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Procès Verbal - Proces verbal 6 02 2014
Procès Verbal - Proces verbal 20 12 2012
Procès Verbal - Proces verbal 20 12 2012
Procès Verbal - Proces verbal 19 12 2013
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 19 12 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Pantin Sommaire
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
+
Direction
des
Finances
N°
DEL20131219
1
Constitution
d'une
provision
budgétaire
(Id
webdelib
: 493)
N°
DEL20131219
2
Vote
du
Budget
Primitif
2014
- Budget
Principal
(Id
webdelib
: 473)
N°
DEL20131219
3
Vote
du
Budget
Primitif
2014
- Budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
(Id
webdelib
: 474)
N°
DEL20131219
4
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2012
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
(Id
webdelib
: 442)
N°
DEL20131219
5
Budget
annexe
habitat
indigne
2013
- Décision
modificative
n°1
{Id
webdelib
: 443)
N°
DEL20131219
6
Décision
modificative
n°2
- Budget
principal
- Exercice
2013
(Id
webdelib
: 475)
N°
DEL20131219
7
Demande
de
subvention
au
Fonds
Social
Européen
(FSE)
pour
la
formation
linguistique
et
les
ateliers
socio-linguistiques
pour
adultes
à
Pantin
(Id
webdelib
: 492)
N°
DEL20131219
8
Demandes
de
subventions
à
l'Etat
et
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
pour
la
médiation
urbaine
à
Pantin
(Id
webdelib
: 490)
N°
DEL20131219
9
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d'lle
de
France
pour
le
projet
de
sensibilisation
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(id
webdelib
: 491)
N°
DEL20131219
10
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
pour
la
réalisation
d'un
jardin
partagé
{Id
webdelib
: 495)
*
Direction
des
Relations
Humaines
N°
DEL20131219
11
Versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2014
au
profit
du
Comité
d'Actions
Sociales
Culturelles
{CASC)
(Id
webdelib
: 500)
N°
DEL20131219
12
Versement
d'une
avance
sur
la subvention
2014
au
profit
de
la
Maison
des
Syndicats
(Id
webdelib
:
501) N°
DEL20131219
13
Adoption
du
cadre
juridique
de
la
labellisation
et
modulation
de
la
contribution
financière
de
la
Collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
(Mutuelles
de
santé)
(Id
webdelib
:
487) N°
DEL20131219
14
Modification
du
tableau
des
effectifs
(Id
webdelib
: 488) *
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°
DEL20131219
15
Acquisition
de
livres
pour
l’ensemble
des
services
de
la Ville
de
Pantin
pour
les
années
2014
à 2016
(Id
webdelib
: 470)
N°
DEL20131219
16
Achat
de
produits
alimentaires
pour
les
établissements
d'accueil
Petite
Enfance
de
la Ville
de
Pantin
pour
les
années
2014
et
2015
(Id
webdelib
: 472)
N°
DEL20131219
17
Avenant
n°
3
au
marché
n°
09-AM076
-
Marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
à Pantin
(habitat
dégradé)
(Id
webdelib
: 498)
N°
DEL20131219
18
Avenant
n°2
au
Marché
n°
07-AM013
- Maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
de
relogement
(MOUSR)
(Id
webdelib
: 499)
DÉPARTEMENT
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
+ __
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°
DEL20131219_
19
VILOGIA
- Résidence
sociale
- Garantie
d'emprunt
- PLAI
54
bis
rue
Denis
Papin
et
45
rue
Cartier
Bresson
{Id
webdelib
: 489)
N°
DEL20131219_
20
Garantie
Communale
d'Emprunt
à
la
S.A.d'HLM
Coopération
et
Famille
/ Reprofilage
de
8
prêts
(Id
webdelib
: 481)
+ __
Direction
de
l'Urbanisme
N°
DEL20131219
21
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
sis
4
rue
Méhul
(lot
21),
cadastré
AF
N°82
{id
webdelib
: 461)
N°
DEL20131219
22
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
-
Lancement
d'une
procédure
d'expropriation
concernant
l'îlot Sainte
Marguerite
(Id
webdelib
: 462)
N°
DEL20131219
23
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
- Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
2
rue
Sainte
Marguerite
(lots
12
et
30)
- parcelle
cadastrée
1 N°41
(Id
webdelib
: 477)
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
*
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
des
Quartiers
N°
DEL20131219
24
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
"Pousse
Ensemble
!"
(Id
webdelib
: 480)
*
Direction
du
Développement
Culturel
N°
DEL20131219
25
Convention
de
Coopération
Territoriale
avec
le
Conseil
Général
de
Seine-Saint-Denis
(Id
webdelib
:
483) N°
DEL20131219
26
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
les
engraineurs
(Id
webdelib
: 484) N°
DEL20131219
27
Subvention
exceptionnelle
pour
l'Association
musik
à venir
(Id
webdelib
: 485)
N°
DEL20131219
28
Versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2014
au
profit
des
associations
culturelles
conventionnées
(Id
webdelib
: 503)
+
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
éducatifs
et
des
Sports
N°
DEL20131219
29
Subvention
exceptionnelle
pour
le soutien
au
sport
de
haut-niveau
(Id
webdelib
: 459)
N°
DEL20131219_30
Avances
de
subvention
2014
aux
associations
sportives
(Id
webdelib
: 458)
N°
DEL20131219
31
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
du
1er
degré
(Id
webdelib
: 464)
N°
DEL20131219
32
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
collèges
et
des
lycées
pantinois
(Id
webdelib
:
476) DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°
DEL20131219
33
Rapport
d'activités
du
syndicat
intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication(SIPPEREC)
Année
2012
(Id
webdelib
: 423)
N°
DEL20131219
34
Mise
en
réforme
de
véhicules
(Id
webdelib
: 463)
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
*
Information
N°
DEL20131219
35
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Id
webdelib
: 469) DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°
DEL20131219_1
OBJET:
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
BUDGÉTAIRE
(Id webdelib
: 493)
M.
Le
Maire.-
Les
provisions
budgétaires
sont
destinées
à
couvrir
des
risques
et
des
charges
dont
la
réalisation
est
incertaine,
mais
que
des
événements
survenus
ou
en
cours
rendent
probables.
Elles
doivent
cependant
être
nettement
précisées
quant
à
leur
objet,
mais
aussi,
être
réajustées
au
fur
et à
mesure
de
la
variation
des
risques
et,
éventuellement
du
poids
des
charges.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
décidé
de
constituer,
comme
les
années
précédentes,
une
provision
d'un
montant
total
de
100
000
€
dont
l'objet
permettra
de
couvrir
tous
les
risques
encourus
par
la
commune
et
notamment
deux
principaux
types
de
risque :
-
Des
provisions
pour
litiges
destinées
à
couvrir
la
charge
probable
résultant
des
litiges
ou
contentieux
(dommages
et
intérêts,
indemnités,
frais
de
procès)
-
Des
provisions
pour
garantie
d'emprunts
destinées
à
couvrir
des
risques
liés
à
un
éventuel
appel
en
garantie.
L'ordonnance
du
26
août
2005
avait
certes
supprimé
l'obligation
de
constituer
des
provisions
réglementées
sans
toutefois
en
supprimer
le
risque.
La
loi
avait
prévu
alors
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun,
obligatoire
à
l'apparition
d'un
risque.
Aucun
risque
n'a
à
ce
jour
été
recensé
depuis
la
modification
législative.
Toutefois,
par
mesure
de
prudence,
la
Ville
préfère
maintenir
des
provisions
destinées
à couvrir
une
éventuelle
échéance
de
débiteur
défaillant.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2014.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
THOREAU.-
Je
voudrais
faire
remarquer
que
le
capital
restant
dû
par
les
différents
organismes
et
garanti
par
la Commune
s'élève
à
224
M€.
La
provision
de
0,1
ME
pour
risque
n'est
pas
conséquente.
J'ai
fait
un
calcul
assez
sommaire
des
garanties.
Je
le
dis
pour
Mme
Epanya
mais
elle
n'est
pas
là.
Le
montant
des
garanties
pour
emprunt
de
l'OPHLM
de
Pantin
s'élève
à
140
ME
et le
montant
du
capital
garanti
sur
les
sociétés
privées
de
logements
sociaux
atteint
84
ME,
soit
62
%
pour
l'OPHLM
et
37
%
pour
des
organismes
essentiellement
privés.
Je
me
suis
toujours
battu
pour
que
Pantin
Habitat
puisse
construire
lui-
même
ses
logements
sociaux
au
lieu
de
les
faire
faire
par
des
organismes
privés
qui
ne
donnent
pas
leurs
logements
et
sélectionnent
leurs
futurs
locataires,
laissant
Pantin
Habitat
reloger
l'ensemble
des
Pantinois
-ou
des
personnes
du
département
puisqu'il
y
a
le
contingent
préfectoral-
dont
la
solvabilité
est
plus
ou
moins
sérieuse.
La
société
anonyme
de
construction
HLM
demande
des
sur-garanties.
Le
plus
grand
risque
en
matière
d'impayés
est
pris
par
Pantin
Habitat.
C'est
un
constat
que
l’on
peut
partager.
Je
me
suis
toujours
bagarré
pour
qu'il
puisse
reconstruire
l'ensemble
des
logements
sociaux
de
Pantin.
Or
depuis
quelques
années,
vous
laissez
de
plus
en
plus
des
sociétés
anonymes
les
construire
au
détriment
de
la
construction
par
l'OPHLM
de
la
Ville
de
Pantin.
Elle
avait
les
compétences
; je
ne
m'étendrai
pas
sur
le
sujet.
Il
faudrait,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
redressiez
la
barre
et
que
vous
redonniez
la
possibilité
à
l'OPHLM
de
Pantin
de
reconstruire
et
de
choisir
ses
futurs
occupants,
même
si
la
rénovation
des
Courtillières
est
à charge
de
l'OPHLM
et
représente
une
grosse
partie
des
garanties
d'emprunt
de
la Ville.
Vous
savez
d'ailleurs
bien
que
nous
garantissons
100
%
des
emprunts
pour
les
SA
privées
de
Pantin
Habitat
qui
construisent,
alors
qu'elles
n’ont
besoin
que
de
10
%
de
cash,
le
reste
étant
des
emprunts
garantis
à
100
%
par
la
Ville
de
Pantin.
Pantin
Habitat
peut
en
faire
autant. il faut
redonner
un
peu
de
compétences
à
l'OPHLM
pour
qu'il
construise
lui-même
ses
propres
logements
et
qu'il
choisisse
ses
locataires
parmi
les
Pantinois.
Il
faut
des
logements
mais
pour
les
Pantinois
et
leurs
enfants.
Il ne
faut
pas
faire
d'ostracisme
certes,
mais
il y
a
des
priorités
à
respecter.
À
mon
avis,
cela
devrait
faire
partie
des
priorités
de
la ville
de
Pantin.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
fait
les
questions
et
les
réponses
que
je
vais
préciser
car
elles
sont
parfois
incomplètes.
Pantin
Habitat
rénove
complètement
les
Courtillières
: 220
M€
sont
dépensés
dont
à
peu
près
la
moitié
sont
à
la
charge
de
l'Office.
Les
2
200
logements
sociaux
du
quartier
des
Courtillières
seront
réhabilités.
Pantin
Habitat
a
des
compétences
et
est
en
train
de
mener
un
des
projets
ANRU
qui
fait
référence
en
France
comme
étant
celui
pour
lequel
on
n'a
pas
trop
démoli
et
pour
lequel
on a
fait de
l'urbain
mais
également
de
l'humain,
notamment
avec
le
centre
de
santé
Ténine,
le
gymnase
Techi,
la
réhabilitation
du
gymnase
Hasenfratz
et
le travail
mené
aujourd'hui
par
Dorita
Perez
et Alain
Péries
sur
le lieu
de
diffusion
culturelle
et
le
regroupement
de
la
ludothèque
et
de
ia
bibliothèque.
Pantin
Habitat
travaille
beaucoup
et
a
de
lourdes
charges,
on
a
consolidé
les
comptes
avec
la
CGLLS.
Les
pourcentages
que
vous
citez
indiquent
bien
que
Pantin
Habitat
étant
le
principal
appelant
en
garantie,
c'est
celui
qui
a
construit
le
plus
ces
dernières
années.
Pour
autant,
on
ne
s'arrête
pas.
En
vous
promenant
dans
la
ville,
vous
verrez
une
très
belle
réalisation
qui
vient
d'être
livrée
aux
Quatre
Chemins,
au
1
rue
Berthier.
Ce
vieil
immeuble
des
Quatre
Chemins
a
été
complètement
rénové
par
Pantin
Habitat.
Allez
aux
Courtillières,
le
C1
des
Courtilières
sera
livré
en
septembre,
ce
sont
des
logements
HLM
qui
se
trouvent
en
face
de
l'école
Jaurès.
C'est
Pantin
Habitat,
au
même
titre
que
le 48
avenue
Jean
Lolive
qui
est
en
cours
de
réhabilitation,
où
se
trouve
la
petite
boulangerie
au
coin
de
la
rue
Nodier.
Il en
est
de
même
pour
le
projet
de
rénovation
et
de
basculement
d'immeuble
sous
statut
privé
en
immeuble
de
logement
social
que
nous
avons
sur
le
81
avenue
Jean
Lolive.
Le
37
rue
Jules
Auffret
est
une
très
belle
réalisation
qui
vient
d'être
livrée
au
coin
des
rues
Rouget
de
Lisle
et
Jules
Auffret.
Nous
allons
l'inaugurer
bientôt.
En
tant
qu'administrateur,
vous
serez
convié.
Nous
avons
deux
autres
projets
sur
les
Quatre
Chemins
: le
20/24
rue
Pasteur
pour
lequel
nous
avons
un
projet
de
construction
et
le
le
27/29
rue
Pasteur
où
un
immeuble
sera
réhabilité
alors
que
le
29
sera
une
construction
neuve,
le
marché
d'architecte
a
été
attribué.
C'est
Pantin
Habitat.
Pantin
Habitat
continue
à
construire
et
a
une
forte
activité.
Il est
vrai
que
jusqu'à
la
fin
2016,
ses
ressources
et
fonds
propres
seront
plus
mobilisés
sur
les
Courtillières
que
sur
les
autres
quartiers.
J'en
prends
le
risque
politique.
Nous
avons
été
élus
en
2001
dans
cette
municipalité
notamment
sur
cette
question
de
rénovation
urbaine
du
quartier
des
Courtillières.
Je
l'assume.
La
réhabilitation
le
long
du
Serpentin
pour
faire
du
logement
social
et
l'évolution
positive
du
quartier
des
Courtillières
font
la fierté
de
cette
municipalité.
Je
crois
que
nous
avons
eu
raison.
Après
le
quartier
des
Courtillières,
il
faudra
porter
l'effort
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins
davantage
qu'on
ne
le
fait
aujourd'hui.
J'y
travaille
avec
le
maire
d'Aubervilliers
dans
l'idée
de
déposer
un
projet
ANRU
2
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
qui
sera
à
cheval
sur
Aubervilliers
et
Pantin.
C'est
le
quartier
de
Pantin
qui
a
le
plus
besoin
de
l'intervention
publique.
Ce
n'est
pas
tout
noir
ni
tout
blanc,
nous
pourrions
construire
plus
mais
cela
m'amènerait
à
augmenter
plus
les
loyers,
ce
que
je
ne
souhaite
pas.
Nous
avons
voté
le
budget
hier,
les
loyers
de
Pantin
Habitat
augmentent
de
0,47
%
pour
ceux
qui
sont
les
plus
éloignés
des
plafonds.
Deux-tiers
des
locataires
de
Pantin
Habitat
auront
0 %
d'augmentation
des
loyers
en
2014
et
un
tiers
des
loyers
augmentera
entre
D
et
2 %.
C'est
un
choix
politique,
je
l'assume
comme
un
certain
nombre
de
ceux
qui
siègent
autour
de
cette
table.
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2005
prise
en
application
de
la loi du
9 décembre
2004
prévoyant
la suppression
des
provisions
réglementées
et
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun
obligatoire
à
l'apparition
d'un
risque
;
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2006
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuve
expressément
le
système
des
provisions
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2006
et
pour
les
exercices
suivants
; Vu
la
proposition
d'inscrire,
sur
l'exercice
2014,
une
provision
globale
pour
des
risques
et
charges
liée
aux
éventuels
contentieux
et
appels
en
garantie
d'emprunt,
à
hauteur
de
100
000
€ :
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la constitution
d'une
provision
pour
risques
et charges
à
hauteur
de
100
000
€ dans
le cadre
du
budget
primitif
2014. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient
absent(e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_2
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
- BUDGET
PRINCIPAL
(Id webdelib
: 473)
M.
Le
Maire.-
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
nous
avons
examiné
un
certain
nombre
de
points
qui
figurent
dans
le
document
de
présentation.
Je
vous
demande
quinze
minutes
d'attention
afin
de
balayer
ce
budget,
l'acte
politique
fondateur
d'une
politique
municipale.
Le
présent
budget
primitif est
conforme
aux
orientations
fixées
par
le Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Encore
marquée
par
de
nombreuses
incertitudes
économiques,
financières
et
fiscales,
l'année
2014
s'inscrit
dans
la
continuité
budgétaire
des
deux
dernières
années
: le
maintien
des
services
offerts
à
la
population
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources.
Dans
ce
contexte,
la
Municipalité
a
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
impôts
pour
la
douzième
année
consécutive.
En
effet,
comme
le
soulignait
le
débat
d'orientations
budgétaires
2014,
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
a,
cette
année
encore,
deux
objectifs
essentiels
:
- piloter
la stratégie
budgétaire
en
neutralisant
les fluctuations
de
la croissance,
- réduire
le déficit
de
l'Etat.
Aussi,
compte
tenu
du
poids
des
concours
financiers
versés
aux
collectivités,
les
collectivités
sont
et
seront
de
plus
en
plus
fortement
associées
à
la
stratégie
de
maîtrise
des
dépenses
de
l'Etat.
Une
baisse
des
concours
financiers
de
1,5
Mds€
sur
2014-2015
a
d'ailleurs
été
actée
par
la
loi
de
programmation
pluriannuelle
des
finances
publiques.
Ainsi,
en
plus
du
gel
de
l'enveloppe
normée
appliqué
depuis
quelques
années,
les
collectivités
vont
participer
à
hauteur
de
1,5
Mds€
au
financement
du
pacte
national
pour
la
croissance,
la compétitivité
et l'emploi.
Raréfaction
des
ressources
également
via
la
faible
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
la
fiscalité
directe
locale.
Généralement
indexées
sur
l'inflation
prévisionnelle
les
années
passées
(1,8%
sur
les
deux
derniers
exercices),
le
projet
initial
de
la
loi
de
finances
ne
prévoyait
aucune
revalorisation.
Entre
temps,
un
amendement
a
été
déposé
pour
fixer
cette
revalorisation
à
0,9%
alors
que
l'inflation
est
estimée
aux
alentours
de
1,3%.
Si
cet
amendement
n'était
pas
retenu
en
lecture
finale,
cette
option
constituerait
un
manque
à gagner
supplémentaire
pour
les
collectivités
locales.
Des
incertitudes
demeurent
également
sur
les
mesures
de
péréquation,
et
notamment
sur
la
pérennité
de
l'éligibilité
de
la
Ville
de
Pantin
au
FSRIF.
En
effet,
sortie
du
dispositif
en
2012,
la
Ville
a
finalement
été
de
nouveau
bénéficiaire
de
ce
fonds
en
2013
grâce
notamment
aux
actions
municipales
entreprises
auprès
de
l'INSÉE
pour
corriger
et
augmenter
la
population
Pantinoise,
mais
aussi
grâce
à
la
sollicitation
faite
auprès
du
Ministère
des
collectivités
locales
pour
revaloriser
les
critères
sociaux
dans
les
calculs
d'attribution.
C'est
ainsi
que
le
projet
de
loi de
finances
prévoit
pour
l'année
2014
d'introduire
une
part
plus
grande
dans
la
prise
en
compte
du
revenu
par
habitant
(20%).
Aussi,
même
si
Pantin
reste
en
limite
du
seuil
d'éligibilité
et
n'est
pas
à
l'abri
de
sortir
à
nouveau
du
dispositif
en
2014,
le
projet
de
loi de
finances
pour
2014
semble
introduire
des
critères
de
calcul
plus
favorables
pour
Pantin.
Ce
budget
2014
sera
par
ailleurs
le
dernier
budget
du
mandat.
Aussi,
et
malgré
des
ressources
financières
extrêmement
resserrées
pour
la Ville
de
Pantin,
la
poursuite
de
l'amélioration
du
service
public
communal
et
le
souci
d'apporter
des
réponses
toujours
plus
adaptées
aux
besoins
des
habitants
demeurent
des
priorités
absolues.
À
ce
titre,
il
s'inscrit
volontairement
dans
un
esprit
de
continuité
des
actions
précédemment
entreprises,
et
confirme
une
stratégie
de
gestion
qui
a
anticipé
la
raréfaction
des
ressources.
Il traduit
aussi
la capacité
de
notre
ville
à poursuivre
ses
investissements
(plus
que
doublés
durant
le second
mandat),
sans
pour
autant
accroître
sa
dette.
Trois
politiques
publiques
demeurent
prioritaires:
les
espaces
publics,
la
tranquillité
publique
et
la
petite
enfance.
En
outre,
et
pour
préparer
l'avenir
de
la
Ville
et
des
Pantinois,
cette
préparation
budgétaire
2014
intègre
deux
nouveaux
projets
: la
réforme
des
rythmes
scolaires,
prévue
pour
la rentrée
scolaire
2014,
et
la
nécessité
d'une
plus
grande
efficacité
des
politiques
publiques
pour
le quartier
des
Quatre
Chemins.
Pour
résumer,
les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2014
respectent
les
grands
axes
de
la
stratégie
financière
de
la Ville validée
en
octobre
2008,
et
peuvent
être
définis
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
112
633
189
€
Section
d'investissement
:
37
814
544
€ L'analyse
des
opérations
réelles
de
ce
budget
par
chapitre
budgétaire
présentée
ci-après
devra
permettre
d'en
détailler
les
principales
évolutions.
1 —- LE
FONCTIONNEMENT
1-1
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
En
2014
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
112,5
ME
et
ne
contiennent
pas
la
reprise
anticipée
des
résultats
en
recettes
de
fonctionnement,
ce
qui
était
le
cas
les
deux
dernières
années.
Ceci
a
pour
conséquence
directe
la
diminution
mécanique
du
niveau
des
recettes.
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
BP
2014
: 82
944
977€
(Rappel
BP
2013
: 80
562
461€)
Ce
chapitre
est
composé
principalement
du
produit
de
la
fiscalité
directe
locale,
de
l'attribution
de
compensation,
des
fonds
de
péréquation
(FSRIF
et
FPIC)
et
des
droits
de
mutation.
S'agissant
du
produit
fiscal
des
3
taxes
ménages,
ce
dernier
est
prévu
en
augmentation
par
un
mécanisme
de
revalorisation
des
bases
fiscales.
|| s'agit
à
la
fois
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
décidée
en
projet
de
loi
de
finances
pour
2014,
mais
aussi
de
la
revalorisation
physique
prenant
ainsi
en
compte
la
construction
de
nouveaux
logements
sur
le
territoire
pantinois.
En
ce
sens,
l'article
59
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2014
prévoit
une
revalorisation
forfaitaire
de
0,9%
correspondant
au
niveau
de
l'inflation
constatée
en
2013
et
non
une
référence,
comme
les
années
précédentes,
à
l'inflation
prévisionnelle
de
l'exercice
en
cours,
soit
une
inflation
estimée
à
1,3%
pour
l'année
2014.
La
revalorisation
physique
a
été,
quant
à elle,
évaluée
à
1%
au
regard
des
évolutions
précédentes
constatées,
et compte
tenu
du
dynamisme
fiscal
lié à
la construction
des
nouveaux
logements.
Au
global,
de
BP
à
BP,
le
produit
fiscal
est
augmenté
de
776
k€
(la
notification
des
bases
prévisionnelles
devant
intervenir
courant
du
mois
de
mars
2014).
Concernant
l'attribution
de
compensation,
son
montant
dépend
de
l'évaluation
faite
des
transferts
de
compétences
au
regard
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
En
2012,
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
avait
permis
d'évaluer
financièrement
la
majeure
partie
des
compétences
transférées.
En
2013,
restaient
à
évaluer
les
compétences
telles
que
la
politique
de
la
ville,
les
déplacements,
l'environnement,
les
espaces
verts
et
l'habitat
auxquelles
il conviendrait
d'ajouter
les
charges
d'entretien
et
de
nettoyage
des
bâtiments
transférés,
les
charges
de
personnel
non
permanent
et
les
charges
récurrentes
hors
masse
salariale
des
fonctions
ressources.
Plusieurs
réunions
de
la
CLECT
ont
eu
lieu
mais
son
rapport
2013
n'est
toujours
pas
rendu.
Aussi,
dans
l'attente
de
ce
dernier,
les
hypothèses
budgétaires
retenues
tiennent
compte
de :
- l'attribution
de
compensation
2013
retraitée
du
coût
du
GER
(gros
entretien
renouvellement)
2014,
- la
diminution
des
crédits
auparavant
affectés
aux
nouvelles
compétences
évaluées
en
2013
mais
toujours
pas
validées
en
CLECT
à ce
jour,
- la
diminution
d'une
estimation
de
la
compétence
Habitat
(pour
laquelle
l'agglomération
n'a
pas
encore
déterminé
de
méthodologie
de
calcul)
- la diminution
du
transfert
complémentaire
de
5,5
ETP
pour
les
agents
assurant
le
nettoiement
des
bâtiments
transférés,
- et
enfin
la
diminution
d'une
estimation
des
charges
récurrentes
des
fonctions
ressources.
Par
conséquent,
dans
l'attente
du
rapport
définitif
de
la
CLECT
2013,
l'attribution
de
compensation
provisoire
est
estimée
à
44,12
M€.
contre
44,28
M€
en
2013.
A
propos
des
mécanismes
de
péréquation,
les
montants
inscrits
sont
aujourd'hui
soumis,
comme
les
années
précédentes,
à
des
aléas
importants
et
peuvent
donc
faire
l'objet
de
modifications
substantielles
en
cours
d'année.
Depuis
2012,
première
année
d'application
du
FSRIF
rénové,
les
évolutions
ont
été
très
inconstantes
pour
la
commune
:
En
2012,
la
modification
du
seuil
déclenchant
le
prélèvement
avait
rendu
la
commune
contributrice.
Par
ailleurs,
l'impact
défavorable
de
la
refonte
du
potentiel
financier
a
rendu
la
commune
inéligible
au
reversement,
la
ville
ne
bénéficiant
que
d’une
garantie
de
sortie
du
dispositif
sur
deux
ans.
Depuis,
la
commune
est
restée
cependant
très
proche
du
seuil
d'éligibilité
au
reversement,
ce
qui
peut
entraîner
d'une
année
sur
l’autre
des
sorties
ou
des
entrées
dans
le
dispositif
en
fonction
de
l'évolution
des
critères. Ainsi,
en
2013,
la
commune
a
enregistré
une
baisse
de
son
potentiel
financier
par
habitant
alors
qu'en
moyenne
les
autres
communes
ont
progressé
de
manière
sensible.
Cette
baisse
du
potentiel
financier
de
la faveur
du
Parc
des
Courtillières
(434
k€),
du
Parc
Diderot
(254
k€),
de
l'avenue
des
Courtillières
(200
k€),
de
Pont
de
pierre
est
(186
k€),
de
la
voirie
M.Cachin
(146
k€),
de
la
réhabilitation
du
gymnase
Hasenfratz
(125
k€)
ou
encore
de
la requalification
de
la rue
Lesueur
(75
k€).
- Les
cessions
foncières
constituent
en
2014
des
ressources
importantes
(7,1
M€)
et
se
décomposent
de
la
manière
suivante
: revente
à
la Semip
de
la
Banque
de
France
pour
4,
05
ME,
la cession
de
Firmeca
à
la
CAEE
(1
ME),
la cession
à
Nexity
sur
le C1
des
Courtillières
(1,
2
M€),
la cession
Klein
(620
k€)
et la cession
du
222
rue
J.Lolive
(165
k€).
- Sur
le
chapitre
27
lié
aux
immobilisations
financières
(341
k€),
on
retrouve
le
remboursement
par
la
Semip
de
fonds
avancés
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centre
Ville
à
hauteur
de
300
k€,
ainsi
que
le
remboursement
par
la Ronde
des
crèches
de
41
KE
au
titre des
avances
faites
par
la Ville
en
investissement
au
moment
de
la construction
dudit
équipement.
-
Les
travaux
pour
compte
de
tiers
(Chapitre
45)
: 200
k€.
Dans
la
mesure
où
ces
opérations
sont
réalisées
pour
le
compte
de
tiers,
la
commune a
l'obligation
d'émettre
des
titres
de
recettes
à
l'encontre
de
ces
propriétaires
«
défaillants
».
Comme
indiqué
plus
haut,
on
retrouve
donc
en
recettes
l'équivalent
du
montant
inscrit
en
dépenses.
res
rec
'investiss:
nt
Dans
le
cadre
de
cette
préparation
budgétaire
2014,
d'autres
recettes
d'investissement
viennent
abonder
le
financement
de
ces
opérations
et se
décomposent
de
la manière
suivante
:
- Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
pour
un
montant
estimé
à
1,51
M€.
Comme
le
FCTVA
est
calculé
en
fonction
du
niveau
de
réalisation
des
dépenses
éligibles
sur
l'exercice
n-
1,
la
dépense
inscrite
en
2014
est
une
reconduction
du
niveau
de
2013
dans
la
mesure
où
l'exercice
budgétaire
n'est
pas
encore
clos
et
le calcul
exact
rendu
par
conséquent
impossible.
Pour
autant,
le montant
des
réalisations
2013
devrait
être
supérieur
à
celui
de
2012
et
permettrait
peut
être
de
réajuster
à
la
hausse
cette
recette
en
décision
modificative.
Pour
information,
la revalorisation
du
taux
du
FCTVA,
passé
dans
lecadre
de
la loi de
finances
de
15,482%
à
15,761%,
Se fera
en
2015
sur
la
base
des
dépenses
2014.
-
Les
recettes
relatives
à
la
Taxe
d'aménagement
et
au
Plafond
Légal
de
Densité.
A
défaut
de
notification
établie
par
les
services
fiscaux,
les
estimations
ont
été
établies
sur
la
base
de
la
moyenne
des
cinq
dernières
années
et s'élèvent
pour
l'année
2014
respectivement
à 541
k€
et 619
k€.
- Le
produit
des
amendes
de
police
est
par
définition
un
produit
aléatoire.
En
2013,
son
montant
a
été
sensiblement
diminué
en
passant
de
284
K€
en
2012
à
135
K€
en
2013.
Cette
baisse
était
en
corrélation
avec
le
nombre
de
contraventions
déciarées
en
2011
(15
446
contraventions).
Compte
tenu
que
ces
dernières
sont
en
hausse
en
2012
(27
687
contraventions),
le
produit
des
amendes
de
police
devrait
donc
augmenter.
L'inscription
proposée
pour
l'année
2014
(sur
la
base
des
contraventions
2012)
est
de
250
k€.
Par
conséquent,
au
regard
de
l'ensemble
de
ces
dépenses
et
de
ces
recettes
recensées,
l'emprunt
prévu
pour
équilibrer
la section
d'investissement
est
de
11,98
M€.
Compte
tenu
du
montant
du
remboursement
du
capital
dont
le
montant
est
de
12,03
M€,
ce
budget
primitif
permet
donc
à
la
Ville
de
poursuivre
son
effort
de
désendettement
amorcé
depuis
2009
à
hauteur
de
53
k€.
Ce
désendettement,
bien
que
modeste
comparativement
aux
années
précédentes,
est
d'autant
plus
notable
qu'il
a été
réalisé
sans
le concours
lié à la reprise
des
résuitats
de
2013.
En
l'état
actuel
des
prévisions
budgétaires,
l'encours
de
dette
serait
donc
stabilisé
au
31/12/2014
(absence
de
réendettement
en
2013
comme
en
2014)
à
hauteur
de
105,24
ME
(contre
un
CRD
estimé
à
105,19
ME
au
31/12/2013)
et
représenterait
ainsi
93%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(soit en-deça
de
l'objectif fixé
à
100%
dans
le cadre
de
la stratégie
financière
de
la Ville).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir APPROUVER
ce
budget
primitif 2014. La
Chambre
régionale
des
comptes
jugera
les
frais
de
personnel
beaucoup
trop
élevés
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement.
On
estime
qu'une
Ville
doit
dépenser
autour
de
50
%.
Nous
sommes
à
66
%,
c'est
assez
élevé.
Un
immense
terrain
vague
que
nous
ne
pouvions
pas
aménager
se
situe
au
coin
de
la
rue
Denis
Papin
et
de
la rue
Cartier
Bresson
et appartient
au
Conseil
général.
Nous
venons
de
démolir
le 38
Cartier
Bresson.
Nous
allons
pouvoir
y créer
un
espace
vert
et des
jeux
pour
enfants.
Nous
réfléchissons
à
la possibilité
d'y installer
des
préfabriqués
pour
permettre
l'accueil
d'un
café
avec
les
femmes
du
quartier
qui
souhaitent
le faire
avec
une
association
des
Quatre
Chemins.
J'ai été
très
complet.
Je
pense
qu'il
fallait
l'être
parce
que
le budget
primitif retrace
la politique
telle qu'elle
est
menée
par
cette
municipalité.
Merci
de
votre
attention.
Avis
favorables
des
1°°,
2ème,
3"
et 4
commissions
Mme
MALHERBE..-
|| y a une
demande
de
vote
séparé.
M.
Le
Maire.-
J'ai
été
saisi
d'une
demande
du
groupe
des
Verts
qui
souhaite
voter
séparément
l'article
21
88
qui
prévoit
l'acquisition
de
caméras
de
vidéo-protection.
Je
vous
proposerai
de
vous
prononcer
sur
le
principe
de
ce
vote,
puis
sur
l'article
21
88,
si
le
Conseil
Municipal
accepte
qu'il
soit
voté
à
part,
et
nous
procéderons
ensuite
au
vote
du
budget.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
M.
ZANTMAN.-
Chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
avant
de
procéder
au
vote
du
Budget
2014,
je tiens
à
vous
préciser
la
position
des
élus
socialistes
radicaux
et
apparentés
ainsi
que
quelques
éléments
d'analyses
supplémentaires
par
rapport
à
ce
que
nous
avons
déjà
évoqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires. L'objectif
de
notre
gouvernement
est
de
rééquilibrer
les
finances
publiques.
Après
un
budget
2013
de
souveraineté,
le
budget
2014
est
celui
de
la
relance
de
l'emploi.
En
2013,
le
budget
répondait
à
une
urgence
:
enrayer
le
déficit
que
la
droite
avait
laissé
filer
pendant
dix
ans.
Aujourd'hui,
nous
récoltons
les
fruits
de
cette
politique
avec
une
nette
réduction
des
déficits.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2014 repose
sur
un
financement
juste
qui
fera
porter
l'effort
à
hauteur
de
80
%
sur
la
réduction
de
la
dette.
15
Md€
d'économies
seront
réalisés
et
répartis
en
9
MdE€
pour
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
et
6
Md€
pour
la
Sécurité
Sociale.
Des
mesures
particulières
en
faveur
des
ménages
ont
été
décidées.
Pour
preuve,
la
ré-
indexation
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
que
la
droite
avait
gelé
et
l'instauration
d'une
décote
qui
permettra
aux
ménages
les
plus
modestes
d'être
exonérés
d'impôts
sur
le
revenu.
Un
budget
ambitieux
s'annonce
donc
pour
la croissance
et l'emploi
dans
notre
pays.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
nous
avons
confirmé
la
stratégie
financière
adoptée
ici
même
en
2008,
ainsi
que
le
maintien
des
trois
chantiers
prioritaires
de
l'action
municipale
: l'entretien
des
espaces
publics,
la petite
enfance
et
la tranquillité
publique.
Sur
cette
dernière
priorité,
nous
tenons
à
rappeler
l'adoption
du
plan
pluriannuel
de
prévention
et
de
tranquillité
publique
lors
du
Conseil
Municipal
de
novembre
2011.
Ce
plan
se
veut
être
la
continuité
des
politiques
municipales
depuis
plusieurs
années
avec
la
signature
du
contrat
local
de
sécurité
en
2000,
la
création
d'une
police
municipale
en
2003,
l'expérimentation
depuis
2010
de
la
médiation
urbaine
de
nuit,
les
dispositifs
de
formation
en
direction
des
jeunes,
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo
protection
et
d'un
comité
d'éthique
et
surtout
le
classement
en
zone
de
sécurité
prioritaire
du
quartier
des
Quatre
Chemins.
La
pacification
de
l'espace
public
et
le
maintien
d'un
climat
serein
dans
la
ville
figurent
parmi
les
principales
priorités
de
la
majorité
municipale.
Nous
savons
que
le groupe
Ecologie
les Verts
refuse
la
mise
en
place
de
la
vidéo
protection
mais
au
vu
de
la
situation
vécue
difficilement
par
de
nombreux
Pantinois,
nous
estimons
qu'il
est
de
notre
devoir
de
prendre
nos
responsabilités
en
ne
négligeant
aucun
moyen
de
nous
réapproprier
l'espace
public.
H
est
nécessaire
de
faire
respecter
le
droit
à
la
tranquillité
pour
tous
et
nous
sommes
convaincus
que
l'insécurité
touche
avant
tout
les
populations
les
plus
fragilisées.
Je
rappelle
que
la
mise
en
place
des
vidéos
est
assortie
d'une
charte
éthique
et
d'un
comité
éthique
garant
des
libertés
publiques
et
individuelles.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
a déjà
donné
des
résultats
tangibles
et
efficaces
contre
la délinquance. Ce
budget
marque
également
l'intérêt
des
enfants
en
consacrant
plus
d'un
million
d'euros
pour
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
notamment.
