îer
septembre
2004
modifié
par
l'avenant
n°
1
en
date
du
8
février
2005
pour
les
classes
élémentaires
;
Considérant
que
pour
l'année
scolaire
2012/2013
sont
scolarisés
en
classe
élémentaires
:
- 155
élèves
pantinois
à l'école
Saint-Joseph
- 111
élèves
pantinois
à l'école
Sainte-Marthe
- 26
élèves
pantinois
à l'école
Les
Benjamins
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
scolarité
2012/2013
des
élèves
domiciliés
à Pantin
et
fréquentant
les
classes
élémentaires
des
écoles
privées
comme
suit :
- École
élémentaire
Saint-Joseph
: 115
067,35
€
- École
élémentaire
Sainte-Marthe
: 82
403,07
€
- École
élémentaire
Les
Benjamins
: 19 301,62
€
60 | SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
| CONTRE : | ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
130 36 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
[BEN CHERI, Mme ROSINSKI E | M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
0
61 N°
DEL20130704_19
OBJET
:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DU
PREMIER
DEGRÉ
Mme
RABBAA.-
Dans
le cadre
du
budget
primitif
2013,
une
dotation
d'un
montant
de
20
000
€
est
prévue
pour
permettre
le financement
des
projets
pédagogiques
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Une
avance
de
25
%,
soit
5
000
€,
conformément
à
la
délibération
n°
2012.12.42,
a été
versée
le 20/02/2013.
Les
projets
s'inscrivent
dans
le projet
d'école
validé
par
le conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées
: 25
projets
ont
été
déposés
à ce jour.
Pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
ville,
chacun
d'entre
eux
a
été
préalablement
validé
par
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
et les justificatifs
de
dépenses
sont
analysés
par
la Ville.
Le
budget
détaille
en
équilibre
la nature
des
dépenses
et
recettes.
IPest
demandé
au
Conseil
Municipal
D'ACCORDER
une
aide
financière
selon
le
tableau
ci-joint.
Avis
favorable
de
la
3®
commission
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
la
liste
des
actions
qui
ont
lieu
dans
le cadre
scolaire
mais
dont
on
ignore
souvent
que
c'est
la
Ville
qui
les
paie.
On
trouve
environ
25
actions
: le
poney,
les
films
d'animation,
la
photo,
le
théâtre,
les jardins,
la danse,
le cinéma,
les
marionnettes.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
RABBAA.-
Cette
subvention
de
20
000
€
s'ajoute
à toutes
les
actions
que
nous
menons
dans
le cadre
du
portail
éducatif,
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Henry,
vous
êtes
contre
la
subvention
pour
les
projets
éducatifs
?
M.
HENRY.-
Le
principe
est
toujours
le même,
nous
ne
reconnaissons
qu'une
école
publique.
M.
Le
Maire.-
Il ne
s'agit
là que
des
écoles
publiques.
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'inciter
la
réalisation
des
projets
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et
élémentaires;
Considérant
l'inscription
de
ces
projets
d'école
validés
par
les
conseils
d'écoles
en
début
d'année
scolaire;
Considérant
que
chaque
demande
de
projet
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées;
Considérant
la
validation
par
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
chacun
de
ces
projets;
Considérant
qu'une
avance
de
25
%
a déjà
été
versée,
conformément
à
la délibération
n°
2012.12.42;
62 IlLest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
verser
le
solde
de
la
subvention
d'un
montant
de
14
995
€.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
solde
de
la
subvention
2013
d'un
montant
DE
14
995
€
(QUATORZE
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
QUINZE
EUROS)
AUTORISE
M.
Le
Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement
63 N°
DEL20130704_20
OBJET
: FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
COLLÈGES
ET
LYCÉES
PANTINOIS
ANNÉE
SCOLAIRE:
2012/2013
Mme
RABBAA.-
Dans
le
cadre
de
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
actions
éducatives
des
établissements
du
second
degré,
la
Ville
attribue
chaque
année
des
financements
aux
collèges
et
lycées
publics
et
privés
de
son
territoire,
versés
selon
certaines
conditions.
Ainsi,
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
:
- Les
objectifs
pédagogiques,
- Les
publics
concernés,
- Les
modalités
de
déroulement
des
actions,
- Le
budget
prévisionnel
qui
comportera
obligatoirement
le
s
dépenses
et
les
recettes.
En
outre,
dans
l'hypothèse
où
un
établissement
proposerait
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts
dont
la
participation
financière
demandée
à
la
Commune
dépasserait
l'enveloppe
accordée,
la
décision
de
l'attribution
de
l'enveloppe
serait
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
Il'est
proposé
de
répartir
les
financements
selon
les
modalités
suivantes
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
2180
€
collège
privé
1 580
€
lycée
public
2
180€
lycée
privé
1 580
€
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
financement
des
projets
d'actions
éducatives
selon
la
répartition
reproduite
dans
le
tableau
ci-dessus
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
Le
Maire.-
J'ai
compris
que
vous
votiez
contre
pour
rester
dans
la
même
logique
?
Mme
EPANYA.-
C'est
dommage,
nous
allons
être
contraints
et
forcés
de
voter
contre
pour
rester
cohérents
avec
notre
position
de
principe.
Il
aurait
été
intéressant
de
dissocier
les
établissements
publics
des
établissements
privés.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
une
explication
de
vote
compréhensible.
M.
THOREAU.-
Que
faites-vous
de
l'égalité
des
enfants,
Monsieur
Henry
?
Il y
a
des
conventions
avec
le
ministre
de
l'Éducation
et
vous
dites
que
tous
les
enfants
du
privé
n'ont
pas
le
droit
à
nos
largesses
! Vous
êtes
déconnectés
de
la
réalité
de
la
vie!
Pourquoi
faire
porter
votre
hargne
sur
les
enfants
de
l'école
privée
?
Je
voterai
cette
délibération
sans
distinguer
les
écoles
privées
ou
publiques
en
raison
de
l'égalité
des
enfants
face
aux
budgets
que
nous
attribuons.
Mme
EPANYA.-
L'argumentation
consiste
à
laisser
le
libre
choix
aux
parents
de
confier
leurs
enfants
au
public
ou
au
privé.
La
question
est
de
savoir
ce
que
l'on
fait
et
comment
on
oriente
les
deniers
publics
qui
doivent
aller
aux
équipements
publics
et
aux
établissements
scolaires
publics.
C'est
notre
position
de
principe
mais
nous
laissons
le
choix
aux
parents
d'aller
dans
une
direction
ou
dans
une
autre.
C'est
leur
droit
le
plus
absolu.
M.
THOREAU.-
|!
ne
s'agit
pas
de
subventions
mais
d'aides
à
des
actions
éducatives
proposées
par
les
professeurs
et les
conseils
de
classe.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
vous
vous
opposez
à ce
que
des
enfants
et
64 des
enseignants
du
privé
proposent
une
activité.
M.
Le
Maire.-
Vous
n'allez
pas
vous
convaincre
les
uns
et les
autres.
M.
THOREAU.-
J'ai
la foi.
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Thoreau,
laissez
s'exprimer
M.
Henry.
M.
HENRY.-
La
loi de
1905
a établi
les
choses
clairement.
Pour
revenir
sur
ce
que
vous
disiez,
la
liberté
et la
diversité
de
l'offre
existent
dans
le
public.
C’est
parce
que
le public
est
malmené
que
l'offre
se
réduit
en
faveur
du
privé,
grâce
à des
financements.
On
en
vient
à
voter
des
aides
à
des
projets
éducatifs
à
cause
du
désengagement
de
l'Etat
en
matière
d'éducation.
On
pense
que
dans
cette
période,
les
choses
vont
bouger,
que
l'on
va
engager
des
moyens
en
construction,
des
moyens
humains
pour
éduquer
et
enseigner
aux
enfants.
Dans
un
Etat
idéal,
nous
ne
devrions
pas
nous
substituer
encore
une
fois
à
cette
obligation
de
l'Etat
qui
est
d'assurer
une
éducation
pour
tous.
Nous
avons
les
moyens
de
le
faire,
d'autres
Villes
le
font
beaucoup
moins.
Pourquoi
faire
des
différences
entre
les
enfants?
J'aimerais
que
vous
répondiez
un
jour
à
cette
question. M.
Le
Maire.-
Une
précision
: la
subvention
de
la
Ville
à
ces
projets
publics
ou
privés
est
limitée
à
50
%.
Lorsque
le
projet
nous
est
présenté,
nous
étudions
son
intérêt
pédagogique
et
laïc.
Si
l'école
Sainte
Marthe
nous
demandait
de
subventionner
un
pèlerinage
à
Lourdes,
nous
refuserions.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
{Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
contre)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
l'aide
apportée
aux
projets
d'action
éducative
des
établissements
publics
et
privés
du
second
degré
;
Considérant
que
l'aide
accordée
au(x)
projet(s),
est
plafonnée
à 50%
du
coût
de
l'action
;
Considérant
que
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
les
objectifs
pédagogiques,
le
publics
concernés,
les
modalités
de
déroulement
des
actions,
et
le
budget
prévisionnel
pour
bénéficier
des
subventions
:
Considérant
que
dans
l'hypothèse
ou
un
établissement
proposerait
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts
dont
la
participation
financière
demandée
à
la
Commune
dépasserait
l'enveloppe
accordée,
la
décision
de
l'attribution
de
l'enveloppe
sera
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
établissements
du
second
degré
dans
le
cadre
des
projets
d'action
éducative
comme
suit : TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ÉTABLISSEMENT
collège
public
2
180
€
collège
privé
1 580
€
lycée
public
2
180€
lycée
privé
1 580
€
65 | SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR : CONTRE
:
| ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
[3936 M. KERN,
M. SAVAT, M. VUIDEL,
Mme
BERLU,
M. PERIES,
M. LEBEAU,
M. BRIENT, Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M. CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme AZOUG,
Mme TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ, M. BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M, ASSOHOUN,
M. ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M. BADJI, Mme KERN,
M. GODILLE,
M. CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. BIRBES,
M. NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
| BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
3 | M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
0
66 N°
DEL20130704_21
OBJET
: ADHÉSION
AU
RÉSEAU
FRANÇAIS
DES
VILLES
ÉDUCATRICES
Mme
RABBAA.-
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
projet
éducatif
local
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
Ville
de
Pantin
doit
renforcer
ses
réseaux
et
bénéficier
de
partage
d'expériences
avec
d'autres
villes,
confrontées
à
des
problématiques
similaires.
L'adhésion
au
Réseau
Français
des
Villes
Éducatrices
doit
permettre
de
mener
à
bien
ces
objectifs.
1 -
Le
Réseau
Français
des
Villes
Éducatrices
Le
mouvement
des
Villes
Éducatrices
est
né
en
1990
à
Barcelone.
Une
soixantaine
de
villes
européennes
décidèrent
de
mettre
au
cœur
de
leur
priorité
l'éducation,
la
citoyenneté
et
les
valeurs
de
démocratie
participative
en
adoptant
la
charte
des
Villes
éducatrices.
En
1994,
l'Association
Internationale
des
Villes
Éducatrices
(AIVE)
est
créée.
Elle
réunit
à
ce
jour
plus
de
270
villes
de
32
pays
différents.
Depuis
une
vingtaine
d'années
et
plus
particulièrement
depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
décentralisation,
les
villes
se
sont
investies
dans
une
démarche
éducative
locale,
dépassant
le
domaine
strictement
scolaire,
développant
une
approche
transversale
des
questions
éducatives
et
faisant
de
la
ville
un
agent
co-éducateur
{à travers
la citoyenneté,
la démocratie
participative,
les
projets
culturels,
la
planification
urbaine,
la
politique
environnementale). En
1998
s'est
donc
constitué
un
réseau
territorial
:
Réseau
Français
des
Villes
Éducatrices
qui
sert
également
de
relais
à
l'AIVE.
Il regroupe
aujourd'hui
plus
de
131
villes
et
intercommunalités
sur
l'ensemble
du
territoire.
L'association
a pour
objectifs
de
développer
au
niveau
national
:
+ __
d'échanger
des
informations,
+ __
de
confronter
des
expériences,
+ __
d'organiser
des
rencontres
régulières
afin
de
développer
de
nouveaux
liens
et
de
débattre
sur
tout
sujet
s'inscrivant
dans
les
orientations
définies
par
la Charte
des
villes
éducatrices,
+
de
développer
une
capacité
collective
à
s’exprimer
sur
des
orientations
ou
des
décisions
nationales
pouvant
avoir
une
influence
sur
les
politiques
développées
par
les
villes.
L'action
du
Réseau
français
des
villes
éducatrices
se
décline
sous
les
formes
suivantes :
+ __
l'organisation
de
conférences,
rencontres
régulières
au
niveau
national
ou
dans
les
régions
et
participation
aux
congrès
internationaux
de
l'Association
Internationale
des
Villes
Éducatrices
(AIVE),
+
la
représentation
des
villes
dans
les
groupes
de
travail
institutionnels
(veille
éducative,
rythme
scolaire,
mixité
sociale.….),
+ __
l'échange
régulier
entre
élus
et professionnels
éducatifs
des
collectivités
locales,
*___
la publication
de
documents
de
réflexion
et d'analyse.
La
cotisation
annuelle
à
l'association
Réseau
Français
des
Villes
Éducatrices
et
à
l'Association
Internationale
des
Villes
Éducatrices
est
fixée
pour
2013
à
330
€
pour
les
communes
de
50
000
à
100
000
habitants,
ce
montant
pouvant
être
réévalué
annuellement.
2-
La Charte
des Villes Éducatrices
L'adhésion
au
Réseau
Français
des
Villes
Éducatrices
et
à
l'Association
Internationale
des
Villes
Éducatrices
exprime
l'engagement
de
la Ville
au
respect
des
valeurs
et
principes
définis
dans
la
Charte
des
Villes
Éducatrices
qui
consiste
à
promouvoir
à
la
fois,
l'épanouissement,
l'initiative
et
la
responsabilité
individuelle,
la
solidarité
et
la
construction
collective
pour
mieux
vivre
ensemble.
Les
principes
développés
dans
la
Charte
affirment
:
+
Le
droit
des
habitants
à
une
Ville
éducatrice.
Il
s'agit
de
garantir
à
tous
les
habitants
un
accès
à
la
formation
tout
au
long
de
la vie
et
sous
différentes
formes,
et
un
développement
personnel
dans
les 67 conditions
de
liberté
et
d'égalité.
C'est
aussi
promouvoir
une
éducation
qui
lutte
contre
toute
forme
de
discrimination.
C'est
enfin
encourager
le
dialogue
entre
génération
par
la
recherche
de
projets
communs.
+
L'engagement
de
la
Ville
pour
adapter
son
aménagement_urbain
en
veillant
aux
besoins
et
au
développement
de
chaque
individu
et
en
garantissant
une
qualité
de
vie
de
tous
ses
habitants,
pour
promouvoir
la
variété
culturelle
présente
dans
son
territoire,
créer
des
espaces
de
rencontre,
de
loisirs
et
de
jeu
et
enfin
encourager
la
participation
citoyenne.
+
La
volonté
de
la
Ville
de
mettre
en
place
des
actions
permettant
de
lutter
contre
l'exclusion
et
la
marginalisation,
en
évaluant
l'impact
de
son
offre
culturelle
et
de
loisirs,
en
formant
les
familles
pour
aider
leurs
enfants
à
grandir
et
mieux
appréhender
la
ville,
en
aidant
ses
habitants
pour
leurs
orientations
professionnelles,
en
stimulant
la
vie
associative
en
tant
que
co-responsable
civique,
et
enfin
en
formant
ses
habitants
sur
les
valeurs
et
les
pratiques
de
la
citoyenneté.
Compte-tenu
de
l'intérêt
des
réflexions
et
des
actions
développées
par
ce
réseau,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer
au
RFVE
et aux
principes
de
la Charte
des
villes
éducatrices.
L'adhésion
s'élève
à 330
€.
Avis
favorable
de
la 3*®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
principes
de
la
Charte
des
Villes
Éducatrices,
élaborée
en
novembre
1990
à
Bologne,
lors
du
premier
congrès
international
des
villes
éducatrices,
et
basés
sur
la
déclaration
universelle
des
droits
de
l'homme,
le
pacte
international
des
droits
économiques,
sociaux
et
culturels,
la
déclaration
mondiale
sur
l'éducation
pour
tous,
la
convention
née
du
sommet
mondial
de
l'enfance,
et
la
déclaration
universelle
sur
la
diversité
culturelle.
APPROUVE
l'Adhésion
de
la Ville
de
Pantin
au
Réseau
Français
des
Villes
Educatrices
68 N°
DEL20130704_22
OBJET
: DEMANDE
D'AIDE
FINANCIÈRE
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
L'EXTENSION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ÉLÉMENTAIRE
LOUIS
ARAGON
Mme
TOULLIEUX.-
Le
centre
de
loisirs
élémentaire
Louis
Aragon
a
été
ouvert
en
septembre
2000
et
est
constitué
d'un
bâtiment
préfabriqué
comprenant
trois
salles
de
25m2
chacune,
d'un
bureau
de
10m2
et
de
deux
sanitaires
dont
un
réservé
au
personnel
et aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
centre
de
loisirs
accueille
les
enfants
le
matin,
le
midi
dans
le
cadre
de
la
pause
méridienne,
le
soir,
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires.
