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Procès Verbal - Proces verbal 28 11 2013
Procès Verbal - Proces verbal 27 06 2013
Procès Verbal - Proces verbal 21 02 2013
Procès Verbal - Proces verbal 17 10 2013
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17 10 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Pantin
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.) 01 49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française
| Liberté-Égalité-Fraternité Sommaire
N°
DEL20131017_1
Décision
modificative
n°1
- Budget
Principal
Viile
(id
webdelib
: 350)...
6
N°
DEL20131017_2
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrabies
(Id
webdelib
: 349)
N°
DEL20131017_3
Demande
de
subventions
pour
la restauration
et
la
réhabilitation
de
l'église
Saint
Germain
de
Pantin
{Id
webdelib
: 387)...
ri
nnrnnrnrrsnrorenerconrenneneonnenenennennneneennnenmenennenennenenennenenennene 10
N°
DEL20131017_4
Attribution
de
l'indemnité
de
consell
à Monsieur
CHABAS,
Trésorier
Municipal
(ld webdelib
: 379)
N°
DEL20131017_5
Adhésion
de
la commune
à
l'association
des
utilisateurs
des
logicleis
SEDIT-MAR!ANNE
(CUSMA)
(Id webdelib
: 314)... nrnnnrnnenrnnenrnrnernnnnnenerennnenenerisneneernenenennenenennses
14
N°
DEL20131017_6
Programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
(Id
webdelib
: 337)... ss
16
N°
DEL20131017_7
Approbation
de
la nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin
et
te Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
et versement
du
solde
de
la subvention
2013
(Id webdelib
: 392)...19
N°
DEL20131017_8
Tableau
des
effectifs
(ld webdelib
: 336)
N°
DEL20131017_9
Marché
de
maintenance
préventive
et
curative
des
aires
collectives
de
jeux
pour
les
enfants
- Années
2013/2016
(Id webdelib
: 361)... rnnenenennenennnnenenense
27
N°
DEL20131017_10
Marché
de
fourniture
de
mobilier
urbain
- Années
2014
à 2016
(id
webdelib
: 364)
N°
DEL20131017_11
Marché
de
maintenance
préventive
et corrective
des
ascenseurs,
monte-charges
et élévateurs
pour
personne
à mobilité
réduite
(EPMR)
des
bâtiments
Communaux
de
la Vilie
de
Pantin
- Années
2013
A
2016
(Id
webdelib
: 366)... aemmnannearnenenneeennnennnenennennenennss
31
N°
DEL20131017_12
Avenant
n°1
au
marché
n°
2012-070
— Études
préalables
à la restauration
de
l'église
Saint
Germain
l'Auxerrois
(Id
webdelib
: 367)... nrnnrnrnnrnrrnenrnnrsennnnennenennenesnesreneneenenrenseeneneenue 33
N° DEL20131017_13 Avenant
n°1
au
marché
N°
2013-007
concernant
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et
des
bouches
de
lavages
Années
2013-2014-2015-2016
(ld webdeilib
: 390)..35
N°
DEL20131017_14
Convention
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'association
Mode
d'Emploi
(id
webdelib
: 370)...
37
N°
DEL20131017_15
Garantie
Communale
d'Emprunt
accordée
à 3F
—
Résidences
sociales
de
France
pour
l'opération
d'acquisition
- Amélioration
de
105
logements
situés
22
rue
des
Grilles
à Pantin
(PLAI)
(Id
webdelib
: 384)
N°
DEL20131017_16
Cession
d'un
Immeuble
sis
222
avenue
Jean
Lolive
(parcelle
cadastrée
T n°62)
(Id
webdelib
: 328) N°
DEL20131017_17
Projet
de
rénovation
urbaine
des
quatre
chemins
- acquisition
par
{a commune
d'un
immeuble
situe
2
rue
Sainte
Marguerite
(lots
12
et
30)
(Id webdelib
: 198)...
45
N°
DEL20131017_18
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
sis
10
rue
Sainte
Marguerite
(lot
n°5)
(Id
webdelib
: 327)
N°
DEL20131017_19
Prise
en
considération
d'une
opération
d'aménagement
et de
sa
mise
à l'étude
- «
Entrée
de
Ville
-
Sept
Arpents
» à Pantin.
(Id webdelib
: 353)... nee
49
N°
DEL20131017_20
Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situé
sis
13
rue
Berthier
(Lot
n°15)
(Id webdellb
: 326)
RTS RER ER
ES
RS ER RSR T RER PRE NN RTE Re IR NT RE SR ie eee
enr ess sn 52
N°
DEL20131017_21
Autorisation
de
dépôt
d'une
déciaration
préalable
- stade
Charles
Auray
- propriété
sise
30
rue
Mehul
/ 62-72
rue
Charles
Auray
/ 19
rue
Candale
(parcelle
cadastrée
section
AC
N°22)
(Id
webdelib
: 333)... éiernennnninennnnnnennenenenneeennnnenenenneeennenennes
54
N°
DEL20131017_22
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Théâtre
au
fil de
l'eau
- propriété
sise
rue
Louis
Nadot
(id
webdelib
: 347)
N°
DEL20131017_23
Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situe
4 rue
Méhul
(lot
n°1)
(Id
webdelib
: 317)...
58
N°
DEL20131017_24
Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lot
n°58)
(Id webdelib
: 325)...
61
N°
DEL20131017_25
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'une
propriété
départementale
cadastrée
section
AB
n°14
sise
Voie
de
la
Déportation
à Pantin
(Id webdelib
: 321)...
63
N°
DEL20131017_26
Autorisation
de
dépôt
de
deux
permis
de
démolir
- propriété
sise
8
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
section
! N°44)
et
propriété
sise
13
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
section
1 N°56)
(Id
W@bdelib
: 331)... rreinrnenenenneenenenennennnninneneenenneneneeneneennnenes
65
N°
DEL20131017_27
Cession
de
trois
lots
de
copropriété
(lots
21,51
et
52)
correspondant
à un
local
commercial
et
deux
caves
sis
2 avenue
Édouard
Vaillant
(parcelle
cadastrée
O
n°24)
(Id webdelib
: 322)...
67
N°
DEL20131017_28
Avenant
n°114
à
la convention
de
gestion
entre
la Commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
la
Ville
de
Pantin)
des
immeubies
et
logements
à usage
locatif
appartenant
à la Commune
de
Pantin
portant
retrait
de
la gestion
de
l'immeuble
sis
2
avenue
Edouard
Vaiflant
(lots
21,
54
et
52)
(ld
WEDdelib
: 363)... rnrsnnenennnnnennnnnnerennnnernennnnnnennennnnnnenss
70
N°
DEL20131017_29
Avenant
n°115
à la convention
de
gestion
entre
la Commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
la
Ville
de
Pantin)
des
immeubies
et
iogements
à usage
locatif
appartenant
à la Commune
de
Pantin
portant
retrait
de
la gestion
de
l'immeubie
sis
222
avenue
Jean
Lolive
(Id
webdelib
: 329)...
72
N°
DEL20131017_30
Convention
de
partenariat
autour
du
dispositif
"Un
toit
pour
elle".
(id
webdelib
: 313)...
74
N°
DEL20131017_31
Convention
de
financement
"Réseaux
d'Écoute,
d'Appui
et d'Accompagnement
des
Parents"
(REAAP)
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis
pour
l'activité
du
Relais
des
Parents
(Id
webdelib
: 359)... siennes
76 3 N°
DEL20131017_32
Convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'ile
de
France,
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
d'actions
de
prévention
santé
mises
en
œuvre
par
la Ville
de
Pantin.
Année
2013
(Id
webdelib
: 314)... snsennnenrsnnnnnnrnenentes
78
N°
DEL2013101733
Convention
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
par
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Seine-Saint-Denis
(CPAM93)
d'une
action
d'éducation
thérapeutique
des
patients
asthmatiques
dans
les
centres
municipaux
de
santé
(Id
webdelib
: 320)...
80
N°
DEL20131017_34
Convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Ile
de
France
relative
à l'attribution
d'une
subvention
pour
la contribution
de
l'Atelier
Santé
Ville
(ASV)
à la mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
- Convention
Triennale
2013-2015
(Id webdelib
: 315)
N°
DEL20131017_35
Demande
d'attribution
de
la subvention
régionale
au
titre
du
dispositif
Animation
Sociale
des
Quartiers
- Approbation
de
la programmation
2013
et versement
des
aides
par
ja commune
(id
webdolib
: 338)...
nu nmnnnnnnneneennsnenenennennennsensnnennmnnrennnses
84
N°
DEL20131017_36
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
fa ville
de
Pantin
et
l'association
4Chem1
Evolution
(Id
wWebdelib
: 303).......rersrrerrenareerranaennessareeoreeeeneronanenenenernennnenenrenesneneneeneneennennnenennes 87
N°
DEL20131017_37
Complément
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
diverses
locales
Année
2013
(ld
webdelib
: 377)
N°
DEL20131017_38
Convention
d'accueil
des
enfants
du
Pré
Saint
Gervais
dans
les
Centres
de
Loisirs
élémentaires
de
la
Ville
de
Pantin
(Id webdelib
: 385)... serres
91
N°
DEL20131017_39
Adoption
des
tarifs
des
séjours
hiver,
printemps,
été
2014
(Id
webdelib
: 397)...
93
N°
DEL20131017_40
Adoption
des
tarifs
des
classes
de
découverte
2014
(id
webdelib
: 396)...
98
N°
DEL20131017_41
Attribution
complémentaire
de
subvention
à
l'association
sportive
- Cyclo
sport
de
Pantin
(id
WGDOG
D
AO
EEE
101
N°
DEL20131017_42
Attribution
complémentaire
de
subvention
à
l'association
- Démarrez
jeunesse
(Id webdelib
: 339)
N°
DEL20131017_43
Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Pantin
et
l'État
sur
la vidéoprotection
urbaine
(id
webdelib
: 386)
En
N°
DEL20131017_44
Rapport
d'activités
du
Syndicat
intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Électricité
en
Île de
France
{SIGEIF)pour
l'année
2012
(Id
webdelib
: 323)... inner
108
N°
DEL20131017_45
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
(Id webdelib
: 382)... nsrnnrnrnrnernenenss
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaien
sen
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(es
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
M.
BEN
CHERIF
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pañtin
| La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
Kern
à
19h
(ll est procédé
à l'appel par
M.
Henry)
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
+ _
Direction
des
Finances
N°
DEL20131017_1
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
{Id
webdelib
: 350)
M.
Le
Maire.-
La
présente
décision
modificative
est
uniquement
une
décision
modificative
dite
"technique".
Autorisée
afin
de
faciliter
la lecture
de
l'exécution
budgétaire
pour
les
services,
elle
a
pour
objet
d'effectuer
des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
sans
impact
sur
l'équilibre
global
du
budget,
et de
transférer
des
crédits
budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement,
ce
qui
aura
pour
effet
d'augmenter
l'autofinancement
à hauteur
de
16
259,76
€.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1.
M.
Le
Maire.-
La
première
note
est
très
formelle.
Nous
avions
besoin
de
dégager
quelques
crédits
pour
la
Maison
de
quartier
Hoche
qui
sera
inaugurée
à
la salle
Gavroche
en
décembre.
Des
économies
trouvées
en
fonctionnement
ont
permis
d'augmenter
l'autofinancement
de
16
000
€
et
d'affecter
ces
dépenses
d'investissement
à
de
nouvelles
dépenses
à
hauteur
de
16
259,76
€.
Vous
trouverez
le
détail
de
ces
virements
en
annexe.
Avis
favorable
de
la
1*° commission.
M.
le
Maire
- YŸ a-t-il
des
remarques
?
Il'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le Budget
Primitif
2013,
adopté
par
ie Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
11
avril
2013
;
Vu
le
Compte
Administratif
2012
du
budget
principal
de
la
Ville,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
27
juin
2013
;
Considérant
que
la
reprise
des
résultats
de
clôture
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2012
du
budget
principal
avait
été
effectuée
dès
le vote
du
Budget
Primitif
2013
en
vertu
des
dispositions
réglementaires
de
la M14
;
Considérant
la nécessité
de
procéder à
l'ajustement
de
certaines
inscriptions
budgétaires
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°1.
Fonctionnement
:
Investissement
:
Dépenses
: 0,00
€
Dépenses
: 16
259,76
€
Recettes
:
0,00
€
Recettes
:
16
259,76
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY.
Mme
EPANYA
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M. YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
M.
BEN
CHERIF
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin N°
DEL20131017_2
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
(Id webdelib
: 349)
M.
Le
Maire.-
La
Chambre
régionale
des
comptes
nous
a
fait
savoir
que
nous
n'admettions
pas
assez
de
produits
irrécouvrables.
De
100
000
€
il y
a
deux
ans,
nous
sommes
passés
à
110
000
€ l'an
dernier
et
à
120
592,24
€
cette
année.
Nous
faisons
un
effort
supplémentaire
chaque
année,
l'objectif
étant
d'atteindre
130
000
€
l'an
prochain.
La
CRC
évoquait
le
chiffre
de
150
000
€
de
créances
irrécouvrables
qu'il
nous
faudrait
admettre
en
non-vaieur.
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
l'admission
en
non
valeur
de
titres
émis
par
la
Ville
et
non
recouvrés
par
la Recette
Municipale.
Il s'agit
principalement
de
débiteurs
en
matière
de
restauration
scolaire,
activités
péri-scolaires
et
droits
de
voirie,
dont
les
recherches
et
poursuites
sont
demeurées
infructueuses
ou
de
créances
dont
les
poursuites
ne
sont
plus
autorisées
suite
à décision
de
justice
(surendettement,
liquidation
judiciaire).
Ces
demandes
d'admission
en
non
valeurs
se
répartissent
comme
suit :
.
activités
périscolaires
:
20
873,86
€
,
droits
de
voirie
:
18
522,38
€
,
enlèvement
des
déchets
:
19
136,45
€
.
CMS :
1 659,09
€
.
crèches :
7 076,33
€
,
péril
:
25
022,44
€
.
dépôt
garantie
:
5
002,00
€
.
loyers :
7 503,00
€
.
retenue
salaires
:
50,35
€
,
frais
hébergement
:
10
341,00
€
,
remboursement
traitement
: 3 884,33
€
.
remboursement
allocation
:
1
166,46
€
portage
repas :
354,55
€
soit
un
montant
total
de
120
592,24
€.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'admission
en
non
valeur
de
ces
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2013
pour
un
montant
total
de
120
592,24
€.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
La
Cour
des
comptes
a
eu
raison.
Votre
tableau
remonte
aux
années
98.
En
2003,
il y avait
16
000
€,
cela
fait quand
même
dix
ans
que
l'on
traîne
cela
en
valeurs
irrécouvrables.
Il est
sain
d'épurer
les
comptes,
cela
évite
de
voir
le
soleil
au
bout
du
chemin.
J'espère
que
toutes
les
années
précédant
2010
sont
complètement
apurées.
Est-ce
le cas
?
M.
Le
Maire.-
Ce
sont
les
tiroirs
du
trésorier
municipal
de
Pantin
qui
est
un
fonctionnaire
d'État.
Nous
allons
d'ailleurs
voter
une
indemnisation
tout
à l'heure.
Je
m'étonne
que
votre
sagacité
ne
se
soit
pas
exprimée,
Monsieur
Thoreau.
Si
vous
regardez
la
ventilation
des
dettes
que
nous
déclarons
irrécouvrables
pour
l'année
2003,
il
s'agit
de
dettes
liées
à
des
arrêtés
de
péril
pour
10
204,17
€.
C'est
la
majeure
partie
de
ces
créances
irrécouvrables.
Comme
vous
le
savez,
en
matière
d'arrêtés
de
péril,
les
procédures
de
recouvrement
sont
parfois
très
longues.
Nous
ne
souhaitons
pas
abandonner
parce
qu'il
s'agit
parfois
de
travaux
pour
le
compte
de
propriétaires
indélicats
qui
n'effectuent
pas
les
travaux.
Nous
essayons
de
nous
rembourser
à
un
moment
ou
un
autre,
y compris
sur
la 8 vente
du
bien,
s'il intervient.
Cela
peut
durer
très
longtemps.
Le
trésorier
nous
transmet
parfois
des
créances
irrécouvrables,
or
en
matière
d'arrêté
de
péril,
je
souhaite
que
nous
allions
jusqu'au
bout
parce
que
nous
avons
souvent
affaire
à
des
propriétaires
indélicats
à
qui
il
n'est
pas
question
de
faire
quelque
cadeau
que
ce
soit.
M.
THOREAU.-
Pour
l'année
2009,
nous
n'avons
pas
de
périls
mais
seulement
des
dettes
de
particuliers
pour
19
950
€.
On
ne
va
pas
ouvrir
le
débat
sur
ce
sujet.
J'ai
peut-être
mal
choisi
mes
exemples
en
citant
l'année
2003
mais
en
2009,
on
ne
trouve
que
des
dettes
de
particuliers
(périscolaire,
droit
de
voirie,
enlèvement
déchets,
etc.).
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire.-
En
matière
de
recouvrement
administratif,
l'année
2009
est
assez
récente.
Trois
ou
quatre
ans,
ce
n'est
pas
très
long.
M.
THOREAU.-
Pour
faire
opposition
sur les
comptes,
cela
va
très
vite.
M.
Le
Maire.-
Ÿ a-til
d'autres
remarques
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
de
Pantin
demandant
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2013
pour
un
montant
total
de
120
592,24
€ réparti
de
la
manière
suivante
:
1020417
HUM
JE,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
l'admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrabies
de
l'exercice
2013
suivant
l'état
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
120
592,24
€. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
08.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absen
résen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAIÏLLE
Conseillère
Municipale
d°
|
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PÉRIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
M.
BEN
CHERIF
Secrétaire
de séançe
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
10 N°
DEL20131017_3
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RESTAURATION
ET
LA
RÉHABILITATION
DE
L'ÉGLISE
SAINT
GERMAIN
DE
PANTIN
(Id webdelib
: 387)
M.
Le
Maire.-
L'église
Saint
Germain
de
Pantin,
classée
depuis
le 29
décembre
1978
au
titre
de
monument
historique,
connaît
aujourd'hui
certains
désordres
et
comporte
des
altérations
et
des
fissures
auxquels
il
convient
de
remédier.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Pantin
a
missionné
l'équipe
ALLUIN
et
MAUDUIT
ARCHITECTES
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
global
de
l'église
Saint-Germain
afin
évaluer
les
travaux
nécessaires
à
la
conservation
de
ce
patrimoine.
Le
diagnostic
architectural
et technique
de
l'église
Saint
Germain
réalisé
en
2012
et 2013
a été
présenté
lors
d'une
réunion
publique
qui
s'est
tenue
le
15
mai
2013.
Îl a
notamment
permis
:
- de
montrer
la nécessité
de
lancer
dans
l'immédiat
des
travaux
de
confortation
et de
sécurisation
pour
palier
les
dysfonctionnements
de
la structure
avant
d'envisager
des
travaux
de
réhabilitation
et de
restauration
;
- d'effectuer
une
prévision
du
coût
de
la réhabilitation
et de
la restauration.
Ainsi,
le coût
prévisionnel
du
projet
de
réhabilitation
et de
restauration
est
estimé
à
4,5
millions
d'euros
TTC
environ. Les
travaux
de
sécurisation
et
les
études
menées
sur
la
stabilité
de
la
structure
prévus
en
2013
et
2014
permettront
d'affiner
ce
coût
des
travaux
de
restauration
et de
réhabilitation.
De
manière
prévisionnelle
le
phasage
suivant
est
aujourd'hui
envisagé
: les
travaux
de
réhabilitation
s'étaleront
sur
la
période
2015-2017
et les
travaux
de
restauration
et de
mise
en
valeur
sur
la
période
2018-
2019.
.
.
il
est
par
ailleurs
prévu
de
solliciter
différents
partenaires
afin
d'obtenir
leur
soutien
financier
pour
la
réalisation
des
travaux
de
conservation,
réhabilitation
et restauration
de
l'église
Saint-Germain.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
lies
trois
étapes
de
la
réalisation
du
projet
et
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'investissement
de
l'église
Saint-Germain
ci-annexés.
DE
SOLLICITER
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
auprès
:
de
l'Etat ;
de
la
Région
ile de
France ;
du
Département
de
Seine-Saint-Denis
;
ou
de
tout
autre
organisme
ou
institution
susceptible
de
financer
le projet.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
demandes
de
subventions
relatives
aux
études
et
travaux
de
conservation,
réhabilitation
et restauration
de
l'église
Saint-Germain
de
Pantin.
On
étale
sur
plusieurs
années
parce
que
le
ministère
de
la
Culture
ayant
peu
de
crédits
disponibles,
il
préfère
étaler
ses
subventions.
Etaler
dans
le temps
permet
d'optimiser
la subvention
de l'État.
Avis
favorable
de
la 3°®
commission
M.
le
Maire.-Y
a-t-il des
questions
?
11 I est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
de
subventions
d'investissement
et d'équipement
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
10CB1203166C
du
5
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
:
Vu
le classement
de
l'église
Saint-Germain
au
titre de
patrimoine
historique
depuis
le 29
décembre
1978
;
Considérant
le
diagnostic
architectural
et
technique
de
l'église
Saint-Germain
préconisant
des
études
complémentaires
sur
la structure
et des
travaux
de
sécurisation
de
l'édifice
pour
l'accueil
au
public
;
Considérant
que
la
Commune
peut
solliciter
des
subventions
d'investissement
auprès
de
l'Etat jusqu'à
40%
du
coût
de
l'opération,
auprès
du
Conseil
régional
d'lle
de
France
jusqu'à
20%
du
coût
de
l'opération,
auprès
du
Conseil
général
de
Seine-Saint-Denis
jusqu'à
10%
du
coût
de
l'opération.
Après
avis
favorable
de
ia
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
trois
étapes
de
la
réalisation
du
projet
et
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'investissement
de
l'église
Saint-Germain
ci-annexés.
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
d'investissement
de
l'église
Saint-Germain
ci-annexés.
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
auprès
:
de
l'Etat
;
de
la Région
Île de
France
;
du
Département
de
Seine-Saint-Denis
;
ou
de
tout
autre
organisme
ou
institution
susceptible
de
financer
le projet.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
demandes
de
subventions
relatives
aux
études
et travaux
de
conservation,
réhabilitation
et restauration
de
l'église
Saint-Germain
de
Pantin.
12 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
TFHOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAIÏLLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseilier
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseilière
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
M.
BEN
CHERIF
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
13 N°
DEL20131017_4
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
À
MONSIEUR
CHABAS,
TRÉSORIER
MUNICIPAL
(Id
webdelib
: 379)
M.
Le
Maire.-
Les
receveurs
municipaux
peuvent
exercer,
outre
les
obligations
de
comptable
principal
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
une
fonction
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière,
fiscale
et comptable.
Cette
fonction
d'assistance
a
donc
un
caractère
facultatif
et
donne
lieu
au
versement
à
l'intéressé
d'une
"indemnité
de
Conseil”
fixée
par
arrêté
interministériel.
Elle
est
acquise
au
comptable
intéressé
à
condition
qu'une
délibération
du
Conseil
Municipal
soit
approuvée
annuellement.
Monsieur
CHABAS
s'est
engagé
à exercer
cette
mission
de
conseil
et d'assistance.
Le
montant
de
cette
indemnité
brute
s'élève
pour
l'année
2013,
comme
en
2012,
à la somme
de
11
279
€.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
lui AFTRIBUER
l'indemnité
correspondante.
Avis
favorable
de
la
4*"*
commission
Y
a-t-il des
questions
?
M.
PERIES.-
Je
ne
doute
pas
des
difficultés
rencontrées
par
le
trésorier
suite
à
la
RGPP
ni
des
problèmes
d'effectifs
à
la
trésorerie,
il
serait
néanmoins
bon
de
rappeler
à
la
trésorerie
et
à
son
responsable
que
certains
délais
de
paiement
de
mandatements
faits
par
la
Ville
sont
un
peu
excessifs.
Il
y
a
parfois
des
retards
de
paiement
sur
la paye
ou
à un
certain
nombre
d'organismes.
Des
factures
sont
payées
quatre
à six
mois
après
leur
mandatement,
c'est
un
peu
excessif.
M.
Le
Maire.-
La
paie
de
mars
a été
payée
le
1°
avril.
Cela
peut
mettre
en
difficulté
nos
agents
alors
que
les
virements
ont
été
effectués
en
temps
et en
heure.
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
l'article
97,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
ies
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'État
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
(JO
du
17.12.1983
-
Ministre
de
l'intérieur
et
de
la
Décentralisation,
Secrétaire
d'État
auprès
du
Premier
Ministre
chargé
de
la
Fonction
Publique
et
des
réformes
administratives,
Secrétaire
d'État
auprès
du
Ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et
du
Budget,
chargé
du
Budget),
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
Considérant
l'accord
de
M.CHABAS
Laurent,
Receveur
Municipal,
d'exercer
une
fonction
de
«
conseil
»
auprès
de
la Commune
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
14 Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
à
Monsieur
Chabas,
Trésorier
Municipal,
dont
le
montant
brut
annuel
s'élève
pour
l'année
2013
à
11
279
€.
15 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
|
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSK!
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
M.
BEN
CHERIF
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
fin
16 + _
Direction
des
Relations
Humaines
N°
DEL20131017_5
OBJET
: ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
À
L'ASSOCIATION
DES
UTILISATEURS
DES
LOGICIELS
SEDIT-MARIANNE
(CUSMA)
{Id webdelib : 311)
Mme
PLISSON.-
La
modernisation
des
fonctions
«
Ressources
de
la Ville de
Pantin
a
nécessité
cette
année
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
Système
d'information
des
Ressources
Humaines
(S.ILR.H),
SEDIT-
MARIANNE
de
BERGER-LEVRAULT.
Pour
prolonger
cet
objectif
de
modernisation,
l'adhésion
à
l'association
des
logiciels
SEOIT-MARIANNE
(CUSMA)
permettrait
la participation
de
la Ville
aux
réunions
des
utilisateurs
afin
de
partager
les
expériences
et
expertises
des
collectivités
territoriales
adhérentes
à
propos
de
ce
nouveau
logiciel,
ainsi
que
de
faire
évoiuer
celui-ci
en
fonction
des
demandes
que
seuis
les
membres
peuvent
réaliser
auprès
de
cet
éditeur.
En
ce
sens
cette
association
constitue
le
lieu
privilégié
pour
participer
activement
au
développement
du
logiciel
E-sedit,
en
fonction
des
besoins
de
chaque
collectivité.
L'adhésion
de
la Vile
de
Pantin
à
la CUSMA
aurait
donc
pour
effet :
1)
de
permettre
à
PANTIN
d'y
jouer
un
rêle
actif
dans
les
choix
d'architecture
et
le
développement
du
progiciel; 2)
d'avoir
accès
aux
services
réservés
aux
adhérents
(aide
aux
utilisateurs,
plan
de
développement
de
certaines
applications,
priorisation
des
évolutions
à apporter...)
Aussi
est-il
proposé
au
Conseil :
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'adhésion
de
la Ville
de
Pantin
à l'association
CUSMA
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
verser
à
la
CUSMA
ie
montant
de
la
cotisation
de
200
€
prévu
dans
le
Règlement
Intérieur
de
l'association.
Avis
favorable
de
la
1*° commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Ilest procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée;
Vu
te Budget
Primitif 2013
de
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
ja
mise
en
œuvre
depuis
avril
2013
du
logiciel
de
gestion
des
Ressources
Humaines,
SEDIT-
MARIANNE
;
Considérant
que
l'association
des
utilisateurs
des
logiciels
SEDIT-MARIANNE
(CUSMA)
constitue
le
lieu
privilégié
pour
participer
activement
au
développement
du
logiciel
Ressources
Humaines
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
ses
membres
;
Considérant
que
l'association
a
notamment
pour
objectif
d'examiner
toutes
ies
questions
relatives
aux
aspects
techniques
et
fonctionnels
des
produits
de
l'éditeur
et
s'appliquant
aux
collectivités
territoriales
utilisatrices
;
Considérant
que
la
CUSMA
autorise
à
ses
membres
la
possibilité
de
discuter
et
d'orienter
les
choix
stratégiques
de
l'éditeur
concernant
les
progiciels,
teur
environnement
et
leur
intégration
dans
ie
système
17 d'information
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
je
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
l'adhésion
de
la Commune.
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
la cotisation
de
200€
prévue
dans
le règlement
intérieur
de
l'association.
Pantin
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 08.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseïler
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseilière
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAÏNTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
19 N° DEL20131017_6 OBJET
: PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ACCÈS
À L'EMPLOI TITULAIRE
(Id webdelib : 337)
Mme
PLISSON.-
!! s'agit
de
la
présentation
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
Comme
j'ai
déjà
eu
l'occasion
de
le dire
ici,
nous
avions
pris
au
niveau
local
la décision
politique
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
réduction
de
la
précarité
concernant
lies
catégories
C,
les
anciens
CDD
qui
avaient
quelques
années
d'ancienneté.
En
2012,
nous
avons
stagiairisé
et
titularisé
80
personnes.
En
2013,
nous
en
avons
stagiairisé
69,
les
stages
sont
en
cours
à
l'heure
actuelle.
Les
personnes
seront
titularisées
si
elles
remplissent
les
conditions
du
stage
et si elles
suivent
normalement
les formations
afférentes.
Nous
avons
décidé
que
les
CDD
de
personnes
qui
ne
sont
pas
de
nationalité
française
ni
d'un
pays
de
l'Union
européenne
passaient
de
trois
mois
à
un
an.
Nous
ne
pourrons
pas
les
faire
durer
plus
longtemps.
Ces
dispositions
dépendent
de
notre
propre
initiative.
Je
vais
vous
présenter
le volet
national
qui
fait suite
à un
dispositif
de
la loi du
2 mars
2012.
La
présente
délibération
a
vocation
a
venir
compléter
le
plan
communal
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
communaux
initié
en
2012
et
poursuivi
en
2013,
par
l'application
du
dispositif
national
issu
de
la
loi
du
2
mars
2012.
Potentiellement,
il
s'agit
d'intégrer
dans
la
fonction
publique
52
agents
pantinois
venant
s'ajouter
aux
149
agents
de
catégorie
C
déjà
intégrés
par
la ville
dans
la fonction
publique
ces
deux
dernières
années
(80
en
2012
et 69
en
2013).
Le
décret
n°
2012-1293
du
22
novembre
2012
est
en
effet
venu
préciser
les
modalités
d'accès
à
l'emploi
titulaire
contenues
dans
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
et
a
donné
la
définition
du
programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
pour
les
agents
des
catégories
À,
B
et C.
S'agissant
de
l'application
d'un
plan
national,
des
modalités
et
critères
précis
et
spécifiques
ont
été
édictés
(pour
une
vue
complète
de
ces
critères,
cf.
la circulaire
fournie
en
annexe
2 de
la
présente
délibération).
Pour
faire
simple,
sont
ainsi
éligibles
au
dispositif,
les
agents
non
titulaires
de
catégorie
À,
B
et C
sur
emplois
permanents,
occupant
un
emploi
au
moins
égal
à
un
mi-temps
et
en
poste
au
moins
2
ans
(en
équivalent
temps
plein)
au
cours
des
quatre
années
précédant
le
31
mars
2011,
et
remplissant
la
condition
des
quatre
années
à la date
de
clôture
des
inscriptions
au
recrutement
auquel
ils postulent
(soit en
mars
2016).
En
outre,
les
agents
intéressés
doivent
posséder
ja
nationalité
française
ou
faire
partie
de
la
communauté
européenne. Il est
important
de
préciser
que
les
recrutements
se
font
sur
des
grades
et
non
sur
des
fonctions
précises,
et
que
ces
mêmes
recrutements
ne
revêtent
aucun
caractère
obligatoire
pour
la
collectivité
et
doivent
être
fonction
des
besoins
de
ia
coliectivité
ou/et
de
ses
objectifs
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs. Ces
recrutements
sont
de
deux
natures
distinctes
:
Les
recrutements
réservés
sans
concours,
organisés
par
la
collectivité
pour
l'accès
aux
grades
qui
ne
nécessitent
pas
l'obtention
d'un
concours.
Le
contenu
de
l'entretien
préalable
au
recrutement
est
librement
décidé
par
la
collectivité.
Cette
modalité
correspond
donc
essentiellement
à
ce
que
la
ville
a
mis
en
place
dans
le cadre
du
plan
de
déprécarisation
en
2012
et 2013 ;
Les
sélections
professionnelles
organisées
au
sein
d’une
commission
d'évaluation
professionnelle,
composée
de
l'autorité
territoriale
qui
organise
la
sélection
(ou
de
son
représentant),
d'une
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Président
du
CiG
et qui
préside
la
commission,
ainsi
que
d'un
fonctionnaire
de
ia
collectivité
appartenant
au
moins
à
la
catégorie
hiérarchique
dont
relève
le
cadre
d'emplois
auquel
le
recrutement
donne
accès.
Pour
cette
deuxième
modalité
d'intégration,
et
dans
un
esprit
de
neutralité,
il sera
fait
usage
de
ta
faculté
20 prévue
par
les
textes
de
s'en
remettre
au
CIG
pour
l'organisation
de
ces
recrutements
concernant
l'ensemble
des
grades
dont
l'accès
est
conditionné
par
la
réussite
à un
concours.
Les
sélections
prendront
obligatoirement
la
forme
d'une
audition
de
vingt
minutes
dont
cinq
minutes
d'exposé
du
candidat
sur
les
acquis
de
son
expérience
professionnelle.
Pour
les
autres
recrutements,
la
collectivité
organisera
elle-même
la
sélection,
en
fonction
de
critères
déterminés
annuellement.
Pour
ce
qui
est
des
sélections
professionnelles
en
revanche,
il convient
donc
d'établir
une
convention
avec
le CIG
prévoyant
des
dispositions
financières
spécifiques.
Afin
de
simplifier
cet
aspect
de
la gestion
du
coût
de
la
mise
en
place
des
jurys
de
sélection
professionnelle,
il
a
été
décidé
le
18
février
dernier
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
d'adopter
un
tarif
au
coût
du
candidat. Pour
les
collectivités
affiliées,
le tarif fixé
par
le CIG
est
de
87
€ par
candidat,
ce
qui
est
le cas
de
Pantin.