L'école
est
une
priorité
municipale
et
cela
se
traduit
concrètement
par
un
effort
budgétaire
important
avec
le
recrutement
de
60
animateurs
spécialisés
dans
l'animation
culturelle
et
sportive,
avec
la formation
des
personnels
des
centres
de
loisirs
et
l'amélioration
de
l'accueil
au
sein
de
la
restauration
scolaire.
Ces
exemples
illustrent
parfaitement
notre
capacité
à
répondre
au
mieux
et
par
des
choix
pertinents
aux
besoins
de
nos
concitoyens.
Cette
année
encore,
le Budget
primitif
n'a
pas
à Pantin
le goût
du
sacrifice
et du
renoncement
qu'il
peut
avoir
dans
d'autres
Villes
qui
ne
s'étaient
pas
prémunies
contre
une
période
difficile
comme
nous
avons
su
le faire
en
adoptant
en
2008
notre
stratégie
de
désendettement.
L'exercice
fut
délicat
mais
nous
l'avons
mené
et,
à
notre
sens,
pleinement
réussi.
Pour
toutes
ces
raisons,
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues,
le groupe
Socialiste,
Radical
et apparentés
soutient
sans
réserve
le budget
primitif
2014.
M.
VUIDEL.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
nous
le
savons
ce
budget
2014
se
construit
comme
les
trois
années
précédentes
avec
des
ressources
de
plus
en
plus
réduites,
malheureusement.
Un
mot
résume
dans
quelles
conditions
nous
sommes
amenés
à
l'élaborer,
comme
il vient
de
l'être
dit précédemment
: nous
sommes
face
à
l'incertitude.
incertitude
notamment
face
à
l'évolution
des
bases
de
la
fiscalité
locale,
au
calcul
des
mécanismes
des
différents
fonds
de
péréquation,
incertitude
face
aux
recettes
de
ta
taxe
sur
les
droits
de
mutation.
Face
à
cela,
la
certitude
que
les
mesures
contenues
dans
la
politique
gouvernementale
entérinent
durablement
la raréfaction
des
ressources
des
communes.
Nous
sommes
inquiets.
|| s'agit
de
réduire
le
déficit
de
l'Etat,
de
faire
participer
les
collectivités
à
la
maîtrise
de
ses
dépenses.
Certes
un
effort
de
l'État
est
porté
notamment
en
termes
de
subvention
au
bénéfice
des
collectivités
pour
aider
au
développement
de
contrats
d'avenir,
au
déploiement
des
postes
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
et
sur
d'autres
points
également,
mais
au
regard
de
ces
emplois
aidés
pris
en
charge
par
les
collectivités,
le
marché
de
l'emploi
reste
désespérément
déprimé.
Les
conséquences
de
la
hausse
de
la
TVA
au
1"
janvier
2014
sur
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
et
l'activité
économique
en
général
rendent
incertaine
une
embellie
sur
le front
de
l'emploi
que
nous
espérons
tous.
Nous
le
disions
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
l'effet
ciseau
de
l'augmentation
des
dépenses
et de
la
diminution
des
recettes
joue
pour
les
collectivités
comme
pour
les
ménages
et
les
entreprises.
Nous
pensons
que
la
poursuite
de
cette
politique
ne
pourra
durablement
se
faire
sans
répercussions
sociales
graves.
Un
chiffre
symbolique
le
million
de
bénéficiaires
de
l'aide
au
Resto
du
cœur
vient
d'être
franchi
deux
semaines
après
le
lancement
de
la
29°"
campagne
hivernale.
Ici,
en
Seine-Saint-Denis,
nous
sommes
concernés
au
premier
chef
par
la dégradation
des
conditions
de
vie.
La
crise
s'installe
durablement
dans
nos
banlieues,
comme
le
confirment
les
données
statistiques
relevées
par
l'Observatoire
national
des
zones
urbaines
sensibles
dans
le
rapport
qui
vient
d'être
remis
au
ministre
délégué
à la Ville,
M.
Lamy.
Ces
chiffres
sont
globaux,
ils
ne
correspondent
pas
forcément
à
la
situation
précise
de
la
Ville
de
Pantin,
mais
ils sont
tout
de
même
inquiétants.
L'écart
de
revenus
continue
de
croître
entre
les
quartiers
classés
en
zone
urbaine
sensible
et
les
autres
territoires
ainsi
que
la
précarité
sociale.
Le
nombre
de
personnes
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté
y
est
trois
fois
plus
important
que
dans
le
reste
du
territoire
(36,5
%)
et
50
%
des
moins
de
18
ans
sont
concernés.
Le
taux
de
chômage
a
brusquement
grimpé
après
2011
pour
s'établir
à
24
%
en
2012
dans
ces
mêmes
quartiers.
Pour
l'année
2014
qui
s'annonce,
quelles
marges
de
manœuvre
restent
aux
élus
locaux
que
nous
sommes,
face
à
la situation
et
à
ces
inquiétudes
?
Le
Conseil
général
d'Île-de-France
vient
de
voter
dans
son
budget
2014,
à l'initiative
du
groupe
écologiste,
un
fonds
d'urgence
pour
les
associations.
!l vient
comme
un
rempart
construit
par
la
Région
pour
soutenir
ce
secteur
associatif
lui
aussi
en
difficulté.
À
Pantin,
beaucoup
des
leviers
que
nous
pouvions
actionner
l'ont
été
et ce,
depuis
le début
du
mandat.
Rappelons-le,
pour
le dernier
budget
du
mandat,
nous
n'avons
pas
touché
à la fiscalité
locale
tout
au
long
de
ces
six
années.
Pendant
ces
mêmes
années,
nous
nous
sommes
désendettés
mais
nous
avons
maintenu
un
effort
d'investissement
nécessaire
pour
rénover,
construire,
embellir.
Nous
avons
réalisé
des
économies
de
fonctionnement
tout
en
préservant
les
conditions
de
travail
des
agents
et
en
étoffant
l'offre
de
service
public.
Nous
l'avons
dit
lors
du
débat
d'orientations,
nous
sommes
bientôt
au
bout
de
ces
économies
de
fonctionnement
et
c’est
maintenant
vers
une
prise
de
conscience
collective
d'une
philosophie
de
la
sobriété
que
nous
devons
nous
tourner.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
les
quelques
12
M€
d'emprunt,
qui
viennent
abonder
un
montant
total
de
23
M€
hors
remboursement
du
capital
de
la dette,
sont
nécessaires
pour
assurer
la continuité
de
nos grands
chantiers
prioritaires.
Nous
pouvons
les
assumer
car
nous
pouvons
afficher
que
pour
2014,
Pantin
ne
se
ré-endette
pas
pour
autant.
Ces
chantiers
touchent
à
tous
les
domaines
d'aménagement
(habitat,
habitat
social,
habitat
indigne,
équipement
public,
voirie,
espaces
verts)
et ils concernent
tous
nos
quartiers.
La
rénovation
à elle
seule
ne
peut
changer
le quotidien
de
nos
concitoyens.
Une
priorité
doit
être
la question
de
la
participation
active
de
la
population
aux
politiques
publiques,
autrement
dit
la
question
de
la
gouvernance
du
pouvoir
politique
dans
son
rapport
aux
citoyens.
||
en
va
du
succès
des
initiatives
envisagées
à
court
et moyen
termes
dans
le quartier
des
Quatre
Chemins,
comme
pour
la mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Cette
capacité
d'échanges,
de
confrontation
à
concevoir
les
projets
en
commun
trouve
un
exemple
concret
dans
deux
dossiers
que
le groupe
écologiste
aura
porté
longtemps
dans
ce
mandat
et
qui
trouve
à
la
fin
de
celui-ci
un
épilogue
heureux.
C'est
l'implantation
de
la
Cyclofficine
tant
attendue
par
les
habitants,
c'est
également
l'acquisition
de
la
péniche
et
du
chantier
d'insertion
pour
les
jeunes
qui
permettra
sa
rénovation,
et
la création
d'un
espace
de
vie
cogéré.
Ces
deux
dossiers
peuvent
paraître
bien
modestes
en
coût
d'investissement,
ils sont
pour
autant
essentiels
dans
notre
pari
à
faire
confiance
à
l'intelligence
collective.
Îls
sont
essentiels
pour
faire
vivre
la
relation
humaine,
meilleur
rempart
au
découragement
face
aux
conditions
de
vie
de
plus
en
plus
dures
et violentes.
Ces
possibilités
à faire
autrement
ont
un
coût
souvent
moindre
que
celui
d'un
coût
classique
d'intervention
et
sont
une
façon
de
lutter
contre
l'abstentionnisme
et
la
montée
des
extrémistes
car
elles
offrent
aux
citoyens
une
reconnaissance
qui
vaut
toutes
les
dépenses
d'investissement.
Voilà
mesdames
et
messieurs,
chers
collègues,
ce
que
nous
tenions
à rappeler
pour
esquisser
au
travers
de
ce
Budget
primitif,
le
dernier
de
notre
mandat
commun,
le
bilan
de
ces
six
années
passées
au
service
de
nos
concitoyens.
En
complément
et
en
marge
des
interventions
que
nous
portons
habituellement
lors
de
ces
séances,
j'aimerais
à
l’occasion
de
ce
dernier
budget
de
la
mandature
saluer
l'action
des
personnes
qui
portent
ces
orientations,
ces
valeurs
politiques
et
qui
cherchent
à
les
traduire
en
actions
: tous
les
élus
du
quotidien
que
nous
sommes
toutes
et tous
dans
notre
diversité
autour
de
cette
table
et ce,
quelles
que
soient
les
idées
que
nous
défendons
les
uns
et les
autres.
Concernant
les
élus
écologistes
au
nom
desquels
j'interviens
ce
soir,
vous
avez
pu
apprécier
leur
opiniâtreté,
leur
volonté
à
porter
leurs
idées
dont
beaucoup
ont
porté
leurs
fruits
et
sont
aujourd'hui
des
réalisations
concrètes
ou
des
projets
en
devenir.
1!
en
reste
un
certain
nombre
à
mettre
en
chantier
qui
seront
le
défi
des
années
à
venir.
Ce
mandat
fut
productif
sur
de
nombreux
plans
et
dans
ce
cadre,
nous
pouvons
saluer
le
premier
magistrat
de
Pantin
qui,
dans
son
écoute
active,
a
su
trancher
parfois
dans
notre
sens,
parfois
non,
mais
toujours
dans
le respect
des
personnes
et des
fonctions.
Sur
le point
qui
nous
oppose
à
nouveau
ce
sair
la vidéo,
j'invite
mes
collègues
à suivre
l'exemple
de
Martine
Aubry.
Je
reviens
du
nord
avec
La
Voix
du
Nord
et
le
bilan
sur
la
prévention,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
à
Lille.
Je
lis
: « Autre
instrument
pour
une
commune,
la
vidéosurveillance
dans
la
rue.
De
plus
en
plus
de
villes
de
droite
comme
de
gauche
y
recourent.
À
Lille,
des
riverains
policiers
ou
commerçants
en
réclament.
Martine
Aubry
a jusqu'à
présent
refusé.
»
Après
ces
quelques
mots,
chers
collègues,
et
pour
revenir
au
sujet
de
ce
soir,
je
conciurai
en
vous
disant
que
les
élus
écologistes
voteront
ce
budget
2014
de
fin
de
mandat
avec
la
satisfaction
d'avoir
agi
en
partenaires
loyaux
et exigeants
d'une
alliance
de
gauche
constructive.
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
peux
pas
être
parfait
!
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
HENRY.-
Ma
première
intervention
porte
sur
les
premiers
chiffres
de
cette
présentation
du
budget,
et
notamment
sur
la
diminution
de
la
DGF.
Se
mesurer
à
gauche,
c'est
aussi
avoir
une
part
de
résistance.
En
début
de
séance,
vous
avez
honoré
la
mémoire
de
Nelson
Mandela
qui
était
aussi
un
résistant.
Je
vous
en
sais
gré.
Honorer
cet
homme
mériterait
que
l’on fasse
preuve
parfois
de
résistance
également.
Or
sur
les
questions
des
finances,
du
capital,
nous
ne
montrons
pas
ici
beaucoup
de
résistance,
nous
nous
contentons
de
gérer.
L'annonce
de
la
baisse
des
dotations
d'État
aux
collectivités
territoriales
n'entraîne
pas
de
remous
particuliers
de
la
part
des
élus
présents
dans
la
salle
et
des
Présidents
de
groupe
mis
à
part
de
M.
Vuidel
qui
s'en
est
un
peu
ému.
Je
ne
compte
pas
sur
vous,
Monsieur
Thoreau,
mais
cela
aurait
pu
être l'occasion
pour
des
élus
marqués
à
gauche
de
commencer
à
résister
à
cette
forte
pression
imposée
par
le
capital
et
qui
empéchera
de
faire
fonctionner
correctement
les
collectivités
territoriales
demain.
Pas
une
once,
rien,
cela
passe.
Demain,
la
pression
continuera
à
s'accentuer
sur
les
collectivités
territoriales
et
on
ajustera
encore
au
mieux.
Cela
deviendra
difficilement
supportable
pour
les
populations.
J'aurais
aimé
entendre
quelques
mots
sur
ce
sujet
pour
marquer
le paysage.
Il n'y a plus
rien
dans
le
paysage
local
ou
quoi
?
J'ai
des
questions
de
détail
à
poser
notamment
sur
les
PV
et
les
recettes
de
stationnement
mais
je
les
abandonne. Une
autre
question
porte
sur
les
dépenses
supplémentaires
reversées
pour
le
non-emploi
de
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique.
La
somme
annoncée
est
de
42
000
€
mais
quel
est
le
montant
de
la
somme
totale
?
Le
renouvellement
de
la
certification
Iso
9001
est-il
indispensable
pour
le
service
propreté
?
il coûte
18
000
€,
quel!
bénéfice
en
a été
retiré
?
Je
ne
sais
pas
ce
qu'est
l'étude
sur
la rationalisation
des
modes
de
gestion
pour
35
000
€.
Quand
vous
avez
cité
les frais
de
personnel,
vous
avez
dit que
l'on
risquait
de
s'attirer
les foudres
de
la Cour
des
comptes
parce
que
Pantin
avait
66
%
de
dépenses
de
personnel.
Vous
ne
marquez
pas
le
territoire
en
disant
cela,
soit vous
assumez
les 66
%
et vous
« envoyer
promener »
la Cour
des
comptes.
M.
Le
Maire.-
Non.
M.
HENRY.-
Comment
non
! Rendez-vous
compte
que
dans
ce
positionnement,
nous
nous
plaçons
sous
des
carcans
qui
nous
forcent
à
abandonner
ce
pour
quoi
nous
avons
été
élus,
c'est-à-dire
pour
faire
des
politiques
de
gauche
développées.
Si
l'on
cède
à
la
pression,
on
lui
cédera
demain
encore
davantage.
On
dira
à
Mme
Plisson
qu'il
faut
descendre
à
60
%.
En
plus,
c'est
facile
à
faire
en
privatisant
les
centres
de
santé.
On
peut
descendre
facilement.
Certaines
communes
ne
les
mettent
pas
en
œuvre.
La
fierté
des
élus
de
Pantin
est
d'avoir
su
construire
le
service
public
local.
Effectivement,
il
y
a
66
%
de
dépenses
de
fonctionnement,
il faut
les
assumer.
Ce
n'est
pas
la
Cour
des
comptes
qui
va
nous
le
dire,
ou
alors
il faudra
résister. Vous
avez
parlé
des
acquisitions
foncières
et des
études
sur
la ville
de
l'établissement
public
foncier
d'Île-de-
France
qui
a
des
interventions
sur
Méhul,
la Porte
de
Pantin
et qui
souhaiterait
pouvoir
étudier
l'ensemble
de
Pantin.
Je
ne
connais
pas
bien.
Je
ne
sais
pas
si l'établissement
public
a un
site
internet,
je
n'ai
pas
cherché
le
type
de
relation
qui
existe
entre
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
et
la
Ville
de
Pantin,
ni
les
comptes
rendus
qu'elle
nous
doit
de
son
activité.
Nous
n'avons
rien
vu
en
séance
sur
ce
qu'elle
fait
en
termes
d'études,
de
production.
J'ai
un
peu
de
mal
à
comprendre
sa
volonté
d'étendre
son
intervention
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
ville.
l
me
semble
que
l'on
assiste
à
une
dépossession
du
rôle
du
Conseil
municipal.
On
délègue
à
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
le
fait
de
préempter,
de
mener
des
études
sans
compte-rendu
au
Conseil
municipal.
M.
LEBEAU.-
Une
courte
intervention
et
quelques
petites
prévisions
sur
des
sujets
d'importance
pour
notre
groupe
Europe
Ecologie
Les
Verts.
Je
ne
voudrais
pas
qu'à
la
lecture
et
la
présentation
du
bloc,
on
ait
l'impression
qu'il
n'y
ait que
295
000
€
de
travaux
d'économie
d'énergie.
La
réalité
est
tout
autre,
il s'agit
d'un
affichage
de
lignes
ciblées
que
l'on
retrouve
en
redondance
dans
l'enveloppe
globale
de
plus
de
4
ME
puisque
dès
que
nous
intervenons
sur
le
bâti,
nous
travaillons
avant
tout
sur
des
réglages
de
chaufferie
et
sur
l'isolation.
Une
fois
que
nous
avons
réglé
ces
aspects,
nous
nous
lançons
dans
l'émergence
des
énergies
renouvelables
comme
nous
l'avons
fait
l'année
dernière
pour
un
immeuble
où
a
été
installé
un
chauffe-eau
solaire.
Avec
les
travaux
que
nous
faisons
sur
la
voirie,
les
équipements
ou
la
pacification
de
la
circulation
automobile
dans
nos
espaces
publics,
on
voit
bien
que
l'on
travaille
sur
le
mieux-vivre
mais
aussi
sur
l'accessibilité
de
tous.
Notre
taux
d'accessibilité
à
la
voirie
publique
de
Pantin
continue
à
être
l'un
des
meilleurs
d'Île-de-France,
il est
supérieur
à
ce
qui
se
fait
au
niveau
national.
Nous
devons
nous
rapprocher
du
taux
de
70
%
d'accessibilité
de
la voirie
publique.
Mme
PLISSON.-
Je
voudrais
répondre
à
la
question
de
M.
Henry
sur
le
fonds
d'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la fonction
publique.
La
loi
handicap
de
2005
a
fixé
à
6
%
le
pourcentage
de
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique.
Nous
payons
une
cotisation
chaque
année
parce
que
nous n'employons
pas
6
%
de
personnes
handicapées
à
la
Ville.
!l est
très
compliqué
de
demander
aux
agents
qui
ont
une
difficulté
de
se
déclarer
personne
handicapée.
Je
ne
souhaite
pas
une
attitude
volontariste
à
cet
égard.
Lorsque
nous
ouvrons
des
postes,
nous
recevons
tous
les
CV
et
ne
faisons
pas
de
différence
si
une
personne
nous
indique
qu'elle
est
handicapée,
pour
la
recevoir
en
entretien
et
l'embaucher
éventuellement
par
la
suite.
Il y a
un
nouveau
préventeur
depuis
quelques
mois,
nous
aurons
peut-être
une
discussion
plus
facile
avec
certains
agents.
Quoi
qu'il
en
soit,
tant
que
nous
n'aurons
pas
atteint
les
6
%
de
personnes
handicapées à
la Ville
de
Pantin,
nous
reverserons
de
l'argent
à
ce
fonds
de
mutualisation
avec
lequel
nous
avons
signé
une
convention
en
2008
et qui
nous
accompagne
pour
transformer
des
postes
de
travail
et faire
des
formations
lorsqu'à
la suite
d'accidents
de
la vie,
des
personnes
se
retrouvent
en
difficulté
pour
occuper
leur
poste
précédent
ou
qu'elles
ont
besoin
d'une
adaptation
de
leur
poste
de
travail.
Je
ne
connais
pas
le chiffre
global
que
vous
demandez,
je vous
le transmettrai.
M.
le
Maire.-
Je
vais
répondre
à
M.
Henry.
Je
trouve
que
la
comparaison
entre
la
résistance
de
Mandela
et
celle
de
la
mairie
est
osée.
|!
est
osé
de
comparer
l'apartheid,
régime
honni,
inacceptable,
basé
sur
la
séparation
des
races
et
l'idée
que
l’une
serait
supérieure
à
l'autre,
avec
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat
par
le
gouvernement.
On
peut
être
contre
ou
pour,
on
ne
l'a
pas
évoquée,
il est
vrai
que
l'on
perd
1
M€.
Vous
étiez
avec
nous
au
printemps
2012
pour
dénoncer
la
dette
de
l'État,
creusée
par
l'ancien
Président
de
la
République,
qui
a
doublé
en
l'espace
de
cinq
ans.
Malheureusement,
il
faut
rembourser
cette
dette.
Monsieur
Henry,
si
demain
on
est
moins
endetté,
on
sera
moins
tributaire
des
marchés
financiers
et
de
ce
monde
de
la
finance.
J'ai
trouvé
le
parallèle
osé
entre
l'idée
de
résister
au
régime
«
dégueulasse
»
de
l'apartheid
et à une
baisse
des
dotations
de
l'Etat
par
le gouvernement
de
M.
Ayrault.
Concernant
le
fonds
pour
les
personnes
handicapées,
nous
vous
répondrons,
c'est
une
question
de
commission. Nous
avons
fêté
il y a
deux
ou
trois
ans
notre
première
certification
Iso
9001
avec
les
agents
qui
étaient
très
fiers
car
c'était
une
reconnaissance
de
leur
travail
et
de
sa
qualité.
il ne
faut
pas
le
faire
tous
les
ans
mais
régulièrement.
Par
ailleurs,
cela
nous
permet
d'améliorer
un
certain
nombre
de
points,
je
pense
que
cela
vaut
la
peine.
Quant
à
la
CRC,
je
n'ai
pas
dit
que
j'accepterai
ses
remarques.
Je
suis
ravi
que
vous
reconnaissiez
que
nous
sommes
tous
fièrs
du
service
municipal
en
tant
que
Pantinois.
Je
le
prends
comme
un
compliment
pour
les
agents
et
vous
adressez
presque
un
compliment
au
chef
du
personnel.
J'en
suis
tout
chose.
C'est
la
première
fois
depuis
plusieurs
années
que
vous
m'adressez
un
tel
compliment.
Je
suis
fier de
ce
service
public
municipal
et de
ce
qu'il
fait tous
les jours.
Ce
n'est
pas
parce
que
des
modus
financiers
disent
qu'il
ne
faut
pas
que
cela
dépasse
60
%
et que
nous
sommes
à 65
%...
La
CRC
va
nous
le
reprocher,
je vous
l'annonce.
Elle va
dire
que
c'est
trop
important.
On
pourra
le justifier
: il y à eu
un
nouveau
régime
indemnitaire,
des
services
publics
en
nombre
dans
cette
ville,
une
solidarité
qui
existe,
qui
vit,
des
centres
de
santé
qui
n'existent
pas
ailleurs,
des
centres
de
loisirs
qui
sont
parfois
injustement
critiqués.
Beaucoup
d'agents
travaillent
dans
les
services
publics,
66
%
de
nos
charges
de
fonctionnement
sont
consacrées
à cela.
Concernant
l'EPFIF
(Établissement
public
foncier
lle-de-France),
une
convention
d'objectifs
est
passée
en
Conseil
municipal.
Un
rapport
paraît
régulièrement
mais
cela
se
fait
en
partie
avec
la
communauté
d'agglomération.
Une
convention
tripartite
est
passée
à
la
communauté
d'agglomération
car
cette
dernière
a
la
compétence
d'une
partie
de
l'aménagement.
Je
ne
suis
pas
certain
qu'il
soit
prévu
que
cela
passe
en
Conseil
municipal
mais
rien
ne
nous
empêche
de
le
faire.
Nous
pouvons
vous
faire
parvenir
les
documents
qui
nous
sont
envoyés
si vous
Îe souhaitez.
M.
HENO.-
Ou
faire
une
commission
élargie.
M.
Le
Maire.-
Oui
puisqu'il
ÿ a
un
comité
de
pilotage.
Je
les
ai
reçus
il y a
un
mois.
Nous
avons
fait
le
point
sur
les
endroits
où
ils
interviennent.
L'Établissement
pubtic
foncier
Île-de-France
ne
veut
pas
intervenir
sur
toute
la ville
mais
se
laisse
la possibilité
de
le faire
à notre
demande,
ce
n'est
pas
lui qui
décide
d'acheter.
Pour
faire
droit
à
la
demande
du
groupe
des
Verts
et
conformément
à
l'article
2312-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
propose
de
vous
exprimer
sur
le
principe
d'un
vote
séparé
de
l'article
21
88.
(I! est procédé
au
vote
sur
le principe
d'un
vote
séparé
de
l'article
21
88) Le
principe
du
vote
séparé
est
accepté
à l'unanimité
Nous
pouvons
donc
procéder
au
vote
séparé
de
l'article
21
88.
Cet
article
concerne
notamment
l'acquisition
de
caméras
de
vidéo
protection.
(Il est procédé
au
vote
sur l'article
21
88)
Adopté
(6
contre,
1 abstention)
({! est procédé
au
vote
sur le
Budget
primitif 2014
de
la
Ville
de
Pantin)
Adopté
(2
contre)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:et notamment
ses
articles
L 2122-21,
L 2311-1
à 3,
L
2312-1
à 4
et
L
2313-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
loi de
finances
de
2014
;
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2014
examiné
par
le
Conseil
Municipal
le
28
novembre
2013; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
la
spécialisation
de
l'article
2188
- « autres
immobilisations
corporelles
»,
dont
le
montant
total
est
de
389.146,00
€;
APPROUVE
ie
Budget
Primitif
- Ville
de
l'exercice
2014,
par
chapitre
et
par
article
spécialisé,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
37
814
544,00
€
37
814
544,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
112
633
189,00
€
112
633
189,00
€
TOTAUX
150
447
733,00
€
150
447
733,00
€
ARTICLE
2188 ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
40
POUR :
29 M.
KERN,
M.
SAVAT,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PEREZ,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
10 M.
VUIDEL,
M.
LEBEAU,
MME
AZOUG,
MME
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
MME
ARCHIMBAUD,
MME
NGOSSO,
M.
NEDAN,
M.
HENRY,
M. TOUPUISSANT
ABSTENTION
:
1 M.
BEN
CHERIF BUDGET
SAUF
ARTICLE
2188 ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
|SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 40
POUR
:
36 M. KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M,
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
CONTRE
:
4 M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
M. TOUPUISSANT
ABSTENTIONS
:
0
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
4er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère Municipale
d°
” Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient
absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL N°
DEL20131219_3
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRiMITIF
2014
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
(
webdelib
: 474)
M.
Le
Maire.-
Depuis
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
du
13
décembre
2011,
certaines
adresses
ont
été
transférées
à
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
Ce
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
est
désormais
composé
des
opérations
relatives
au
PRU
des
4 Chemins,
à
la
RHI
des
7 Arpents
et l'adresse
du
4
Méhui.
DEPENSES
:
Les
dépenses
giobales
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
s'élèvent
pour
l'année
2014
à
3
317
116
€ au
titre du
budget
primitif.
Le
poste
des
acquisitions
foncières
est
évalué
à
1 925
902
€ et se
décompose
comme
suit
:
- PRU
des
Quatre
Chemins
: 1
125
k€
essentiellement
pour
les
acquisitions
du
30/32
rue
Cartier
Bresson
et du
96
rue
Jean
Jaurès
- 4
Méhul
: 450
k€
- 26
rue
du
Pré
Saint
Gervais/57
rue
des
Sept
Arpents
: 350
k€
Le
poste
prestations
de
services
concerne
la
gestion
transitoire
pour
l'ensemble
des
biens
acquis
ou
en
cours
de
portage
(démolition,
dépollution,
et
ingéniérie
foncière)
et s'élève,
quant
à lui, à
1
391
214
€ dont :
- PRU
des
Quatre
Chemins
: 889
k€
- 4
Méhul
et
RHI
des
Sept
Arpents
: 320
K€
- Rémunération
de
l'ingénierie
foncière
: 157
K€
- Taxes
d'habitation
et foncière
: 25
k€
RECETTES
:
Les
recettes
globales
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élèvent
pour
l'année
2014
à
2 019
928
€
au
titre du
budget
primitif.
Pour
un
montant
de
899
678
€,
les
cessions
foncières
se
déclinent
de
la manière
suivante
:
- PRU
des
Quatre
Chemins :
- 20
rue
Pasteur
: 66
k€
- 29
rue
Pasteur
: 88
K€
- 35
rue
Magenta
: 296
k€
- 67
rue
E.Vaillant
: 58
K€
- RH:
- 29
rue
des
Sept
Arpents
: 323
k€
- 36
rue
des
Sept
Arpents
: 67
K€.
Concernant
les
subventions
de
l'ANRU
et
de
ja
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
elles
contribuent
également
au
financement
des
ces
opérations
à
hauteur
de
1 120
250
€:
- 29
rue
Pasteur
: 201
k€ - 35
rue
Magenta
: 102
k€
- 67
rue
E.Vaillant
: 242
k€
- 96
rue
J.Jaurès:
535
k€.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
participation
d'équilibre
versée
par
la
Ville
pour
le
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élève
donc
à
1 297
188
€ pour
l'année
2014.
Avis
favorable
de
la
4*®
commission
M.
le Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales ;
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2014
examiné
par
le
Conseil
Municipal
le
28
novembre
2013; Considérant
le Budget
Primitif 2014
— Ville,
présenté
et voté
ce jour ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2014
—
Habitat
indigne,
ci annexé,
arrêté
comme
suit
:
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
L
Dépenses
Ï
Recettes
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
3 317
116,00
€
|
3 317
116,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
5 337
044,00
€
|
5 337
044,00
€
TOTAUX
8 654
160,00
€
8 654
160,00
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
taient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
4er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
42
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin N°
DEL20131219_
4
OBJET:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
(ld webdelib
: 442)
M.
Le
Maire.-
Les
résultats
2012
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
sont
globalement
excédentaires,
bien
qu'une
analyse
plus
fine
de
ceux-ci
témoigne
d'une
situation
contrastée
entre
les
résultats
de
l'exercice
et la
reprise
des
résultats
antérieurs.
En
effet,
en
2012,
le
montant
total
des
recettes
s'est
élevé
à
2104
k€
alors
que
les
dépenses
étaient
globalement
plus
importantes
à
hauteur
de
2384
k€.
Par
conséquent,
le
résultat
non
cumulé
de
l'exercice
2012
est
donc
déficitaire
de
280
k€,
notamment
en
raison
de
l'écart
mécanique
entre
l'encaissement
des
recettes
(subventions
allouées)
et le paiement
effectif des
dépenses.
Pour
autant,
la
reprise
des
résultats
antérieurs
permet
d'abonder
globalement
ce
déficit
de
441
k€
et
d'obtenir
ainsi
un
résultat
global
de
clôture
de
160
834,24
€,
qu'il
convient
de
reprendre
lors
de
la
prochaine
décision
modificative.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'affectation,
sur
l'exercice
2013,
de
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
financement
du
déficit
total
de
la
section
d'investissement,
soit 413
452,05
€.
D'APPROUVER
l'inscription
du
solde
en
recettes
de
fonctionnement
pour
compenser
la
diminution
des
recettes,
soit
160
834,24
€.
D'AUTORISER
la
reprise
de
ces
opérations
comptables
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
2013.
Avis
favorable
de la 4°"
commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
;
Vu
le Budget
Primitif
2013
Habitat
indigne
adopté
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
11
avril
2013
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
M.
le trésorier
principal
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2013
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2012
;
Considérant
que
les
résultats
cumulés
sont
les
suivants :
Excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
: 574
286,29
€
Déficit
cumulé
de
la
section
d'investissement
:
- 413
452,05
€
Déficit
total
d'investissement
à financer
:
- 413
452,05
€
L'excédent
global
de
clôture
ainsi
dégagé
s'élève
à
160
834,24
€
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
ces
opérations
dans
les
comptes
budgétaires
2013
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
;
Après
avis
favorable
de
fa commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ : APPROUVE
l'affectation,
sur
l'exercice
2013,
de
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
financement
du
déficit
total
de
la section
d'investissement,
soit 413
452,05
€.
APPROUVE
l'inscription
de
l'excédent
en
recettes
de
fonctionnement
à
hauteur
de
160
834,24
€
afin
de
compenser
la
diminution
des
recettes.
DIT
que
ja
reprise
de
ces
mouvements
comptables
est
effectuée
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
i
nts
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
.
Maire
.
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiïlier
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N° DEL20131219_5 OBJET:
BUDGET
ANNEXE
HABITAT
INDIGNE
2013
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
{Id
webdelib
:
4
M.
Le
Maire.-
Comme
chaque
année
en
fin
d'exercice,
il
est
nécessaire
d'ajuster
certaines
inscriptions
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
Pour
2013,
cet
ajustement
aura
pour
finalité
principale
de
prendre
en
compte
le
résultat
excédentaire
du
compte
administratif
2012,
à
savoir
160
834,24
€,
ainsi
que
les
modifications
budgétaires
à
apporter
compte
tenu
de
l'avancement
juridique
et opérationnel
des
travaux.
Les
principales
modifications
budgétaires
peuvent
ainsi
être
explicitées
comme
suit
:
Fonctionnement Dépenses
uisition:
cières
et
Immobilières
Le
budget
primitif
prévoyait
1 907
563€
de
dépenses.
En
raison
de
l'avancement
opérationnel
de
ces
opérations,
le poste
des
acquisitions
foncières
est
réévalué
à
la
baisse
à
concurrence
de
634
641€.
Ainsi,
et
comme
chaque
année
étant
données
les
difficultés
juridiques
et
opérationnelles
liées
à
l'habitat
indigne,
certaines
adresses
devant
faire
l'objet
de
travaux
initialement
prévus
lors
du
budget
primitif 2013
ont
fait l'objet
d'annulations
liées
à des
négociations
amiables
encore
non
abouties.
La
diminution
de
634
641€
des
dépenses
de
fonctionnement
initialement
prévues
concerne
les
adresses
suivantes
:
Adresses
| Crédits
revus
à la baisse
24 Pasteur
55 375,00 €
|
38 Cartier Bresson (Bat B,C,D)
|-28 000,00 €
lot
Ste
Marguerite
Logements
355
960,00
€
llot Ste
Marguerite
square
| -195
998,00
€
96
Jaurès
100
692,00
€
4 Méhul
100 000,00 €
Total
1.634 641,00 €
Prestations
de
services
En
conséquence
des
opérations
non
réalisées,
le
poste
prestations
de
services
est
également
révisé
à
la
baisse
à hauteur
de
207
532€
Adresses
Crédits
revus
à la baisse
|
____
ou
à la hausse
29
Pasteur
35
500,00
€
35 Magenta
38 500,00 €
|
38
Cartier
Bresson
-20
000,00
€
lôt Ste
Marguerite
Square
133
390,00
€
54
Denis
Papin
‘4
07
906,00
€
20 Honoré
|-55 016,00 €
|
96
Jaurès
-60
000,00
€ 36
7 Arpents
-57
000,00
€
26
PSG
— 53
7 Arpents
-10
000,00
€
4 Méhul
-15
000,00
€
Total
-207
532,00
€
Recettes Subventions
exceptionnelles
:
De
manière
concomitante,
les
recettes
prévisionnelles
de
subvention
de
l'ANRU
et portant
sur
les
opérations
prévues
mais
qui
n'ont
pas
encore
pu
aboutir
sont
réévaluées
à
la
baisse
à concurrence
de
66
406€.
Cessions
foncières
:
De
la même
manière,
le poste
des
cessions
foncières
est
impacté
à la
baisse
de
296
400
€ du
fait de
la
non
réalisation
de
la cession
sise
au
35
Magenta.
Par
ailleurs,
des
inscriptions
complémentaires
à
hauteur
de
20
633€
résultent
des
remboursements
des
taxes
d'habitation.
Enfin,
la recette
relative
à la
reprise
de
l'excédent
global
de
clôture
est
intégrée
pour
un
montant
de
160
834
€
en
recettes
de
fonctionnement.
La
subvention
de
transfert
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
initialement
calibrée
à
1
500
000€
s'établit
donc
dorénavant
à 839
166
€.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
présentée
en
annexe.
Avis
favorable
de
la 4°"
commission
Y
a-t-il des
questions
?
(!! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
Budget
Primitif
2013
de
la
Ville
de
Pantin,
adopté
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
11
avril
2013; Vu
le
Budget
Annexe
de
l'Habitat
Indigne
pour
l'année
2013,
adopté
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
41
avril
2013 ;
Vu
ia
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2013
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2012
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
ce jour
approuvant
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2012
;
Considérant
qu'en
raison
du
calendrier
juridique
et
opérationnel
effectif
portant
sur
les
opérations
d'habitat
indigne
prévues
pour
l'année
2013,
il convient
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires
et
de
procéder
à des
régularisations
d'écritures
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
: APPROUVE
la décision
modificative
N°1
ci-annexée
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
dépenses
: - 1
023
511,76
€:
dépenses
: - 428
720,95
€
recettes
:
-1023511,76
€
recettes
:
-428
720,95
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
19
DÉCEMBRE
2043
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 15.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient
absent{e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin N°
DEL20131219_6
OBJET:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2013
M.
Le
Maire.-
La
présente
décision
modificative,
la
seconde
pour
l'exercice
2013,
a
pour
objectif
d'ajuster
les
crédits
en
fonction
du
niveau
de
réalisation
du
budget
et
de
neutraliser
les
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
des
compétences
transférées
à la CAEE.
eutralisation
des
dépenses
et
des
recettes
d
ences
transférées à
l
mmunaut
d'agglomération
Est
Ensemble
Les
dates
effectives
de
transfert
et
la
capacité
de
la communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
à
prendre
en
charge
les
dépenses
et
les
recettes
dès
les
transferts
des
équipements
étant
incertaines
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2013,
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
des
compétences
transférées
avaient
été
inscrites
au
BP
2013.