Tous
les
mercredis,
en
moyenne
cent
enfants
fréquentent
la
structure
dont
cinquante
cinq
enfants
accueillis
dans
le
bâtiment
existant.
Les
autres
enfants
sont
répartis
dans
les
locaux
scolaires
attenants
au
centre
de
loisirs
où
dans
une
salle
annexe
située
au
17,
rue
la Guimard.
Le
présent
projet
porte
sur
l'extension
du
centre
de
loisirs
afin
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
de
20
enfants
environ
le
mercredi
et
10
enfants
environ
le
soir.
L'extension
sera
réalisée
par
la
pose
de
bâtiments
modulaires
de
160m°
environ
et
composés
de
quatre
salles
d'activités
de
24m2?,
de
deux
WC
filles-garçons,
de
deux
WC
hommes-femmes,
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
bâtiment
préfabriqué
actuel
sera
rafraïchi.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
réalisée
par
les
services
de
la
Mairie
de
Pantin
et
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
estimée
à
trois
mois
(juillet,
août,
septembre).
Ils
débuteront
le
1 juillet
2013
pour
une
livraison
prévisionnelle
des
locaux
au
1er
octobre
2013.
Enfin
le coût
estimatif
des
travaux
est
de
125
000
euros.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
a
la
possibilité
d'attribuer
une
aide
financière
à
l'investissement
pour
des
travaux
d'aménagement
au
sein
de
structures
d'accueil
agréés
à
hauteur
de :
+
2400
€ par
place
créée
+
1200
€ par
place
réhabilitée
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
sollicitation
de
l'aide
financière
à
l'investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs
Louis
Aragon
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant à
l'aide
financière
à
l'investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs
Louis
Aragon
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
VUIDEL..-
|! est
opportun
de
construire
ces
nouveaux
bâtiments.
Cela
va
permettre
aux
enfants
de
ne
pas
aller
dans
les
locaux
situés
rue
La
Guimard
mais
il est
intéressant
que
les
enfants
aient
toujours
accès
à
la
salle
de
gym
au
premier
étage
de
l'école.
Une
partie
des
enfants
sont
au
premier
étage
et
circulent
dans
plusieurs
salles.
Cela
ouvrira
de
nouveaux
espaces,
mais
il
ne
faut
pas
pour
autant
fermer
l'accès
à
cette
salle
de
gym.
Mme
TOULLIEUX.-
1!
n'a
jamais
été
question
de
réduire
la
superficie
mais
plutôt
de
l'élargir.
Les
associations
venant
le soir,
il n'y
a que
les
enfants
du
centre
de
loisirs
le
mercredi.
On
essaie
de
leur
donner
des
conditions
de
vie
plus
agréables
et davantage
d'espaces.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
69 La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
réhabilitation
et d'extension
du
centre
de
loisirs
Louis
Aragon
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
125
000
euros
;
Vu
la
délibération
n°2013
04
41.13
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2013
relative
à
l'autorisation
d'un
permis
de
construire
—
extension
du
centre
de
loisirs
Louis
Aragon
—
Propriété
sise
25,
quai
de
l'Ourcq
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
une
aide
financière
à
l'investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
peut
être
obtenue
à
hauteur
de :
+
2 400
euros
par
place
créée
+
1
200
euros
par
place
réhabilitée
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
TOULLIEUX
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
sollicitation
de
l'aide
financière
à
l'investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs
Louis
Aragon.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'aide
financière
à
l'investissement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs
Aragon.
70 N°
DEL20130704_23
OBJET
: PROJET
ÉDUCATIF
LOCAL
2013
- 2016
Mme
RABBAA
- Le
projet
éducatif
local
que
pilote
la
Municipalité
vise
à
la
construction
d'un
engagement
commun
des
acteurs
éducatifs
fondé
sur
des
valeurs
communes
:
laïcité,
citoyenneté,
refus
des
discriminations
sociales,
ethniques,
de
genre,
solidarité
et
fraternité
et
s'appuie
sur
le
principe
de
responsabilité
partagé
autour
d'un
projet
global
d'éducation
pour
répondre
aux
besoins
des
enfants
et
des
jeunes. Pour
ce
faire,
il
ne
peut
être
ramené
au
seul
débat
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
doit
être
appréhendé
dans
une
globalité
en
termes
de
temporalités,
d'acteurs
et
d'âges.
L'objectif
primordial
du
PEL
de
la
Ville
de
Pantin
est
centré
autour
du
développement
harmonieux
de
l'enfant
que
ce
soit
en
famille,
à
l'école
où
sur
le
temps
périscolaire.
Le
PEL
vise
particulièrement
à
assurer
une
égalité
de
droits
et
de
chances
à
tous
les
enfants
pantinois
et
par
conséquent
à
corriger,
autant
que
faire
se
peut,
les
inégalités
sociales,
économiques
et géographiques
dont
ils pourraient
être
victimes.
Le
PEL
prend
en
compte :
+ __
l'ensemble
des
temps
de
l'enfant,
temps
familial,
temps
scolaire
et
temps
libre,
dans
les
structures
coltectives
et
sur
les
espaces
publics.
+ __
l'ensemble
des
champs
d'intervention
(sanitaire
et
social,
sportif,
scolaire,
éducatif
et
culturel)
qui
contribuent
à
la réalisation
des
jeunes
et à la formation.
+
la
tranche
d'âge
des
0-16
ans
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Pantin,
il
s'articulera
avec
le
PEL
départemental
pour
la
fin
des
années
collège
au
moyen
d'une
approche
différenciée
par
tranches
d'âge.
En
novembre
2011,
la
Ville
a entrepris
la
mise
au
point
progressive
et
concertée
du
PEL,
instrument
majeur
de
transformation
des
pratiques
et d'amélioration
des
politiques
publiques.
En
juin
2012,
un
diagnostic
commun
était
partagé
par
l'ensemble
des
parties
prenantes,
enseignants,
parents
d'élèves,
médecins
scolaires,
personnels
territoriaux.
En
2013,
la
deuxième
étape
de
la
démarche
a
consisté
à:
*__
concerter,
via
les
ateliers
citoyen
du
projet
éducatif,
+
consulter,
l'avis
de
toutes
les
organisations
syndicales,
fédérations
de
parents
d'élèves,
et
de
l'ensemble
des
parents
a
été
demandé,
+
co-construire,
avec
la mise
en
place
de
groupes
de
travail
internes
à
la collectivité,
La
Municipalité
souhaïte
affirmer
son
ambition
éducatrice
en
formalisant
les
principes-cadres
du
PEL,
porteur
d'une
stratégie
collective
qui
donne
sens
à
l'accompagnement
éducatif
des
enfants
sur
l'ensemble
des
temps
dans
le
cadre
d'un
partenariat
renforcé
avec
toutes
les
parties
prenantes
de
l'éducation,
parents,
acteurs
institutionnels
et
associations.
Le
PEL
est
un
dossier
transversal
qui
concerne,
outre
l'éducation,
plusieurs
secteurs
de
la
vie
municipale
et
un
certain
nombre
de
délégations.
À
ce
titre
les
élus
concernés
sont
également
ceux
qui
ont
en
charge
les
politiques
publiques
relevant
de
la petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
du
sport
et de
la culture
Les
principes
politiques:
+
Élaborer
de
façon
partagée
un
projet
d'éducation
transversal
en
poursuivant
la
dynamique
de
réflexion
et
de
coopération
fructueuse
entre
les
différents
acteurs
éducatifs,
enseignants,
parents
d'élèves,
associations,
institutions,
personnels
territoriaux
et élus.
+
Renforcer
et
coordonner
les
actions
qui
accompagnent
l'enfant
et
le
jeune
tout
au
long
de
son
parcours
éducatif,
et
lui permettre
de
se
préparer
à
l'exercice
de
la citoyenneté.
+
Réduire
les
inégalités
par
une
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
des
Pantinois,
notamment
en
s'appuyant
sur
l'analyse
des
besoins
sociaux.
+ __
Produire
des
réponses
collectives
porteuses
de
solidarité.
+
Intégrer
la
dimension
éducative
et
les
temps
de
l'enfant
à
la
conception
de
la
ville
et
des
espaces
71 publics.
°__
Promouvoir
une
dynamique
de
développement
local
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes,
qui
produise
du
sens
commun
et
du
partage
pour
vivre
ensemble
la ville.
Ces
objectifs
de
Pantin,
ville
éducatrice,
s'ajoutent
à des
engagements
forts
de
la Municipalité
:
*
en
faveur
du
développement
durable
(Agenda
21)
+
pour
un
engagement
et
une
responsabilité
effective,
engagée
et
responsable
des
enfants
et
des
jeunes
(Conseil
des
enfants,
Conseil
des
jeunes Assises
de
la
jeunesse)
d'encourager
la
participation
et
l'implication
des
parents,
des
jeunes
dans
le
respect
des
règles
et
usages
permettant
de
construire
du
sens
et
du
bien
commun.
De
plus
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à
requalifier
la
pause
méridienne
en
trois
temps
: 40
minutes
de
restauration,
40
minutes
de
temps
récréatif
et
40
minutes
de
temps
éducatif.
Ce
dernier
temps
doit
être
repensé
afin
d'offrir
aux
enfants
des
activités
de
qualité
(projets
d'animateurs,
intervenants
extérieurs.)
La
Ville
s'engage
à
abaisser
les
normes
d'encadrement
de
la
pause
méridienne
en
élémentaire
à
1
animateur
pour
20
enfants
(actuellement
1
pour
25)
permettant
ainsi
de
densifier
l'offre
éducative
durant
les
temps
d'activités.
La
Ville
de
Pantin
s'engage
également
à
constituer
une
équipe
d'animateurs
spécialement
formés
dans
un
domaine
d'activité
(musique,
théâtre,
arts
plastiques,
éducation
à
la
citoyenneté,
éducation
à
l'environnement,
à
la
nutrition,
aux
sports...)
qui
interviendrait
en
complément
des
équipes
en
place
pour
animer
des
ateliers
durant
la
pause
méridienne
dans
toutes
les
écoles
de
Pantin.
La
Ville
de
Pantin
s'engage
enfin
à
développer
des
partenariats
de
qualité
avec
des
institutions
culturelles
de
renom,
des
associations
reconnues
pour
élargir
encore
l'offre
éducative
qu'elle
propose
déjà
et
qui
représente
un
investissement
annuel
de
près
de
9
ME.
Les
objectifs
opérationnels
:
Contribuer
à
la
réussite
pour
tous
est
l'affaire
de
tous,
Ainsi,
il
faut
permettre
aux
enfants
un
droit
à
l'éducation
en
favorisant
l'acquisition
de
savoirs
et
savoirs-faire
par
différents
biais
(enseignement
scolaire,
portail
des
actions
éducatives),
en
facilitant
les
transitions
(école/activités
périscolaires,
les
passerelles
entre
la crèche
et
la
maternelle,
l'élémentaire
et le collège),
en
renforçant
la cohérence
éducative
de
tous
les
acteurs. Aider
l'enfant
à
se
construire
en
lui
proposant
des
loisirs
diversifiés
et
accessibles
dans
tous
les
domaines
de
la vie
(culturels,
artistiques,
sportifs,
techniques
et scientifiques,
liés
à l'environnement...).
La
vie
en
société
suppose
l'acquisition
de
valeurs,
de
savoirs
être.
Il
faut
donc
accompagner
l'enfant
dans
son
apprentissage
démocratique
et
du
vivre
ensemble
dans
le
respect
de
la
diversité
sociale,
culturelle
et
générationnelle. La
place
des
parents
est
primordiale
dans
l'éducation
de
l'enfant.
Ils
sont
les
partenaires
indispensables
des
autres
acteurs
éducatifs,
même
si
certains
ont
besoin
d'un
accompagnement
renforcé.
Cependant,
la Ville,
avec
toutes
ses
ressources
disponibles
ne
peut
et
ne
souhaite
se
substituer
au
rôle
essentiel
des
parents
dans
l'éducation
de
l'enfant.
Gouverner
et
faire
vivre
le
PEL
:
Le
PEL
est
un
projet
pluriannuel
et
évolutif.
Il
est
l'occasion
de
fédérer
les
acteurs
publics,
parapublics,
privés
et
associatifs
du
territoire
qui
contribuent
à
l'action
éducative.
C'est
une
logique
de
mobilisation
des
forces
vives
dans
les
quartiers,
dans
les
écoles,
à l'échelle
de
la ville,
au
bénéfice
des
enfants
et des
jeunes.
La
ville
s'engage
à
ce
que
la gouvernance
du
PEL
repose
sur
le
projet
de
territoire,
en
créant
les
conditions
de :
+
La
continuité
éducative,
afin
de
renforcer
la
cohérence
des
politiques
et
dispositifs
en
interne
à
la
ville,
et
de
fonder
une
culture
partagée-
ciment
de
la
coopération
entre
les
parties
prenantes.
+
La
co-élaboration
des
politiques
: un
comité
de
pilotage
élargi
du
PEL
sera
mis
en
place,
composé
d'élus
de
la Ville,
de
représentants
de
la
CAF,
de
l'Éducation
Nationale,
d'associations
et
de
parents
d'élèves
72 +
La
montée
en
compétence
des
acteurs
éducatifs
-
et
notamment
des
agents
de
la
ville,
par
l'échange
de
connaissances
et l'analyse
des
pratiques
professionnelles.
La
ville
s'engage
également
à
ce
que
la
conduite
des
politiques
éducatives
repose
sur
:
+
La
concertation
et
la
co-élaboration
avec
la
création
d'un
comité
de
pilotage,
afin
de
faire
émerger
des
enjeux
et des
objectifs
communs
à toutes
les
parties
prenantes.
+
Le
suivi
et
l'évaluation
par
le
comité
de
pilotage
qui
rendra
compte
de
ses
travaux
annuellement,
pour
une
action
publique
de
qualité,
au
plus
près
des
besoins
de
la
population
pantinoise.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014,
conformément
au
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
au
terme
des
diverses
expérimentations
à
partir
de
septembre
2013
et
de
l'achèvement
du
processus
de
co-élaboration,
DE
MANDATER
le comité
de
pilotage
pour
recueillir
toutes
les
recommandations
dans
l'intérêt
de
l'enfant
et
dans
le
respect
de
la
consultation
des
parents
d'élèves
de
mars
2013,
afin
de
déterminer
l'organisation
du
temps
scolaire
et
périscolaire
et
d'en
permettre
la
validation
de
cette
organisation
avant
le
30
juin
2014,
conformément
au
décret
n°2013-77
D'APPROUVER
les
valeurs,
objectifs
et
modalités
de
gouvernance
du
PEL,
D'APPROUVER
le
planning
de
la troisième
étape
tel
que
défini
en
annexe,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
toutes
les
conventions
relatives
à
cette
démarche.
Mme
RABBAA.-
Cette
délibération
a pour
objet
les
accords
cadres
du
projet
éducatif
local.
L'éducation
connaît
depuis
une
trentaine
d'année
des
mutations
profondes.
Le
système
éducatif
français
a
longtemps
été
basé
sur
une
répartition
binaire
des
responsabilités
entre
l'Education
nationale
en
charge
de
la diffusion
des
connaissances,
et
les
familles
en
charge
de
la transmission
des
valeurs.
Même
si
l'école
de
la
République
est
la
seule
institution
qui
puisse
à
un
moment
de
la
vie,
lutter
contre
les
déterminismes
sociaux,
économiques
et
culturels,
l'éducation
ne
peut
plus
se
résumer
à
la
seule
transmission
de
savoir
dans
un
cadre
strictement
scolaire.
L'apprentissage
du
savoir-être
est
aussi
essentiel
que
la
maîtrise
du
savoir-faire
pour
l'épanouissement
personnel
et
l'intégration
sociale
de
nos
jeunes.
De
nombreux
acteurs
dont
les
collectivités
territoriales,
sont
désormais
aux
côtés
de
l'Etat,
au
cœur
de
la réponse
éducative.
L'éducation
est
bel
et
bien
le
levier
indispensable
pour
toute
société
qui
veut
un
avenir
meilleur.
L'éducation
est
une
priorité
pour
Pantin.
Je
tiens
à
rappeler
que
pour
la
seule
année
scolaire
2012-2013,
la
municipalité
a consacré
un
budget
de
9 ME
à l'éducation,
faisant
de
celle-ci
l'un
de
ses
premiers
postes
budgétaires.
C'est
parce
que
l'éducation
est
une
ambition
permanente
que
nous
avons
depuis
2011
-bien
avant
le
projet
de
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République-
la
volonté
politique
de
mener
un
projet
éducatif
local
à
Pantin.
Loin
d’être
un
simple
dispositif,
le
PEL
est
un
projet
politique
aux
finalités
multiples
qui,
au-delà
du
renforcement
qualitatif
de
l'offre
sur
le
territoire,
porte
l'ambition
de
transformer
la manière
de
mener
l'action
éducative.