Ces
tarifs
correspondent
au
remboursement
des
indemnités,
de
la
rémunération
des
membres
de
la
commission,
des
frais
de
repas,
de
déplacement,
de
gestion,
du
coût
du
traitement
administratif
de
l'opération,
ainsi
que
de
l'organisation
matérielle
des
épreuves.
Pour
matérialiser
cette
organisation,
il
sera
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
CIG
Petite
Couronne
(cf. annexe
1 de
la présente).
Pour
information,
les
agents
recrutés
en
application
du
présent
dispositif
sont
nommés,
pour
une
durée
de
6
mois,
fonctionnaires
stagiaires
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
le
recrutement
réservé
est
organisé.
En
terme
de
calendrier,
les
recrutements
que
décidera
d'opérer
la
collectivité
en
fonction
de
ses
propres
besoins
s'étaleront
principalement
sur
la
période
2014-2015,
et
pourront
être
prorogées
jusqu'en
2016
en
fonction
des
besoins.
Les
sélections
professionnelles
seront
organisées
selon
un
calendrier
à fixer
avec
le CIG.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
D’ADOPTER
le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire,
en
fonction
des
postes
actuellement
pourvus
et
occupés
par
des
agents
présents
dans
la
collectivité
lors
des
résultats
de
la
sélection
professionnelle
et remplissant
les conditions
légales
et réglementaires,
défini
dans
le tableau
ci-après
:
Grades
ouverts
au
recrutement
| Mode
de
recrutement
2014
2015
2016
Sélection
PAL
Attaché
professionnelle
8
4
A définir
:
Sélection
fn
Rédacteur
professionnelle
2
2
A définir
_
Sélection
.
Ingénieur
professionnelle
2
|
|
A définir
Là
Sélection
”
Technicien
pr ofessionnelle
8
4
|
A définir
Attaché
de
conservation
du
Sélection
1
A définir
patrimoine
professionnelle
Assistant
de
conservation
| Sélection
1
À définir
du
patrimoine
professionnelle
Professeur
d'enseignement
| Sélection
artistique
professionnelle
transmis
à la
CAËE
21 Sélection
Assistant
d'enseignement
|Professionnelle
artistique
Sélection professionnelle
1
A définir
transmis
à
la CAEE
:
Sélection
Animateur
professionnelle
3
A définir
.
.
.
Sélection
n
Assistant
médico-technique
professionnelle
2
A définir
Cadre
de
santé
Sas
1
A définir
professionnelle
Psychologue
Sélection
2
0
A définir
professionnelle
.
.
.
Sélection
:
Assistant
socio-éducatif
professionnelle
2
A définir
Educateur
de jeunes
Sélection
:
enfants
professionnelle
2
|
DE
ee
.
Sélection
L
Auxiliaire
de
soins
professionnelle
1
A définir
Auxiliaire
de
puériculture
Sélection
1
A définir
professionnelle Sélection
Educateur
des
APS
professionnelle
4
A définir
TOTAL
a1
1i
A
définir
Pour
2016
c'est
à définir
parce
que
nous
avons
la
possibilité
de
titulariser
52
agents
mais
certains
pourraient
ne
pas
remplir
les
conditions
en
2014
et
2015.
Le
dispositif
est
basé
sur
trois
ans
et
la
date
butoir
est
2016.
ils
pourraient
passer
cette
sélection
professionnelle
en
2016.
Certains
de
nos
agents
pourraient
avoir
des
difficultés
à
réussir
ce
concours
lors
de
la première
sélection
en
se
présentant
en
20+4
ou
2015.
Ils auraient
la possibilité
de
se
représenter
en
2016.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
llest procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
4983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
en
son
article
17
;
Vu
le
décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
pris
pour
l'application
du
chapitre
Il du
titre
1°
de
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
21
juin
2013
;
Vu
le budget
primitif 2013
;
22 Considérant
que
les
recrutements
susceptibles
d'être
opérés
en
application
du
dispositif
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
ne
revêtent
aucun
caractère
obligatoire
pour
la
collectivité
et
doivent
être
fonction
de
ses
besoins
et/ou
de
ses
objectifs
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
:
Considérant
les
plans
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
adoptés
en
2012
et
en
2013
par
la
ville
de
Pantin
portant
sur
les
agents
de
catégorie C ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
suivant
:
Grades
ouverts
au
Mode
de
recrutement |
2014
2015
2016
recrutement
Attaché
Sélection
8
4
A définir
professionnelle
Rédacteur
Sélection
2
2
A définir
professionnelle
Ingénieur
Sélection
2
A définir
professionnelle
Technicien
Sélection
8
4
A définir
professionnelle
Attaché
de
conservation
du
Sélection
1
A définir
patrimoine
professionnelle
Assistant
de
conservation
Sélection
1
A définir
du
patrimoine
professionnelle
Professeur
d'enseignement
Sélection
transmis
à
la CAËEE
artistique
professionnelle
Assistant
d'enseignement
Sélection
1
A définir
artistique
professionnelle
Sélection
transmis
à
la CAEE
professionnelle
Animateur
Sélection
3
A définir
professionnelle
Assistant
médico-technique
Sélection
2
A définir
professionnelle
Cadre
de
santé
Sélection
1
A définir
professionnelle
Psychologue
Sélection
2
0
A définir
professionnelle
Assistant
socio-éducatif
Sélection
2
A définir
professionnelle
Educateur
de
jeunes
Sélection
2
1
A définir
enfants
professionnelle
Auxiliaire
de
soins
Sélection
1
A définir
professionnelle
23 Auxiliaire
de
puériculture
Sélection
1
A définir
professionnelle
Educateur
des
APS
Sélection
4
A définir
professionnelle
TOTAUX
41
11
A définir
INSCRIT
les
dépenses
afférentes
aux
budgets
primitifs
des
années
considérées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
placée
en
annexe
1
de
la
présente
pour
l'organisation
des
commissions
de
sélection
professionnelle
par
le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la petite
couronne
pour
le compte
des
collectivités
affiliées.
24 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADIJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHEEIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
25 N°
DEL20131017_7
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
COMITÉ
D'ACTIONS
SOCIALES
ET
CULTURELLES
(CASC)
ET
VERSEMENT
DU
SOLDE
DE
LA SUBVENTION
2013
(Id webdelib
: 392)
Mme
PLISSON.-
Le
mandat
électif
du
conseil
d'administration
du
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
de
la ville
de
Pantin
est,
selon
ses
statuts,
d'une
durée
de
trois
ans.
Après
chaque
élection
et
renouvellement
de
ce
Conseil
d'Administration,
la
ville
et
l'association
du
CASC
formalisent
une
convention
de
partenariat
déterminant
les
objectifs
et
les
moyens
attribués
au
fonctionnement
de
cette dernière.
Ainsi,
les
élections
de
novembre
2012
ont
renouvelé
pour
une
durée
de
trois
ans
le
Conseil
d'Administration
du
CASC.
Depuis,
la
Ville
et
le
CASC
ont
conjointement
décidé
de
se
donner
le
temps
pour
élaborer
une
nouvelle
convention
de
partenariat.
En
conséquence,
celle
qui
prévalait jusqu'à
la fin de
l'année
2012
a-t-elle
été
prorogée
à deux
reprises
par
l'Assemblée
délibérante.
La
nouvelle
convention,
annexée
à
la
présente,
est
donc
le
fruit
d'un
travail
collaboratif
entre
la
ville
et
le
CASC,
mais
aussi
d'une
réflexion
transversale
ayant
associé
le
CCAS,
la
Caisse
des
Ecoles
et
le
SIVURESC,
en
leur
qualité
de
bénéficiaire
des
prestations
de
l'association.
Cette
démarche
a
en
outre
été
accompagnée
avec
le
soutien
d'un
cabinet
extérieur
spécialisé
dans
l'élaboration
et
l'évaluation
des
conventions
d'objectifs.
Les
objectifs
ont
ainsi
pu
être
discutés
en
fonction
des
thématiques
abordées
lors
de
la campagne
électorale
du
CASC
en
2012,
des
priorités
de
la ville,
et de
la
nécessaire
répartition
des
rôles
respectifs
dans
un
souci
de
saine
gestion.
Les
moyens
attribués
sont
d'ordre
financier
(pour
mémoire
le
montant
de
la
subvention
2013
de
la
ville
à
l'association
s'élevait
à
373
906
€),
techniques
(ordinateurs,
télécopieurs,
téléphones...),
humains
(agents
mis
à disposition)
et
matériels
(locaux
et
bureaux
mis
à disposition).
Par
ailleurs
et
afin
de
tenir
compte
des
besoins
de
gestion
de
l'association,
le
versement
de
la
subvention
annuelle
est
désormais
mieux
défini
dans
le temps.
L'ensemble
de
ces
dispositions
conventionnelles
permettront
ainsi
une
meilleure
consolidation
des
aides
de
la
ville
à
cette
association,
une
sécurisation
juridique
des
agents
et
une
stabilité
des
moyens
de
fonctionnement
du
CASC
durant
son
mandat.
Enfin,
la
durée
de
cette
convention
a
été
fixée
à
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
octobre
2016,
ce
qui
devrait
dorénavant
autoriser
une
durée
suffisamment
longue
pour
l'élaboration
des
futures
conventions
entre
chaque
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CASC
et
l'adoption
en
Conseil
Municipal
des
futures
conventions. Ainsi
est-il
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
pantin
et
le
comité
d'actions
sociales
et culturelles
de
la ville
de
pantin
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
avec
le CASC
;
D'AUTORISER
le versement
du
solde
de
la subvention
2013
au
CASC
pour
un
montant
de
130
867
€.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Avez-vous
essayé
de
chiffrer
le
coût
de
revient
du
CASC,
c'est-à-dire
de
la
subvention,
du
personnel
mis
à
disposition
et
du
matériel
technique
comme
cela
se
fait
dans
les
commissions
pour
les
différentes
associations
de
la Ville
de
Pantin
? A-t-on
une
idée
du
coût
global
subvention
plus
aide
matérielle
? Mme
PLISSON.-
Nous
avons
une
idée.
Les
trois
personnes
mises
à
disposition
sont
payées
par
la
Ville,
26 nous
connaissons
les
coûts
chargés.
Nous
pouvons
quantifier
le
reste
mais
c'est
un
peu
difficile.
Dans
la
convention,
nous
avons
limité
le
nombre
de
ramettes
de
papier.
En
revanche,
l'utilisation
du
photocopieur
ou
d'un
télécopieur
est
un
peu
compliquée
à
chiffrer
à
moins
d'avoir
un
télécopieur
dédié.
|| ne
faut
pas
rentrer
dans
des
comptes
d'apothicaire,
d'autant
que
les
agents
de
la Ville
sont
satisfaits
de
l’action
du
CASC.
Nous
avons
chiffré
ce
que
nous
pouvions
quantifier
facilement
comme
le
prêt
d'un
autocar
pour
une
sortie.
J'espère
pouvoir
vous
répondre
sur
ce
point
quand
la comptabilité
analytique
sera
mise
en
place,
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
d'autres
remarques
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1611-4
;
Vu
la loi du
1er
juillet
1901
modifiée
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
portant
sur
les
modalités
d'application
de
l'article
10
de
la loi
du
12
avril
2000
précitée
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°2010.02.18.42
approuvant
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
la
ville
de
Pantin
et le Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
de
la ville
de
Pantin
;
Vu
la délibération
n°2010.04.15.40
approuvant
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
la
Ville de
Pantin
et le Comité
d'Actions
sociales
et culturelles
de
la Ville
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
n°2012.12.20
approuvant
l'avenant
de
prolongation
pour
une
durée
de
six
mois
de
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Comité
d'Actions
sociales
et
culturelles
de
la Ville
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
n°2013.06.27.09
approuvant
l'avenant
de
prolongation
pour
une
durée
de
quatre
mois
de
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
lè
Comité
d'Actions
sociales
et
culturelles
de
la Ville
de
Pantin
;
Vu
le Budget
Primitif
2013
;
Vu
les statuts
du
CASC
;
Vu
le projet
de
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la ville
et le CASC
annexé
à la
présente
;
Vu
l'avis
formulé
sur
le
présent
projet
de
convention
par
Conseil
d'Administration
du
CASC
réuni
en
séance
extraordinaire
le 10
octobre
2013
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu'au
31
octobre
2016,
à intervenir
entre
la Ville
de
Pantin
et le Comité
d'Actions
sociales
et culturelles
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
triennale
de
partenariat
susmentionnée
;
AUTORISE
le
versement
du
solde
de
la
subvention
attribuée
au
CASC
pour
l'année
2013
d'un
montant
de
130
867
€.
27 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseit
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaien
s représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
* Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M. YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
28 N°
DEL20131017_8
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
{Id webdelib
: 336)
Mme
PLISSON.-
Le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
il
est
avant
tout
un
document
budgétaire,
il
nécessite
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
gardes
et
des
promotions
internes.
Les
modifications
aujourd'hui
proposées
sont
de
deux
ordres
:
1)
La
prise
en
considération
de
modifications
statutaires
nationales
intervenues
pour
certains
cadres
d'emplois Plusieurs
réformes
nationales
portant
sur
des
statuts
particuliers
sont
venues
modifier
les
conditions
d'organisation
des
cadres
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux,
des
Éducateurs
Jeunes
Enfants,
des
assistants
et des
conseillers
socio-éducatifs.
Ainsi,
le
cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
a
naturellement
suivi
la
réforme
de
la
fonction
publique
hospitalière,
en
application
du
principe
d'égalité
de
traitement
entre
les
trois
fonctions
publiques.
Les
infirmiers
étaient
jusqu'à
ces
réformes
positionnés
en
catégorie
B.
ils
peuvent
donc
désormais
être
positionnés
en
catégorie
A.
Afin
d'éviter
des
pertes
individuelles
au
niveau
du
régime
de
retraite
correspondant
(la
catégorie
B
des
infirmiers
étant
considérée
comme
faisant
partie
des
carrières
«
actives
»
par
la
CNRACL
pour
l'exercice
en
Centres
municipaux
de
santé,
ce
qui
leur
ouvrait
le droit
à
une
retraite
dès
55
ans),
cette
transformation
s'est
faite sur
le principe
du
droit
d'option
individuel.
Le
tableau
des
effectifs
proposé
au
Conseil
prend
donc
en
considération
tant
la
modification
du
statut
particulier
des
infirmiers
territoriaux
que
la volonté
exprimée
par
chaque
agent
concerné.
Pour
régulariser
cette
situation
statutaire,
il est
en
conséquence
nécessaire
de
supprimer
certains
postes
de
catégorie
B
et de
créer
les
postes
de
catégorie
À à due
cüncurrence.
Pour
ce
qui
est
des
trois
autres
cadres
d'emplois
concernés
par
les
modifications
statutaires
nationales
(éducateurs
de jeunes
enfants,
conseillers
socio-éducatifs
et des
assistants
socio-éducatifs),
les
réformes
à
prendre
en
considération
sont
de
nature
différente
puisqu'elles
concernent
essentiellement
des
fusions
de
grades
et des
modifications
des
échelles
de
rémunérations
au
sein
de
chacun
de
ces
cadres
d'emplois.
Ainsi,
l'actuel
grade
des
éducateurs
jeunes
enfants
et
celui
d'éducateur
jeunes
enfants
principal
fusionnement
en
un
nouveau
grade
d'éducateur
jeunes
enfants.
En
conséquence,
l'ancien
grade
d'éducateur
jeunes
enfants
chef
devient
le nouveau
grade
d'éducateur
jeunes
enfants
principal.
Enfin,
et
pour
information,
les
cadres
d'emplois
d'assistant
socio-éducatif
et
celui
de
conseiller
socio-éducatif
voient
leurs
échelles
de
rémunération
modifiées.
2)
La
vie
interne
de
la collectivité
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
concernant
ce
point
sont
de
deux
ordres.
Afin
de
poursuivre
la transformation
de
certains
emplois
spécifiques
de
la ville
en
emplois
statutaires
partout
où
cela
est
désormais
possible,
il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
de
supprimer
tes
anciens
emplois
spécifiques
d'Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
afin
d'intégrer
les
agents
concernés
dans
le grade
des
adjoints
techniques
comme
le statut
particulier
de
ce
grade
l'autorise.
Enfin,
le
tableau
des
effectifs
proposé
par
la
présente
délibération
effectue
une
mise
à
jour
de
certains
postes
budgétaires
au
regard
des
recrutement
effectifs
en
cours
et
à
venir.
En
conséquence,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adapter
le tableau
des
effectifs
de
l'année
selon
les
propositions
mentionnées
dans
le tableau
ci-après
:
29 GRACES
OU EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIFS
BUDGÉTAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS BUDGET AIRES
EMPLOIS
PERMANENTS
ÂTEMPS COMPLETS
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
NON
COMPLETS
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
ET
NON
TITULAIRES
POSTES
VACANTS]
PLOIS
FONCTIONNELS
(a)
PRECTEUR
GAL40
À
80.000
D.G.A
49
À
150.000
(COLLA BORA TEUR(TRICE)DE
CABINET
>>>
na
FILIERE ADMINSITRATIVE
(b}
JA DMNIS
TRA TEUR
HORS
CLASSE
JAOMNISTRA TEUR PRECTEUR TERRITORIAL JA TTACHE
PRNCFAL
ATTACHE (REDACTELR
PAL
1ERË
CE
REDACTELR
PAL
2EMÆ
RÉDACTEUR ADNOINT
ADMNISTRATIF
PRINCFAL
ère
classe
(ADJOINT ADMNISTRATE
PRINCFAL
2ème
classe
ACNONT
ADMNISTRATF
1ère
classe
ADJOINT
ADMNISTRATEF
2ème
classe
on0nmumrx»»> |
sn) es o =
a
LL 12 14 21 24 29 41 85}
vesogesveecs©|
41 12 59, 21 24 29 41 87
FILIERE TECHNIQUE
(c}
JNGENEUR
EN CHFF CL EXEP.
INGENEUR
EN CHEF CL NORMALE PRNCFAL
FRACFAL
1ERE CL
PRNCPAL
2EMÆ
CL
jA GENT DE
MA ITRISE PRNCPAL
JA GENT
DE
MA TRISE
JADUOINT TECHNIQUE FPAL
1€ CL
JADJOINT TECHNIQUE FPAL
2E CL
(ADJOINT TECHNIQUE
1 ERE CLASSÉ
JACVONT TECHNIQUE
2EME CLASSE
on0n00ann0nooom>>z>>
2 ë
»wBooece--cese
ÊoSésSs sise
ss + ©
ALIERE SOCIALE (d) (CONSELLER
SOCID
EDUCATF
ASSISTANT SOCIO-EDUC PRNCPAL ASSISTANT
SOCIO-EDUCATF
EDUCATEUR
TERR
FRNCPAL
LE
EDUCATEUR TER JEUNES
ENFANTS
AGENT
SOCIAL
PPAL
2E CL
AGENT
SOCIAL
DE
1E CLASSE
AGENT
SOCIAL DE 2E
CLASSE
AGENT
SPEC ECOLES
MAT FL
1E CL
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PL 2€ CL
(AGENT SFEC.
ECOLES MAT.
1ECL
(AGENT
SFEC.
ECOLES
MAT.
ZE CL
001000 0vTEemS>»
a
cH0066000-000
FFILIERE MEDICO
SOCIALE
(e)
(CADRE TER DE
SANTE
NF.RÆD.MT
[MEDECN TERRHORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE TERR
HORS
CLASSE
(PSY CHOLOGUE
TERR CL.NORMALE
PUERICUL TRICE CADRE SUP. SANTE PUERICLL TRICE CA DRE DE SANTE PUERICLLTRICE CLASSE
SUP.
PUERICULTRICE CLASSE
NORMALE
INFRMER
TERR
SOINS
GENERAUX
H CLASSE
INFRMER
TERR
SOINS
GENERAUX
CLAS
SUP
INFRMER
TERR
SONS
GENERAUX
CLAS
NORMALE
INFRMER
TERR CL.SUPEREURE
ANFRMER
TERR CL .NORMA LE
REEDUCA TEUR TERR C1.
SUPEREURE
TEUR TERR CL.NORMALE
UXLIARE
DE SOINS
FPAL 2E CL
UXLIARE
DE SOINS
DE
1E CL
UXLIARE DE
SOINS
DE 2E CL
UXILIAIRE
PUERICULTURE PL
1CL
UXILIARE
PUERICULTURE
FL 2CL
UXILIARE
PUERCULTURE
1E CL
000000 mWP»>E>X >» > >» > > >
& © © WE p # Ro + — 0 = + — 1 N ee À
0000900 +00000900 0090
8 ë »
CR
=» ë mon = » » n 1 + = NN = w à
olololwlololololololololelolololololel=le Co Q FILIERE MEDICO TECHNIQUE
{1}
A SSIST.TERRMEDCO.TEC.CSUP.
8
1
o
1
i
d
JA SSIST. TERRMEDICO.TEC. C.NORM
8
0
2
)
FILIERE SPORTIVE {9} ICONSELLER TERR
DES A.PS. PAL 2EME CL
A
1
a
1
1
d
JEDUCA TEUR
DES APS FL 1ERE CL
8
4
0
1
1
d
EDUCATEUR DES
APS
FL 2EME CL
8
ol
ol
0
ol
a
EDUCA TEUR DES
APS
8
al
ol
8
7
1
FLIERE CULTURELLE (h) PROFESSEUR ART. HORS CLASSE
A
a
0
o
0
d
PROFESSEUR
ART. CLASSE NORMALE
A
a
1
1
4
d
(CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE
A
4
ol
1
1
d
ICONSERV ATEUR
EN CHEF BIBLIOTHEQUE
A
ol
ol
o
ol
d
ICONSERV
A TEUR
BIBLIOTHEQUE
A
]
ol
0
0
0]
ATTACHE CONSERV
PAT
A
2
ol
2
2
d
IBLIOTHECAIRE
A
2
0
2
2
d
ASSISTANT TERR
ENS.
ARTISTIQUE
FL
ere
classe
8
0}
1
1
1
a
ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
FL 2eme
classe
B
0
2)
2
2)
0
ASSISTANT TERRENS.ARTISTIQUE
8
1
4
2
2
d
ASSISTANT CONS PFL
1ERE CL
B
1
al
ï
1
0
ASSISTANT CONS PFL
2EME CL
8
1
ol
1
0
1
ASSISTANT DE CONSERVATION
B
2
9
2
2l
0
JADIONT DU PATRIMOINE FL
1E CL
©
1
ol
1
1
il
JADJOINT
DU PATRIMOINE 1E CL
©
ol
ol
0
a
ü
JA DJONNT DU PATRMOIE 2E CL
c
1
ol
'
1
dj
FILIERE ANIMATION
{1}
JANMATEUR
FPAL
1ére Ossse
B
8
ü
sl
sl
LL
A NMATEUR FPAL
2ème Classe
8
2
o
2
2
a
JA NMATEUR
8
30)
al
33
32
1
JADJONT L'ANIMATION FPAL
1E CL
©
10
ol
10
10
o
JADJOINT
D'ANMA TION FPAL 2E CL
c
19]
ol
19)
19
ü
ADJOINT C'ANMATION 1E CL
c
21
43
64)
64)
d
ADJOINT C'ANMA TION 2E CL
€
110]
23
133]
LE
0
FILIERE POLICE (}} (CHEF SERVICE DE PM PPAL 1CL
E
1
ü
+
1
o!
(CHEF SERVICE DE PM FPAL 2CL
8
4
0!
1
1
0
JBRIGADIER CHEF PRNCPAL
c
4
0
al
4
d
BRIGADIER DE POLICE MUNICPALE
c
sl
o
9
9
]
GARDIEN DE POLICE MUNICPALE
c
ssl
0
sl
13l
2
EMPLOIS
NON CITES (k)
CHRURGIEN DENTISTE
TA
4
8
E
9
0
MEDECN
A
sl
63
gs)
gs)
d
MEDECN DRECTEUR CMP
A
ol
1
1
3
d
PSYCHOLOGUE
A
3
2
sl
4
1
CONSEL LER CONIUGAL CMS
8
î
0
1
1
ù
[MA SSEUR
KNESITHERAPEUTE
8
2
o!
2
2
ù
ORTHOPTISTE
8
0
4
1
'
dl
PEDICURE
8
ol
1
1
5
û
ENSEIGNANT D'APS
B
o
28]
28
2
26)
MONITEUR SPECALISE DES APS
8
0
sl
sl
5
0
MONITEUR D'APS
8
1
ol
1
1
0]
ENSEGNANT D'ACTVITES CULTURELLES
8
ol
sl
6
6
C
PIGISTE
8
o
8
8
8
0
A SSITANTE MATERNELLE
c
16)
o
16
16
0
ANMATEURITRICE)
SURV
ER LANT(E)
c
29
ol
29)
29]
ol
IAGENT SURV ELLANCE
STATIONNEME
c
9
ol
ol
9
o|
TOTAL GENERAL
3
1418]
249
1667)
1623)
a
TABLEAU DES EMPLOIS AIDES
…
nu
|
APPRENTI
x
0]
20
13
7
EMFLOIS AIDES
(CAE. CU.
15
0
15
ol
15
SERVICE CNIQUE
10
0
10
0)
+0!
MRA VAL D'ATERET
GENERAL
10
0
10
0
10!
EMPLOI D'AVENR
50
o
sol
2
28l
EMLOS
RELAIS
2|
o
2
ol
2
TOTAL
£
El
107
0!
107]
EE
72
Avis
favorable
de
la
1*° commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
31 I est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Budget
Primitif
2013
de
la ville
de
Pantin
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
l'année
2013
modifié
par
la délibération
en
date
du
11
avril
2013 ;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27
septembre
2013
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
modifications
statutaires
nationales
prises
pour
certains
cadres
d'emplois
;
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
emplois
spécifiques
de
la
collectivité
aux
grades
qui
correspondent
aux
emplois
exercés
;
Considérant
la nécessité
d'adapter
le tableau
des
effectifs
aux
recrutements
en
cours
et à venir ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la modification
du
tableau
annuel
des
effectifs
fixée
comme
suit :
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
27/09/2013
‘| EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS BUDGET AIRES
EMPLOIS
EMPLOIS
GRADES
Où
EMPLOIS
CATEGORE
PERMANENTS |
PERMANENTS
À
ATEMPS |
TEMPSnon |
TOTAL
COMPLETS
COMPLETS
AGENTS
TITULAIRES
ET NON
TITULAIRES
POSTES
VACANTS
IEMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
DIRECTEUR
GAL40
À
80.000
D.GA
40 A
150.000
(COLLA BORA TEUR(TRICE)ÏDE
CABINET
>>>
w œ =
5°
os ®
FILIERE AUMINSITRATIVE
(b)
Ï
lADMNIS
TRA TEUR
HORS
CLASSE
JA DMNS TRATEUR PIRECTEUR TERRITORIAL ATTACHE
FRNCPAL
ATTACHE REDA CTEUR
PAL
3ERE CL
REDACTEUR
PAL
2EME
CL
REDA CTELR ACUONT
ADMNISTRATF
PRNCPAL
1ère
classe
ADJONT
ADMNISTRATIF
PRNCPAL
2ème
classe
JADJONT
ADMNISTRATF
1ère
classe
ADJONT
ADMNSTRATIF
2ème
ciasse
onoommwu>»r>>>
À
DpLoveosovoweese
es
olelelele
32 FILIERE TECHNIQUE
(c)
INGENEUR
EN
CHEF
CL
EXEP.
INGENEUR
EN
CHEF
CL.NORMALE
INGENEUR
PRNCPAL
INGENEUR [FECHNICEN
PRNCPAL
1ERE CL
[TECHNICIEN
FRNCPAL
2EME
CL
[TECHNICIEN AGENT
DE
MAITRISE
PRNCPAL
lA GENT DE
MATRISE
ACDJONT
TECHNIQUE
FPAL
1E CL
ACUONT
TECHNIQUE
PPAL
ZE
CL
A DJONT
TECHNIQUE
1ERE
CLASSE
A DUONT
TECHNIQUE
2EMÆE CLASSE
000000» >>>
ss»
20609 000 eo
Ne» ©
20 12) 46] 67| 103 278)
sv»
LE 20 46 403
9] ol î 0; ©] LL ‘| a
e7|
û L © L Lo
FILIERE SOCIALE
(d)
CONSEL LER
SOCD
EDUCATF
ASSISTANT
SOCID-EDUC.PRNCPAL
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATF
FDUCATEUR
TERR
PRINCIPAL
LE
ÆDUCATEUR
TERJEUNES
ENFANTS
lAGENT
SOCIAL
PPAL
2E CL
lAGENT
SOCIAL
DE
4E
CLASSE
AGENT
SOCIAL
DE
2E
CLASSE
AGENT
SPEC
ECOLES MAT FL
1ECL
JA GENT
SPÉC ECOLES
MAT
PL 2E CL
lAGENT
SPEC,
ECOLES
MAT.
1E CE
lAGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.
ZE CL
0000000 wm>
0c000900-0e6s
13] 13} 23
(FILIERE
MEDICO
SOCIALE (0)
CA DRE
TER DE
SANTE
INF.RÉED.MT
MEDECIN TERR HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR
HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE TERR
CL.NORMALE
PUERICULTRICE CADRE
SUP.
SANTE
PUERCUL
TRICE CADRE DE SANTE
PUERCUL TRE
CLASSE
SUP.
PUERICULTRCE
CLASSE
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INFIRMER TERR.
SONS
GENFRAUX
H CLASSE
INFIRMER TERR
SONS
GENERAUX
CLAS
SUP
INFRMER
TERR
SONS
GENERAUX
CLAS
NORMALE
INFIRMER
TERR CL.SUPERIEURE
INFIRMER TERR CL.NORMALE REEDUCA TEUR TERR CL.SUPERIEURE (REEDUCA TELR TERR CL.NORMALE AUXILIA
RE DE SONS
PPAL
2ECL
JAUXL{A
RE DE SONS
DE
1É CL
IAUXILIA RE
DE
SONS
DE
2E
CL
lAUXILIAIRE
PUERICULTURE
FL
1CL
IAUXLIA RE
PUERICULTURE
FL
2CL
AUXILIAIRE PUERICULTURE
1E CL
D0000N0DoTm»>»>>>X> >» > > >
Ê o w nm BR & © © w » BR » N + + ne + + 1"
DopeevuN 00000 vccceeccoe
en 8 a
FILIERE MEDICO TECHNIQUE (f) ASSST. TERR MEDICO.TEC.C.SUP. ASSIST.TERR MEDICO.TEC.C.NORM
æ w
D
alei leloloiwlols olsloelslslololololololoisle DLL
FILIERE
SPORTIVE (g)
ICONSELLER TERR
DES
A.P.S.
PAL
2EME
CL
TEUR
CES
APS
FL
1ÈRE CL
TALUR
DES
APS
FL
2ÈMÆCL
TEUR DES
APS
wow»
æ © + +
22e
o e =
so = =
-loltole
FILIERE
CULTURELLE
(h}
PROFESSEUR
ART.
HORS
CLASSE
PROFESSEUR
ART.
CLASSE
NORMALE
ICONSERV
A TEUR
EN
CHEF
DU
PATRIMOINE
(CONSERV ATEUR
EN
CHEF
BIBLIOTHEQUE
(CONSERV
ATEUR
BBLIOTHEQUE
TTACHE
CONSERV.PAT
IBLIOTHECARE SSISTANT TERR
ENS.
ARTISTIQUE
FL
ere
classe
SSSTANT
TERR
ENS.
ARTISTIQUE
FL
2eme
ciasse
SSSTANT
TERRENS.ARTISTIQUE
SSISTANT
CONS
PPL
1ÈRE CL
SSISTANT CONS
PPL
2EME
CL
SSSTANT
DE CONSERVATION
DJONT
DU PATRIMONE
PL
IE CL
DJONT
OU
PATRIMORE
1E
CL
DJONT
DU
PATRIMOINE
2E
CL
Oob0ovnowmwwm>r»>>>p>
DR 2 + + 6 9 NN © 9 = © ©
Dvo0Oo0e:N-0060066-e
n O2 N nn + NN + NN © 6 + + 0
al-lelolololslelolololelo Se
ON 0 2RN +0 NS © + +0
33 FILIERE AMMATION {1}
I
fe
2
=
mn
|
]
PANMATEUR FPAL îére Oesse
8
|
9
o
9
al
d
JANMATEUR PPAL 2ème Oasse
8
2
0
2
2
0
ANMATEUR
8
3)
al
32
AADJONT D'ANMATION FPAL
1E CL
c
10
°
10]
10
o
AADJONT D'ANIMATION FPAL 2E CL
c
12
o
19]
19
o!
ADIONT D'ANMATION
1E CL
c
2|
43)
64]
64
)
ADIONT EANMATION 2E CL
c
0)
2
134
133
6!
FILIERE POLICE (j)
|
(CHEF SERVICE
DE PMFPAL 1
8
1
o!
4
ï
o!
CHEF SERVICE
DE FM PAL 2CL
8
1
0
3
LE
o!
BRIGADIER CHEF PRINCPAL
©
4
o
4
4
0!
BRIGADIER
DE POLICE MUINCPALE
c
9
o
9
9
d
(GARDEN DE POLICE MUNCPALE
©
15
a
15
33
2
EMPLOIS NON CITES
{k)
CHRURGEN DENTISTE
A
il
8
s
9
a
MEDECN
A
6
el
6e)
CE
o
MEDECN DRECTEUR CMP
A
0
1
1
1
o
PSYCHOLOGUE
A
3
2
s
4
ï
CONSELLER CONIUGAL CMS
8
1
0
1
1
0
MASSEUR KNESITHERAPEUTE
8
2
o
2
2
o
!
TE
g
o
1
3
1
o
PEDCURE
8
0
ï
1
4
0
ENSEGNANT D'APS
8
o
2
2e!
2
2]
MONITEUR SPECIALISE DES APS
8
o
s
s
s|
o
MONTEUR
D'APS
8
‘
0
1
1[
o
ENSEGNANT D'ACTIVITES CULTURELLES
8
o
8
e
!