L'intégralité
de
ces
dépenses
inscrites
a
été
neutralisée
par
l'inscription
d'une
recette
de
montant
équivalent
à
percevoir
de
la
CAËE,
tandis
que
l'intégralité
des
recettes
a
été
neutralisée
par
l'inscription
d'un
reversement
à effectuer
d'un
montant
équivalent.
Les
crédits
en
dépenses
et en
recettes
doivent
donc
être
ajustés
aujourd'hui
pour
tenir
compte
des
transferts
effectifs
des
compétences
vers
la
communauté
d'agglomération
et
de
la
fin
de
la
période
de
mise
à
disposition
des
services
arrêtée
au
30 juin
2013.
Les
dépenses
et
recettes
concernant
les
bibliothèques,
le
conservatoire
à
rayonnement
départemental
et
le
pavillon
des
arts,
la
piscine
Leclerc
et
le
bassin
Baquet,
l'Ecoquartier,
les
adresses
d'habitat
indigne
transférées,
la
maison
de
la
justice
et
du
droit,
la
subvention
versée
au
Plie
au
titre
de
l'insertion
professionnelle,
le volet
emploi
du
CUCS
constituent
un
ajustement
à hauteur
de
:
- 2
195
847€
de
dépenses
de
fonctionnement
- 2 610
670€
de
recettes
de
fonctionnement
- 187
000€
de
dépenses
d'investissement
En
complément
de
ces
modifications
non
récurrentes,
les
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
des
compétences
Ville
sont
également
à ajuster
aux
réalisations
effectives
de
l'année.
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
CAËE)
Les
nouvelles
recettes
de
fonctionnement
sont
en
augmentation
de
2 231
882€
par
rapport
au
budget
primitif
et à la DM1. Les
principales
hausses
de
recettes
sont
:
-
+1,651
millions
d'euros
: perception
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
lle
de
France
(FSRIF)
suite
à la réintégration
de
la commune
dans
les
bénéficiaires
du
dispositif
grâce
aux
actions
menées
pour
corriger
l'évaluation
incorrecte
de
la
population
réalisée
par
l'Insee
;
- +321K€
: perception
plus
élevée
que
la
prévision
de
la
prestation
enfance
jeunesse
(PSEJ}
versée
par
la
CAF
pour
les
centres
de
loisirs
;
- +143K€
de
rôles
suppiémentaires
perçus
;
- +84K€
de
remboursement
du
référent
RSA
du
PLIE
au
titre des
années
2008
&
2009
;
- +43K€
de
loyers
complémentaires
perçus.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
{hors
CAEE)
Les
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
hausse
de
1 473
002€
par
rapport
au
budget
primitif
et à
la
DM1.
Cette
hausse
concerne
à
titre
principal
les
dépenses
de
personnel
ainsi
que
la fourniture
de
gaz
et
d'électricité. Les
dépenses
de
personnel
sont
ainsi
en
augmentation
de
900k€
par
rapport
au
budget
initial
pour
4
raisons
principales
:
- Cette
hausse
comprend
notamment
471k€
de
remboursement
à
l'Assistance
Publique
—
Hôpitaux
de
Paris
(AP-HP).
Ce
remboursement
correspond
aux
procédures
statutaires
qui
ont
été
engagées
afin
de
permettre
l'intégration
en
catégorie
A des
infirmier(e)s
exerçant
à Pantin.
Pour
mémoire,
les
infirmier(e)s
de
la Fonction Publique
Hospitalière
se
sont
vus
reconnaître
le
droit
d'intégration
direct
du
nouveau
cadre
d'emplois
de
catégorie
A.
Celui-ci
place
les
agents
concernés
dans
une
situation
ne
leur
permettant
plus
l'accès
à
une
retraite
dès
l'âge
de
55
ans
(chaque
agent
bénéficiant
en
conséquence
d'un
droît
d'option).
La
nouvelle
catégorie
À
ainsi
créée
relevant
par
ailleurs
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière,
les
agents
territoriaux
ne
pouvaient
donc
y
prétendre
sans
réintégrer
ladite
fonction
publique.
Aussi
avait-il
été
décidé
que
les
agents
en
formulant
le souhait
puissent
réintégrer
l'AP-HP,
cet
organisme
les
remettant
immédiatement
à disposition
de
la commune
pour
y exercer
leurs
fonctions
habituelles.
-
Ce
faisant,
la
méthodologie
de
la
mise
à
disposition
d'agents
nécessitalt
la
prise
en
charge
de
leur
rémunération
directement
par
l'AP-HP
et
le
remboursement
à
terme
de
cette
dépense
par
la ville
auprès
de
cette
institution.
- En
outre,
une
commission
d'harmonisation
du
régime
indemnitaire
s'est
tenue
afin
d'appliquer
le
nouveau
régime
indemnitaire
de
la
Ville.
Dans
un
objectif
d'équité
sociale,
cette
commission
a
travaillé
à
l'harmonisation
de
l'ensemble
des
fiches
de
poste
de
la
collectivité.
Le
coût
global
de
cette
harmonisation
peut
être
évalué
à 230k€.
- Par
ailleurs,
certaines
évolutions
statutaires
(fusion
de
grade
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
quotas
d'avancement
et
réussite
aux
examens
professionnels),
ont
permis
des
évolutions
de
carrière
et
des
gains
indiciaires
non
prévus
dans
le
budget
primitif (129k€).
- Enfin
certains
recrutements
réalisés
en
cours
d'année
ont
eu
un
coût
supérieur
à
leur
estimation
initiale
notamment
par
l'avancement
du
calendrier
prévisionnel
de
recrutement.
C'est
ainsi
le
cas
pour
certains
emplois
d'avenir
ainsi
que
pour
la
création
au
sein
du
service
de
la
police
municipale
d'un
chef
de
service
opérationnel
et de
2
brigadiers
de
police
municipal
supplémentaires
(70k€).
Pour
ce
qui
concernent
les
dépenses
de
de
gaz
et
d'électricité,
celles-ci
sont
respectivement
en
hausse
de
345k€
et
179k€
par
rapport
au
budget
en
raison
des
conditions
météorologiques
défavorables
notamment
lors du
1er
semestre
de
l'année.
Les
postes
suivants
ont
connu
par
ailleurs
une
augmentation
:
- +68kK€
de
dépenses
de
restauration
scolaire
en
raison
du
nombre
d'augmentation
de
rationnaires
et
de
l'augmentation
de
3%
des
tarifs
du
Sivuresc
;
- +50K€
de
dépenses
de
prestation
de
sécurité
liées
à
l'organisation
d'événements
ou
à
la
sécurisation
de
bâtiments ;
‘
‘
- +185k€
de
régularisation
de
TVA
sur
la cession
du
lot C1
à Nexity ;
- +295Kk€
de
dépenses
de
nettoiement
des
locaux;
-
+75k€
de
cotisation
au
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
(FIPHFP)
;
- +42K€
pour
financer
les
aides
légales
et facultatives
du
CCAS
en
raison
d'une
précarisation
marquée
de
la
population
bénéficiaire
;
- +23k€
sur
les
hébergements
d'urgence.
L'ensemble
de
ces
augmentations
est
notamment
compensé
par
les
diminution
de
dépenses
suivantes
:
- -100k€
de
taxes
foncières
sur
le patrimoine
privé
de
la ville
;
- 404kK€
de
contribution
au
FSRIF
suite
à
la
réintégration
de
la
commune
dans
le
dispositif
(bénéficiaire
et
contributrice)
;
--100k€
de
participation
versée
à la brigade
des
sapeurs
pompiers
de
Paris
au
titre du
contingent
incendie
;
- -100k€
d'intérêts
liés
à une
amélioration
des
conditions
de
marché
et
aux
effets
positifs
de
la diminution
de
la dette
;
- -51k€
de
diminution
de
places
en
crèche
liée
à
un
décalage
dans
le temps
de
la
réservation
des
places
;
- -90k€
sur
l'entretien
du
matériel
technique
grâce
à des
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
;
- -40KE
sur
l'entretien
du
bâti
;
--55k€
de
correction
de
moins-values
de
recettes
ANRU
(opération
neutralisée
en
recettes)
;
- -10k€
de
frais
de
télécommunication
issus
des
efforts
de
maîtrise
de
la
dépense
initiée
par
la
commission
des
moyens.
Dépen
réelles
d'investissement
(hors CAEE
La
section
d'investissement
est
revue
à la baisse
tant
en
dépenses
(- 1
690
365€)
qu'en
recettes
(-70
700€)
La
diminution
des
dépenses
d'investissement
est
principalement
due
à: - -360k€
de
consignation
(diminution
de
la
consignation
en
raison
d'un
montant
de
transaction
revu
à
la
baisse
pour
le 25
Jules
Auffret)
- -160k€
de
travaux
sur
l'église
Saint
- Germain
(décalage
sur
2014)
- -126k€
sur
l'aménagement
du
parc
Diderot
--67k€
sur
l'aménagement
du
parc
des
Courtillières
- -60K€
sur
la requalification
de
la rue
Rouget
de
Lisle
- -120k€
concernant
la numérisation
de
la radiologie
du
CMS
Cornet
(projet
reporté
sur
2014).
Par
ailleurs,
en
matière
d'habitat
indigne,
la
participation
de
la
ville
est
en
retrait
de
661k€
par
rapport
au
budget
primitif
en
raison
de
décalages
ou
d'annulations
d'acquisitions
liés
à
des
négociations
amiables
encore
non
abouties
(552k€
sur
l'îlot Sainte
Marguerite,
100K€
au
4 Méhul,
101K€
au
96
Jaurès).
R
réelles
d'investi
n
AEE
Les
recettes
d'investissement
diminuent
à hauteur
de
70
700€.
Cette
diminution
est
liée
à
:
- -145K€
de
rétrocession
du
produit
des
amendes
dressées
sur
le territoire
de
la commune ;
- -60k€
concernant
le report
la numérisation
de
la radiologie
du
CMS
Cornet
à 2014
;
- -42K€
de
FCTVA
en
raison
de
la moindre
réalisation
de
travaux
ouvrant
droit
à compensation
;
- -55k€
de
correction
de
moins-values
de
recettes
ANRU
(opération
neutralisée
en
dépenses).
L'ensemble
de
ces
diminutions
est
partiellement
compensé
par
des
recettes
complémentaires
dont
la
notification
est
intervenue
en
2013
:
- +58k€
de
l'Anru
sur
l'opération
placette
Banlieue
Bleue
;
- +125K€
du
département
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
rénovation
du
gymnase
Hasenfratz
dans
le
cadre
des
fonds
supplémentaires
débloqués
par
le
département
pour
soutenir
le
plan
de
rattrapage
des
équipements
en
Seine-Saint-Denis
initié
par
l'Etat ;
- +50K€
de
la réserve
parlementaire
de
la députée
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs Aragon.
En
intégrant
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
(périmètre
ville
+
neutralisation
des
refacturations
à
la
communauté
d'agglomération),
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
diminuent
de
722
844€,
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
378
788€.
Au
niveau
de
la
section
d'investissement,
les
dépenses
diminuent
de
1 877
366€,
tandis
que
les
recettes,
hors
emprunt,
diminuent
de
70
700€.
L'ensemble
de
ces
ajustements
permet
de
poursuivre
la
stratégie
de
diminution
de
la
dette
en
réduisant
l'endettement
de
2,15
millions
d'euros
en
2013,
initialement
prévu
à 4,158
M
€ (soit
plus
de
la
moitié).
Nous
avons
transféré
les
derniers
équipements
et
personnels
le
30
juin
dernier.
Pour
tenir
compte
des
transferts
effectifs
des
compétences,
il faut
nous
ajuster
avec
la
fin
de
la
période
de
mise
à
disposition.
Je
vous
rappelle
que
l'Agglomération
avait
pris
la
compétence
pour
toucher
la
dotation
car
le
coefficient
d'intégration
fiscale
permet
de
percevoir
davantage
de
l'Etat.
Par
convention,
elle
nous
remettait
à
disposition
ces
équipements
et
leur
gestion.
Le
cinéma,
les
bibliothèques,
le
Conservatoire,
la
piscine
et
la
Maison
de
la justice
et
du
droit
ont
été
transférés
progressivement
entre
le
mois
de
mars
et
le
30
juin
2013.
Nous
devons
faire
un
ajustement
à
hauteur
de
2
195
000
€
en
moins
en
dépenses
de
fonctionnement,
2 610
000
€
en
moins
en
recettes
de
fonctionnement
et
187
000
€
en
moins
de
dépenses
d'investissement.
Hors
communauté
d'agglomération,
les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
augmentation
de
2 231
000
€.
Je
vous
ai
annoncé
tout
à
l'heure
que
nous
pensions
ne
pas
pouvoir
toucher
le
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
mais
que
nous
avions
perçu
1 651
000
€
suite
à
la
révision
de
l'INSEE.
Nous
avons
reçu
+
321
000
€
de
la
CAF
pour
la
prestation
Enfance
Jeunesse,
notamment
pour
l'augmentation
de
notre
activité
en
centres
de
loisirs,
+
143
000
€
de
rôles
supplémentaires
perçus,
+
84
000
€
de
remboursement
du
référent
RSA
du
PLIE
au
titre des
années
2008
et
2009
et + 43
000
€ de
loyers
complémentaires.
Les
nouvelles
dépenses
sont
en
hausse
de
1 473
000
€
dont
900
000
€
pour
le
personnel
pour
quatre
raisons
principales
:
- 471
000
€
de
remboursement
à
l'Assistance
publique.
La
mise
à
disposition
de
ces
agents
nécessite
la
prise
en
charge
de
leur
rémunération
directement
par
l'Assistance
publique
hôpitaux
de
Paris,
et
le
remboursement
à
terme
de
cette
dépense
par
la
Ville
auprès
de
cette
institution.
Nous
avons
mis
en
place
une
commission
d'harmonisation
car
une
partie
des
agents
avait
touché
le régime
indemnnitaire
alors
que
ce
n'était
pas
prévu
par
les
textes.
Il
fallait
leur
retirer
mais
nous
avons
décidé
de
ne
pas
le
faire
rétroactivement.
En
revanche,
nous
l'avons
fait
rétroactivement
pour
les
agents
-plus
nombreux-
qui
auraient dû
le toucher
mais
qui
ne
l'avaient
pas
perçu.
Cela
correspond
à + 230
000
€.
-
Des
évolutions
statutaires,
fusions
de
grades
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
quotas
d'avancement,
réussite
aux
examens
professionnels
pour
129
000
€.
- Des
recrutements
réalisés
en
cours
d'année
qui
ont
eu
un
coût
supérieur
à leur
estimation
pour
62
000
€.
- Des
dépenses
de
gaz
et
d'électricité
pour
+
345
000
€
et
+
179
000
€.
Nous
avons
mis
à jour
les
charges
et les
périodes
de
chauffe
qui
ont
été
plus
longues
d'un
mois
et demi.
En
augmentation,
68
000
€
pour
la
restauration
scolaire
avec
la
hausse
de
3
%
des
tarifs
du
SIVURESC,
50
000
€
pour
des
prestations
de
sécurité
liées
à
l'organisation
d'évènements,
185
000
€
de
régularisation
de
la
TVA
sur
la
cession
du
lot
C1
à
Nexity,
295
000
€
pour
le
nettoiement
des
locaux,
75
000
€
pour
le
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées,
42
000
€
pour
financer
les
aides
légales
et
facultatives
du
CCAS
en
raison
d'une
précarisation
de
la
population
bénéficiaire
et
23
000
€
sur
les
hébergements
d'urgence. Ces
augmentations
sont
en
partie
compensées
par
les
diminutions
suivantes
: moins
100
000
€
de
taxes
foncières
sur
le patrimoine
privé
de
la Ville,
moins
404
000
€ de
contribution
au
fonds
de
solidarité
de
Région
Île-de-France
-non
seulement
nous
percevons
1,6
M€
mais
nous
donnons
0,4
M€
de
moins,
soit
un
delta
de
2
ME
pour
la
Ville
suite
à
la
régularisation
de
l'INSEE
pour
2013-,
moins
100
000
€
versés
à
la
brigade
des
Sapeurs
pompiers
de
Paris,
100
000
€
d'intérêts
liés
à
une
amélioration
des
conditions
du
marché
et
à
la
diminution
de
la
dette,
moins
51
000
€
pour
les
places
en
crèches
dus
à
un
décalage
dans
le temps,
moins
90
000
€
sur
l'entretien
du
matériel
technique
grâce
à
des
efforts
de
maîtrise
de
dépenses,
moins
40
000
€
sur
l'entretien
du
bâti,
moins
55
000
€
de
corrections
de
moins-value
de
recettes
ANRU,
moins
10
000
€
de
frais
de
télécommunications
issus
de
nos
efforts
de
maîtrise
de
dépenses.
Sur
l'investissement,
la
section
est
revue
à
la
baisse
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
: moins
1,6
M€
en
dépenses,
moins
0,07
ME
en
recettes.
Pour
la
diminution
des
dépenses,
on
enregistre
moins
360
000
€ de
consignation
sur
le
25
rue
Jules
Auffret
où
se
situe
la SOP
(Soudure
Outillage
Plomberie)
pour
laquelle
nous
avons
eu
besoin
de
moins
d'argent
que
prévu
initialement,
moins
170
000
€
de
travaux
pour
l'église
Saint-Germain
car
ces
travaux
sont
décalés
en
2014,
moins
126
000
€
pour
l'aménagement
du
Parc
Diderot
qui
est
décalé
en
2014,
moins
67
000
€
sur
le
Parc
des
Courtillières,
moins
50
000
€ sur
la requalification
de
la rüe
Rouget
de
Lisle,
moins
120
000
€ sur
la
numérisation
de
la radiologie
du
CMS
qui
se
fera
en
2014.
En
matière
d'habitat
indigne,
la
participation
de
la
Ville
baisse
de
660
000
€.
Les
recettes
d'investissement
diminuent
de
70
000
€
avec
moins
145
000
€
de
rétrocession
du
produit
des
amendes,
moins
60
000
€
sur
la
numérisation,
moins
42
000
€
du
FCTVA,
moins
55
000
€
de
moins-value
de
recettes
de
l'ANRU,
plus
58
000
€
de
l'ANRU
parce
que
nous
avons
déplacé
des
dépenses
et
des
recettes
ANRU
sur
la placette
Banlieue
Bleue,
plus
125
000
€ du
Département
de
la Seine-Saint-Denis
pour
la rénovation
du
gymnase
Hasenfratz
que
nous
n'avions
pas
inscrit
parce
que
la
recette
n'était
pas
certaine,
50
000
€ de
la réserve
parlementaire
de
Mme
la
Députée
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs Aragon.
En
intégrant
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
diminuent
de
722
000
€ et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
378
000
€,
ce
qui
améliore
notre
solde
de
350
000
€.
Pour
la
section
d'investissement,
nous
avons
1
870
000
€
en
moins
et
70
000
€
de
recettes
en
moins,
soit
une
amélioration
de
1,8
ME.
La
dette
qui
devait
s'élever
à
4,1
ME
ne
sera
plus
que
de
2,15
M€.
Je
peux
vous
annoncer
que
le
compte
administratif
devrait
nous
permettre
de
ne
pas
nous
ré-endetter
en
2013,
de justesse.
Avis
favorable
des
1%°,25m
,3îm
ef 4
Commissions
Y
a-t-il
des
questions
?
.
M.
HENRY.-
Comment
justifier
l'augmentation
de
3
%
des
tarifs
du
SIVURESC
?
Concernant
le
FSRIF,
il
est
question
de
réintégration,
la
commune
n'était
plus
dans
le
dispositif.
Cela
concernait
quelles
années
?
M.
Le
Maire.-
Je
n'ai
pas
compris
votre
question
sur
le
FSRIF. M.
HENRY.-
Nous
avons
été
réintégrés
en
2013
mais
pendant
combien
de
temps
n'y
avons-nous
pas
participé
?
M.
Le
Maire.-
Un
an.
M.
HENRY.-
Est-ce
qu'il
nous
rembourse
?
M.
Le
Maire.-
Non.
M.
HENRY.-
Pourquoi
?
M.
BRIENT.-
L'augmentation
du
SIVURESC
est
surtout
due
à
celle
de
la
matière
première,
notamment
de
la
viande
et des
céréales.
C'est
ce
qui
explique
en
partie
cette
légère
augmentation.
M.
le Maire.-
Je
rappelle
qu'on
ne
l'a pas
augmenté
les
années
précédentes.
M.
BRIENT.-
J'invite
à
nouveau
les
élus
à visiter
les
cuisines
du
SIVURESC
qui
sont
67°
au
classement
des
cantines
de
France
par
la revue
UFC
Que
Choisir.
M.
THOREAU.-
Je
tiens
immédiatement
à vous
présenter
mes
félicitations
! Vous
avez
le
chic
pour
arranger
les
comptes
2013
et
pour
faire
dire
à
votre
bilan
de
mandature
que
vous
avez
arrangé
les
choses
à
Pantin.
Vous
diminuez
l'endettement
de
près
de
2
millions,
maïs
par
quels
moyens
? Vous
retirez
environ
2
millions
d'investissement,
c'est
parfait.
Vous
allez
pouvoir
présenter
un
compte
administratif
impeccable
en
disant
que
2013
aura
été
une
année
formidable,
que
vous
avez
réussi
à
conforter
le désendettement
de
la Ville
de
Pantin
et que
vous
en
avez
la preuve.
Je
me
permets
de
revenir
sur
le
Budget
primitif
2014.
On
trouve
les
mêmes
investissements
que
vous
avez
supprimés
dans
le
budget
2013.
Vous
faites
deux
fois
la
même
annonce
: en
2013,
on
rénove
le
parc
Diderot,
puis
on
le
supprime
dans
la
DM
2
et
on
le
remet
en
2014.
De
la
même
façon
vous
remettez
d'année
en
année
l'église
Saint-Germain.
On
supprime
les
rénovations
et
en
plus,
on
prévoit
quelques
millions
d'euros
d'études.
C'est
lamentable
!
Toutes
mes
félicitations,
Monsieur
le
Maire,
pour
ces
arguties
et
ces
aménagements
de
DM
et
de
compte
administratif.
Vous
préparez
bien
la campagne
électorale
mais
cela
manque
de
sincérité.
M.
le
Maire.-
Il n'est
pas
sûr
que
nous
obtenions
le
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Ile-de-France,
il faudrait
que
l'INSEE
nous
redonne
une
population
tégale
de
54
000
habitants
en
2009,
valable
pour
les
calculs
de
2012.
L'INSEE
n'est
pas
un
établissement
public,
on
ne
peut
pas
contester
ses
chiffres,
tout
recours
est
interdit
par
la
loi.
Cela
voudrait
peut-être
la
peine
d'aller
devant
la justice
européenne
parce
que
cela
paraît
être
un
abus
de
droit.
Concernant
le
bilan
de
mandature,
si je
vous
suis
bien,
vous
vouliez
augmenter
la
dette
ou
les
impôts.
Je
vous
dis
non.
Cette
municipalité
ne
veut
pas
augmenter
ni
les
impôts
ni la
dette.
Nous
avons
fait des
travaux
à
l'église
Saint-Germain,
nous
avions
budgété
un
montant
par
précaution.
Nous
avons
effectué
des
travaux
techniques
dont
M.
Gardey
pourrait
vous
parier,
mais
nous
n'avons
pas
consommé
toute
l'enveloppe.
Nous
avons
repris
un
cheneau
car
l'eau
coulait
sur
la façade
et avons
effectué
un
certain
nombre
d'aménagements
techniques
qui
étaient
prévus
en
2013.
Nous
sommes
dans
le
bon
tempo
pour
la
réhabilitation
de
l'église
Saint-Germain.
Vous
pourrez
aller
faire
vos
prières
si
vous
le
souhaitez. M.
THOREAU.-
Ce
n'est
pas
la
question.
Vous
supprimez
un
peu
plus
de
10
%
des
investissements
de
2013,
uniquement
par
tactique
électorale.
M.
Le
Maire.-
Non,
nous
le faisons
chaque
année.
Nos
taux
de
réalisation
sont
excellents
en
fonctionnement
et le sont
un
peu
moins
en
investissement.
Cela
fait
partie
de
la vie
d'une
municipalité.
M.
THOREAU.-
Je
vous
ai
demandé
il
y
a
quelque
temps
de
nous
faire
voter
un
budget
supplémentaire
plutôt
que
des
DM
qui
se
succèdent
et
que
l'on
à
du
mal
à
recoller
avec
le
Budget
primitif
2013,
afin
de
simptifier
la
lisibilité
des
budgets.
Cela
nous
demande
un
effort
que
nous
ne
sommes
pas
capables
d'assumer
par
manque
de
temps.
I
serait
plus
simple
de
faire
voter
Un
budget
supplémentaire
afin
d'avoir
tous
les
chiffres
sur
une
même
feuille.
Vous
aviez
donné
votre
accord,
mais
je
crois
que
cette
demande
n'a
pas
encore
été
appliquée.
Je
vous
remercie. M.
PERIES.-
Je
vais
vous
citer
quelques
chiffres
pour
vous
montrer
que
vous
êtes
sur
une
«
pente
savonneuse
»
et
erronée.
Je
rappellerai
que
sur
la
période
2002-2012,
l'État
a
doublé
sa
dette.
Pendant
cette
même
période,
la
Ville
de
Pantin
est
passée
de
138
à
105
ME
d'endettement,
vous
ne
pouvez
pas
le
contester.
La
dette
a
donc
baissé
de
35
M€
en
euros
constants,
ce
qui
correspond
au
moins
à
40
ME
en
euros
courants,
Sans
augmentation
des
impôts.
De
surcroît,
vous
ne
pouvez
pas
dire
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'investissement
dans
cette
ville
pendant
la
période
2002-2012.
Le
dire
me
paraîtrait
douteux
et
mériterait
que
vous
vous
promeniez
dans
la ville.
M.
Le
Maire.-
Pour
répondre
à
la
question
du
budget
supplémentaire,
on
ne
peut
en
voter
qu'un
par
an
contrairement
aux
décisions
modfficatives
que
l'on
peut
multiplier
autant
qu'on
le souhaite.
Pour
moi,
politiquement,
le
budget
supplémentaire
recouvre
une
époque
qui
n'est
plus
celle
d'aujourd'hui.
C'était
l'époque
où
nous
percevions
la
taxe
professionnelle
qui
a
été
supprimée
par
votre
gouvernement,
Monsieur
Thoreau,
et
qui
nous
permettait
de
percevoir
en
cours
d'année
des
recettes
supplémentaires
importantes
et
de
développer
des
politiques
publiques
nouvelles.
L'idée
de
faire
un
budget
supplémentaire
prenait
alors
tout
son
sens
avec
des
politiques
municipales
nouvelles.
Aujourd'hui,
il ne
s'agit
que
d’ajustements
techniques
et
de
virements
de
crédit
à
crédit.
Selon
moi,
il n'y
a
pas
de
budget
supplémentaire
sans
action
politique
supplémentaire.
Cela
peut
arriver,
on
peut
avoir
à
un
moment
l'idée
de
faire
des
actions
politiques
nouvelles.
Je
trouve
que
les
DM
sont
lisibles,
elles
sont
présentées
par
les
services
d'une
manière
claire. Au
contraire,
j'estime
qu'elles
entrent
dans
le détail.
J'ai
fait voter
une
fois
un
budget
supplémentaire.
M.
THOREAU.-
M.
Henry
vient
de
me
le
rappeler.
Vous
parlez
de
variations
sur
le
budget
d'investissement
quand
il s'agit
de
10
à
12
%
d'écarts
sur
les
dépenses
et les
recettes.
C'est
peut-être
minime
pour
vous
mais
pour
moi,
c'est
important.
Une
fluctuation
de
10
à
12%
des
recettes
et
des
dépenses
du
budget
d'investissement
mérite
un
nouveau
calcul
de
l'ensemble
du
budget.
M.
Le
Maire.-
On
ne
va
pas
se
convaincre.
M.
THOREAU.-
Non.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il d'autres
interventions
?
({ est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Budget
Primitif
2013,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors de
sa
séance
du
11
avril
2013,
Vu
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Ville,
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
17
octobre
2013,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
l'ajustement
de
certaines
inscriptions
budgétaires;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l'exercice
2013
ci-après
annexée:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
- 922
451,56
€
Recettes
:
- 922
451,56
€
Investissement
Dépenses
:
- 2 421
029,97
€
Recettes
:
- 2 421
029,97
€ DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
40
POUR
:
38 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M. SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
L
LROSINSKI
CONTRE
:
2 . M.
HENRY,
M. TOUPUISSANT
ABSTENTIONS
:
0
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
i
ents
repr
S
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
,
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de séance
: M.
Patrice
VUIDEL N°
DEL20131219_7
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
SOCIAL
EUROPÉEN
(FSE)
POUR
LA
FORMATION
LINGUISTIQUE
ET
LES
ATELIERS
SOCIO-LINGUISTIQUES
POUR
ADULTES
À PANTIN
(id webdelib
: 492)
M.
CLEREMBEAU.-
Les
maisons
de
quartier
de
la
commune
constituent
des
étapes
importantes
du
parcours
d'intégration
à
Pantin.
Les
populations
étrangères
qui
s'installent
dans
des
zones
défavorisées
ont
besoin
d'une
aide
particulière
pour
accéder
à
l'emploi,
effectuer
les
démarches
administratives,
accéder
à
la
culture,
Un
des
prérequis
de
cette
intégration
est
la langue
française.
Dans
cette
perspective,
les
maisons
de
quartier
proposent
une
formation
linguistique
et
des
ateliers
socio-linguistiques.
La
formation
linguistique
et les
ateliers
socio-linguistiques
pour
adultes
comprennent
les
activités
suivantes
:
- les
cours
d'alphabétisation
;
- les
cours
de
français
langue
étrangère
niveau
débutants
(utilisateur
élémentaire
A.1,
A.1.1
et A.2)
;
- les
cours
d'initiation
et découverte
de
l'outil
informatique
;
- les
ateliers
socio-linguistiques
pour
aborder
les
sujets
de
société
et
les
problématiques
auxquelles
sont
confrontés
les
stagiaires
;
- les
sorties
culturelles
et visites
d'institutions
d'intérêt
général.
1
650
heures
d'enseignement
seront
dispensées
auprès
d'environ
115
stagiaires
dans
les
trois
maisons
de
quartier
de
la Ville
et leurs
antennes
de
janvier
2013
à octobre
2014.
L'ensemble
de
ces
activités
doit
permettre
l'autonomisation
des
stagiaires
et favoriser
leur
insertion.
La
commune
de
Pantin
peut
obtenir
une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
formation
linguistique
et
des
ateliers
socio-linguistiques
au
titre de
la sous
mesure
2.2.3
intitulée
«
intégration
professionnelle
des
migrants
sur
le marché
du
travail
».
Le
coût
de
la formation
linguistique
et
des
ateliers
socio-linguistiques
est
estimé
à
environ
63
840
euros.
Le
montant
de
la subvention
sollicitée
au
FSE
est
de
28
729
euros.
Il'est en
conséquence
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
SOLLICITER
un
soutien
financier
du
Fonds
Social
Européen
(FSE)
pour
la
réalisation
de
la
formation
linguistique
et des
ateliers
socio-linguistiques
à
Pantin.
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
demande
de
subvention.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
ne
peux
que
me
réjouir
de
cette
sollicitation
du
Fonds
social
européen
parce
que
j'estime
à
7
%
l'augmentation
de
la
population
étrangère
en
dix
ans.
Cette
population
n'est
pas
homogène
et est
en
grande
difficulté.
La
proposition
est
intéressante
mais
pas
suffisante.
I m'arrive
encore
de
faire
des
rêves.
Je
trouve
qu'il
serait
utile
de
créer
un
vrai
centre
d'apprentissage
de
la
langue
française
car
ce
n'est
pas
aussi
simple
que
cela.
Parler
une
langue,
ce
n'est
pas
seulement
être
capable
de
l'écrire
ou
de
la
lire.
Nous
accueillons
des
populations
qui
ont
des
écritures
différentes,
des
modes
d'apprentissage
divers.
Rien
ne
ressemble
à quelqu'un
qui
n'a jamais
été
à
l'école,
qui n'a
jamais
été
alphabétisé
et à
une
personne
qui
vient
d'Europe
de
l'Est
avec
une
maïtrise
et
des
diplômes
mais
avec
une
difficulté
de
maîtrise
de
la
langue
française.
Ces
populations
sont
en
difficulté
professionnelle,
d'apprentissage
et
parfois
parentale.
Ce
sont
souvent
les
enfants
qui
deviennent
interprètes
pour
leurs
propres
parents.
Je
trouve
que
ce
positionnement
n'est
pas
positif
sur
le
long
terme
parce
que
cela
inverse
le statut
de
responsabilité
et donne
aux
enfants
un
rôle
qui
n'est
pas
le leur.
Cela
pose
des
problèmes.
Les
maisons
de
quartier
sont
parfois
débordées
par
la demande.
Les
problèmes
sont
multiples,
qu'il
s'agisse
de
locaux,
de
compétences
ou
autres.
Au-delà
de
ces
premiers
efforts,
il faudrait
créer
quelque
chose
de
plus
ambitieux.
J'apprécierai
beaucoup
que
Pantin
puisse
mener
cette
ambition
jusqu'au
bout. Savoir
écrire
en
cyrillique
ou
en
chinois
ou
dans
une
langue
indienne
et
être
obligé
d'apprendre
une
autre
écriture
demande
des
compétences
particulières.
Ce
n'est
pas
aussi
simple
que
cela.
L'alphabétisation
est
déjà
un
début
mais
quand
vous
ne
savez
que
parler,
vous
ne
pouvez
pas
lire
un
document
ni
écrire
une
simple
demande
ou
un
CV.
1! y a
beaucoup
à faire
en
ce
domaine.
M.
Le
Maire.-
Merci.
M.
HENRY.-
Bravo
Madame
Pennanech-Moskalenko,
je
soutiens
votre
proposition.
Je
pense
que
c'est
fondamental
dans
les
processus
d'intégration
de
ces
nouveaux
arrivants
au
sein
d'une
ville.
Vous
préconisez
l'extension
des
cours
d'alphabétisation.
Nous
avons
un
outil
qui
permet
de
le
faire.
Je
pense
à
l'IMEP
qui
pourrait
se
saisir
de
cette
question
et
rayonner
pour
mettre
en
place
ce
processus
d'alphabétisation
et
de
lutte
contre
l'illettrisme,
s'il
reprenait
un
peu
d'activité.
Cela
peut
être
intéressant.
C'est
un
enjeu
fondamental
de
développement
humain.
M.
CLEREMBEAU.-
Au-delà
de
ce
qui
se
fait
dans
les
maisons
de
quartier
et
nos
centres
sociaux,
des
associations
interviennent
directement
dans
des
structures,
notamment
aux
Quatre
Chemins
au
foyer
Adoma
où
une
association
intervient
régulièrement.
Cela
se fait déjà
à l'IMEP.
M.
BIRBES.-
C'est
la Région
qui
est
en
charge
des
formations
et qui
peut
pourvoir
au
financement
des
cours
de
langue
de
base
par
l'intermédiaire
des
CFA
entre
autres.
Quand
on
sollicite
un
cours
qui
n'est
pas
professionnalisant,
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
comme
le
CUCS,
l'État
estime
que
ce
n'est
pas
un
gage
d'accès
à l'emploi
assez
rapide
pour
pouvoir
solliciter
ces
financements.
Solliciter
le
FSE
à
ce
titre
me
semble
une
bonne
idée.
(est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L
2331-4
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
subventions
ou
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement;
Considérant
que
la commune
de
Pantin
propose
une
formation
linguistique
et des
ateliers
socio-linguistiques
pour
adultes
migrants
qui
ont
pour
objectif
de
favoriser
l'intégration
des
populations
d'origine
étrangère
à
Pantin
;
°
Considérant
qu'une
subvention
peut
être
obtenue
du
Fonds
Social
Européen
pour
la
réalisation
de
la
formation
linguistique
et des
ateliers
socio-linguistiques
pour
adultes
migrants
à Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CLEREMBEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
.Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseilière
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseilière
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin N°
DEL20131219_8
OBJET:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
À
L'ETAT
ET
CONSEIL
RÉGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
POUR
LA
MÉDIATION
URBAINE
À
PANTIN
(Id webdelib
: 490)
M.
Le
Maire.-
Le
dispositif
de
médiation
urbaine
a
pour
but
d'améliorer
la
tranquillité
publique
de
la
ville,
dans
ses
aspects
de
prévention,
grâce
à
la présence
active
de
médiateurs
de
nuit.
Ce
dispositif
est
destiné
à
prévenir
les
troubles
à
la
tranquillité
par
la
présence,
l'information,
l'écoute,
le
dialogue
des
médiateurs
avec
les
habitants,
et l'orientation
vers
les
institutions
compétentes.
La
médiation
urbaine
est
donc
avant
tout
un
moyen
de
facilitation
des
rapports
humains
au
sein
d'un
territoire
urbain.
Ainsi,
les
missions
assignées
par
la Ville
à
la médiation
urbaine
sont :
- une
présence
active
sur
l'espace
public
:
- une
intervention
auprès
des
habitants
en
cas
de
conflits
(de
voisinage,
d'usage
des
espaces...)
;
-
une
orientation
et
une
information
des
personnes,
en
particulier
celles
en
situation
de
détresse
(SDF,
mineurs
en
errance...)
;
- une
veille
technique
(signalement
des
dégradations,
épaves,
tas
sauvages...).
Les
médiateurs
sont
en
capacité
d'agir
sur
les
conflits
en
temps
réel,
observés
sur
les
espaces
ouverts
au
public.
Les
conflits
ont
généralement
trait
à
des
nuisances
sonores,
des
problèmes
d'hygiène,
de
sécurité,
de
regroupement
dans
les
parties
communes
ou
au
pied
des
immeubles,
à des
insultes
et des
menaces,
des
dégradations
volontaires,
des
conflits
d'usage
des
espaces.