Pantin,
ville
éducatrice,
entend
ainsi
offrir
aux
enfants
et
aux
jeunes,
de
la
naissance
à
leurs
16
ans,
un
parcours
éducatif
global
dans
tous
les
temps
de
la
vie
par
le
décloisonnement
et
la
coopération
entre
les
services
municipaux,
l'école,
les
associations
et
les
familles.
Une
telle
démarche
s'inscrit
dans
notre
projet
de
territoire.
Depuis
2011,
nous
avons
voulu
apporter
une
approche
giobale
des
politiques
éducatives.
Ainsi
la
municipalité
est
en
mouvement
pour
moderniser
son
action
publique
dans
une
logique
de
projet.
L'élaboration
du
PEL
s'inscrit
dans
cette
dynamique.
Dans
le
cadre
de
la
première
étape,
un
diagnostic
partagé
des
ressources
éducatives
a
été
posé
en
juin
2012
après
consultation
et
concertation
des
parties
prenantes,
enseignants,
parents
d'élèves,
médecins
scolaires,
personnels
territoriaux
et
associations.
73 En
2013,
il s’agit
de
la deuxième
étape.
Nous
avons
lancé
une
nouvelle
vague
de
concertation
avec
la tenue
de
six
ateliers
citoyens
: deux
ateliers
sur
la
parentalité,
un
atelier
sur
l'éducation
à
la
santé,
un
atelier
sur
l'éducation
à
la
citoyenneté
et
deux
ateliers
sur
le
périscolaire.
Tous
les
acteurs
éducatifs
étaient
invités.
Nous
souhaitons
que
ce
projet
renforce
la
participation
des
familles
notamment
au
travers
des
ateliers
citoyens
que
nous
avons
menés,
et
le
partenariat
entre
les
services
de
la
Ville,
l'Education
nationale
et
les
associations,
au
bénéfice
des
enfants
et
des
jeunes,
tout
en
respectant
le
domaine
de
compétences
de
chacun
des
acteurs.
Le
projet
éducatif
local
accompagnera
le
passage
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014,
nouvelle
étape
de
la
prise
en
compte
des
temps
de
l'enfant,
conformément
au
projet
de
loi,
mais
vous
en
conviendrez,
il ne
se
limite
pas
à
ce
seul
débat.
L'objectif
du
projet
éducatif
pantinois
est
de
positionner
la
réussite
de
chaque
enfant,
de
chaque
jeune,
au
cœur
des
politiques
publiques,
dans
une
logique
d'égalité
de
droits
et
des
chances,
l'enjeu
étant
de
fédérer
tous
les
acteurs
éducatifs
sur
le
principe
de
responsabilité
partagée
autour
d'un
projet
commun
fondé
sur
des
valeurs
communes:
liberté,
citoyenneté,
solidarité,
fraternité,
laïcité,
le
refus
des
discriminations
sociales,
culturelles
ou
ethniques
ou
encore
de
genres.
Avec
cette
délibération
qui
formalise
les
principes
cadres
du
PEL,
la
municipalité
souhaite
affirmer
son
ambition
éducatrice
selon
les
principes
politiques
suivants
:
-
Élaborer
de
façon
partagée
un
projet
d'éducation
transversal
en
poursuivant
la
dynamique
de
réflexion
et
de
coordination
fructueuse
entre
les
différents
acteurs
éducatifs
(enseignants,
parents
d'élèves,
associations,
institutions,
personnels
territoriaux
et
élus),
—
Renforcer
et
coordonner
les
actions
qui
accompagnent
l'enfant
et
le
jeune
tout
au
long
de
son
parcours
éducatif
et
lui
permettre
de
se
préparer
à
l'exercice
de
la
citoyenneté,
-
Réduire
les
inégalités
par
une
prise
en
compte
des
besoins
spécifiques
des
Pantinois
quel
que
soit
le
quartier,
notamment
en
s'appuyant
sur
l'analyse
des
besoins
sociaux,
—
Produire
des
réponses
collectives
porteuses
de
solidarité,
—
Intégrer
la
dimension
éducative
et
les
temps
de
l'enfant
à
la
conception
de
la
ville
et
des
espaces
publics,
à
laquelle
s'ajoute
un
engagement
fort
en
faveur
du
développement
durable
(l'Agenda
21)
pour
une
image
positive,
engagée
et
responsable
des
enfants
et
des
jeunes
(le
Conseil
des
enfants,
Conseil
des
jeunes,
Assises
de
la jeunesse),
—
Encourager
la
participation
à
l'implication
des
parents,
des
jeunes
dans
le
respect
des
règles
et
usages
permettant
le
vivre-ensemble.
Nous
souhaitons
également
requalifier
la
pause
méridienne
en
trois
temps
: 40
minutes
de
restauration,
40
minutes
de
temps
récréatif,
40
minutes
de
temps
éducatif.
Ce
dernier
temps
doit
être
repensé
afin
d'offrir
aux
enfants
des
activités
de
qualité,
des
projets
d'animation
et
pourquoi
pas
des
intervenants
de
l'extérieur,
tout
en
laissant
le
droit
aux
enfants
de
ne
rien
faire
car
je
vous
rappelle
que
ne
rien
faire
est
également
un
acte
éducatif.
Nous
projetons
d'abaisser
les
normes
d'encadrement
de
la
pause
méridienne
en
élémentaire
à
un
animateur
pour
20
enfants
-je
vous
rappelle
que
nous
avons
un
animateur
pour
25
enfants-
permettant
ainsi
de
densifier
l'offre
éducative
durant
le temps
d'activité.
Nous
souhaitons
constituer
une
équipe
d’animateurs
spécialement
formés
dans
un
domaine
d'activité
(musique,
théâtre,
arts
plastiques,
éducation
à
la
citoyenneté,
à
la
nutrition,
aux
sports,
aux
espaces
verts)
en
complément
des
équipes
en
place
pour
animer
des
ateliers
durant
la
pause
méridienne
dans
toutes
les
écoles
de
Pantin
et
développer
des
partenariats
de
qualité
avec
des
associations
pour
élargir
davantage
l'offre
éducative
que
nous
proposons
déjà.
La
suite
de
la
construction
du
PEL
va
ainsi
reposer
sur
la
restitution
des
ateliers
citoyens
sous
la forme
de
plusieurs
réunions
de
quartier
et
de
présentations
des
nouvelles
actions,
notamment
dans
le
cadre
du
périscolaire,
avec
une
densification
de
l'offre
sur
ces
temps
qui
seront
mis
en
place
sur
l’année
2013-2014.
Ces
nouvelles
actions
seront
évaluées
et au
besoin
ajustées
dans
la
perspective
de
la
rentrée
2014.
Un
comité
de
pilotage
élargi
se
constituera
courant
octobre
novembre.
il
sera
composé
d'élus,
de
l'administration,
il associera
toute
la
communauté
éducative,
l'Éducation
nationale,
les
parents
d'élèves,
les 74 animateurs,
le
Conseil
de
la jeunesse,
le
Conseil
de
l'enfance
et
les
mouvements
d'éducation
populaire,
en
conformité
avec
la Charte
des
villes
éducatrices
à
laquelle
nous
venons
d'adhérer.
Sous
l'impulsion
de
ce
comité
de
pilotage
élargi,
la
réflexion
se
poursuivra
pour
mettre
en
cohérence
les
actions
éducatives
et
proposer
des
actions
innovantes.
Au
sein
de
la
Ville,
c'est
au
cours
de
l'année
prochaine
que
seront
déterminés
les
nouveaux
horaires
pour
les
agents
dans
le
cadre
de
l'EMIS*
et
des
ASEM*. La
finalisation
et
l'adoption
du
PEL:
au
cours
du
deuxième
semestre
de
l'année
2013-2014,
des
Etats
généraux
de
l'éducation
se
tiendront
afin
de
présenter
le
PEL
aux
membres
de
la communauté
éducative.
Le
PEL
sera
adopté
en
Conseil
municipal
pour
une
mise
en
application
en
2014.
À
partir
de
la
rentrée
en
vigueur
du
PEL,
sera
mis
en
place
un
comité
de
pilotage
qui
réunira
tous
les
partenaires
éducatifs
de
la Ville.
Îl se
réunira
chaque
année
selon
un
rythme
à
définir
pour
évaluer
et orienter
le PEL.
Je
tiens
encore
une
fois
à
remercier
l'ensemble
des
acteurs
qui
ont
participé
à
l'élaboration
du
PEL,
l'Éducation
nationale,
les
élus,
les
services
municipaux,
les
parents
d'élèves
et
les
associations.
Nous
pouvons
collectivement
nous
féliciter
d'avoir
entrepris
ce
travail
bien
avant
que
le
projet
de
loi
préconise
la
mise
en
place
de
projets
éducatifs
territoriaux.
Cet
engagement
est
la
preuve
que
nous
avons
tous
la
même
ambition
pour
nos
enfants.
Je
tiens
à
saluer
l'implication
des
parents
d'élèves
qui
veillent
au
quotidien
pour
que
l’école
tienne
sa
promesse
républicaine.
Je
les
remercie
pour
leur
investissement
autour
du
projet
éducatif
local
car
ils
ont
répondu
présent
dès
nos
premiers
rendez-vous
de
l'année
scolaire
2011-2012
afin
de
soutenir
la
démarche
de
construction
d'un
projet
éducatif
global
à
Pantin.
Je
les
remercie
pour
leur
participation
aux
ateliers
citoyens
mais
aussi
pour
leur
mobilisation
qui
démontre
que
nous
allons
dans
le
même
sens,
ce
qui
va
nous
permettre
de
rendre
davantage
visible
la
politique
éducative
de
la
Ville
de
Pantin
pour
tous
nos
enfants
et
l'épanouissement
de
chacun
d'entre
eux.
Je
leur
donne
donc
déjà
rendez-vous
à
la rentrée
dans
le cadre
de
la restitution
des
ateliers.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.
.- Y a-t-il des
interventions
?
Mme
AZOUG.-
Missionnée
par
le
groupe
Europe
Écologie
Les
Verts,
je
suis
particulièrement
fière
ce
soir
d'avoir
à
intervenir
sur
un
sujet
qui
nous
tient
à cœur.
Éduquer,
connaître,
savoir,
grandir,
découvrir,
révéler
et
se
révéler,
s'émerveiller,
apprendre
le
goût
de
l'effort,
prendre
soin
de
soi
et
de
l’autre,
égalité
des
chances,
émanciper,
rêver,
rire,
flâner,
construire
un
esprit
critique,
créer,
prendre
plaisir,
sont
autant
de
verbes,
de
groupes
de
mots
non-exhaustifs
que
l'on
pourrait
donner
à
la
volée
dans
un
brainstorming
si
l'on
posait
la
question:
Pour
vous,
qu'est-ce
qu'éduquer
?
Ce
soir
par
la
délibération
de
ce
PEL,
il
est
de
la
responsabilité
de
tous
et
de
toutes,
parents,
voisins
et
voisines,
enseignants
et
enseignantes,
ATSEM,
animateurs,
animatrices,
syndicats,
collectifs,
élus,
d'être
des
adultes
bienveillants
en
faveur
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
qui
sont
des
adultes
en
devenir
et
eux-
mêmes
éducateurs
demain.
Après
avoir
travaillé
longuement,
nous
devons
approuver
ce
soir
les
objectifs,
les
modalités
et
le
calendrier
qui
vont
nous
permettre
de
construire
notre
projet
éducatif
de
territoire.
Les
objectifs
sont
considérables
pour
l'enfant
mais
également
entre
tous
les
adultes
car
il
s'agit
de
travailler
ensemble
à
l'élaboration
de
notre
projet
commun
d'éducation
venant
à
la croisée
des
chemins
du
grand
chantier
de
la
refondation
de
l’école,
initié
par
le ministre
de
l'Éducation
nationale
François
Peillon.
Nous
étions
précurseurs
et
nous
devons
le
rester.
En
effet,
Pantin
avait
amorcé
ce
travail
bien
avant
les
directives
nationales.
Aujourd'hui,
décret,
application
de
décret,
projet
éducatif
de
territoire
et
délibérations
se
croisent.
Peu
importe
le
flacon,
peu
importe
le
contenant
car
la
priorité
reste
le
contenu
ainsi
que
la
méthode
afin
d'associer
toutes
les familles
d'acteurs
sur
notre
territoire.
Il
s'agit
d'une
opportunité,
d'une
chance
de
questionner
tous
les
champs
et
les
pratiques
en
matière
d'éducation.
Notre
sujet
c'est
l'éducation
dans
tous
ses
états,
l'éducation
est
bien
de
tous
les
instants :
éducation
formelle,
non
formelle
et
informelle,
que
se
passe-t-il
dans
et
autour
de
l'école
?
Quel
espace
éducatif
urbain
dans
la
rue
pour
nos
quartiers
?
Quelle
place
pour
le
loisir
éducatif
dans
cette
société
en 75 crise,
excluante,
laissant
les
plus
démunis
sur
le
bord
de
la
route
?
Quelle
éducation
à
la
non-violence
et
hors
champ,
du
tout
compétitif
tout
le
temps
?
Quel
contenu
et
quel
apprentissage
ludique
sur
les
temps
libérés,
les
temps
des
vacances
quand
on
sait
que
seule
une
famille
sur
deux
partira
cet
été,
et
quand
on
sait
que
Senailly
ne
pourra
pas
ouvrir
ses
portes
au
mois
d'août
faute
d'inscrits
?
Comment
se
nourrir
et
s'enrichir
mutuellement
en
invitant
les
mouvements
d'éducation
nouvelle
et
d'éducation
populaire
?
À
travers
notre
contribution
et
notre
investissement
politique
et
militant,
il
n'a
pas
été
question
et
il
n'est
pas
question
de
remettre
en
cause
les
efforts
donnés
par
la
commune
-Mme
Rabbaa
vient
de
rappeler
les
9
ME€-,
il est
seulement
question
de
poursuivre
la construction
déjà
en
marche,
de
ce
projet.
Les
Villes
sont
le
levier
de
changement
de
par
leurs
prérogatives
en
matière
d'affaires
scolaires
et
de
loisirs
éducatifs.
Parce
que
nous
avons
le
pouvoir
d'agir
-ce
fameux
«
empowerment
»
qui
devient
à
la
mode-
autour
de
l'école,
nous
souhaitons
ce
21°"
siècle,
remettre à
l'honneur
l'éducation
non
formelle
par
les
loisirs
socio-éducatifs
en
se
réjouissant
que
les
circulaires
ministérielles
fassent
référence
au
mouvement
d'éducation
populaire.
Nous
serons
aussi
aux
côtés
des
parents,
des
enseignants,
afin
d'améliorer
la
situation
des
écoles
et
de
l'éducation
formelle,
dès
qu'il
sera
important
d'y être.
Concernant
les
professionnels
du
temps
périscolaire,
on
peut
saluer
l'engagement
des
animateurs
qui
agissent
déjà
dans
nos
centres
pour
lesquels
le
cadre
de
la
réforme
a
un
rôle
essentiel
à
jouer,
ainsi
que
pour
les
ATSEM.
Un
article
dans
La
gazette
des
communes
faisait
un
état
des
lieux
de
la
situation
des
animateurs
et
croisait
formation
avec
filière.
On
mesure
ainsi
qu'il
nous
faut
être
ambitieux
pour
répondre
aux
manques
et
besoins
de
formation
en
animation,
former
les
animateurs,
les
appuyer
dans
leurs
démarches
de
projets
pédagogiques.
La
qualité
de
notre
offre
périscolaire
est
notre
priorité.
Nous
nous
réjouissons
d’avoir
pu
inscrire
dans
les
annexes,
un
diagnostic
partagé
concernant
tes
besoins
en
formation
pour
le
personnel,
afin
d'aboutir
à
un
plan
pluriannuel
qui
pourra
envisager
en
plus
d'une
qualification,
l'obtention
de
diplômes
d'Etat
dans
le
domaine
de
l'animation
et
avoir
recours
à
la
validation
d'acquis
d'expérience.
Animer
veut
dire
«
donner
la
vie
».
Nos
personnels
d'animation
ont
une
mission
riche,
lourde,
essentielle,
à
améliorer
et
à
valoriser
dans
un
processus
de
formation
permanente
et
tout
au
long
de
la
vie.
Co-éducateurs
à
part
entière,
passeurs
d'avenir,
métiers
trop
souvent
incompris
à
la
croisée
d'autres
métiers
clairement
identifiés
par
contre
tels
que
les
enseignants
ou
les
éducateurs
spécialisés.
Comme
vous
pourrez
le comprendre,
ce
PEL
est
l'opportunité
d'une
revalorisation
sociale
et
professionnelle
qualitative.
Nous
pourrons
nous
en
réjouir
en
permettant
l'accès
à
des
formations
professionnelles
et
diplômantes
: BAPAAT,
BPJEPS,
DEJEPS,
anachronismes
barbares
signifiant
des
brevets
professionnels
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et du
sport.
Nous
avons
choisi
de
proposer
notre
projet
éducatif
à
la
rentrée
2014.
Mme
Rabbaa
a
évoqué
différentes
étapes,
que
va-t-il
se
passer
? Courant
novembre
ou
octobre,
un
comité
de
pilotage
élargi
verra
le jour.