0
PGISTE
8
0
8
8
8
d
SSITANTE MATERNELLE
c
1e!
o
16
16
o
ANMATEUR{TRICE) SURVEL LANTIE)
c
29
o
2
29)
ô
AGENT SURVELLANCE STATIONNEME
c
o)
o
o|
0
d
TOTAL GENERAL
_14418f
1
1667]
1623]
4
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AIDES
ADES (CAE. CU.) CNIQUE
VAL D'NTERET GENERAL
D'AVENR RELAIS
AL
AUTORISE
M.
le Maire
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
de
la Ville.
34 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2043,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEISSON
Étaient absent(e)}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
35 + _
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°
DEL20131017_9
OBJET
: MARCHÉ
DE
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
AIRES
COLLECTIVES
DE
JEUX
POUR
LES
ENFANTS
- ANNÉES
2013/2016
(Id webdelib
: 361)
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
maintenance
préventive
et
curative
des
aires
collectives
de
jeux
pour
enfants
pour
les
années
2013
à 2016.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
—
3°
alinéa
- et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics
;_il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande. Le
montant
maximum
annuel
est
estimé
à 72
300
€ HT.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
14/08/2043
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
te BOAMP
et le JOUE,
02/09/2013
: Date
limite
de
remise
des
offres
03/09/2013
: Commission
d'ouverture
des
Plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
14
octobre
2013,
a
retenu
l'attributaire
suivant
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
M.
PERIES.-
La
4%
Commission a
pris
acte
de
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres.
M.
HENRY.-
Nous
n'avons
pas
reçu
de
document
sur
les
résultats
de
la commission
d'appel
d'offres.
M.
Le
Maire.-
Quel
document
?
M.
HENRY.-
Habituellement,
nous
recevons
le
résultat
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Vous
citez
seulement
les
entreprises,
il n'y a pas
de
document
récapitulatif
?
M.
Le
Maire.-
La
CAO
a
eu
lieu
le
14
octobre
2013,
nous
connaissons
le
nom
de
l'attributaire
seulement
ce
Soir. M.
MARTINEZ.-
Habituellement
la
commission
d'appel
d'offres
se
tient
dans
un
délai
qui
nous
permet
de
vous
transmettre
ces
informations
avec
l'envoi
des
délibérations.
Pour
des
raisons
indépendantes
de
notre
volonté,
cette
commission
d'appel
d'offres
n'a
pu
se
réunir
que
le
14
octobre,
ce
qui
ne
nous
a
pas
permis
de
vous
envoyer
ces
documents
avec
les
délibérations
du
Conseil
municipal,
l'envoi
ayant
été
fait jeudi
dernier.
Nous
pourrons
vous
faire
parvenir
un
document
récapitulatif.
C'est
pour
des
pures
raisons
de
forme
et
de
calendrier. M.
Le
Maire.-
Vous
le ferez
parvenir
à
M.
Henry
et cela
vaut
pour
les
délibérations
suivantes.
YŸ a-t-il
d'autres
remarques
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
36 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
16
et
77,
Vu
le décret
n°
2006-975
et
notamment
les
articles
33,
57
à 59,
Considérant
que
le
marché
pour
la
maintenance
préventive
et
curative
des
aires
de
jeux
collectives
est
arrivé
a
expiration,
Considérant
qu'en
date
du
14
août
2013,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2013
à fin 2016,
Après
décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
14
octobre
2013
attribuant
le
marché
à :
L'
ENTREPRISE
JULLIEN
La
Seineurie
27120
PACY-SUR-SEINE
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
37 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY.
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
38 N°
DEL20131017_10
OBJET
: MARCHÉ
DE
FOURNITURE
DE
MOBILIER
URBAIN
- ANNÉES
2014
À
2016
{Id
webdelib
: 364)
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
la fourniture
de
mobilier
urbain
pour
les
années
2014
à 2016.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
—
3°
alinéa
- et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics ; il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande. Le
montant
maximum
annuel
est
estimé
à 250
000,00
€
HT.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
45/07/2013
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le BOAMP
et le JOUE,
10/09/2013
: Date
limite de
remise
des
offres
11/09/2013
: Commission
d'ouverture
des
Plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
14
octobre
2013,
a retenu
l'attributaire
suivant
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
M.
PERIES.-
La
4è®
Commission a
pris
acte
de
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres.
M.
Le
Maire.-
Même
remarque
pour
M.
Henry.
Y
at-il
d'autres
remarques
?
l'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
16
et 77,
Vu
le décret
n°
2006-975
et notamment
les
articles
33,
57
à
59,
Considérant
que
le marché
de
fourniture
de
mobilier
urbain
en
cours
arrive
à expiration
en
fin
d'année
2013,
Considérant
qu'en
date
du
15
juillet
2013,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
pour
la fourniture
de
mobilier
urbain
pour
les
années
2014
à 2016,
Après
décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
14
octobre
2013
attribuant
le marché à
:
L'ENTREPRISE
INGENIA
5,
rue
du
Marais
93100
MONTREUIL-SOUS-BOIS
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'
attributaire
mentionné
ci-dessus.
39 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
il
résents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADIJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
:
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absen
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pañtin
40 N°
DEL20131017_11
OBJET
: MARCHÉ
DE
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
ET
CORRECTIVE
DES
ASCENSEURS,
MONTE-
CHARGES
ET
ÉLÉVATEURS
POUR
PERSONNE
À
MOBILITÉ
RÉDUITE
(EPMR)
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
- ANNÉES
2013
A 2016
{Id webdelib
: 366)
M.
SAVAT.-
Le
présent
marché
a
pour
objet
la
maintenance
préventive
et corrective
des
ascenseurs,
monte-
charges
et
élévateurs
pour
personne
à
mobilité
réduite
(EPMR)
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2013
à 2016.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33
-
3°alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics
:
il suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
relatif aux
marchés
à
bons
de
commande. Le
montant
maximum
annuel
est estimé
à 75
000,00
€ HT.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
05/06/2013
: Envoi
d'un
avis
d'appel
à concurrence
(AAPC)
pour
publication
dans
le
BOAMP
et le JOUE,
31/07/2013
: Date
limite
de
remise
des
offres
12/08/2013
: Commission
d'ouverture
des
Plis
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
14
octobre
2013,
a retenu
l'attributaire
suivant :
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
M.
PERIES.-
La
4t%
Commission
a pris
acte
de
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres.
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
16
et 77,
Vu
le décret
n°
2006-975
et
notamment
les
articles
33,
57
à
59,
Considérant
que
le
marché
pour
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
monte-charges
et
élévateurs
pour
personnes
à
mobilité
réduite
(EPMR)
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Pantin
est
arrivé
à expiration
et qu'il
convient
de
maintenir
cette
prestation,
Considérant
qu'en
date
du
5
juin
2013,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2013
à
2016,
Après
décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
14
octobre
2013
attribuant
le marché
à
:
L'ENTREPRISE
SCHINDLER
47,
rue
des
Hautes
Patures
92000
NANTERRE
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
41 APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés,
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'
attributaire
mentionné
ci-dessus.
42 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
17
OCTOBRE
2913
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s : M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
43 N°
DEL20131017_12
OBJET
: AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
N°
2012-070
— ÉTUDES
PRÉALABLES
À
LA
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
SAINT
GERMAIN
L'AUXERROIS
{id webdelib
: 367)
M.
SAVAT.-
Dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
l'église
Saint-Germain
l'Auxerrois,
un
marché
passé
suivant
une
procédure
adaptée
a été
notifié
à la société
ALLUIN
&
MAUDUIT
Architectes
143,
avenue
J.B.
Clément
-
92100
BOULOGNE
- en
date
du
25/06/2012,
en
vue
de
réaliser
les
études
préalables.
Le
montant
initial
du
marché
s'élève
à
30
000,00
€
HT
soit
35
880,00
€ TTC.
Les
premiers
diagnostics
effectués
ont
mis
en
évidence
le
besoin
d'investigations
supplémentaires
relatives
à la structure
même
du
bâti.
ll convient
donc
de
passer
un
avenant
en
plus-value
d'un
montant
de
3
500,00
€
HT
soit
4
186,00
€ TTC
au
marché
conclu
avec
la
société
ALLUIN
&
MAUDUIT
Architectes
pour
l'établissement
des
pièces
techniques
nécessaires
à ce
marché
de
travaux
spécifique.
Cet
avenant
en
plus-value
correspond
à
11,66%
du
marché
initial
et
portera
l'ensemble
du
marché
passé
au
prestataire
à
la somme
33
500,
00
€
HT,
soit
40
066,00
€ TTC.
il est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 avec
la société
ALLUIN
&
MAUDUIT
Architectes
titulaire
du
marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
M.
PERIES.-
La
4"
Commission a
pris
acte
de
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
I est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
20,
Vu
le
Projet
d'Avenant
n° 1, jointe
en
annexe
de
la
présente,
Considérant
qu'un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
a
été
notifié
à
la
Société
ALLUIN
&
MAUDUIT
Architectes
143,
avenue
J.B.
Clément
- 82100
BOULOGNE,
en
date
du
25
juin
2012
afin
de
réaliser
les
études
citées
en
objet ;
Considérant
que
les
premiers
diagnostics
effectués
ont
mis
en
évidence
le
besoin
d'investigations
supplémentaires
relatives
à la structure
bâti
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
passer
un
avenant
n°
1
pour
prendre
en
compte
ces
modifications
qui
s'élève
à
3
500,00
€
HT
soit
4
186,00
€
TTC,
portant
le
montant
global
du
marché
à
33
500,00
€
HT
soit
40
066,00
€
TIC ; Après
avis
de
la commission
d'appel
d'offres
du
14
octobre
2013
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
1
ci-dessus
indiqué,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
ALLUIN
&
MAUDUIT
Architectes
—
143,
avenue
J.B.
Clément
— 92100
BOULOGNE
- ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y rapportant.
44 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
45 N°
DEL20131017_13
OBJET
: AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
N°
2013-007
CONCERNANT
L'ENTRETIEN
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
D'INCENDIE,
DES
POTEAUX
DE
PUISAGE
ET
DES
BOUCHES
DE
LAVAGES
ANNÉES
2013-2014-2015-2016
(Id webdelib
: 390)
M.
SAVAT.-Le
marché
ayant
pour
objet
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie,
des
poteaux
de
puisage
et des
bouches
de
lavages
pour
les
années
2013
à 2016
a été
notifié
le
15
janvier
2013
à la
Société
COMPTOIR
DE
L'ARROSAGE
- 33,
rue
de
Bellevue
- 92700
COLOMBES.
Les
préconisations
de
la
Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
recommandent
à
la
Ville
de
renforcer
les
contrôles,
compte
tenu
des
risques
importants
touchant
à la sécurité
incendie,
car
:
25%
du
parc
de
bouches
d'incendies
sont
à
entretenir
;
43
%
des
bouches
de
lavages
sont
indisponibles
à
l'usage
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'ajouter
à
ce
marché,
et
en
application
du
principe
de
précaution,
la
réalisation
de
contrôles
et de
recensement
de
chaque
hydrant.
L'ensemble
des
contrôles
annuels
et
du
recensement
du
parc
seraient
ajoutés
au
bordereau
des
prix
unitaires
du
marché
et
réparti
en
deux
lignes
:
1) contrôle
des
poteaux,
bouches
d'incendie
et poteaux
de
puisage
Prix
Unitaire
: 78,00
€HT
2)
contrôle
des
bouches
de
lavage
Prix
Unitaire
: 53,00
€EHT
Le
montant
initial
du
marché
est
de
150
000,00
€
HT
soit
179
400,00
€ TTC.
Le
montant
de
l'avenant
au
marché
s'élèverait
ainsi
à
29
042,00
€
HT
soit
34
734,23
€ TTC,
ce
qui
porterait
le montant
global
du
marché
à
179
042,00
€
HT
soit
214
134,23
€ TTC.
L'avenant
proposé
représenterait
donc
une
augmentation
de
19,36%
du
marché
initial.
ll
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
avec
la
société
COMPTOIR
DE
L'ARROSAGE
-
33,
rue
de
Bellevue
-
92700
COLOMBES
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. M.
PERIES.-
La
4%
Commission
a
pris
acte
de
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres.
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.
Il est
signalé
que
25
%
du
parc
des
bouches
d'incendie
est
entretenu
et que
43
%
des
bouches
de
lavage
est
indispensable
à
l'usage.
Existe-t-il
Un
plan
de
rénovation
ou
au
moins
un
diagnostic
et
un
chiffre
chiffrage
des
coûts
de
rénovation
de
ce
parc
indisponible
pour
les
pompiers
?
M.
SAVAT.-
C'est
l'objet
de
l'avenant
qui
va
nous
permettre
d'en
faire
le
recensement
exhaustif
et de
réparer
dans
la foulée
ce
qui
est
nécessaire.
M.
Le
Maire.-
Le
pourcentage
de
l'avenant
est
assez
élevé.
La
jurisprudence
tousse
à
partir
de
15
%
et
nous
sommes
à
19
%.
J'ai
décidé
de
prendre
le
risque
juridique
sachant
que
la
sécurité
de
ces
bouches
d'incendie
est
importante
pour
nos
concitoyens.
Il
est
hors
de
question
de
jouer
avec
cela.
Même
si
le
contrôle
de
légalité
estime
que
cet
avenant
est
un
peu
élevé
pour
remettre
en
état
les
bouches
d'incendie,
je
ne
tergiverse
pas.
M.
HENRY.-
L'avenant
va
avec
le
marché
qui
a
pour
objet
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie.
La
société
Comptoir
de
l'arrosage
a
effectué
ce
marché
dans
les
crédits
qui
étaient
disponibles
de
250
000
€
HT.
La
somme
est
intéressante,
au
moins
pour
diagnostiquer
ou
prévoir
les
dépenses
à
engager
les
prochaines
années
pour
mettre
le
parc
à
niveau.
Ce
ne
sont
pas
les
visites
de
contrôle
qui
sont
intéressantes
dans
l'avenant
mais
le
contenu
même
du
marché
initial
qui
a
pour
objet
l'entretien
des
bouches
et poteaux
d'incendie.
46 M.
SAVAT.-
L'entreprise
a
fait
son
travail
concernant
l'entretien
mais
des
dégradations
de
plus
en
plus
nombreuses
dans
la
ville
mettent
en
péril
l'utilisation
de
ce
que
l'on
appelle
les
hydrants,
c'est-à-dire
les
poteaux
d'incendie.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
besoin
d'un
marché
complémentaire
pour
effectuer
les
réparations
en
question.
M.
Le
Maire.-
Un
nouveau
jeu
s'est
développé
aux
mois
de
juillet
et
août,
dans
certains
endroits
de
notre
banlieue.
Il
consistait
à
dégrader
les
bouches
incendie
pour
qu'en
sorte
un
immense
geyser
et
à
se
faire
arroser
lorsqu'il
faisait
très
chaud.
En
juillet
et
août,
nous
avons
constaté
d'importantes
dégradations
de
ces
bouches
d'incendie.
Le
Parisien
s'en
est
fait
l'écho,
Pantin
n'était
pas
la
seule
ville
touchée.
Le
phénomène
était
général
dans
notre
banlieue.
C'est
un
nouveau
jeu
qui
nous
coûte
cher.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Ilest
procédé
au
vote
de
la
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
20,
Vu
le
Projet
d'Avenant
n°
1
présenté
en
annexe
de
la
présente,
Considérant
qu'un
Appel
d'Offres
Ouvert
a
été
notifié
à
la
Société
COMPTOIR
DE
L'ARROSAGE
-
33,
rue
de
Bellevue
—
92700
COLOMBES
en
date
du
15
janvier
2013
afin
de
réaliser
les
prestations
citées
en
objet
;
Considérant
les
dernières
préconisations
de
la
Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
qui
recommandent
à
la
ville
de
renforcer
les
contrôles
du
parc
des
bouches
d'incendie,
compte
tenu
des
risques
importants
touchant
à
la
sécurité
incendie
;
Considérant
qu'en
application
du
principe
de
précaution
il
convient
de
répondre
à
ces
préconisations
et
de
passer
en
conséquence
un
avenant
n°
1 pour
prendre
en
compte
ces
modifications
qui
s'élèvent
à
29
042,00
€
HT
soit
34
734,23
€
TTC,
portant
le
montant
du
marché
de
150
000,00
€
HT
soit
179
400,00
€
TTC
à
179
042,00
€ HT
soit
214
134,23
€ TTC.
ë
Après
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
14
octobre
2013
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
1
ci-dessus
indiqué,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
COMPTOIR
DE
L'ARROSAGE
- 33,
rue
de
Bellevue
-
92700
COLOMBES
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
47 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE:
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
k DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°
DEL20131017_14
OBJET
:CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'ASSOCIATION
MODE
D'EMPLOI
{Id
webdelib
:370)
M.
BIRBES.-
L'association
Mode
d'emploi
a
été
créée
en
2006
à
l'initiative
des
communes
de
Pantin,
des
Lilas
et
du
Pré-Saint-Gervais,
pour
porter
le
PLIE
intercommunal
couvrant
le
même
territoire.
En
2009,
l'association
Mode
d'Emploi
a
modifié
ses
statuts
lui
permettant
de
ne
pas
se
limiter
au
seul
portage
du
PLIE
intercommunal,
et
de
s'ouvrir
à
d'autres
publics
en
affectant
des
financements
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
non
inscrites
dans
la
programmation
du
PLIE,
Cette
modification
permet
ainsi
à
l'association
de
développer
des
actions
spécifiques
à
la
demande
des
villes
ou
de
la
communauté
d'agglomération
Est-Ensemble,
ouvertes
à
tout
type
de
public
en
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
y compris
les
personnes
qui
n'ont
pas
intégré
le
dispositif
PLIE.
Cette
modification
a
permis
à
l'association
Mode
d'emploi,
et
à
la
demande
de
la
Ville
de
Pantin,
de
conduire
l'opération
d'animation
et
de
développement
de
la
clause
d'insertion
dans
les
deux
PRU
qui
s'adresse
à tous
les
demandeurs
d'emploi
pantinois.
Depuis
le
transfert
de
la
compétence
de
gestion
du
dispositif
PLIE
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est-
Ensemble,
l'association
Mode
d'Emploi
a
conservé
la
gestion
et
le
suivi
des
clauses
d'insertion
pour
la
Ville
de
Pantin,
compétence
qui
reste
municipale.
Afin
de
permettre
à
l'association
Mode
d'Emploi
de
poursuivre
ses
missions,
il
est
proposé
d'établir
une
convention,
stipulant
que,
la
Ville
de
Pantin
ne
reste
compétente
que
pour
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
et,
qu'à
ce
titre,
le
financement
à
l'association
Mode
d'emploi
est
de
38
760
€
pour
l'année
2013.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
38
750
€
à
l'association
Mode
d'emploi
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
des
clauses
d'insertion
dans
les
PRU
et
les
marchés
de
la
Ville,
pour
l'année
2013
;
D'APPROUVER
la
signature
de
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération
s'y
rapportant. Avis
favorable
de
la 4*®
commission
(une
abstention)
M.
PERIES.-
En
tant
qu'administrateur
de
la Mission
locale,
je
ne
participerai
pas
au
vote.
M.
BIRBES..-
En
tant
que
président,
je
ne
voterai
pas
non
plus
cette
note.
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
{l'est
procédé
au
vote
de
la
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
et
notamment
son
article
16
;
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2005
approuvant
la
mise
en
place
d'un
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
intercommunal
;
49 Vu
les
statuts
de
l'association
Mode
d'emploi,
modifiés
par
l'Assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association,
réunie
le
2
octobre
2009
lui
permettant
de
ne
pas
se
limiter
au
seul
portage
du
PLIE
intercommunal
mais
d'initier
des
actions
non
inscrites
dans
la
programmation
du
PLIE
et
ouvertes
à
un
public
ne
relevant
pas
exclusivement
du
dispositif
PLIE
;
Vu
la délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
Est-Ensemble
portant
sur
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
développement
économique
;
Considérant
que
la
modification
des
statuts
en
2009
permet
à
l'association
Mode
d'Emploi
de
mener
des
actions,
à
la demande
des
collectivités,
non
inscrites
dans
la programmation
du
PLIE
et ouvertes
à un
public
en
recherche
d'emploi
et d'insertion
professionnelle
qui
n'est
pas
nécessairement
éligible
au
dispositif
PLIE ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
souhaité
que
l'association
mène
le
travail
sur
les
clauses
d'insertion
dans
les
PRU
et les
marchés
de
la Ville
;
Considérant
que
la mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
reste
d'intérêt
communal ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BIRBES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
Mme
AZOUG,
MM.
BIRBES
et PERIES
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE,
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
38
750
€
à
l'association
Mode
d'emploi
au
titre
des
clauses
d'insertion
dans
les
PRU
et
les
marchés
de
la Ville,
pour
l'année
2013
;
APPROUVE
la convention
de
financement
annexée
à la
présente
délibération
s'y rapportant ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à le signer.
Pantin
” EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
Sème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent{e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAÏNTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
51 + _
Direction
de
l'Habitat
et du
Logement
N°
DEL20131017_15
OBJET
: GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
3F
-
RÉSIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION
- AMÉLIORATION
DE
105
LOGEMENTS
SITUÉS
22
RUE
DES
GRILLES
À PANTIN
(PLAI)
{id webdelib
: 384)
Mme
MALHERBE.-
La
SA
d'HLM
RESIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
a
engagé
une
opération
d'acquisition
amélioration
d'un
ensemble
immobilier
de
105
logements
financés
en
PLAI,
et ce
dans
le cadre
du
programme
d'investissement
d'avenir
(PIA)
— Implantation
de
la Maison
des
Compagnons
du
Devoir
et du
Tour
de
France
à
Pantin.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
RESIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE a sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'obtention
d'un
prêt
PLAI
d'un
montant
total
de
392
188,00
€ et
la garantie
de
la Ville
à hauteur
de
100
%
du
montant
de
cet
emprunt.
Les
caractéristiques
du
prêt
sollicité
auprès
de
la CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
du
prêt
PLAI
Foncier
Montant
du
prêt en
€
392
188,00
€
Durée
de
la période
de
.
.
bréfinancement
3 à 24
mois
maximum
Durée
de
la période
d'amortissement
$0 ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
livret À en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
de
prêt
De
0 à
0,50%
maximum
(actualisable
à
la date
d'effet du
contrat
Taux
annuel
de
progressivité
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret A)
Révisabilité
des taux d'intérêt et de | En fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité
à
chaque
échéance
progressivité
révisé
puisse
être
inférieur à 0%
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
;
D'ACCORDER
la
garantie
communale
sur
les
emprunts
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
que
doit
souscrire
RESIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
22
rue
des
Grilles
à Pantin.
Avis
favorable
de
la 4°
Commission
M.
Le
Maïre.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
On
a
vu,
au
travers
d'une
garantie
communale,
une
petite
installation
intéressante
sur
Pantin.
La
note
de
présentation
aurait
pu
entrer
dans
le
détail
et
dire
en
quoi
consiste
cette
garantie
d'emprunt.
S'il
s'agit
de
l'ancienne
école
de
peinture,
on
aurait
pu
avoir
connaissance
du
contexte
au
lieu
de
voter
une
garantie
communale,
que
nous
accorderons.
li
s'agit
bien
de
logements
PLAI
et
d'une
résidence
sociale.
Nous
sommes
heureux
car
cela
concourt
à
accueillir
les
futurs
stagiaires
ou
étudiants
de
l'établissement
d'enseignement
professionnel
des
Compagnons
du
devoir.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
trouve
que
c'est
une
belle
transformation.
J'ai
regretté
le départ
de
cette
école
de
création
de
trompe-l'œil,
de
décoration
intérieure
de
haute
qualité.
L'avoir
remplacée
par
cette
association
conforte
l'image
de
la Ville
de
Pantin
en
matière
d'artisans
d'art.
J'en
suis
moins
marrie,
comme
52 on
dit.
M.
Le
Maire.-
Les
travaux
devraient
commencer
rapidement,
les
Compagnons
du
devoir
veulent
commencer
leur
session
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2014.
Les
travaux
de
transformation
vont
se
faire
à
marche
forcée.
Le
permis
vient
d'être
accordé
à
Résidences
Sociales
de
France.
Ils
ont
plusieurs
sites
en
Île-de-France
mais
créent
à
Pantin
un
site
lié
aux
«
métiers
du
souple
»,
c'est-à-dire
le
tissu,
le
cuir,
etc.
La
présence
de
Chanel
et
d'Hermès
sur
notre
territoire
n'est
pas
complètement
étrangère
à
cette
volonté
de
s'installer
à
Pantin.
M.
BIRBES.-
Je
voulais
rassurer
Mme
Pennanech-Moskalenko,
le
CFA
peinture
a
déménagé
mais
une
bonne
partie
de
l'équipe
est
restée
et
a
choisi
Pantin
comme
lieu
d'exercice.
Elle
a
monté
une
structure
d'insertion
qui
est
intervenue
et
a
fait
les
travaux
de
peinture
du
Lab',
le
nouvel
espace
pour
les
jeunes
de
la
ville.
ils
sont
déjà
dans
la
boucle,
ils
ont
travaillé
avec
le
PLIE
pour
mettre
ce
lieu
en
peinture.
La
Ville
et
d'autres
collectivités
ont
déjà
proposé
des
travaux.
Je
remercie
les
services
d'avoir
été
réactifs
cet
été
pour
le
permettre.
Mme
EPANYA.-
Nous
apprécions
l'effort
engagé
par
la
majorité
municipale
pour
la
construction
de
ces
PLAI.
Nous
espérons
que
ce
qui
s'adresse
aux
étudiants
et
aux
stagiaires
pourra
être
étendu
aux
familles
et
sera
renforcé
par
la
nomination
de
M.
le
maire
au
Comité
de
gestion
du
Fonds
national
de
développement
d'une
offre
de
logements
locatifs
très
sociaux.
Nous
pensons
que
cette
nomination
va
largement
favoriser
la
construction
de
logements
PLAI
pour
répondre
aux
4
000
demandeurs
de
logements
très
sociaux
pantinois.
M.
Le
Maire.-
Votre
intervention
et
vos
félicitations
me
vont
droit
au
cœur.
Mme
EPANYA.-
Je
n'en
doute
pas,
c'est
bien
pour
cela
que
je
les
fais.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Il est
procédé
au
vote
de
la
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252.1
et
L 2252.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Considérant
la
demande
de
la
SA
d'HLM
RÉSIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
(RSF)
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
du
prêt
PLAI
contracté
par
RESIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
l'opération
d'acquisition
amélioration
de
105
logements
sociaux
situés
22
rue
des
Grilles
à
Pantin
(93),
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
MALHERBE
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DECIDE : Article
1
:La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
emprunts
avec
préfinancement
d'un
montant
de
392,188,00
€
pour
le
prêt
PLAI
souscrit
par
RÉSIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ce
prêt
est
destiné
à
financer
la
restructuration
lourde
d'une
résidence
sociale
de
105
logements
PLAI
sise
22
rue
des
Grilles
à PANTIN
(93).
Article
2 :
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
sont
les
suivantes
:
53 Caractéristiques
du
prêt
PLAI
Foncier
Montant
du
prêt
en
€
392
188,00
€
Durée
de
la période
de
préfinancement
3 à 24
mois
maximum
Durée
de
la période
d'amortissement
50
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Livret A
,
Taux
du
livret À en
vigueur
à la date
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
d'effet
du
contrat
de
prêt
De
0 à 0,50%
maximum
(actualisable
à
Taux
annuel
de
progressivité
la date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
livret A)
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et de
En
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret À sans
que
le taux
de
progressivité
progressivité
à chaque
échéance
révisé
puisse
être
inférieur
à 0%
Le
taux
d'intérêt
indiqué
ci-dessus
est
susceptible
de
varier
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
A
et/ou
du
taux
de
commissionnement
des
réseaux
collecteurs.
Article
3 :
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt,
soit
24
mois
de
préfinancement
maximum
suivi
d'une
période
d'amortissement
de
50
ans
pour
la
partie
foncière
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
RESIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE,
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Il est
toutefois
précisé
que
si
la
durée
de
préfinancement
finalement
retenue
est
inférieure
à
12
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
seront
exigibles
à son
terme.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
RESIDENCES
SOCIALES
DE
FRANCE
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: La
commune
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et l'emprunteur.
54 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
55 + _
Direction
de
l'Urbanisme
N°
DEL20131017_16
OBJET
: CESSION
D'UN
IMMEUBLE
SIS
222
AVENUE
JEAN
LOLIVE
(PARCELLE
CADASTRÉE
T
N°62)
(id webdelib
: 328)
M.
SAVAT.-
La
Ville
est
propriétaire
d'un
immeuble
d'habitation
se
composant
d'un
rez
de
chaussée
et
d'un
étage,
comprenant
4
appartements
de
type
T2
sis
222
avenue
Jean
Lolive
(parcelle
cadastrée
T
n°62).
La
surface
utile
est
de
83
m°.
Cet
immeuble
est
géré
par
Pantin
Habitat.
La
Ville
souhaite
aujourd'hui
céder
cet
immeuble
dont
l'état
est
assez
moyen
et
pour
lequel
des
travaux
sont
impérativement
à prévoir.
Par
un
courrier
reçu
le
14
juin
2013,
M.
Stéphane
BERGHEAUD
a manifesté
son
intention
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
165
000
euros.
L'avis
de
France
Domaine
a été
obtenu
en
date
du
3 décembre
20142
pour
un
montant
de
150
000
euros.
Le
prix
de
cession
retenu
s'élève
à
165
000
euros
pour
ce
bien
libre
de
toute
occupation,
ce
qui
correspond
à
10%
au
dessus
du
prix
estimé
par
France
Domaine.
Dès
lors
que
la Ville
entend
céder
ce
patrimoine,
la gestion
confiée
à
Pantin
Habitat
n'a
pas
lieu
de
perdurer.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
cession
par
la
Commune
de
l'immeuble
situé
222
avenue
Jean
Lolive,
parcelle
cadastrée
T 62,
au
profit
de
Monsieur
Stéphane
Bergheaud,
au
prix
de
165
000
euros
en
valeur
libre;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
documents
s'y
rapportant
aux
conditions
habituelles
de
droit
en
pareille
matière.
Avis
favorable
de
la 4*®
Commission
(une
opposition)
M.
WOLF.-
Cet
immeuble
a
déjà
été
proposé
à
la vente
en
2003
pour
la somme
de
49
500
€.
Cette
note
ne
mentionne
pas
qu'il
s'agit
d'une
parcelle
où
se
trouve
une
grande
maison
avec
quatre
appartements
qui
représentent
85
m?
habitables,
et surtout
un
grand
jardin.
Nous
sommes
dans
une
démocratie
où
les
hommes
politiques
ont
de
moins
en
moins
crédibilité
et
où
la
demande
de
transparence
est
de
plus
en
plus
forte.
Je
souhaiterais
que
ce
genre
de
vente
soit
mis
aux
enchères
pour
que
tout
le monde
puisse
en
profiter
à Pantin.
Je
voterai
donc
contre.
M.
Le
Maire.-
Nous
avons
souvent
cette
discussion.
La
Ville
n'a
pas
vocation
à
alimenter
la
spéculation
immobilière.
Nous
sommes
liés
à France
Domaine
qui
nous
fait souvent
acheter
des
biens
immobiliers
à des
prix
assez
exorbitants.
Vous
verrez
dans
d'autres
notes
que
nous
achetons
plus
bas
que
les
prix
de
France
Domaine.
En
l'occurrence,
nous
vendons
plus
haut.
On
a
le
droit
de
préempter
à
plus
ou
moins
10
%
l'évaluation
de
France
Domaine.
Nous
sommes
à
plus
10
%,
j'estime
donc
que
c'est
une
vente
correcte.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
eu
l'occasion
de
voir
les
photos
jointes.
Ce
n'est
quand
même
pas
un
immeuble
sympathique.
Vendre
cet
immeuble
plus
cher
en
le
mettant
aux
enchères
n'est
pas
le
travail
d'une
Ville,
ce
n'est
pas
sa
vocation.
On
pourrait
sans
doute
le
vendre
5 000
ou
15
000
€
de
plus
mais
peut-être
à
un
marchand
de
sommeil
sans
le savoir.
En
l'occurrence,
c'est
un
Pantinois
qui
veut
le
réhabiliter,
le
rénover
et
y
habiter.
C'est
généralement
ce
que
nous
recherchons
avec
M.
Savat.
Un
marchand
de
biens
louera
très
cher
et
ne
l'habitera
pas.
En
le
vendant
10
000
ou
15
000
€
de
plus,
cela
va
créer
des
références
de
prix
supérieurs
qui
s'imposeront
à
nous
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement.
On
n'est
pas
si
loin
de
la
ZAC
du
Port.
Nous
avons
déjà
eu
ce
débat,
je
ne
vous
suis
pas
dans
votre
volonté
de
mettre
la
vente
des
biens
aux
enchères.
56 Y
a-t-it
d'autres
remarques
?
M.
HENRY.-
À
observer
la
note
du
service
de
France
Domaine,
ce
pavillon
est
situé
en
zone
UA.
La
collectivité
n'aurait-elle
pas
pu
promouvoir
une
petite
opération
de
logement
social
ou
mixte
à
cet
endroit,
plutôt
que
de
vendre
à un
particulier
qui
risque
de
profiter
de
l'opportunité
de
se
trouver
dans
cette
zone
pour
construire
et densifier
plus
la
parcelle
?
M.
SAVAT.-
Cette
étude
a été
menée
car
ce
que
vous
dites
nous
est
bien
entendu
venu à
l'esprit.
L'étude
de
faisabilité
a
été
réalisée.
Le
fait
que
ce
soit
en
UA
laisse
la
possibilité
de
construire
des
immeubles
d'habitation
mais
les
contraintes
exigées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
nous
permettaient
pas
de
sortir
une
opération
économiquement
réaliste
ou
en
tout
cas
économiquement
faisable.
C'est
pourquoi
nous
avons
accepté
la solution
de
la vente
à ce
particulier.
M.