Les
huit
médiateurs
de
la
ville
interviennent
en
temps
réel
sur
l'espace
public
7 jours/7,
de
16h30
à
minuit
majoritairement
sur
trois
quartiers
de
la ville
inscrits
dans
la géographie
prioritaire
(CUCS,
ZUS,
ZSP),
soit :
- Hoche/Mairie/Ourcq/Sept-Arpents
;
- Quatre-Chemins
;
- Courtillières. La
Ville
a
par
ailleurs
signé
une
convention
d'objectifs
2013-2017
avec
l'association
« A
Travers
La
Ville
»
dans
le cadre
de
la
mission
de
médiation.
Cette
association
habilitée
par
le
Conseil
Général
de
Seine-Saint-
Denis
pour
contribuer
à
la
politique
de
prévention
intervient
auprès
des
jeunes
de
10
à
25
ans
dans
les
quartiers
les
plus
en
difficulté.
La
commune
peut
ainsi
solliciter
des
subventions
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(F{PD)
pour
un
montant
de
20
000
€ et dans
le cadre
de
l'appel
à projets
«
Médiation,
Prévention,
Protection
» du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
pour
la mise
en
œuvre
de
la médiation
urbaine
à Pantin,
pour
un
montant
total
de
13
000
€.
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
SOLLICITER
un
soutien
financier
- de
l'Etat
pour
un
montant
de
20
000
€
;
- du
Conseil
Régional
d'Ile de
France
pour
un
montant
de
13
000
€.
D'AUTORISER
M,
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
demandes
de
subventions.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L
2331-4
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
subventions
ou
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
institué
un
service
de
médiation
urbaine
qui
a
pour
objectif
de
prévenir
les
troubles
à
la tranquillité,
par
la
présence,
l'information,
l'écoute,
le dialogue
avec
les
habitants
et
l'orientation
vers
les
institutions
compétentes
;
Considérant
que
des
subventions
peuvent
être
obtenues
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
pour
la mise
en
œuvre
de
la médiation
urbaine
à Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
un
soutien
financier
- de
l'Etat
pour
un
montant
de
20
000
€ ;
- du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
pour
un
montant
de
13
000
€.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
demandes
de
subventions. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_9
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
POUR
LE
PROJET
DE
SENSIBILISATION
EN
FAVEUR
DE
L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
(Id webdelib
: 491)
M.
le
Maire.-
Mme
Azoug
étant
absente,
je vous
propose
de
présenter
la note.
Les
animations
du
Lab’
permettent
à
la Ville
d'entretenir
un
lien
constant
avec
environ
2000
jeunes
de
18-25
ans
par
an.
Parmi
ces
jeunes,
20
seront
choisis
pour
constituer
un
groupe
de
recherche
sur
les
inégalités
professionnelles
homme-femme
intitulé
«
Équilibre
vie
privée,
épanouissement
professionnel
: construire
sa
solution
! ».
Cette
initiative
qui
sera
portée
par
les
jeunes
Pantinois
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
menée
par
ia
municipalité
(avec
l'adoption
par
le Conseil
Municipal
de
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
lors
de
la
séance
du
11
avril
2013),
ainsi
que
dans
la
politique
régionale
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les
hommes.
Elle
poursuit
en
effet
les
objectifs
suivants :
- favoriser
la vie
professionnelle
des
jeunes
femmes
;
-
développer
une
information
globale
sur
la
problématique
de
conciliation
entre
la
vie
privée
et
la
vie
professionnelle
des
femmes
;
- mobiliser
20 jeunes
sur
un
projet
favorisant
l'égalité
homme-femme
;
- s'inspirer
des
réussites
des
projets
des
partenaires
régionaux
et
internationaux
sur
la
question
de
l'égalité
professionnelle
homme-femme
;
- transmettre
l'expérience
du
projet
aux
plus
jeunes
et notamment
aux
lycéens.
Ainsi,
trois
rencontres
régionales
et
trois
rencontres
internationales
permettant
de
s'inspirer
des
réussites
des
projets
des
partenaires
sur
la question
de
l'égalité
professionnelle
homme-femme
sont
prévues
au
cours
de
l'année
2014.
Ces
rencontres
avec
les
individus,
associations
qui
travaillent
sur
la
problématique
de
l'équilibre
vie
professionnelle/vie
privée
et
les
témoins
d'une
expérience
réussie
permettront
de
construire
un
réseau
nécessaire
à
l'approfondissement
de
la
thématique.
Lors
de
ces
rencontres
avec
les
partenaires
franciliens
et
internationaux,
le
groupe
construira
son
modèle
de
conciliation
vie
privée-vie
professionnelle
et
le
confrontera
aux
modèles
des
partenaires.
A
leur
retour,
les
jeunes
exposeront
dans
cinq
lycées
en
Ile
de
France
le
résultat
de
leurs
recherches
et
organiseront
des
moments
d'échanges
avec
d'autres
jeunes
sur
cette
thématique.
La
commune
peut
ainsi
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Régional
d'ile
de
France
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
« soutien
régional
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
»
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'échanges
sur
les
pratiques
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes
initié
par
le pôle
jeunesse
de
Pantin.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
a
été
estimé
à
51
700
euros.
Une
subvention
de
25
800
euros
sera
sollicitée
au
Conseil
Régional
d'Ile
de
France.
I! est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
SOLLICITER
un
soutien
financier
du
Conseil
Régional
d'lle
de
France
pour
la
réalisation
du
projet
«
Équilibre
vie
privée,
épanouissement
professionnel
: construire
sa
solution
! ».
D'AUTORISER
M
. le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
demande
de
subvention.
Avis
favorable
de
la $"°
commission
Y a-t-il des
questions
?
{!lest procédé
au
vote) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L
2331-4
autorisant
des
subventions
ou
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement
;
Vu
la
délibération
n°
2013.04.11.07
en
date
du
11
avril
2013
portant
approbation
de
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et des
hommes
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin,
par
l'intermédiaire
du
service
jeunesse,
construit
un
projet
d'échanges
régionaux
et
internationaux
sur
la
problématique
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Considérant
que
le
projet
d'échanges
intitulé
«
Équilibre
vie
privée,
épanouissement
professionnel:
construire
sa
solution
! » sera
initié
par
les jeunes
Pantinois
fréquentant
les
antennes
du
pôle
jeunesse
;
Considérant
qu'une
subvention
peut
être
obtenue
du
Conseil
Régional
d'lle
de
France
pour
la
réalisation
du
projet
d'échanges
régionaux
et
internationaux
sur
la
problématique
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
un
soutien
financier
du
Conseil
Régional
d'lle
de
France
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'échanges
régionaux
et
internationaux
sur
la
problématique
de
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes ;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
demande
de
subvention. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
tai
nts
:
M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANIHETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY.
M.
TOUPUISSANT,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
Étaient absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_10
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
JARDIN
PARTAGÉ
_
{Id webdelib
: 495)
M.
LEBEAU.-
Depuis
dix
ans,
la Ville
de
Pantin
soutient
l'émergence
des
jardins
partagés.
Mme
Pennanech-
Moskalenko
a
beaucoup
œuvré
en
ce
sens
puisqu'en
2009,
nous
avons
pu
aboutir
à
la
première
création
d'un
jardin
partagé
dans
le quartier
des
Quatre
Chemins,
animé
par
l'association
Banane
Pantin.
Je
vais
vous
présenter
la note,
puis
l'avenant
que
vous
avez
sur
table.
Un
jardin
partagé
est
un
espace
de
jardinage
géré
collectivement
par
un
groupe
de
personnes
favorisant
une
mixité
sociale
et intergénérationnelle
autour
de
valeurs
de
solidarité
et de
respect
de
l'environnement.
Depuis
quelques
années,
la
commune
de
Pantin
encourage
la
création
de
jardins
partagés
dans
des
espaces
délaissés.
Ainsi,
la
commune
accompagne
les
initiatives
d'habitants
qui
souhaiteraient
faire
émerger
de
nouveaux
projets.
Ce
soutien
a
permis
d'aboutir
en
2009
à
une
première
réalisation
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
avec
la création
de
l'association
Banane
Pantin
qui
anime
à
ce
jour
un
jardin
partagé
qui
vient
d'être
transféré
au
20
rue
Honoré.
La
commune
a
souhaité
mettre
à
disposition
des
habitants
un
espace
vert
situé
sur
le
quartier
du
Petit
Pantin,
à
l'angle
de
la
rue
Anatole
France
et
de
la
Voie
de
la
Résistance.
Sa
surface
de
1425
m?
pourrait
aisément
permettre
d'aménager
un
jardin
assez
vaste
tout
en
laissant
une
part
destinée
à
la
promenade
des
riverains. En
outre,
un
arrêt
de
la
navette
330
le dessert
directement
et
il pourrait
facilement
être
accessible
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
(accès
direct
à la voirie).
Pour
réaliser
ce jardin,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
études
sur
la
pollution
des
sols,
à l'aménagement
du
terrain,
et
à
l'achat
de
matériel
de
jardinage.
Ces
dépenses
seront
prises
en
charge
par
la
commune.
Le
coût
de
ces
dépenses
a été
estimé
à 33
282,52
euros
TTC.
Le
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
peut
financer
la
réalisation
de
jardins
partagés
à
travers
une
aide
régionale
dans
le domaine
du
cadre
de
vie
et de
l'environnement.
Îlest
demandé
au
Conseil
Municipal :
DE
SOLLICITER
un
soutien
financier
de
la
Région
lle de
France
pour
la réalisation
du
jardin
partagé
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
Le
coût
des
dépenses
était
estimé
à
16
020
€
mais
après
avoir
travaillé
avec
l'association
Pousse
Ensemble
et
ajouté
de
notre
côté
un
certain
nombre
d'éléments,
il
vous
est
proposé
l'avenant
rédigé
comme
suit
:
« Suite
à
un
complément
d'information
de
l'Association
Pousse
Ensemble
sur
les
aménagements
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
jardin
partagé,
il est
donc
proposé
d'amender
la
note
de
synthèse
en
son
5%"
alinéa
comme
suit
: le
coût
de
ces
dépenses
a
été
estimé
à
33
282,52
€
TTC
au
lieu
de
16
020
€
»
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
M.
SEGAL-SAUREL..-
Des
frais
d'aménagements
spécifiques
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
sont-ils
inclus
dans
les
subventions
du
Conseil
régional
?
La
note
indique
: « En
outre
un
arrêt
de
la
navette
330
dessert
cet
endroit
directement
et
pourra
être
facilement
accessible
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
».
C'est
une
très
bonne
chose
mais
il
serait
bon
que
les
personnes
en
situation
de
handicap
puissent
jardiner
elles
aussi.
Ces
aménagements
spécifiques
sont-ils
compris
dans
cette
demande
de
subvention
? À
ma
connaissance,
il n'existe
pas
aujourd'hui
à
Pantin
d'aménagements
spécifiques
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
en
situation
de
handicap.
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
À
la
Corniche
des
Forts,
il y
a
déjà
un
jardin
qui
est
utilisé
par
l'APF et
l'Association
de
Saint-Vincent-de-Paui,
qui
permet
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
handicapées
d'avoir
accès
au jardinage.
C'est
une
avancée.
Ce
n'est
pas
précisément
sur
notre
commune,
mais
ce jardin
est
utilisé
par
des
Pantinois.
Je
voudrais
faire
une
réflexion
un
peu
générale
parce
que
c'est
peut-être
pour
moi
le
dernier
moment
d'intervenir
sur
le sujet.
Pantin
se
positionne
en
ville
de
petite
couronne,
mais
pourra
un
jour
être
rattachée
au
Grand
Paris
et être
l'objet
de
pressions
de
densification
urbaine
pour
augmenter
le nombre
de
logements
et
accueillir
des
entreprises.
Il
nous
faudra
rester
vigilants
et
attentifs
-je
n'emploierai
pas
le
mot
«
résistant
»-
pour
sauvegarder
des
espaces
de
respiration
tels
que
les
jardins,
les
parcs,
les
espaces
verts
mais
aussi
les
jardins
partagés
et
les
jardins
pédagogiques
nécessaires
pour
le
lien
social,
l'éveil
des
enfants
au
monde
végétal,
base
essentielle
du
cycle
de
vie.
Il faudra
vraiment
être
attentif
parce
que
l'on
ressent
de
plus
en
plus
des
grignotages
permanents.
Il
va
falloir
lutter
car
sans
cela,
la
vie
devient
impossible.
Les
quartiers
trop
denses
sont
sources
de
tensions,
de
difficultés,
de
souffrances,
il faut
être
très
vigilant. M.
SEGAL
SAUREL..-
Je
me
permets
d'insister.
Nous
disposons
à
Pantin
d'excellents
cheminements
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
un
grand
nombre
de
trottoirs
ont
été
abaissés
pour
que
ces
personnes
puissent
circuler
au
mieux.
Nous
mettons
ce
terrain
à
disposition
pour
une
association,
je
pense
que
le
minimum
consiste
à
demander
des
équipements
pour
que
les
personnes
en
situation
de
handicap
puissent
jardiner
comme
tout
le
monde.
J'entends
bien
qu'il
en
existe
à
la
Corniche
des
Forts,
la
réponse
est
récurrente.
Je
ne
les
connais
pas
pour
l'instant,
même
si
nous
y
travaillons
avec
l'APF.
Cela
demande
à
une
personne
à
mobilité
réduite
ou
en
situation
de
handicap
d'aller
jusque
là-bas.
Je
pense
que
nous
pourrions
être
volontaires
pour
que
des
jardins
partagés,
familiaux
et autres
soient
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
M.
LEBEAU.-
Monsieur
Segal
Saurel,
vous
n'imaginez
pas
que
dans
ma
position,
j'avais
pu
oublier
ce
principe
de
base
! Le
handicap
et
la
mobilité
réduite,
je
les
vis
depuis
48
ans.
C'est
pour
moi
du
quotidien.
Chacun
sait
dans
cette
enceinte
le travail
qui
a
été
fait
en
la
matière
durant
le
premier
mandat
et le second.
Le
maire
connaît
ma
ténacité
en
la matière
! C'est
un
préambule.
Pour
l'affaire
qui
nous
occupe,
nous
avons
rencontré
le
Président
de
l'association
Pousse
Ensemble
qui
va
animer
le jardin.
Je
me
suis
fait
l'écho
devant
le
maire
de
la
demande
que
vous
nous
aviez
déjà
adressée
dans
d'autres
instances.
Cette
association
jeune
et
très
dynamique
veut
un
jardin
partagé
ouvert
et
accessible
à
tous.
Il s'agit
en
l'occurrence
de
faire
une
demande
de
subvention
sans
indiquer
explicitement
qu'il faudra
tant
de
bacé
de
30
centimètres à
telle
hauteur,
mais
les
choses
sont
très
ouvertes
dans
ce jardin
partagé.
S'il faut
mettre
des
moyens,
ils seront
mis.
Pour
revenir
à
la
Corniche
des
Forts,
je
ne
voudrais
pas
être
polémique,
mais
je
ne
siège
pas
à
l'Agglomération
en
charge
des
espaces
verts,
je
ne
siège
pas
au
Comité
syndical.
Les
personnes
qui
y
siègent
savent
qu'une
convention
partenariale
a été
passée
entre
l'APF
et
le foyer
Lamborot
pour
que
les
52
personnes
qui
vivent
là
et
dans
quelques
appartements
excentrés
puissent,
si
elles
le
souhaitent,
avoir
accès
à une
passerelle
qui
leur
est
dédiée
et qui
est
aménagée
pour
cela.
Je
suis
totalement
d'accord
avec
vous.
L'association
est
déjà
sensibilisée.
{I est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L
2331-4
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
subventions
ou
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement ;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
prévoit
la
création
d'un
jardin
partagé
dans
le
quartier
du
Petit
Pantin
;
Considérant
que
la
réalisation
du
jardin
partagé
nécessite
des
études
de
la
pollution
du
terrain,
des
travaux
d'aménagement
et
l'achat
de
matériel ;
Considérant
qu'une
subvention
peut
être
obtenue
du
Conseil
Régional
d'Île
de
France
pour
la
réalisation
d'un
jardin
; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
un
soutien
financier
de
la Région
Île-de-France
pour
la
réalisation
du
jardin
partagé
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d'Île de
France EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
4er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin Direction
des
Relations
Humai
N°
DEL20131219_11
OBJET:
VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
2014
AU
PROFIT
DU
COMITÉ
D'ACTIONS
SOCIALES
CULTURELLES
(CASC)
{Id webdelib
: 500)
Mme
PLISSON.-
Le
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
est
l'association
du
personnel
municipal
de
Pantin
et équivaut
à un
comité
d'entreprise.
La
Collectivité
soutient
depuis
plusieurs
années
cette
association
avec
un
objectif
partagé
de
développement
de
l'action
sociale,
sous
toutes
ses
formes,
envers
les
agents
œuvrant
pour
la commune.
Üne
nouvelle
convention
de
partenariat
a
été
approuvée
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CASC
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2013,
remplaçant
la précédente
datant
du
18
février
2010.
La
subvention
allouée
au
CASC
pour
l'année
2014
s'élèvera
à 366.000
€.
Conformément
à
l'article
5
de
la
convention
de
partenariat,
il est
proposé
de
verser
à
cette
association
une
avance
sur
la
subvention
2014
d'un
montant
de
73.200€,
correspondant
à
20%
du
montant
total.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le versement
d'une
avance
à valoir
sur
la
subvention
2014
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
d'un
montant
de
73.200
€.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement.
Avis
favorable
de
la
1°*
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Une
remarque
qui
s'adresse
à
Mme
Piisson.
Je
voudrais
qu'elle
transmette
au
CASC
mes
remerciements
pour
les jouets
distribués
lors du
Noël
solidaire.
Mme
PLISSON.-
Je
le ferai volontiers.
(est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Pantin
et
le
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
{CASC)
approuvée
par
le Conseil
Municipal
le 17
octobre
2013
:
Considérant
que
le
montant
de
la subvention
allouée
au
CASC
pour
l'année
2014
s'élèvera
à
366.000
€
:
Considérant
que
conformément
à
la
convention
de
partenariat,
il convient
de
verser
à
cette
association
une
avance
sur
la
subvention
2014
de
73.200
€
correspondant
à
20%
du
montant
total
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
avance
à
valoir
sur
la
subvention
2014
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
d'un
montant
de
73.200
€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
au
versement. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
ts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
42
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseilier
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin N°
DEL20131219_12
OBJET
:
VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
2014
AU
PROFIT
DE
LA
MAISON
DES
SYNDICATS
(id
webdelib
: 501)
Mme
PLISSON.-
Le
soutien
à
la
Maison
des
syndicats
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale.
En
effet,
la
Maison
des
syndicats
contribue
à
assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
collectifs
et
individuels
des
salariés
de
la
commune;
elle
offre
aux
travailleurs
de
la
localité
des
lieux
de
réunions
syndicales
; elle
coordonne
les
relations
et les
actions
entre
les
organisations
syndicales
représentatives
au
plan
national
organisées
sur
la collectivité.
Dans
ce
cadre,
elle
gère
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
commune
et
le
personnel
nécessaire
à
cette
gestion. En
2014,
la
Maison
des
syndicats
percevra
une
subvention
d'un
montant
de
59.000
€.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
le
fonctionnement
normal
de
la
Maison
des
syndicats
lors
du
premier
trimestre
2014,
il est
proposé
de
lui
verser
une
avance
sur
la
subvention
2014
de
14.750
€
correspondant
à
25%
du
montant
total.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le versement
à
la
Maison
des
syndicats
d'un
montant
de
14.750€.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le Maire.-
YŸ a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
En
2013
et
les
années
précédentes,
le
montant
de
la
subvention
était
de
60
000
€.
1! est
indiqué
que
la
maison
percevra
une
subvention
en
diminution
de
1 000
€
par
rapport
aux
années
précédentes.
Y
a-t-
il une
explication
à cela
?
Mme
PLISSON.-
il n'y
a
pas
de
baisse,
le
montant
est
identique
en
2013
et
2014.
J'ai
tendance
à croire
ce
que
me
dit mon
DGA.
Nous
allons
vérifier
et nous
vous
répondrons.
M.
HENRY.-
Il faudrait
effectivement
vérifier
avant
de
voter.
Je
pense
que
le montant
global
est
de
60
000
€.
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
d'autres
remarques
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
pour
l'année
2014
la
Maison
des
Syndicats
percevra
une
subvention
de
59.000
€
:
Considérant
que
pour
ne
pas
pénaliser
son
fonctionnement
normal
lors
du
premier
trimestre
2014,
il convient
de
lui verser
une
avance
sur
la subvention
2014
de
14.750
€ correspondant
à
25%
du
montant
total :
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
avance
à
valoir
sur
la
subvention
2014
à
la
Maison
des
Syndicats
d'un
montant
de
14.750
€.
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement.
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valabiement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
42
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
‘Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUIS SANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL N°
DEL20131219_13
OBJET:
ADOPTION
DU
CADRE
JURIDIQUE
DE
LA
LABELLISATION
ET
MODULATION
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DES
AGENTS
(MUTUELLES
DE
SANTÉ)
(Id webdelib
: 487)
Mme
PLISSON.-
Dans
le
cadre
de
sa
politique
RH,
la
commune
a
souhaité
instituer
en
2009,
une
prise
en
charge
financière
à
hauteur
de
25%
des
frais
de
cotisations
de
la
complémentaire
santé
des
agents
communaux. La
ville
avait
pour
se
faire
conventionné
avec
les
2
principales
Mutuelles
de
fonctionnaires
territoriaux
: la
MNT
et
la MNFCT.
La
possibilité
de
cette
participation
financière
avait
été
ouverte
par
la
loi n°2007-
148
du 2
février
2007.
Or
le
décret
d'application
de
ladite
loi
pris
le
8
novembre
2011
(D
n°2001-1474)
est
venu
modifier
en
profondeur
deux
modalités
de
la prise
en
charge
desdites
cotisations.
Tout
d'abord,
une
collectivité
ne
peut
désormais
plus
prendre
un
charge
en
pourcentage
de
la
cotisation
mutualiste
payée
par
l'agent
mais
un
montant
unitaire
déterminé
en
euro
{un
montant
fixe).
Ensuite,
ce
décret
est
venu
encadrer
la
participation
financière
des
collectivités
territoriales
suivant
deux
dispositifs
possibles.
Le
premier
dispositif
intitulé
"convention
de
participation"
rélève
du
modèle
utilisé
par
les
entreprises
privées
pour
réaliser
leur
contrat
de
groupe.
La
collectivité
doit
dans
ce
cas
choisir
une
seule
mutuelle
pour
l'ensemble
de
ses
agents.
Le
second
dispositif
intitulé
"labellisation"
permet
à
la
collectivité
de
participer
financièrement
à
tous
les
contrats
ayant
été
labellisés
par
le Ministère.
La
Ville
de
Pantin
a
souhaité,
conformément
à
ses
engagements
de
transparence,
laisser
la liberté
de
choix
aux
agents
du
cadre
juridique
à
adopter
pour
continuer
la
prise
en
charge
financière
d'une
partie
de
ces
cotisations.
:
Après
avoir
diffusé
toutes
les
informations
sur
des
supports
de
communication
interne
et
organisé
huit
réunions
d'information
des
agents
communaux,
le
scrutin
s'est
déroulé
le
17
octobre
2013.
Avec
environ
500
votants
sur
1573
inscrits
sur
la
liste
électorale,
le
choix
des
agents
s'est
porté
à
plus
de
81%
en
faveur
du
cadre
juridique
de
la labellisation.
Pour
ce
qui
est
par
ailleurs
du
montant
de
la
participation
financière,
la
ville
s'est
engagée
à
conserver
l'enveloppe
budgétaire
mise
en
place
depuis
2009.
Ainsi,
à nombre
d'agents
égal,
cette
participation
financière
restera
inchangée.
En
revanche,
et
si
comme
cela
est
souhaitable,
le
nombre
d'agents
disposant
d'une
mutuelle
labellisée
s'accroît,
il conviendra
donc
d'augmenter
d'autant
le budget
correspondant.
En
l'état
actuel,
650
agents
bénéficient
d'une
participation
financière
de
la
ville
pour
un
budget
total
de
200.000
€.
La
ville
devra
toutefois
se
mettre
en
conformité
avec
le
décret
de
2011
et
ne
plus
verser
un
pourcentage
mais
un
montant
de
participation.
| a
ainsi
été
proposé,
dans
un
objectif
d'équité
sociale,
de
moduler
la
participation
financière
de
la ville
autour
de
deux
critères
: le salaire
de
l'agent
et la composition
familiale.
De
la
sorte,
la
ville
participera
plus
pour
les
agents
en
ayant
le
plus
besoin,
ce
qui
devrait
contribuer
à
augmenter
le
nombre
d'agents
communaux
bénéficiaires
d'une
mutuelle
de
santé. La
participation
mensuelle
individuelle
ainsi
définie
est
retranscrite
dans
le tableau
suivant:
Les
agents
bénéficiaires
de
la participation
financière
de
la ville
seront
:
- les
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
sur
postes
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
sans
cumul
d'activité.
- les
agents
non
titulaires
et
de
droit
privé
recrutés
sur
un
poste
à
temps
complet
ou
non
complet
ayant
un
minimum
d'un
an
d'ancienneté
et
les
agents
non
titulaires
horaires
ayant
en
moyenne
70
heures
mensuelles
et un
minimum
d'un
an
d'ancienneté.
Le
montant
de
la
participation
est
modulable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
du
nombre
d'enfants
à
charge
(jusqu'à
20
ans
s'ils
poursuivent
des
études
ou
s'ils
sont
dans
l'impossibilité
de
travailler
par
suite
d'infirmité
ou
de
maladie
chronique).
Îl'est en
conséquence
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
le cadre
juridique
de
la labellisation
des
Mutuelles
de
santé
;
D'ADOPTER
la
modulation
de
la
contribution
financière
de
ia
Ville
pour
les
agents
communaux
telle
que
définie
dans
la présente.
À
titre
d'exemple,
pour
une
famille
avec
deux
enfants,
la
Ville
versera
480
€
par
an,
ce
qui
n'est
pas
négligeable. Avis
favorable
de
la
1%* commission
M.
le
Maire,
- Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
du
CTP
en
date
du
13
décembre
2013
;
Considérant
le résultat
de
la consultation
des
agents
de
la ville
de
Pantin
du
17
octobre
2013
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le cadre
juridique
de
la labellisation
pour
pérenniser
la contribution
de
la collectivité
aux
cotisations
des
mutuelles
de
santé
des
agents
communaux
;
ADOPTE
une
contribution
en
fonction
des
deux
critères
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
du
nombre
d'enfants
à
charge,
et
selon
les
modalités
ci-après
définies
: salaire
brut
< 2050
2050
à < 2600
2600
à < 3500
>=
3500
Agent 22,00€ 19,00
€
16,00
€
13,00
€
Participation
mensuelle
Lenfant 26,50€ 23,00€ 19,50
€
16,00 €
Zenfants 31,00 € 27,00 € 23,00 € 19,00 €
+3
enfants
et
plus
35,50€ 31,00€ 26,50€ 22,00
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
PEISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIE,
M. THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etai
nts
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOEF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(es
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_14
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Id
webdelib
: 488)
Mme
PLISSON.-
Le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la
politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
Il
est
avant
tout
un
document
budgétaire,
il
nécessite
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
gardes
et
des
promotions
internes.
Les
modifications
aujourd'hui
proposées
sont
de
deux
ordres
:
1) L'évolution
de
carrière
des
agents
de
ja collectivité
Pour
permettre
de
promouvoir
les
agents
proposés
aux
avancements
de
grade,
il
est
nécessaire
de
supprimer
au
niveau
du
tableau
des
effectifs
les
grades
détenus
actuellement
par
les
agents
afin
de
créer
les
grades
correspondant
à leurs
futures
promotions.
Il est
donc
nécessaire
de
:
- supprimer
deux
postes
d'administrateur
et de
créer
deux
postes
d'administrateur
hors
classe :
- supprimer
quatre
postes
d'attaché
et de
créer
quatre
postes
d'attaché
principal
- supprimer
trois
poste
d'attaché
principal
et de
créer
trois
postes
de
directeur
- Supprimer
18
postes
d'adjoint
administratif
de
2ème
classe
et
de
créer
18
postes
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe
-
supprimer
5
postes
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe
et
de
créer
5
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
-
supprimer
9
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
9
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
- Supprimer
6
postes
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
et
de-créer
6
postes
d'adjoint
technique
de
1ère
classe - Supprimer
6 postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
et de
créer
6 postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe ;
- supprimer
9 postes
d'agent
de
maîtrise
et de
créer
9 postes
d'agent
de
maitrise
principal
;
- Supprimer
4
postes
de
technicien
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
4
postes
de
technicien
principal
de
ère
classe
;
- Supprimer
2 postes
d'ingénieur
et de
créer
3 postes
d'ingénieur
principal
;
- Supprimer
1
poste
d'ingénieur
principal
et de
créer
1 poste
d'ingénieur
en
chef
de
classe
normale
;
- Supprimer
24
poste
d'ATSEM
de
1ère
classe
et de
créer
24
postes
d'ATSEM
principal
de
2ème
ciasse ;
- supprimer
5
postes
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
5
postes
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe ; - Supprimer
un
poste
d'agent
sociai
de
2ème
classe
et de
créer
un
poste
d'agent
social
de
1ère
classe
;
- Supprimer
2
postes
d'agent
social
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
2
postes
d'agent
social
principal
de
ère
classe
:
- supprimer
4
postes
d'éducateur
de
jeunes
enfants
et
de
créer
4
postes
d'éducateur
principal
de
jeunes
enfant
;
- Supprimer
4
postes
d'infirmier
de
soins
généraux
et
de
créer
4
postes
d'infirmier
de
soins
généraux
hors
classe
;
- Supprimer
4
postes
d'auxiliaire
de
soins
de
1ère
classe
et
de
créer
4
postes
d'auxiliaire
de
soins
principal
de
2ème
classe
;
- Supprimer
12
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
de
1ère
classe
et
de
créer
12
postes
d'auxiliaire
principal
de
2ème
classe
;
- Supprimer
4
postes
d'auxiliaire
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
4
postes
d'auxiliaire
principal
de
1ère
classe
;
- supprimer
un
poste
d'éducateur
des
APS
et
de
créer
1
poste
d'éducateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
;
- supprimer
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe
et de
créer
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
1ère
classe
; - supprimer
5
postes
d'adjoint
d'animation
de
1ère
classe
et de
créer
5
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
;
- supprimer
7
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
7
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
ciasse
;
- supprimer
5 postes
d'animateur
et de
créer
5 postes
d'animateur
principal
de
2ème
classe
;
- supprimer
2
postes
d'animateur
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
2
postes
d'animateur
principal
deière
classe
;
- supprimer
un
poste
de
brigadier
de
police
municipale
et
de
créer
un
poste
de
brigadier
chef
principal
de
police
municipale
;
- supprimer
un
poste
de
chef
service
de
police
municipal
principal
de
2ème
classe
et de
créer
un
poste
de
chef de
service
de
police
municipale
principal
de
1ère
classe.
2)
La
vie
interne
de
la collectivité
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
concernant
ce
point
sont
de
deux
ordres.
Afin
de
permettre
à
la
direction
des
bâtiments,
au
sein
du
département
patrimoine
et
cadre
de
vie,
de
conduire
des
projets
de
plus
grandes
envergures,
il est
nécessaire
de
supprimer
un
poste
de
technicien
et
de
créer
un
poste
d'ingénieur.
Enfin,
le
tableau
des
effectifs
proposé
par
ia
présente
délibération
effectue
une
mise
à
jour
de
certains
postes
budgétaires
au
regard
des
recrutements
effectifs
en
cours
et
à
venir.
En
conséquence,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adapter
le tableau
des
effectifs
de
l'année
selon
les
propositions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-après
:
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
13/12/2013
EFFECTIFS POURVUS
SUR
EFFECTIFS BUDGETAIRES
ae
.
BUDGET AIRES
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIE |
TE
Pro
Aer
PERMANENTS | PERMANENTS
TITULAIRES ET
ÂTEMPS
|ÂTEMPSNON |
TOTAL
NON
COMPLETS |
COMPLETS
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
‘
DIRECTEUR GAL40 À 80.000
À
1
0
1
n
D.G.A 40 À 150.000
A
s
o
s
s
COLLABORATEUR(TRICE) DE CABINET
A
Ë
o
al
2
FILIERE ADMINSITRATIVE (b} ADMNISTRATEUR HORS CLASSE
À
4
0
4
4
ADMRISTRATEUR
A
4
0
4
4
DIRECTEUR TERRITORIAL
A
41
0
s1
q
ATTACHE PRINCIPAL
A
13]
a
13]
13
ATTACHE
A
51
3
54
52
REDACTEUR PPAL 1E CL
8
14
0
44
43
IREDACTEUR
PPAL
2E
CL
B
4
Le]
4
4
REDACTEUR
8
21
0
21
21
ADJONT AOMNISTRATE PPAL 1E CL
c
35
a
ssl
35
ADJOINT ADMNISTRATIF PPAL 2E CL
c
26)
0
26
25
ADJONT ADMNISTRATF
1€ CL
c
53
0
sal
5
JADJONT ADMNISTRATIF 2E CL
©
68
2
70
69]
FILIERE TECHNIQUE (c) INGENIEUR EN CHEF CL EXCEP.
À
ù
5
ü
o
INGENIEUR EN CHEF CL.NORMALE
A
5
0
5
sl
INGENIEUR PRNCPAL
A
9
0
9
a
INGENIEUR
A
6
0
€
5
TECHNICIEN
PPAL
1E CL
8
16!
1
17]
47
TECHNICIEN PPAL 2E CL
8
16)
1
17
+7
TECHNICEN
8
11
0
11
#1
AGENT DE MATRISE PRINCIPAL
c
52
0
52
52
AGENT DE MAITRISE
c
58
0
58
57
ADJONT TECHNIQUE
PPAL
1E CL
c
12
o
12
1
LADJONT TECHNIQUE PPAL 2E CL
c
38
0
38
37
ADJONT TECHNIQUE 1E CL
c
el
30
112
107
A DJONT TECHNIQUE 2E CL
c
267
1
268
267 FILIERE
SOCIALE
(d)
CONSEILLER
SOCIO
EDUCATIF
ASSISTANT
SOCIO-FDUCATIF
PPAL
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
EDUCATEUR
TERR.
FPAL
JEUNES
ENFANTS
EDUCATEUR
TER
JEUNES
ENFANTS
|A GENT
SOCIAL
FPAL
1E CL
[AGENT
SOCIAL
FPAL
2E CL
[AGENT
SOCIAL
DE
1E
CL
[AGENT
SOCIAL
DE
2E
CL
IA GENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
1E
CL
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
2E
CL
|A GENT
SFEC.
ECOLES
MAT.
1E CL
|A GENT
SFÆC.
ECOLES
MAT.
2E
CL
000000 00mmmm>
13] 13] 14| 13 17 23)
a.
2000000000» 000
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
{e)
CADRE TER.DE
SANTE
INF.REED.MT
MEDECN
TERR.HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR
HORS
CLASSE
PSY
CHOLOGUE
TERR
CL.NORMALE
PUERICULTRICE
CADRE
SUP,
SANTÉ
PUERICULTRICE CA DRE
DE
SANTE
PUERICULTRICE
CLASSE
SUP.
PUERICULTRICE
CLASSE
NORMALE
INFIRMIER
TERR.
SOINS
GENERAUX
H
CLASSE
INFIRMIER
TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
SUP
INFIRMIER TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
NORMALE
INFIRMER
TERR CL. SUPERIEURE
INFIRMIER
TERR CL.NORMALE
REÉEDUCATEUR TERR CL.SUPERIEURE REEDUCATEUR TERR CL.NORMALE AUXILIAIRE
DE
SOINS
PPAL
2E
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE
1E
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE
2E
CE
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
FPAL
1E
CL
A UXILIAIRE
PUERICULTURE
FPAL
2E
CL
[AUXILIAIRE
PUÉRICULTURE
1E
CL
000000 PP >> Pb > >>
BDD NOON ME Om + + © = 7 + NN w = s
D000000-00000000060w000
= S =
NOENO>N MER O D = + N, à
2 NO NON h © D © = N + © à 2 N & = =
FILIERE
M ÉDICO
TECHNIQUE
(f)
(ASSIST.TERR
MEDICO.TEC.CL.SUP.
[ASSIST.TERR. MEDICO.TEC.CL
NORMALE
ù =
o ©
N =
FILIÈRE
SPORTIVE
(g)
CONSEILLER TERR.
A.P.S.
PPAL
2E CL
EDUCATEUR
APS
PPAL
1ECL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
2E CL
EDUCATEUR
DES
APS
Town?»
ss > =
9 6 00
N = = +
@ =ns
FILIERE
CULTURELLE
(h)
PROFESSEUR
ART.
HORS
CLASSE
PROFESSEUR
ART.