Nous
avons
pu
participer
activement
à
la
définition
et
au
contour
des
missions
des
feuilles
de
route,
la
feuille
de
route
est
là.
Faire
vivre
des
temps
d'échanges,
d'informations,
d'analyses,
de
réflexions
et
de
débats
entre
tous
les
acteurs
de
l'éducation
pour
co-construire
et
co-élaborer
notre
projet
éducatif
local
de
manière
transversale
et
sans
rien
délaisser
des
enjeux
à
traiter.
Ce
sera
la
mise
en
pratique
effective
de
l'engagement
que
nous
prenons,
en
adhérant
comme
nous
venons
de
le
voter,
au
réseau
français
des
villes
éducatrices.
Ces
mois
à
venir
vont
nous
permettre
d'explorer
quels
seront
les
projets
éducatifs
les
mieux
adaptés
pour
les
enfants
afin
que
tout
soit
associé
aux
meilleures
conditions
d'éducation.
Nous
dégagerons
ainsi,
en
nous
appuyant
sur
l'analyse
des
besoins
sociaux,
les
besoins
spécifiques
des
rythmes
de
l'enfant
par
rapport
à
ce
parcours
éducatif,
produisant
ainsi
des
réponses
collectives
porteuses
de
plus
de
solidarité,
car
nous
voulons
aussi
réussir
ce
deuxième
grand
pan
de
la
réforme
proposé
par
le
ministre
qu'est
la
question
du
rythme
scolaire.
Avec
lui,
nous
voulons
en
finir
avec
cette
exception
française
qui
voit
nos
enfants
subir
les
journées
les
plus
longues
et
les
plus
chargées
par
rapport
à
d'autres
pays
d'Europe,
et
dans
un
même
temps
avoir
l'année
scolaire
la
plus
courte
en
termes
de
contenus
et
d'apports
de
connaissances.
Répartir
le
temps
scolaire
sur
quatre
journées
et
demie
permet
une
diminution
significative
que
chiffre
le
ministère
dans
son
guide
à
l'usage
des
élus
locaux.
Les
rythmes
scolaires
doivent
conduire
«
à
un
allègement
de
la
journée
de
45
minutes
en
moyenne
»
avec
une
finalité
clairement
annoncée.
il s'agit
d'avoir
une
approche
globale
du
temps
de
l'enfant
prenant
en
compte
la
nature
des
temps
qui
composent
les
24
heures
de
la
journée:
les
temps
familiaux,
les
temps
scolaires
et
les
temps
récréatifs,
sociaux,
associatifs,
sportifs,
artistiques,
culturels
passés
en
dehors
de
la famille
et de
l'école.
76 Nous
nous
retrouvons
parfaitement
dans
cette
feuille
de
route
nationale.
Pour
y
parvenir
c'est
le
sens
que
nous
donnons
aux
missions
de
notre
comité
de
pilotage
élargi
et
à
son
importance
de
co-élaboration,
et
la
gouvernance
de
notre
projet
éducatif
de
territoire.
Il est
écrit
dans
cette
directive
: «
Faire
émerger
les
enjeux
et
les
objectifs
communs
à
toutes
les
parties
prenantes
».
Nous
voulons
pleinement
devenir
cette
ville
éducatrice
innovante
en
matière
de
politique
éducative
à
l'échelle
locale.
Dans
cet
hémicycle,
nous
le
savons
tous
les
jours,
rien
ne
se
fait
à
coup
de
baguette
magique.
La
confrontation
des
idées,
la
recherche
de
consensus
au
sein
d'un
espace
de
dialogues
politiques,
permettent
de
construire
des
alternatives
en
fonction
d'un
projet.
1!
n'y
a
pas
de
projet
sans
risque
comme
l'écrit
Boutinet,
anthropologue.
Nous
pouvons
ajouter
: il n'y a
pas
de
projet
partagé
sans
dialogue
commun.
Nous
avons
au
sein
de
cette
majorité,
su
aboutir
à
cette
délibération
et
ses
annexes
qui
laissent
place
à
l'expérimentation
et
à
des
possibles.
Dans
les
semaines
à
venir,
les
rythmes
seront
intenses
pour
tous
les
adultes,
l'intelligence
collective
sera
à
l'honneur
par
ce
comité
de
pilotage.
Les
textes
des
Nations-Unies
reconnaissent
enfants,
femmes
et
personnes
âgées
comme
personnes
vulnérables.
Ici
et
maintenant,
par
ce
PEL
et
son
dispositif
de
gouvernance,
les
enfants
auront
toute
l'attention
de
la communauté
avec
toutes
ses
composantes.
Nous
le
déplorons,
la
rentrée
risque
d'être
difficile
dans
les
écoles
pour
Pantin
et
notre
département
car
les
postes
manquants
ne
seront
malheureusement
pas
tous
au
rendez-vous,
la
casse
a
été
telle
lors
du
précédent
mandat
du
Président
Sarkozy.
Du
global
au
local
où
du
local
au
global
-principe
cher
aux
écologistes-,
le
chemin
par
l'application
du
décret
pour
2014
( ?),
nous
aurons
tous
les
éléments
en
main
:
rythmes
scolaires,
réformes
du
programme,
calendrier
des
vacances,
les
articulations
éducatives
pourront
mieux
se
construire
en
faveur
des
enfants.
Pour
conclure,
je
souhaite
vous
apporter
un
éclairage
provenant
de
la
méthode
d'Edgar
Morin,
je
cite
:
« Aussi,
tout
développement
vraiment
humain
doit-il
comporter
le
développement
conjoint
des
autonomies
individuelles,
des
participations
communautaires
et
de
la
conscience
d'appartenir
à
l'espèce
humaine
».
M.
ZANTMAN.-
À
l'occasion
de
la
présentation
de
cette
délibération
venant
formaliser
les
réflexions
menées
de
manière
collective
sur
le projet
éducatif
local
dans
le
cadre
des
ateliers
thématiques,
je
tiens
à
souligner
au
nom
du
groupe
des
élus
socialistes,
radicaux
et apparentés,
le grand
travail
accompli
par
Mme
Rabbaa
et
une
partie
non
négligeable
de
notre
administration
municipale,
grand
travail
car
les
premières
réunions
ont
commencé
dès
2011.
Cela
a
concerné
l'éducation
bien
sûr
mais
aussi
la
culture,
le
sport,
l'enfance,
la
petite
enfance
et la jeunesse.
Que
tous
en
soient
ici
remerciés.
Je
remercie
également
tous
les
parents
et
les
membres
de
la
communauté
éducative
qui
se
sont
investis
dans
cette
démarche,
preuve
que
ce
PEL
est
un
sujet
important
pour
nos
enfants
et
qu'il
a
déjà
trouvé
toute
sa
place
dans
et autour
de
l'école,
ce
qui
en
soi
est
un
premier
succès
incontestable.
Mme
TOULLIEUX.-
La
formation
des
animateurs
est
un
point
qui
me
passionne.
On
n'a
pas
attendu
le
PEL
pour
former
les
animateurs.
D'après
les
sources
que
j'ai
demandées
à
l'administration,
101
animateurs
sont
partis
en
formation
en
2011-2012,
ils
étaient
171
en
2012-2013.
On
leur
a
proposé
180
formations
environ.
Je
ne
vais
pas
vous
lire
la
totalité
mais
seulement
certaines
qui
vous
montreront
que
les
animateurs
sont
loin
d'être
des
gardiens
d'oies
et
qu'ils
reçoivent
vraiment
une
formation.
Certes,
ce
n'est
pas
le
cas
de
tous
puisque
nous
en
embauchons
quelques-uns
pendant
la
pause
méridienne
en
complément,
mais
même
les
personnes
qui
habituellement
font
la circulation
au
coin
des
rues,
ont
été
formées.
Parmi
ces
formations
: accompagner
et
sensibiliser
les
enfants
à
des
expositions
de
peintures
et
sculptures,
accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap,
activités
manuelles,
théâtrales.
Toutes
les
structures
la
Ville
participent
à
la
formation
de
nos
animateurs.
||
est
question
des
bibliothèques,
de
l'écriture
de
projet,
d'animer
un
atelier
musical,
d'animer
une
activité
physique
avec
un
enfant
de
2
à
5
ans,
d'ateliers
d'arts
plastiques,
de
la connaissance
de
l'enfant
de
3 à 6 ans,
de
l'enfant
de
7 à
12
ans,
d'expression.
Nous
avons
un
travail
avec
le CND
-une
intervenante
américaine
avait
pris
des
enfants
des
centres
de
loisirs
pour
les
former
à
la
danse
il
ÿ
a
deux
ans-,
mais
aussi
des
relations
avec
la
famille
pour
un
travail
d'animation.
Des
animateurs
se
sont
inscrits
à
toutes
ces
formations.
Ceci
pour
rassurer
les
parents
qui
s'imaginent
que
l'on
ne
fait
pas
grand-chose
dans
les
centres
de
loisirs.
Cela
a
un
coût.
J'avais
demandé
à
l'administration
de
me
les
fournir,
je
ne
les
ai
pas
eus
mais
j'en
ai 77 récupéré
un.
À
titre
d'exemple,
15
personnes
ont
suivi
la
formation
des
vacataires
de
la
restauration
scolaire,
ce
sont
les
jeunes
qui
interviennent
au
moment
du
repas
des
enfants.
Cette
formation
pour
15
personnes
nous
a coûté
2
300
€ pour
10
heures
de
réunion.
Je
suis
favorable
à ce
que
tous
les
animateurs
passent
des
examens,
mais
cela
a
un
coût
important,
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
le
faisons
progressivement.
De
nombreux
animateurs
sont
formés
correctement.
M.
Le
Maire.
.- Mme
Toullieux
défend
les
animateurs
avec
beaucoup
de
conviction.
M.
BRIENT.-
Pour
rebondir
sur
les
propos
de
Mme
Toullieux,
il
faut
délibérationr
une
implication
forte
du
SIVU
en
matière
de
formation
des
animateurs
sur
le
plan
des
repas.
M.
BADJI.-
La
démarche
utilisée
pour
travailler
sur
ce
PEL
est
une
méthode
innovante,
intéressante
à
tout
point
de
vue,
qui
a
permis
de
mettre
presque
tous
les
intervenants
autour
d'une
table
pour
discuter.
Ce
travail
va
se
poursuivre.
L'engouement
de
tous
les
acteurs
autour
de
ce
travail
et
les
axes
qui
sont
proposés
sont
le
résultat
d'une
réflexion
collective
et
d'une
coproduction
intéressante.
C'est
une
démarche
nouvelle
qu'il
faut
encourager.
Tous
les
acteurs
et
élus
concernés
par
ce
PEL
s’y
sont
investis.
Il
faut
encourager
ce
travail
intéressant
auprès
des
autres
acteurs,
des
parents
d'élèves.
Il
y
a
encore
à
faire.
Il faut
toujours
sortir
de
la concertation
avec
un
compromis,
un
résultat.
Ce
résultat
sera
perfectible.
Je
crois
à l'intelligence
de
tout
le monde
pour
parvenir
à un
résultat
intéressant
pour
nos
enfants.
M.
Le
Maire.
.-
Quand
Mme
Rabbaa
m'a
demandé
en
2011
de
lancer
le
plan
éducatif
local,
il
n'y
avait
pas
cette
histoire
des
rythmes
scolaires.
Je
l'avais
mise
en
garde
lors
de
notre
discussion
car
quand
on
lance
un
grand
projet
de
ce
type,
on
a
tendance
à
oublier
l'existant
et
à
partir
sur
de
grandes
envolées
en
reprenant
tout
à zéro.
Il ne
fallait
pas
oublier
que
cette
Ville
avait
toujours
accordé
beaucoup
d'attention
à
ses
enfants
et à
l'école
publique.
Notre
municipalité
a
renforcé
cet
aspect
mais
cela
existait
avant
nous
et
existera
après
nous. Je
vais
rappeler
des
chiffres.
4
000
enfants
sur
5 600,
mangent
tous
les
midis
à
la
cantine.
L'augmentation
est
de
1
000
enfants
en
l'espace
de
dix
ans.
Tous
les
enfants
sont
accueillis.
Certaines
communes
n'accueillent
pas
les
enfants
à
partir
du
moment
où
l'un
des
deux
parents
ne
travaille
pas.
À
Pantin,
tous
le
sont.
L'accès
est
facilité
par
un
quotient
familial
que
l'on
retrouve
dans
toutes
nos
activités.
Nous
devons
être
fiers
de
nos
tarifs
: le
premier
est
fixé
à
0,17
€.
80
%
des
parents
paient
moins
de
3 €
la cantine
scolaire
le
midi
à
Pantin.
Par
ailleurs,
lors
du
premier
mandat,
nous
avions
mis
en
place
la
liaison
réfrigérée
qui
nous
a
fait
augmenter
la
participation.
Je
déjeune
régulièrement
dans
des
écoles,
comme
je
l'ai
fait
aujourd’hui,
la
qualité
a
augmenté.
Certes,
cela
reste
de
la
restauration
collective
mais
aujourd'hui
par
exemple,
le
fromage
blanc
et
la
compote
étaient
bio.
Nous
avons
atteint
l'objectif
de
15
%
que
nous
nous
étions
fixé
cette
année.
Nous
souhaitons aller
jusqu'à
20
%.
Cela
doit
être
pris
en
compte
par
un
projet
éducatif.
Plus
de
1 300
enfants
vont
à
l'étude
surveillée
de
17
heures
à
18
heures
dans
nos
écoles.
Les
parents
ne
savent
pas
toujours
que
c’est
la
Ville
qui
paie
les
190
enseignants
qui
font
l'étude
surveillée
du
soir.
Le
coût
atteint
300
000
€
cette
année
pour
la Ville,
et
l'accès
coûte
par
mois
8
€,
pour
le
plus
bas,
jusqu'à
27
€
pour
que
l'enfant
soit
accueilli
quatre
jours
par
semaine.
Nous
avons
18
centres
de
loisirs,
1
500
enfants
y
sont
accueillis
le
mercredi
et
plus
de
1
000
le
soir.
Leur
coût
est
de
250
000
€
cette
année.
L'accès
pour
le
soir
coûte
par
mois
de
8
à
28
€
et
celui
du
matin
que
nous
avons
créé
puisqu'il
n'existait
pas
en
2001,
coûte
de
2,80
€
à
9,45
€
pour
les
plus
hauts
revenus.
En
matière
sportive,
1 500
enfants
sont
inscrits
à l'EMIS
et
le fréquente
au
moins
une
fois
par
semaine,
2500
bénéficient
de
la
natation
scolaire.
Quand
les
enseignants
de
Pantin
emmènent
les
enfants
à
la
piscine
de
Pantin,
c'est
la
Ville
qui
paie.
2
000
enfants
participent
à
des
activités
comme
les
foulées
pantinoises.
Nous
avons
créé
les
Nounours,
diplôme
remis
à
2 900
enfants
en
maternelle.
Cela
coûte
près
de
130
000
€
par
an. La
Caisse
des
écoles
dont
l'objectif
est
social
et
solidaire
donne
aux
2
480
enfants
de
maternelle
un
livre
éducatif
choisi
par
le
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
écoles.
Elle
donne
une
trousse
fournie
aux
730
enfants
de
cours
préparatoire.
645
enfants
de
CE2
bénéficient
d'un
dictionnaire
au
milieu
de
leur
scolarité
car
c'est
un
outil
que
certaines
familles
ne
peuvent
pas
acheter,
nous
estimons
que
c'est
important.
78 570
enfants
de
CM2
reçoivent
un
livre
et
3 250
enfants
d'élémentaires
vont
au
moins
une
fois
dans
l'année
au
Ciné
104
assister
à
une
séance,
accompagnés
par
les
enseignants.
C'est
à
nouveau
la
Ville
qui
paie.
Il y
a
aussi
les
PAE
dont
nous
avons
parlé
et
que
nous
avons
votés
il y
a
quelques
instants.
Cela
représente
400
000
€ en
2013.
La
Ville
organise
le
départ
de
30
classes
de
découverte.
Quand
les
enfants
partent
au
Revard
ou
à
Saint
Martin
en
classe
verte
ou
en
classe
de
neige,
c'est
la
Ville
qui
paie.
30
classes
représentent
environ
750
enfants
dans
une
année,
qui
partent
dans
nos
structures
qui
sont
ainsi
bien
utilisées.
840
enfants
partent
dans
le
cadre
de
nos
séjours
vacances,
en
dehors
de
la
classe
puisque
le
projet
éducatif
local
ne
s'arrête
pas
à
l'école.
Le
coût
s'élève
à
1,2
M€
par
an.
Le
programme
de
réussite
éducative
(PRE),
dispositif
assez
récent,
concerne
800
enfants.
ll
a
pour
but
d'accompagner
les
enfants
les
plus
en
difficulté.
Le
dispositif
ACTE
destiné
aux
collégiens
fonctionne
bien
à
Pantin.
Les
collégiens
exclus
du
collège,
vont
dans
un
local
à
Pantin
Centre
où
ils sont
accueillis
et
suivis,
en
espérant
qu'ils
n'y
reviendront
pas.