Le
Maïire.-
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
La
délibération
est
adoptée
(2
contre)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques :
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
3 décembre
2012
;
Vu
le
courrier
reçu
le
14
juin
2013
par
lequel
Monsieur
Stéphane
Bergheaud
a
manifesté
son
intention
d'acquérir
auprès
de
la Ville
le bien
sis
222
avenue
Jean
Lolive
au
prix
de
165
000
euros;
Vu
le
projet
de
délibération
soumis
au
conseil
municipal
ce
même
jour
et
portant
sur
le
retrait
de
la gestion
à
Pantin
Habitat
de
cet
immeuble;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
d'un
immeuble
sis
222
avenue
Jean
Lolive
(parcelle
cadastrée
T
n°62)
se
composant
d'un
rez
de
—
et
d'un
étage,
comprenant
4
appartements
de
type
T2
d'une
surface
utile
de
83
n°;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APPROUVE
la
cession
par
la
Commune
de
cet
immeuble
situé
222
avenue
Jean
Lolive,
parcelle
cadastrée
T
62,
au
profit de
Monsieur
Stéphane
Bergheaud,
au
prix
de
165
000
euros
en
valeur
libre;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
documents
s'y
rapportant
aux
conditions
habituelles
de
droit
en
pareille
matière.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
40
POUR
:
38 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M. ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSS0,
M,
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M. TOUPUISSANT,
M.
BEN
CHERIF,
! Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
2 M. THOREAU,
M.
WOLF
ABSTENTIONS
:
0
57
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
1a présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaie
ents
repr
L
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
58 N°
DEL20131017_17
OBJET
: PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DES
QUATRE
CHEMINS
+ ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUE 2 RUE SAINTE
MARGUERITE
(LOTS 12 ET 30)
(Id webdelib : 198) M.
SAVAT.-
Je
rappelle
que
le 2 rue
Sainte
Marguerite
est
un
immeuble
clé dans
la
rénovation
de
ce
quartier
parce
qu'il
tient
la
tête
d'îlot
des
rues
Berthier
Magenta
Sainte
Marguerite.
Chaque
fois
que
l'on
peut
négocier
l'acquisition
de
lots
dans
cet
immeuble
ou
de
ceux
qui
sont
autour,
c'est
une
bonne
nouvelle.
Nous
vous
proposons
aujourd'hui
d'acquérir
deux
lots
supplémentaires
qui
porteront
le
total
des
lots
dont
la
Commune
sera
propriétaire
à
25.
Il en
restera
9
à
acquérir
pour
que
cet
immeuble
tombe
enfin
par
terre
et
que
l'on
puisse
y voir
clair
dans
le quartier.
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
la
Sem
Pact
93,
désormais
DELTAVILLE,
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
2
rue
Sainte
Marguerite,
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
23
lots
dans
cette
copropriété.
11
lots
restent
à acquérir
dont
les
lots
12
et 30,
objets
de
la
présente
délibération.
Les
lots
12
et
30
correspondent
à
un
appartement
d'environ
22m°
et
une
cave.
Ces
biens
sont
occupés
et
appartiennent
au
syndicat
des
copropriétaires.
Lors
de
l'assemblée
générale
qui
s'est
tenue
le 29
avril
2013,
les
copropriétaires
ont
accepté
la
cession
de
ces
2
lots
à
la
commune.
L'avis
de
France
Domaine
a été
obtenu
en
date
du
16 juillet
2012
pour
un
montant
de
65.000
€.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'acquisition
auprès
du
syndicat
des
copropriétaires
des
lots
12
et
30
de
la copropriété
sise
2
rue
Sainte
Marguerite,
occupés,
au
prix
de
55
000
euros,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'acte
et
tous
documents
s'y
rapportant.
lL'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
du
syndicat
des
copropriétaires
des
lots
de
copropriété
n°
12
et
30,
occupés,
de
l'immeuble
sis
2 rue
Sainte
Marguerite
(cadastré
| N°41),
et ce
au
prix
de
55
000
euros;
D'AUTORISER
M.
te Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 4%
Commission
M.
Le
Maire.-
Y at-il
des
questions
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Deltaville
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
12
octobre
2012
;
Considérant
que
Deltaville
a
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le compte
de
la commune ;
Considérant
que
le
syndicat
des
copropriétaires
est
propriétaire
des
lots
12
et
30
dans
l'immeuble
situé
au
2 59 rue
Sainte
Marguerite
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'environ
22
m°
et d'une
cave,
occupés
;
Vu
le
procès-verbal
d'assemblée
générale
en
date
du
29
avril
2013,
par
lequel
les
copropriétaires
de
l'immeuble
sis
2 rue
Sainte
Marguerite
approuvent
la cession
des
lots
12
et 30,
occupés
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
16
juillet
2012
pour
un
montant
de
65.000
€;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l'acquisition
auprès
du
syndicat
des
copropriétaires
des
lots
de
copropriété
n°
12
et
30,
occupés,
de
l'immeuble
sis
2 rue
Sainte
Marguerite
(cadastré
! N°41),
et ce
au
prix
de
55
000
euros;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
60 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
Etalent
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
+ Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
61 N°
DEL20131017_18
OBJET
:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
SIS
10
RUE
SAINTE
MARGUERITE
(LOT
N°5)
{id webdelib
: 327)
M.
SAVAT.-
Dans
le cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et immobilière
qui
lui a été
confié
par
la Commune
pour
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre
Chemins,
DELTAVILLE
a
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite.
La
Ville
est
déjà
propriétaire
de
12
lots
dans
cet
immeuble,
représentant
538
millièmes
de
la copropriété.
Le
lot
n°5
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
16
m?
appartenant
à
M.
Mijajlovic
(il
s'agit
de
la
succession
de
sa
mère,
Madame
Vulicevic).
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la cession
de
ce
bien
libre
de
toute
occupation
au
prix
de
39
600
euros.
L'acquisition
du
lot n°5
permettra
donc
de
maitriser
43
lots
de
cet
immeuble,
sur
un
total
de
22.
L'avis
de
France
Domaine
fixe
à
36
800
euros
la valeur
vénale
de
ce
lot.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot
n°
5
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
section
1 n°
49,
libre
de
toute
occupation,
appartenant
à
M.
Mijajlovic,
au
prix
de
39
600
euros; D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à intervenir
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 4°"
Commission
M. Le
Maire.- Y a-t-il des questions
?
ll est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le marché
d'ingénierie
foncière
et immobilière
confié
à la société
Deltaville
pour
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre
Chemins
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
12
octobre
2012; Considérant
que
Deltaville
a
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le compte
de
la commune;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
annexé,
fixant
à 36
800
euros
la valeur
vénale
de
l'immeuble;
Considérant
que
M.
Mijajlovic
est
propriétaire
du
lot
n°5
de
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
section
| N°49
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
16m? ,
que
le propriétaire
vend
libre
de
toute
occupation
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la Commune
et M.
Mijailovic
au
prix
de
39
600
euros
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
62 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la Commune
du
lot
n°
5
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
section
| n°
49,
libre de
toute
occupation,
appartenant
à M.
Mijajlovic
au
prix de
39
600
euros
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
à intervenir
et tous
documents
s'y
rapportant.
63 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h O8.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
aient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
*
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
64 N°
DEL20131017_19
OBJET
:PRISE
EN
CONSIDÉRATION
D'UNE
OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
SA
MISE
À
L'ÉTUDE
- «
ENTRÉE
DE
VILLE
- SEPT
ARPENTS
» À
PANTIN.
(Id
webdelib
:353)
M.
SAVAT.-
Le
secteur
«
Entrée
de
Ville
-
Sept
Arpents
»
est
situé
au
sein
du
quartier
des
Sept
Arpents
de
Pantin,
précisément
au
Sud
ouest
du
territoire
communal,
limitrophe
aux
villes
de
Paris
et
du
Pré-Saint-
Gervais.
L'avenue
Jean
Lolive
et
la
rue
du
Pré-Saint-Gervais
sont
les
deux
axes
majeurs
de
ce
secteur
et
conservent
à
ce
jour
une
importante
présence
de
commerce.
Un
patrimoine
architectural
et
deux
ensembles
urbains
remarquables
sont
par
ailleurs
existants
sur
le
secteur
et
protégés
comme
tels.
Le
quartier
présente
également :
- une
dominante
d'habitat
dense
et
populaire
parfois
dégradé,
souvent
ancien
et sur
un
parcellaire
étroit
;
- une
présence
d'activités
industrielles
et artisanales
;
- peu
de
logements
sociaux
;
- une
présence
forte
d'équipements
à proximité
directe
du
secteur,
mais
peu
au
sein
du
secteur
même.
L'espace
public
est
ponctuellement
mité
par
des
espaces
dégradés
ou
sans
qualité
(retraits
d'alignement
non
justifiés
ou
rez-de-chaussée
sans
animation).
Le
projet
de
requalification
du
secteur
«
Entrée
de
Ville
—
Sept
Arpents
»
est
aujourd'hui
rendu
nécessaire
par
la
conjugaison
de
trois
facteurs
principaux
:
—
un
état
de
dégradation
du
bâti
qui,
malgré
la
succession
et
les
effets
de
plusieurs
OPAH,
présente
toujours
une
forte
proportion
de
logements
inconfortabies,
indécents,
voire
insalubres,
phénomène
aggravé
par
la
complexité
de
gestion
des
copropriétés
et
des
difficultés
financières
qui
en
résultent
;
—
un
phénomène
corollaire
d'accueil
de
populations
socialement
fragiles,
voire
marginalisées,
qui
se
trouvent
en
situation
captives
dans
ce
parc
dégradé,
parfois
victimes
de
marchands
de
sommeil
;
—
une
faible
qualité
des
espaces
publics
renforçant
le
sentiment
de
décrochage
du
quartier
par
rapport
aux
secteurs
alentours
requalifiés
ou
en
projet
-
notamment
au
regard
de
la
Porte
de
Pantin
toute
proche,
dont
la
requalification
est
désormais
réalisée
avec
la
prolongation
du
tramway
T3
sur
Paris
au
contact
de
Pantin.
Le
secteur
«
Entrée
de
Ville
-
Sept
Arpents
»
présente
un
fort
potentiel
de
mutation.
Les
projets
à
venir
sur
le
secteur
devront
donc
répondre
à
des
problématiques
identifiées
à
l'échelle
communale
mais
également
à
celle
intercommunale,
d'habitat,
de
développement
économique,
de
circulation,
d'espace
public
et
de
qualité
d'architecture. Forte
de
ces
constats,
la
Ville
de
Pantin
pourrait
développer
aujourd'hui
une
stratégie
d'intervention
sur
le
secteur,
notamment
lors
du
dépôt
des
demandes
d'autorisation
en
droit
des
sols.
Permettre
à
la
Ville
de
surseoir
à
statuer
sur
le
fondement
de
l'article
L111-10
du
code
de
l'urbanisme
lui
permettra
d'instruire
et
de
réaliser
les
études
nécessaires
pour
une
prise
de
position
stratégique
pour
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
«
Entrée
de
Ville
—
Sept
Arpents
».
L'ensemble
de
ces
éléments
à
prendre
en
considération
dont
les
propositions
d'actions
et
d'études
est
présenté
dans
le
dossier
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
Îl'est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
prise
en
considération
de
l'opération
d'aménagement
«
Entrée
de
Ville
—
Sept
Arpents
»
et
sa
mise
à
l'étude,
au
regard
du
plan
et
du
dossier
annexés
à
la
présente
délibération
;
DE
PRECISER
que
le
dossier
faisant
objet
de
la
présente
délibération
sera
consultable
à
l'accueil
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
au
centre
administratif
de
la
Mairie
de
Pantin
;
D'AUTORISER
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vous
trouverez
en
annexe
une
note
détaillée
sur
le
diagnostic
que
l'on
peut
en
faire.
Dans
la
dernière
partie,
il
y
a
neuf
propositions
d'actions,
je
ne
vais
pas
les
détailler.
Elles
nous
permettraient
de
requalifier
ce
quartier
et
d'en
faire,
suite
à
ce
qui
s'est
passé
sur
Paris
et
à
l'arrivée
du
tramway,
un
environnement
65 qualitatif et une
image
de
marque
rehaussée
dans
ce
secteur.
Avis
favorable
de
la
4°®
Commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
J'ai
connaissance
de
plusieurs
squats
d'artistes
dans
ce
quartier.
Je
trouvais
intéressante
l'idée
d'envisager
des
solutions
de
logements
et d'ateliers
pour
les
artistes.
Je
sais
que
des
marchands
de
sommeil
les
exploitent,
c'est
dommage.
M.
VUIDEL.-
Concernant
la
mixité
du
tissu
économique,
il faut
que
l'on
arrive
à
garder
et
à faire
évoluer
les
activités
créatives
et culturelles
présentes
dans
notre
ville,
elles
apportent
de
nombreux
intérêts.
1l faut
aussi
réfléchir
à
la façon
de
garder
les
activités
artisanales.
On
parle
de
PMI,
il est
important
d'avoir
ces
stratégies.
La
créativité
et
l'innovation
sont
aussi
liées
à
des
secteurs
d'activité
économique
et
pas
seulement
à
la
culture,
c'est
dans
ce
sens
qu'il
faut
réfléchir.
Mme
EPANYA.-
Un
questionnement
par
rapport
à
ce
que
vont
devenir
les
populations
socialement
fragiles,
voire
marginalisées,
qui
seraient
captives
des
marchands
de
sommeil.
Au
travers
de
ce
projet,
on
se
rend
compte
que
l'on
se
préoccupe
essentiellement
du
bâti.
Dans
la
mesure
où
l'on
fait
état
de
populations
fragiles,
victimes
de
marchands
de
sommeil,
on
suppose
qu'il
y
a
des
projets
pour
permettre
à
ces
populations
d'accéder
à
du
logement
digne.
La
question
est
de
savoir
si
des
projets
permettant
à
ces
populations
de
se
loger
dignement
sont
prévus
dans
le cadre
de
cette
opération.
M.
THOREAU--
||
est
question
de
rénover
l'entrée
de
la
ville
de
Pantin
en
venant
de
Paris.
L'affreux
établissement
fait
de
bulles,
à
l'entrée
de
Pantin,
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Paris,
m'a
toujours
choqué.
Ces
stades
de
tennis
auraient
peut-être
dû
réintégrer
le
stade
Ladoumègue
qui
vient
d'être
remis
à
neuf
suite
à
l'installation
du
tramway.
Avouez
que
ces
énormes
bulles
de
plastique
à
l'entrée
de
Pantin
ne
sont
pas
très
esthétiques.
Par
ailleurs,
avez-vous
des
informations
sur
le devenir
de
la propriété
de
la
Banque
de
France
qui
est
assez
intéressant
du
point
de
vue
architectural
?
M.
SAVAT.-
Je
laisserai
M.
le
maire
répondre
sur
le sujet
de
la Banque
de
France.
En
réponse
à
la
question
de
Mme
Epanya,
il
est
évident
que
dans
le
cadre
du
projet
que
nous
vous
soumettons
ce
soir,
il faudra
mettre
en
place
une
MOUS
en
accompagnement
de
ces
populations
fragilisées
ou
en
difficulté.
Le
projet
d'aménagément
ne
se
contentera
pas
de
démolir
des
immeubles
pour
én
construire
d'autres,
mais
étudiera
sous
un
angle
social
ce
qui
se
passe
dans
ce
quartier
puisque,
en
dehors
de
la
dégradation
du
bâti,
c'est
ce
qui
nous
interpelle
quand
on
y
passe.
Je
réponds
positivement
à
votre
demande. M.
Le
Maire.-
Pour
compléter
ce
qu'a
dit M.
Savat,
la
réserve
100
%
logements
sociaux
doit
obligatoirement
remplacer
la
RHI,
Monsieur
Thoreau,
les
bulles
de
tennis
ne
vont
pas
réintégrer
le stade
puisqu'elles
ont
toujours
été
là.
M.
THOREAU.-
Cela
fait dix
ans
qu'elles
sont
là,
avant
c'était
découvert.
M.
Le
Maire.-
|| y
a
des
terrains
de
tennis
à
cet
endroit
depuis
25
ans.
lls
ont
été
couverts
par
la
suite.
Au
stade
Charles
Auray,
il y a maintenant
deux
bulles.
C'est
très
bien
pour
les
sportifs
en
hiver.
Ils
ne
peuvent
pas
réintégrer
le
stade
Ladoumègue
puisqu'ils
ne
l'ont jamais
intégré.
D'abord,
ce
n'est
pas
chez
nous.
Ensuite,
vous
voulez
arrêter
la
pratique
du
tennis
pendant
l'hiver
?
Il
y
a
des
choses
plus
affreuses
de
l'autre
côté
de
la rue,
et elles
sont
là pour
quelques
dizaines
d'années
encore.
Quant
à
la
Banque
de
France,
il y
a
environ
trois
ans,
elle
nous
avait
proposé
l'achat
pour
5,2
M€.
Nous
avions
un
droit
de
priorité.
Nous
avions
étudié
la
proposition
que
nous
avions
trouvée
un
peu
cher.
N'ayant
pas
de
projet
ni
les
moyens,
nous
avons
décliné
la
proposition.
La
Banque
de
France
a
alors
lancé
un
concours
sur
projet.
Plusieurs
équipes
ont
concouru
avec
différents
projets.
Entre
temps,
avec
la SEMIP
et
la
Direction
du
développement
urbain
durable,
nous
avons
recherché
une
solution
pour
ce
terrain
et
ces
bâtiments.
Nous
avons
eu
plusieurs
idées
qui
ont
achoppé.
Nous
avons
rencontré
M.
Aïllagon
au
mois
d'avril.
À
l'époque,
il
était
encore
président
du
conseil
d'administration
de
l'école
des
arts
déco
Camondo
qui
est
située
boulevard
Raspail.
C'est
une
école
dont
sortent
Stark
et
Wilmotte,
par
exemple.
Cette
école
est
à
l'étroit
dans
ses
locaux
et
cherche
à
s'agrandir.
Pantin
faisait
partie
de
leurs
destinations.
Au
sein
du
conseil
d'administration,
il y
a
un
membre
de
la famille
66 Dumes
qui
possède
Hermès.
ll
arrive
souvent
qu'Axel
Dumas
soit
présent
aux
réunions
de
Pantin,
mais
c'est
son
frère
qui
siège
au
conseil
d'administration
de
Camondo.
Nous
avons
«
pris
par
la
main
»
M.
Aillagon
et
la
directrice
pour
leur
faire
visiter
le
lieu
qui
leur
a
beaucoup
plu.
Nous
avons
rapidement
mené
une
étude
de
capacité.
Ils
ont
déposé
un
dossier
qui
n'était
pas
le
plus
haut.
ls
se
sont
adossés
à
un
promoteur:
Emerige
qui
travaille
à
Pantin
rue
Charles
Nodier.
ils
ont
fait
une
proposition
à
4
ME
en
expliquant
qu'ils
payaient
tout
de
suite,
sachant
que
la
Banque
de
France
a
besoin
de
liquidités.
Les
autres
dossiers
qui
étaient
un
peu
plus
généreux
mais
pas
autant
que
demandé,
ne
payaient
pas
tout
de
suite
et
étaient
assortis
de
nombreuses
conditions
suspensives.
La
Banque
de
France
m'a
proposé
début
juillet
trois
dossiers
et
m'a
demandé
lequel
avait
ma
faveur.
J'ai
répondu
celui
de
l'école
Camondo
adossée
à
Emerige.
La
Banque
de
France
a
retenu
ce
dossier.
Trois
années
étant
passées,
le
droit
de
priorité
a
été
purgé.
Il
est
de
nouveau
obligatoire,
la
Banque
de
France
vient
de
nous
le
proposer
à
nouveau.
Nous
avons
jusque
début
décembre
pour
exercer
ce
droit
de
priorité
au
même
prix
que
l'offre
d'Emerige
et
de
Camondo.
Nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
ces
deux
partenaires.
L'école
Camondo
viendrait
dans
les
bâtiments
de
la
Banque
de
France,
sachant
qu'il
y
a
du
constructible
notamment
sur
la
rue
des
Sept
Arpents.
Si
nous
n'avons
pas
l'assurance
de
la
venue
de
Camondo
sur
le
site,
nous
ferons
jouer
notre
droit
de
priorité
parce
que
«
l'histoire
ne
repasse
pas
deux
fois
les
plats
».
Il est
hors
de
question
que
le
promoteur
Emerige
fasse
une
très
bonne
affaire
parce
qu'on
a
poussé
l'école
Camondo
et
qu'il
fasse
une
belle
plus-value
immobilière
si
l'école
ne
venait
plus.
Nous
serons
vigilants.
Si
début
décembre,
nous
n'avons
pas
la
certitude
de
la
venue
de
Camondo,
je
ferai
jouer
le
droit
de
priorité
de
la
Ville.
Ce
ne
serait
pas
une
bonne
nouvelle
financière
parce
que
cela
creuserait
notre
endettement
de
4
ME,
mais
il est
de
notre
devoir
de
ne
pas
laisser
passer
cela
en
entrée
de
ville.
Nous
en
ferons
part
au
Conseil
municipal.
M.
HENRY.
Plusieurs
observations
pour
rejoindre
les
propos
de
ma
collègue
sur
le
projet
d'étude.
||
est
dommage
de
ne
pas
avoir
trouvé
dans
la
note
un
topo
plus
développé
sur
les
aspects
de
population,
de
strates
sociales,
etc.
Pour
compléter
l'aspect
du
bâti
et
de
l'espace
public
dégradé,
il pourrait
être
intéressant
d'avoir
une
photographie
complète.
Quelqu'un
pourra
peut-être
extraire
des
données
de
l'INSEE
sur
ce
quartier
pour
nous
donner
un
aperçu
des
populations
qui
y
vivent.
Ma
collègue
a
posé
une
question
sur
le
relogement
des
personnes
qui
habitent
à
cet
endroit.
Vous
avez
répondu
qu'il
y
avait
des
procédures
RHI
et
qu'elles
seraient
rélogées
à
100
%.
1!
me
semble
qu'il
faudrait
prendre
des
précautions
sur
la
mutabilité
de
tous
ces
espaces.
Il faut
certainement
rénover
mais
surtout
faire
de
la
place
pour
que
les
personnes
qui
y
habitent
puissent
y
rester,
même
s'il
y
a
d'autres
transformations.
En
ce
sens,
le
projet
de
délibération
ne
nous
paraît
pas
suffisamment
détaillé,
J'aimerais
savoir
comment
va
se
dérouler
l'étude
et
quels
instruments
la
collectivité
va
utiliser
pour
mener
à
bien
cette
étude
car
ce
n'est
pas
décrit
dans
la
délibération.
Vous
nous
demandez
d'autoriser
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1l sera
difficile
pour
nous
d'autoriser
la
mise
en
œuvre
de
mesures
dont
nous
n'avons
pas
le
détail
dans
la
délibération.
Cela
paraît
difficile.
M.
Le
Maire.-
Vingt
pages
vous
l'expliquent.
M.
HENRY.-
Pas
du
tout.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
20
pages
en
annexe,
ce
sont
les
mesures
nécessaires
aux
études.
M.
SAVAT.-
|| vous
est
proposé
neuf
actions.
M.
HENRY.-
Développer
la capacité
d'intervention
coercitive
de
la ville,
par
exemple
?
M.
SAVAT.-
Par
exemple.
M.
HENRY.-
La
délibération
aurait
pu
reprendre
l'ensemble
de
ces
items.
C'est
une
annexe
mais
j'aime
bien
quand
c'est
dans
le
corps
de
la
délibération.
M.
Le
Maire.-
Je
suis
prêt
à
les
mettre
dans
les
visas
si
cela
peut
changer
votre
vote.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
anecdotique.
Il est
bon
que
ie
Conseil
municipal
se
prononce
dans
la
délibération
et
non
pas
dans
l'annexe
sur
un
certain
nombre
de
mesures
que
le
maire
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre.
67 Prenons
par
exemple
l'iem
«
mieux
organiser
les
circulations
internes
à
l'intérieur
des
îlots
»,
vous
autoriser
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
réalisation
ne
veut
rien
dire
pour
le
Conseil
municipal.
Cela
signifie
qu'on
vous
laisse
faire
tout
ce
que
bon
vous
semble,
or
je
pense
qu'un
aménagement
de
cette
importance
-on
l'a
vu
dans
d'autres
secteurs
précédemment-
nécessite
de
prendre
des
précautions
d'aménagement.
Je
souhaite
des
allers-retours
permanents
entre
les
études
et
les
votes
du
Conseil
municipal
sur
ces
questions
d'aménagement. M.
Le
Maire.-
Dans
les
visas,
il est
indiqué
: « vu
le
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
portant
sur
l'opération
d'aménagement
Entrée
de
ville
Sept
Arpents
et sa
mise
à
l'étude...
»
M.
HENRY.-
Cela
ne
suffit
pas.
M.
Le
Maire.-
Dans
ce
cas,
les
délibérations
comporteront
50
pages.
M.
HENRY.-
C'est
important.
M.
Le
Maire.-
Le
visa
renvoie
à cette
annexe.
Mme
ARCHIMBAUD.-
Dans
le
cadre
du
pôle
métiers
d'art,
nous
avions
pris
contact
avec
l'école
Camondo
qui
est
financée
par
la
fondation
qui
possède
le
musée
Camondo
de
Paris.
C'est
une
grosse
opération
foncière
pour
eux
mais
il serait
très
intéressant
qu'ils
puissent
venir
parce
que
cela
renforcerait
la
cohésion
de
la
filière
métiers
d'art
que
l'on
essaie
d'installer
à
Pantin
et
à
Est
Ensemble.
Espérons
que
nous
aurons
de
bonnes
nouvelles,
sinon
nous
ferons
autrement.
Un
autre
sujet
est
en
débat
: comment
la municipalité
peut-elle
faire
vivre
de
la mixité
sociale
dans
le projet
?
On
sait
que
c'est
compliqué
parce
que,
comme
indiqué
dans
la
note,
les
terrains
près
du
T3
vont
prendre
beaucoup
de
valeur.
La
seule
solution
consisterait
à
maîtriser
des
terrains
pour
y imposer
notre
point
de
vue
et
faire
en
sorte
de
préserver
la
mixité
sociale
avec
des
populations
socialement
variées,
mais
ce
ne
sera
pas
facile.
1! faudra
aller
au-delà
du
pourcentage
de
30
%
imposé
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
des
logements
sociaux.
li faut que
l'on
arrive
à
maîtriser
au
maximum
la
mutation
de
ce
projet.
Ce
n'est
pas
facile
parce
que
cela
demande
des
efforts
financiers.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
Henry,
il
est
prévu
de
suivre
le
projet
de
près,
d'associer
le
Conseil
municipal
à ses
avancées.
Comme
on
peut
le constater
dans
d'autres
quartiers
de
la ville,
les
prix
du
foncier
augmentent
malgré
les
efforts
des
pouvoirs
publics
ces
derniers
temps,
ce
n'est
pas
simple
à
tenir
pour
nous.
Il
n'y
a
pas
d'autre
solution
pour
la
municipalité
que
d'essayer
de
maintenir
son
pouvoir
sur
certains
lots.
°
°
Le
fait de
maintenir
notre
pression
sur
la
Banque
de
France
si
l'école
Camondo
ne
venait
pas
-ce
que
nous
ne
souhaitons
pas-
est
une
bonne
mesure
pour
contrôler
au
maximum
ce
qu'il
se
passe
et
tenir
sur
les
prix
du
foncier,
ce
qui
permet
de
sauvegarder
de
la
mixité
sociale.
M.
Le
Maire.-
Si
l'on
ne
fait
rien
à
cet
endroit,
s'il
n'y a
pas
d'étude
et
d'aménagement
offensifs
de
la Ville
à
terme,
la loi
du
marché
va
faire
son
œuvre.
La
rue
des
Sept
Arpents
et
la
rue
du
Pré-Saint-Gervais
vont
très
rapidement
changer.
Le
mètre
carré
sera
entre
5 000
et
6 000
€.
Il est
hors
de
question
de
rester
immobile
par
rapport
à
cela.
ll est procédé
au
vote
de
la délibération
La
délibération
est
adoptée
(2
abstentions)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L111-10,
R111-47
et L 300-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2006
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
février
2013
approuvant
la
troisième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Pantin
;
Vu
le
plan
intitulé
« Périmètre
de
mise
à
l'étude
de
l'opération
d'aménagement
Entrée
de
Ville
-
Sept
Arpents
» qui
présente
l'ensemble
des
parcelles
concernées
par
la présente
délibération
;
68 Vu
le
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
portant
sur
l'opération
d'aménagement
«
Entrée
de
Ville
—
Sept
Arpents
»
et
sa
mise
à
l'étude,
qui
rappelle
le
fort
potentiel
de
mutabilité
du
secteur
et
ses
problématiques
identifiées
à
une
échelle
communale
et
également
intercommunale
d'habitat,
de
développement
économiques,
de
circulation,
d'espace
public
et de
qualité
architecturale
;
Considérant
la
possibilité
de
surseoir
à
statuer
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L111-8
du
code
de
l'Urbanisme
à
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
concernée
par
la
présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APPROUVE
la
prise
en
considération
de
l'opération
d'aménagement
«
Entrée
de
Ville
- Sept-Arpents
»
et
sa
mise
à l'étude,
au
regard
du
plan
et du
dossier
annexés
à la
présente
délibération
;
PRECISE
que
le dossier
faisant
objet
de
la
présente
délibération
sera
consultable
à
l'accueil
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
au
centre
administratif
de
la
Mairie
de
Pantin ;
AUTORISE
la mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
40
POUR :
37 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
. KHELIL,
M. THOREAU,
M. WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
E M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
jent
présen
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M,
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
°
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(es
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pañtin
. N°
DEL20131017_20
OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
SIS
13
RUE
BERTHIER
(LOT
N°15)
{Id webdelib
: 326)
M.
SAVAT.-
Dans
le cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et immobilière
qui
lui a été
confié
par
la
commune
pour
la mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre
Chemins,
DELTAVILLE
a engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables.
C'est
le
cas
de
l'immeuble
situé
au
13
rue
Berthier.
La
Vile
est
déjà
propriétaire
de
27
lots
dans
cet
immeuble,
représentant
960
millièmes
de
la
copropriété.
Le
lot
n°
15
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
27m?
appartenant
au
syndicat
des
copropriétaires
du
13
rue
Berthier,
Un
accord
est
intervenu
avec
l'administrateur
judiciaire
de
cette
copropriété
pour
la
cession
de
ce
bien
libre
de
toute
occupation
au
prix
de
25
000
euros.
L'acquisition
du
lot
n°15
permettra
à
la
Ville
de
devenir
propriétaire
de
l'intégralité
de
immeuble
et
d'y
développer
à terme
une
servitude
de
logement
social.
L'avis
de
France
Domaine
du
6
septembre
2013
fixe
une
valeur
vénale
de
l'immeuble
à 29
700
euros.
il est
demandé
au
Consell
Municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot
n°15
de
l'immeuble
situé
13
rue
Berthier,
parcelle
cadastrée
section
j n°
56,
libre
de
toute
occupation,
appartenant
au
syndicat
des
copropriétaires
du
13
rue
Berthier,
au
prix
de
25
000
euros;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 4"
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
Mme
EPANYA.-
Nous
supposons
que
cette
bonne
nouvelle
sera
couronnée
par
une
autre,
à
savoir
l'annonce
de
constructions
de
logements
PLAI
pour
répondre
à toutes
les
personnes
victimes
de
marchands
de
sommeil
dans
le
quartier.
Ce
serait
deux
bonnes
nouvelles
qui
répondraient
totalement
aux
attentes
des
Pantinois
mal
logés.
M.
Le
Maire.-
Je
rappelle
que
sur
Sainte
Marguerite,
Berthier
et
Magenta,
il y
a
une
grande
avancée.
Il y
aura
un
espace
vert
et
un
immeuble
de
logements
sociaux
dans
lequel
on
trouvera
comme
d'habitude
du
PLUS,
du
PLS
et du
PLAI.
I! n'y
aura
pas
100
%
de
PLAI.
H y aura
de
la diversité.
M.
THOREAU.-
L'Office
ne
pourrait-il
pas
construire
par
ses
propres
moyens
des
PLAI
sur
cette
proprièté
qui
appartient
à
la Ville
? Je
crains
que
vous
ne
cédiez
les
droits
à construire
à une
société
d'économie
mixte
alors
que
nous
avons
un
outil
performant
pour
construire
un
immeuble
à
cette
adresse
: Pantin
Habitat
dont
vous
êtes
le
président.
Je
vous
demande
un
petit
effort
de
travail
et de
concentration
en
tant
que
président
:
essayez
de
refaire
construire
Pantin
Habitat,
je
pense
que
ce
sera
une
réussite.
M.
Le
Maire.-
En
tant
qu'administrateur
de
Pantin
Habitat,
vous
êtes
informé
comme
je
le
suis.
Pantin
Habitat
est
en
protocole
CGLLS
qui
se
termine
l'année
prochaine.
Il fera
peut-être
un
avenant
d'un
an,
mais
pas
davantage.
Pantin
Habitat
sera
consolidé
financièrement.
Le
rapport
annuel
sera
soumis
au
vote
du
conseil
d'administration.
il fait
état
d'un
bon
fonctionnement,
nous
sommes
dans
les
objectifs.
Je
vous
l'ai
déjà
dit
dans
cette
enceinte,
Pantin
Habitat
sera
en
situation
de
construire
à
nouveau
à
la
fin
de
ce
protocole.
La
lourde
réhabilitation
des
Courtillières
(220
M€),
dont
la
majeure
partie
est
à la charge
de
Pantin
Habitat,
aura
été
largement
engagée,
elle
sera
pratiquement
terminée
pour
les
Fonds
d'Eaubonne,
Pont
de
Pierre
et le Serpentin.
71 M.
THOREAU.-
On
peut
donc
conclure
dès
ce
soir
que
Pantin
Habitat
s'engage
à
mettre
en
construction
cette
parcelle
par
les
mots
de
son
président
?
Vous
nous
avez
dit
que
Pantin
Habitat
serait
en
mesure
de
construire
l'année
prochaine.
Le
permis
de
construire
ne
sera
pas
débloqué
d'ici
là. Vous
pouvez
donc
vous
engager
à
faire
construire
Pantin
Habitat
sur
cette
parcelle
au
lieu
de
vendre
des
droits
à
construire
à
une
société
d'économie
mixte.