CLASSE
NORMALE
CONSERVA
TEUR
EN
CHEF
DU
PATRIMOINE
CONSERVA
TEUR
EN
CHEF
BBLIOTHEQUE
CONSERVATEUR
BIBLIOTHEQUE
ATTACHE
CONSERV
.PAT
BBLIOTHECAIRE ASSISTANT
TERR
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
1E
CL
ASSISTANT
TERR
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
2E
CL
ASSISTANT TERR.ENS
ARTISTIQUE
ASSISTANT
CONS
PPAL
1E
CL
ASSISTANT
CONS
PPAL
2E
CL
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PPAL
1€ CL
ADJONT
DU
PATRIMOINE
1E
CL
ADJONT
OÙ
PATRIMOINE
2E
CL
0OQO0UDmmmb»>}>}>}>p}»
Ds 00100NN0 000
009000100000 0©-0
D > =» + O ON D + NN NO D = + ©
02:00 N0+:NN O0 > > 0 FILIERE
ANIMATION
(1)
'ANMA TEUR
PPAL
1EË CL
ANIMATEUR
FPAL
2E CL
ANMATEUR ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
1E CL
ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
2E CL
ADJOINT
D'ANIMATION
1E CL
ADJOINT
D'ANIMATION
2E CL
000 0ww
12 26] 16] 17 16) 110!
e © à» © ©
47 2
à
12 28] 16] 17 63] 134]
12 27 16] 16] 62] 133
FILIERE POLICE () CHEF
SERVICE
DE PM PPAL
1E CL
CHEF
SERVICE
DE PM
PPAL
2E
CL
BRIGA
DIER
CHEF
PRINCIPAL
BRIGA DIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
GARDIEN
DE
POLICE
MUNICIPALE
000vwuw
on © N _ ES
9 © © © oe
æ mn ©©
14
o © wm © ND
EMPLOIS
NON
CITES
(k}
ICHRURGIEN DENTISTE MEDECIN MEDECIN DIRECTEUR CMPP PSYCHOLOGUE CONSEILLER CONJUGAL
CMS
MA SSEUR
KINES THERA PEUTE
ORTHOPTISTE PEDICURE ENSEIGNANT D'APS MONITEUR SPECHALISE DES APS MONITEUR D'APS ENSEIGNANT D'ACTINITES CULTURELLES PGISTE ASSITANTE MATERNELLE ANMA TEURITRICE)
SURV
EL LA
NT(E)
0OO0OTOTWTmTTD>»>>>
© © + © © © © N + © © æ —+ © — '
63)
= © © ©
2
œ © © © © © uw
69)
= = ND = © =
28] 16 29]
aoeo «© D D œ = Em =» + N + © —
[TOTAL
GENERAL
1410
246
1656
1576
ÎTABLEAU DES EMPLOIS AIDES APPRENTI EMFLOIS AIDES (CAE, CU...) SERVICE CV IQUE TRAVAIL D'INTERET GENERAL EMPLOIS D'AVENR EMPLOIS RELAIS
20} 45 10
D
200600
20 15] 10 10 50]
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Budget
Primitif 2013
de
la ville
de
Pantin
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
l'année
2013
modifié
par
la délibération
en
date
du
17
octobre
2013
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
13
décembre
2013
; Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
suppressions
et les
créations
de
grade
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
qui
ont
été
proposés
aux
CAP
compétentes
du
CIG
petite
couronne
pour
une
promotion
par
avancement
de
grade
;
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
de
technicien
et
de
créer
un
poste
d'ingénieur
pour
permettre
à la direction
des
bâtiments
de
conduire
des
projets
de
plus
grandes
envergures
;
Considérant
la nécessité
d'adapter
le tableau
des
effectifs
aux
recrutements
en
cours
et à venir
;
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
13/12/2013
EFFECTIFS POURVUS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
SUR EMPLOIS BUDGETAIRE
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
T
T
&
EMPLOIS
EMPLOIS
|
AGENTS
PERMANENTS
PERMANENTS)
TOTAL
TITULAIRES
TEMPS
À
TEMPS
NON!
ET
NON
L
COMPLETS
| COMPLETS
|
| TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
T
{
|
T
DIRECTEUR
GAL40
A 80.000
A
1
Q
1
1
D.G.A
40
À
150.000
A
5!
o!
s}
5
COLLABORATEUR(TRICE)
DE
CABINET
A
3
L]
3
.
2
FILIERE
ADMINSITRATIVE
(b}
1
L
"
nu
ADMINISTRATEUR
HORS
CLASSE
A
4
0
4
4
ADMINISTRATEUR
A
4
0
4
4
DIRECTEUR
TERRITORIAL
A
11
0
11
g
ATTACHE
PRINCIPAL
A
13
e
13
13
ATTACHE
A
51
3
54
52
REDACTEUR
PPAL
1E
CL
6
14!
0
14)
13
REDACTEUR
PPAL
2E
CL
B
4)
0.
4)
4
REDACTEUR
B
21
0
21
21
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
1€
CL
C
Î
35:
0
35!
35
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
2E
CL
C
26
0
26
25
ADJOINT ADMINISTRATIF
1E CL
c
53
0
53
st
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2E
CL
C
68)
2
70!
69
FILIERE
TECHNIQUE
(c
a
»
|
INGENIEUR EN CHEF CL EXCEP.
A
o
0
o
o
INGENIEUR
EN
CHEF
CL.NORMALE
A
$
0
5
5
INGENIEUR
PRINCIPAL
A
8.
0
9
9
INGENIEUR
A
6
0
8;
5
TECHNICIEN
PPAL
1€
CL
8
16]
L
17!
17
ECHNICIEN
PPAL 2€ CL
B
16!
1
17
47
ECHNICIEN
B
11
0!
11
#1
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
C
52
0
52
52
lAGENT
DE
MAÏTRISE
C
58;
0
58)
57
lADJOINT TECHNIQUE
PPAL 1E CL
c
12
0
12
11
posonr
TECHNIQUE
PPAL
2E
CL
C
36!
0
38
37
JOINT
TECHNIQUE
1E
CL
C
82
30:
#12
107
ADJOINT
TECHNIQUE
2E
CL
C
267
1
268
267 FILIERE
SOCIALE
(d}
CONSEILLER
SOCIO
EDUCATIF
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PPAL
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
EDUCATEUR
TERR.
PPAL
JEUNES
ENFANTS
EDUCATEUR
TER.JEUNES
ENFANTS
AGENT
SOCIAL
PPAL
1E
CL
AGENT
SOCIAL
PPAL
2E
CL
AGENT
SOCIAL
DE
1E
CL
AGENT
SOCIAL
DE
2E
CL
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
1E
CL
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
2€
CL
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT,
1E
CL
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.2E
CL
40000000»
200000000200
FILIERE
MEÉDICO
SOCIALE
(e}
CADRE
TER.DE
SANTE
INF.REED.MT
MEDECIN
TERR.HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR.
HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR.CL.NORMALE
PUERICULTRICE
CADRE
SUP.
SANTE
PUERICULTRICE
CADRE
DE
SANTE
PUERICULTRICE
CLASSE
SUP.
PUERICULTRICE
CLASSE
NORMALE
INFIRMIER
TERR.
SOINS
GENERAUX
H
CLASSE
INFIRMIER
TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
SUP
INFIRMIER
TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
NORMALE
INFIRMIER
TERR.CL.SUP ERIEURE
INFIRMIER
TERR.CL.NORMALE
REEDUCATEUR
TERR.CL.SUPERIEURE
REEDUCATEUR
TERR.CL.NORMALE
AUXILIAIRE
DE
SOINS
PPAL
2E
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE
1E
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE
2E
CL
AUXILIAIRE
PUÉRICULTURE
PPAL
1E
CL
AUXILIAIRE
PUÉRICULTURE
PPAL
2E
CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
1E
CL
00000000 mD»P > PP P>>>>}p
N = = = NN BNODNOCONHN RO m + —+ w à
© Ô © 0 © © © > © © © © © © © © © w © © ©
Bb NO œ N © = Non à @ © = = N = © + D N &w = 5
BORN O NU RE © À = NN 2 © = + N ue =
FILIERE
MEDICO
TECHNIQUE
(f}
IASSIST.TERR.MEDICO.TEC.CL
SUP.
ASSIST.TERR.MEDICO.TEC.CL.NORMALE
CR
CES
FILIERE
SPORTIVE
(g)
CONSEILLER
TERR.
DES
AP.S.
PPAL2E
CL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
IE
CL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
2E
CL
EDUCATEUR
DES
APS
œoœox>
Ne = =
2e20
Je — +
@ =
FILIERE
CULTURELLE
(h)
PROFESSEUR
ART.
HORS
CLASSE
PROFESSEUR
ART.
CLASSE
NORMALE
CONSERVATEUR
EN
CHEF
DU
PATRIMOINE
CONSERVATEUR
EN
CHEF
BIBLIOTHEQUE
CONSERVATEUR
BIBLIOTHÈQUE
ATTACHE
CONSERV.PAT
BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
1E
CL
ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
2E
CL
ASSISTANT
TERR.ENS
ARTISTIQUE
ASSISTANT
CONS
PPAL
1E
CL
ASSISTANT
CONS
PPAL
2E
CL
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PPAL
TE
CL
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
1E
CL
‘ADJOINT
OU
PATRIMOINE
2E
CL
010000 P >>>}
01200 09NN 00-00
000000:0-00000-0
or11200N0-NN 00 > > 0
GSr:-000N02NN00=2-:0 FILIERE
ANIMATION
(i)
RP
T
T
i
ANIMATEUR
PPAL 1E CL
B
12
0
12
ANIMATEUR
PPAL 2E CL
8
5
0
5
ANIMATEUR
B
26
2
28
ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL 1E CL
c
|
16
0
16
ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL 2E CL
c
17
0
17
ADJOINT
D'ANIMATION
1E CL
c
16
47
63
ADJOINT
D'ANIMATION 2E CL
c
110
24
134
FILIERE
POLICE
(})
PRE
|
CHEF
SERVICE
DE PM
PPAL
1E CL
B
|
2
0
2
CHEF
SERVICE
DE PM
PPAL 2E CL
B
0
0
0
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
c
5
0
5
BRIGADIER
DE POLICE MUNICIPALE
c
9
0
g
GARDIEN
DE POLICE
MUNICIPALE
c
14
0
14
EMPLOIS
NON
CITES
{k)
CHIRURGIEN
DENTISTE
A
1
8
9
MEDECIN
A
6
63
69
MEDECIN
DIRECTEUR
CMPP
À
0
1
1
PSYCHOLOGUE
A
0
0
o
CONSEILLER
CONJUGAL
CMS
8
1
0
1
MASSEUR
KINESITHERAPEUTE
B
2
0
2
ORTHOPTISTE
B
0
1
‘
PEDICURE
B
0
1
1
ENSEIGNANT
D'APS
8
o|
28
28)
MONITEUR
SPECIALISE DES APS
8
o!
5
5
MONITEUR
D'APS
8
1 |
0
1
ENSEIGNANT
D'ACTIVITES CULTURELLES
8
0
6
6
PIGISTE
8
0
8
8
ASSITANTE
MATERNELLE
c
16
0
16
ANIMATEUR(TRICE)
SURVEILLANT(E)
c
29)
0
29)
TOTAL
GENERAL
|
1410!
246
1656]
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AIDES
LE
APPRENTI
TV
20
0
20
EMPLOIS AIDES
(CAE,
CUI....)
15!
0
15
SERVICE
CIVIQUE
4
0
10
TRAVAIL D'INTERET GENERAL
10
0
10
EMPLOIS
D'AVENIR
50!
0
50
EMPLOIS
RELAIS
|
2|
ol
2
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la modification
du
tableau
annuel
des
effectifs
fixée
comme
ci-dessus.
AUTORISE
M.
le Maire à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
de
la Ville.
Pantin
12 27 16 16 62 133
wuoen
60
NN © = 15 16
1576 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 15.
ient prése
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M. THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL Direction
des
Re
ces
Juridiques
et Admin
iv
N°
DEL20131219_15
OBJET:
ACQUISITION
DE
LIVRES
POUR
L'ENSEMBLE
DES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
POUR
LES
ANNÉES
2014 À 2016
{Id webdelib
: 470)
M.
le
Maire.-
Le
présent
Appel
d'Offres
Ouvert
a
pour
objet
l'acquisition
de
livres
pour
l'ensemble
des
services
de
la Ville
de
Pantin
pour
les
années
2014
à
2016.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
16,
33-3è
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics
; il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
relatifs
aux
marchés
à bons
de
commande
Cet Appel
d'Offres
Ouvert
est
réparti
en
cinq
lots
:
Lot
N°1
: Livres
de
bibliothèques
et
Livres
de
prix
pour
les
établissements
scolaires
Estimation
annuelle
: montant
minimum
60
000
€
HT
— montant
maximum
100
000
€ HT
Lot
N°2
: Livres
scolaires
pour
les
établissements
scolaires
Estimation
annuelle
: montant
minimum
25
000
€
HT
—
montant
maximum
60
000
€
HT
Lot
N°3
:Livres
et CD
pour
les
centres
de
loisirs
et les
structures
de
la
petite
enfance
Estimation
annuelle
: montant
minimum
10
000
€
HT
— montant
maximum
20
000
€
HT
Lot
N°4
: Livres
CD
et
DVD
pour
les
usagers
ou
les
actions
des
services
de
la Ville
Estimation
annuelle
: montant
minimum
5 000
€ HT
—
montant
maximum
20
000
€ HT
Lot
N°6 :
Livres
CD
et
DVD
à usage
professionnel
pour
le
personnel
de
la Ville
Estimation
annuelle
: montant
minimum
3 000
€
HT
— montant
maximum
6
000
€ HT
La
consultation
s'est déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
05/09/2013
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE,
21/10/2013
: Date
limite
de
réception
des
offres,
22/10/2013
: Commission
d'ouverture
des
plis.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
9
décembre
2013,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
N°1
: Livres
de
bibliothèques
et
Livres
de
prix
pour
les
établissements
scolaires
:
COLIBRIE
2-20,
avenue
Salvador
Allende
93100
Montreuil
Lot
N°2 :
Livres
scolaires
pour
les
établissements
scolaires
:
GIBERT
JOSEPH
- 6
Boulevard
Saint
Michel
75006
Paris
Lot
N°3
:Livres
et CD
pour
les
centres
de
loisirs
et les
structures
de
la
petite
enfance :
ce
lot est
déclaré
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Lot
N°4 :
Livres,
CD
et
DVD
pour
les
usagers
ou
les
actions
des
services
de
la Ville
:
LA
MALLE
AUX
HISTOIRES
81
avenue
Jean
Lolive
93500
Pantin
Lot
N°5 :
Livres,
CD
et DVD
à
usage
professionnel
pour
le
personnel
de
la Ville
:
LA
MALE
AUX
HISTOIRES
81
avenue
Jean
Lolive
93500
Pantin
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus. Avis
favorable
de
la 4°"
commission
M.
le
Maire.-
Ÿ
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Concernant
ce
marché
et
le
suivant,
pouvez-vous
nous
éclairer
sur
les
motifs
de
l'intérêt
général
ainsi
que
sur
la
suite
de
l'affaire,
pour
savoir
comment
ces
lots
pourront
être
pourvus
et
les
fournitures
produites
pour
le fonctionnement
de
la collectivité
?
M.
Le
Maire.-
Ce
lot
a
été
déclaré
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Des
éléments
d'information
sont
apparus
après
le
lancement
de
la
procédure
nécessitant
une
modification
du
cahier
des
charges,
d'après
le PV
de
la commission
d'appel
d'offres.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
16,
33,
57
à 59
et 77
;
Considérant
que
le
marché
d'acquisition
de
livres
pour
l'ensemble
des
services
de
la
Ville
de
Pantin
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2013 ;
Considérant
qu'en
date
du
5
septembre
2013,
une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2014
à 2016
qui
se
décompose
en
cinq
lots
:
Lot
N°1
: Livres
de
bibliothèques
et
Livres
de
prix
pour
les
établissements
scolaires
Estimation
annuelle:
montant
minimum
60
000
€ HT
—
montant
maximum
100
000
€
HT
Lot
N°2 :
Livres
scolaires
pour
les
établissements
scolaires
Estimation
annuelle
: montant
minimum
25
000
€
HT
- montant
maximum
60
000
€
HT
Lot
N°3
:Livres
et CD
pour
les
centres
de
loisirs
et les
structures
de
la
petite
enfance
Estimation
annuelle:
montant
minimum
10
000
€ HT
— montant
maximum
20
000
€
HT
Lot
N°4
: Livres
CD
et
DVD
pour
les
usagers
ou
les
actions
des
services
de
la Ville
Estimation
annuelle
: montant
minimum
5 000
€ HT
—
montant
maximum
20
000
€
HT
Lot
N°5
: Livres
CD
et
DVD
à usage
professionnel
pour
le
personnel
de
la Ville
Estimation
annuelle
: montant
minimum
3 000
€ HT
— montant
maximum
6 000
€ HT
Après
décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
9 décembre
2013
attribuant
les
lots
1 à
5 à :
Lot
N°1 :
Livres
de
bibliothèques
et
Livres
de
prix
pour
les
établissements
scolaires
:
COLIBRIE
2-20,
avenue
Salvador
Allende
93100
Montreuil
Lot
N°2
: Livres
scolaires
pour
les établissements
scolaires
:
GIBERT
JOSEPH
- 6
Boulevard
Saint
Michel
75006
Paris
Lot
N°3
:Livres
et CD
pour
les
centres
de
loisirs
et les
structures
de
la petite
enfance :
ce
lot est
déclaré
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Lot
N°4 : Livres,
CD
et
DVD
pour
les
usagers
ou
les
actions
des
services
de
la Ville
:
LA
MALLE
AUX
HISTOIRES
81
avenue
Jean
Lolive
93500
Pantin
Lot
N°5
: Livres,
CD
et
DVD
à
usage
professionnel
pour
le
personnel
de
la Ville
:
LA
MALLE
AUX
HISTOIRES
81
avenue
Jean
Lolive
93500
Pantin Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
4er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseilter
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_16
OBJET:
ACHAT
DE
PRODUITS
ALIMENTAIRES
POUR
LES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
DE LA VILLE
DE
PANTIN
POUR
LES
ANNÉES
2014
ET
2015
(ld webdelib
: 472)
M.
le
Maire.-
Le
présent
Appel
d'Offres
Ouvert
a
pour
objet
l'achat
de
produits
alimentaires
pour
les
établissements
d'accueil
Petite
Enfance
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2014
et
2015.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
16,
33-3è
alinéa
et 57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics
;il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
relatifs
aux
marchés
à bons
de
commande.
L'estimation
annuelle
de
l'ensemble
de
ces
lots
s'élève
à 115
000
€ HT.
Cet Appel
d'Offres
Ouvert
est
réparti
en
cinq
lots
:
Lot
N°1
: Fruits
et légumes
frais
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Lot
N°2
: Épicerie
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Lot
N°3
: Produits
laitiers
et œufs
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
blo)
Lot
N°4
: Viande
fraîche
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Lot
N°5
: Surgelés
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
18/09/2013
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE,
04/11/2013
: Date
limite
de
réception
des
offres,
05/11/2013
: Commission
d'ouverture
des
plis.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
9 décembre
2013,
a-retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
N°1 :
Fruits
et légumes
frais
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Ets
BOUCHARECHAS
300
rue
Fourny
78530
Buc
Lot
N°2
: Épicerie
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
ce
lot est
déclaré
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Lot
N°3
: Produits
laitiers
et œufs
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
La
Normandie
à Paris
36
allée
de
Luxembourg
93320
Les
Pavillons
sous
Bois
Lot
N°4
: Viande
fraîche
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
ce
lot est
déclaré
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Lot
N°5
: Surgelés
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
DAVIGEL
6
rue
de
la Paix
60330
Lagny
le Sec
It est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 4°"
commission
Pour
répondre
à
la
question
précédente,
je
lis
au
sujet
des
lots
2
et
4
: « Sans
suite
pour
insuffisance
de
concurrence
»,
it n'y avait
qu'un
seul
candidat.
» Ÿ
a-t-il d'autres
remarques
?
(ll est procédé
au
vote) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
les
articles
16,
33,
57
à 59
et 77 ;
Considérant
que
le
marché
concernant
l'achat
de
produits
alimentaires
pour
les
établissements
d'accueil
Petite
Enfance
de
la Ville de
Pantin
arrive
à échéance
le 31
décembre
2013
;
Considérant
qu'en
date
du
18
septembre
2013,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2014
et
2015
qui
se
décompose
en
cinq
lots.
L'estimation
annuelle
de
l'ensemble
de
ces
lots
s'élève
à
115
000
€
HT ;
Lot
N°1
: Fruits
et légumes
frais
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Lot
N°2 :
Épicerie
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Lot
N°3
: Produits
laitiers
et œufs
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Lot
N°4
: Viande
fraîche
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Lot
N°5
: Surgelés
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Après
décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
9 décembre
2013
attribuant
les
lots
1 à 5 à:
Lot
N°1
: Fruits
et légumes
frais
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
Ets
BOUCHARECHAS
300
rue
Fourny
78530
Buc
Lot
N°2
: Épicerie
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
ce
lot est
déclaré
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Lot
N°3
: Produits
laitiers
et œufs
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
La
Normandie
à Paris
36
Allée
de
Luxembourg
93320
Les
Pavillons
sous
Bois
Lot
N°4
: Viande
fraîche
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
ce
lot est
déclaré
sans
suite
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Lot
N°5
: Surgelés
(dont
des
aliments
issus
de
la filière
bio)
DAVIGEL
6
rue
de
la Paix
60330
Lagny
le Sec
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Pañtin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
nts :
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
îer Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
‘
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M. THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL N°
DEL20131219
17
OBJET:
AVENANT
N°
3 AU
MARCHÉ
N°
09-AM076
- MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
EN
VUE
DE
LA
DÉMOLITION
DE
PLUSIEURS
IMMEUBLES
D'HABITATION
À
PANTIN
(HABITAT
DÉGRADÉ)
{id webdelib
: 498)
M.
le
Maire.-
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
{habitat
dégradé)
pour
encadrer
la
démolition
des
adresses
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
et
de
trois
adresses
RH]
dans
le quartier
des
Sept-Arpents
a été
notifié
à la Société
BURGEAP
le
14
janvier
2010.
Ce
marché,
initialement
prévu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible,
a
été
reconduit
pour
une
durée
d'un
an
à trois
reprises.
Ce
délai
n'a
cependant
pas
permis
la totalité
des
démolitions
dans
le quartier
des
Quatre-
Chemins
prévues
dans
le marché
initial.
La
convention
partenariale
ANRU
des
Quatre-Chemins
a
été
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2013
par
avenant
(avenant
validé
par
le
Conseil
d'Etablissement
de
l'ANRU
du
26
avril
2012,
actuellement
en
cours
de
signature).
Par
ailleurs,
un
avenant
de
clôture
du
PRU
est
à
prévoir
début
2014
et
prorogera
la
durée
de
la convention
jusqu'au
31
décembre
2015.
Dans
le
courant
du
premier
semestre
2014,
it
est
ainsi
prévu
d'engager
la
démolition
d'au
moins
deux
adresses
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
Dans
ce
cadre
il
est
nécessaire
de
proroger
le
présent
marché
d'une
durée
de
6
mois
complémentaires,
afin
d'encadrer
les
démolitions
à intervenir
en
2014.
La
motivation
de
cette
prorogation
étant
uniquement
due
au
décalage
du
calendrier
opérationnel,
le
montant
total
du
marché
initial
demeure
inchangé.
Le
projet
d'avenant
n°3
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Îl'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°3
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
I n'y a
pas
de
changement
du
montant
du
marché.
Avis
favorable
de
la
4
commission
Y
at-il
des
questions
?
({ est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
son
article
20
;
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
{habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et des
Sept-Arpents
notifié
à la Société
BURGEAP
-BP
70-
49
avenue
F.
Roosevelt
77
211
AVON
cedex
le
14
janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le
16
août
2012
;
Vu
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 3
mai
2013
;
Vu
le Projet
d‘Avenant
n°
3 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
ci-annexé
;
Vu
la
convention
partenariale
ANRU
des
Quatre-Chemins
dont
l'avenant
général
a
été
validé
par
le
CE
de
l'ANRU
en
date
du
26
avril
2012
et est
actuellement
en
cours
de
signature
;
Considérant
que
le délai
du
marché
initial
reconduit
n'a
pas
permis
de
finaliser
les
démolitions
prévues
dans
le cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
; Considérant
que
la
convention
ANRU
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
fera
l'objet
début
2014
d'un
avenant
de
clôture
en
vue
de
fixer
les
conditions
de
la
finalisation
opérationnelle
des
opérations
prévues
dans
la convention
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
proroger
le
présent
marché
d'une
durée
de
6
mois
complémentaires,
à
coût
constant,
pour
poursuivre
les
démolitions
prévues
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
en
2014
(8
rue
Sainte
Marguerite
et
13
rue
Berthier);
Après
avis
favorable
de
la commission
d'Appel
d'Offres
du
9 décembre
2013
;
Après
avis favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
3 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et des
Sept-Arpents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
BURGEAP
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2043,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
4er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin N°
DEL20131219_18
OBJET:
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
N°
07-AM013
- MAÎTRISE
D'ŒUVRE
URBAINE
ET
SOCIALE
DE
RELOGEMENT
(MOUSR)
_
{li webdelib
: 499)
M.
le
Maire.-
La
Ville
de
Pantin
a
notifié
le
4
avril
2007
au
PACT-ARIM
un
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
de
Relogement
(MOUSR)
pour
l'accompagnement
et
le
relogement
des
ménages
impactés
par
le
PRU
des
Quatre-Chemins
et
les
opérations
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(RHI)
des
Sept-Arpents
;
Ce
marché
a été
prorogé
le 3 août
2012
et arrive
à échéance
le 31
décembre
2013
:
La
convention
partenariale
ANRU
des
Quatre-Chemins
a
été
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2013
par
avenant
(avenant
validé
par
le
Conseil
d'Etablissement
de
l'ANRU
du
26
avril
2012,
il
est
actuellement
en
cours
de
signature).
Par
ailleurs,
un
avenant
de
clôture
du
PRU
est
à
prévoir
début
2014
et
prorogera
la
durée
de
la convention
jusqu'au
31
décembre
2015.
Compte
tenu
des
décalages
de
planning
liés
à
la
difficulté
de
maîtrise
foncière
des
îlots
d'habitat
ancien
dégradés
(procédures
d'expropriation
notamment),
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
poursuivre
l'accompagnement
et le relogement
des
ménages
des
immeubles
en
cours
d'acquisition.
Il
est
nécessaire
de
proroger
le
marché
confié
à
la
société
PACT-ARIM
d'une
durée
de
6
mois
complémentaires,
afin
de
poursuivre
en
2014
l'accompagnement
et
le
relogement
des
ménages
dont
les
logements
sont
en
cours
d'acquisition.
Cette
prorogation
étant
motivée
par
les
seuls
décalages
du
calendrier
opérationnel,
le
montant
du
marché
demeure
inchangé.
Le
projet
d'avenant
n°2
est
annexé
à la présente
délibération.
Îlest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
et toutes
les
pièces
s'y rapportant
Avis
favorable
de
la 4°"
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Nous
vous
avons
interrogé
avant
le
Conseil
municipal,
sans
obtenir
de
réponse,
sur
les
effets
du
relogement.
Nous
voudrions
pouvoir
mesurer
le
relogement
qui
a
été
effectué,
savoir
quel
type
de
ménage
a été
déplacé
et relogé
et
à quel
endroit.
Nous
attendons
le résultat
de
cette
demande.
Les
chiffres
permettraient
d'éclairer
la
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
de
relogement.
Je
pense
que
cela
peut
concerner
tout
le monde.
M.
Le
Maire.-
Les
services
devraient
disposer
d'un
certain
nombre
d'éléments.
M.
HENRY.-
C'est
signé
depuis
2007,
on
ne
va
peut-être
pas
encore
attendre.
Je
pense
que
cela
fait
partie
des
informations
générales
à
communiquer
au
Conseil
municipal
sur
un
ensemble
d'opérations
dans
la ville.
En
l'occurrence,
il
s'agit
d'une
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
de
relogement.
Nous
savons
que
des
personnes
sont
déplacées,
puis
relogées
pour
permettre
des
opérations.
Un
bilan
des
relogements
effectués
sur
une
année
pourrait
être
remis
au
Conseil
municipal.
Nous
n'avons
pas
eu
d'information
sur
ce
sujet
depuis
2007,
il serait
bien
de
ne
pas
attendre
la fin
du
marché.
M.
le
Maire.-
Je
demande
aux
services
de
faire
un
point
avec
le
PACT
ARIM
afin
que
l'on
ait
un
bilan
d'étape.
Cela
doit
exister.
(Il est procédé
au
vote) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
son
article
20
;
Vu
le
marché
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
relogement
(MOUSR)
notifié
à
PACT-ARIM
le
4
avril
2007
pour
le
suivi
des
relogements
relatifs
au
PRU
des
Quatre-Chemins
et
aux
RHI
des
Sept-
Arpents ; Vu
l'avenant
n°1
notifié
le 3
août
2012,
prorogeant
la durée
du
marché
jusqu'au
31
décembre
2013
;
Vu
le projet
d'avenant
n°
2 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et sociale,
ci-annexé
;
Vu
la
convention
partenariale
ANRU
des
Quatre-Chemins
dont
l'avenant
général
a
été
validé
par
le
CE
de
l'ANRU
en
date
du
26
avril
2012
et est
actuellement
en
cours
de
signature
;
Considérant
que
la
convention
ANRU
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
fera
l'objet
début
2014
d'un
avenant
de
clôture
en
vue
de
proroger
la convention
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
proroger
le
présent
marché
d'une
durée
de
6
mois
complémentaires,
à
coût
constant,
pour
poursuivre
en
2014
l'accompagnement
et
le
relogement
des
ménages
dont
les
logements
sont
en
cours
d'acquisition,
Après
avis
favorable
de
la commission
d
‘Appel
d'Offres
du
9 décembre
2013;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
2 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
relogement
(MOUSR).
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
PACT-ARIM
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
°
‘ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
1er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
.
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pañtin DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°
DEL20131219_19
OBJET:
VILOGIA
-
RÉSIDENCE
SOCIALE
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
-
PLAI
54
BIS
RUE
DENIS
PAPIN
ET
45
RUE
CARTIER
BRESSON
_
(Id
webdelib
: 489)
M.
le Maire.
Je
regrette
que
Mme
Epanya
ne
soit
pas
là.
Mme
MALHERBE.-
Et moi
donc
!
Mme
MALHERBE.-
La
SA
d'HLM
VILOGIA
engage
une
opération
de
construction
d'une
résidence
sociale
de
56
logements
collectifs
PLAI
sur
la commune
de
Pantin
— 54
bis
rue
Denis
Papin
— 45
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin.
La
réalisation
de
cette
résidence
sociale
s'inscrit
dans
le
Périmètre
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
des
4
chemins.
La
convention
avec
l'ANRU
a
été
signée
en
juillet 2007.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
VILOGIA
sollicite
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'attribution
d'un
prêt
PLAÏ
d'un
montant
total
de
4
196
228,00
€.
La
SA
d'HLM
VILOGIA
sollicite
la garantie
de
la ville
à hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
ville
et
VILOGIA
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y
compris
les
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la
Ville.
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
11
logements
répartis
comme
suit :
N°
des
Etage
Réservation
Type
Surface
habitable
| Loyer
maximum
/mois
Statut
logts
en
m2
(valeur
janvier
2013)
A11
1er
VILLE
T2
46,10
583,73
€
PLAI
A16
er
VILLE
T1
bis
30,30
561,42
€
PLAI
A26
2ème
VILLE
T1
bis
30,30
561,42
€
PLAI
A32
3ème
VILLE
T1
20,80
510,96
€
PLAI
A42
4ème
VILLE
T1
20,80
510,96
€
PLAI
A46
4ème
VILLE
T1
bis
30,30
561,42
€
PLAI
B11
1er
VILLE
T3
66,30
600,63
€
PLAI
B21
2ème
VILLE
T3
66,30
600,63
€
PLAI
B25
2ème
VILLE
T1
bis
31,30
561,42
€
PLAI
B33
3ème
VILLE
T2
50,20
583,73
€
PLAI
B42
4ème
VILLE
T1
bis
35,00
561,42
€
PLAI
Les
caractéristiques
des
prêts
sollicités
auprès
de
la
CDC
pour
cette
opération,
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
des
prêts
PLAI
Foncier
a
Montant
du
prêt
en
€
669
730,00
€
3
526
558,00
€
Durée
50
ans
49
ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
1,55
%
1,55
%
Taux
annuel
de
progressivité
(1
-0,50%
0,00
%
Modalités
de
révision
des
taux
(2)
DR
DR indice
de
référence
Livret A (*}
Livret À
(*)
Valeur
de
l'indice
de
référence
1,75
%
(*)
1,75
%
(**)
Différé
d'amortissement
Aucun
Aucun
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Commission
d'intervention
Exonéré
Exonéré
(1)
Les
laux
indiqués
ci-dessus
sont
établis
sur
la base
de
l'indice de
référenca
(*) dont
la valeur
(**} à
la date
du
présent
document
est
mentionnés
dans
le
tableau.
Chacun
des
taux
est
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'établissement
du
contrat
de
prêt
suite
à l'évolution
de
la valeur
de
l'indice
de
référence
(**) mais
aussi
en
cas
de
changement
de
la réglementation
applicable
au
prêt.
Ces
taux
seront
ensuite
révisables
pendant
toute
la
durée
du
prêt
en
fonction
de
la
variation
du
taux
de
l'indice
de
référence
(*).
En
cas
de
double
révisabllité
limitée,
le taux
de
progressivité
révisé
ne
pourra
être
inférieur
à 0.
(2)
DR
: Double
révisabilité
non
limitée.
il est
proposé
que
la Ville
accorde
sa
garantie
sur
les
emprunts
CDC
à contracter
par
la
SA
d'HLM
VILOGIA
pour
la réalisation
de
cette
opération
située
45
rue
Cartier-Bresson
et 54
bis
rue
Denis
Papin
à Pantin.
Vous
venez
d'avoir
un
amendement
sur
table.
J'ai
été
très
surprise
en
voyant
les
prix
pratiqués
pour
les
appartements
cités
dans
ce
tableau.
Je
vous
signale
qu'au
lieu
de
«
loyer
»,
il faut
lire
« redevance
».
Par
ailleurs,
il faut
changer
deux
chiffres
suite
à
une
consultation
avec
la
DRILL
: la
valeur
de
la
redevance
d'un
T1’
n'est
pas
de
510
€
mais
de
470,96
€.
S'agissant
d'une
résidence
sociale,
donc
d'un
service
public,
l'association
Aurore
agréée
par
l'Etat
a
été
désignée
comme
gestionnaire
de
cet
établissement.
De
ce
fait,
elle
percevra
des
redevances
et
non
des
loyers
en
contrepartie
de
l'utilisation
de
ses
locataires
d'un
service
public
d'accompagnement
personnalisé
à
la
demande.
Cette
redevance
est
budgétisée
par
le
gestionnaire
conformément
à
la
convention
APL
PLAI
signée
entre
l'Etat
et
le bailleur
de
la
manière
suivante
: 50
%
de
la
redevance
sert
au
fonctionnement
de
la
structure
(électricité,
chauffage,
frais
de
gestion),
tout
est
compris
dans
le
prix
qui
figure
dans
le
tableau.
lt y
a
l'accompagnement
social,
un
amortissement
de
l'équipement
de
la
résidence
puisque
les
appartements
sont
loués
meublés.
Le
reste
correspond
aux
loyers
appelés
«
valeur
1“ janvier
2013
» inscrits
dans
la convention
de
conventionnement
PLAI
APL.
ILest
intéressant
de
savoir
que
l'APL
n'est
pas
calculée
sur
un
loyer
de
base
mais
sur
la totalité.
Il reste
donc
une
valeur
relativement
faible
à
régler
par
les familtes
en
fonction
de
leurs
ressources,
Avis
favorable
de
la 4"
commission
M.
le Maire.-
YŸ a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Vous
êtes
un
héritier
assez
discipliné
du
service
public
local.
Vous
allez
continuer
à
le
faire
vivre,
c'est
louable.
Cela
n'a
pas
commencé
en
2001.
Mme
Epanya
se
serait
réjouie
de
voir
cela
à
Pantin
mais
elle
ne
pouvait
pas
assister
à la séance.
La
présentation
de
la
note
aurait
pu
être
différente,
cela
aurait
évité
les
questions.
Heureusement
que
Mme
Malherbe
a
été
chercher
ces
informations
parce
que
si elle
ne
l'avait
pas
fait,
nous
aurions
pu
rouspéter
sur
le
prix
du
loyer.
Il faudrait
que
l'on
ait
un
tableau
récapitulatif
pour
savoir
ce
que
coûte
réellement
le
loyer
et
quelle
est
la
part
respective
de
ce
que
vous
avez
cité.
Cela
pourrait
être
intéressant
pour
l'information
de
tout
le
monde.
Mme
MALHERBE.-
Cela
correspond
à
50
%
puisque
50
%
de
la
redevance
sert
au
fonctionnement
de
la
structure. (Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les articles
L 2252.1
et L 2252.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Considérant
la
demande
de
la
SA
d'HLM
VILOGIA
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
des
prêts
PLAI
FONCIER
et
PLAI
CONSTRUCTION
contractés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
pour
l'opération
de
construction
d'un
résidence
sociale
de
56
logements
en
PLAI
54
bis
rue
Denis
Papin
et 45
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
MALHERBE
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
Article
1
: La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
PLAI
d'un
montant
total
de
4
196
288,00
€,
que
la
SA
d'HLM
VILOGIA
se
propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations.
Ce
prêt
est
destiné
à
financer
l'opération
de
construction
d'une
résidence
sociale
de
56
logements
PLAI
située
54
bis
rue
Denis
Papin
et 45
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
(Seine-Saint-Denis).
Article
2:
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
des
prêts
PLAI
Foncier
c
nt
_
Montant
du
prêt en
€
669
730,00
€
3 526
558,00
€
Durée
50
ans
40
ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
1
1,55
%
1,55
%
Taux
annuel
de
progressivité
{1
-0,50%
0,00
%
Modalités
de
révision
des
taux
DR
DR
Indice
de
référence
Livret
À (*)
Livret A (*)
Valeur
de
l'indice
de
référence
1,75
%
(**)
1,75
%
(**)
Différé
d'amortissement
Aucun
Aucun
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Commission
d'intervention
Exonéré
one
{1}
Les
taux
indiqués
ci-dessus
sont
établis
sur
la base
de
l'indice
de
référence
(*) dont
la valeur
(**) à
la date
du
présent
document
est
mentionnée
dans
le
tableau,
Chacun
des
taux
est
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'établissement
du
contrat
de
prêt
suite
à l'évolution
de
la valeur
de
l'indice
de
référence
(**) mais
aussi
en
cas
de
changement
de
la
réglementation
applicable
au
prêt.
Ces
taux
seront
ensuite
révisables
pendant
toute
la
durée
du
prêt
en
fonction
de
la
variation
du
taux
de
l'indice
de
référence
{*}.