Le
comité
de
pilotage
a
eu
lieu
hier.
Plus
de
deux
collégiens
sur
trois
ne
reviennent
plus
et
ne
sont
plus
exclus.
Des
enfants
ont
des
problèmes
de
santé,
d'autres
ont
des
difficultés
financières,
ce
PRE
permet
d'aider
les
familles.
Quant
aux
ateliers
langage,
ce
sont
les
anciens
clubs
Coup
de
pouce
qui
permettent
aux
primo-arrivants
qui
ne
parlent
pas
ou
très
mal
le français,
d'acquérir
la
langue
française
dans
un
délai
rapide.
Tout
est
payé
par
la
Ville
: 250
000
€
par
an.
Nous
avons
mis
en
place
le
portail
des
actions
éducatives
évoqué
précédemment
par
Mme
Kern.
En
2008-
2009,
dès
la
première
année,
1 800
élèves
ont
été
concernés,
31
%
des
enfants
des
écoles
de
Pantin.
En
2011,
3 800
élèves
l'ont
été,
soit
68
%.
En
2012-2013,
c'était
4
075
élèves
et
78
%.
L'objectif
est
d'arriver
à
100
%.
Dans
le
même
temps,
ont
été
construites
l'école
maternelle
Saint-Exupéry,
l'école
élémentaire
Saint-
Exupéry,
l'école
élémentaire
Baker
et
ont
été
réhabilitées
les
écoles
maternelles
Joliot-Curie,
Liberté,
Jean
Jaurès,
Diderot,
les
écoles
élémentaires
Joliot-Curie,
Jean
Jaurès.
Nous
avons
entrepris
de
gros
travaux
dans
la plupart
des
autres
écoles.
Des
choses
fonctionnent,
il y a
un
socle
solide
important.
Il faut
toutefois
garder
un
minimum
de
recul
et de
regard
critique
sur
ce
que
peut
faire
une
municipalité
comme
la
nôtre.
On
doit
être
fier de
tout
ce
que
je
viens
de
dire
mais
des
améliorations
peuvent
être
apportées.
La
réforme
des
rythmes
scolaires
doit
nous
permettre
de
faire
un
saut
quantitatif
et
qualitatif.
Mme
Rabbaa
l'a
annoncé,
il y a
un
problème
avec
la
pause
méridienne
: 45
minutes
de
temps
éducatif,
30
minutes
de
temps
récréatif
et
45
minutes
de
restauration.
L'éducatif
n'est
pas
toujours
de
bon
niveau,
nous
l'avons
constaté,
le
constat
a
été
fait
par
le
PEL.
Il
est
inégal
selon
les
écoles.
Il faut
se
donner
les
armes
pour
l'améliorer.
Pour
la
rentrée
2014,
nous
proposons
de
passer
d'un
animateur
pour
25
à
un
animateur
pour
14
au
moment
de
la
pause
méridienne
élémentaire.
Nous
proposons
aussi
de
maintenir
les
taux
d'encadrement
dans
les
centres
de
loisirs.
Il est
envisagé
d'alléger
ce
taux
d'encadrement
au
niveau
national
et
de
mettre
davantage
d'enfants
par
animateur.
Nous
avons
d'ores
et
déjà
annoncé
que
Pantin
resterait
dans
les
normes
d'aujourd'hui.
Nous
allons
créer
une
«
brigade
d'animateurs
spécialisés
». Au
lieu
d'avoir
des
animateurs
remplaçants
qui
courent
de
centres
de
loisirs
en
centre
de
loisirs,
ce
qui
encourage
l'absentéisme,
l'idée
est
d'avoir
des
animateurs
spécialisés
dans
un
certain
nombre
d'actions
éducatives.
Cela
peut
être
le
chant,
le
tennis,
la
chorale,
la
marionnette.
Cette
brigade
d'animateurs
sera
disponible
pour
intervenir
dans
les
centres
de
loisirs
à
la
demande
de
leur
directeur
en
fonction
de
leur
projet
éducatif.
Il faut
que
les
directeurs
des
centres
de
loisirs
soient
responsables
de
la
pause
méridienne,
ce
n'est
pas
toujours
le
cas
et
cela
explique
qu'il
y
ait
parfois
des
conflits
d'intérêts.
Nous
accueillerons
les
enfants
à
la
cantine
le
mercredi
midi,
y
compris
ceux
qui
n'iront
pas
au
centre
de
loisirs
l'après-midi.
L'effort
de
la Ville
sur
les
tarifs
de
la cantine
ne
porte
que
sur
quatre
jours
actuellement
et
portera
sur
cinq
jours
dorénavant.
Le
coût
sera
important
pour
la
municipalité.
L'étude
et
la
cantine
n'ont
pas
été
augmentées
en
2012,
elles
ne
le
sont
pas
pour
la
rentrée
de
2013
et
ne
le
seront
toujours
pas
pour
la
rentrée
2014.
Nous
sommes
prêts
à
travailler
sur
la pause
méridienne.
Les
parents
ont
été
consultés,
je
me
suis
engagé
à
respecter
leur
vote,
je le ferai.
Îls ont
posé
des
questions
intéressantes
et ont
souligné
le fait que
les
derniers
79 enfants
mangeraient
vers
13
h
20
si
la
pause
méridienne
était
de
midi
à
14
h
00.
Le
self de
Langevin
est
le
plus
fréquenté
à
midi,
les
derniers
enfants
s'y
présentent
à
12
h
45
aujourd'hui
pour
déjeuner.
Demain,
ce
serait
à
13
h
pour
terminer
à
13
h 30.
C'est
acceptable.
Nous
avons
pris
l'engagement
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
de
l'accueil
du
matin
alors
que
celui-ci
va
passer
de
20
à
50
minutes.
L'effort
demandé
aux
familles
sera
exactement
le
même.
Au
total,
la
Ville
consacre
près
de
9
M€
en
fonctionnement
et
investissement,
chaque
année
dans
l'école.
J'aurais
tendance
à
dire
à
tous
les
partenaires
qu'avec
9
ME,
on
peut
faire
beaucoup,
et
je
suis
sûr
que
l'on
peut
faire
mieux.
Tout
l'objet
du
projet
éducatif
local
de
territoire
est
d'arriver
à
une
qualité,
en
concertation,
en
discussions,
en
échanges
-parfois
on
sera
d'accord,
d'autres
pas-,
en
construction
avec
l'Education
nationale
-ce
qui
ne
sera
pas
toujours
facile-,
avec
les
enseignants
qui
ont
parfois
des
exigences
différentes,
avec
leur
hiérarchie,
les
parents,
les
animateurs
et
l'ensemble
des
intervenants
associatifs
extérieurs.
Ce
ne
sera
pas
facile,
cela
prendra
du
temps
et
nécessitera
de
la
discussion,
maïs
je
pense
que
l'on
y
arrivera.
Mme
EPANYA.-
Nous
ne
pouvons
que
nous
satisfaire
de
la
mise
en
place
d'un
plan
éducatif
local.
Nous
regrettons
cependant
fortement
qu'une
fois
de
plus,
les
collectivités
locales
soient
contraintes
et
forcées
de
porter
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
projet
en
matière
éducative.
La
participation
de
l'État
ne
sera
que
de
40
€
par
enfant.
Ce
n'est
rien
par
rapport
au
coût
que
nécessitera
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
sur
les
rythmes
scolaires.
Cela
contraint
toutes
les
collectivités
territoriales
une
fois
de
plus,
à
mobiliser
l'argent
public
local
pour
se
substituer
à
l'Education
nationale.
Tout
ce
que
l'on
peut
dire
de
contradictoire
ici est
toujours
perçu
comme
une
volonté
de
polémiquer.
Je
dirais
malgré
tout
que
la
mobilisation
transversale
de
tous
les
partenaires,
les
parents
d'élèves,
les
enseignants,
le
personnel
municipal
a
permis
de
faire
reculer
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
des
rythmes
scolaires
à
2014.
Nous
nous
en
réjouissons
parce
que
nous
pensons
qu'il
faut
prendre
le
temps
de
voir
dans
quelles
conditions
ce
projet
des
rythmes
scolaires
va
se
mettre
en
œuvre.
À
ce
titre,
nous
nous
réjouissons
de
la
mise
en
place
d'une
structure
pour
réfléchir
à
la
meilleure
façon
de
le
mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
Pantinois. La
délibération
parle
d'un
comité
de
pilotage
du
PEL.
Concernera-t-il
la
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires
?
Le
personnel
municipal
n'apparaît
pas
parmi
les
partenaires
énumérés,
est-ce
une
omission
ou
est-ce
volontaire
?
Nous
souhaitons
une
vraie
co-élaboration
de
ce
projet
avec
l'ensemble
des
partenaires
et
des
personnels
impliqués
dans
cette
mise
en
œuvre.
ll
nous
semble
que
trois
services,
c'est
beaucoup
pour
le
déjeuner.
Quand
on
se
lève
à
7
h
00
et
qu'il
faut
attendre
13
h
00
pour
déjeuner,
c'est
long
pour
des
adultes
et
encore
davantage
pour
des
enfants.
Deux
services
nous
sembleraient
plus
opportuns.
C'est
l'ouverture
des
discussions
qui
permettra
de
trouver
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
questions.
Le
projet
permet
l'intervention
dans
l'école,
d'associations,
voire
de
parents
d'élèves
et
de
bénévoles.
Selon
nous,
les
interventions
sur
le
temps
éducatif
doivent
être
faites
par
des
personnels
qualifiés.
Si
les
animateurs
ont
une
qualification
spécifique
dans
un
domaine
donné,
pourquoi
pas!
Si
l’on
mobilise
une
brigade
d'animateurs
pour
intervenir
à
la
demande,
cela
peut
créer
un
manque
à
gagner
par
rapport
au
poste
occupé
habituellement
par
ces
animateurs.
Est-ce
pris
en
compte
?
Seront-ils
remplacés
?
Ce
sont
autant
de
questions
qui
se
posent.
La
question
du
nettoyage
des
locaux
et de
l'intervention
du
personnel
municipal
a-t-elle
été
réfléchie
?
M.
HENRY.-
Je
vous
sais
gré
d'avoir
rendu
hommage à
l'action
des
municipalités
précédentes
dans
cette
Ville
et
dans
d'autres,
qu'elles
soient
communistes,
comme
ici
avant,
ou
socialistes
dans
d'autres
Villes
qui
nnovaient
en
matière
d'éducation
et
de
droits
de
l'enfant
bien
avant
l'heure.
Je
vous
sais
gré
d'avoir
poursuivi
et
amplifié
ce
qui
était
mis
en
œuvre
à
l'époque
et
de
le
reconnaître.
Une
fois
n'est
pas
coutume.
Je
regrette
que
le
plan
éducatif
local
et la
réforme
des
rythmes
scolaires
aient
été
mêlés
dans
la délibération
parce
que
cela
appelle
des
observations.
Il
nous
est
demandé
d'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014,
au
terme
des
diverses
expérimentations
à
partir
de
septembre
2013
et
de
l'achèvement
du
processus
de
co-élaboration.
On
nous
demanderait
donc
d'approuver
aujourd'hui
la
mise
en
œuvre
qui
résulterait
de
la consultation
qui
va 80 se
dérouler
en
2013.
On
ne
peut
pas
procéder
de
cette
manière.
On
peut
approuver
un
principe
afin
de
tout
mettre
en
mouvement
pour
arriver
à
une
co-élaboration
des
projets
avant
le
30
juin
2014
mais
on
ne
va
pas
décider
maintenant
de
la
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires
telle
qu'elle
ressortirait
d'une
consultation
qui
se
déroulera
pendant
toute
l'année.
M.
Le
Maire.
.-
s'agit
d'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
M.
HENRY.-
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014,
au
terme
des
diverses
expérimentations.
M.
Le
Maire.
.-
||
ne
s'agit
pas
d'approuver
la
mise
en
œuvre,
la
concertation,
le
comité
de
pilotage
et
les
assises
de
l'éducation
l'année
prochaine,
M.
HENRY.-
Nous
ne
connaissons
pas
toutes
les
modalités.
Si
on
doit
approuver
la
concertation,
c'est
le
deuxième
chapitre.
C'est
suffisamment
bien
écrit
pour
que
cela
puisse
porter
à
confusion.
On
ne
peut
pas
voter
cette
délibération
ainsi.
Mme
Epanya
a soulevé
des
questions
sur
le comité
de
pilotage,
sa
composition,
ses
rythmes
de
réunion.
Je
voulais
revenir
sur
l'arrivée
des
associations
au
sein
du
programme
éducatif
local,
pour
donner
par
exemple
des
cours
de
tennis.
Je
pense
que
ce
n'est
pas
leur
rôle.
Quand
on
paie
un
animateur
municipal
pour
faire
un
travail,
on
connaît
son
salaire
horaire
alors
que
quand
ce
sont
des
jeunes
recrutés
par
des
associations
mais
qui
font
un
travail
équivalent,
ils
sont
beaucoup
moins
payés.
Il existe
déjà
des
exemples
en
ville
d'animateurs
recrutés
par
des
associations
et
sous-payés.
Vous
devriez
vous
en
préoccuper
de
la
même
manière
que
l'on
surveille
ce
qu'il
se
passe
au
niveau
des
salaires
pour
le
personnel
de
nettoyage
donneur
d'ordres,
pour
ne
pas
créer
de
la
ségrégation
au
sein
du
personnel.
On
ne
peut
pas
signer
des
chartes
pour
l'égalité
et
pratiquer
différemment.
On
sait
que
du
personnel
associatif
est
payé
au
lance-pierre
car
il n'existe
pas
de
tarifs
fédéraux
pour
les
enseignants
lambda.
Etant
donné
sa
rédaction,
il ne
nous
est
pas
possible
d'approuver
cette
délibération
en
l'état ce
soir.
Mme
TOULLIEUX.-
Les
animateurs
de
la
brigade
d'animateurs
spécialisés
ne
seront
pas
en
poste
mais
viendront
en
plus.
Actuellement,
nous
avons
des
remplaçants,
ce
qui
crée
un
problème
supplémentaire
parce
que,
quand
on
sait
que
l'on
sera
remplacé,
on
ne
vient
pas
si
l’on
a
mal
aux
dents.
Nous
avons
constaté
que
certains
de
nos
animateurs
étaient
doués
pour
certaines
activités
et faisaient
par
ailleurs
de
la
danse,
de
la sculpture,
du
théâtre
et autres.
Nous
constituerons
une
brigade,
avec
des
volontaires,
elle
sera
appelée
sur
place
dans
des
centres
qui
auront
un
projet
correspondant
aux
qualités
de
ces
animateurs.
On
ne
les
enlèvera
pas
d'ailleurs.
M.
WOLF.-
Je
constate
que
depuis
une
dizaine
d'années,
la
dépense
pour
l'éducation
ne
fait
qu'augmenter.
D'une
certaine
façon,
je
m'en
réjouis
mais
dans
le
même
temps,
on
délibération
une
baisse
des
résultats
assez
conséquente.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'en
injectant
sans
arrêt
de
l'argent,
on
améliorera
la
situation.
Je
pense
qu'il
s'agit
plutôt
d’un
problème
d'organisation
et
qu'il
est
inutile
de
toujours
augmenter
les
budgets
parce
que
l'on
ne
pourra
pas
continuellement
augmenter
la
charge
du
public.
Ce
que
vous
mettez
en
place
me
semble
bien,
mais
pourquoi
ne
pas
le
faire
en
septembre
2013
?
Puisque
c'est
bien,
pourquoi
attendre
et dépenser
encore
? Le
coût
supplémentaire
pour
la Ville
at-il
été
chiffré
?
Mme
EPANYA.-
Je
ne
m'étais
pas
inscrite
pour
répondre
à
cette
intervention
mais
je
ne
peux
pas
me
taire
à
la
suite
de
l'intervention
de
l'UMP.
Cela
fait
des
années
que
l'on
casse
l'Education
nationale
en
supprimant
des
postes
et
des
moyens.
Cela
dure
depuis
des
années
et
malheureusement,
cela
continue.
Les
créations
de
postes
d'enseignants
décidées
par
le
nouveau
gouvernement
ne
compenseront
pas
la
casse
systématique
de
l'Education
nationale.
Les
associations
de
parents
d'élèves
du
93
ont
chiffré
le
manque
à
gagner
en
termes
de
postes
non
remplacés,
cela
représente
des
heures
de
cours
non
dispensés
aux
enfants. C'est
catastrophique
sachant
que
notre
département
est
l'un
des
plus
paupérisés.
On
a affaire
à
une
masse
d'enfants
qui
ne
peuvent
pas
être
aidés
par
les familles
et qui
se
retrouvent
confrontés
à
des
situations
où
de
nombreuses
heures
de
cours
ne
leur
sont
pas
dispensées.
On
s'étonne
ensuite
qu'il
y
ait
de
l'échec
scolaire,
or
cela
y
contribue.
Je
m'inscris
en
faux
contre
votre
intervention.
Les
transferts
aux
collectivités
territoriales
ont
été
réguliers,
le dernier
est
la
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires.