M.
Le
Maire.-
|| y
a
encore
un
protocole
pour
l'année
2014.
Pantin
Habitat
pourra
reconstruire
après.
Le
président
de
Pantin
Habitat
sera
en
possibilité
de
prendre
cette
décision
en
2015.
Vous
semblez
annoncer
que
ce
sera
moi,
mais
je
vous
rappelle
qu'entre
temps,
il y
a
des
élections
municipales
en
mars
et
qu'elles
pourraient
faire
changer
la
donne.
Nous
verrons
où
nous
en
serons
à ce
moment-là.
Je
ne
doute
pas
que
si
le
Président
appartient
encore
à
ma
majorité
politique,
la question
posée
à
Pantin
Habitat
de
reconstruire
du
logement
social
trouvera
une
réponse
positive.
Nous
allons
ensuite
le démolir.
I! y a souvent
une
incompréhension
des
personnes
du
quartier
qui
disent
que
c'est
muré,
que
personne
n'y
habite.
N'étant
pas
propriétaires
de
tout,
nous
n'avons
pas
le droit
de
démolir.
Cela
suscite
une
incompréhenston
de
la
part
des
habitants
du
quartier.
Il'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le marché
d'ingénierie
foncière
et immobilière
confié
à la société
Deltaville
pour
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre
Chemins
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
12
octobre
2012; Considérant
que
Deltaville
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la commune;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
annexé
fixant fixant
une
valeur
vénale
de
l'immeuble
à
29
700
euros;
Considérant
le syndicat
des
copropriétaires
du
13
rue
Berthier
est
propriétaire
du
lot n°15
;
Considérant
qu'il
s'agit d'un
appartement
de
27
m?,
vendu
libre
de
toute
occupation
;
Considérant
qu'un
accord
est
intervenu
entre
la
commune
et
le
syndicat
des
copropriétaires
au
prix
de
25
000
euros;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
du
lot
n°15
de
l'immeuble
situé
13
rue
Berthier,
parcelle
cadastrée
section
| n°
56,
en
son
état
d'occupation,
appartenant
au
syndicat
des
copropriétaires
du
13
rue
Berthier,
au
prix
de
25
000
euros;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
et tous
documents
s'y
rapportant.
72 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°:
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipaie
d°
Mme
PEISSON
Étaient
absent{e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
73 N°
DEL20131017_21
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- STADE
CHARLES
AURAY
- PROPRIÉTÉ
SISE
30
RUE
MEHUL
/ 62-72
RUE
CHARLES
AURAY
/ 19
RUE
CANDALE
(PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AC
N°22)
(Id webdelib
: 333)
M.
SAVAT.-
La
Ville
de
Pantin
envisage
d'aménager
sur
la toiture
de
la tribune/gradin
du
stade
Charles
Auray
{propriété
située
62-72
rue
Charles
Auray,
30
rue
Méhui
et
19
rue
Candale,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22}
un
système
solaire
thermique
composé
de
panneaux
solaires
d'une
superficie
d'environ
30
mètres
carrés,
afin
d'alimenter
en
eau
chaude
les
vestiaires
du
stade.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Pantin
est
amenée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable. L'avis
de
la
commission
compétente
est
sollicité
;
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
relative à
l'installation
d'un
système
solaire
thermique
en
toiture
de
la
tribune
du
stade
Charles
Auray,
propriété
sise
62-72
rue
Chares
Auray,
30
rue
Méhul
et
19
rue
Candale
(parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22)
Avis
favorable
de
la
4*®
Commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ a-t-il des
questions
?
M.
LEBEAU.-
Je
profite
de
l'opportunité
de
cette
note
pour
signaier
qu'il
s'agit
d'une
opération
qui
a
été
votée
au
budget
de
cette
année
dans
le
cadre
du
plan
d'économies
d'énergie
et
surtout
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Nous
avons
du
solaire
thermique
pour
chauffer
l'eau
des
douches
de
ce
gymnase.
À
ce
propos,
je
disais
avant
de
rentrer
en
Conseil
municipal
que
cette
installation
pourrait
être
éligible
à
une
demande
de
subvention
au
CJAF*,
C'est
un
travail
que
nous
aurons
à faire
prochainement.
Je
pense
que
l'on
reviendra
vers
vous.
Plus
largement,
le
plan
de
réfection
des
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville
se
poursuit
cette
année
avec
le
plan
d'économies
d'énergie.
Le
réglage
des
installations
existantes
est
un
travail
que
les
services
de
la Ville
font
quasiment
quotidiennement
et
qui
commence
à
porter
ses
fruits.
Pourquoi
laisser
allumer
tout
une
batterie
de
chauffage
dans
un
établissement
scolaire
ou
dans
un
centre
de
loisirs
et une
école
alors
qu'en
période
de
vacances
scolaires,
on
peut
éteindre
l'école
pour
ne
conserver
que
le
centre
de
loisirs
en
situation
de
chauffe
? C'est
un
travail
de
longue
haleine
que
nous
poursuivons.
Je
voulais
faire
un
point
d'étape.
M.
Le
Maire.-
Y at-il
d'autres
remarques
?
{est
procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
envisage
d'installer
en
toiture
de
la
tribune
du
stade
Charles
Auray,
propriété
sise
62-72
rue
Charles
Auray,
30
rue
Méhul
et
19
rue
Candaie
(parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22)
un
système
thermique
composé
de
panneaux
solaires
en
vue
d'alimenter
en
eau
chaude
les
vestiaires
du
stade
Charles
Auray
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
74 AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
l'installation
d'un
système
thermique
sur
la
tribune
du
stade
Charles
Auray,
propriété
située
62-72
rue
Charles
Auray,
30
rue
Méhul
et
19
rue
Candale,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
75 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
ient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIEL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absent
n
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
*
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
76 N°
DEL20131017_22
OBJET
:AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- THÉÂTRE
AU
Fil
DE
L'EAU
- PROPRIÉTÉ
SISE
RUE
LOUIS
NADOT
(Id
webdelib
:347)
M.
SAVAT.-La
Ville
de
Pantin
est
locataire
de
locaux
situés
rue
Louis
Nadot
(parcelle
cadastrée
section
R
N°
42)
qui
appartiennent
à la
SNC
GRIFFON.
Ces
locaux
accueillent
le
Théâtre
au
Fil
de
L'eau,
établissement
classé
en
établissement
recevant
du
public
(ERP). La
Ville
de
Pantin
doit
réaliser
des
travaux
afin
de
répondre
aux
observations
émises
lors
de
la
dernière
commission
de
sécurité
incendie.
Ces
travaux
consistent
à
la
création
d'une
chaufferie
nécessitant
des
modifications
de
façades
( création
de
portes,
installation
de
grilles
de
ventilation
hautes
et
basses),
ainsi
qu'au
remplacement
de
châssis
vitrés
afin
d'assurer
l'isolement
par
rapport
aux
tiers
dans
le
cadre
de
la
défense
au
feu.
La
Ville
de
Pantin
a
sollicité
la
SNC
GRIFFON,
propriétaire
de
ces
locaux,
afin
d'obtenir
son
accord
à
la
réalisation
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
L'avis
de
la
commission
compétente
est
sollicité
;
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déciaration
préalable
concernant
des
travaux
de
modification
en
façades
du
bâtiment
situé
rue
Louis
Nadot,
parcelle
cadastrée
section
R
N°
42
et
à signer
toute
pièce
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 4%
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
locataire
de
locaux
situés
rue
Louis
Nadot,
parcelle
cadastrée
section
R
N°
42,
dont
le
propriétaire
est
la
SNC
GRIFFON
;
Considérant
que
ces
locaux
accueillent
le
Théâtre
au
Fil
de
l'Eau,
établissement
classé
en
établissement
recevant
du
public
:
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
doit
réaliser
des
travaux
qui
consistent
en
la
création
d'une
chaufferie
nécessitant
des
modifications
en
façades
du
bâtiment
et
le
remplacement
de
châssis
vitrés
afin
d'assurer
l'isolement
de
l'établissement
par
rapport
aux
tiers
dans
le
cadre
de
la
défense
incendie
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
en
façades
du
bâtiment
situé
rue
Louis
Nadot,
parcelle
cadastrée
section
R
N°
42,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Pantin
" EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaien
s
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
78 N°
DEL20131017_23
et 24
OBJET
:ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUE
4 RUE
MÉHUL
(LOT
N°1)
ET
(LOT
N°58)
M.
SAVAT..
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la
Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul.
Cet
immeuble
est
en
effet
concerné
par
un
arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9
juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
d'un
certain
nombre
de
logements
de
l'immeuble.
La
copropriété
reconnue
comme
prioritaire
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Pantin
Centre
Sud
mise
en
place
par
la
Ville
en
2007
et
classée
« copropriété
dégradée
»
par
l'ANAH,
pouvait
bénéficier
de
subventions
majorées
et
d'un
accompagnement
particulier
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et
financer
un
programme
de
travaux
permettant
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
de
2009
et
plus
largement
la
réhabilitation
de
l'immeuble.
Malgré
l'ensemble
des
démarches
entreprises
afin
de
permettre
à
la
copropriété
de
bénéficier
du
dispositif
OPAH,
les
quelques
travaux
qui
ont
pu
être
entrepris
jusqu'à
présent
par
les
copropriétaires
ne
se
sont
pas
inscrit
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
dans
les
règles
de
l'art
et
n'ont
pas
permis
de
lever
l'arrêté.
En
outre
la
Ville
ayant
dans
un
premier
temps
envisagé
une
démarche
de
«
travaux
d'office
»
tel
que
décrit
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
une
étude
a
conclu
à
l'impossibilité
pour
la
puissance
publique
de
résoudre
de
manière
globale
et
définitive
la
problématique
de
cet
ensemble
immobilier
par
ce
moyen.
L'ensemble
de
ces
éléments
justifie
aujourd'hui
la
démarche
d'acquisition
engagée
par
la
Ville.
La
Ville
souhaite
au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
réaliser
une
opération
de
logement
social
soit
par
la
réhabilitation
de
l'immeuble
et
sa
restructuration
soit
par
sa
démolition
et
la
reconstruction
d'un
nouvel
immeuble.
Au
titre
de
cette
opération,
trois
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis.
73
lots
restent
donc
à
acquérir,
dont
les
lots
n°1
et
n°58,
objets
des
présentes
délibérations.
Le
lot
n°1
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
globale
de
122m°,
constitue
un
local
à
usage
professionnel
ou
commercial
divisé
en
deux
parties,
l'une
de
82
m?
et
l'autre
de
40
m?.
Par
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
Mairie
le
8
mars
2013,
Monsieur
et
Madame
Mimouni
ont
fait
par
de
leur
projet
de
vendre
ce
bien
au
prix
de
280
000
euros.
Il est
précisé
que
le
bien
était
mis
en
location
par
le
biais
de
deux
baux
distincts
portant
sur
chacune
des
parties
ci
dessus
décrites.
La
Ville
de
Pantin
a
alors
exercé
son
droit
de
préemption
par
une
décision
en
date
du
29
avril
2013,
au
prix
de
97
600
euros.
L'avis
des
Domaines
obtenu
en
date
du
23
avril
2013
fixe
la
valeur
du
bien
occupé
à
185
000
euros.
Monsieur
et
Madame
Mimouni
ont
demandé
une
révision
de
l'offre
d'achat
par
courrier
des
3
et
6
mai
2013.
Suite
à
une
négociation
et
compte
tenu
notamment
du
fait
que
l'un
des
deux
baux
en
cours
a
été
résilié,
la
Ville
de
Pantin
et
Monsieur
et
Madame
Mimouni
se
sont
finalement
accordés
sur
un
prix
de
cession
giobai
de
122
000
euros
pour
un
bien
occupé,
comme
en
atteste
le
courrier
du
24
juillet
2013.
Le
lot
n°58
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
16,97
m°,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
Mairie
le
12
novembre
2012,
Monsieur
Rémy
Cassand
a
fait
part
de
son
projet
de
vendre
ce
bien
au
prix
de
75
000
euros.
L'avis
des
Domaines
a
été
sollicité
et
obtenu
en
date
du
10
décembre
2012.
La
valeur
du
bien
libre
a
été
déterminée
à
69
000
euros.
La
Ville
de
Pantin
a
alors
exercé
son
droit
de
préemption
par
une
décision
en
date
du
4 janvier
2013,
au
prix
de
17
180
euros
et
20
000
euros
de
commission.
Par
un
courrier
du
02
août
2013,
Monsieur
Rémy
Cassand
a
fait
une
proposition
à
la
Ville
dans
le
cadre
d'une
négociation
amiable
pour
un
prix
de
cession
de
55
000
euros
que
la
Ville
a
accepté.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Mimouni
du
lot
de
copropriété
n°1,
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
122
000
euros
;
79 D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Rémy
Cassand
du
lot
de
copropriété
n°58
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
55
000
euros;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
authentiques
de
vente
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 4%
Commission
M.
Le
Maire.-
Au
début,
le
propriétaire
vend
très
cher.
Suite
à
l'avis
des
Domaines,
nous
préemptons
très
bas,
nous
utilisons
ce
droit
pour
caimer
la
spéculation
foncière.
France
Domaine
fixe
un
prix
moins
élevé
et
nous
nous
calons
sur
notre
prix
de
préemption
et
l'avis
de
France
Domaine.
C'est
une
bonne
politique.
M.
Wolf
n'est
pas
toujours
d'accord,
mais
il s'agit
des
deniers
publics
qui
sont
utilisés
au
mieux,
me
semble-t-il.
Y
a-t-il
des
questions
?
{l'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur rue;
Vu
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
un
local
à
usage
professionnel
ou
commercial
occupé,
d'une
surface
de
122m?°
soumis
au
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
et
situé
4
rue
Méhui,
cadastré
Section
AF
n°82,
au
prix
de
280
000
euros
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
MIMOUNI,
déclaration
reçue
en
Mairie
le
8
mars
2013;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
23
avril
2013
fixant
la
valeur
du
bien
occupé
à
185
000
euros;
Vu
la décision
de
préemption
n°2013/011
en
date
du
29
avril
2013,
notifiée
le
03
mai
2013,
au
prix
de
97
600
euros; Vu
le courrier
de
Monsieur
et
Madame
MIMOUNI
en
date
du
3
mai
2013
demandant
à
la
ville
de
revoir
son
offre
d'achat
« dans
une
négociation
à
l'amiable
» ;
Vu
le
courrier
reçu
en
mairie
le
24
juillet
2043,
par
lequel
Monsieur
et
Madame
MIMOUNI
acceptent
la
cession
de
leur
bien
occupé
moyennant
un
prix de
vente
de
122
000
euros
;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville de
Pantin;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité;
Considérant
la volonté
de
la Ville de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sus
4
rue
Méhui
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Mimouni
du
lot
de
copropriété
n°1
occupé
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
122
000
euros.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
Pantin
” EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIE
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
‘
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
81 N°
DEL20131017_24
OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
N°58)
(Id webdelib
: 325)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot n°58;
Vu
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
un
local
à
usage
d'habitation
soumis
au
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
et
situé
4
rue
Méhul,
cadastré
Section
AF
n°82
Lot
n°58,
au
prix
de
75
000
euros
et
20
000
euros
de
commission
appartenant
à
Monsieur
Rémy
Cassand,
déclaration
reçue
en
Mairie
le
12
novembre
2013
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
10
décembre
2012
fixant
la valeur
du
bien
libre
à
69
000
euros
;
Vu
la décision
de
préemption
n°2013/001
en
date
du
04
janvier
2013,
notifiée
le 07
janvier
2013,
au
prix
de
17
180
euros
et 20
000
euros
de
commission
;
Vu
le
courrier
reçu
en
mairie
le
02
août
2013,
par
lequel
Monsieur
Rémy
CASSAND
accepte
la
cession
de
son
bien
occupé
moyennant
un
prix
de
vente
de
55
000
euros
dans
le cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité;
-
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul;
Après
avis
favorable
de
ia commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Rémy
Cassand
du
lot
de
copropriété
n°58
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
55
000
euros ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y
rapportant.
82 EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
repr
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
83 N°
DEL20131017_25
OBJET
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
ET
RÉVOCABLE
D'UNE
PROPRIÉTÉ
DÉPARTEMENTALE
CADASTRÉE
SECTION
AB
N°14
SISE
VOIE
DE
LA
DÉPORTATION
À PANTIN
{Id webdelib
: 321)
M.
SAVAT.-
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
est
propriétaire
depuis
le
29
décembre
1967
d'une
parcelle
cadastrée
AB
n°14
sise
Voie
de
la
Déportation
à
Pantin,
sur
laquelle
il
existe
depuis
les
années
1970
un
bâtiment,
actuellement
occupé
par
le
service
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Pantin.
il est
précisé
que
cette
parcelle
est
comprise
dans
le
périmètre
du
projet
de
base
de
plein
air
et
de
loisirs
de
«
la
Corniche
des
Forts
».
Aussi,
il convient
de
régulariser
cette
situation
de
fait
par
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
de
cette
parcelle
qui
représente
une
surface
de
1174
m2.
C'est
l'objet
de
la
présente
détibération.
La
Ville
s'engage
à
n'utiliser
les
lieux
que
pour
son
service
d'espaces
verts.
||
est
convenu
que
cette
occupation
s'effectuera
à titre gracieux,
pour
une
durée
de
5 ans
éventuellement
prolongeable.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
N°14
sise
voie
de
la déportation
à
Pantin,
propriété
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
et ce
à titre gracieux.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 4°
Commission
M.
Le
Maire.-
YŸ at-il
des
questions
?
Îlest procédé
au
vote
de
Ja délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
L.2122-
3 Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'une
propriété
du
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis
cadastrée
section
AB
n°14
sise
Voie
de
la Déportation
à
Pantin
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
cette
parcelle
de
1774
m2
interviendra
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
5 ans
éventuellement
prolongeable
;
Considérant
que
la Commune
s'engage
à n'utiliser
les
lieux
que
pour
son
service
des
espaces
verts
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
d'occupation
précaire
et
révocable
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
N°14
sise
voie
de
la déportation
à
Pantin,
propriété
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
et ce
à titre gracieux.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
s'y
rapportant.
Pantin
" EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADIJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
.
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
85 N°
DEL20131017_26
OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPÔT
DE
DEUX
PERMIS
DE
DÉMOLIR
- PROPRIÉTÉ
SISE
8
RUE
SAINTE
MARGUERITE
(PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
| N°44)
ET
PROPRIÉTÉ
SISE
13
RUE
BERTHIER
(PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
| N°56)
{Id webdelib
: 331)
M.
SAVAT.-
Dans
le
cadre
du
projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins,
dont
la
convention
partenariale
avec
l'ANRU
a
été
signée
le
26
juillet
2007,
la
Ville
de
Pantin
a
engagé
une
procédure
d'expropriation
en
vue
de
résorber
l'habitat
insalubre
sur
chacun
des
immeubles
situés
8
rue
Sainte
Marguerite
( parcelle
cadastrée
section
1! N°
44)
et
13
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
section
| N°
56)
et
dont
l'avenant
général
est
actuellement
en
cours
de
signature.
Les
immeubles
situés
8
rue
Sainte
Marguerite
et
13
rue
Berthier
dont
la Ville
est
en
cours
d'acquisition
sont
situés
au
sein
de
l'Ilot
Sainte
Marguerite
qui
doit
faire
l'objet
d'un
projet
d'aménagement
global
comportant
un
square
de
1100
m°
environ
et la construction
d'une
vingtaine
de
logements
sociaux.
Ces
deux
immeubles
doivent
en
conséquence
être
démolis.
Dans
le cadre
de
ces
travaux
de
démolition,
la Ville
de
Pantin
doit
déposer
deux
permis
de
démolir.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
les
deux
demandes
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
bâtiments
sur
la
propriété
située
8 rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
section
| N°
44)
et
sur
la propriété
située
13
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
section
| N°
56)
Avis
favorable
de
la 4°"
Commission
M.
Le
Maire.-
Les
démolitions
devraient
intervenir
à
la fin du
1°
trimestre
2014.
Y
a-t-il des
questions
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins,
dont
la
convention
partenariale
avec
l'ANRU
a
été
signée
le
26
juillet
2007
et
dont
l'avenant
général
est
en
cours
de
signature,
la
Ville
de
Pantin
a
engagé
une
procédure
d'expropriation
en
vue
de
résorber
l'habitat
insalubre
sur
des
immeubles
situés
8
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
section
| N°
44)
et
13
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
section
| N°
56)
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
deux
demandes
de
permis
de
démolir
concernant
la démolition
des
bâtiments
situés
sur
les
propriétés
du
8 rue
Saïnte
Marguerite
et
13
rue
Berthier
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
te rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
les
deux
demandes
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
bâtiments
sur
la
propriété
située
8
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
section
N°
44)
et
sur
la
propriété
située
13
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
section
| N°
56)
et à signer
toute
pièce
s'y rapportant.
86 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valabiement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
ville de
Pantin
87 N°
DEL20131017_27
OBJET
: CESSION
DE
TROIS
LOTS
DE
COPROPRIÉTÉ
(LOTS
21,51
ET
52}
CORRESPONDANT
À
UN
LOCAL
COMMERCIAL
ET
DEUX
CAVES
SIS
2
AVENUE
ÉDOUARD
VAILLANT
(PARCELLE
CADASTRÉE
O
N°24)
(Id webdelib
: 322)
M.
SAVAT.-
La
Ville
est
propriétaire
d'un
local
commercial
(lot
21}
ainsi
que
de
deux
caves
(lots
51
et
52)
au
sein
de
l'immeuble
sis
2
avenue
Édouard
Vaillant,
suite
à
une
acquisition
en
date
du
7
novembre
1990
pour
un
prix
équivalent
à
39
636,74
euros.
Le
local
commercial
représente
une
surface
d'environ
40m°2.
Ces
lots
sont
aujourd'hui
gérés
par
Pantin
Habitat.
Ces
lots
n'étant
pas
utilisés
dans
leur
vocation
commerciale
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
souhaite
aujourd'hui
les
céder.
La
SCI
RDP
Plus
Immo,
représentée
par
M.
Iskounem,
a
manifesté
son
intention
d'acquérir
ce
bien
afin
d'y
développer
une
activité
de
civette
et
point
presse.
La
Ville
souhaitant
voir
ce
type
d'activité
s'implanter
durablement
dans
ce
quartier,
un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
de
ces
lots
moyennant
le
prix
de
87
300
euros.
L'avis
de
France
Domaine
a
été
demandé.
Le
prix
de
cession
retenu,
inférieur
de
10%
à
l'estimation
de
France
Domaine,
prend
en
considération
le fait
que
des
travaux
devront
impérativement
être
menés
par
l'acquéreur
en
vue
de
l'exploitation
du
local.
Dès
lors
que
la Ville
entend
céder
ce
patrimoine,
la gestion
confiée
à
Pantin
Habitat
n'a
pas
lieu
de
perdurer.
Il
est
précisé
qu'en
date
du
11
avril
2013,
le
conseil
municipal
avait
déjà
adopté
deux
délibérations,
l'une
portant
cession
de
ces
biens,
l'autre
portant
retrait
de
la gestion
de
ces
biens,
mais
ces
délibérations
étaient
entachées
d'une
erreur
matérielle,
aussi
il convient
de
procéder
à leur
retrait.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
DE
PROCEDER
au
retrait
de
la
délibération
du
11
avril
2013
(n°
2013-
04
11
17)
entachée
d'une
erreur
matérielle
;
°
D'APPROUVER
la
cession
par
la
Commune
des
lots
n°21,
51
et
52
de
l'immeuble
situé
2 avenue
Édouard
Vaillant,
parcelle
cadastrée
section
O
n°24,
au
profit
de
la
SCI
RDP
Plus
Immo,
au
prix
de
87
300
euros
en
valeur
libre;
D'AUTORISER
la
SCI
RDP
Plus
Immo
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
le
local
commercial
sis
2 avenue
Édouard
Vaillant
(O
n°24)
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
la vente;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
documents
s'y
rapportant
aux
conditions
habituelles
de
droit
en
pareille
matière.
Avis
favorable
de
la 4*®
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t:il
des
questions
?
Ilest procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
13
décembre
2012
;
Vu
le courrier
en
ce
sens
du
«
Relais
Du
Pont
» ci annexé
;
88 Vu
le
projet
de
délibération
soumis
au
conseil
municipal
ce
même
jour
et portant
sur
le
retrait
de
la gestion
à
Pantin
Habitat
de
ces
trois
lots
de
copropriété
;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
des
lots
n°21,
51
et
52
de
la
copropriété
sise
2
avenue
Edouard
Vaillant,
constituant
un
local
commercial
d'une
surface
d'environ
40m?
et
deux
caves,
suite
à
une
acquisition
en
date
du
7 novembre
1990
;
Considérant
le
projet
de
la
SCI
RDP
Plus
Immo
d'exploiter
ce
local
commercial
en
vue
d'y
installer
une
activité
de
civette
et de
point
presse
;
Considérant
le souhait
de
la Ville
de
voir ce
local
affecté
exclusivement à
l'usage
de
civette
et point
presse ;
Considérant
qu'un
accord
amiable
est
intervenu
entre
la
Commune
et
la
SCI
RDP
Plus
Immo
pour
une
cession
au
prix
de
87
300
euros
pour
ces
lots
libres
de
toute
occupation
ou
location,
en
vue
de
leur
exploitation
exclusive
en
tant
que
civette
et
point
presse ;
Considérant
que
le
prix
de
87
300
euros,
inférieur
de
10%
à
l'estimation
de
France
Domaine,
se
justifie
par
le fait que
des
travaux
seront
indispensables
à
l'exploitation
de
ce
local
commercial
;
Considérant
l'erreur
matérielle
dans
la délibération
n°
2013-
04
11
17
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
11
avril
2013
et le retrait qui
en
découle;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SAVAT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
au
retrait
de
la délibération
n°
2013-04
11
17
du
11
avril
2013
entachée
d'une
erreur
matérielle ;
APPROUVE
la
cession
par
la
Commune
des
lots
n°21,
51
et
52
de
l'immeuble
situé
2
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelle
cadastrée
section
O
n°24,
au
profit
de
la
SCI
RDP
Plus
Immo,
au
prix
de
87
300
euros
en
valeur
libre;
AUTORISE
la SCI
RDP
Plus
Immo
à déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
le iocal
commercial
sis
2 avenue
Édouard
Vaillant
(O
n°24)
dans
l'attente
de
la réalisation
de
la vente;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
documents
s'y
rapportant
aux
conditions
habituelles
de
droit
en
pareille
matière.
89 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
90 N°
DEL20131017_28
OBJET
: AVENANT
N°114
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
PANTIN
HABITAT
(OPH
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN)
DES
IMMEUBLES
ET
LOGEMENTS
À
USAGE
LOCATIF
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
GESTION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
2 AVENUE
EDOUARD
VAILLANT
(LOTS
21,
51
ET
52)
{id webdelib
: 363)
Mme
MALHERBE.-
La
Ville
est
propriétaire
d'un
local
commercial
(lot
21)
ainsi
que
de
deux
caves
(lots
51
et
52)
au
sein
de
l'immeuble
sis
2
avenue
Edouard
Vaillant,
suite
à
une
acquisition
en
date
du
7
novembre
1990
pour
un
prix
équivalent
à
39
636,74
euros.
Le
local
commercial
représente
une
surface
d'environ
40m”.
Ces
lots
sont
aujourd'hui
gérés
par
Pantin
Habitat.
Ces
lots
n'étant
pas
utilisés
dans
leur
vocation
commerciale
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
souhaite
aujourd'hui
les
céder.
La
SCI
RDP
Plus
Immo,
représentée
par
M.
iskounem,
a
manifesté
son
intention
d'acquérir
ce
bien
afin
d'y
développer
une
activité
de
civette
et point
presse.
La
Ville
souhaitant
voir
ce
type
d'activité
s'implanter
durablement
dans
ce
quartier,
un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
de
ces
lots
moyennant
le prix
de
87
300
euros.
L'avis
de
France
Domaine
a
été
demandé.
Le
prix
de
cession
retenu,
inférieur
de
10%
à
l'estimation
de
France
Domaine,
prend
en
considération
le
fait
que
des
travaux
devront
impérativement
être
menés
par
l'acquéreur
en
vue
de
l'exploitation
du
local.
Dès
lors
que
la Ville
entend
céder
ce
patrimoine,
la gestion
confiée
à Pantin
Habitat
n'a
pas
lieu
de
perdurer.
Il est
précisé
qu'en
date
du
11
avril
2013,
le
conseil
municipal
avait
déjà
adopté
deux
délibérations,
l'une
portant
cession
de
ces
biens,
l'autre
portant
retrait
de
la gestion
de
ces
biens,
mais
ces
délibérations
étaient
entachées
d'une
erreur
matérielle,
aussi
il convient
de
procéder
à leur
retrait.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
DE
PROCEDER
au
retrait
de
la
délibération
du
11
avril
2013
(n°
2013-
04
11
18)
entachée
d'une
erreur
matérielle
’
’
D'APPROUVER
l'avenant
n°114
à
la
convention
de
gestion
entre
la
Commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
portant
retrait de
la gestion
des
lots
de
copropriété
n°51,
52
et 21
sis 2 avenue
Édouard
Vaillant
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Avis
favorable
de
la 4°
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
I est procédé
au
vote
de
Ja délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
1992
approuvant
la
gestion
du
patrimoine
locatif
de
la
Commune
par
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
dans
ie
cadre
d'une
convention
de
gestion
signée
le 4
mars
1992 ;
Vu
l'article
1
de
la
convention
intitulé
«
objet
du
contrat
»
;
Vu
le
projet
de
délibération
soumis
au
conseil
municipal
ce
même
jour
et
portant
sur
la
cession
des
trois
lots
de
copropriété
appartenant
à
la Ville
sis
2 rue
Édouard
Vaillant
;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
des
lots
n°51,
52
et
21
de
ia
copropriété
sise
2
avenue
Edouard
Vaillant,
constituant
respectivement
deux
caves
et un
local
commercial
d'une
surface
d'environ
40m°?,
suite
à 91 une
acquisition
en
date
du
7
novembre
1990 ;
Considérant
que
la
gestion
de
ces
3 lots
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la
convention
de
gestion
du
4
mars
1992
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
n'aura
donc
plus
vocation
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la Ville
dès
lors
que
l'acte
de
cession
aura
été
signé
;
Considérant
l'erreur
matérielle
dans
la
délibération
n°
2013-
04
11
18
approuvée
par
le
conseil
municipal
le
11
avril
2013
et
le
retrait
qui
en
découle
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
MALHERBE
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
au
retrait
de
la délibération
du
11
avril
2013
(n°
2013-
04
11
18)
entachée
d'une
erreur
matérielle;
APPROUVE
l'avenant
n°114
à
la convention
de
gestion
entre
la commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
portant
retrait
de
la gestion
des
lots
de
copropriété
n°
21,
51et
52
de
l'immeuble
sis
2 avenue
Édouard
Vaillant
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cet
avenant.
92 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
|
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipaie
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
” N°
DEL20131017_29
OBJET
: AVENANT
N°115
À
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
PANTIN
HABITAT
(OPH
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN)
DES
IMMEUBLES
ET
LOGEMENTS
À
USAGE
LOCATIF
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
GESTION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
222
AVENUE
JEAN
LOLIVE
{Id webdelib
: 329)
Mme
MALHERBE.-
La
Ville
est
propriétaire
d'un
immeuble
d'habitation
se
composant
d'un
rez
de
chaussée
et
d'un
étage,
comprenant
4
appartements
de
type
T2
sis
222
avenue
Jean
Lolive.
La
surface
utile
de
ce
bien
est de 83
m2.
Cet
immeuble
est
aujourd'hui
géré
par
Pantin
Habitat.
La
Ville
souhaite
aujourd'hui
céder
cet
immeuble
dont
l'état est
assez
moyen
et
pour
lequel
des
travaux
sont
impérativement
à
prévoir.
Par
un
courrier
reçu
ie
14
juin
2013,
M.Stéphane
BERGHEAUD
a
manifesté
son
intention
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
165
000
euros.
L'avis
de
France
Domaine
a été
demandé.
Le
prix
de
cession
retenu
s'élève
à
165
000
euros
pour
ce
bien
libre de
toute
occupation.
Dès
lors
que
la Ville entend
céder
ce
patrimoine,
la gestion
confiée
à Pantin
Habitat
n'a
pas
lieu
de
perdurer.
Îl est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
n°115
à
la
convention
de
gestion
entre
la
Commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
ja
commune
de
Pantin
portant
retrait
de
la
gestion
de
l'immeuble
sis
222
avenue
Jean
Lolive
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Avis
favorable
de
la 4°"
Commission
(une
abstention)
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
1992
approuvant
la
gestion
du
patrimoine
locatif
de
la Commune
par
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin}
dans
le cadre
d'une
convention
de
gestion
signée
le
4
mars
1992
;
Vu
l'article
1 de
la convention
intitulé
« objet
du
contrat
»;
Vu
le
projet
de
délibération
soumis
au
conseil
municipal
ce
même
jour
et
portant
sur
la
cession
de
cet
immeuble
appartenant
à la Ville ;
Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
de
l'immeuble
sis
222
avenue
Jean
Lolive,
suite
à
une
acquisition
en
date
du
4
mai
1988;
Considérant
que
la
gestion
de
cet
immeuble
a
été
confiée
à
Pantin
Habitat
en
vertu
de
la
convention
de
gestion
du
4
mars
1992;
Considérant
que
Pantin
Habitat
n'aura
donc
plus
vocation
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le
compte
de
la Ville
dès
lors
que
l'acte
de
cession
aura
été
signé
;
94 Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
Îe rapport
de
Mme
MALHERBE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°115
à
la
convention
de
gestion
entre
la
Commune
de
Pantin
et
Pantin
Habitat
(OPH
de
Pantin)
des
immeubles
et
logements
à
usage
locatif
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
portant
retrait
de
la gestion
de
l'immeuble
sis
222
avenue
Jean
Lolive
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
cet
avenant.