En
cas
de
double
révisabilité
limitée,
le taux
de
progressivité
révisé
ne
pourra
étre
inférieur
à 0.
(2)
DR:
Double
révisabilité
non
IImitée.
Article
3
: Au
cas
où
la
SA
d'HLM
VILOGIA,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'elle
aurait
encourus,
la Ville
de
Pantin
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Article
5
: Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la SA
d'HLM
VILOGIA.
Atticle
6
: Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
garantie
d'emprunt
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PEISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
1er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
.
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_20
OBJET:
GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
À
LA
S.A.D'HLM
COOPÉRATION
ET
FAMILLE
/
REPROFILAGE
DE
8 PRÊTS
(Id webdelib
: 481)
Mme
MALHERBE.-
Afin
d'optimiser
les
futures
ressources
affectées
au
développement
et
à
l'entretien
de
son
patrimoine,
et
suite
à
d'importantes
acquisitions
et
livraisons
en
2011
et
2012
permettant
de
respecter
les
engagements
pris
dans
le cadre
du
contrat
d'utilité
sociale
(CUS),
la SA
d'HLM
Coopération
et
Famille
a
sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
afin
d'examiner
les
possibilités
de
réaménagement
d'une
partie
de
son
encours
de
dettes.
Ce
réaménagement
porte
8 prêts
dont
les
garanties
d'emprunts
ont
été
accordées
par
la Ville
de
Pantin.
Le
principe
retenu
est
de
proposer
un
rallongement
du
prêt
pour
une
durée
allant
de
1
à
5
ans
suivant
les
conditions
initiales
du
prêt.
Après
avoir
procédé
à
une
analyse
financière
des
états
prévisionnels
à
15
ans,
le
réaménagement
prendra
effet
de
manière
rétroactive
à compter
du
1er juillet
2013.
Au
global,
le
réaménagement
proposé
par
la
CDC
représente
un
allongement
de
la
dette
de
la
SA
d'HLM
Coopération
et
Famille
sur
le
patrimoine
implanté
sur
la
Ville
de
Pantin
de
4,17
années
en
tenant
compte
du
capital
restant
du.
Ces
huit
réaménagements
nécessitent
une
modification
des
garanties
initialement
accordées
par
la Ville
de
Pantin
et donc
une
nouvelle
délibération.
Pour
ce
faire,
la CDC
a émis
huit
avenants
aux
contrats
de
prêts
initiaux
susceptibles
d'être
réaménagés.
Avis
favorable
de
la
4°"
commission
M.
le Maire.-
Ÿ a-t-il
des
questions
?
(H est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 2252.1
et L 2252.2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Considérant
la
demande
de
la
SA
d'HLM
Coopération
et
Famille
faite
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
de
proposer
un
reprofilage
des
prêts,
accompagné
de
la
modification
de
certaines
caractéristiques
(réduction
de
la
marge,
modification
de
la
périodicité
de
remboursement)
pour
8
emprunts
dont
la Ville de
Pantin
est
garante,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
garanties
initialement
accordées
par
la
Ville
de
Pantin
et donc
une
nouvelle
délibération,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
MALHERBE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
Article
1 :
La
Ville
de
Pantin
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
des
emprunts
réaménagés
contractés
par
Coopération
et
Famille
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Ce
réaménagement
consiste
à
un
reprofilages
des
prêts,
accompagné
de
la
modification
de
certaines
caractéristiques
(réduction
de
la marge,
modification
de
la
périodicité
de
remboursement)
indiquées
en
annexe.
Article
2 :
La
date
d'effet
du
réaménagement
est
le
1°’ juillet
2013.
Les
reprofilages
du
réaménagement
de
la
dette
contractée
par
la SA
d'HEM
Coopération
et
Famille
sont
les
suivants
: ur
3
prêts,
la CDC
propose
un
rallongement
de
la durée de
5 ans
:
ri
- le
prêt
contracté
par
C&F
(référence
CDC
1085313)
pour
la
réalisation
du
programme
situé
du
5 au
15
rue
des
Berges
à
Pantin
(93),
avec
une
première
échéance
en
juillet
1996
et
une
dernière
échéance
en
juin
2036.
Le
CRD
(capital
restant
du)
à ce
jour
s'élève
à 5 716,5
K€
- le
prêt
contracté
par
C&F
(référence
CDC
1155643)
pour
la réalisation
du
programme
situé
du
2
au
10
rue
Scandicci
à
Pantin
(93),
avec
une
première
échéance
en
mars
2008
et
une
dernière
échéance
en
décembre
2023.
Le
CRD
s'élève
à
ce
jour
à
217,4
K€
- le
prêt
contracté
par
C&F
(référence
CDC
1155644)
pour
la réalisation
du
programme
situé
du
2
au
10
rue
Scandicci
à
Pantin
(93),
avec
une
première
échéance
et
une
dernière
échéance
en
décembre
2023.
Le
CRD
s'élève
à ce jour
à
193,4
K€
ur1
prêt,
la CDC
pr
rallongem
la
durée de
4
ans
:
Cela
concerne
:
- le
prêt
contracté
par
C&F
(référence
CDC
1085312)
pour
la
réalisation
du
programme
situé
au
173
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
(93),
avec
une
première
échéance
en
décembre
1994
et
une
dernière
échéance
en
mars
2034.
Le
CRD
(capital
restant
du)
à
ce jour
s'élève
à
1 697,7
K€
Surt
prêt,
la
CDC
pr
e un
rallongemen
la durée
de
3 ans
: Cela
concerne
:
- le prêt
contracté
par
C&F
(référence
CDC
1155645)
pour
la réalisation
du
programme
situé
du
2
au
10
rue
Scandicci
à
Pantin
(93),
avec
une
première
échéance
en
juin
2008
et
une
dernière
échéance
en
décembre
2023.
Le
CRD
(capital
restant
du)
à
ce
jour
s'élève
à 273,5
K€
Sur
2
prêts
ropose
un
rallongement
de
la durée
de
2
ans
: Cela
concerne:
- le
prêt
contracté
par
C&F
(référence
CDC
1155640)
pour
la réalisation
du
programme
situé
du
2
au
10
rue
Scandicci
à
Pantin
(93),
avec
une
première
échéance
en
mars
2008
et
une
dernière
échéance
en
mars
2019.
Le
CRD
(capital
restant
du)
à
ce jour
s'élève
à 324,9
K€
- le prêt
contracté
par
C&F
(référence
CDC
1155641)
pour
la
réalisation
du
programme
situé
du
2 au
10
rue
Scandicci
à
Pantin
(93),
avec
une
première
échéance
en
juin
2008
et une
dernière
échéance
en
mars
2019.
Lé
CRD
s'élève à
ce jour
à 974,6
K€
‘
r 1
prêt,
la CDC
propose un
rallongement
de
la durée
de 1 an
: Cela
concerne
:
- le
prêt
contracté
par
C&F
(référence
CDC
1155642)
pour
la
réalisation
du
programme
situé
du
2 au
10
rue
Scandicci
à
Pantin
(93),
avec
une
première
échéance
en
juin
2008
et une
dernière
échéance
en
mars
2019.
Le
CRD
(capital
restant
du)
à ce
jour
s'élève
à 417,3
K€
Article
3
: Les
caractéristiques
particulières
des
8
emprunts
réaménagés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sont
annexées
à
la
présente
délibération
et
portent
les
numéros
de
contrats
de
prêts
suivants
:
- n°1085313
(5
au
15
rue
des
Berges)
;
- n°1155643
(2
au
10
rue
Scandicci)
;
- n°1155644
(2
au
10
rue
Scandicci)
;
- n°1085312
(173
avenue
Jean
Lolive)
;
- n°1155645
(2
au
10
rue
Scandicci)
;
- n°1155640
(2
au
10
rue
Scandicci)
:
-n°1155641
(2 au
10
rue
Scandicci
) ;
- n°1155642
(2 au
10
rue
Scandicci).
Les
taux
d'intérêts
figurant
dans
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération
sont
susceptibles
de
varier
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret À
et/ou
du
taux
de
commissionnement
des
réseaux
collecteurs
à
chaque
échéance,
Article
4
: La
garantie
de
la ville
de
Pantin
est
accordée
pour
la durée
totale
des
prêts
réaménagés
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
d'HLM
Coopération
et
Famille,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
à se
substituer
à la SA
d'HLM
Coopération
et
Famille
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
5 :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Articie
6
: Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
tai
nts
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
‘er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin Direction de l'Urbani N°
DEL20131219
21
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SIS
4
RUE
MÉHUL
(LOT
21),
CADASTRE
AF
N°82
(li webdelib
: 461)
M.
le Maire.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul.
Cet
immeuble
est
en
effet concerné
par
un
arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
d'un
certain
nombre
de
logements
de
l'immeuble.
La
copropriété
reconnue
comme
prioritaire
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Pantin
Centre
Sud
mise
en
place
par
la
Ville
en
2007
et
classée
«
copropriété
dégradée
»
par
l'ANAH,
pouvait
bénéficier
de
subventions
majorées
et
d'un
accompagnement
particulier
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et financer
un
programme
de
travaux
permettant
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
de
2009
et plus
largement
la réhabilitation
de
l'immeuble.
Malgré
l'ensemble
des
démarches
entreprises
afin
de
permettre
à
la
copropriété
de
bénéficier
du
dispositif
OPAH,
les
quelques
travaux
qui
ont
pu
être
entrepris
jusqu'à
présent
par
les
copropriétaires
ne
se
sont
pas
inscrits
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
dans
les
règles
de
l'art
et
n'ont
pas
permis
de
lever
l'arrêté. En
outre
la
Ville
ayant
dans
un
premier
temps
envisagé
une
démarche
de
« travaux
d'office
»
tels
que
décrits
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
une
étude
a
conclu
à
l'impossibilité
pour
la puissance
publique
de
résoudre
de
manière
globale
et
définitive
la
problématique
de
cet
ensemble
immobilier
par
ce
moyen.
L'ensemble
de
ces
éléments
justifie
aujourd'hui
la
démarche
d'acquisition
engagée
par
la Ville.
La
Ville
souhaite
au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
réaliser
une
opération
de
logement
social
soit
par
la
réhabilitation
de
l'immeuble
et
sa
restructuration
soit
par
sa
démolition
et
la reconstruction
d'un
nouvel
immeuble.
Au
titre
de
cette
opération,
5
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis.
73
lots
restent
donc
à
acquérir,
dont
le lot n°21
objet
de
la
présente
délibération.
Le
lot n°21de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul,
d'une
surface
de
18
m?,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
un
courrier
reçu
le 12
novembre
2013,
Madame
Jeannina
LOIAL
a fait une
proposition
à
la Ville
dans
le
cadre
d'une
négociation
amiable
pour
un
prix de
cession
de
45
000
euros
que
la Ville
a accepté.
L'avis
de
France
Domaine
en
date
du
1er
août
2013
estimait
le
bien
en
valeur
occupée
à
54
400
euros.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Madame
Jeannina
LOIAL
du
lot
de
copropriété
n°21
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
45
000
euros.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de la 4"
commission
M.
le Maire.-
Ÿ
a-t-il des
questions
?
(H est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
le Code
de
l'urbanisme;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot n°21;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
1er
août
2013
indiquant
un
prix
en
valeur
occupée
pour
le lot 21
de
la copropriété
sise
4 rue
Méhul
de
54
400
euros
;
Vu
le
courrier
reçu
le
12
novembre
2013,
par
lequel
Madame
Jeannina
LOIAL
accepte
la
cession
de
son
bien
occupé
moyennant
un
prix
de
vente
de
45
000
euros
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
ia levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
:
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sus
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Madame
Jeannina
LOIAL
du
lot
de
copropriété
n°21
occupé,
sis
4
rue
Méhul
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
45
000
euros;
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaien
nts
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etajent
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12 ème
Adjointe
au
d°
M. VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOËF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin N°
DEL20131219_22
OBJET:
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DES
QUATRE
CHEMINS
-
LANCEMENT
D'UNE
PROCÉDURE
D'EXPROPRIATION
CONCERNANT
L'ÎLOT
SAINTE
MARGUERITE
(td
webdelib
: 462)
M.
le
Maire.-
Cela
va
nous
permettre
d'avancer
vite
sur
cet îlot,
c'est
un
grand
moment.
La
Ville
entend
poursuivre
son
opération
d'aménagement
dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
sur
l'ilot Sainte
Marguerite.
H s'agit
de
réaménager
le périmètre
comprenant
les
parcelles
suivantes
cadastrées
:
- section
| numéros
41
sise
2 rue
Sainte
Marguerite
- section
| numéros
42
sise
4
rue
Sainte
Marguerite
- section
| numéros
43
sise
6 rue
Sainte
Marguerite
- section
{ numéros
44
sise
8 rue
Sainte
Marguerite
- section
! numéros
49
sise
10
rue
Sainte
Marguerite
- section
| numéros
50
sise
12
rue
Sainte
Marguerite
- section
| numéros
45
sise
3 rue
Berthier/11
rue
Magenta
- section
| numéros
46
sise
5 rue
Berthier
- section
| numéros
47
sise
7 rue
Berthier
- section
| numéros
48
sise
9 rue
Berthier
- section
1 numéros
55
sise
11
rue
Berthier
- section
! numéros
56
sise
13
rue
Berthier
L'opération
consiste
dans
la
construction
d'une
vingtaine
de
nouveaux
logements
en
substitution
de
l'habitat
ancien
dégradé
sur
les
parcelles
situées
11,
13
rue
Berthier
et
12
rue
Sainte
Marguerite.
Îl s'y
ajoute
la
réalisation
d'un
square
sur
les
parcelles
contigües
sises
3,
5,
7,
9
rue
Berthier
et 2,
4,
6,
8,
10
rue
Sainte
Marguerite.
Cette
opération
d'aménagement
s'inscrit
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatra-Chemins
dont
la
convention
parteriariale
signée
le 26
juillet
2007
avec
l'Agence
Nationale
de
là Rénovation
Urbaine
(ANRU)
a fait
l'objet
d'un
avenant
général
validé
par
le
comité
d'engagement
de
l'ANRU
du
26
avril
2012,
actuellement
en
cours
de
signature.
Par
une
délibération
du
23
juin
2009
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
périmètre
d'aménagement
de
l'ilot
Sainte
Marguerite
sur
les
parcelles
susvisées
pour
la réalisation
de
logements
sociaux
et d'un
jardin
public.
Cette
délibération
visait
également
à
autoriser
M.
le
Maire
à
demander
à
M.
le
Préfet
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
une
DUP.
Toutefois,
l'ouverture
de
l'enquête
parcellaire
n'avait
alors
pas
été
sollicitée. Depuis
cette
délibération,
la Ville
a
poursuivi
l'acquisition
à
l'amiable
desdites
parcelles
et
a acquis
la
pleine
propriété
des
parcelles
situées
6,
8 et
12
rue
Sainte
Marguerite
ainsi
que
7,
9 et
11
rue
Berthier.
Afin
d'acquérir
la
maîtrise
foncière
complète
dans
le
périmètre
de
l'opération
sur
les
parcelles
restantes
(2/4/10
rue
Sainte
Marguerite
et
3/5/13
rue
Berthier),
la
Ville
a
procédé
le
13
août
dernier
au
dépôt
du
dossier
d'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis.
Venant
en
complément
de
celle
du
23
juin
2009,
la
présente
délibération
vise
à
solliciter
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
DUP
ainsi
que
l'enquête
parcellaire
conjointe.
Si
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
DUP
avait
déjà
été
sollicitée
en
2009,
tel
n'était
pas
le cas
pour
l'enquête
parcellaire.
Par
ailleurs,
le
projet
soumis
à
enquête
publique
est
aujourd'hui
davantage
élaboré
d'où
la
nécessité
d'une
nouvelle
délibération.
Le
rôle
de
la
société
Deltaville
doit
ici
être
précisé.
Depuis
2007,
la
société
Deltaville
(précédemment
SEMPACT
93)
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
Commune,
dans
le
cadre
du
marché
relatif
au
Programme
de
Rénovation
Urbaine
du
Quartier
des
Quatre
Chemins
et
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière.
Deltaville
est
aujourd'hui
titulaire
d'un
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
et
notifié
le
12
octobre
2012.
Outre
les
acquisitions amiables,
la
mission
de
Deltaville
consiste
également
à
mener
la
procédure
d'expropriation
objet
de
la
présente
délibération,
afin
de
parvenir
à
une
maitrise
foncière
totale
des
immeubles
identifiés
dans
le
PRU
des
Quatre-Chemins.
1! est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
DE
SOLLICITER
Mile
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
de
«l'îlot
Sainte
Marguerite»
(consistant
en
la
réalisation
de
logements
sociaux
et d’un
square)
et de
l'enquête
parcellaire
conjointe.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
Certains
propriétaires
ne
voulaient
pas
vendre
parce
qu'ils
auraient
été
éligibles
à
la
plus-value.
Dans
le
cadre
d'une
DUP,
c'est
le
juge
de
l'expropriation
saisi
qui
fixe
le
prix
de
l'expropriation.
Dans
ce
cas,
le
propriétaire
n'est
pas
soumis
à
la
plus-value.
Certains
propriétaires
nous
ont
fait
savoir
que
dans
ces
conditions,
ils accepteraient
la vente.
D'autres
seront
peut-être
plus
difficiles
à convaincre.
Avis
favorable
de
la 4"
commission
Y
at-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L 300-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Expropriation,
et notamment
les
articles
L 11-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L
123-1
et
suivants,
Vu
la
convention
partenariale
sigñée
le
26
juillet
2007
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'Agence
Nâätionale
de
ja
Rénovation
Urbaine
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins
dont
l'avenant
général
validé
par
le
comité
d'engagement
de
l'ANRU
du
26
avril
2012
est
actuellement
en
cours
de
signature
;
Vu
fa
délibération
du
23
juin
2009,
approuvant
le
périmètre
d'aménagement
de
l'îlot
Sainte-Marguerite
comprenant
notamment
les
parcelles
cadastrées
section
| numéros
41,
42,
45,
46,
49
et
56
sises
rue
Sainte
Marguerite
et
rue
Berthier
à
Pantin
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux
et
d’un
jardin
public
et
autorisant
M.
le Maire
à solliciter
auprès
de
M.
le Préfet
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à une
DUP ;
Considérant
que
la Ville
souhaite
entreprendre
une
opération
d'aménagement
dans
la cadre
du
Grand
Projet
de
Quartier
(GPQ)
des
Quatre
Chemins,
sur
un
périmètre
regroupant
les
parcelles
cadastrées
section
|
numéros
41,
42,
43,
44,
45,
46,
47,
48,
49,
50,
55
et
56
sises
2,
4,
6,
8,
10,
12
rue
Sainte
Marguerite
et
3,
5,
7,9,
11,
13
rue
Berthier
à
Pantin
appelé
«
lot
Sainte
Marguerite
»
;
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
et
de
renouvellement
urbain
de
l'flot
Sainte-Marguerite
a
pour
objet
d'une
part
la
construction
d'une
vingtaine
de
logements
sociaux
en
substitution
à
l'habitat
ancien
dégradé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
! numéros
50,
55
et 56
; d'autre
part,
la
réalisation
d'un
espace
vert
de
proximité
dénommé
« square
Sainte
Marguerite
»
sur
les
parcelles
contigües
cadastrées
section
!
numéros
41,
42,
43,
44,
45,
46,
47,
48
et
49 ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
acquis
entretemps
la
propriété
des
parcelles
cadastrées
section
numéros
43,
44,
47,
48,
50
et
55
sises
6,
8 et
12
rue
Sainte
Marguerite
et 7,
9 et
11
rue
Berthier
à Pantin;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
nécessite
pour
la
Ville
d'acquérir
la
maîtrise
foncière
complète
dans
le périmètre
de
l'opération
; Considérant
que
Deltaville
a
engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
Commune
dans
le
secteur
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
et
que
sa
mission
consiste
également
à
mener
une
procédure
d'expropriation
afin
de
parvenir
à
une
maîtrise
foncière
totale
des
immeubles
identifiés; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
M.
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
et de
renouvellement
urbain
de
«l'îlot
Sainte
Marguerite»
-
en
particulier
la
réalisation
de
logements
sociaux
et
d'un
square
- et de
l'enquête
parcellaire
conjointe;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
procédure.
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCION!
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient
absent(e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEE N°
DEL20131219_23
OBJET:
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DES
QUATRE
CHEMINS
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
2
RUE
SAINTE
MARGUERITE
(LOTS
12
ET
30)
-
PARCELLE
CADASTRÉE
I N°41
(id webdelib
: 477)
M.
le
Maire.-
Dans
ie
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
la
société
DELTAVILLE
a engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le cas
de
l'immeuble
situé
au
2 rue
Sainte
Marguerite.
A
ce
jour,
la
Ville
est
déjà
propriétaire
de
23
lots
sur
les
34
que
compte
cette
copropriété.
11
lots
restent
à
acquérir
dont
les
2 lots
dont
il est
question
dans
cette
délibération.
Les
lots
n°12
et
30
de
cet
immeuble
correspondent
à
un
appartement
d'environ
22
m?
et
une
cave.
Ces
biens
sont
occupés
et appartiennent
au
syndicat
des
copropriétaires.
Lors
de
l'assemblée
générale
de
copropriété
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2013,
les
copropriétaires
ont
accepté
la cession
de
ces
deux
lots
à
un
prix qui
ne
saurait
être
inférieur
à
55
000
euros
sachant
que,
par
aïleurs,
un
avis
de
France
Domaine
en
date
du
26
novembre
2013,
estimait
la
valeur
de
ces
lots
à
65
000
euros.
Les
négociations
se
poursuivent
avec
les
autres
propriétaires.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
du
syndicat
des
copropriétaires
des
lots
de
copropriété
n°12
et
30,
occupés,
sis
2 rue
Sainte
Marguerite
(cadastré
AF
n°82),
au
prix
de
55
000
euros;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de la 4%
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Deltaville
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
12
octobre
2012;
Vu
le
procès-verbal
d'assemblée
générale
en
date
du
29
avril
2013,
par
lequel
les
copropriétaires
de
l'immeuble
sis
2 rue
Sainte
Marguerite
approuvent
la cession
des
lots
12
et 30,
occupés ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
26
novembre
2013
estimant
la valeur
du
bien
à
65
000
euros ;
Considérant
que
Deltaville
a engagé
et finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le
compte
de
la
commune
;
Considérant
que
le syndicat
des
copropriétaires
est
propriétaire
des
lots
12
et 30
dans
l'immeuble
situé
au
2
rue
Sainte
Marguerite
;
Considérant
qu'i
s'agit
d'un
appartement
d'environ
22
m’
et d'une
cave,
occupés :
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
l'acquisition
auprès
du
syndicat
des
copropriétaires
des
lots
de
copropriété
n°12
et
30,
occupés,
sis
2
rue
Sainte
Marguerite
(cadastré
|n°41),
au
prix
de
55
000
euros;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
tous
et documents
s'y
rapportant. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
taient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHEREBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
,
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseiltère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M. THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient
absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin DEPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction de
mocratie
Participative
la Jeunesse
et du
Développement
uartiers
N°
DEL20131219_24
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
"POUSSE
ENSEMBLE
!"
webdelib
: 480)
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO
.-
La
Ville
de
Pantin
souhaite
favoriser
la création
de jardins
partagés.
D'ores
et
déjà,
elle
a
accompagné
sur
les
Quatre-Chemins
l'association
«
Banane
Pantin
»
née
d'une
initiative
d'habitants
désireux
de
bénéficier
d'un
espace
de
jardinage
libre.
L'association
«
Banane
Pantin
»
dispose
à
ce
jour
d'un
terrain
de
780m2
pour
un
minimum
de
3
ans,
au
20
rue
Honoré,
et
y
développe
une
activité
de
production
bénévole
et collective
de
fruits
et légumes.
Au
printemps
2013,
la
Ville
de
Pantin
a
fait
part
de
sa
volonté
de
mettre
à
disposition
d'habitants
une
parcelle
au
croisement
de
l'avenue
Anatole
France
et
de
la
voie
de
la
Résistance
pour
y
créer
un
nouveau
jardin
partagé.
Suite
à cet
appel,
de
nombreux
Pantinois
se
sont
mobilisés
pour
créer
en
juillet
2013
une
association
dédiée
au
projet.
L'association
«
Pousse
Ensemble
» a
pour
objet
de
créer
des
espaces
de
jardins
partagés
en
vue
d'y
cuitiver
des
produits
de
la
terre
et
d'offrir
un
lieu
de
vie
et
d'apprentissage
convivial
autour
des
thématiques
du
jardinage
et de
l'alimentation.
Pour
sa
première
année
de
fonctionnement,
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
854
€
pour
pallier
ses
premières
dépenses
de
fonctionnement,
achat
de
graines
et
matériel
et
frais
d'une
étude
agronomique. l'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir
:
APPROUVER
l'attribution d'une
subvention
exceptionnelle de 854
€ euros
à l'association
«
Pousse
Ensemble
»
AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
.
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la 3*®
commission
M.
le Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articies
L.1111-2
et L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
Code
de
Commerce,
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
articie
6,
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
et
de
favoriser
la
création
de
jardins
partagés, Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une subvention
exceptionnelle de 854
euros
à l'association
« Pousse
ensemble
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSK!
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAÏNTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin Direction
ei
r
N°
DEL20131219_25
OBJET:
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
TERRITORIALE
AVEC
LE
CONSEIL
GÉNÉRAL
DE
SEINE-SAINT-DENIS
(Id webdelib
: 483)
Mme
KERN.-
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
intervient
dans
de
nombreux
secteurs
de
la
culture
et du
patrimoine
culturel.
Son
projet
culturel
se
construit
autour
de
cinq
axes
majeurs
:
- La
structuration
d'une
offre
artistique
et
culturelle
durable
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
;
- Le
renforcement
de
l'action
culturelle
afin
de
rapprocher
la
création
des
publics
et le soutien
aux
efforts
des
acteurs
culturels
en
faveur
de
l'élargissement
des
publics
;
- Le
développement
de
l'éducation
artistique
et des
pratiques
en
amateurs
;
- La
valorisation
patrimoniale
en
tant qu'objet
culturel ;
- La
coopération
culturelle
avec
les
territoires.
Dans
le
cadre
de
ses
orientations
politiques
et
de
son
projet
de
développement,
la
Direction
du
développement
culturel
s'attache
à
décloisonner
les
missions
générales
des
établissements
culturels
au
profit
d'une
meilleure
transversalité
et
d'une
meilleure
appropriation
par
l'ensemble
de
la
population
des
équipements
et de
leurs
projets.
Ainsi,
la Ville
de
Pantin
s'est fixée
les
priorités
suivantes
:
- Le
soutien
aux
associations
culturelles
s'impliquant
sur
le
territoire
Pantinois
dont
les
projets
prolongent
l'action
municipale
par
le biais
de
conventions
d'objectifs
pluriannuelles
;
- L'affirmation
du
Théâtre
au
Fil
de
l'Eau
et de
la Salle
Jacques
Brel
comme
lieux
de
travail,
de
création
et de
diffusion
du
spectacle
vivant
et
l'identification
d'une
saison
culturelle
variée
avec
une
importante
déclinaison
jeune
public
par
les
Pantinois
;
- Le
développement
de
l'action
culturelle
et éducative
en
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire,
en
associant
les
acteurs
Pantinois
et
les
établissements
culturels
présents
sur
le
territoire,
et
le
soutien
aux
pratiques
amateures
;
Ainsi,
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Pantin
se
retrouvant
sur
des
enjeux
centraux
de
politique
culturelle,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
renouveler
la
convention
de
coopération
culturelle
triennale
2010-2012
pour
la
période
2013-2015,
s'appuyant
sur
cinq
objectifs
principaux
:
- Le
développement
de
la rencontre
des
habitants
avec
les
œuvres,
les
artistes
et les
équipements
culturels
;
-
Le
développement
sur
la
durée
des
dispositifs
d'action
culturelle
et
de
médiation,
dans
une
logique
transversale
;
- Le
renforcement
de
l'éducation
artistique
et
culturelle,
à
l'école
en
particulier
;
- La
promotion
auprès
d'un
large
public
des
métiers
d'art
implantés
à Pantin
;
- Le
soutien
à
la création
et/ou
au
développement
de
projets
artistiques,
culturels
et intellectuels
à
dimension
intercommunale
;
L'ensemble
de
ces
objectifs
trouve
une
déclinaison
annuelle
autour
de
projets
partagés.
Ainsi,
pour
2013,
le
Département
et la Ville
ont
choisi
de
s'associer
autour
des
projets
suivants
:
- La
formation
par
l'ACCES
(actions
culturelles
contre
les
exclusions
et
les
ségrégations),
la
Joie
par
les
livres,
le
CPLJ,
de
cinq
animateurs
référents
au
sein
des
bibliothèques
centres
documentaires
de
trois
écoles,
dans
le champ
de
la
littérature jeunesse,
de
la connaissance
des
principes
d'organisation
d'un
fonds documentaire,
de
la connaissance
des
techniques
de
base
de
médiation
culturelle,
pour
2 000
euros ;
- Des
interventions,
sous
forme
d'ateliers
de
composition
et d'impression
dans
les
bibliothèques,
du
collectif
de
typographes
Murr
installé
au
sein
du
Pôle
métiers
d'art,
pour
1 200
euros
;
-
La
programmation
d'un
cycle
de
projections
de
films
et
de
conférences
associées
autour
de
cinq
thématiques,
co
élaborée
par
le
Ciné
104
et
les
bibliothèques
Pantinoises
; action
culturelle
autour
du
festival
Côté
court
: découverte
du
scénaria,
exposition
de
scénarios
de
court-métrages
et
rencontres
avec
des
réalisateurs,
pour
1
750
euros ;
- Des
actions
de
développement
de
la
culture
scientifique
et
technique,
en
partenariat
avec
l'association
«
Les
petits
débrouillards
»,
la direction
du
développement
durable,
la direction
de
la
démocratie
participative,
la
direction
de
l'éducation
: parcours
scientifiques
et
archéologiques
en
direction
des
scolaires,
ateliers
scientifiques
ludiques
en
famille
au
sein
des
bibliothèques,
journées
de
sensibilisation
et d'expériences
pour
tout
public
au
sein
des
maisons
de
quartier
des
Courtillières
et des
Quatre
chemins
pour
10
000
euros
;
- Un
projet
inter établissements
et inter degrés
écoles
et collèges,
autour
de
la saison
de
spectacle
vivant
de
la
Ville
: ateliers
de
lecture
à
voix
haute,
d'écriture
et
de
pratique
théâtrale,
journées
de
travail
sur
plateau,
parcours
du
spectateur
autour
de
trois
spectactes
présentés
au
Centre
national
de
la
danse,
au
Théâtre
de
Chaillot,
et visite
d'exposition
au
Palais
de
Tokyo,
pour
9 900
euros
;
- La
mise
en
œuvre
de
onze
parcours
artistiques
et
action
éducative
dans
seize
classes
d'écoles
primaires
des
quartiers
des
Courtillières
et
des
Quatre
chemins,
en
partenariat
avec
les
associations
culturelles
Pantinoises
(la
NEF,
la
Menuiserie,
Enfance
et
musique)
et
les
structures
culturelles
de
l'est
parisien
(le
Cent-Quatre,
la Cité
de
la
musique),
pour
4
500
euros
;
-
La
mise
en
place
d'ateliers
croisés
de
pratique
théâtrale
en
direction
de
lycéens,
à
partir
de
la
saison
culturelle
en
matière
de
spectacle
vivant
avec
la
compagnie
du
Dernier
soir
et
la
compagnie
Kaïros,
rencontres
avec
les
metteurs
en
scène,
présence
des
élèves
aux
représentations
au
Théâtre
du
Fil de
l'eau,
pour
2
150
euros.
Sur
l'ensemble
de
ces
projets,
le
Département
mobilise
ainsi
sur
2013
un
budget
global
de
31
500€
de
subvention
pour
la Ville
de
Pantin.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
cette
convention
de
partenariat
;
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
la signer.
Avis
favorable
de
la 3*®
commission
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leurs
politiques
de
développement
culturel,
la
Commune
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
partagent
le
souhait
de
proposer
sur
leur
territoire
un
projet
artistique
et
culturel
mettant
le
public
au
cœur
de
la
réflexion,
tout
en
soutenant
la
création
dans
l'ensemble
des
champs
artistiques
;
Considérant
la
capacité
de
la
commune
à
s'inscrire
dans
le
dispositif
des
conventions
de
coopération
culturelte
développées
par
le département
;
Considérant
les
projets
retenus
à ce
titre
pour
l'année
2013;
Considérant
le
projet
de
convention
s'y
rapportant
et
le
tableau
chiffré
des
projets
soutenus
au
titre
de
l'année
2013;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
; Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
coopération
culturelle
avec
le Département
de
la Seine-Saint-Denis
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la
signer EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
‘er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient
absent{e)}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_26
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
LES
ENGRAINEURS
{ld
webdelib
: 484)
Mme
KERN.-
L'association
Les
Engraineurs,
implantée
à
Pantin
depuis
1997,
a
pour
objet
la
promotion
de
la
création
audiovisuelle
et
l'émergence
d'une
«
parole»
audiovisuelle
des
quartiers
dits
sensibles,
notamment
dans
le
quartier
des
Courtilières.
Le
soutien
de
cette
association
culturelle,
outil
de
développement
culturel
local,
contribuera
à l'épanouissement
personnel
des
Pantinois.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le domaine
audiovisuel
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
à
l'image
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
LES
ENGRAINEURS
et la détermination
d'objectifs
communs.
L'association
a pour
projet
la réalisation
d'un
film
dans
le quartier
des
Courtillières.
Afin
de
soutenir
ce
projet,
il
est
donc
proposé
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000€
supplémentaires
pour
l'association.
Elle
fera
l'objet
d'une
décision
modificative
au
sein
du
budget
de
la
direction
du
développement
culturel
et d'un
avenant
à la convention
triennale.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la subvention
exceptionnelle
à
cette
association
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
à la convention
2012-2014
avec
cette
association.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire.-
YŸ
a-t-il des
questions
?
(!! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
Code
du
Commerce
;
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
N°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
susvisée
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
d'accompagner
le développement
de
l'association
Les
Engraineurs
;
Considérant
le projet
de
cette
association
de
réaliser
un
film
dans
le quartier
des
Courtillières
;
Considérant
que
ce
projet
nécessite
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
;
Considérant
que
cet
octroi
fera
l'objet
d'un
avenant
à la convention
triennale
avec
cette
association.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la subvention
exceptionnelle
de
10
000€
pour
l'association
Les
Engraineurs
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
2012-2014
avec
cette
association. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
ient
présen
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADIJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Mernbres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
1er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BEREU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_
27
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
MUSIK
À
VENIR
(Id webdelib
:
Mme
KERN.-
L'association
Musik
à
venir
œuvre
à
la
médiation
sociale
par
la
musique.
Pour
se
faire,
différentes
actions
sont
proposées
: des
ateliers,
des
stages,
l'organisation
d'événements
associés
à
la
création
de
concerts.
Le
soutien
de
cette
association
culturelle,
outil
de
développement
culturel
local,
contribue
à l'épanouissement
personnel
et à une
meilleure
socialisation
des
adolescents
et jeunes
aduites
et
à
la mixité
des
groupes
et des
genres.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion,
l'éducation
et
les
pratiques
amateurs
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2012-2014)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Musik
à
venir
et la détermination
d'objectifs
communs.
Fin
2013,
l'association
se
voit
contrainte
de
mener
des
travaux
non
prévus
dans
ses
locaux,
afin
d'en
achever
la
mise
en
conformité.
||
est
donc
proposé
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000€
supplémentaires
pour
l'association.
Ce
montant
fait
l'objet
d'une
décision
modificative
au
sein
du
budget
la
Îl est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
subvention
exceptionnelle
à
cette
association
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
2012-2014
avec
cette
association.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
VW
l'article L.612-4
du
Code
du
Commerce
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la loi
N°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
N°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
susvisée
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
d'accompagner
le développement
de
l'association
Musik
à venir ;
Considérant
la contrainte
pour
cette
association
de
mise
en
conformité
de
ses
locaux
;
Considérant
que
ce
projet
nécessite
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
;
Considérant
que
cet
octroi
fera
l'objet
d'un
avenant
à la convention
triennale
avec
cette
association
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
; Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la subvention
exceptionnelle
de
10
000€
pour
l'association
Musik
à Venir
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'avenant
à la convention
2012-2014
avec
l'association
Musik
à Venir ; EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIE,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BEREU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient
absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_28
OBJET:
VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
2014
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
CONVENTIONNÉES
_
(Id webdelib
: 503)
Mme
KERN.-
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
des
associations
et
à
la
pérennité
de
leurs
activités,
la Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle.
Les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
avec
les
associations
listées
ci-après
ont
été
renouvelées
en
2012
et courent
jusqu'au
31
décembre
2014.
Dans
l'attente
de
la
réception
des
documents
comptables
2013
de
ces
associations
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
celles-ci
lors
du
premier
trimestre
2014,
il est
proposé
de
leur verser
les
avances
suivantes
:
Association
Montant
versé
| Pourcentage
acompte
Montant
en
2013
€
inscrit
dans
{a convention
| avance
(€)
Coté
court
53400
25,00%
13350
Danse
Dense
73000
25,00%
18250
NEF
29700
25,00%
7425
Sinfonie
Bohémienne
3600
25,00%
900
Musik
à
venir
34600
25,00%
8650
OHP
24900
25,00%
6225
Engraineurs
13400
25,00%
3350
LE Menuiserie-Archipel
8900
25,00%
2225
Les Petits
débrouillards
19800
25,00%
4950
Githec
14900
25,00%
3725
Banlieues
50000
12500
Bleues/Dynamo
25,00%
Demos
6600
25,00%
1650
Enfance
et Musique
8900
25,00%
2225
Îl'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
des
avances
sur
subventions
2014
aux
associations
culturelles
conventionnées
selon
les
modalités
définies
dans
le
tableau
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
aux
versements
correspondants.