Mme
Toullieux
a
évoqué
le
savoir-faire
particulier
des
animateurs,
je
n'en
doute
pas,
mais
ces
savoir-faire
81 dans
un
domaine
artistique
ne
font
pas
de
la
personne
un
pédagogue.
La
pédagogie
s'apprend.
Nous
regrettons
d’ailleurs
que
la
réforme
de
la
formation
des
professeurs
des
écoles
ait
supprimé
certains
pans
de
cette
pédagogie.
C'est
regrettable.
ll
ne
suffit
pas
qu'un
animateur
sache
bien
danser
ou
chanter
pour
transmettre
son
savoir.
Ce
n'est
pas
suffisant.
Je
me
permets
de
faire
cette
objection.
M.
VUIDEL..-
Certaines
grilles
de
lecture
idéologiques
nous
amènent
à
entendre
des
propos
singuliers.
Après
nous
avoir
expliqué
qu'il
ne
fallait
pas
travailler
avec
le
privé,
on
nous
explique
qu'il
ne
faut
plus
travailler
avec
les
associations.
Tout
se
résumerait
donc
à
une
intervention
de
la
Ville
ou
de
l'État
dans
notre
pays.
Les
bras
m'en
tombent
!
C'est
ne
pas
reconnaître
l'intérêt
et
l'effet
stimulant
de
la dynamique
associative.
On
ne
va
pas
devenir
des
spécialistes
de
la
marionnette.
Beaucoup
d'associations
apportent
de
la
richesse
dans
cette
ville.
Expliquer
qu'il
ne
faut
pas
travailler
avec
elles
parce
que
les
animateurs
seraient
mieux
considérés
est
étonnant.
Vous
nous
expliquez
par
ailleurs
que
plus
on
met
de
moyens,
plus
le
niveau
baisse.
Il
ne
faut
pas
confondre
résultats
scolaires
et
éducation.
|l
faudrait
étayer
vos
affirmations
et
nous
dire
sur
quels
éléments
vous
portez
cette
appréciation.
Le
projet
éducatif
local
et
l'action
éducative
que
nous
menons,
c'est
aussi
des
rencontres,
de
l'ouverture,
de
la
richesse,
des
découvertes
qui
ne
se
seraient
pas
faites
autrement
et
qui
permettent
de
construire
des
parcours
de
vie
qui
vont
créer
des
possibles.
Quand
on
parle
d'accès
à
la
culture,
de
rencontres
avec
des
artisans
d'art
ou
autres,
on
sait
que
des
enfants
pourront
avoir
une
révélation
et
pourront
se
construire
un
parcours
différent
de
celui
qui
aurait
pu
être
le
leur
au
vu
de
leurs
conditions
sociales
et
familiales.
Je
ne
sais
pas
si
vous
êtes
capables
de
le
mesurer,
de
le
quantifier
et
de
nous
dire
combien
cela
rapporte
au
final.
Je
vous
invite
à
être
attentif
à
ce
que
l'on
peut
entendre
dans
ce
Conseil
municipal.
Mme
EPANYA.-
Ce
n'est
pas
ce
que
l'on
dit
Monsieur
Vuidel,
cela
n'a
rien
à voir.
M.
Le
Maire.
- Vous
n'avez
pas
la
parole.
Mme
EPANYA.-
Que
l'on
ne
déforme
pas
nos
propos.
M.
Le
Maire.
- Monsieur
Henry.
M.
HENRY.-
Sur
la
question
de
la
restauration
scolaire,
nous
avons
reçu,
comme
tout
le
monde,
un
document
établi
par
le
groupe
de
parents
ou
l'association
«
la
voix
des
parents
»
qui,
à
partir
des
documents
et
de
ce
qu'il
s'est
passé
sur
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires,
a
mené
une
étude
et
élaboré
des
propositions.
Elle
pose
un
certain
nombre
de
questions
dont
celle
de
la
restauration.
M.
Zantman
disait
un
peu
plus
tôt
que
deux
services,
ce
n'est
pas
possible
en
raison
de
la
fréquentation
de
la
restauration.
Si
les
services
commencent
à
11
heures
30,
des
enfants
qui
se
seront
levés
tôt
le
matin
devront
déjeuner
à
13
heures.
Voyez
l'amplitude
horaire
! Les
adultes
n'y
résistent
pas
non
plus,
ce
n’est
pas
raisonnable.
Si
l'on
parle
de
rythmes,
il y
a
sans
doute
des
questions
de
rythmes
intéressants
à
positionner.
Une
des
questions
principales
est
celle
de
la
restauration
et
des
locaux
disponibles.
1! faudra
poser
ces
questions
dans
le
comité
de
pilotage,
même
si
on
ne
peut
pas
le
faire
en
2014.
On
sait
que
la
Ville
compte
5 000
habitants
supplémentaires
depuis
quelques
années,
il
faut
dimensionner
les
équipements
publics
à
construire
parce
que
cela
ne
va
pas
s'arrêter,
à
moins
que
l'on
fasse
des
jardins
partagés
sur
les
parcelles
vides
mais
je
ne
le pense
pas
!
Comment
la
voix
des
parents
qui
ont
déposé
un
nombre
important
de
signatures
auprès
du
maire
et
des
élus
concernés
sera-t-elle
entendue,
y compris
dans
les
processus
de
co-élaboration
?
J'en
reviens
à
la
délibération
et
à
l'élaboration
du
comité
de
pilotage.
Nous
aurions
intérêt
à
ce
que
toutes
les
composantes
politiques
soient
représentées
au
titre
des
élus.
Que
l'on
ne
nous
refasse
pas
le coup
de
la
dernière
fois
! 11 faut
attacher
une
importance
forte
à
l'élaboration
du
comité
de
pilotage,
et
se
réunir
ensuite
en
sous-commissions.
La
voix
des
parents
et
des
personnels
doit
être
entendue,
comme
l'a
dit
Mme
Epanya. M.
Le
Maire.
.-
|| n'y
a
pas
de
hiérarchie
dans
ceux
qui
interviennent,
tous
doivent
être
entendus.
82 Mme
KERN.-
Certains
aspects
doivent
être
précisés.
Les
animateurs
ne
travaillent
pas
seuls.
Deux
personnes
de
la
Direction
du
développement
culturel
travaillent
sur
l'action
culturelle
et
le
développement
des
publics.
Elles
rencontrent
les
animateurs
et
travaillent
avec
eux.
Elles
ont,
par
exemple,
un
rôle
de
médiation
lors
de
visites
au
musée.
Elles
se
rendent
dans
les
maisons
de
quartier
et
encadrent
le
portail.
|| faut
travailler
avec
les
associations
qui
savent
créer
des
ateliers
pour
les
enfants.
Dans
le
cas
du
projet
DEMOS,
par
exemple,
des
musiciens
notamment
des
professeurs
du
Conservatoire
viennent
dans
les
centres
de
loisirs
mais
ils
ne
sont
pas
seuls.
Les
animateurs
sont
là,
ils sont
formés.
Je
suis
allée
voir
à
Pleyel
le concert,
c'était
très
bien
organisé
et
bien
construit.
On
ne
va
pas
prendre
des
animateurs
musiciens
pour
DÉMOS.
11 faut
retenir
le travail
considérable
qui
est
effectué.
Je
voulais
revenir
sur
la
saison
culturelle
Jeune
Public.
Il
y
a
un
certain
nombre
de
spectacles
pour
les
enfants
avec
des
actions
culturelles
et des
ateliers.
Cette
année,
au
moins
5
000
enfants
ont
vu
un
spectacle
de
la
saison
culturelle.
On
fait
aussi
un
travail
sur
les
bibliothèques
scolaires.
Il existe
un
comité
de
pilotage
public
de
la
lecture.
Nous
essaierons
de
travailler
avec
l'Éducation
nationale
et
les
centres
de
loisirs.
On
peut
aussi
imaginer
dans
le
cadre
scolaire
des
projets
qui
auraient
un
suivi
dans
le
cadre
périscolaire
et
les
centres
de
loisirs.
Concernant
le
portail,
nous
travaillons
avec
les
associations
conventionnées
qui
épaulent
les
enseignants
car
ces
derniers
ne
travaillent
pas
seuls
sur
les
projets
du
portail.
Nous
dressons
un
bilan
en
fin
d'année.
Les
parents
d'élèves
proposent
parfois
une
association
mais
cela
ne
se
passe
pas
ainsi,
nous
connaissons
depuis
des
années
les
associations
avec
lesquelles
nous
travaillons.
Nous
avons
intégré
la
NEF*,
Dynamo
et
les
Petits
Débrouillards
cette
année
dans
le
portail,
pour
le
sérieux
de
leur travail.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Au-delà
de
la
pédagogie,
le
plus
important,
me
semble-t-il,
est
d'avoir
devant
soi
une
personne
passionnée
par
ce
qu’elle
fait,
qui
apporte
une
forme
de
plaisir,
de
potentiel
créatif
qui
se
communique
et
qui
donne
envie
d'apprendre.
Mes
meilleurs
souvenirs
ne
sont
pas
liés
à
des
pédagogues
mais
à
des
personnes
passionnées
qui
m'ont
donné
envie
et
du
plaisir.
Je
pense
que
des
personnes
en
sont
capables
dans
les
associations.
La
pédagogie,
ce
n'est
pas
marrant,
c'est
triste
sauf
si on
est
passionné
car
dans
ce
cas,
on
trouve
le moyen
de
communiquer.
Je
n'ai
pas
peur,
je
trouve
qu'à
notre
époque,
l'école
ne
suffit
plus.
Il faut
que
l'enfant
s'ouvre
aussi
sur
d'autres
mondes,
d’autres
représentations,
d'autres
styles
de
personnes.
On
sait
que
l'école
est
faite
pour
les
enfants
d'enseignants
mais
il
n'y
a
pas
que
des
enfants
d'enseignants,
d'autres
enfants
ont
besoin
d'autre
chose
que
des
enseignants
face
à eux.
En
rapport
avec
les
rythmes
scolaires
et
le
problème
de
l'alimentation,
pourquoi
ne
pas
essayer
de
faire
déjeuner
plus
tôt
à
la
cantine
les
enfants
qui
sont
obligés
d'arriver
à
l’école
plus
tôt
que
les
autres,
pour
des
raisons
familiales.
Il n'est
pas
obligatoire
de
rentrer
en
classe
à
la
même
heure.
On
peut
prévoir
des
classes
qui
commencent
plus
tard
et
qui
iront
manger
plus
tard.
Il
faut
un
peu
de
souplesse.
Peut-être
suis-je
utopiste. M.
BIRBES.-
Chère
collègue,
la
pédagogie
ne
s'oppose
pas
à
la
passion.
Quand
l'un
est
allié
à
l'autre,
les
résultats
sont
appréciables
et irremplaçables.
Quant
à
l'argent
et
aux
moyens
plus
élevés,
je
rappelle
à
M.
Wolf
que
les
inégalités
qui
touchent
les
élèves
de
ce
pays
ont
été
augmentées
par
le
précédent
gouvernement.
Le
mépris
qui
voyait
un
ancien
ministre
de
l'Education
nationale
dire
que
les
professeurs
du
premier
degré
étaient
trop
payés
pour
changer
les
couches,
montrait
combien
il
tenait
peu
en
estime
ce
travail
essentiel,
car
tout
commence
à
3
ans
voire
avant
même-,
au
moment
où
l'enfant
peut,
grâce
à
ce
gouvernement,
être
mieux
accueilli
et ce
avant
l'âge
de
3 ans.
La
désorganisation
du
précédent
gouvernement
a
été
sans
aucune
pareille
jusqu'à
maintenant,
les
stagiaires
qui
n'avaient
jamais
eu
d'expérience
professionnelle
étaient
envoyés
dans
des
classes
16
heures
en
Seine-Saint-Denis
et
18
heures
dans
le
reste
du
pays.
C'est
une
aberration.
Accompagner
cela
par
une
baisse
drastique
des
moyens
n'était
pas
la meilleure
politique.
Ces
inégalités
existent
surtout
dans
le
temps
hors
scolaires,
sachant
qu'un
jour
sur
deux
durant
l'année
ne 83 se
passe
pas
à
l'école.
Un
enfant
passe
moins
d'un
jour
sur
deux
de
l'année
chez
lui,
au
mieux,
et
dans
la
rue
pour
une
minorité
d'entre
eux
qu'il
nous
faut
ramener
vers
des
structures
collectives.
Ces
inégalités
pèsent
sur
les
enfants
qui
sont
lents
et
deviennent
ensuite
faibles
parce
que
la
journée
est
dense.
L'engagement
de
la
Ville
qui
réinvestit
le
temps
hors
scolaire,
est
bon.
|
accompagne
la
réforme
Peillon
dans
deux
directions
importantes
: la
demi-journée
travaillée
en
plus
est
un
élément
positif
et
le fait
d'avoir
mis
l'accent
sur
le
primaire
plutôt
que
sur
le
lycée
est
une
bonne
chose
puisque
l’on
aidait
ceux
qui
avaient
passé
les
années
les
plus
difficiles.
Auparavant,
il fallait
avoir
des
diplômes
pour
réussir.
Maintenant,
vous
échouez
si
vous
n'en
avez
pas.
M.
BRIENT.-
Concernant
les
associations,
je
voudrais
abonder
les
interventions
de
Mme
Kern
et
Mme
Pennanech-Moskalenko.
Pour
être
certain
que
les
associations
qui
interviennent
dans
les
écoles
fassent
un
travail
de
qualité,
il faudrait
que
celles-ci
reçoivent
un
agrément
de
l'Education
nationale,
de
l'inspecteur
de
circonscription.
Cela
fonctionne
dans
d'autres
Villes.
Il me
paraît
important
de
connaître
le
savoir
dispensé
par
des
associations
que
l'on
fait
entrer
dans
des
écoles.
C'est
une
préconisation
que
je
fais.
Vous
en
ferez
ce
que
vous
voudrez.
Concernant
la
restauration
collective,
trois
services
fonctionnent
avec
des
enfants
de
maternelle
à
l’école
Diderot.
Avant
2001,
il
y
avait
des
dysfonctionnements
dans
les
écoles,
c'était
long
et
il
y
avait
des
débordements
même
s'il
n'y
avait
pas
trois
services.
Mme
KERN.-
Nous
avons
une
convention-cadre
de
fait
avec
les
associations,
elles
sont
«
admises
»
par
l'Education
nationale.
M.
Le
Maire.
.-
Monsieur
Henry,
concernant
l'hommage
à
l'action
municipale
précédente,
regardez
ce
que
j'ai
pu
écrire
ou
dire
en
2001
comme
en
2008.
Je
n'ai
pas
critiqué
certains
domaines
de
l'action
municipale
précédente,
l'école
en
faisait
partie.
Je
n'étais
pas
d'accord
sur
l'urbanisme,
sur
l'environnement,
sur
le
développement
économique
et
sur
les
espaces
verts.
J'ai
en
revanche
toujours
été
d'accord
dans
le
domaine
de
l'école
et
des
centres
de
santé.
D'ailleurs,
je
faisais
partie
de
cette
majorité.
Pour
répondre
à
votre
proposition
sur
le
comité
de
pilotage,
il
y
a
une
omission,
nous
avons
oublié
les
services
municipaux
qu'il
faudra
rajouter.
Qu'il
y
ait
un
représentant
de
l'opposition
-voire
de
chaque
groupe
d’opposition-
ne
me
dérange
pas,
bien
au
contraire.
Cela
ne
pose
pas
de
problème.
Vous
demandez
si
c'est
le
PEL
des
rythmes
scolaires.
Non,
te
PEL
a
commencé
en
2011,
avant
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
La
question
des
rythmes
scolaires
est
arrivée
après
et
constitue
l'une
des
questions
qui
doit
être
traitée
dans
le PEL.
Le
PEL
a
un
objet
qualitatif,
notamment
sur
le
scolaire
et
périscolaire.
C'est
l'un
des
éléments
des
rythmes
scolaires
mais
pas
le
seul.
Je
ne
peux
pas
vous
répondre
aujourd’hui
sur
le
coût
que
cela
représente
pour
la
Ville
aujourd'hui,
puisqu'un
comité
de
pilotage
définira
le
PEL
et
ce
sera
voté
dans
cette
enceinte.
Si,
comme
nous
le
prévoyons,
les
Assises
de
l'Education
ont
lieu
en
mai
de
l'année
prochaine,
il y aura
un
vote
sur
le
projet
éducatif
local
du
territoire
de
la
Ville
de
Pantin,
dans
un
an,
au
mois
de
juin,
dans
cette
enceinte.
Pour
le
moment,
nous
parlons
du
vote
des
modalités
et
pas
de
celui
du
contenu.
Un
certain
nombre
d'éléments
sont
déjà
inscrits
parce
que
nous
y
travaillons
depuis
deux
ans.
Il
y
a
eu
des
changements,
notamment
sur
les
rythmes
scolaires,
un
apport
des
enseignants
et
des
parents.
On
n'accepte
pas
tout,
mais
on
avance.
Le
PEL
sera
défini
après
les
Assises
de
l'Education
en
mai
2014,
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
en
juin
2014.
Je
pourrai
alors
vous
dire
combien
cela
coûte
à
la
Ville,
ce
que
je
ne
suis
pas
en
mesure
de
faire
aujourd'hui.