Pañtin
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
n
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
:
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZIROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
96 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉ
ET
PROXIMITÉ
+ __ Direction
de
l'Action
Sociale
N°
DEL20131017_30
OBJET
:CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AUTOUR
DU
DISPOSITIF
"UN
TOIT
POUR
ELLE",
(Id
webdelib
:313)
Mme
MALHERBE.-
Initié
par
l'Observatoire
Départemental
des
violences
envers
les
femmes,
le
dispositif
« Un
toit
pour
elle
» vise
à favoriser
l'accès
au
logement
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Le
dispositif
cherche
à
fluidifier
l'hébergement
d'urgence
pour
les
femmes
victimes
de
violences
et
de
réserver,
chaque
année,
un
logement
sur
le
contingent
municipal
pour
une
femme
accueillie
dans
les
centres
d'hébergement
des
associations
spécialisées
dans
l'accueil
des
femmes
victimes
de
violences,
l'Amicale
du
Nid
93
et
SOS
Femmes
93.
Les
logements
sont
mutualisés
entre
les
différentes
villes
et
institutions
signataires
de
la
convention
(23
villes
signataires
en
Seine-Saint-Denis
et
plusieurs
institutions
:
Conseil
Général,
Préfecture,
Caisse
d'Allocations
Familiales,
Conseil
Régional
d'Île-de-France).
Cette
organisation
donne
lieu
à
un
travail
technique
entre
les
services
concernés
qui
conduit
à
mettre
en
adéquation
les
besoins
des
femmes
avec
les
propositions
de
logement.
L'Observatoire
des
violences
envers
les
femmes
est
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
de
son
suivi. Les
propositions
de
logement
devront
prendre
en
compte
la
spécificité
des
traumatismes
subis
et
permettre
aux
femmes
victimes
de
violences
de
vivre
dans
un
environnement
sécurisant.
Ceci
implique,
notamment,
que
le
logement
proposé
ne
soit
pas
un
rez-de-chaussée
et
soit
éloigné
de
leur
quartier
d'origine.
Le
service
social
municipal
est
confronté
de
façon
récurrente
à
la
problématique
des
femmes
victimes
de
violences. En
2012,
sur
l'ensembie
du
service,
ont
été
comptabilisées
80
situations
de
femmes
victimes
de
violences
soit
6 à
7
situations
par
mois.
La
première
demande
que
ces
femmes
formulent
concerne
l'hébergement.
Un
nouveau
logement
permettra
de
les
sortir
de
la
situation
de
violence
dans
laquelle
elles
vivent
et
de
les
mettre
en
sécurité
ainsi
que
leur(s)
enfant(s). Le
dispositif
«
Un
toit
pour
elle
» est
une
première
réponse
locale
qui
intervient
à
un
moment
précis
dans
le
cycle
des
violences
conjugales.
Pantin
Habitat
est
partie
prenante
du
projet
qui
mobilisera
un
logement
sur
le
contingent
communal
de
la
Ville. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
« Un
toit
pour
elle
»
avec
les
associations,
SOS
Femmes
93
et
l'Amicale
du
Nid
93,
et
Pantin
Habitat,
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
D'AUTORISER
le Maire
à
la signer.
Mme
MALHERBE.-
Nous
pourrons
par
la
suite,
étendre
le
nombre
de
logements
réservés,
soit
sur
le
patrimoine
de
Pantin
Habitat,
soit en
élargissant
le dispositif
à d'autres
bailleurs
que
nous solliciterons.
Nous
relogeons
chaque
année
sur
le contingent
Pantin
Habitat
une
dizaine
de
femmes
victimes
de
violence.
M.
Le
Maire.-
Il y à
eu
un
amendement
pour
préciser
qu'il
y
aurait
un
appartement
supplémentaire
chaque
année. Avis
favorable
de
la 4?®
Commission
97 M.
Le
Malre.-
Y a-t-il
des
questions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
suis
très
contente
parce
que
ce
projet
a
été
soulevé
lors
de
notre
dernier
séminaire.
Il se
concrétise,
c'est très
bien.
M.
Le
Maire.-
Merci.
Ÿ
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
WOLF.-
Je
suis
pour
et je
voterai
favorablement.
Ne
serait-il
pas
possible
de
mener
une
action
pour
que
ce
soit
piutôt
les
hommes
qui
partent
?
M.
Le
Maire.-
Ils sont
concernés
maïs
moins
nombreux.
M.
PERIES.-
Je
rappelle
qu'à
l'instigation
de
M.
Molins,
qui
était
Procureur
de
la
République
dans
notre
département,
un
dispositif
a
été
mis
en
place
pour
expulser
l'homme
du
domicile.
Ce
n'est
donc
a
priori
pas
la
femme
qui
doit
quitter
l'appartement
mais
l'homme.
11 n'en
reste
pas
moins
que
ce
dispositif
a
des
limites
dans
la
mesure
où
la
femme
a
souvent
besoin
et
envie
de
s'éloigner
et
que
l'homme
ignore
où
elle
se
trouve. M.
Le
Maire.-
« Un
toit
pour
elle
»
permet
justement
de
faire
des
échanges
d'appartements.
Une
victime
de
Sevran
ou
Tremblay
viendrait
habiter
Pantin
et
une
pantinoise
victime
de
violences
irait
habiter
à
Sevran
ou
Tremblay.
C'est
le principe
de
l'échange
pour
essayer
de
sanctuariser
ces
personnes.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Pour
répondre
à
M.
Wolf,
un
spécialiste
a
créé
une
association
qui
organise
des
groupes
de
parole
pour
les
hommes
violents.
Il ne
serait
pas
inintéressant
de
se
demander
si
cela
ne
pourrait
pas
être
développé
dans
le département.
Ilest procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2010-769
du
9
juillet
2010,
et
notamment
son
article
19,
relative
aux
violences
faites
aux
femmes,
aux
violences
au
sein
des
couples
et
aux
incidences
de
ces
dernières
sur
les
enfants.
Vu
la
convention
de
partenariat
autour
du
dispositif
«
Un
toit
pour
elle
» entre
la Ville
de
Pantin,
l'Amicaie
du
Nid
93,
et SOS
Femmes
93
et Pantin
Habitat.
Considérant
l'intérêt
de
ia
ville
porté
aux
travaux
et
projets
de
l'Observatoire
des
violences
envers
les
femmes
du
Conseil
Général
de
la
Seine
Saint-
Denis,
et
plus
particulièrement
le
dispositif
«
Un
toit
pour
elle
», favorisant
le relogement
des
femmes
victimes
de
violences.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
ie
rapport
de
Mme
MALHERBE
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'amendement
précisant
qu'il
y aurait
un
appartement
supplémentaire
chaque
année.
APPROUVE
la convention
entre
la Ville de
Pantin,
les
associations
Amicale
du
Nid
93
et SOS
Femmes
93
et
le baïlleur
social
Pantin
Habitat
qui
prévoit
notamment
la
mise
à disposition
sur
ie
contingent
communai
d'un
appartement
la première
année
et d'un
appartement
supplémentaire
chaque
année.
AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer.
98 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAIÏLLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
” + _
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°
DEL20131017_31
OBJET
:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
"RÉSEAUX
D'ÉCOUTE,
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS"
(REAAP)})
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
L'ACTIVITÉ
DU
RELAIS
DES
PARENTS
(id webdelib
: 359)
M.
ZANTMAN.-
La
Caisse
Nationale
d'Aliocations
Familiales
prévoit,
en
vertu
de
la lettre-circulaire
2009-077
du
13
mai
2009,
la mise
en
œuvre
d'actions
nouvelles
spécifiques
en
vue
de
soutenir
la fonction
parentale
et
de
faciliter
les
relations
«
parents-enfants
». Ainsi,
un
fonds
national
dédié
aux
REAAP
(«
Réseaux
d'Écoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
»}
a
été
créé.
Ce
fonds
est
destiné
à
compléter
les
autres
financements
apportés
à ces
actions
par
Îes
collectivités
territoriales
ou
par
l'État.
Dans
ce
cadre,
le
Comité
de
financement
du
dispositif
«
REAAP
»,
réuni
le
19
mars
2013,
a
émis
un
avis
favorable à
l'attribution
d'une
subvention
de
5000
€
à
la
Ville
de
Pantin
au
titre
de
l'année
2013.
Cette
aide
financière
est
destinée
à
soutenir
les
actions
mises
en
œuvre
par
le
Relais
des
parents,
visant
notamment
à: - soutenir
toutes
les
familles
dans
l'exercice
de
leur
rôle
parental
;
- rompre
l'isolement
des
parents
en
favorisant
les
initiatives
permettant
des
rencontres/échanges
et
partages
d'expériences ; - valoriser
les
compétences
des
parents
;
- favoriser
la mise
en
réseau
de
tous
les
acteurs
qui
contribuent
à ces
initiatives.
Les
modalités
d'attribution
de
cette
subvention
font
l'objet
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
ia Seine-Saint-Denis.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la convention
de financement
REAAP
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la 2%
Commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
I est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
lettre-circulaire
2009-077
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
familiales
du
13
mai
2009
prévoyant
la
mise
en
œuvre
d'actions
spécifiques
en
vue
de
soutenir
la
fonction
parentale
et
de
faciliter
les
relations
«
parents-enfants
»,
et
la
création
d'un
fonds
national
dédié
aux
«
Réseaux
d'Écoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
»
(REAAP)
;
Vu
la convention
de
financement
REAAP
présentée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine
Saint-
Denis
;
Considérant
la décision
de
la Ville
de
Pantin
de
municipaliser
en
2010
et
de
déployer
en
2013
sur
le
site
de
la
Manufacture
le
«
Relais
des
parents
»,
afin
de
développer
ses
actions
dans
une
dynamique
davantage
partenariale
et orientée
vers
les
parents
les
plus
en
difficulté
:
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
de
financement
du
REAAP
du
19
mars
2013
à
l'attribution
d'une
subvention
de
5
000
€
à
la
Ville
de
Pantin
au
titre
de
l'année
2013 ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
100 Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
financement
REAAP
proposée
par
la
Caisse
d'Allocations
Famiäiales
de
la
Seine
Saint-Denis
permettant
le
versement
d'une
subvention
de
5000
€
à
la
Ville
de
Pantin
pour
soutenir
les
actions
du
Relais
des
parents
AUTORISE
M.
ie
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
101 EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Consell
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
vaiablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAÏNTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
102 «+
Direction
de
la Santé
N°
DEL20131017_32
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
(ARS)
D'LE
DE
FRANCE,
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LE
FINANCEMENT
D'ACTIONS
DE
PRÉVENTION
SANTÉ
MISES
EN
ŒUVRE
PAR
LA
VILLE
DE
PANTIN.
ANNÉE
2013
(Id
webdelib
:314)
Mme
BERLU.-
La
Ville
de
Pantin
a
répondu
à
l'appei
à
projets
et
au
dialogue
de
gestion
de
l'ARS
Île
de
France
en
2013,
pour
le
co-financement
d'actions
de
santé
publique
dont
l'objectif
principal
est
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
Des
subventions
ont
été
accordées
pour
les
actions
suivantes
:
INTITULE
DE
L'ACTION
|
PÔLE
PROMOTEUR
SUBVENTION
}
|
2013
Dispositif
de
lutte
contre
le saturnisme.
| Prévention
Santé
et
Handicap
15
000
euros
Action
nutrition
dans
le cadre
du
PNNS3.
, Centres
Municipaux
de
Santé
| 10
000
euros
|
Favoriser
les
comportements
favorables
à
la
Prévention
Santé
et
Handicap
l8
500
euros
santé
chez
les
enfants
et
les
parents
en
ZUS
et
en
ZEP
et
chez
les
jeunes
notamment
sur
la sexualité.
TOTAL
33 500 euros
Le
montant
total
des
subventions
s'élève
à
33
500
euros.
L'attribution
de
ce
financement
passe
par
la
signature
d'une
convention
entre
l'ARS
ile
de
France
et
la
Ville
de
Pantin.
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
cette
convention,
D'AUTORISER
M.
ie Maire
à la signer
Avis
favorable
de
la 2%
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
ll est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
le
décret
N°2020-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS),
Vu
la
politique
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
définie
et
conduite
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'ite
de
France,
sur
la
base
des
orientations
de
l'arrêté
n°
2012-577
relatif
à
l'adoption
du
projet
régional
de
santé
d'ile-de-France
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
répondu
à
l'appel
à
projets
et
au
dialogue
de
gestion
2013
de
l'ARS,
pour
le
financement
d'actions
de
santé
publique
;
103 Considérant
que
les
actions,
portées
par
la
Ville
de
Pantin
et
répertoriées
dans
ia
présente
convention,
s'inscrivent
dans
les
orientations
2013
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
en
prévention
et
promotion
de
la
santé
;
Considérant
que
l'ARS
a
décidé
de
verser
une
subvention
pour
ces
actions,
Considérant
la nécessité,
pour
percevoir
cette
subvention,
de
conclure
une
convention
portant
sur
le contenu
de
ces
actions
et ie montant
total du
financement.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
avec
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
d'ile
de
France,
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
d'actions
de
prévention
santé
mises
en
œuvre
par
ia
Ville
de
Pantin,
année
2013.
AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer.
104 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseilière
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipai
d°
M.
ZANTMAN
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSK(I
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
105 N°
DEL20131017_33
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LE
FINANCEMENT
PAR
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
SEINE-SAINT-DENIS
(CPAM93)
D'UNE
ACTION
D'ÉDUCATION
THÉRAPEUTIQUE
DES
PATIENTS
ASTHMATIQUES
DANS
LES
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTÉ
{Id webdelib
: 320)
Mme
BERLU.-
Selon
les
recommandations
de
la
Haute
Autorité
en
Santé
(HAS),
l'éducation
thérapeutique
du
patient
(ETP)
à sa
pathologie
structurée
est
plus
efficace
que
l'éducation
seule.
10
%
de
la
population
adulte
et 6 %
de
la population
infantile
sont
concernés
par
l'asthme.
Cette
maladie
est
sous
évaluée
et 50
%
des
personnes
ne
suivent
pas
leur
traitement.
A
Pantin,
le choix
a
été
fait
depuis
plusieurs
années
d'implanter
une
«
Ecole
de
l'asthme
» dans
les
Centres
municipaux
de
santé
afin
de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
la
réduction
des
inégalités
de
santé.
Les
ateliers
d'éducation
thérapeutique
initiés
dans
le
cadre
de
l'«
Ecole
de
l'asthme
»
permettent
de
répondre
aux
besoins
d'acquisition
de
connaissances
nécessaires
à
une
bonne
autogestion
du
traitement.
Ces
séances
collectives,
s'articulant
autour
d'un
thème
défini,
permettent
aussi
l'échange,
les
patients
pouvant
communiquer
entre
eux
sur
leurs
difficultés
et
leurs
expériences.
La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
a
été
de
nouveau
habilitée
en
2013
à
financer
les
projets
d'«
Éducation
thérapeutique
du
patient
»
pour
l'année
2013
sur
ses
budgets
Fonds
National
de
Prévention,
d'Éducation
et d'Information
Sanitaires
(FNPEIS).
La
Ville
de
Pantin
souhaite
donc
se
porter
candidate
comme
les
années
précédentes
sur
cet
appel
à
projet .
Pour
cela,
il convient
de
signer
avec
la CPAM
93
une
nouvelle
convention
pour
l'année
2013.
Le
financement
par
la
CPAM
est
établi
sur
la
base
d'un
remboursement
forfaitaire
par
patient
en
fonction
du
nombre
d'ateliers
auquel
ce
dernier
aura
participé,
soit
un
plafond
total
de
subventions
s'élevant
à
7
000
€
pour
l'année
2013.
Il
nécessite
donc
des
bilans
(intermédiaire
et
final)
dont
les
modalités
sont
explicitées
dans
les annexes
à
la convention
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
cette
convention
de
partenariat
ETP
2013
avec
la
CPAM
93.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer.
Avis
favorable
de
la 2%
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
l'est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la convention
du
27
septembre
2011,
signée
par
le
Monsieur
le
Directeur
de
la
CPAM
93
et
par
Monsieur
le
Maire
de
Pantin,
Considérant
l'intérêt
de
voir
perdurer
sur
la
Ville
de
Pantin
une
activité
d'éducation
thérapeutique
correspondant
aux
besoins
des
patients
asthmatiques,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
portant
sur
les
objectifs
de
cette
action
et
sur
son
financement, Considérant
que
le
financement
par
la
CPAM
est
établi
sur
la
base
d'un
remboursement
forfaitaire
par 106 patient
en
fonction
du
nombre
d'ateliers
auquel
ce
dernier
aura
participé,
soit
un
plafond
total
de
subventions
s'élevant
à 7
000
€
pour
l'année
2013,
Après
avis
favorabie
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
pour
le financement
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Seine
Saint
Denis
(CPAM
93)
d'une
action
d'éducation
thérapeutique
des
patients
asthmatiques
dans
les centres
municipaux
de
santé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
la signer.
107 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articie
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
$
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAIÏLLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipai
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
” N°
DEL20131017_34
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
(ARS)
D'ILE
DE
FRANCE
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LA
CONTRIBUTION
DE
L'ATELIER
SANTÉ
VILLE
(ASV)
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
(CLS)
-
CONVENTION
TRIENNALE
2013-2015
{Id
webdelib
:315)
Mme
BERLU.-
La
Ville
de
Pantin
est
entrée
dans
la
démarche
Atelier
Santé
Ville
(ASV)
en
2005
et
a
signé
en
juin
dernier
le
Contrat
Local
de
Santé
2012,
document
de
préfiguration
pour
la
mise
en
place
d'un
CLS
piuriannuel
2013-2015.
L'atelier
santé
vilie,
en
lien
avec
ia
politique
de
la
ville,
a
pour
but
de
réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
Sur
Pantin,
la
coordinatrice
ASV,
dans
cette
logique
de
réduction
des
inégalités,
contribue
à
la
mise
œuvre
du
Contrat
Locai
de
Santé.
Les
objectifs
de
l'Atelier
Santé
Ville
sont
les
suivants:
- développer
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
avec
les
partenaires
locaux,
suivant
les
priorités
inscrites
dans
le
CLS
;
-
coordonner
les
actions
de
prévention
et
les
intervenants
locaux,
les
temps
forts
santé
sur
la
ville,
rechercher
des
personnes
ressources
extérieures
;
- mettre
en
place
des
outils
de
recensement
des
actions,
de
suivi,
de
diagnostic
et
d'évaluation
;
- dynamiser
le
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
sur
les
questions
de
santé
des
populations
vulnérables
;
- assurer
une
cohérence
entre
les
actions
santé
développées
au
sein
de
l'ASV
et
les
priorités
définies
dans
le
CUCS,
le
PRE
et
l'agenda
21
Ces
missions
sont
co-financées
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS).
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
10
000
euros
annuel
soit
30
000
euros
sur
trois
ans.
L'attribution
de
ce
financement
nécessite
la
signature
d'une
convention
entre
l'ARS
lie
de
France
et
la
Ville
de
Pantin.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
cette
convention,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la
2%
Commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
foi
N°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires, Vu
le
décret
N°2020-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé,
Vu
ia
politique
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
définie
et
conduite
par
l'Agence
Régionaie
de
Santé
d'Ile
de
France,
sur
la
base
des
orientations
de
l'arrêté
n°
2012-577
relatif
à
l'adoption
du
projet
régional
de
santé
d'ile-de-France
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
entrée
dans
ta
démarche
Atelier
santé
Ville,
depuis
2005,
109 Considérant
que
la
coordination
de
l'Atelier
Santé
Ville,
porté
par
la
Ville
de
Pantin
est
co-financée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France,
dans
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
portant
sur
les
objectifs
de
cette
coordination
et
le
montant
du
financement,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
ja
convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Ile
de
France
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
pour
la
contribution
de
l'Atelier
Santé
Ville
(ASV)
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Convention
triennale
2013-2015.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer.
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseilère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
111 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
*__
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
des
Quartiers
N°
DEL20131017_35
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
RÉGIONALE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
ANIMATION
SOCIALE
DES
QUARTIERS
- APPROBATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2043
ET
VERSEMENT
DES
AIDES
PAR
LA
COMMUNE
(Id webdelib
: 338)
M.
PERIES.-
Par
délibération
de
la commission
permanente
n°CP
13-513
du
11
juillet
2013,
la
Région
lle-de-
France
reconduit
pour
l'année
2013
son
dispositif
d'Animation
Sociale
des
Quartiers
(ASQ).
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la Région
accompagne
des
associations
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
dans
les
quartiers
prioritaires.
Pour
la Ville
de
Pantin,
le
montant
total
de
l'aide
régionale
mobilisable
annuellement
reste
inchangé
en
2013
et s'élève
à 46
152
€.
L'attribution
de
cette
subvention
à
la
Ville
de
Pantin
est
conditionnée
par
la
validation
en
Conseil
Municipal
d'une
programmation
pour
l'année
2013.
La
Commune
est
alors
chargée
de
verser
par
avance
l'aide
régionale
aux
porteurs
de
projet
concernés
et
doit
à
ce
titre
signer
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
bénéficiaires.
Lors
du
Bureau
Municipal
réuni
le
17
juin
2013,
il
a
été
proposé
la
programmation
suivante
pour
l'année
2013:
ASSOCIATIONS
.
ACTIONS
MENTION
BABBALUCK
Ateliers
théâtraux
intercuiturels
6 000
€
PANTIN
BASKET
CLUB
Education
par le sport
3 000
€
FEMMES
MEDIATRICES
Médiation
Interculturelle
9 002
€
Création
d'activités
sportives
et
artistiques
LA TRIBU
pour
les
enfants
et
les
adolescents
à
la
5 650
€
Maison
de
quartier
des
Courtillières
LES
ENGRAINEURS
Sc
réalisation
DE
MUSIK
A VENIR
Ateliers
d'écritures
musicale
15
000
€
TOTAL
46
152,00
€
Les
actions
programmées
sont
des
reconductions
d'actions
financées
en
2012.
Elles
ont
donné
satisfaction
lors
de
l'exercice
précédent
et
la
subvention
ASQ
est
un
complément
des
subventions
déjà
accordées,
notamment
dans
le cadre
du
CUCS.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
programmation
des
actions
sus-mentionnées
au
titre
de
la
programmation
2013
du
dispositif
« Animation
Sociale
des
Quartiers
»,
et
de
solliciter
les
fonds
correspondants
auprès
de
ia
Région
le-de-France. D'APPROUVER
les
conventions
de
financement
s'y
rapportant
112 D'AUTORISER
M.
le Maire
à les
signer.
Avis
favorable
de
la 2
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
2007
—
2009
de
la
Vilie
de
Pantin,
prorogé
pour
l'année
2010
pour
l'année
2011,
puis
jusqu'au
31
décembre
2014
;:
Vu
ia
délibération
de
ia
commission
permanente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
n°
CP
13-513
en
date
du
11
juillet
2013,
relative
à
la
première
affectation
pour
l'année
2013
du
dispositif
« Animation
Sociale
des
Quartiers
—
Actions
contractualisées
»
;
Vu
ta
délibération
du
Conseil
Régional
d'lie-de-France
n°CR
99-09
en
date
du
9
octobre
2009
relative
à
ia
prolongation
du
dispositif
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
pour
son
volet
« Actions
contractualisées
»
;
Vu
la
convention
signée
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Région
lie-de-France
en
date
du
23
décembre
2008
au
titre
de
l'animation
sociale
des
quartiers
;
Considérant
que
la Région
Ile-de-France
reconduit
ce
dispositif
d'une
année
pour
2013
et que
le montant
de
l'enveloppe
mobilisée
en
soutien
au
projet
d'animation
sociale
des
quartiers
reste
inchangée,
soit
46
152€
pour
la ville de
Pantin
;
Considérant
les
projets
proposés
par
les
associations
au
titre de
l'année
2013
;
Considérant
la
prolongation
du
dispositif
régional
« Animation
Sociale
des
Quartiers
»,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
du
23
décembre
2008
avec
la
Région
Ile-de-France
pour
pouvoir
en
bénéficier, Après
avis
favorable
de
ia commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Île-de-France
l'attribution
à
la
Ville
de
Pantin
d'une
subvention
de
46
152
€
permettant
de
financer
le
programme
d'actions
présenté
ci-dessous
et
correspondant
à
l'enveloppe
globale
mobilisable
par
ta
Ville
de
Pantin
pour
l'année
2013
au
titre
de
la
programmation
« Animation
Sociale
des
Quartiers
».
VALIDE
la
programmation
d'actions
au
titre
des
financements
d'Animation
Sociale
des
Quartiers
pour
l'année
2013,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
ASSOCIATIONS
ACTIONS
M
NTON
BABBALUCK
‘Ateliers
théâtraux
interculturels
6 000
€
PANTIN
BASKET
CLUB
|Éducation
par
le sport
|
3 000
€
|
FEMMES
MÉDIATRICES
Médiation
Interculturelle
9 002
€
|Création
d'activités
sportives
et
artistiques
pour
les |
LA TRIBU
enfants
et
les
adolescents
à
la
Maison
de
quartier
5 650
€
des
Courtillières
|
LES
ENGRAINEURS
fe
: Lun
et
réalisation
audiovisuelle
aux
7500
€
MUSIK A VENIR
| Ateliers d'écritures musicale
|
15 000 €
TOTAL
|
4615200 €
APPROUVE
la convention
d'objectif type
ci-annexée,
à signer
avec
chaque
porteur
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ces
conventions
d'objectifs
et
le
versement
des
subventions
s'y
rapportant
conformément
aux
modalité
stipulées
dans
ces
mêmes
conventions.
113 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
pr:
ts
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’articte
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseilière
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipai
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
uille de
Pan
tin
114 N°
DEL20131017_36
OBJET
:
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'ASSOCIATION
4CHEM1
EVOLUTION
(ld
webdelib
:303)
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
L'association
4
Chem1
Evolution
est
un
acteur
important
de
fa
vie
pantinoise,
auprès
notamment
des
jeunes.
Elle
fait
de
l'accompagnement
scolaire,
donne
des
cours
de
boxe
éducative
et
de
danse
hip-hop,
elle
conseille
es
jeunes
dans
teur
orientation
pré-professionnelle
et
organise
des
débats
et
rencontres,
pour
développer
leur
conscience
citoyenne.
A
travers
ces
activités,
elle
mène
un
travail
d'éducation
popuiaire,
de
tissage
du
lien
social
et
d'amélioration
du
vivre
ensemble,
dans
le
quartiers
dans
lequel
elle
est
présente.
La
qualité
de
ce
travail
est
reconnue
par
les
services
municipaux,
comme
par
les
services
préfectoraux.
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Pantin
soutient
et
accompagne
les
activités
de
4
Chem1
Evolution.
Eile
lui
assure
un
soutien
méthodologique,
dans
l'organisation
de
certaines
de
ses
activités
et
l'a
soutenue
financièrement,
au
travers
du
Contrat
urbain
de
cohésion
sociale
(CUCS).
NH
est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
avec
4
Chemi
Evolution,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
contribuent
mutuellement
à
la
poursuite
de
leurs
objectifs
réciproques
:
renforcement
du
lien
social,
sociebilisation
des
jeunes
et
lutte
contre
toutes
les
formes
de
rupture
qui
frappent
une
partie
de la
jeunesse.
Les
objectifs
poursuivi
par
la
Ville
Pantin,
à
travers
la
présente
convention
sont
+
d'assurer
un
soutien
pérenne
à
moyen
terme,
à
un
acteur
de
terrain,
qui
joue
un
rôle
important
en
matière
éducative,
de
transmission
des
valeurs
et
de
tissage
et
de
renforcement
des
liens
socio-
culturels,
en
premier
lieu
auprès
d'un
large
public
de
jeunes
;
+
de
contribuer
à
la
diversité
de
l'offre
d'activités
à
l'attention
du
public
pantinois,
dans
les
domaines
correspondant
à
l'objet
de
l'association
;
°
d'instaurer
un
cadre
juridique
stable,
propice
au
développement
de
partenariats
et
d'actions
avec
l'association
;
+
de
donner
davantage
de
visibilité
et
de
lisibilité,
à
l'effort
qu'elle
consacre
au
soutien
de
cette
association.
En
retour,
cette
convention
fournira
à
l'association
un
cadre
juridique
et
financier
sécurisant,
lui
permettant
de
développer
son
activité
;de
mieux
contribuer
à
l'épanouissement
de
ses
membres,
par
la
pratique
des
activités,
et
leur
transmettre
des
techniques
et
des
valeurs
liées
à
ces
pratiques
;de
contribuer
au
mieux
vivre
ensemble,
en
rassemblant
un
public
large
et
diversifié,
notamment
des
jeunes,
autour
de
ses
activités
et
des
valeurs
qu'elles
véhiculent.
Dans
cette
perspective,
la Ville
s'engage
à :
°
mettre
gracieusement
à
disposition
de
l'association
des
créneaux
horaires
dans
les
installations
sportives
de
la ville.
L'attribution
de
ces
créneaux
sera
revue
au
début
de
chaque
année
scolaire,
au
même
moment
et
suivant
les
mêmes
règles
que
pour
les
autres
associations
sportives.
Une
convention
séparée
sera
signée
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
fixer
les
créneaux
exacts
concernés
par
ce
point.
;
+
aider
l'association
dans
sa
recherche
d'un
local
où
mener
ses
activités
;
+
mettre
gracieusement
à disposition,
de
manière
ponctuelle
et
sur
demande
préalable,
l'espace
16-25
ans
situé
au
7-9
avenue
Édouard
Vaillant,
auparavant
appelé
auparavant
PIJ
et
désormais
Le
Lab'
De
son
côté,
l'association
s'engage
à
:
+
assurer
chaque
semaine
ses
activités,
dans
les
lieux
et aux
créneaux
horaires
indiqués
ci-dessus
et
en
fonction
du
caiendrier
valable
pour
l'année
scolaire
en
cours
;
°
informer
les
habitants
des
horaires
de
ses
séances
et du
public
auquel
elles
sont
destinées
;
+
respecter
toutes
les obligations
réglementaires,
en
matière
d'encadrement
des
pratiquants
;
«proposer
un
tarif abordable
pour
le pius
grand
nombre,
pour
la
participation
à ses
activités
;
+
participer
aux
manifestations
organisées
par
la
Ville,
notamment
celles
destinées
aux
associations
et
à
la
jeunesse
;
115 La
Ville
versera
à
l'association
une
subvention
d'un
montant
totai
de
24
000€,
répartie
par
tiers
entre
les
exercices
budgétaires
2014,
2015
et
2016.
L'attribution
de
cette
subvention
est
votée
chaque
année
par
le
conseil
municipal,
en
fonction
des
crédits
inscrits
au
budget
pour
l'année
en
cours,
et
de
la
politique
municipale
de
soutien
aux
associations.
L'association
devra
accompagner
chaque
demande
de
bilans
et
de
documents,
tels
que
stipulés
dans
la convention.
Une
délibération
étant
nécessaire
pour
régler
les
modalités
pratiques
cette
convention
d'objectifs
et
de
ces
mises
à disposition.
1! est
demandé
au
Conseil
Municipal :
de
bien
vouloir
APPROUVER
la présente
convention
et d'AUTORISER
M.
le
Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la 3°"
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
I est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le
projet
de
convention
;
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
ie développement
des
activités
associatives
sur
son
territoire
:
Considérant
le
rôle
important
que
l'association
4
Chem1
Evolution
joue
auprès
des
jeunes
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
en
matière
de
sociabilisation
et de
renforcement
du
lien
social ;
Considérant
ia
nécessité
de
donner
un
cadre
pérenne
au
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
4
Chem1
. Evolution
;
.
Considérant
la nécessité
de
préciser
les
objectifs
et les
modalités
de
ce
partenariat ;
Considérant
la
nécessité
pour
cela
de
conclure
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la
dite
association
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
avec
l'association
«
4
Chem1
Evolution
»
pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu'au
31
décembre
2015.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
116 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipai,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articie
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipai
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
fin
17 N°
DEL20131017_37
OBJET
: COMPLÉMENT
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
DIVERSES
LOCALES
ANNÉE
2013
{Id webdelib
: 377)
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Conformément
à
la
décision
de
réexaminer
les
demandes
de
subvention
de
fonctionnement
des
associations
VEENEM,
B-A-BA,
FOL
93,
il est
proposé
de
procéder
à
l'attribution
de
leur
subvention
2013,
comme
suit :
ASSOCIATIONS
MONTANT
(€)
VEENEM
150
B-A-BA
850
FOL
93
1000
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
l'attribution des
subventions
de fonctionnement
2013
aux
associations
diverses
locales
conformément
à
la répartition ci-dessus. AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions.
Avis
favorable
de
la 3°"
Commission
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
J'apporterai
quelques
précisions
sur
la
troisième
association
pour
que
ce
soit
clair
pour
tout
le
monde.
Nous
avons
effectivement
baissé
le
montant
versé
à
cette
association
de
5 000
à
1 000
€.
Je
rappeile
qu'il
rentre
dans
les
missions
de
la
Vie
associative
d'assurer
un
véritable
accompagnement
des
associations.
C'est
dans
cet
objectif
qu'un
partenariat
a
été
engagé
avec
la
FOL
(Fédération
des
œuvres
laïques),
organisme
d'éducation
populaire
connue
de
longue
date.
Nous
n'avons
pas
fait
appel
à
elle
pendant
une
période
parce
qu'il
n'y
avait
personne
à
la
Vie
associative.
En
2012,
cette
association
a
assuré
pour
Pantin
six
séances
de
trois
heures
sur
l'année,
pour
sept
participants
en
moyenne,
dont
ia
moitié
n'était
pas
Pantinois
mais
était
un
sureffectif
des
formations
organisées
par
la FOL
pour
Bobigny.
En
participant
à ces
formations,
les
participants
devenaient
adhérents
à
l'association
pour
une
cotisation
symbolique
de
9 €.
Les
sujets
traités
en
2012
étaient
les
suivants
:
Comment
créer
son
association?
Comment
faire
une
demande
de
subvention?
Comment
établir
un
budget
?
Ils
recouvrent
tous
les
thèmes
qui
sont
déjà
abordés
par
le
service
Vie
associative
qui
a
toutes
les
compétences
pour
le faire
pour
les
nouvelles
associations.