Avis
favorable
de
la
3*®
commission
M.
le Maire.-
Y at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'articie
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu a
loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
; Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
visant
à accompagner
le secteur
associatif
local
Considérant
que
pour
ne
pas
pénaliser
les
associations
lors
du
premier
trimestre
2014,
il convient
de
leur
verser
une
subvention
correspondant
à 25%
de
la subvention
versée
en
2013
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
des
avances
sur
les
subventions
2014
aux
associations
culturelles
conventionnées
comme
suit :
Association
Montant
versé
Pourcentage
acompte
Montant
jen
2013
€
inscrit
dans
la convention
|avance
(€)
Coté
court
|
53400
|
25,00%
|
13350
|
Danse
Dense
|
73000
|
25,00%
|
18250
|
NEF
29700
25,00%
7425
Sinfonie Bohémienne
|
3600
25,00%
|
900
Musik
à venir
34600
25,00%
8650
OHP
24900
25,00%
6225
Engraineurs
13400
|
25,00%
3350
La
Menuiserie-Archipel
‘8900
|
25,00%
|
2225
Les
Petits
débrouillards
19800
|
25,00%
|
4950
Githec
14900
|
25,00%
as
|
Banlieues
50000
42500
Bleues/Dynamo
|
25,00%
|
Demos
6600
|
25,00%
1650
Enfance
et
Musique
|
8900
25,00%
2225
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
avances.
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ient absen
résen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
1er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL Direction
de
l'Education,
des
Loisirs
Educatifs
et des
Sports
N°
DEL20131219_29
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
SOUTIEN
AU
SPORT
DE
HAUT-NIVEAU
webdelib
: 459)
M.
BADJI.-
Au
titre
de
sa
politique
sportive,
la
municipalité
soutient
activement
l'action
des
clubs
sportifs
Pantinois
qui
s'investissent
en
faveur
du
développement
du
sport
local.
Ces
clubs
interviennent
quotidiennement
auprès
d'un
large
public,
enfants,
jeunes,
adultes,
pour
encadrer
et
enseigner
de
nombreuses
disciplines
sportives
sous
couvert
de
leurs
Fédérations
sportives.
Parmi
ces
clubs,
figure
le
Tennis
club
de
Pantin
(TCP)
dont
l'activité
participe
à
l'essor
de
la
pratique
du
tennis
en
direction
de
plus
de
300
adhérents.
Au
cours
de
la saison
2013-2014,
au
sein
de
cette
structure
d'intérêt
général,
un
jeune
tennisman
Pantinois
a émergé
au
plan
sportif,
ce
qui
lui
a ouvert
la voie
d'une
filière
d'élite
au
sein
du
pôle
France
à
Poitiers
sous
tutelle
du
Ministère
des
sports.
Dans
ce
cadre,
quelques
frais
supplémentaires
de
gestion
sont
apparus
pour
le
TCP,
recouvrant
principalement
des
dépenses
de
scolarité
externalisées
atteignant
7500
€ pour
l'année.
Considérant
le
parcours
émérite
de
ce
jeune
sportif
Pantinois
ainsi
que
l'investissement
constant
des
dirigeants
du
TCP
en
termes
de
formation
notamment,
il proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€ à ce
club
afin
de
soutenir
le sport
de
haut
niveau
.
Ilest demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Tennis
club
de
Pantin
de
1000
€.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
à
son
versement.
Avis
favorable
de
la $"®
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ce
genre
de
placement
fait
l'objet
de
prises
en
charge
par
les
Fédérations
sportives
ou
de
financements
des
ministères
par
exemple.
Dispose-t-on
d'un
bilan
complet
du
coût
financier
que
représente
cette
prise
en
charge
pour
la famille
de
ce
jeune
espoir
?
M.
BADJI.-
Le
coût
s'élève
à
7
500
€.
Il
y
a
une
subvention
de
la
Région,
de
la
Fédération
et
du
Département.
Il reste
une
prise
en
charge
d'environ
3 000
€
pour
la famille
et
le TCP.
M.
HENRY.-
À
quoi
correspondent
les
dépenses
de
scolarité
externalisée
?
M.
BADJI.-
!l s'agit
du
coût
de
la formation.
M.
le Maire.-
C'est
à Poitiers.
M.
BADJI.-
|! se
déplace
à l'étranger.
M.
le Maire.-
|! y a
les
frais
de
scolarité
et
les frais
inhérents
au
fait que
le jeune
homme
doit vivre
à
Poitiers.
Il est
en
externat.
Cela
figure
dans
la note.
M.
HENRY.-
li y est
question
de
dépenses
de
scolarité
externalisées.
M.
BADJI.-
C'est
le coût
de
la formation.
M.
HENRY.-
{hors
micro)
M.
BADJI.-
Une
partie
des
7 500
€ est
soutenue
par
la
Fédération
de
tennis. M.
HENRY.-
Pourquoi
cela
coûte
7 500
€ ? Que
couvre
cette
somme
?
M,
le
Maire.-
C'est
une
question
de
commission.
Je
demande
à
M.
Badji
de
vous
faire
parvenir
les
différentes
dépenses
de ce
jeune
homme.
|! nous
a envoyé
une
demande
en
bonne
et due
forme.
M.
BADJI..
Je
vais
vous
faire
parvenir
le détail
des
dépenses.
M.
HENRY.-
On
ne
va
pas
demander
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'octroi
d'une
subvention
de
1
000
€
sans
connaître
l'objet
de
la dépense.
M.
le
Maire.-
C'est
une
question
de
commission.
M.
HENRY.-
Vous
savez
que
je n'y vais
pas.
M.
Le
Maire.-
C'est
ce
qui
m'embête.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU.-
L'expression
« dépenses
de
scolarité
externalisées
»
correspond
généralement
à
ce
qui
n'est
pas
de
la
formation
maïs
qui
est
inhérent
à
la
scolarité.
Ce
jeune
habitant
à
Poitiers,
cela
recouvre
le logement,
la
nourriture.
{Il est procédé
au
vote)
M.
Le
Maire-
M.
Badji
fera
parvenir
le détail
à M.
Henry.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Considérant
l'action
des
clubs
sportifs
Pantinois
qui
s'investissent
en
faveur
du
développement
du
sport
local. Considérant
que
l'activité
du
Tennis
club
de
Pantin
(TCP)
participe
à l'essor
de
la pratique
du
tennis
à
Pantin
en
faisant
notamment
émerger
des
jeunes
talents
vers
le
sport
de
haut
niveau.
Considérant
que
quelques
frais
supplémentaires
de
gestion
sont
apparus
pour
le
TCP,
recouvrant
principalement
des
dépenses
de
scolarité
externalisées
atteignant
7500
€ pour
l'année.
Considérant
la
mission
d'intérêt
général
des
clubs
sportifs
locaux
ainsi
que
ce
qui
précède,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
au
Tennis
club
de
Pantin
afin
de
soutenir
le
sport
de
haut
niveau
.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADIJI
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Tennis
club
de
Pantin
de
1000
€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
à son
versement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 40
POUR
:
38 M. KERN, M. SAVAT, M. VUIDEL, Mme BERLU,
M. PERIES,
M. LEBEAU,
M. BRIENT, Mme MALHERBE,
Mme RABBAA,
M. CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme AZOUG,
Mme TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme PEREZ,
M. BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M. SEGAL-SAUREL,
M. ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M. BADJI, Mme
KERN, M. GODILLE, M. CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. BIRBES, M. NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. YAZI-ROMAN,
Mme BEN KHELIL, M. THOREAU,
M. WOLF, M. BEN CHERIF,
Mme
_ROSINSKI
CONTRE
:
2 | M.
HENRY,
M. TOUPUISSANT
ABSTENTIONS
:
0 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M,
VUIDEL
5
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pañtin N°
DEL20131219_30
OBJET
:
AVANCES
DE
SUBVENTION
2014
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
{id
webdelib
: 458)
M.
BADJI.-
Afin
de
soutenir
et
promouvoir
le développement
du
sport
au
sein
de
la
commune
d'une
part,
et
considérant
les
demandes
émanant
des
clubs
sportifs
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions
sportives
et
éducatives
d'autre
part,
il
convient
d'attribuer
une
avance
sur
les
subventions
2014
aux
associations
sportives
Pantinoises.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
les
clubs
sportifs
agissant
au
sein
de
la
commune
portent
des
projets
d'intérêt
général,
ce
qui
valorise
le sport
comme
un
réel
outil
de
citoyenneté,
au
sens
de
l'éducation,
de
la santé
et de
l'intégration
sociale
notamment.
Par
conséquent,
en
application
de
la règle
de
calcul
des
3/12
?",
le
montant
des
avances
sur
subvention
est
établi
au
regard
des
subventions
de
fonctionnement
versées
en
2013,
précisé
dans
le tableau
annexé.
Il est
à
noter
que
le
montant
global
de
la
subvention
pour
la
saison
2014
à
venir
sera
établi
après
une
étude
approfondie
de
la demande
de
chaque
association
sportive,
ainsi
que
de
leurs
bilans
d'activités
et financiers.
H est
demandé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
des
avances
de
subventions
2014
d'un
montant
de
92625
€.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
avances
de
subventions
aux
associations
sportives
locales.
Subventions
de
Proposition
avances
sur
fonctionnement
2013
subventions
2014*
CLUB
MULTISPORTS
de
PANTIN
(CMS)
172
000
€
43
000
€
BOXING
CLUB
de
PANTIN
(BCP)
30
000
€
7 500
€
OLYMPIQUE
FOOTBALL
CLUB
de
PANTIN
(OFCP)
30
000
€
7 500.
€
PANTIN
BASKET
CLUB
(PBC)
29
000
€
7250
€
PANTIN
VOLLEY
DE
PANTIN
21
000
€
5 250
€
OFFICE
DU
SPORT
DE
PANTIN
(O.S.P)
23
000
€
5 750
€
RUGBY
OLYMPIQUE
DE
PANTIN
(R.O.P.)
23
000
€
5 750
€
RACING
CLUB
DE
PANTIN
(R.C.P.}
12
500
€
3
125
€
TENNIS
CLUB
DE
PANTIN
(TCP)
30
000
€
7 500
€
Total
92
625
€
Avis
favorable
de
la $®
commission
M.
le Maire.-
YŸ a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
;
Considérant
la nécessité
de
promouvoir
le développement
du
sport
au
sein
de
la commune
de
Pantin
;
Considérant
les
demandes
émanant
des
clubs
sportifs
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions
sportives
et éducatives
; Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
des
avances
sur
les
subventions
2014
aux
associations
sportives
Pantinoises
;
Considérant
que
celles-ci
s'élèveront
à
un
quart
du
montant
des
subventions
attribuées
en
2013
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
des
avances
de
subvention
2014
d'un
montant
de
92625,00
€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
avances
de
subventions
2014
aux
associations
sportives
Subventions
de
Proposition
avances
sur
fonctionnement
2013
subventions
2014*
CLUB
MULTISPORTS
de
PANTIN
(CMS)
172
000
€
43
000
€
BOXING
CLUB
de
PANTIN
(BCP)
30
000
€
7 500
€
OLYMPIQUE
FOOTBALL
CLUB
de
PANTIN
(OFCP)
30
000
€
7 500
€
PANTIN
BASKET
CLUB
(PBC)
29
000
€
7 250
€
PANTIN
VOLLEY
DE
PANTIN
21
000
€
5 250
€
OFFICE
DU
SPORT
DE
PANTIN
(O.S.P)
23
000
€
5 750
€
RUGBY
OLYMPIQUE
DE
PANTIN
(R.O.P.)
23
000
€
5 750
€
RACING
CLUB
DE
PANTIN
(R.C.P.)
12
500
€
3125
€
TENNIS
CLUB
DE
PANTIN
(TCP)
30
000
€
7 500
€
Total
°
92
625
€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
auverte
à
19
h 15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LÉBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
uille de
Pantin N°
DEL20131219_31
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DU
1ER
DEGRÉ
{Id
webdelib
:
464)
M.
le
Maire.-
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2014,
une
dotation
d'un
montant
de
20
000
€ est
prévue
pour
permettre
le
financement
des
projets
pédagogiques
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
écoles
maternelles
et éiémentaires.
Les
projets
s'inscrivent
dans
le projet
d'école
validé
par
le conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
dérouiement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées
: 29
projets
ont
été
déposés
à ce jour.
Pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
Ville,
chacun
des
projets
a
été
préalablement
validé
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale.
Les
justificatifs
de
dépenses
sont
analysés
par
la Ville.
Le
budget
détaille
en
équilibre
la nature
des
dépenses
et recettes.
(voir tableau
ci-dessous)
PROJETS
D'ACTIONS
EDUCATIVES
2014
ECOLES
INTITULE
DU
PROJET
SUBVENTION
VILLE
JATERNELLES H. COCHENNEC
Projet
Jardin
350,00
€
E. COTTON
Projet vélo et yoga
920,72
€
D.
DIDEROT
lArt et architecture
395,00
€
D.
DIDEROT
Danse
autour
des
sens
600,09
€
LIBERTE
Méâtre
600,00
€
U.
LOLIVE
Projet
Jardin
1015,45
€
MEHUL
Projet
cinéma
600,00
€
MEHUL
Danse
et cinéma
600,00
€
D. QUATREMAIRE
Projet
vélo
1 564,80
€
U. QUATREMAIRE
fEnregistreur son
205,90'€
TOTAL
MATERNELLES
6 851,87
€
ELEMENTAIRE
Ï
L. ARAGON
[Ombre
et lumière
1 200,00
€
L. ARAGON
Projet
Jardin
1 000,00
€
Ch.
AURAY
lArts visuels
130,45 €
Ch.
AURAY
Kuiture
chinoise
et
découverte
des
idéogrammes
620,00
€
[. BAKER
Spectacle
CHAM
130,00
€
U. BAKER
Hteliers
Villette
378,00
€
M.
CACHIN
Parcours
musée
480,00
€
SADI
CARNOT
larts
et
technologie
à
Senailly
412,70
€
A.
SAINT-EXUPERY
Kiasse
Paris
856,70
€
U.JAURES
Danse
arts visuels
600,00
€
U.JAURES
Classe
Villette
640,00
€
D. CURIE
Musée
à l'école
250,00
€
U. CURIE
Klasse
du
patrimoine
712,12€
P.LANGEVIN
East
Sussex
2
000,00
€
Ü.LOLIVE
Spectacle
CHAM
130,00
€
Ed. VAILLANT
Danser
pour
exprimer
ses
émotions
600,00
€
Ed. VAILLANT
Spectacle
CHAM
260,00 €
H.WALLON
Fronton
de
l'école
en
mosaïque
2
000,00
€
PLEIN
AIR
Écriture
{ Littérature
700,00
€
TOTAL
ELEMENTAIRES
13
099,97
€
TOTAL
ECOLES
—
19
951,84
€ Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2014
d'un
montant
de
20
000
€
(Vingt
mille
euros)
pour
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
de
Pantin
à
procéder
à
son
versement.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
Y
at-il
des
questions
?
(!l est procédé
au
vote)
Mme
MALHERBE.-
Je
suis
vraiment
satisfaite
que
2
000
€ soient
versés
à
Henry
Walion
parce
que
c'est
un
beau
projet.
1 s'agit
d'écrire
le nom
de
l'école
ainsi
que
liberté
égalité
fratenité
en
mosaïque.
Ce
projet
sera
réalisé
par
les
enfants.
M.
Le
Maire.-
C'est
encore
une
action
des
enseignants.
Les
parents
d'élèves
pensent
que
c'est
l'Education
nationale
qui
paie
alors
que
c’est
la
Ville,
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
financer
la
réalisation
des
projets
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Considérant
l'inscription
de
ces
projets
d'école
validés
par
les
conseils
d'écoles
en
début
d'année
scojaire
;
Considérant
que
chaque
demande
de
projet
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
dérouiement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées ;
Considérant
la validation
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationalé
de
chacun
de
ces
projets
: PROJETS
D'ACTIONS
EDUCATIVES
2014
ECOLES
INTITULE
DU
PROJET
SUBVENTION
VILLE
MATERNELLES H.
COCHENNEC
rojet
Jardin
350,00
€
E.
COTTON
Projet
vélo
et
yoga
920,72
€
D. DIDEROT
JArt et architecture
395,00
€
D.
DIDEROT
Danse
autour
des
sens
600,00
€
LIBERTE
Mhéätre
600,00
€
U.
LOLIVE
Projet
Jardin
1 015,45
€
MEHUL
Projet
cinéma
600,00
€
EHUL
Danse
et cinéma
600,00
€
J. QUATREMAIRE
Projet
lo
1 564,80
€
D. QUATREMAIRE
Enregistreur son
205,90 €
TOTAL
MATERNELLES
6 851,87
€
ELEMENTAIRE
Ï
L. ARAGON
JOmbre
et lumière
1 200,00 €
L. ARAGON
Projet Jardin
1 000,00
€
Ch.
AURAY
larts visuels
130,45
€
Ch.
AURAY
Culture
chinoise
et découverte
des
idéogrammes
620,00
€
I. BAKER
Spectacle
CHAM
130,00
€
. BAKER
Mteliers
Villette
378,00
€
. CACHIN
Parcours
musée
480,00
€
ADI
CARNOT
lArts
et technologie
à Senailly
412,70
€
A. SAINT-EXUPERY
Classe
Paris
856,70
€
D.JAURES
Danse
arts visuels
600,00
€
ÜJAURES
KCiasse Villette
640,00
€
J, CURIE
Musée
à l'école
250,00
€
D. CURIE
(Classe
du patrimoine
712,12€
P.LANGEVIN
East
Sussex
2 000,00
€
U.LOLIVE
Spectacle
CHAM
130,00
€
Ed. VAILLANT
Danser
pour
exprimer
ses
émotions
600,00
€
Ed.VAILLANT
Spectacle
CHAM
260,00
€
H.WALLON
Fronton
de l'école en mosaïque
2 000,00
€
PLEIN
AIR
Écriture
/ Littérature
700,00
€
TOTAL
ELEMENTAIRES
13
099,97
€
TOTAL
ECOLES
19 951,84
€
Après
avis
favorable
de
ia
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2014
d'un
montant
de
20
006
€
(vingt
mille
euros)
pour
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
AUTORISE
M.
Le
Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19 DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absenis
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire .
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipai
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin N°
DEL20131219_32 BJET:
FiNANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
COLLÈGES
ET
DES
LYCÉES
PANTINOIS
{Id webdelib
: 476)
M.
le
Maire.-
Dans
le
cadre
de
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
actions
éducatives
des
établissements
du
second
degré,
la ville
attribue
chaque
année
des
financements
aux
collèges
et lycées
publics
et privés
de
son
territoire,
versés
selon
certaines
conditions.
Ainsi,
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
:
- Les
objectifs
pédagogiques,
- Les
publics
concernés,
- Les
modalités
de
déroulement
des
actions,
- Le
budget
prévisionnel
qui
comportera
obligatoirement
les
dépenses
et les
recettes.
En
outre,
dans
l'hypothèse
où
un
établissement
proposerait
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts
dont
la
participation
financière
demandée
à
la
Commune
dépasserait
l'enveloppe
accordée,
la
décision
de
l'attribution
de
l'enveloppe
sera
laissée
à l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
ILest
proposé
de
répartir
les
financements
selon
les
modalités
suivantes
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ÉTABLISSEMENT
collège
public
2
180
€
collège
privé
1
580
€
lycée
public
2
180€
lycée
privé
1
580
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
établissements
du
second
degré
dans
ie
cadre
des
- projets
d'actions
éducatives
pour
l'année
scolaire
2013/2014.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
aide
financière
Avis
favorable
de
la 3"
commission
Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
souhaite
différencier
le
vote
sur
les
établissements
publics
de
celui
sur
les
établissements
privés. M.
Le
Maire.-
Vous
l'avez
remarqué,
c'est
une
seule
note.
M.
HENRY.-
Elle
pourrait
être
présentée
en
deux
parties,
maïs
vous
ne
le faites
pas
comme
chaque
année.
M.
THOREAU.-
M.
Henry
s'étonne
qu'il
y
ait
une
différence
entre
le
privé
et
le
public.
Peut-être
que
s'il
y
avait
Une
égalité
de
traitement,
il ne
souhaiterait
plus
séparé
les
votes
!
M.
Le
Maïire.-
S'il
n'y a
pas
d'autres
remarques,
nous
allons
passer
au
vote.
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
l'aide
apportée
aux
projets
d'actions
éducatives
des
établissements
publics
et
privés
du
second
degré
; Considérant
que
l'aide
accordée
au(x)
projet(s),
est
plafonnée
à
50%
du
coût
de
l'action
;
Considérant
que
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
les
objectifs
pédagogiques,
le
publics
concernés,
les
modalités
de
déroulement
des
actions,
et
le
budget
prévisionnel
pour
bénéficier
des
subventions
:
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
un
établissement
proposerait
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts
dont
la
participation
financière
demandée
à
la
Commune
dépasserait
l'enveloppe
accordée,
la
décision
de
l'attribution
de
l'enveloppe
sera
laissée
à l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
établissements
du
second
degré
dans
le
cadre
des
projets
d'action
éducative
pour
l'année
scolaire
2013/2014.
AUTORISE
M.
ie Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
aide
financière
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 40
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
38 M.
KERN,
M.
SAVAT,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
Mme
RABBAA,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMSTERDAMER,
Mme
AZOUG,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO,
Mme
PEREZ,
M.
BENDO,
Mme
ARCHIMBAUD,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
HAMADOUCHE,
Mme
NOUAILLE,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
M.
GODILLE,
M.
CODACCIONI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
M.
NEDAN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. YAZI-ROMAN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. THOREAU,
M.
WOLF,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
| ROSINSKI 0 [ 2 M.
HENRY,
M. TOUPUISSANT EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipai
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e)s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
ville de
Pantin DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°
DEL20131219_33
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
L'ÉLECTRICITÉ
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION(SIPPEREC)
ANNÉE
2012
(Id
webdelib
: 423)
M.
SEGAL-SAUREL.-
Conformément
à l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Les
faits
et
points
marquants
de
l'activité
du
SIPPEREC
au
cours
de
l'année
2012
peuvent
être
résumés
comme
suit :
À
- Service
de
distribution
Le
SIPPEREC
a constaté
une
dégradation
de
la qualité
de
distribution.
En
effet,
ie temps
de
coupure
moyen
était
de
33,6
minutes
par
abonné
en
2012
soit
5,6
minutes
de
plus
qu'en
2011.
L'importance
des
coupures
pour
travaux
ne
cesse
néanmoins
d'amplifier.
Cette
situation
est
liée
au
fait
qu'ERDF
ne
réalise
plus
les
tra-
vaux
sous
tension
et
ne
procède
plus
à
la mise
en
plage
de
groupe
électrogène.
|| suspend
donc
l'alimenta-
tion
des
usagers
pour
les
travaux
sur
le réseau
BT.
Depuis
plusieurs
années,
le
SIPPEREC
refuse
d'approuver
les
compte-rendus
d'activité
d'ERDF
et
d'EDF
considérant
qu'ils
ne
reflètent
pas
l'économie
de
la
concession
et
manquent
de
transparence.
La
cour
admi-
nistrative
d'appel
a
condamné
ERDF
à
payer
au
SIPPEREC
des
pénalités
pour
manque
de
transparence
fi-
nancière
dans
ses
comptes-rendus
d'activités.
ERDF
a
décidé
de
se
pourvoir
en
cassation.
B
- Service
public
de
fourniture
14
587
familles
ont
bénéficié
du
service
minimum
avec
une
puissance
limitée
à
1
KVA.
Le
FSL
a
permis
d'aider
22
055
familles.
EDF
fait
état
de
68
460
foyers
bénéficiant
du
tarif
de
première
nécessité
(TPN)
contre
31
769
l'année
précédente.
À
Pantin,
c'est
1
607
familles
qui
bénéficient
de
ce
tarif.
Hausse
du
nombre
des
coupures
de
service
pour
cause
de
facture
impayée
ou
autres
(8 486
en
2012,
7 286
en
2011).
Depuis
le
1er
janvier
2011,
la TLE
s’intituie
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE).
Elle
n'est
plus
calculée
sur
les
montants
facturés
mais
sur
les
quantités
consommées.
Le
SIPPEREC
contrôle
et
perçoit
cette
taxe
(803
721
€ en
2012,
soit
une
diminution
de
0,69
%
par
rapport
à 2011).
Pour
l'année
2012,
5
dossiers
ont
été
transmis
pour
analyse
technique
au
SIPPEREC.
Suite
à
l'avis
du
SIPPEREC,
1 dossier
a été
annulé
par
EDF.
Sur
un
montant
total
de
33
738,11
€ demandé
par
EDF,
la Ville
devra
payer
30
395.45
€
pour
les
4
dossiers
restant.
Îl'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Élec-
tricité
et les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2012.
J'invite
mes
collègues
à
lire
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
qui
est
un
très
ancien
Syndicat.
||
regroupe
environ
104
communes
à ce jour.
Je
voudrais
pointer
une
remarque
qui
a
un
caractère
significatif
et
alarmant.
À
Pantin,
le
FSL
a
permis
d'aider
1 607
familles
qui
ont
bénéficié
du
service
minimum
avec
une
puissance
limitée
à un
kilowatt.
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
PENNANECH-MOSKALENKO.-
Je
voudrais
signaler
un
grand
nombre
de
ruptures
d'éclairage
public
autour
de
l'église
Sept
Arpents.
Je
ne
sais
pas
si
cela
relève
de
ce
service,
mais
i n'y
a
pas
explication
et
c'est
assez
fréquent.
Toutes
les
rues
sont
noires,
nous
téléphonons
au
service
qui
ne
peut
pas
nous répondre.
Ce
phénomène
décienche
un
état
de
stress
et
d'inquiétude
chez
certaines
personnes
quand
le
quartier
est
plongé
dans
le
noir,
or
cela
se
répète
assez
fréquemment
pendant
des
périodes
de
trois
ou
quatre
jours.
M.
THOREAU.-
Je
ne
sais
pas,
Monsieur
ie
Maire,
si
vous
allez
souvent
à
Pantin
Est
où
se
trouve
la
superbe
église
Sainte
Marthe.
La
municipalité
précédente
avait
installé
de
très
beaux
projecteurs
pour
éclairer
ce
monument.
C'est
une
très
belle
église,
elle
est
pius
jolie
que
l'église
Saint-Germain
mais
ces
projecteurs
ne
sont
plus
alimentés.
À
l'occasion
des
fêtes
de
Noël,
la Ville
de
Pantin
ne
pourrait-elle
pas
faire
l'effort
de
réactiver
l'ensemble
de
cette
illumination
de
l'église
qui
égayait
un
peu
le
quartier
?
Je
pense
qu'il
en
a
besoin,
d'autant
que
vous
n'avez
pas
accroché
beaucoup
d'illuminations
de
Noël.
Pantin
Est
est
un
quartier
un
peu
oublié,
à
la
limite
d'Aubervilliers.
Je
vous
conseille
de
passer
devant
et
de
regarder
cette
église
qui
est
splendide.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Pour
répondre
à
Mme
Pennanech-Moskalenko,
le
SIPPEREC
a
bien
constaté
une
dégradation
de
la
qualité
de
distribution:
33
minutes
en
moyenne
n'ont
pas
été
desservies
en
2011,
auxquelles
s'additionnent
5
minutes
en
2012.
C'est
notamment
dû
au
fait
qu'ERDF
ne
réalise
plus
les
travaux
sous
tension
et
ne
procède
plus
à
la
mise
en
place
de
groupes
électrogènes.
îls font
la
coupure
et
cela
prive
les
personnes
d'électricité.
M.
Le
Maire.-
il y a des
illuminations
de
Noël
avenue
Edouard
Vaillant
et avenue
Jean
Jaurès
jusqu'à
Sainte
Marthe. M.
GARDEY.-
Concernant
les
coupures,
suite
aux
travaux,
nous
avons
eu
un
petit
défaut
sur
une
armoire
basse
tension
située
près
de
la
rue
Jules
Auffret.
Ces
armoires
permettent
d'alimenter
une
partie
de
l'éclairage
public.
Nous
traitons
ce
problème
avec
la
société
qui
gère
l'éclairage
public.
Il
est
toujours
possible
d'appeler
le
numéro
vert
0
8000
93
500
en
journée.
L'astreinte
technique
peut
également
répondre
même
la
nuit
via
le
numéro
de
l'astreinte.
La
société
intervient
rapidement,
elle
le fait
généralement
dans
la
demi-journée. il
y
a
eu
des
problématiques
d'approvisionnement
d'habitation
dans
le
quartier
Petit
et
Haut
Pantin.
Des
travaux
lourds
seront
réalisés
par
ERDF
dans
les
prochains
jours
pour
résoudre
définitivement
cette
problématique. M.
Le
Maire.-
Je
vous
demande
d'en
prendre
acte,
il n‘y a
pas de
vote
sur
ce
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-39
;
Vu
la
circulaire
n°
2013-31
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
transmettant
le rapport
d'activité
2012
du
syndicat
;
Vu
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2012
;
Vu
le compte
administratif
arrêté
par
ie Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2012
;
Après
que
la
commission
compétente
ai
pris
acte
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2012. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
ia
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’articie
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
er
Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipaie
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiiler
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M. THOREAU
M. TOUPUISSANT
Conseiller
Municipai
d°
M.
HENRY
Étaient
absent(e}s :
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VÜIDEL
uille de
Pantin N°
DEL20131219_34
OBJET:
MISE
EN
RÉFORME
DE
VÉHICULES
(Id
webdelib
: 463)
M.
le
Maire.-
Les
véhicules
suivants
sont
proposés
à la réforme
:
N
IMMAT
MARQUE!
KM
ouH
|
ANNEE
CAUSE
DESTINATION
|MONTAN
°
TYPE
T
11
2641LC93
RENAULT
94000
1987
|VETUSTE
Vente
4
500
€
S130
2|
9717MN93
|
PEUGEOT
J9 |
106100
1989
|VETUSTE
Vente
250,00
€
3|
2898PA93
RENAULT
269363
1991
|VETUSTE
Vente
250,00
€
EXPRESS
4|
1921VT93
PEUGEOT
76983
2000
|VETUSTE
Vente
250,00
€
BOXER
5]
3490XH93
|CITROEN
C15|
98193
1995
|VETUSTE
Vente
70,00
€
6|
4056XV93
PEUGEOT
28000
2003
|VETUSTE
Vente
100,00
€
EXPERT
7|
BOSCHUNG |
BALAYEUSE
7884
2005
|VETUSTE
Vente
500,00
€
S3
La
S.A.R.L.
DUMERY
sise
192,
rue
de
Crimée
— 75019
PARIS
propose
de
racheter
les
véhicules.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
mise
en
réforme
de
ces
véhicules,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
à leur vente.
Avis
favorable
de
Ja 4°"
commission
Y
at-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la
mise
en
réforme
des
véhicules
suivants
:
N°
IMMAT
MARQUE!
KM
ou
H
ANNEE
CAUSE
DESTINATION
TYPE
1
2641LC93
RENAULT
8130
94000
1987
VETUSTE
Vente
2
9717MN93
PEUGEOT
J9
106100
1989
VETUSTE
Vente
3
2898PA93
RENAULT
269363
1991
VETUSTE
Vente
EXPRESS
4
1921VT93
PEUGEOT
76983
2000
VETUSTE
Vente
BOXER
5
3490XH93
CITROEN
C15
98193
1995
VETUSTE
Vente 6|
4056XV93
PEUGEOT
28000
2003
VETUSTE
Vente
EXPERT
7
|BOSCHUNG
S3|
BALAYEUSE
7884
2005
VETUSTE
Vente
Considérant
la
proposition
de
rachat
de
la
SARL
DUMERY
sise
192,
rue
de
Crimée
—
75019
PARIS
des
véhicules
:
- n°1
:RENAULT
S130
immatriculé
2641LC93
au
prix
de
1
500
€,
- n°2
: PEUGEOT
J9
immatriculé
9717MN93
au
prix
de
250
€,
- n°
3
: RENAULT
EXPRESS
immatriculé
2898PA93
au
prix
de
250
€,
- n°
4
: PEUGEOT
BOXER
immatriculé
1921VT93
au
prix de
250
€,
-n°
5
: CITROEN
C15
immatriculé
3490XH93
au
prix de
70
€,
- n°
6
: PEUGEOT
EXPERT
immatriculé
4056XT93
au
prix
de
100
€,
- n°
7
: BALAYEUSE
BOSCHUNG
S3
au
prix
de
500
€,
soit
un
total
de
: 2 920
€.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la mise
en
réforme
des
véhicules
AUTORISE
la
proposition
de
rachat
de
la
SARL
DUMERY
sise
192,
rue
de
Crimée
—
75019
PARIS
des
véhicules
n°
1,
n°
2,
n°
3,n°
4,
n°
5,
n°
6
et
n°
7
pour
un
montant
total
de
2
920
€
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
y afférent. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
15.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSS0O,
M.
BADJI,
Mme
KERN,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
1er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAIELE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent{e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pañtin DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Information N°
DEL20131219_35
OBJET:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(ld webdelib
: 469)
M.
le
Maire.-
Par
délibération
du
16
mars
2008,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
Code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
pour
la période
du
3 octobre
2013
au
20
novembre
2013
(voir
tableau
figurant
dans
la délibération).
Merci
de
me
donner
acte
des
décisions
du
Maires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2008
déléguant
au
Maïre
les
matières
énumérées
du
1°)
au
22°)
du
Code
précité
;
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
par
M.
le Maire.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation
à
savoir
:
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
3 octobre
2013
au
20
novembre
2013)
É 161 162 163 164 165 166 167 166 169 170 171 172
Objet
Titulaire
Montant
€
Contrat
de
cession
concernant
un
concert
DUCTI
« OXMO
PUCCINO
» le 9 octobre
2013
à
la salle
Re
13
066,79€
TTC
Jacques
Brel
Contrat
de
cession
concernant
le spectacle
de
l'ouverture
de
la saison
: Hors
piste,
histoires
de
|
ASSOCIATION
DU
clowns à l'hôpital les 27 et28 seplembre 2013 àla|
RREMEDECN |
1! 24.00€ TTC
salle
Jacques
Brel
Contrat
concernant
3 représentations
du
ASSOCIATION
De-
1870€
TTC
spectacle
«
Ca
Sonne
»
les
29
et 30
novembre
ci De-là
Contrat
de
prestation
concernant
un
spectacle
de
merionnettes
par
“C
la Compagnie,
marionnettes
Patrick
ASSOFI
500,00€
TTC
coconut” Spectacle
de
marionnettes
par
“C
la Compagnie,
Patrick A SSOF!
550,00€
TTC
marionnettes
coconut”
le 30
décembre
2013
Animation
de
danses
country,
par
l'association
"100%
tiags”,
le 30
novembre
2013
RON
UOTE
Animation
maquillage
lors
de
la journée
"Portes
ouvertes”,
le 5 octobre
2013,
par
"Akyla
Christine TREIBER
350,00€
TTC
animations” Contrat
concernant
le spectacle
« ça
sonne
» le 29
Association
De-ci
novembre
2013
De-là
So
OEUTE
Spectacle
“Malaine
et Tonbois"
le 10
décembre
Association
2013
à
10h15
POINTURE 23
SENTE
Contrat
de
cession
d'exploitation
de
spectacle
pour.
le spectacle
"ANTITHEATRE/DIPTY
QUE,
anarchie
SAS
THEATRE
8 000,00
€ TTC
en
Bavière
suivi
de
Liberté
à
Brême"
une
PERMANENT
représentation
le mardi
15 octobre
2013
spectacle
"Gentil
Coquellcol”
au
multi
accueil
Dolto
|
CIE
"LE
PLI
DE
LA
le 18 décembre 2013 à 15h
vox”
ETS
Contrat
concernant
des
travaux
de
serrurerie
sur
la
place
Auger
à
Pantin
MACEV
8
916,18
€
TTC
Date
de
notification
en
cours
en
Cours
én
COUrs
en
cours
en
Cours
20/11/13 19/10/13 en
cours
221113 encours en
cours
04/10/13 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 487 188 189 190 191 192 193 194
Contrat
de
vente
de
prestation,
ateliers
autour
de
l'exposition
“Lumières,
l'Encyclopédie
revisitée"
NEC
Contrat
de
prestation,
rencontre
interdisciplinaire
PATRICK
WALD
au
Ciné
104
en
lien
avec
les
bibliothèques
LASOWSKI
Avenant
au
contrat
de
cession,
ateliers
clowns
et |
ASSOCIATION
LE
rencontre
autour
du
spectacle
“Hors-Piste”
RIRE
MEDECIN
Contrat
de
cession
du
spectacle
"De
Dakar
à
Kédougou
dans
les
bibliothèques
CSELATENE
Contrat
de
cession
d'exploitation
de
spectacle
"Fangnaw
a
Expérience
-— hommage
au
maälem
AFRICOLOR
Abdallah
Guinea”
Contrat
de
cession
d'exploitation
de
spectacle
Prestataire
3
"Alice
Russel”
POM
PROD
UGS
de
CE
d'exploitation
de
spectacle
SARL
PROD
Phases
cachées
Contrat
de
cession
d'exploitation
de
spectacle
CIE
LA
BELLE
“Molin
Motette"
MEUNIERE
Contrat
de
cession
d'exploitation
de
spectacle
CIE
DU
SAMOVAR
“Flammes
ombre
et
Lumière"
dans
les
bibiiothèques
MAPA
: Remplacement
des
convecteurs
et des
régulations
du
chauffage
électrique
école
PORTELEC
élémentaire
et Gymnase
Henri
Wallon
Contrat
concernant
un
atelier
de
découverte
culturelle
le mercredi
20
novembre
2013
de
14h
à
NENURLAR
16h
à la Maison
de
Quartier
des
Quatre
Chemins
MAPA
: Location
d'un
camion
de
déneigement
P.L.