Je
peux
seulement
vous
répondre
qu'il
y
a
des
pertes
de
recettes
liées
aux
non-augmentations
que
j'ai
eu
l'occasion
d'annoncer
tout
à
l'heure,
notamment
la
cantine
et
l'étude,
et
un
coût
supplémentaire
sur
la
cantine
pour
le
mercredi.
Le
solde
net
d'un
jour
de
cantine
est
de
300
000
€
pour
l'année
au
maximum.
Cela
étant,
je
suis
dans
l'incapacité
de
vous
dire
s'il
y
aura
4
000
enfants
le
mercredi
à
la
cantine
alors
qu'il
n'y
aura
pas
d'école
le
mercredi
après-midi.
S'il
n'y
a
qu'un
tiers
des
enfants,
ce
sera
100
000
€
et
s’il
y
a
les
deux-tiers
200
000
€.
Il y a des
incertitudes.
Concernant
la
capacité
des
écoles,
selon
une
étude
qui
est
en
cours
de
finition,
il
n'y
a
pas
de
problème
pour
les
deux
à
trois
prochaines
années,
mais
il faudra
construire
quatre
écoles
dans
cette
Ville
entre
2017
et 2025
en
fonction
de
l'évolution
des
constructions
et
notamment
de
l'Ecoquartier.
84 La
première
sera
Diderot
pour
2017,
c'est
une
élémentaire.
I!
y
aura
sans
doute
besoin
ensuite
d'une
maternelle
sur
la ZAC
du
Port.
Saint-Exupéry
deviendrait
une
école
élémentaire
et
les
deux
écoles
feraient
le
même
secteur.
Joséphine
Baker
bénéficierait
d'une
maternelle,
comme
nous
l'avons
déjà
prévu
dans
le
projet
d'Ecoquartier.
À
Pantin
Centre,
nous
sommes
en
cours
d'achat
de
la
parcelle
de
l'entreprise
SOP,
au
coin
de
l'avenue
du
8
mai
et
de
la
rue
Jules
Auffret,
et
nous
aurons
besoin
d'un
immeuble
à
côté
pour
créer
un
petit
groupe
scolaire
à
Brassens,
qui
permettrait
de
maîtriser
l'évolution.
D'ici
2023
ou
2025,
il
faudra
construire
quatre
écoles
sur
cette
ville.
Nous
avons
prévu
1 500
logements
dans
la
ZAC
Ecoquartier,
600
logements
sur
la
ZAC
du
Port
et
il y
a
d'autres
projets
dans
la
ville.
Nous
savons
que
l'arrivée
nouvelle
de
populations
dans
le
quartier
des
Courtillières
est
acceptable
pour
les
écoles
des
Courtillières
qui
sont
loin
d'être
remplies.
D'après
les
études,
avec
Diderot
et
Baker,
il
n'y
aura
pas
de
problème
sur
les
Quatre-Chemins
alors
qu'à
Pantin
Centre,
la
situation
sera
plus
tendue.
On
a
des
«
réserves
».
Si
le
Conservatoire
est
fait,
ce
que
nous
souhaitons
dans
le
même
temps
avec
Est
Ensemble,
des
locaux
de
la
rue
Sadi
Carnot
seront
libérés
et
pourront
être
utilisés.
Nous
avons
la
possibilité
de
faire
face
à
la
montée
en
puissance
de
la
population
dans
notre
ville.
(Moyennant
les
amendements
sur
le comité
de
pilotage,
il est
procédé
au
vote)
ILest
donc
proposé
d'amender
cette
délibération
comme
suit :
Au
premier
alinéa
du
dispositif
de
la délibération,
il est
proposé
la modification
suivante :
APPROUVE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014,
conformément
au
Décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires-mereredi-matindébut-des-cours-à
9-houres
au
terme
des
diverses
expérimentations
à
partir
de
septembre
2013
et de
l'achèvement
du
processus
de
co-élaboration,
La
délibération
est
adoptée
(3 contre,
2 abstentions)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°98-144
du
9
juillet
1998
relative
à
l'aménagement
du
temps
et
des
activités
de
l'enfant
: mise
en
place
du
contrat
éducatif
local
et des
rythmes
périscolaires
;
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires ;
Vu
la
circulaire
n°2013-036
du
20
mars
2013
relative
au
projet
éducatif
territorial
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
à
la volonté
d'offrir
aux
enfants
et
aux
jeunes
un
parcours
éducatif
giobal
dans
tous
les
temps
de
la
vie
;
Considérant
que
le
projet
éducatif
local
est
un
cadre
qui
articule
les
interventions
des
différents
acteurs
éducatifs
en
veillant
à
la
cohérence
de
l'action
publique
sur
l'ensemble
du
parcours
éducatif
de
l'enfant,
concourant
ainsi
à
la
mise
en
œuvre
d'une
continuité
éducative
sur
le
territoire,
en
organisant
les
complémentarités,
les
coopérations,
le partenariat.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014,
85 conformément
au
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
au
terme
des
diverses
expérimentations
à
partir
de
septembre
2013
et
de
l'achèvement
du
processus
de
co-élaboration,
MANDATE
le
comité
de
pilotage
pour
recueillir
toutes
les
recommandations
dans
l'intérêt
de
l'enfant
et
dans
le
respect
de
la
consultation
des
parents
d'élèves
de
mars
2013,
afin
de
déterminer
l'organisation
du
temps
scolaire
et
périscolaire
et
d'en
permettre
la
validation
de
cette
organisation
avant
le
30
juin
2014,
conformément
au
décret
n°2013-77,
APPROUVE
les
valeurs,
objectifs
et modalités
de
gouvernance
du
PEL,
APPROUVE
le planning
de
la troisième
étape
tel
que
défini
en
annexe,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
conventions
relatives
à cette
démarche.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
.40
POUR :
35 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M,
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
| M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
| CONTRE :
3
_
| M.
HENRY, Mme
EPANYA,
M. TOUPUISSANT
|
ABSTENTIONS
:
2 M.
THOREAU,
M.
WOLF
86 N°
DEL20130704_24
oBJeT : CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
M.
BADIJI.-
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
concernant
l'association
de
prévention,
d'éducation
et épanouissement
par
le sport
(APEES)
;
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
aux
plans
éducatif,
de
la
santé
et
des
loisirs,
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
par
le
plus
grand
nombre
de
pantinois
;
Considérant
que
l'association
APEES
a
le
projet
de
développer
des
actions
éducatives
visant
l'insertion
par
te
sport
en
direction
des
jeunes
pantinois,
notamment
au
sein
du
quartier
des
quatre
chemins.
Considérant
que
la ville entend
soutenir
le mouvement
sportif
local
notamment
à travers
la
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
;
Il convient
d'accepter
les
termes
de
la convention
ci-annexée
afin
de
mettre
en
œuvre
un
partenariat
efficient
et constructif
entre
la commune
de
Pantin
et
l'APEES
pour
le
bon
déroulement
de
ses
activités.
Avis
favorable
de
la
3%"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Quelles
sont
les
activités
sportives
proposées
par
cette
association
?
M.
BADJI.-
De
la boxe
éducative.
(H! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
N°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
la loi du
12
avril
2000
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
concernant
l'association
de
prévention,
d'éducation
et
épanouissement
par
le sport
(APEES)
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
aux
plans
éducatif,
de
la
santé
et
des
loisirs,
la
pratique
des
activités
physiques
et sportives
par
le plus
grand
nombre
de
pantinois
;
Considérant
la
volonté
de
l'APEES
de
développer
un
projet
éducatif
dans
le
cadre
de
l'insertion
par
le
sport
en
direction
des
jeunes
pantinois
;
Considérant
que
la
ville
entend
soutenir
le
mouvement
sportif
local
notamment
à
travers
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
actions
éducatives
sportives
de
l'APEES.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
87 APPROUVE
la convention
cadre
de
partenariat
entre
la ville
de
Pantin
et l'association
APEES
AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer
88 Direction
de
la
Prévention
et
de
la
Tranquillité
Publique
N°
DEL20130704_25
OBJET
: CHARTE
D'ÉTHIQUE
VIDÉOPROTECTION
M.
YAZI-ROMAN.-
L'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
a
été
approuvée
lors
du
conseil
municipal
du
12
avril
2012.
L'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2012
autorise,
quant
à
lui,
la
commune
à
le
mettre
en
fonction.
Le
19
octobre
2012,
la CNIL
a opéré
un
contrôle
du
système
et
l'a validé.
La
Ville
souhaite
la
mise
en
place
d'une
charte
d'éthique
à
l'instar
de
nombreuses
collectivités,
afin
d'apporter
aux
citoyens
un
certain
nombre
de
garanties
quant
à
l'utilisation
de
cet
outil
et
plus
particulièrement
s'agissant
du
respect
des
libertés
publiques
et
privées.
Cette
charte
prévoit,
au
delà
des
obligations
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
l'information,
la
concertation
et
le
suivi
vis
à
vis
des
citoyens.
La
ville
s'engage
à
garantir
un
degré
supérieur
de
protection
des
libertés
individuelles
et publiques.
Dans
cette
charte,
sont
rappelés
les
principes
encadrant
le
fonctionnement
de
la
vidéoprotection,
les
conditions
de
fonctionnement
du
système
et
le traitement
des
images
enregistrées.
M.
Le
Maire,
- Pour
le
comité
de
pilotage,
j'ai
pris
la
décision
de
nommer
Me
Grimaud,
avocate
spécialisée
notamment
en
liberté
publique
et
présidente,
deux
élus
de
la
majorité
dont
j'ai
reçu
la
candidature,
M.
Zantman
et
M.
Amsterdamer,
un
élu
de
l'opposition
M.
Henry,
deux
personnalités
qualifiées,
Mme
Mahé*
qui
est
une
Pantinoise
universitaire
et
aura
du
recul
sur
ces
questions
de
liberté
individuelle
et
publique,
M.
Hedjerm*,
médiateur
de
la
Ville,
qui
est
bien
placé
pour
traiter
les
réclamations
de
nos
concitoyens
s'il
y
en
avait.
Après
avoir
contacté
les
représentants
des
associations,
je
désignerai
M.
Jannic,
directeur
de
l'association
SOS
Victimes
93,
et
M.
Bennedjima,
président
de
l'association
Quatre-Chemins
Evolution.
Y
a-t-il
des
interventions
?
M.
VUIDEL.-
Chers
collègues,
il
nous
est
proposé
de
voter
les
dispositions
d'application
de
la
Vidéosurveillance
sur
la
voie
publique
par
le
biais
d'une
charte
éthique
et
la
mise
en
place
d'un
comité
d'éthique. Nous
nous
sommes
opposés
au
principe
de
l'installation
de
ce
dispositif
nommé
vidéo
protection,
lors
d'un
vote
au
Conseil
municipal
d'avril
2012.
Nous
rappellerons
donc
rapidement
les
raisons
de
cette
position
du
Groupe
écologiste
sur
ce
vote
et nos
positions
sur ces
deux
délibérations.
D'abord
en
raison
du
principe
fondamental
de
la
liberté
de
circulation
et du
respect
de
la vie
privée,
liberté
et
respect
qui
même
entourés
de
précautions,
peuvent
être
fortuitement
mis
au
jour
à
l'occasion
d'un
visionnage
réglementaire
qui
révèlerait
d'autres
faits
privés
que
ceux
recherchés.
Malgré
ses
54
000
habitants,
Pantin
est
une
petite
ville
et
l'on
est
parfois
étonné
de
certaines
remontées
d'informations
sur
des
faits
privés.
Ensuite,
nous
réaffirmons
que
l'efficacité
de
ce
système
n'a
pas
d'effet
significatif
sur
la
criminalité
dans
l'espace
public
ni
d'impact
sur
les
comportements
des
délinquants
qui
adoptent
des
mécanismes
de
dissimulation
de
leur
identité
ou
des
stratégies
d'adaptation
à
l'outil,
et
l'effet
de
déplacement
de
la
délinquance
qu'entraîne
l'installation
de
caméras
dans
l'espace
public.
ll y a
aussi
le coût
d'un
tel
système
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
en
ces
temps
de
disette
budgétaire.
Que
l'Etat
cofinance
ce
dispositif
ne
répond
pas
à
la
question
du
coût
pour
la
collectivité
locale
qui
voit
des
budgets
importants
servir
à
ces
dispositifs
plutôt
qu'à
des
politiques
de
prévention
ou
de
présence
en
nombre
de
divers
professionnels
sur
l'espace
public.
Le
coût
est
donc
important
pour
la
Ville
qui
attend
pour
investir
ailleurs.
Pour
le
concitoyen,
c'est
une
illustration
supplémentaire
du
désengagement
de
l'Etat
en
moyens
et
en
personnels
dans
sa
mission
89 régalienne
de
protection
de
la
population,
sans
parler
des
sentiments
concrets
sur
le
sentiment
de
sécurité.
S'améliorera
t-il
pour
autant
?
Répondrons-nous
toujours
par
plus
de
caméras
pour
courir
après
un
besoin
ou
un
sentiment
qui
ne
sera
jamais
satisfait
?
Le
CLSPD
élargi
de
cet
après-midi
semble
le dire
puisque
de
nouvelles
installations
en
prévision
ont
été
annoncées,
ce
qui
conduira
à
des
discussions
à
l'occasion
de
l'élaboration
des
prochains
projets
municipaux.
Nous
renouvelons
notre
priorité
aux
actions
que
nous
exposions
déjà
il
y
a
un
an
et
qui
se
trouvent
en
grande
partie
dans
le
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique
que
nous
avons
voté
en
novembre
dernier.
Ces
réponses
sont
dans
l'action
sur
l'aménagement,
la
propreté,
l'entretien
des
espaces,
dans
la
régulation
de
l'espace
public
par
une
augmentation
de
la
présence
humaine,
des
interventions
de
la
prévention
spécialisée,
de
la
médiation
et
de
la
police
municipale,
dans
la
place
centrale
faite
aux
animateurs
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
des
centres
sociaux,
en
appuyant
un
plan
transversal
de
formation
professionnelle
ambitieux,
reposant
sur
les
essentielles
missions
socio-éducatives
et
préventives
de
ces
métiers
de
la ville.
C'est
enfin
dans
la
reconquête
des
espaces
coilectifs
partagés,
populaires,
festifs,
de
rencontres
et
d'échanges
qui
ont
montré
leur
pertinence
comme
moyens
de
réappropriation
de
l'espace
public
par
tous.
Nous
pensons
au
Chapiteau,
à
la
Rue
est
à
nous,
à
la
péniche
mais
aussi
à
toutes
les
initiatives
associatives
de
collectifs
de
voisins
qui
portent
des
actions
orientées
vers
l'attention
au
cadre
de
vie
et
à
l'animation
des
quartiers,
ces
actions
qui
repoussent
naturellement
la
montée
du
sentiment
d'insécurité
et
le
repli
sur
soi.
Concernant
la
première
délibération
sur
la
charte
éthique,
puisque
nous
sommes
opposés
au
principe
de
vidéosurveillance
sur
la
voie
publique,
nous
prenons
acte
de
ces
dispositions:
textes
réglementant
des
images,
conditions
d'installation
des
caméras
et
de
transmission
à
la
police
nationale,
délais
de
conservation
avant
destruction.
Pour
autant,
nous
ne
pouvons
valider
ce
plan
d'apptication
qu'est
la
charte
pour
un
dispositif
que
nous
ne
cautionnons
pas.
Nous
n'approuverons
donc
pas
cette
charte
et
voterons
contre.
Concernant
le
comité
d'éthique
et
sa
composition,
là
encore
les
élus
écologistes
ne
désirent
pas
prendre
part
à
ce
comité
fut-il
éthique,
chargé
de
rendre
un
avis
sur
les
conditions
d'exploitation
d'une
vidéosurveillance
de
la
voie
publique
qu'ils
n'approuvent
pas
dans
le
principe
et
l'objectif.
Ils
n'intégreront
donc
pas
le
comité
au
rang
des
élus
de
la
majorité
mais
ils
observeront
le fonctionnement
de
ce
comité,
la
réalité
de
ses
pouvoirs
et
de
ses
actions,
et
feront
part
de
leurs
remarques
de
l'extérieur.
Ils
ne
s'opposeront
pas
pour
autant
à
la
nomination
des
membres
du
comité
qui
seront
désignés
par
le
maire.
Nous
nous
abstiendrons
donc
sur
la création
de
ce
comité
et la
nomination
de
ses
membres.
M.
YAZI-ROMAN.-
De
la
même
manière
que
je
l'avais
dit
en
avril
2012,
le
plan
prévention
tranquillité
publique
de
novembre
2011
prévoit
tout
un
ensemble
de
mesures,
un
éventail
d'actions,
au
nombre
desquelles
la
vidéo
protection.
Il
y
avait
la
médiation,
l'augmentation
des
effectifs
de
police
municipale,
les
dispositifs
de
formation
en
direction
des
jeunes
et
toute
une
série
de
dispositifs.
On
ne
peut
pas
vraiment
dire
que
le déploiement
d'un
dispositif
de
vidéo
protection
soit
Une
rupture
-ce
qui
n'a
pas
été
dit-
par
rapport
au
plan
de
2011.