Pour
cette
action
de
2012,
la Ville avait
attribué
5 000
€ de
subventions.
En
2013,
compte
tenu
des
remarques
et
des
échos
que
nous
avons
entendus
de
ja
part
des
associations,
une
réunion
était
prévue
entre
l'association,
la
FOL
et
tes
services.
Elle
a
été
annulée
faute
de
participants.
Le
service
a
toutefois
retenu
la
possibilité
d'autres
interventions
au
cours
du
troisième
trimestre
2013,
sous
réserve
que
la
FOL
fasse
un
sondage
auprès
des
associations,
en
particulier
lors
du
salon,
pour
mieux
cerner
les
besoins
et
attentes
potentiels.
Nous
n'avons
eu
aucun
retour.
Nous
avons
toutefois
maintenu
la
proposition
d'une
subvention
de
1 000
€
dans
la
perspective
d'une
participation
ultérieure
dans
le
cadre
du
futur Centre
ressources.
Je
précise
que
certains
points
devront
être
clarifiés.
La
Fédération
des
œuvres
laïques
est-elle
prestataire
de
services
ou
structure
associative
?
La
réponse
permettrait
d'être
clair sur
le type
de
financement.
Je
trouve
qu'une
véritable
analyse
des
besoins
avec
les
associations
et
les
services
est
nécessaire
pour
construire
des
propositions
plus
en
accord
avec
les
besoins
et les
attentes
des
associations.
Je
regrette
qu'à
certains
moments,
cette
diminution
ait
pu
apparaître
comme
un
parti-pris
injustifié.
Cela
m'a
vexée
et n'a
pas
plu
au
service.
fi m'a
semblé
que
dans
le contexte
actuel,
il nous
était demandé
d'être
attentifs
à l'adéquation
118 entre
services
rendus
et dépenses
engagées.
Dont
acte.
Avis
favorable
de
la 3°"
Commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-i
des
questions
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce,
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
fa
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2013
aux
associations
diverses
locales,
conformément
à la répartition
figurant
dans
ie tableau
suivant
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
( €)
VEENEM
450
B-A-BA
850
FOL 93
1000
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
des
subventions
2013.
119 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
08.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseilière
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseilier
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseilière
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
_ + _
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Educatifs
et des
Sports
N°
DEL20131017_38
OBJET
:CONVENTION
D'ACCUEIL
DES
ENFANTS
DU
PRÉ
SAINT
GERVAIS
DANS
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
ÉLÉMENTAIRES
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
{id
webdelib
:385)
M.
Le
Maire.-
La
Ville
du
Pré-Saint-Gervais
s'est
engagée
dans
la
réforme
des
rythmes
scolaires
depuis
la
rentrée
de
septembre
2013.
Certaines
écoles
du
Pré-Saint-Gervais
n'ont
souhaité
mettre
en
place
cette
réforme
qu'à
la
rentrée
scolaire
2014.
Cette
différence
de
fonctionnement
rend
difficile
l'accueil
de
certains
enfants
dans
les
structures
de
loisirs
municipales
gervaisiennes.
En
effet,
les
accueils
de
loisirs
du
Pré-Saint-Gervais
sont
fermés
le
mercredi
matin. La
Municipalité
du
Pré-Saint-Gervais
sollicite
donc
la
Ville
de
Pantin
pour
permettre
l'accueil
de
ces
enfants
dans
les
structures
de
loisirs
élémentaires
pantinoises
le
mercredi.
L'accueil
de
ces
enfants
fait
l'objet
de
la
présente
convention
entre
la
Ville
du
Pré-Saint-Gervais
et
la
Ville
de
Pantin,
la
ville
du
Pré-Saint-Gervais
s'engageant
à
prendre
en
charge
les frais
liés
à cet
accueil.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
d'accueil
des
enfants
du
Pré-Saint-Gervais
dans
les
accueils
de
loisirs
élémentaires
de
la
Ville
de
Pantin.
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
cette
convention
entre
la
Ville
du
Pré-Saint-Gervais
et
la
Ville
de
Pantin
relative
à
l'accueil
des
enfants
gervaisiens
dans
les
centres
de
loisirs
élémentaires
de
la
Ville
de
Pantin.
Avis
favorable
de
la 3"
Commission
Y
at-il
des
questions
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu.
l'ordonnance
n°2005-1092
du
1er
septembre
2005
relative
au
régime
de
protection
des
mineurs
en
©
hors
domicile
parental
à
l'occasion
des
vacances
scolaires,
des
congés
professionnels
et
des
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
peut
accéder
à
la
demande
de
la
ville
du
Pré
Saint
Gervais,
concernant
l'accueil,
les
mercredis
dans
les
centres
de
loisirs
pantinois,
d'enfants
gervaisiens.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
d'accueil
des
enfants
du
Pré-Saint-Gervais
dans
les
accueils
de
loisirs
élémentaires
de
la
Ville
de
Pantin.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
cette
convention
entre
la
Ville
du
Pré-Saint-Gervais
et
la
Ville
de
Pantin
relative
à
l'accueil
des
enfants
gervaisiens
dans
les
centres
de
loisirs
élémentaires
de
la
Ville
de
Pantin.
121 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADIJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Elu Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
pan
tin
122 N°
DEL20131017_39
OBJET
: ADOPTION
DES
TARIFS
DES
SÉJOURS
HIVER,
PRINTEMPS,
ÉTÉ
2014
{Id
webdelib
: 397)
M.
Le
Maire.-
*
Présentation
des
orientations
proposées
en
matière
tarifaire
En
2013,
près
de
700
enfants
ont
bénéficié
des
séjours
proposés
par
la
Ville,
qu'ils
soient
achetés
à
des
prestataires
extérieurs,
ou
organisés
dans
nos
centres
de
vacances.
Les
prestataires
sont
sélectionnés
en
fonction
de
leur
expérience,
des
contenus
pédagogiques
correspondants
aux
orientations
éducatives
de
la
Ville,
du
taux
d'encadrement
et
du
rapport
qualité/prix.
Les
séjours
s'adressent
aux
enfants
de
6
à
17
ans
au
jour
du
départ,
qu'ils
soient
résidents
de
Pantin,
enfants
d'agent
de
la
Ville,
ou
enfants
d'une
autre
ville
de
la
communauté
d'agglomération
Est
ensemble,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat.
+
Une
ribution peu élevée
des
famill
ût
des
séjours
:
Les
tarifs
des
séjours
sont
progressifs,
et
appliqués
en
fonction
des
14
tranches
du
quotient
familial.
Cette
année,
l'accent
a
été
mis
sur
un
lissage
des
tarifs
« second
enfant
» entre
nos
centres
afin
de
rendre
encore
plus
cohérente
notre
offre
« vacances-séjour
».
Pour
s'inscrire
aux
séjours,
il est
nécessaire,
pour
les
Pantinois,
de
disposer
du
quotient
familial
calculé
pour
l'année
scolaire
en
cours
et,
pour
tous,
d'être
à
jour
à
l'égard
de
la
Ville
ans
du
paiement
de
ses
factures
périscolaires. La
tarification
proposée
aux
familles
est
définie
par
période
(hiver,
printemps,
été)
et
par
destination
des
séjours
(St
Martin/Senailly,
Oléron/Le
Revard,
étranger).
La
Ville
prend
en
charge
en
moyenne
près
de
70%
du
coût
d'un
séjour,
sans
aucune
aide
financière
extérieure.
Cette
participation
s'élève
à
plus
de
90%
pour
les
familles
dont
les
revenus
sont
les
moins
élevés.
Le
paiement
pourra
toujours
être
effectué
par
chèques
vacances
ANCV,
et
par
les
bons
vacances
de
la
CAF.
il devra
être
honoré
au
moins
20
jours
avant
le
départ
et
pourra
être
échelonné
jusqu'à
3 fois.
+
__Les
conditions
d'annulation :
La
Ville
pourra
annuler
la participation
au
séjour
dans
l'hypothèse
où
:
,
les
pièces
justificatives
et impératives
au
départ
n'auraient
pas
été
produites
dans
les
délais
fixés
.
l'intégralité
du
coût
du
séjour
ne
serait
pas
payé
au
moins
20
jours
avant
le
départ,
avec
une
possibilité
de
fractionner
le paiement
jusqu'à
3 fois
La
Ville
s'engage
à assurer
le remboursement
du
séjour
aux
familles
en
cas :
.
d'annulation
écrite
survenant
plus
de
20 jours
avant
le
départ
.
d'événement
familial
grave
(décès)
ou
d'immobilisation
soudaine
et
non
prévisible
(fracture),
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
remboursement
s'effectuera
alors
au
prorata
des
jours
de
participation
au
séjour.
+
Les
séjours
d'hiver:
Treize
séjours
sont
proposés
pendant
les
vacances
d'hiver,
qu'ils
se
déroulent
au
centre
du
Revard,
ou
vers
d'autres
destinations.
lis
s'adressent
à
des
enfants
de
6
à
17
ans,
en
France
et
à
l'étranger,
avec
des
thématiques
variées
:
+
sports
d'hiver
( le
Revard,
les
Hautes
Alpes,
la
Haute
Savoie,
les
Vosges,
mais
aussi
l'Autriche,
l'talie..).
Les
enfants
pratiqueront
du
ski
alpin,
des
raquettes,
du
patin
à
glace,
du
surf,
du
ski
de
fond,
du
ski
joering,
et
des
activités
avec
des
chiens
de
traineau.
°
musique
:lors
du
séjour
«
tremplin
rock
»
à Tours,
les
enfants
s’initieront
à
la
guitare
électrique,
à
la
basse,
à
la
batterie
et
au
chant.
Le
séjour
«
ski
et
arts
du
spectacle
»
en
Haute
Savoie
permettra
123 d'allier
des
activités
de
ski
et de
l'initiation
au
piano,
aux
percussions
et au
chant.
culture
: dans
le
cadre
du
séjour
«
skate
in
Prague
»,
il sera
proposé
aux
enfants
du
patinage,
du
hockey,
du
curling,
mais
aussi
des
visites
culturelles.
séjours
linguistiques
(Irlande
et Angleterre)
___ HIVER
2014
]
TARIFS
PAR SEJOUR
|
CODE TARIF _
|1 ER ENFANT
[2
EME ENFANT
1
[
92,31 €
2
[
97,41 €
3
1
106,06
€
4
|
116,28 €
5
L
131,58 €
6
Ï
157,08 €
7
L
192,78 €
8
|
241,74 €
9
|
Dre
10]
359,04
€
ñ
[
<
425,4
€
12
|
535,50 €
496,74 €
e
|
col
572,22
€
14
703,80 €
652,80 €
ul
ours
de
pri
Dix
séjours
de
vacances
seront
proposés
en
2014.
Les
enfants
de
6
à
10
ans
pourront
partir
à Senailly,
pour
pratiquer
l'équitation,
participer
à
des
jeux
de
plein
air
et
d'expression,
et
découvrir
la
nature
environnante.
Pour
les
pré
adolescents
et adolescents,
seront
proposés
des
séjours
:
culturels
: à
Bruxelles
(musée
de
la
BD,
mini
Europe...)
et
« du
Danube
à
la
Seine
»
(voyage
itinérant
entre
la Hongrie,
l'Allemagne
et la République
Tchèque)
linguistiques
(Irlande,
Angleterre)
sur
la découverte
de
l'environnement
et les
sciences
: colo
Ecolo
dans
le Vercors,
«
Rêve
d'Icare
» à
Toulouse
(thème
aéronautique).
CODE
TARIF Oo NID RE IN)
PRINTEMPS
2014
|
TARIFS PAR SEJOUR
|
1ERENFANT
2 EME ENFANT
Ï
74,00 €
70,50 €
|
80,00 €
75,50 €
|
87,00 €
82,50
€
|
97,00 €
91,00
€
113,00 €
103,00 €
|
136,00 €
124,50 €
166,00 €
153,00 €
203,00 €
189,00 €
|
247,00
233,00 €
298,00
283,00 €
356,00
337,00 €
421,00
397,50 €
491,00 €
464,00 €
566,00 €
535,50 €
124 +
Les
séjours
d'été
:
Trente
séjours
seront
proposés
en
juillet
et
en
août
2014.
Les
enfants
de
6
à
14
ans
seront
accueillis
à
Senailly,
au
Revard,
et
à
Oléron.
Ils
participeront
à
des
activités
de
pleine
nature,
des
randonnées,
de
l'escalade,
du
VTT,
des
visites
culturelles,
de
l'équitation,
mais
aussi
de
la
voile,
du
catamaran,
des
baignades
en
mer
et
en
piscine...Afin
de
prendre
en
considération
les
observations
de
certains
parents,
tout
en
veillant
à
limiter
les
impacts
financiers,
il est
proposé
de
passer
de
20
à
18
jours
pour
les
séjours
dans
les
centres
de
vacances
municipaux.
Par
ailleurs,
les
jeunes
pantinois
pourront
découvrir
l'Europe,
dans
le
cadre
de
séjours
cumulant
activités
sportives
et
culturelles
:«
sur
les
traces
d'Ulysse
»
en
Grèce,
« sur
la
via
de
Romulus
»
en
Italie,
« Viva
Espana
»
à
Barcelone,
« le
Portugal
en
bandoulière
».
lls
pourront
améliorer
leur
niveau
en
anglais
dans
le
cadre
de
deux
séjours
linguistiques
en
Angleterre
et
en
Idande. Enfin,
ils
pratiqueront
des
activités
sportives
et
de
découverte
de
l'environnement
grâce
à
des
séjours
en
Corse
du
Sud
(randonnées,
voile,
accrobranche),
en
Lozère
(spéléologie,
quad..),
dans
les
Pyrénées
orientales
(activités
nautiques).
ETE
2014
SEJOURS
LONGUE
DISTANCE
ET
ETRANGER
TARIFS
A
LA
JOURNEE
TRANCHE
1
ER
ENFANT
2
EME
ENFANT
1
8,20
€
7,75
€
2
8,70
€
8,25
€
3
9,40
€
8,70
€
4
10,40
€
9,45
€
5
11,70
€
10,60
€
6
13,30
€
12,15
€
7
15,30
€
14,10
€
8
17,70
€
16,30
€
9
20,50
€
18,90
€
10
23,70
€
21,95
€
11
27,30
€
25,40
€
12
31,30
€
29,20
€
13
35,70
€
33,35
€
14
40,40
€
37,85
€
ETE
2014
CV
OLERON/LE
REVARD/SEJOURS
PRESTATAIRES
FRANCE
TARIFS
A
LA
JOURNEE
TRANCHE
1
ER
ENFANT
2
EME
ENFANT
3
5,30
€
5,25
€
2
5,60
€
5,55
€
3
6,10
€
5,95
€
4
6,80
€
6,70
€
5
7,80
€
7,80
€
6
9,15
€
9,15
€
7
10,85
€
10,85
€
8
12,90
€
12,90
€
9
15,30
€
15,30
€
10
18,10
€
18,10
€
11
21,30
€
21,30
€
12
24,90
€
24,90
€
13
28,85
€
28,85
€
14
33,20
€
33,20
€
125 ETE
2014
CV ST MARTIN ECUBLEI/SENAILLY
TARIFS A LA JOURNEE
TRANCHE
|1ERENFANT
2
EME ENFANT
1_
|
5,30 €
[|
_4me
|
2__
|
5,60€
|
535€
|
3
|
6,10€
|
85€
|
4
|
68e
|
635€
|
5
|
78€
78€
|
6
.
915€
8,70 €
7
|
108€
Î
10,15 €
8
|
12%€
|
120€
|
9
|
189€
|
149€
|
10
|
18.10€
|
16,80€
11.
213€
19,85€
|
12
|
249%e€
2325€
|
13
|
28.85€
|
27,00€
14
33,20 €
31,45 €
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
tarifs
des
Séjours
vacances
2014.
M.
le Maire.-
Le
rattrapage
sera
fait l'année
prochaine
pour
les tarifs
1 à 4.
L'objectif
est
qu'il
n'y
ait
plus
qu'un
tarif
pour
chaque
enfant.
Nous
approuvons
le
quotient
familial,
la
composition
de
la famille
est
prise
en
compte.
Avis
favorable
de
la 3°"
Commission
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Certaines
présentations
précédentes
affichaient
les taux
d'augmentation
par
tranche,
cela
aurait
été
intéressant.
Par
ailleurs,
vous
annoncez
0
%
sur
les
cinq
premières
tranches
des
barèmes.
Nous
vous
proposons
d'élargir
cette
mesure
parce
que,
dans
la
période
actuelle,
tout
le
monde
est
touché
y
compris
les
classes
dites
«
moyennes
».
Elles
n'ont
peut-être
pas
à
subir
cela.
Je
pense
que
la
collectivité
peut
se
permettre
de
faire
un
effort
et
bloquer
ces
tarifs
à
0 %
afin
de
permettre
aux
familles
d'envoyer
leurs
enfants
en
centre
de
vacances,
classes
de
découverte,
etc.
La
crise
est
dure
et
affecte
fortement
tout
le
monde.
1!
suffit
d'un
incident
pour
perturber
l'équilibre
d'un
ménage
ou
d'une
famille
et c'est
la catastrophe.
Je
vous
propose
cela
et j'appelle
les
conseillers
municipaux
à la raison
en
cette
période.
M.
Le
Maire.-
Sur
les
tarifs
5 à
13,
l'augmentation
est
minime
puisqu'elle
s'élève
à
0,10
€.
Cela
garantit
une
meilleure
progressivité.
Il y
a
une
augmentation
de
0,75
€,
0,65
€,
0,56
€,
0,49
€,
0,42
€,
0,37
€,
0,32€
et
0,28
€.
Ce
sont
donc
des
augmentations
très
minimes.
Ÿ
a-t-il
d'autres
remarques
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
La
délibération
est
adoptée
(2 contre)
M.
Le
Maire.-
On
n'augmente
pas
les
tarifs
ou
très
peu,
et
vous
votez
contre
! Je
ne
comprends
pas.
M.
HENRY.-
On
veut
0 %.
M.
Le
Maire.-
Il s'agit
de
personnes
qui
ont
les
moyens.
126 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2012
adoptant
la grille
unique
de
quotient
familial
applicable
à
l'ensemble
des
prestations
périscolaires,
de
loisirs,
de
vacances,
du
sport
et de
la culture
Considérant
qu'il
y a lieu
de
fixer
les tarifs
des
séjours
de
vacances
d'hiver,
de
printemps
et de
l'été 2014
SEJOURS
LONGUE
DISTANCE
ET
ETRANGER
TARIFS
A LA JOURNEE
TRANCHE
1
ER
ENFANT
2
EME
ENFANT
1
8,20 €
7,75€
2
8,70 €
Î
8,25 €
3
l
9,40 €
|
8,70
€
4
10,40 €
|
9,45
€
5
11,70
€
10,60 €
6
13,30 €
12,15 €
7
15,30 €
14,10 €
8
17,70
€
16,30 €
9
20,50
€
18,90 €
10
23,70
€
21,95
€
11
27,30
€
25,40 €
12
31,30
€
|
29,20 €
13
35,70 €
33,35 €
144
40,40
€
37,85 €
ETE 2014
CV
OLERON/LE
REVARD/SEJOURS
PRESTATAIRES
FRANCE
f
TARIFS
A LA JOURNEE
TRANCHE
1
ER
ENFANT
/2
EME
ENFANT
1
5,30 €
|
5,25 €
2
|
5,60 €
5,55 €
3
6,10 €
|
5,95 €
4
6,80 €
|
6,70 €
5
7,80 €
Î
7,80 €
6
9,15 €
9,15 €
7
10,85 €
10,85 €
8
12,90 €
12,90 €
9
[
15,30 €
|
15,30 €
10
18,10 €
Ï
18,10
€
11
21,30
€
21,30
€
12
|
24,90 €
24,90 €
13
28,85
€
28,85 €
14
33,20
€
33,20 €
ETE 2014
127 ETE
2014
CV
ST
MARTIN
ECUBLEI/SENAILLY
TRANCHE
TER
1 San? 80 œl+oluls © nl
CODE
TARIF San glo nou #/w|n)-
TARIFS A LA JOURNEE
ee
ENFANT
l2
EME
ENFANT
5,30 €
|
ame
5,60 €
|
885€
|
610€
|
576€
|
6,80€
| ___
63%
J
7,80 €
|
7.35 €
L
9,15€
|
8,70
€
+
10,85
€
+
10,15
€
[___12®æme
|
120€
|
153€
|
14%0€
|
18,10€
|
16.80€
|
21,30€
|
19,85€
|
24,90 €
|
232€
28,85 €
27,00 €
33,20 €
31,45 €
__ TARIFS
PAR SEJOUR
1 ER ENFANT
Ï
k + L + + r ou L ll
617,10 €
|
703,80 €
Li LL
128 PRINTEMPS
2014
TARIFS
PAR SEJOUR
CODETARIF
1ERENFANT
{2
EME ENFANT
1
74,00 €
70,50 €
2
80,00 €
75,50
3
87,00 €
82,50
4
97,00
91,00 €
5
|
113,00
103,00 €
6
|
136,00
124,50 €
7
166,00 €
153,00 €
8
203,00 €
189,00 €
9
[
247,00 €
233,00 €
10
/
298,00 €
283,00 €
"1
356,00 €
337,00 €
12
|
421,00 €
397,50 €
13
491,00 €
464,00 €
14
566,00 €
535,50 €
DECIDE
que
les
séjours
proposés
par
la Ville
sont
à destination
:
des
enfants
de
6
à
17
ans
au
jour
du
départ,
qu'ils
soient
résidents
de
Pantin
ou
enfants
d'agent
de
la
ville
de
Pantin
ou
enfants
partant
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Pantin
et
une
autre
ville
ou
association
de
l'agglomération
Est
ensemble.
Il
sera
également
nécessaire,
pour
les
Pantinois,
de
disposer
du
quotient
familial
calculé
pour
l'année
scolaire
en
cours
et,
pour
tous,
d'être
à jour
à l'égard
de
la Ville
du
paiement
de
ses
factures
périscolaires.
DECIDE
que
le
paiement
du
séjour
devra
être
honoré
au
moins
20
jours
avant
le
départ
et
échelonné
jusqu'à
trois
fois.
Le
paiement
du
séjour
pourra
tenir
compte
des
chèques
vacances
ANCV,
des
bons
vacances
de
la C.A.F,
et
des
prises
en
charges
des
organismes
à
caractère
social
sur
présentation
d'un
accord
en
bonne
et
due
forme. DECIDE
de
reconduire
les
clauses
d'annulation
au
cas
où
:
- les
pièces
justificatives
et
impératives
au
départ
n'auraient
pas
été
produites
dans
les
délais
fixés
par
la
Ville
;
- l'intégralité
du
coût
du
séjour
ne
serait
payé
au
moins
20
jours
avant
le
départ,
avec
une
possibilité
de
fractionner
le paiement
jusqu'à
3 fois.
DECIDE
qu'il
est
possible
d'assurer
un
remboursement
:
- en
cas
d'annulation
écrite
survenant
plus
de
20
jours
avant
le départ
- ou
en
cas
d'événement
familial
grave
(décès)
ou
d'immobilisation
soudaine
et
non
prévisible
(fracture),
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
remboursement
s'effectuera
alors
au
prorata
des
jours
de
participation
au
séjour. Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
tarifs
des
séjours
en
centres
de
vacances
2014
129 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
40 37 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M,
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
3 M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M. TOUPUISSANT
0
130 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
: Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
ville de
Pantin
131 N°
DEL20131017_40
OBJET
: ADOPTION
DES
TARIFS
DES
CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
2014
{Id webdelib
: 396)
M.
Le
Maire.-
La
Ville
poursuit
l'organisation
des
séjours
de
classes
de
découverte.
Lieux
d'expériences
pédagogiques
et
de
pratique
d'activités
sportives,
ils
constituent
également
un
moment
propice
à
la
poursuite
des
actes
éducatifs
et de
socialisation.
Îl'est
envisagé
de
reconduire
l'organisation
de
3
séjours
de
classes
de
neige
de
15
jours
dans
notre
centre
du
Revard
pour
12
classes.
llest
proposé
également
d'organiser
3
séjours
de
classes
vertes
de
12
jours
pour
6
classes
à
Senailly
ainsi
que
6
séjours
dans
notre
centre
situé
à Saint-Martin-d'Ecublei
de
5 jours,
pour
12
classes
.
Les
durées
et les
dates
des
séjours
proposées
résultent
des
conclusions
des
échanges
avec
la communauté
éducative
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
du
calendrier
des
vacances
scolaires.
Les
tarifs
Dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile,
la
tarification
de
ce
type
de
séjour
ne
peut
constituer
un
obstacle
au
départ
de
tous
les
élèves.
ll est
proposé
de
procéder
à une
hausse
différenciée
et très
limitée
{en
moyenne
de
0,65%
pour
l'ensemble
des
classes)
des
tarifs
appliqués
aux
familles.
Les
cinq
premières
tranches
de
quotient
connaîtront
des
augmentations
très
modérées.
Il vous
est
proposé
d'adopter
les
tarifs
suivants
pour
ces
classes
de
découverte
:
LU
CLASSES
DE DECOUVERTE
Code tarif
[5jours
l2jours
|5jours |
50,00 €
33,00 €
14,00 €
67,00€
42,00€
17,70€
____
84,00€
22,70 €
70,00 €
29,40 €
132,00 €
88,00 €
37,00
161,00€
107,0€
45,00
00
127,00
€
53,50
225,00
148,00 €
62,50
259,00 €
171,00 €
72,00
10,
29400€
195,00€
82,00 €
11,
___3300€
220,00 €|
93,00 €
12
367,00 €
246,00 €
104,00 €
13
405,00 €
273,00€
115,00
€
14
444,00
€
303,00 €
128,00 €
RES ORUES
8
8
©) œ) |
8 8
m
ÎEest
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
les
tarifs
des
classes
de
découverte
2014
M.
Le
Maire.-
|! y
a
une
augmentation
sur
la
classe
de
neige
pour
le
tarif
5
qui
passe
de
131
à
132
€,
les
autres
n’augmentent
pas.
L'idée
est
de
plafonner
ces
classes
de
15
jours
à
145
%
du
coût
de
la classe
verte
12 jours
pour
laquelle
les
augmentations
sont
très
minimes.
Pour
les
classes
de
printemps
et les
séjours
vacances
printemps,
les
augmentations
sont
minimes.
Les
trois
premières
tranches
sont
à
0 %
et
je
vous
propose
d'aller
jusqu'à
2,1
%
d'augmentation
pour
le
deuxième
enfant,
pour
un
rattrapage
progressif.
Je
suis
d'accord
avec
vous,
Monsieur
Henry,
autant
je trouve
que
ce
n'est
pas
cher
pour
les
séjours
que
l'on
vient
d'évoquer,
autant
j'ai fait
la
même
remarque
que
vous
pour
les
séjours
de
classe
de
neige
de
15
jours.
J'ai
appliqué
une
augmentation
de
1 €
pour
que
la
progressivité
soit
plus
cohérente.
Il est
vrai
que
200
€
132 n'est
pas
une
somme
importante
pour
15
jours,
mais
elle
pèse
malgré
tout
sur
le
budget
d'un
couple
qui
gagne
moyennement
sa
vie,
c'est
pourquoi
je vous
propose
d'appliquer
0
%.
Avis
favorable
de
la
3
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Tout
n'est
pas
à 0
%
?
M.
Le
Maire.-
Non,
la
classe
de
neige
15
jours
est
à
0
%
sauf
pour
un
tarif.
Concernant
les
autres
séjours,
certains
tarifs
sont
à
0
%,
d'autres
augmentent
sans
jamais
dépasser
2,1
%
pour
le
deuxième
enfant,
l'objectif étant
que
le tarif du
deuxième
enfant
rattrape
progressivement
celui
du
premier
enfant.
I
est
procédé
au
vote
de
la
délibération
La
délibération
est
adoptée
(2
contre)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2012
adoptant
la
grille
unique
de
quotient
familial
applicable
à
l'ensemble
des
prestations
périscolaires,
de
loisirs,
de
vacances,
du
sport
et
de
la
culture
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
poursuivre
l'organisation
des
séjours
de
classes
de
découverte
pour
2014
comme
suit
:
au
centre
du
Revard,
pour
3
séjours
de
classes
de
neige
de
15
jours
au
centre
de
Senailly,
pour
3
séjours
de
classes
vertes
de
12
jours
au
centre
de
SAINT-Martin-d'Ecublei,
pour
6
séjours
de
classes
vertes
de
5 jours
Considérant
qu'il
y a lieu
de
fixer
les
tarifs
des
classes
de
découverte
2014
CLASSES
DE
DECOUVERTE
(Code
tarif
15 jours
12 jours
5 jours
1
50,00 €
33,00 €
14,00 €
2
67,00 €
4200€
17,70
3
86,00€
54,00 €
22,70 €
4
07,00€
70,00 €
29,40 €
5
13200€
88,00 €
37,00
&
16100€
107,00€
45,00 €
7)
19200€
12700€
53,80€
8
22600€
14800€
62,50 €
9]
25900€
171,00€
72,00 €
10
294,00
€
195,00
€
82,00
€
11
330,00
€
220,00
€
93,00
€
12
367,00
€
246,00
€
104,00
€
13
405,00
€
273,00
€
115,00
€
14
444,00
€
303,00
€;
128,00
€
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
tarifs
des
séjours
des
classes
de
découverte
2014
133 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
40 37 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M. LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M. ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
3 M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M. TOUPUISSANT
0
134 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
uille de
Pan
tin
135 N°
DEL20131017_41
OBJET
: ATTRIBUTION
COMPLÉMENTAIRE
DE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
-
CYCLO
SPORT
DE
PANTIN
(Id webdelib
: 340)
M.
BADII.-
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
municipalité
accompagne
les
associations
sportives
afin
qu'elles
puissent
développer
leurs
actions
dans
les
meilleures
conditions
au
profit des
sportifs
pantinois.
En
ce
sens,
le Cyclo-sport
de
Pantin
a
présenté
un
projet
de
cyclotourisme
reliant
la commune
de
Pantin
à
la
commune
de
Scandicci
en
Italie.
12
cyclistes
pantinois
ont
participé
à
cette
randonnée
sportive
de
plus
de
1200
km
parcourus
en
8 étapes.
Outre
le
volet
purement
sportif
de
ce
projet,
à
leur
arrivée
à
Scandicci
(Italie),
les
participants
se
sont
attachés
à
renforcer
les
liens
d'amitié
entre
les
deux
communes
et
leurs
représentants.
Ainsi,
ils
ont
pu
transmettre,
de
la part
du
Maire
et des
élus
pantinois,
tous
les
messages
de
sympathie,
de
coopération
et de
solidarité
que
chacun
souhaite
voir
se
poursuivre
à
l'avenir
entre
les
deux
communes.
Au
regard
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Cyclo-sport
de
Pantin
et
de
la
qualité
du
projet
mis
en
œuvre
tant
au
plan
sportif
qu'au
plan
socio-culturel,
il
est
proposé
d'attribuer
à
cette
association
sportive
une
subvention
de
600
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
à
l'association
«
Cyclo-sport
de
Pantin
».
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
procéder
au
versement.
Avis
favorable
de la 3"
Commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Vous
allez
participer
à la randonnée
?
M.
Le
Malre.-
Non.
M.
HENRY.-
Ce
versement
de
subvention
est
approuvé
et l'initiative
du
Cyclo
sport
est
fortement
saluée.
Ce
sont
les
seuls
qui,
à
l'heure
actuelle,
maintiennent
les
liens
entre
Scandicci
et
Pantin.
Cela
permet
de
poser
la
question
du
comité
de
jumelage
et
de
l'abandon
complet
des
relations
internationales
avec
nos
partenaires
historiques
que
sont
Moscou
et Scandicci.
Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
par
mesures
d'économie,
c'est
peut-être
parce
que
l'on
considère
que
les
échanges
internationaux
ne
sont
pas
suffisamment
importants
pour
les jeunes
pour
le développement
de
la
paix
!
Je
constate
qu'ils
maintiennent
leurs
traditions
car
ce
n'est
pas
la
première
fois
qu'ils
y
vont.
Leur
donner
600
€ pour
qu'ils
continuent
à y aller est
une
bonne
initiative
que
nous
soutenons
largement.
M.
Le
Maire.-
Concernant
les
échanges
internationaux
et la coopération
décentralisée,
c'est
plutôt
Pantin
et
Scandicchi
qui
font
en
direction
d'un
endroit.
Mme
Ragueneau-Greneau
m'avait
proposé
d'aller
à
Cuba
pour
visiter
et constater
de
visu
un
certain
nombre
d'actions
que
nous
avions
votées
dans
ce
Conseil
municipal
en
direction
des
populations
de
Cuba.
J'ai
décliné.
En
cette
période
de
disette
budgétaire
et
de
difficultés
pour
les
Français
et les
Pantinois,
partir
à la tête
d'une
délégation
en
septembre
à Cuba
n'est
pas
une
proposition
opportune.
Après
avoir
bien
réfléchi,
j'ai décliné
mais
je proposerai
l'idée
d'y
retourner
plus
tard.
M.
ZANTMAN.-
J'ajoute
que,
dans
le cadre
des
partenariats
internationaux,
les
écoles,
collèges
et lycées
de
Pantin
participent
activement
à
un
certain
nombre
d'échanges
dans
le
cadre
de
leurs
établissements.
La
dimension
internationale
existe
dans
notre
ville
pour
la population
des
jeunes.
M.
HENRY.-
Vous
avez
biaisé.
136 M.
Le
Maire.-
C'est
l'action
de
coopération
que
nous
avons
eue
pendant
ce
mandat.
M.
HENRY.-
Vous
pouvez
prendre
contact
avec
des
syndicalistes
de
la
Bourse
du
travail
qui
organisent
un
voyage
à
Cuba
chaque
année.
M.
Le
Maire.-
…
Je
leur
ai prêté
un
bus
pour
aller à
Roissy.
M.
HENRY.-
Vous
avez
biaisé
sur
le
comité
de
jumelage
puisque
vous
avez
répondu
sur
Cuba
mais
pas
sur
le
comité
de
jumelage.
M.
Le
Maire.-
Contrairement
à
une
époque,
le
comité
de
jumelage
n'est
plus
présidé
par
un
élu.