M.
HENRY.-
Les
caractères
de
la
charte
sur
papier
mais
aussi
sur
Internet
étaient
trop
petits
et
difficiles
à
lire. Nous
n'avons
pas
changé
de
position
depuis
la
dernière
fois.
Je
ne
vais
pas
reprendre
les
propos
de
M.
Vuidel.
Je
n'avais
pas
lu
la
charte
avant
de
venir.
Je
pense
que
nous
avons
mal
compris
ou
donné
un
avis
trop
rapide
sur
la
constitution
du
comité
d'éthique.
Je
retire
ma
candidature
de
ce
comité.
Nous
sommes
contre
la vidéosurveillance,
nous
ne
souhaitons
pas
cautionner
la charte
et le
reste.
Nous
voterons
contre.
M.
THOREAU.-
J'ai
bien
enregistré
les
paroles
de
M.
Henry.
Cela
voudrait
dire
que
dans
la
prochaine
mandature,
vous
ferez
toujours
partie
de
l'opposition.
Il
y
a
un
poste
pour
l'opposition
républicaine,
nous
serons
toujours
dans
l'opposition
mais
vous
êtes
une
opposition
bâtarde
ici!
Vous
présumez
des
choses,
vous
ferez
peut-être
partie
de
la
majorité,
le
maire
le
souhaite
peut-être
d'ailleurs.
Entre
les
socialistes
et
les
communistes,
on
ne
sait
pas
très
bien
ce
que
cela
va
devenir.
M.
VUIDEL.-
Concernant
le
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique
auquel
nous
avons
largement
contribué
dans
les
échanges
et
les
propositions,
il
prévoit
d'étudier
la
vidéosurveillance
mais
celle-ci
n'était
pas
partie
prenante
du
plan
que
nous
avons
voté.
Nous
avons
voté
l'ensemble
des
autres
dimensions,
mais
la
vidéosurveillance
n'était
pas
posée
dans
ce
plan
même
si
l'hypothèse
était
mentionnée.
Quand
le
vote
a
été
distinct,
en
avril
dernier,
nous
nous
y
sommes
opposés.
Les
élus
écologistes
n'ont
jamais
voté
pour
un
plan
dans
lequel
la vidéosurveillance
était
au
menu.
90 M.
Le
Maire.-
On
ne
va
pas
refaire
le débat
d'il y a
un
an
et demi.
En
tant
que
maire,
même
si je
ne
suis
pas
le chef
de
la
police
nationale
ni
un
shérif,
je
ne
peux
pas
refuser
de
prendre
en
compte
la
détresse
dont
font
part
les
habitants
des
Quatre-Chemins
en
réunion,
face
à
des
trafics
de
drogue
forts
dans
certains
endroits.
C'est
une
histoire
de
pragmatisme.
Je
ne
suis
pas
un
fan
de
la
vidéosurveillance,
mais
de
nombreux
maires
qui
avaient
la
même
attitude
que
moi
au
début
et
n'en
voulaient
pas,
ont
changé
d'avis
par
la
suite,
par
pragmatisme.
Je
suis
désolé
de
le
dire
à
notre
opposition
de
gauche
et
à
la
majorité
de
gauche,
la
maire
de
Montreuil
y a
dorénavant
recours
dans
son
nouveau
centre
commercial,
et
la
maire
de
Saint-Ouen
qui
y
était
fortement
opposée
par
principe
au
début
pense
que
face
à
la
détresse
d'une
population,
on
peut
l'accepter
avec
des
garanties,
nous
les
apportons. Je
comprends
votre
cohérence
mais
voter
contre
une
charte
d'éthique
et
un
comité
d'éthique,
cela
me
gêne
un
peu
parce
que
c'est
une
démarche
républicaine
et
transparente.
Je
respecte
le
fait
que
par
conviction,
vous
ne
soyez
pas
favorables
à
la
vidéo
protection,
mais
j'aurais
préféré
recueillir
des
abstentions
ou
un
regard
vigilant
sur
cette
charte
éthique.
Nous
ne
sommes
pas
souvent
divisés
dans
ce
Conseil
municipal,
nous
en
prenons
acte.
Nous
en
reparlerons
lorsque
ce
comité
d'éthique
rendra
son
rapport.
Monsieur
Henry,
j'accepte
le
retrait
de
votre
candidature,
je
ne
vais
pas
l'imposer.
M.
HENRY.-
Vous
dites
ne
pas
être
favorable
à
l'installation
de
vidéo
protection
mais
que
les
faits
vous
y
obligent,
il faudra
demain
en
mettre
partout
parce
que
les
faits
nous
y
obligeront
encore.
Comme
le
disait
M.
Vuidel,
c'est
par
la
présence
humaine
et
le
réengagement
de
l'État
en
matière
de
police
nationale
que
le
problème
se
réglera.
L'installation
me
fait
peur,
on
voit
ce
qui
s'est
passé
aux
États-Unis
avec
l'intrusion
des
institutions
d'Etat
dans
la
vie
privée
et
l'espionnage
généralisé.
Quand
on
commence
à
installer
la
vidéosurveillance,
on
trouve
des
motifs
pour
continuer à
le faire.
C'est
une
question
de
société
qui
nécessiterait
des
réponses,
ce
n'est
pas
celle
de
la
sécurité.
Le
débat
a
été
faussé.
Je
pensais
que
vous
résisteriez
mieux
puisque
vous
n'êtes
pas
totalement
d'accord
avec
l'installation
et
que
vous
croyez
en
d'autres
valeurs.
Résistez
Monsieur
le
Maire,
résistez,
vous
verrez
comme
c'est
agréable
!
M.
Le
Maire.-
Je
ne
doute
pas
que
le fait de
résister
soit agréable.
Concernant
la
vidéo
protection,
quand
vous
vous
trouvez,
aux
Quatre-Chemins,
face
à
200
personnes
dont
certaines
veulent
se
monter
en
milice
privée
pour
«
nettoyer
le
quartier
»,
comme
elles
disent,
vous
savez
que
la tension
sur
l'espace
public
est
telle qu'elle
est
difficilement
tenable.
Je
ne
dis
pas
que
c'est
la
paix
retrouvée
mais
la vidéo
protection
a
permis
d'interpeller
un
certain
nombre
de
trafiquants
de
drogue
dans
le
quartier
et
notamment
dans
le
passage
Honoré.
Cela
ne
suffit
pas,
d'autres
trafiquants
sont
revenus,
toutefois
la vidéo
est
un
atout.
Ce
n'est
pas
la panacée,
il faut
qu'elle
soit surveillée,
c'est
ce
que
nous
proposons
ce
soir.
Une
personne
qui
l'utiliserait
à
son
propre
bénéfice
pourrait
rapidement
en
faire
un
instrument
d'atteinte
aux
libertés
individuelles.
(Il est procédé
au
vote
Sur la charte
éthique)
La
délibération
25
est
adoptée
(11
contre)
(Il est procédé
au
vote
sur le comité
d'éthique)
La
délibération
26
est
adoptée
(3
contre,
8
abstentions)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
préambule
de
la
constitution
et
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
;
Vu
l'article
8
et
11
de
la
convention
européenne
des
Droits
de
l'Homme
et
des
Libertés
Fondamentales
réaffirmant
le droit
au
respect
de
la
vie
privée
et
la
liberté
de
réunion
et
d'association
;
Vu
la
loi
informatique
et
libertés
du
6
janvier
1978
;
Vu
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
relative
à
la
vidéoprotection
urbaine
;
91 Vu
La
délibération
n°2012.04.12.08
du
conseil
municipal
du
12
avril
2012
autorisant
la
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
sur
3 sites
de
la ville
;
Vu
l'arrêté
n°2012-2985
en
date
du
22
octobre
2012
autorisant
la
commune
à
mettre
en
œuvre
le
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
;
Considérant
que
la
municipalité
doit
apporter
aux
citoyens
et
administrés
des
garanties
supérieures
de
respect
de
leurs
libertés
publiques
et
individuelles
par
la rédaction
d'une
charte
d'éthique ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
YAZI-RROMAN
Après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la charte
d'Ethique
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|40
POUR :
29 M.
KERN,
M.
SAVAT,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PEREZ,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
| KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
11 M.
VUIDEL,
M.
LEBEAU,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
Mme
NGOSSO,
M.
L
| NEDAN,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
ABSTENTIONS
:
0
92 N°
DEL20130704_26
OBJET
: COMITÉ
D'ÉTHIQUE
M.
YAZI-ROMAN.
- L'installation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
a
été
approuvée
lors
du
conseil
municipal
du
12
avril
2012.
L'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2012
autorise,
quant
à
lui,
la
commune
à
le
mettre
en
service
Le
19
octobre
2012,
la CNIL
a opéré
un
contrôle
du
système
et l'a validé.
La
ville
à
fait
le
choix
de
mettre
en
place
une
charte
d'éthique
dans
l'optique
de
garantir
les
libertés
fondamentales
des
pantinois
dans
l'utilisation
de
cet
outil.
Son
application
doit
être
contrôlée
par
un
comité
d'éthique.
La
composition
de
ce
dernier
est
libre
mais
idéalement
doit
présenter
un
équilibre
entre
représentation
de
citoyens,
de
politiques
et de
personnalités
qualifiées.
Il est
proposé
de
désigner :
le président
: désigné
par
le
Maire
2 élus
de
la majorité
1 élu
de
l'opposition,
les
élus
étant
désignés
par
le
Maire,
sur
proposition
des
groupes
politiques
2
représentants
d'association
2 personnalités
qualifiées.
Ce
comité
se
réunira
deux
fois
par
an
sur
la
base
d'un
rapport
d'activité
décrivant
le
fonctionnement
et
les
impacts
du
dispositif.
Il donnera
un
avis
en
cas
d'extension
ou
de
réduction
du
périmètre.
Tout
au
long
de
l'année,
il
recevra
et
répondra
aux
demandes
des
citoyens
relatives
à
la
défense
de
leurs
libertés
individuelles
et
pourra
décider
de
visiter
le
centre
de
supervision
urbaine.
Le
secrétariat
du
comité
sera
assuré
par
la direction
de
la Prévention
et de
la Tranquillité
Publique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le préambule
de
la constitution
et la déclaration
des
Droits
de
l'Homme
;
Vu
l'article
8
et
11
de
la
convention
européenne
des
Droits
de
l'Homme
et
des
Libertés
Fondamentales
réaffirmant
le droit
au
respect
de
la vie
privée
et
la liberté
de
réunion
et d'association
;
Vu
la loi informatique
et libertés
du
6 janvier
1978
;
Vu
la loi n°95-73
du
21
janvier
1995
relative
à
la vidéoprotection
urbaine
;
Vu
la
délibération
n°2012.04.12.08
du
conseil
municipal
du
12
avril
2012
autorisant
la
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
sur
3
sites
de
la
ville
;
Vu
l'arrêté
n°2012-2985
en
date
du
22
octobre
2012
autorisant
la
commune
à
mettre
en
oeuvre
le
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
;
Considérant
que
la
municipalité
à
la
volonté
d'apporter
aux
citoyens
et
administrés
des
garanties
supérieures
de
respect
de
leurs
libertés
publiques
et
individuelles
et
qu'à
ce
titre
une
charte
d'éthique
a
été
élaborée
;
Considérant
que
le
comité
d'éthique
garantit
l'adéquation
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
avec
les
valeurs
énoncées
dans
la charte
d'éthique
;
Considérant
que
le comité
d'éthique
doit
être
composé
de
manière
à avoir
une
représentation
équitable
des
citoyens,
des
élus
et de
personnalités
qualifiées
;
Considérant
qu'il
apparaît
tout
à
fait
pertinent
de
désigner
un
président
de
cette
instance
porteur
de
valeurs
relatives
à
la
défense
des
libertés
et
du
citoyen
;
93 Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
YAZI-ROMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
APPROUVE
la
création
du
comité
d'éthique
et
sa
composition
selon
les
modalités
suivantes :
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
140
POUR
:
29 M.
KERN,
M.
SAVAT,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PEREZ,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
| KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
3
L
| M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
ABSTENTIONS
:
8 M.
VUIDEL,
M.
LEBEAU,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
Mme
NGOSS0O,
M.
NEDAN
94 N°
DEL20130704_27
OBJET
: SUPPRESSION
DU
PARKING
DANTON
M.
YAZI-ROMAN.-
En
2008,
par
arrêté,
a
été
créé
un
parking
provisoire
de
44
places,
sur
un
terrain
propriété
de
la
SEMIP,
et
prêté
à
la Ville,
au
5,
rue
Danton
—
93500
Pantin.
Ce
parking
d'une
contenance
de
44
places
est
actuellement
géré
par
horodateur.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
Zone
Grands
Moulins/Hôtel
de
Ville,
la
SEMIP
débutera
les
travaux
sur
ce
terrain
à
compter
du
1er
septembre
2013,
date
à
laquelle
le
terrain
sera
restitué
par
la
Ville
à
son
propriétaire
la SEMIP.
Le
parking
provisoire
sera
donc
supprimé
à compter
de
cette
date.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
municipal
2008/67D
créant
le parking
provisoire
Danton
Vu
l'arrêté
municipal
de
stationnement
payant
n°2011/229D
Considérant
que
la
SEMIP
a
mis
à
disposition
de
la
Ville
de
Pantin,
un
terrain
situé
5,
rue
Danton
—
93500
Pantin, Considérant
que
la
Ville
y
a
installé
en
date
du
13
février
2008
un
parking
provisoire
payant
de
44
places,
géré
par
horodateur,
Considérant
que
la date
de
commencement
des
travaux
prévus
sur
ce
terrain
par
la SEMIP
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la Zone
Grands
Moulins/Hôtel
de
Ville,
est fixée
au
1er
septembre
2013,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
restituer
à
la SEMIP
ce
terrain,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
YAZI-ROMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE
la
suppression
du
parking
Danton
95 N°
DEL20130704_28
OBJET
: RECONNAISSANCE
DE
RESPONSABILITÉ
DANS
LE
DÉFAUT
D'ORGANISATION
DU
DISPOSITIF
DE
SÉCURITÉ
FÊTE
DE
LA
VILLE
ÉDITION
2012
M.
YAZI-ROMAN.-
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
fête
de
la
ville,
édition
des
2
et
3
juin
2012,
Monsieur
Laurent
Naulin
a
effectué
une
prestation
de
location
de
manège
pour
enfants.
Dans
ce
cadre,
il a
stationné
son
camion
derrière
les
magasins
généraux,
en
y
accédant
par
la
rue
Ernest
Renan
avec
autorisation
de
la ville.
Dans
la
nuit
du
2
au
3 juin
2012,
son
véhicule
a
été
dégradé
à
savoir
la
vitre
avant
gauche
brisée,
le
pare-
brise
brisé,
une
caisse
à
outils
volée
ainsi
qu'une
échelle.
Ce
dommage
est
survenu
alors
même
que
la ville
avait
mis
en
place
un
dispositif
de
gardiennage
du
site.
I! résulte
donc
de
l'ensemble
de
ces
faits
un
défaut
d'organisation
dans
la
surveillance
et
la
sécurité
du
site
mis
à
disposition
de
Monsieur
Naulin
pour
le
stationnement
de
son
véhicule.
Le
montant
des
réparations
s'élève
à
1566,66
euros.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1383
du
Code
Civil,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Ville,
édition
des
2
et
3 juin
2012,
Monsieur
Laurent
Naulin,
a effectué
une
prestation
de
location
de
manège
pour
enfants,
Considérant
qu'il
a
stationné
son
camion
derrière
les
magasins
généraux,
en
y
accédant
par
la
rue
Ernest
Renan,
avec
autorisation
de
la collectivité,
Considérant
que
ce
véhicule
a été
dégradé
dans
la nuit
du
2 au
3 juin
2012
: vitre
avant
gauche
brisée,
pare
brise
brisé,
vol
d'une
caisse
à outil
et d'une
échelle,
Considérant
que
ce
sinistre
est
survenu
alors
même
que
la Ville
avait
prévu
un
dispositif
de
gardiennage,
Considérant
qu'il
résulte
de
l'ensemble
de
ces
faits
qu'il
y a
eu
un
défaut
d'organisation
dans
la
surveillance
et
la sécurité
du
site
mis
à disposition
de
Monsieur
Naulin
pour
stationner
son
véhicule,
Considérant
que
le montant
des
réparations
s'élève
à
1566,66€
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
YAZI-ROMAN
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
APPROUVE
la reconnaissance
de
responsabilité
de
la ville
dans
la survenance
de
ce
dommage
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés
par
le
prestataire
96 M.
Le
Maire.-
Je
vous
remercie
d'avoir
participé
à
ce
second
Conseil
municipal.
Je
souhaite
de
bonnes
vacances
à
ceux
qui
ont
la
chance
de
partir
dans
les
deux
prochains
mois
et je
vous
donne
rendez-vous
au
mois
de
septembre.
La
séance
est
levée
à 22
h 50.
Bertrand
Kern
Maire
de
Pantin
Conseiller
Gé
A,
f
ral
de
la Seine-Saint-Denis
97