Heureusement
!
Il
est
interdit
qu'un
comité
de
jumelage
soit
présidé
par
un
élu
alors
qu'il
recevrait
des
subventions
de
la
part
de
la
Ville.
C'est
interdit
par
le
Code.
Le
comité
est
indépendant.
il a
eu
longtemps
un
certain
nombre
d'animateurs
dont
l'un
est
décédé
récemment.
Il
y
a
une
nouvelle
présidente
qui
était
auparavant
directrice
des
bibliothèques
de
Pantin.
I y
a
moins
de
bénévoles
que
par
le
passé.
Si
vous
connaissez
du
monde
pour
faire
revivre
le
comité
de
jumelage
et
organiser
des
actions
de
coopération
décentralisée
en
direction
des
pays
qui
en
ont
besoin,
je
suis
preneur.
C'est
du
bénévolat.
On
trouve
beaucoup
de
bénévoles
aux
Restaurants
du
cœur,
à
la
Croix
Rouge
à
Pantin,
je
m'en
félicite
tous
les
jours,
mais
beaucoup
moins
au
comité
de
jumelage.
ll y a
d'autres
associations. M.
THOREAU.-
J'ai
apprécié
que
vous
n'alliez
pas
à
Cuba
parce
que
cela
coûterait
trop
cher
à
la
communauté,
mais
je
n'apprécie
pas
que
vous
n'alliez
pas
à
Scandicci
parce
qu'en
vélo,
cela
ne
coûterait
pas
cher
à
la
communauté
!
Pour
faire
plaisir
à
M.
Henry,
vous
pourriez
peut-être
nommer
un
maire
adjoint
chargé
des
Affaires
internationales. M.
Le
Maire.-
Mme
Ragueneau-Greneau
est
conseillère
municipale
chargée
de
la
coopération
décentralisée. l'est procédé
au
vote
de
la
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-2,
L.
1611-4
et
L.
2311-7;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Cyclo-sport
de
Pantin
afin
de
financer
en
partie
la
mise
en
œuvre
du
projet
cyclotouriste
entre
Pantin
et
Scandicci
en
ltalie.
Considérant
la
qualité
de
cette
initiative
tant
au
plan
sportif
que
socio-culturel
réalisée
par
12
cyclistes
pantinois. Considérant
au
regard
de
l'intérêt
local
que
ce
projet
participe
au
renforcement
des
liens
d'amitié
et
de
coopération
entre
les
deux
communes
au
titre
des
actions
de
jumelage.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Cyclo
sport
de
Pantin
» de
600
€.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à procéder
au
versement.
Pantin
T EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
|
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conssiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent{e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
138 N°
DEL20131017_42
OBJET
:
ATTRIBUTION
COMPLÉMENTAIRE
DE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
-
DÉMARREZ
JEUNESSE
{là
webdelib
:339)
M.
BADJI.-
L'association
« Démarrez
jeunesse
»
agit
au
plan
local
en
proposant
aux
jeunes
des
quartiers
Hoche,
Haut
pantin,
les
Limites,
des
activités
sportives
de
loisirs
qui
ont
lieu
essentiellement
au
sein
du
gymnase
Henri
Wallon
et
du
stade
Méhut.
Les
activités
proposées
relèvent
de
la
pratique
des
sports
collectifs,
basket
et
football
principalement.
Les
dirigeants
de
cette
association
s'impliquent
depuis
plusieurs
années
dans
ce
projet
afin
d'encadrer
plus
de
70
adolescents
et
jeunes
adultes
deux
fois
par
semaine.
Considérant
l'intérêt
local
de
ce
projet
socio-sportif,
notamment
au
plan
de
l'accessibilité
aux
pratiques
sportives,
le
soutien
financier
à cette
association
peut
être
poursuivi.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
250
€ à
!‘association
« Démarrez
jeunesse
».
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
de
250
€
à
l'association
«
Démarrez
jeunesse
».
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
procéder
au
versement
Avis
favorable
de
la
3*®
Commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-tl
des
questions
?
{est
procédé
au
vote
de
la délibération
LÉ
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-2,
L.
1611-4
et
L.
2311-7
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Considérant
l'intérêt
local
du
projet
socio-sportif
de
l'association
«
Démarrez-jeunesse
»,
notamment
en
termes
d'accessibilité
aux
pratiques,
il apparaît
constructif
de
poursuivre
le
soutien
financier
de
ce
club.
Par
ailleurs,
cette
association
qui
accueille
70
jeunes
régulièrement,
développe
un
projet
lié
à
la
compétition
dans
le
domaine
du
football.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Démarrez
jeunesse
» de
260
€.
AUTORISE
M,
Le
Maire
à
procéder
au
versement.
139 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
S
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
:
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient absent(e}s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY.
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
uille de
Pantin
140 + _
Direction
de
la
Prévention
et de
la Tranquillité
Publique
N°
DEL20131017_43
OBJET
:CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
L'ÉTAT
SUR
LA
VIDÉOPROTECTION
URBAINE
(Id
webdelib
:386)
M,
Le
Maire.-
Lors
du
conseil
municipal
du
12
avril
2012,
la
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
urbaine
a
été
approuvée
sur
3
sites
de
la
ville
:passage
Honoré,
mail
Sainte-Marguerite
et
le
carrefour
Hoche/Jean
Lolive.Le
recours
à
cette
technologie
a
fait
suite
à
un
accroissement
de
l'insécurité
notamment
en
lien
avec
des
trafics
de
stupéfiants.
Envisagé
comme
un
moyen
complémentaire
à
l'action
de
la
police,
ce
système
fait
l'objet
d'un
visionnage
passif
dans
un
local
dédié
et
sécurisé
au
sein
de
la
police
municipale.
ll
est
apparu
pertinent
de
prévoir
un
déport
d'images
vers
le
commissariat
de
police
afin
qu'au
besoin,
la
police
nationale
dispose
d'une
vision
directe
des
images
et
selon
certaines
conditions
puisse
prendre
la
main. La
convention,
ici
présentée,
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
l'Etat
et
la
Ville
de
Pantin
pour
l'exploitation
du
dispositif
de
vidéoprotection
et
en
particulier
les
modalités
de
transmission
et
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Direction
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Proximité
du
93
par
le
centre
de
supervision
urbaine,
des
informations
traitées
par
le
réseau
de
vidéoprotection
urbaine
implanté
dans
la
commune llest
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
relative
à la vidéoprotection
urbaine
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à la signer
Avis
favorable
de
la
3%
Commission
(2 abstentions)
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
VUIDEL.-
Comme
vous
le
savez,
chers
collègues,
le
groupe
des
élus
écologistes
a
voté
contre
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
sur
notre
ville.
Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
convention
qui
régit
les
relations
entre
la
ville
et
le
commissariat,
tout
en
notant
que
nous
allons
à
travers
cette
convention,
mettre
à
disposition
l'ensemble
des
moyens
au
commissariat.
Nous
aurions
pu
imaginer
que
l'Etat,
pour
sa
part,
prenait
au
moins
en
charge
une
partie
des
coûts
de
déport.
M.
Le
Maire.-
L'Etat
a
pris
en
charge
une
partie
du
coût
de
l'installation
de
la
vidéo.
Cette
vidéo
a
permis
à
la
police
nationale
d'interpeller
des
individus
sur
l'un
des
trois
sites
que
je
viens
d'évoquer.
D'après
un
dernier
sondage,
80
%
des
Français
sont
favorables
à
ce
système
de
vidéo
protection
à
partir
du
moment
où
toutes
les
garanties
sont
réunies.
Nous
avons
d'ailleurs
reçu
deux
fois
la
visite
de
la
CNIL
qui
a
validé
le
dispositif.
M.
HENRY.-
Comme
le
groupe
des
Verts,
nous
étions
opposés
à
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance.
Il
s'agit
du
« troisième
étage
de
la
fusée
» :
la
prise
en
main
par
la
police
nationale
d'un
système
qu'elle
n'est
pas
autorisée
elle-même
à financer
complètement.
Je
relève,
comme
l'a
fait
le
groupe
des
Verts,
la
mise
à
disposition
de
matériel
au
commissariat.
On
faisait
cela
it
y
a
vingt
ans
à
Pantin
quand
la
police
n'avait
pas
d'argent
pour
se
payer
des
talkies-walkies.
Maintenant
on
lui
achète
des
ordinateurs
pour
la
vidéosurveillance.
On
se
modernise
mais
le
problème
est
toujours
le
même.
Il
s'agit
du
renforcement
de
l'intrusion
dans
la
vie
des
personnes,
même
si
la
vidéosurveillance
présente
des
bénéfices
quand
elle
agit
dans
des
endroits
fermés.
Sur
l'espace
public,
elle
chasse
tout
le
monde,
le
bon
et
le
mauvais.
141 Si
80
%
des
Français
approuvent
la
vidéosurveillance
d’après
les
sondages,
il
est
bon
de
résister
et
de
penser
que
c'est
plutôt
la
présence
humaine
et
la
ré-humanisation
des
villes
qui
permettra
d'améliorer
la
situation
et de
faire
diminuer
la
violence
ainsi
que
le trafic de
drogue.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
la
caméra
installée
à
Hoche,
qui
est
cachée
par
les
branches
d'arbres,
sert
à
visionner
les
dealers
qui
sont
de
l'autre
côté,
rue
du
Pré-Saint-Gervais,
et
qui
font
très
peur
aux
personnes
qui
circulent
sur
ces
trottoirs.
C'est
une
opposition
à la prise
en
main
des
caméras
par
le commissariat.
Mme
EPANYA.-
Je
voulais
aller
dans
le
sens
des
propos
de
mon
collègue
en
apportant
un
témoignage.
Malgré
l'installation
de
la vidéosurveillance
aux
Quatre-Chemins,
ni les
cambriolages,
ni les
trafics
de
drogue
n'ont
diminué
dans
ce
quartier.
Le
stade
est
très
fréquemment
squatté
par
les
dealers,
empêchant
les
enfants
des
centres
de
loisirs
de
pratiquer
leur
activité
sportive.
Cela
montre
l'inefficacité
de
cette
vidéo
surveillance
et la nécessité
qu'il
y ait de
la police
nationale.
C'est
indispensable.
M.
Le
Maire.-
Je
remarque
que
les
maires
à
Montreuil
et Saint-Ouen
sont
confrontés
à
la
même
difficulté.
A
été
installée
de
la
vidéo
protection
dans
le
centre
commercial
de
Montreuil,
par
exemple,
avec
la
même
méfiance.
lls
ont
la
même
difficulté
et
la
même
réserve.
Je
le
dis
et
je
l'ai
toujours
dit,
la
vidéo
protection
n'est
pas
la
solution,
c'est
un
des
moyens
de
pouvoir
interpeller
un
certain
nombre
d'individus
qui
commettent
des
actes
inacceptables
sur
l'espace
public.
J'ai
reçu
le
préfet
qui
signera
la
convention,
lors
de
sa
visite
de
mercredi.
I! a
souhaité
visiter
les
Quatre-
Chemins
et
le
poste
de
police
municipale.
Je
peux
vous
assurer
que
la
caméra
qui
est
en
place
à
Hoche
filme
les
dealers
du
début
de
la
rue
du
Pré-Saint-Gervais,
puisque
nous
avons
pu
constater
qu'on
les
voyait
très
bien
en
train
de
faire
leurs
activités.
Mme
EPANYA.-
Et
alors
?
M.
Le
Maire.-
Vous
voulez
peut-être
que
je
prenne
un
porte-voix
pour
les
prévenir
?
Il est procédé
au
vote
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi d'orientation
et de
programmation
relative
à la
sécurité
n°95-73
du
21
janvier
1995
Vu
la
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
de
Pantin
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État
signée
le 29
juillet 2004
Vu
la
délibération
n°2012.04.12.08
du
conseil
municipal
du
12
avril
2042
autorisant
la
mise
en
œuvre
de
la
vidéoprotection
sur
3 sites
de
la ville
Vu
l'arrêté
n°2012-2985
en
date
du
22
octobre
2012
autorisant
la
commune
à
mettre
en
œuvre
le
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
conditions
de
partenariat
entre
l'État
et
la
Ville
de
Pantin
pour
l'exploitation
du
dispositif
de
vidéoprotection
Considérant
que
les
parties
se
sont
engagées
à conclure
une
nouvelle
convention
de
coordination
Considérant
l'intérêt
d'un
déport
d'images
vers
les
services
de
police
afin
de
faciliter
leurs
conditions
d'intervention
et renforcer
la sécurité
publique
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'État
sur
la
vidéoprotection
urbaine
142 AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
POUR :
30 M.
KERN,
M.
SAVAT,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PEREZ,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
_CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE :
3 | M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
TOUPUISSANT
|
ABSTENTIONS
:
7 M.
VUIDEL,
M.
LEBEAU,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
Mme
NGOSSO
Pantin
_ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme
NOUAILLE
Conseillère Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent{e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
144 DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N° DEL20131017_44 OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ILE
DE
FRANCE
(SIGEIF)POUR
L'ANNÉE
2012
(Id webdelib
: 323)
M.
LEBEAU.-
L'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
une
communication
par
le
Maire
du
rapport
d'activités
du
SIGEIF
à
l'assemblée
délibérante.
Les
indicateurs
techniques
et
financiers
pour
Pantin
font
ressortir
une
baisse
de
la
consommation
de
gaz
provenant
de
la
clientèle
industrielle
(57,70
%
du
gaz
distribué)
et
une
hausse
de
la
consommation
de
gaz
provenant
de
la clientèle
domestiques
(42,38
%
du
gaz
distribué).
Le
réseau
«
basse
pression
» (25,8
%)
reste
stable
par
rapport
au
réseau
«
moyenne
pression
» (74,2
%).
ll
n'existe
plus
de
fonte
grise
sur
Pantin
depuis
2007.
Toutefois,
suite
au
programme
de
recherche
de
tronçons
résiduels
de
fonte
grise,
6
mètres
linières
ont
été
découverts
sur
Pantin
en
2012.
En
2012,
ont
été
réalisés
sur
Pantin
:
- 200
extensions
de
réseau,
- 116
renouvellements
de
réseau,
- 2
renforcements
de
réseau.
lLest demandé
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
du
SIGEIF
pour
l'année
2012.
M.
LEBEAU.-
Pour
rebondir
sur
ma
première
intervention,
je
pense
qu'il
y aura
l'attribution
d'une
subvention
au
titre du
développement
des
énergies
renouvelables
à
Pantin
dans
le prochain
rapport
d'activité.
M.
Le
Maire.-
Ce
sera
une
bonne
nouvelle.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 5211-39
;
Considérant
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunale
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile
de
France
{SIGEIF)
pour
l'année
2012
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LEBEAU
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
lle
de
France
pour
l'année
2012.
145 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h O8.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADIJI,
Mme
KERN,
M.
BIRBES,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
EPANYA,
M.
BEN
CHERIF
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
MALHERBE
Mme
TOULLIEUX
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEREZ
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BEN
KHELIL
Mme NOUAILLE
Conseillère Municipale
d°
M. BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
SAVAT
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
BERLU
GRENEAU Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
M.
ZANTMAN
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Mme
ROSINSKI
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Étaient
absent(e)s
:
M.
NEDAN,
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pan
tin
146 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
+ _
information
N°
DEL20131017
45
OBJET
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(Id webdelib
: 382)
M.
Le
Maire.-
Par
délibération
du
16
mars
2008,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
Code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
pour
la période
du
7 mars
2013
au
25
juin
2013
(voir
tableau
figurant
dans
la délibération).
Vous
avez
communication
des
décisions
que
j'ai
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2008
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°)
au
22°)
du
Code
précité
;
Considérant
la nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
M.
le Maire.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation
à
savoir :
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
7 mars
2013
au
25
juin
2013)
147 =
N°
|
Objet
Titutaire
Montant
€
Dstelde
|
|
|
|
notification
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
intitulé!
Pan'
à
Paname
steel
8 893,84
€
;«
Fantaisies pour stealband
et voix
ferrées
» à la salle J.Brel
|
band
l
TIC
|
ue
|
Icontrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
à 846,25
€
39
|« la
mère
et
la
jeune
file
sans
main
»
à
la
bibliothèque
Jules
LA
COMPAGNIE
TTC
14/03/13
|Verme
|
1
|
}
Payé
le 18/03/13
Contrat
de
cession
du
drait
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
LA
LIBENTÈRE
5 810.00
€
net
Mandat
1635
40
LES
BOSS
Il « Duo
des
Bois
» à la salle J. Brel
L
Bordereau
+
+
o
s
+
+
235
4
BOUCHARECHA
.
|
4
MAPA
: Achat
de
produits
allmentaires
pour
les
établssements|
SASfot
n°1
ll
REC
|
13/08/18
|
d'accueil
petite
enfance
de
la ville de
Pantin
année
2013
BRAKE
FRANCE
|
|
SERVICE
on
S
| voir
bordereau
|
12/03/13
42 [Marché
négocié: PRESTATIONS
GRH
N4DS
BERGER
LEVRAULT
| 11
804.22
€ TTC,
11/03/13
lAvenant
au
contrat
de
cession
N°
2012/239
rencontre
d'un
43
groupe
de
spectateurs
le
22/02/13
après
le
spectacle
« Plus
SN CAUDA
242,65
€TTC |
03/04/13
jque
le tumulte
des
eaux
profondes
»
|
|
|
Maintenance
préventive
et corrective
des
toitures
traditionnelles
26
028,07
€
44
des
bâtiments
communaux
—
années
2013/2015
He
TIC
ne
+
+
+
+
Contrat
de
vente
concernant
la
prestation
«
Parcours
culturel,
ASSOCIATION
TIPEU
45
2013
»
TINPAN
840,40
€ TTC
en
cours
+
À
+
+
Marché:
Avenant
n°3
concernant
la
requafication
du
Parc
Moins-value
48
Stalngrad
Lot n°1
:VRD
LA MODERNE
|
Vopptieau
|
25/03/13
+
+
Î
+
1
Marché
négocié:
animation
musicale
le
dimanche
7
avril
2013
(dans
le cadre
de
la semaine
du
développement
durable
|
LS
L
See
QUEE
|
solution
de
Î
MAPA
: Mission
d'étude
prospective
sur
les
besoins
d'accueil
base
:
48
|petite
enfance,
les
écoles
et les
équipements
sportifs
de
la vie
INEXIA
MENIGHETTI
39
659,36
€ TTC
29/03/13
ide
Pantin
2013-2028
montant
option
:
L
+
.
7 935,84€
TTC
|
|
Payé
le 29/03/13
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
mere
Mandat
2113
49
Génération
/ CON
de
| 10
031,68
€ TTC
« Terres
» à
la salle
Jacques
Brel
les
18
et 19
mars
2013
Lyon
Bordereau
u
301
+
+
+
+
1
Contrat
de
vente
de
la
prestation
musicale
de
Mariela
Gonzalez
|
50 là ta maison de quartier des Courtillères le 22 mars 2013
NE)
LEE
CS
}
}
"
|
Contrat
de
prestation
concernant
la
tenue
d'un
atelier
de
{gravure
à la bibliothèque Jules
Verne
le 13 mars
2013
arnederraneus
L
SDL
|
our
]
.
Payé
le
18/04/13
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
S2
4 Airs de jeu » au Théâtre Au Fi de l'Eau le 3 avril 2013
SUR OUNEnS
6EAOE
NET)
NN
2060
4
L
.
Bordereau
385
Contrat
de
vente
de
prestation
concernant
l'hommage
musical
à
53
Pablo
Neruda
le
22
mars
2013
à
la
maison
de
quartier
des)
Association
La
Porte
100,00
€ NET
08/04/13
Courtilières
|
L
|
54
Travaux
de
reconnaissance
des
sols
sur
la
commune
de Pantin!
SEMOrI
47
940,00
€TTC
18/04/13
Avenant
N°1
+
+
Mission
d'accompagnement
d'un
établissement
scolaire
de!
ECOPHYLLES
13
200,00
€ TTC
18/04/13
53} {Pantin
pour
la mise
en
place
d'un
Agenda
21
scolaire
Moins
value
8 850,00
€
19/04/13
56
Requalification
du
parc
Stalingrad
- lot N°
3
électricité
éclairage
EIFFA GE
ENERGIE
148 Mssion
CSPS
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
du
s7
quartier
des
fonds
d'Eubonne
tranche
10
BRCESSC?
pue
ES
|
08
Lot
n°1
terrassements
-
voirie
et
réseaux
291
061,00
€
divers
- Colas
DF
TC
Le
Travaux
de
requalification
du
Secteur
des
fonds
d'Eaubonne
AGENCE
SACER
58
dans
le
Quartier
des
Courtilières
-
Tranche
10
-
Marchés’
Lot
n°
2
:Eairage
7
Complémentaires
—
Terrain
de
proximité
Public
-
CITELUM
5
206,00
€ TTC
18/04/13
Lot
n°3
:Espaces
Verts
|
-
FALLEAU
SA
20
236,50
€ TTC
18/04/13
{Publication
d'annonces
pour
le
recrutement
du
personnel
55
000,00
€
TTC
59
lannées
2013
et 2014
CS
Annuel
sou
‘Contrat
de
prestation
concernant
six
ateliers
exercés
au
60
pavillon
dans
le
cadre
des
actions
éducatives
menées
en,
JESSICA
LAJARD
1 000,00€
TTC
10/05/13
jpartenariat
avec
l'inspection
d'académie.
|
[
(Contrat
de
coproduction
concernant
3
représentations
du
LA
COMPAGNIE
DU
spectacle
« Même
les
chevaliers
tombent
dans
l'oubli
»
VEILLEUR
[i06
008,00€
TTC
os
|Avenant
au
contrat
de
cession
concernant
les
représentations!
LA
COMPAGNIE
SENS
| Fayé
le
03/0813
|
62 Qu
spectacle
« NAZ
»
ASCENSIONNES
©
14348€TTC
|
Mandat
3404
|
P
|
Bordereau
472
Contrat
de
prestation
concernant
une
conférence
à
la
63
bibliothèque
|
LYONEL
TROUILLOT
|
228,94€
TTC
|
ASSOCIATION
CA
NE
Contrat
de
ventre
concernant
3
séances
de
danse
adultes
/|
S'ATTRAPE
PAS
AVEC
es
enfants
et
2
représentations
du
spectacle
«
Printemps
»
DU
PAPIERTUE-
(5000
cons
|
|
MOUCHE
fl
Contrat
de
cession
concernant
la
représentation
du
spectacle
65
«
Rosemary's
Song
Book
»
MADAMELUNE
| 4
747,50
€ TTC
|
06/05/13
(Contrat
de
prestation
concernant
des
ateliers
d'action
cuturele|
ASSOCIATION
NEW
L
jautour
des
expositions
d'oeuvres
diverses
t
FOLDER
4
500.00
€
TTC
LERE
(Contrat
de
cession
concernant
tes
représentations
du|
LA
COMPAGNIE
SENS
|
lspectacie
« NAZ
»
|
ASCENSIONNAS
|
99718677)
18/05/18
Contrat
de
vente
de
prestation
« Contes
»
dans
le
cadre
de
la
ASSOCIATION
ne
programmation
d'une
animation
«
Bien
dans
son
assiette.
»
DISCIPLINE
QI
GONG
EU
IQULS
SE
es
Contrat
de
partenariat
concernant
la
représentation
du
ASSOCIATION
ratuit
ee
spectacle
« BRAKA
-—
Big
Time
!»
à
la
Salle
Jacques
Brel
BANLIEUE
BLEUES
s
Bo
]
]
1
rdereau
715
Contrat
d'engagement
concernant
la
représentation
du
ASSOCIATION
SOUS
ue
spectacle
«
L'Oiseau-Lune
»
le
24
avril
2013
LES
PLANCHES
|
D
oETe,
|
un
‘Avenant
n°2
au
contrat
de
maintenance
de
la
table
de
radiologie!
MEDICA
TEMS
"
du
CMS
Cornet
(prolongation
de
contrat)
SE
os
|LESRe
70
ooe
MAPA
:
concernant
la
maintenance
préventive
et
corrective
des!
72
matériels
d'horlogeries
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
ENTREPRISE
BODET
7
942,02
€ HT
03/05/13
Pantin
13
-
: Organisation
de
la
journée
de
la
petite
enfance
«
Petit
à
TELESTAND
21
850,00
€
HT
03/05/13
74
Contrat
pour
deux
rencontres
-
dégustations
dans
les
YU
ZHOU
370,00€
TTC
Encoure
[bibliothèques
}
|
Contrat
de
vente
de
prestation
intervenant
à
la
bibliothèque
75
{romain
roland
le
17
mai
2013
YVES
GREVET
220,00€
TTC
13/06/13
(Contrat
de
vente
de
prestation
concernant
une
rencontre!
4
LE
artistique
pour
les
collégiens
le
14/06/2013
ROUE
A
298.00€
HT
ne
|Contrat
concernant
les
représentations
de
l'oeuvre
« CARMEN
ALPHONSE
LEDUC
a
|
77
ILA
FLEUR
»
Ce
SARL
485,30€
TTC
05/08/13
149 —
À
a
TMAPA
:
réalisation
de
travaux
de
toitures
et
de
reprises
de.
78
(structures
dans
une
copropriété
privée
en
éxécution
d'un
jarrèté de péril non
iminent
MAPA
: Dotation
vesttimentaire
pour
le
personnel
de
la
ville
de
LE
Pantin
années
2013/2015
lot n°2:
parkas
et vêtements
de
pluie
4
!
——_—_
—_——
L
80
|MAPA
: Signalétique
des
équipements
communaux
+
L
et
MAPA:
Mission
d'accompagnement
d'un
étabissement
scolaire
pour
là mise
en
place
d'un agenda
21
scolaire
82
Contrat:
concernant
l'entretien
de
l'orgue
de
l'église
sainte
marthe
a
an
-
+
+
83
(Organisation
d'un
spectacle
de
kermesse
nautique
sur
le
canal
{de l'Oureq
et animations
diverses
année
2013
Accord
cadre
—
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
Ci
de
la santé
années
2013-2014
‘Mssion
accompagnement
à
l'élaboration
de
la
convention!
____
fpuriannuelle d'objectifs
avec
le CASC
de
la ville de
Pantin
86 .Désherbage
des
votries
communales
MAPA:
Requalification
du
mail
piéton
secteur
pont
de
pierre
du,
87
quartier
des
Courtfières
tranches
6
et
4
-
Pont
de Pierre-
|
Lot n°2
: ENTREPRKE |
Edouard
Renard
88
MAPA
: Location
d'un
polygraphe
T |
SARL
MACAPLAME
|
34207,00
€
HT
|
L
+
ENECO
MAXI:
S
12000,00€
HT
———
t—
——
pas
de
montant
AUBRAC
SIGNAL
|
ajout
de
_prestation avenant
de
ECOPHY
LLES
prolongation
pas|
|
de montant
MANUFACTURE
Po
©
BRETONNE
ORGUES
|_s85.20€
TTC
|
ASSOCIATION CONTRASTE
| 37
841,44
TTC
|
lbotn°1:11
CCRBTP
960,00
montant
rrinimum lot n°1
: 119
ELYFEC
600,00
montant
|
maximum
|
lot n°1:
119
DEN
CLAUDE
EL
600,00
montant
|
BOSCO
maximum
|
lot n°2 : 7 176,00!
ET
montant
minimum
lot n°2
107
QUALICONSULT
SECURITE
640,00
montant
L
maximum lot n°2
107
ACI
640,00
montant
____
meximum
ARFOS
PRODEV
16
265,60
€ TTC
|
BoSPRE
lie2serrc
Lot
n°1
: ENTREPRISE
COLAS IDFN AGENCE | 99 T:24 €
SACER
||
EFFAGE
ENERGE
90
085,52
ere]
Lot
n°3:
QUESNOT
|
121
044,77
€
|
PAYSAGE
L
TTC
L
VINISOL
8 220,00
TTC
pour
5 ans
IMAPA :
Maintenance
et
fournitures
des
apparells d'extinction
portatif
et RIA
propriété
de
la ville de
Pantin
MAPA
: Maintenance
préventive
et
corrective
des
instaltions|
90
alarme
incendie
et
de
désenfumage
dans
les
bâtiments
jcommunaux
91
|Contrat
de
coproduction
concernant
la Biennale
1
92
Contrat
de
cession
concernant
la fête
de
la ville
GLOIRE
ILE DE
FRANCE | 8 114,00
€ TTC
ES
SAVPRO
SAS
LE THEATRE
DE LA
MARIONNETTE
A
PARIS|
ASSOCIATION
LE
COLLECTIF
CLOWNS
D'AILLEURS
ET
D'iCI
4}
23 463
,72€ TIC
| 42 000,00€
TTC
5000,00€
TTC
+
23/05/13 24/05/13 05/06/13 05/06/13 05/06/13 30/04/13 03/05/13 13/05/13 31/05/13 13/05/13 06/05/13 11/0613 12/06/13 24/06/13 24/06/13
150 93
Contrat
de
cession
d'un
spectacle
« Le
Repas
»
|CHEPTEL
ALEKOUM
|26 580.51
€ TTC]
94
(Contrat
cpncernant
l'élaboration
d'une
programmation
HP
HOP!
ASSOCIATION
__
ltanz
|
MOOVNAKTION
|,
LODEL,
|
"
L'orchestre
es
Contrat
de
cession
concernant
la
représentation
d'un
spectacle
symphonique
40
000,00€
TTC
«
DIVERTIMENTO
»
divertimento
(Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d'Aubervilliers,
là
Î
commune
de
Pantin,
le
Théatre
de
la
marionnette
à
Paris
et
la
.
Cie
des
Rémouleurs
pour
un
projet
d'action
culturelle
CIiGes
mouse
SHOIOOENTE
|
{intergénérationnelle
dans
le cadre
d'un
parcours
artistique
96
+
L
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
de
spectacle
La
petite!
CIE
AMADA
97
fabrique
de jouets
Poët
à Pantin
PRODUCTION
| 301416€TTC
(Contrat
de
prestation
festival
HOP
HOP
TANZ
ateliers
d'action!
ASSOCIATION
MOOVN
|
230
€
TTC
{culturelle
AKTION
4
4
oo
rs
de
droit
de
cession
de
droit
d'exploitation
pour
la
fête
de!
ENS'BATUCADA
2
373,76€
TTC
Contrat
de
cession
concernant
2
représentations
du
spectacle
COMPAGNE
]
l
100/«
QUIMAISQUI
»
et
«
CHAPETI
FAIT
PAS
»
le
1er
et
8
juin
2013
TAIRAUFEU
4 300,00€
TTC
jau
sein
des
bibliothèque
municipale
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle
MEIDA
pour
la
fête! VILLES
DES
MUSIQUES|
101 (de
ta musique
DU
MONDE
5 740,00€
TTC
Avenant
n°1
au
contrat
de
cession
concernant
le spectacle
«le.
102
repas
»
CHEPTEL
ALEKOUM
|
281,15€
TTC
Marché
concernant
le
spectacle
pyrotechnique
du
14
juilet
103
PRESTATECH
23
000,00€
TTC
2013 |
Î
montant
mini :
10!
Marché
concernant
l'Acquisition
de
dictionnaires
Robert
Junior
203,60€
TTC
qe
illustrés
pour
les
élèves
de
CE2
DE
PAGE
EN
PAGE
montant
maxi
:
|
|
| 10
822,00€
TTC
|
Marché
concernant
l'Acquisition
d'une
balayeuss
aspiratrice
BOSCHUNG
105
compacte
de
voirie
ENVIRONNEMENT
RAS2OEUE © seuil
maximum
|
DEKRA
INDUSTRIAL
sur
la durée
106
/Marché
concernant
le
diagnostic
de
sols
potentiellement
pollués
SAS
globale
du
marché
:
30
000
|
|
_
€HT
Î
STORE
CONCEPT
Hi
Fourniture
et
pose
de
stores
sur
le
CMS
Cornet
|
SERVICES
|
5
890
EHT
|
108
Remplacement
du
lave
vaisselle
au
centre
de
Vacances
Le
ETS
ROUSSEY
&
FILS
|
16
574,00
EHT
Revard
15/07/13 07/06/1313/06/13 10/07/13 27/06/13 06/07/13 en cours12/06/1315/07/13 45/07/1312/06/13 12/06/13 07/06/13 05/07/13 01/07/13 28/06/13
151 AUTRES
DÉCISIONS
date
26/04/13 03/06/13 12/06/13 14/06/13 09/07/13 10/07/13 11/07/13 17/07/13 17/07/13
n° 11 12 13 14 15 16 17 18 19
objet
Montant
€
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
immeuble
situé
4 rue
méhul
97
600.00
€
a
enant
à
M.
et
MME
MIMOUNI
lot
n°1
‘
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
Loyer
au
profit
de
M.
Arnaud
MONTFORT
- Logement
au
mensuel:
30
rue
Chares
Aura
560
€
Convention
de
partenariat
sur
la
mise
à disposition
temporaire
du
hall
120,00
€
Du
CNFPT
au
profit
de
la Commune
du
14
au
17
juin
2013
'
Création
d'une
régie
Mixte
(recettes
et
dépenses)
pour
la maison
de
4 000.00
€
uartier
Hoche
É
Décision
concemant
la création
d'une
régie
de
recettes
unique
auprès
de
la Direction
de
la Prévention
et Tranquillité
Publique
pour
10
000,00
€
l'encaissement
des
droits
de
stationnement.
bail
civil
conclu
entre
la commune
et
l'association
urbanne
deco
loyer annuel
concemant
un
local
87/89
ave
édouard
vaillant
8500€
Décision
d'emprunt
d'un
montant
de
3000000€
avec
la Banque
Postale
|3 000
000,00
€
décision
portant
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
appartement
situé
au
4 rue
méhul,
appartenant
à
Mr
et
Mme
Hadda
décision
portant
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
appartement
situé
au
4 rue
méhui,
appartenant
à la SARL
Immobilier
et : 40
500,00
€
Patrimoine,
37 800,00
€
Nous
nous
retrouverons
le 28
novembre
pour
le débat
d'orientations
budgétaires.
La
séance
est
levée
à 21h23.
d Kern à
Pantin P
éräl
de
la Seine-Saint-Denis
152