LEIGNEL
TP
Sans
chauffeur
MAPA
: Acquisition
d'un
car
de
tourisme
LOCATION
DE
d'occasion
CARS
MARIE
MAPA
: Prestations
d'assistance
et formation
pour
BERGER
les
progiciels
SEDIT
GRH
LEVRAULT
MAPA :
Création
d'un
nouveau
site
internet
de
la
COM6
Ville
de
Pantin
-
Marché
complémentaire
MAPA
: Abonnement
Lexisnexis
jurisclasseur
pro
LEXISNEXIS
pour
l'année
2014
Contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
du
spectacle
"L'autre",
les
17
et
18
octobre
2013
au
FANGULE
Théâtre
du
Fil de
l'eau
(association
belge)
Contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
du
ARTS
ET
spectacle
“Petit chocs
des
civilisations",
les
12
et
SPECTACLES
13
décembre
2013
PRODUCTION
contrat
de
prestation
concernant
des
rencontres
avec
l'écrivain
Fatou
Diomé
dans
les
bibliothèques,
RCE
les
15
et
16
novembre
2013
Ateliers
socio-linguistiques
les
21
et 28
novembre
Frédéric
FAUCHET
2013 Ateliers
d'apprentissage
de
massage
du
bébé,
les | Association
"L'AIR
mardi
de
novembre
et décembre
DES
BEBES"
Contrat
concernant
une
soirée
trio brésilien
le 26
Association
décembre
2013
STUDIO
OLINDA”
750,00
€ TTC
150,00
€ TTC
690,00
€ TTC
600,00
€ TTC
8 440,00
€ TTC
6 000,00
€ TTC
844,00
€ TTC
10
477,21
€TTC
2
100
€ TTC
23
914,14
€ TTC
100,00
€ TTC
114
813,00
€ TTC
104
889.20
€ TTC
47
112,40
€ TTC
12
916,80
€ TTC
13
594,63
€ TTC
8 838,60
€ TTC
15
443,76
€ TTC
400,00
€ TTC
280,00
€ TTC
175,00
€ TTC
1 000,00
€ TTC
en
cours
en
cours
en
cours
en
Cours
en
Cours
en
cours
en
Cours
en
Cours
en
Cours
30/10/13 en
Cours
31H10/13 3110/13 3110713 30/10/13 29/10/13en
cours
en
cours
en
cours
en
COUrS
en
cours
en
cours 2°) AUTRES
DÉCISIONS DATE
N°
OBJET
MONTANT
15
nov 2013
27
Décision
garantie
d'emprunt
auprès
de
la banque
postale
3.
000
000,00€
J'ai
reçu
une
question
orale
du
groupe
Communiste
et partenaire,
je laisse
la
parole
à
M.
Henry.
M.
HENRY.-
Cette
question
porte
sur
les
rythmes
scolaires.
Le
13
décembre
dernier,
plus
d’une
centaine
de
parents
d'élèves
et
d'enseignants
de
plusieurs
écoles
de
Pantin
ont
signé
une
lettre
adressée
au
Conseil
municipal
pour
lui
faire
part
de
leurs
préoccupations
concernant
l'application
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dans
notre
ville.
Ce
courrier
faisait
suite
au
mouvement
social
des
agents
territoriaux
la
semaine
dernière.
Le
11
décembre
notamment,
20
centres
de
loisirs
sur
25
étaient
fermés.
Nous
avons
déjà
signalé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
le
manque
de
concertation
dont
a
fait
preuve
la
municipalité
sur
ce
sujet.
De
ce
fait,
les
décisions
prises
ne
vont
pas
dans
le
sens
de
l'intérêt
des
habitants,
de
leurs
enfants,
ni
dans
celui
des
agents
territoriaux
concernés,
ni
dans
celui
des
enseignants.
Le
début
de
la
classe
à
9
heures
au
lieu
de
8
heures
30
signifie
que
l'accueil
du
matin
va
devenir
payant
pour
de
nombreux
parents
d'élèves.
Comme
vous
le savez,
le
gouvernement
a
décidé
de
laisser
deux
mois
supplémentaires
aux
Villes
pour
communiquer
leur
projet,
soit
une
échéance
au
31
janvier.
Le
projet
de
la Ville,
tel
que
présenté
lors
du
CTP
du
29
novembre
2013,
sans
que
le
Conseil
municipal
n'ait
été
consulté,
ne
donne
aucune
satisfaction
aux
acteurs
de
la
communauté
éducative.
Ce
projet,
de
l'aveu
même
de
la
municipalité,
coûtera
près
de
300
000
€ aux
Pantinois
dès
2015
si le fonds
d'amorçage
n'est
pas
pérennisé. En
conséquence,
nous
vous
demandons
de
le
retirer
et
de
mettre
à
profit
ce
délai
supplémentaire
pour
instaurer
une
véritable
concertation
même
si,
à
l'instar
d'autres
Villes,
parents,
‘enseignants
et
personnels
territoriaux
décident
de
ne
pas
appliquer
la réforme
en
2014
Mme
TOULLIEUX.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
oui
comme
nous
y
invite
le
groupe
Communiste
et
partenaire,
nous
devons
l'avouer
pour
les
enfants
de
Pantin,
pour
l'instruction
publique
et
l'éducation
populaire,
nous
allons
au-delà
de
nos
compétences
en
consacrant
plus
de
9
M€
dont
1
M€
pour
le
périscolaire.
Oui,
ces
choix
s'opèrent
sans
augmentation
de
la fiscalité
par
une
recherche
d'une
meilleure
efficacité
sociale
dans
le
respect
des
principes
du
service
public
:
mutabilité,
adaptabilité,
continuité.
Continuité
car,
mes
chers
collègues,
comme
le
rappelle
souvent
M.
le
Maire,
nous
ne
faisons
pas
du
passé
table
rase
mais
en
ce
domaine,
nous
poursuivons
le chemin
qu'avait
ouvert
Jacques
Isabet.
L'instruction
publique
et
l'éducation
populaire
ont
toujours
constitué
pour
notre
municipalité
les
leviers
efficaces
de
lutte
contre
les
inégalités
sociales.
En
votant
le
4 juillet
2013
la
délibération
relative
au
portail
éducatif
et
culturel
en
partenariat
avec
l'Education
nationale,
portail
qui
permet
à
près
de
80
%
des
enfants
scolarisés
de
participer
au
moins
une
fois
par
an
à
un
projet,
nous
avons
ensemble
réaffirmé
cette
volonté.
Depuis
2011,
nous
avons
engagé
les
travaux
d'élaboration
du
projet
éducatif
local,
établi
un
diagnostic
partagé
avec
toutes
les
parties
prenantes,
construit
des
ateliers
participatifs
du
projet,
présenté
à
16
comités
techniques
paritaires
des
points
relatifs
à
ces
questions,
consulté
directement
les
parents.
C'est
pourquoi,
mes
chers
collègues,
votre
propos
sur
notre
absence
de
concertation
m'apparaît
caricatural. Conformément
à
nos
engagements,
Mme
Rabbaa
a
piloté
ce
mercredi
17
décembre
avec
Mme
Bertin,
inspectrice
de
l'Education
nationale,
le
premier
comité
de
pilotage
d'élaboration
du
projet
éducatif
territorial,
rassemblant
enseignants,
personnels
territoriaux,
parents
d'élève,
associations,
Direction
de
la
cohésion
sociale,
Caisse
d'allocations
familiales
et
élus.
L'engagement
de
notre
municipalité
de
former
18
animateurs
à
la
médiation
culturelle,
d'abaisser
les
normes
d'encadrement
de
la
pause
méridienne,
de
recruter
60
animateurs
supplémentaires,
de
renforcer
nos
investissements
tant
sur
le
bâti
que
sur
le
matériel,
de
poursuivre
le travail
conduit
avec
le
Blanc
Mesnil
au
sein
du
SIVURESC
afin
d'assurer
une
restauration
de
qualité
et en
partie
bio,
d'atteindre
100
%
des
enfants
des
écoles
participant
à
un
projet
du
portail,
tout
cela
a
été
entendu
et
compris.
À
une
approche
dogmatique,
mes
chers
collègues,
nous
préférons
le
pragmatisme
de
l'expérimentation,
le
réalisme
de
l'évaluation,
de
la
rectification,
pour
agir
concrètement
afin
de
parvenir
lors
des
assises
de
l'éducation
prévue
en
mai
2014,
à
un
projet
construit
par
tous
sur
lequel
la
municipalité
nouvellement
élue
aura
à délibérer
après
avis
du
comité
technique
paritaire.
Tout
cela
a été
compris
par
l'ensemble
des
membres
du
comité
de
pilotage
qui
ont
proposé
la
mise
en
place
de
groupes
de
travail
thématiques,
l'élaboration
de
règles
d'utilisation
et
de
mutualisation
des
locaux,
le
lancement
d'un
appel
à
projets
pour
les
ateliers
périscolaires
en
lien
avec
le
portail
éducatif
et
culturel,
une
réflexion
sur
les
chrono
biorythmes,
enfin
un
foisonnement
de
propositions
bien
loin
de
la
défense
de
quelques
intérêts
particuliers.
Alors
oui,
mes
chers
collègues,
nous
sommes
au
travail
dans
le
temps
et
selon
les
principes
définis
par
la
loi.
Nous
estimons
que
notre
responsabilité
consiste
à
prendre
à
bras
le
corps
cette
réforme,
forts
de
nos
valeurs,
en
nous
appuyant
sur
nos
savoir-faire
et
les
atouts
hérités
des
mandatures
précédentes.
Non,
mes
chers
collègues,
nous
ne
rougirons
pas
de
consacrer
20
%
de
notre
budget
formation
au
renforcement
des
compétences
de
la
filière
animation,
d’avoir
plus
de
65
%
d'agents
titulaires,
de
pallier
les
absences
par
le
recours
au
secteur
privé,
entreprises
ou
associations,
car
nous
considérons
que
c'est
notre
devoir
républicain
que
de
contribuer
à
l'éducation
de
l'enfant
et
d'y
consacrer
toutes
nos
forces
Aux
slogans
de
tout
bord,
mes
chers
collègues,
nous
préférons
travailler
et
encore
travailler
avec
toutes
les
parties
prenantes,
en
responsabilité,
pour
construire
de
manière
collaborative
et
transparente
le
projet
éducatif
pantinois.
M.
le
Maire.-
Merci.
Nous
nous
retrouverons
pour
le dernier
Conseil
municipal
de
cette
mandature
en
février.
Bonne
soirée.
La
séance
est levée
à
22
h
20.
eSeine-Saint-Denis commune
s'explique
notamment
par
l'action
de
la
commune
envers
l'INSEE
et
le
Gouvernement
pour
faire
reconnaître
certaines
omissions
dans
le
recensement
de
la
population
pantinoise.
De
ce
fait,
la
commune
s'est
à nouveau
trouvée
éligible
au
reversement
pour
1,65
ME
(et également
contributrice
cf supra).
En
2014,
le
Projet
de
Loi
de
Finances
modifie
le
dispositif
du
FSRIF
avec
notamment
l'introduction
d'un
indice
synthétique
sur
le
modèle
du
FPIC
pour
le
calcul
des
prélèvements
et
afin
d'introduire
la
prise
en
compte
du
revenu
par
habitant
à
hauteur
de
20
%.
Cette
modification,
plus
juste
et
plus
équitable,
serait
au
bénéfice
de
Pantin.
C'est
pourquoi,
malgré
l'existence
d'incertitudes,
la Ville
a
maintenu
dans
ses
inscriptions
budgétaires
le
montant
du
FSRIF
notifié
en
2013,
soit
1,65
M€
en
recettes.
En
matière
de
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
au
delà
de
la
montée
en
puissance
de
ce
fonds
(570
M€
en
2014
contre
360
M€
en
2013),
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2014
prévoit
trois
modifications
dans
le fonctionnement
du
fonds
:
Le
renforcement
du
poids
du
critère
du
revenu
par
habitant
dans
la
répartition
du
prélèvement
: cette
modification
devrait
être
favorable
à
la
CA
Est
Ensemble
et
induire
une
baisse
de
son
prélèvement
;
Une
augmentation
du
seuil
maximal
de
prélèvement
en
fonction
des
ressources
qui
ne
devrait
pas
concerner
la CA
Est
Ensemble
;
Le
relèvement
du
seuil
minimal
d'effort
fiscal
pour
bénéficier
d’une
attribution
au
titre
du
fonds
(de
0,75
à
0,80),
qui
ne
remettra
pas
en
cause
le
reversement
de
la
CA
Est
Ensemble.
La
CA
Est
Ensemble
devrait
ainsi,
en
2014,
voir
son
prélèvement
diminuer
du
fait
de
la
modification
des
critères
et
son
reversement
continuer
à
augmenter
corrélativement
à
la
montée
en
charge
du
fonds.
Toutefois,
les
niveaux
précis
de
ce
prélèvement
et de
ce
reversement
ne
sont
pas
estimables
aujourd'hui
de
manière
fiable.
En
effet,
les
conséquences
des
nombreuses
modifications
de
périmètres
d'ensembles
intercommunaux
attendues
au
1er
janvier
ne
sont
pas
connues.
Au
sein
de
l’ensemble
intercommunal,
les
incidences
pour
la commune
de
Pantin
seraient
les
suivantes
:
La
commune
de
Pantin
ayant
été
contributrice
au
FSRIF
en
2013
pour
un
montant
supérieur
à
sa
contribution
simulée
au
FPIC
en
2014,
l'intégralité
de
son
prélèvement
serait
prise
en
charge
par
l'EPCI.
La
part
de
reversement
revenant
à
la
Communauté
dépend
du
coefficient
d'intégration
fiscale
de
l'EPCI,
lequel
devrait
augmenter
en
2014
du
fait des
transferts
de
charges
de
2012
(prise
en
compte
des
attributions
de
compensation
avec
deux
ans
de
décalage).
Cette
évolution
aurait
pour
conséquence
une
baisse
de
la
part
des
communes
dans
le reversement,
et notamment
pour
Pantin.
A
ce
jour,
compte
tenu
de
ces
éléments,
le
montant
du
reversement
inscrit
au
titre
de
FPIC
est
arrêté
à
351
K€.
S'agissant
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(compte
7381),
ce
poste
budgétaire,
directement
lié
au
marché
du
logement,
a
connu
de
fortes
variations
ces
dernières
années.
En
effet,
compte
tenu
du
contexte
économique
difficile
et
du
tassement
des
transactions
immobilières
consécutif
à
la
crise
économique,
les
droits
de
mutation
sont
passés
de
2,62
M€
en
2007
à
1,05
M€
en
2009.
Après
un
sursaut
en
2011
(2,3
ME),
l'année
2013
devrait
tout
juste
atteindre
les
1,35
M€
conformément
aux
prévisions
budgétaires.
Aussi,
il est
proposé
de
reconduire
ce
montant
pour
l'année
2014.
Enfin,
d'autres
recettes
figurent
à
ce
chapitre
: la taxe
d'électricité
à
hauteur
de
780
KE,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
pour
500
K€
ainsi
que
la taxe
de
séjour
pour
275
k€.
S'agissant
de
cette
dernière
taxe,
une
surtaxe
de
10%
sera
appliquée
pour
le
compte
du
Conseil
Général
à
compter
du
1er
janvier
2014.
La
Ville
sera
à
ce
titre
chargée
de
percevoir
les
fonds,
puis
de
les
reverser
au
Département
après
encaissement.
La
part
communale
de
cette
taxe
de
séjour
reste
quant
à
elle
au
niveau
de
2013,
soit
250
k€.
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et
participations
BP
2014
: 19
142
516
€
(Rappel
BP
2013
: 19
822
616
€)
Les
dotations
versées
par
l'Etat
Comme
cela
a déjà
été
indiqué,
et depuis
le projet
de
loi de
Finances
pour
2008,
les
collectivités
locales
sont
mises
à
contribution
pour
la
maîtrise
de
la
dépense
publique.
La
première
étape
de
ce
processus
a
consisté
à
limiter
l'évolution
de
leurs
dotations
au
rythme
de
l'inflation.
Devant
l'augmentation
du
déficit
public
de
l'Etat,
les
orientations
proposées
par
le
gouvernement
dans
le
projet
de
loi
de
Finances
pour
2012
avaient
consisté
à
accentuer
la
participation
du
secteur
public
local
à
l'assainissement
des
finances
publiques,
en
pérennisant
le
gel
des
dotations
versées
aux
collectivités
locales.
Depuis
lors,
la
loi
de
programmation
pluriannuelle
des
finances
publiques
a
acté
une
baisse
supplémentaire
des
concours
financiers
de
1,5
Mds€
sur
2014-2015.
Aussi,
en
plus
du
gel
de
l'enveloppe
normée
appliqué
depuis
quelques
années,
les collectivités
vont
participer
à
hauteur
de
1,5
Mds€
pour
financer
le
pacte
national
pour
la
croissance,
la
compétitivité
et
l'emploi.
Cette
baisse
sera
répartie
entre
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
et
notamment
pour
les
communes
et
les
EPCI
au
prorata
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
constatées
dans
le
dernier
CA
disponible
(soit
le
CA
2012
pour
la
répartition
2014)
minorées
des
atténuations
de
produits.
Ce
taux
de
prélèvement
est
aujourd'hui
estimé
à
0,75%
des
recettes
ainsi
calculées
pour
les
communes
et
de
1%
pour
les
EPCI.
Appliqué
à
Pantin,
et
en
l'absence
de
mécanisme
de
neutralisation
des
recettes
exceptionnelles,
cette
perte
de
recettes
s'élèverait
donc
pour
le
BP
2014
à
1 M€
environ.
S'agissant
de
la
dotation
forfaitaire,
le
renforcement
de
la
péréquation
du
secteur
communal
sera
réalisé
grâce
à
un
effort
collectif
des
communes
et
EPCI
par
le
biais
non
seulement
de
la
réduction
des
variables
d'ajustement
mais
également,
comme
en
2012
et
en
2013,
via
une
réduction
de
- 6%
de
la
part
garantie
des
communes
et
de
la
dotation
de
compensation
, soit
une
diminution
de
158
k€.
Au
total,
la
DGF
serait
donc
diminuée
de
158
k€
au
titre
de
la
part
garantie
et
de
1
ME
au
titre
de
l'effort
de
contribution
au
pacte
national
pour
la
croissance,
la compétitivité
et
l'emploi.
Elle
passerait
ainsi
de
9,43
M€
en
2013
à 8,26
M€
en
2014.
Par
ailleurs,
compte
tenu
du
besoin
de
financement
de
la
DGF
lié à
l'indexation
de
la
population
mais
aussi
par
l'accroissement
des
dotations
de
péréquation,
les
variables
d'ajustement
(notamment
les
compensations
fiscales)
seront
en
réduction
de
17%,
ce
qui
équivaut
pour
la
Ville
de
Pantin
à
une
perte
de
recettes
de
168
k€.
La
DSUCS
devrait
connaître
une
légère
augmentation
compte
tenu
des
60
M€
ajoutés
à
cette
enveloppe
au
niveau
national
en
2014
(et
financés
par
la
baisse
de
la
part
garantie
de
la
DGF).
Dans
l'attente
de
la
notification
définitive,
il est
proposé
de
manière
prudentielle
de
reconduire
pour
2014
le
montant
de
2013,
soit
2
093
531
€.
D'autre
part,
la
hausse
de
la
population
obtenue
grâce
au
recours
fait
auprès
de
l'INSEE
devrait
améliorer
le rang
d'éligibilité
de
la commune
et
passer
du
465ème
rang
au
422ème
rang.
Les
subventions
de
fonctionnement
reçues
:
Les
subventions
d'Etat
(comptes
74711
et
74718)
sont
globalement
en
augmentation
car
elles
intègrent
la
recette
en
année
pleine
de
l'ensemble
des
contrats
d'avenir
(+241K€).
Par
contre,
d'autres
politiques
publiques
sont
moins
subventionnées
ou
ont
fait
l'objet
d'un
transfert
à
Est
Ensemble.
Il
s'agit
notamment
des
subventions
régionales
et
départementales
pour
les
questions
d'habitat
privé
et des
OPAH
(Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat),
ou
encore
pour
l'Ecoquartier.
S'agissant
des
recettes
du
Conseil
Général,
la
baisse
constatée
(-200
k€
env.)
s'explique
principalement
par
la
diminution
de
sa
participation
pour
les
crèches
municipales
(-80
k€)
ou
par
le
plafonnement
de
certaines
dépenses
jusqu'alors
prises
en
charge
dans
le
cadre
de
conventions
comme
pour
la
convention
triennale
du
RSA
(-28
k€).
Pour
mémoire,
les
principales
recettes
du
CG
concernent
le
remboursement
des
salaires
des
agents
des
PMI
anciennement
municipales
et
relevant
aujourd'hui
de
la
compétence
du
Conseil
Général
(450
K€),
le
RSA
pour
417
K€,
les
établissements
de
la petite
enfance
pour
393
K€
et les
centres
de
santé
pour
150
KE.
Les
autres
subventions
de
fonctionnement
reçues
représentent
4
536
K€
et
sont
constituées
principalement
des
recettes
de
la
CAF
à
hauteur
de
191
K€
pour
les
centres
sociaux,
1274
k€
pour
les
centres
de
loisirs
et
2851
k€
pour
les
structures
de
la
petite
enfance.
Ces
dernières
recettes
sont
globalement
en
augmentation
compte
tenu
d'un
ajustement
des
inscriptions
budgétaires
des
recettes
perçues
pour
le
compte
des
centres
de
loisirs
au
regard
du
réalisé
des
deux
dernières
années
(environ
590
k€)
et
des
recettes
nouvelles
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(le
fonds
d'amorçage,
le
fonds
d'aide
spécifique,
et
la
prestation
de
service
ordinaire
au
prorata
temporis
des
sommes
totales
éligibles).
En
revanche,
cette
augmentation
est
minorée
du
fait
de
l'amoindrissement
des
prises
en
charge
effectuées
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
prestation
de
service
unique.
Chapitre
70
: Vente
de
produits
et
services
BP
2014
: 8
757
696
€
(Rappel
BP
2013
: 14
206
194
€)
Là
encore,
pour
ce
chapitre
budgétaire,
la
diminution
importante
constatée
est
uniquement
liée
à
l'absence
de
refacturation
des
dépenses
relatives
aux
compétences
transférées,
et
ce
contrairement
aux
deux
précédents
exercices
budgétaires.
En
effet,
le
poids
de
ces
refacturations
était
en
2013
de
5,29
ME,
ce
qui
explique
donc
l'écart
constaté. Le
reste
des
inscriptions
est
globalement
stable.
On
peut
tout
de
même
noter
une
légère
augmentation
des
recettes
de
la
restauration
scolaire
en
lien
avec
l'augmentation
du
nombre
de
rationnaires
pour
le
mercredi
midi
compte
tenu
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(+
45
K€),
ou
des
diminutions
des
recettes
à caractère
social
(-119
K€)
et
notamment
de
la
baisse
de
la
participation
des
familles
dans
les
crèches
afin
de
prendre
en
considération
la réforme
de
la
PSU
(- 73
k€).
En
effet,
la
plus
grande
souplesse
offerte
aux
parents
sur
les
choix
des
horaires
d'accueil
des
enfants
impacte
à
la
baisse
la fréquentation
horaire
quand
bien
même
le
nombre
d'enfants
accueillis
reste
identique,
voire
augmente.
Une
diminution
également
des
redevances
de
santé
et
notamment
au
CMPP
(- 50
k€)
pour
des
raisons
essentiellement
liées
à
des
difficultés
de
recrutements
de
médecins
spécialistes
qui
impactent
l'activité
même
du
CMPP.
Concernant
les
recettes
de
stationnement,
leur
inscription
à
495
k€
relève
d'un
objectif
volontariste
reposant
sur
le
fondement
du
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique,
sur
la
réorganisation
des
équipes
des
ASVP
et
des
agents
de
la
police
municipale
mais
aussi
compte
tenu
du
passage
aux
PV
électroniques.
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
BP
2014
: 478
000
€
{Rappel
BP
2013
: 420
571
€)
Ce
chapitre
comptabilise
à
lui
seul
le
revenu
des
immeubles.
En
2014,
ce
chapitre
est
en
augmentation
(+58
K€)
du
fait
de
l'encaissement
de
nouveaux
loyers
d'adresses
acquises
au
cours
de
l'année
2013
ou
grâce
à
la
remise
sur
le
marché
de
logements
jusqu'alors
vacants
mais
récemment
réhabilités
par
la
Ville
et
remis
en
location.
Chapitre
77
: Recettes
exceptionnelles
BP
2014
: 10
000
€
(Rappel
BP
2013
: 310
101€)
Par
définition,
le caractère
exceptionnel
de
ces
recettes
implique
des
variations
potentielles
importantes.
En
2013,
ce
chapitre
contenait
des
inscriptions
relatives
aux
compétences
transférées
et
notamment
les
recettes
liées
au
2
rue
Franklin,
lesquelles
devraient
être
désormais
prises
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération. En
2014,
les
recettes
inscrites
correspondent
aux
remboursements
d'assurance
faisant
suite
à
d'éventuels
sinistres. L'ensemble
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
estimé
à
112
483
189
€,
au
lieu
de
120
945
684
€
au
budget
primitif
2013.
Elles
sont
donc
en
diminution
de
6,99%,
ce
qui
est
essentiellement
dû
à
l'absence
de
reprise
anticipée
des
résultats,
ainsi
qu'à
la
diminution
des
refacturations
à
la
CAËE.
1-2
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
BP
2014
: 275
942
€
{Rappel
BP
2013
: 711
134
€)
Ce
chapitre
budgétaire
est
constitué
par
les
prélèvements
auxquels
la
Ville
de
Pantin
est
désormais
soumise
dans
le cadre
des
réformes
de
l'Etat
sur
la péréquation
entre
communes
et
intercommunalités.
Comme
évoqué
précédemment,
les
montants
relatifs
aux
mécanismes
de
péréquation
inscrits
sont
aujourd'hui
soumis
à
aléas
et
sont
donc
susceptibles
d'être
modifiés
en
cours
d'année
au
regard
des
notifications
définitives.
Pour
le
FSRIF,
les
modifications
de
ses
règles
de
calcul
avaient
rendu
la
Ville
non
seulement
contributrice
mais
aussi
inéligible
au
reversement.
Malgré
tout,
elle
est
redevenue
éligible
en
2013
grâce
à
une
baisse
de
son
potentiel
financier
par
habitant
proportionnellement
plus
important
à
Pantin
que
dans
les
autres
communes.
La
Ville
est
en
tout
état
de
cause
proche
de
seuil
d'éligibilité
et
des
facteurs
d'incertitudes
demeurent.
Faute
de
pouvoir
anticiper
la
variation
des
autres
collectivités,
mais
tout
en
considérant
la
revalorisation
du
poids
des
revenus
par
habitant
dans
le
calcul
de
l'indice
synthétique
du
FSRIF,
les
inscriptions
2014
reconduisent
les
montants
notifiés
en
2013,
à
savoir
une
contribution
du
FSRIF
à
hauteur
de
275
k€
et une
absence
de
contribution
au
FPIC. Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
BP
2014
: 22
247
658
€
(Rappel
BP
2013
: 24
728
018
€)
Les
charges
à
caractère
général
correspondent
à
l'achat
de
matières
premières
et
de
prestations
de
services
nécessaires
aux
différents
services
municipaux
pour
mener
à
bien
leurs
activités.
Comme
évoqué
ci-dessus,
ce
budget
2014
redevient
un
budget
sans
inscription
de
dépenses
relatives
aux
compétences
transférées.
Aussi,
il
convient
de
le
retraiter
de
2,95
ME
pour
pouvoir
comparer
les
deux
exercices.
Ainsi,
l'écart
réel
entre
2013
et
2014
correspond
à
une
augmentation
de
400
k€
environ.
Conformément
aux
objectifs
de
la
stratégie
financière,
ce
chapitre
budgétaire
se
veut
volontairement
stable
mais
comporte
néanmoins
des
variations
entre
les
différentes
catégories
de
dépenses
: certaines
sont
à
la
hausse
et
sont
les
conséquences
de
la
priorité
accordée
à
certaines
politiques
publiques
et
d'autres
sont
à
la
baisse
afin
de
garantir
autant
que
faire
se
peut
l'équilibre
recherché.
La
hausse
de
la
TVA
prévue
au
1er
janvier
2014
devrait
donc
être
absorbée
par
une
gestion
encore
plus
rigoureuse
des
services.
Au
niveau
des
augmentations,
on
peut
noter
les
efforts
suivants
:
- Les
crédits
supplémentaires
liés
à
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
: au
delà
du
recrutement
des
60
animateurs
qui
seront
recrutés
afin
d'améliorer
les
normes
d'encadrement
de
la
pause
méridienne
mais
aussi
pour
permettre
de
diversifier
l'offre
culturelle,
sportive
et
citoyenne
des
Temsp
d'Activités
Périscolaires,
au
delà
des
coûts
de
formation
prévus
pour
l'ensemble
des
personnels
des
centres
de
loisirs
pour
renforcer
la qualité
pédagogique
du
temps
périscolaire,
la
réforme
des
rythmes
scolaires
se
traduit
également
par
des
coûts
complémentaires
au
niveau
de
la
restauration
scolaire
notamment
pour
accueillir
les
enfants
le
mercredi
midi
(+
76
k€
sur
4
mois)
et
au
niveau
des
crédits
pédagogiques
alloués
(+45
k€
sur
4
mois
également). - La
restauration
scolaire
a
dû
par
ailleurs
être
réajustée
en
2014
afin
d'intégrer
les
coûts
réels
induits
par
l'augmentation
des
tarifs
du
Sivuresc
(+3%
en
2013)
lesquels
avaient
été
légèrement
sous
estimés.
Au
total,
l'achat
de
repas
(compte
6042)
est
en
augmentation
de
169
k€
dont
76
k€
pour
les
repas
nouveaux
induits
par
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
14
K€
de
repas
pour
le
portage
à
domicile,
le
reste
correspondant
à
l'ajustement
tarifaire.
- S'agissant
de
la
petite
enfance,
la
Ville
avait
acheté,
courant
de
l'année
2013,
36
nouveaux
berceaux
dans
des
crèches
d'entreprises,
privées
ou
coopératives
afin
de
parfaire
son
offre
et
d'accueillir
un
plus
grand
nombre
d'enfants.
Pour
2014,
le
coût
estimé
en
année
pleine
de
ces
36
nouveaux
berceaux
est
de
456
k€,
soit
120
k€
de
plus
qu'en
2013.
Par
ailleurs,
la
Ville
envisage
d'acquérir
6
nouveaux
berceaux
pour
un
coût
supplémentaire
estimé
à 72
k€.
Au
total,
l'impact
de
cette
politique
active
en
faveur
de
la
petite
enfance
sera
de
192
k€
supplémentaires
en
2014.
- Concernant
la
qualité
des
espaces
publics,
en
complément
des
campagne
de
sensibilisation
des
pantinois
à
la
propreté,
certaines
prestations
de
nettoyage
ont
été
mises
en
place
ou
renforcées
notamment
pour
les
quartiers
des
Quatre
Chemins
et
des
Sept
Arpents
(+141
K€).
- Notons
enfin
les
augmentations
des
frais
liés
aux
loyers
et
charges
supportés
par
la
Ville
(+
80
k€),
des
dépenses
de
sécurité
des
bâtiments
communaux
(+
22
k€)
ou
de
la
cotisation
de
la
Ville
au
Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(+
42
K€).
À
contrario,
au
delà
des
dépenses
transférées
à
la
CAËE,
certaines
dépenses
sont
en
diminution
afin
d'essayer
de
compenser
les
dites
augmentations.
En
ce
sens,
les
efforts
de
gestion
déjà
entrepris
en
2013
se
poursuivent.
Cela
concerne
notamment
des
fournitures
administratives
(-
17
K€),
des
frais
de
télécommunications
(- 23
k€),
des
frais
de
taxe
foncière
(- 78
k€),
des
abonnements
(- 7k€)
et
des
études
(-
40
k€
notamment
sur
les
études
de
transport
et
déplacement).
Ce
poste
des
études
contient
néanmoins
des
crédits
pour
la
réalisation
du
Plan
Climat
Energie
(20
k€),
la
poursuite
d'une
étude
phytosanitaire
lancée
en
2013
(20
k€),
le
renouvellement
de
la
certification
ISO
9001
pour
le
service
propreté
(18
k€),
une
étude
sur
la
rationalisation
des
modes
de
gestion
(35
k€)
et
sur
la
fiscalité
locale
y
compris
sur
la
fiscalité
de
l'urbanisme
avec
la disparition
prévue
en
2015
du
Plafond
Légal
de
Densité
(15
k€).
Chapitre
012
: Frais
de
personnel
BP
2014
: 65
334
693
€
(Rappel
BP
2013
: 65
109
994
€) Ce
poste
budgétaire
représente
à
lui
seul
plus
de
66%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Par
conséquent,
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
constitue
comme
chaque
année
un
enjeu
de
gestion
important. Ce
budget
est
le
premier
après
les
transferts
de
personnels
à
Est
Ensemble.
Pour
mémoire,
ceux-ci
concernaient
les
agents
en
charge
du
développement
économique,
de
l'emploi
et
de
l'insertion,
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
de
l'environnement,
des
personnels
des
piscines,
du
cinéma,
des
bibliothèques,
du
conservatoire
et enfin
de
la maison
de
la justice
et des
droits.
La
stabilité
apparente
de
ce
budget
n'en
est
pas
une
en
réalité
puisqu'elle
tient
compte
des
éléments
suivants
:
- Transfert
définitif
des
agents
à
Est
Ensemble,
ce
qui
représente
une
diminution
supplémentaire
de
1,7
M€
comparativement
à
l'année
2013
où
les
transferts
avaient
été
progressifs
dans
le temps;
- De
l'intégration
dans
la
masse
salariale
de
contrats
d'avenir
supplémentaires.
En
effet,
21
emplois
d'avenirs
sont
d'ores
et
déjà
pourvus
avec
un
objectif
de
35
agents
en
poste
au
1er
janvier
2014.
Ainsi,
pour
atteindre
l'objectif
ambitieux
que
s'est
assigné
la
Ville
des
50
emplois
d'avenir
en
deux
ans,
15
postes
nouveaux
devraient
être
créés
en
2014.
Afin
de
répondre
à
l'objectif
d'employabilité
de
ce
jeune
public,
ce
dispositif
est
complété
par
un
important
effort
de
formation,
formalisé
dans
le plan
de
formation
2014
(entre
1000
et
1500
€/jeune/an);
- De
l'augmentation
de
la
rémunération
des
agents
de
catégorie
C.
Après
plusieurs
années
de
gel
du
point
d'indice,
la
loi
prévoit
d'attribuer
11
points
d'indice
supplémentaires
aux
agents
de
catégorie
C
afin
de
revaloriser
leur
pouvoir
d'achat
à
compter
du
1er
février
2014,
soit
une
augmentation
de
642
k€
en
année
pleine
pour
Pantin;
- De
l'effet
en
année
pleine
des
recrutements
réalisés
en
2013,
tant
sur
les
emplois
d'avenirs
que
sur
les
postes
des
politiques
publiques
prioritaires
: la tranquillité
publique
ou
les
espaces
publics
(+
749
k€);
-
De
la
prise
en
compte
de
la
tenue
des
élections
municipales
et
européennes
et
des
besoins
humains
nécessaires
quant
à l'organisation
des
bureaux
de
vote
(+
113
k€)
-
de
la
revalorisation
des
cotisations
sociales
(notamment
lrcantec
et
CNRACL),
lesquelles
seront
réévaluées
a
minima
à
hauteur
de
1%
de
la
masse
salariale,
ainsi
que
l'effet
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
dont
l'objectif
doit
être
maîtrisé
à
1%,
soit
environ
642
K€
pour
chacun
de
ces
2
postes
(+
1,3
M€
environ
au
total
};
- De
la
mise
en
place
d'une
politique
de
prévoyance
pour
compléter
le
dispositif
des
aides
collectives
au
personnel
communal
(prise
en
charge
du
pass
Navigo
à
60%,
participation
aux
contrats
de
mutuelles
de
santé
via
la labellisation,
subvention
au
CASC,
participation
aux
tarifs
des
repas
de
restauration);
- De
la
poursuite
des
dispositifs
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
communaux
avec
notamment
le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire.
Ce
dernier
devrait
permettre
d'intégrer
dans
la
fonction
publique
80
nouveaux
agents
pantinois
en
plus
des
149
agents
de
catégorie
C
déjà
intégrés
au
sein
des
services
de
la Ville
depuis
2012.
En
application
de
ce
plan,
c'est
donc
près
de
15%
des
agents
communaux
qui
auront
été
déprécarisés
en
quatre
ans.
En
parallèle
de
ces
augmentations
incontournables,
la
gestion
de
la
masse
salariale
reste
une
priorité
importante.
Aussi,
en
sus
des
outils
de
pilotage
mis
en
place
avec
les
commissions
de
recrutement
et
les
commissions
carrière-
paie,
des
efforts
complémentaires
des
services
seront
attendus
sur
:
- les
remplacements
des
agents
en
mobilités
(examen
au
cas
par
cas,
à
l'exception
des
postes
soumis
à des
normes
d'encadrement);
- le
recours
limité
à
des
emplois
saisonniers
- l'organisation
du
travail
pour
permettre
de
réduire
le
nombre
d'heures
supplémentaires.
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
BP
2014
: 7 818
697
€
(Rappel
BP
2013
: 7 639
602€)
L'augmentation
de
ce
budget
repose
essentiellement
sur
la
révision
des
subventions
allouées
au
CCAS
et
à
la
Caisse
des
Ecoles.
En
effet,
en
2013,
ces
deux
établissements
publics
avaient
intégrés
leur
reprise
de
résultats
des
exercices
antérieurs,
ce
qui
avait
eu
pour
conséquence
de
réduire
la
participation
de
la
Ville
au financement
de
ces
établissements,
à
hauteur
respectivement
de
90
k€
pour
le
CCAS
et
de
85
k€
pour
la
Caisse
des
Ecoles.
Concernant
la
Caisse
des
Ecoles,
le
montant
de
la
subvention
est
augmenté
de
212
k€
et
tient
compte
des
deux
principaux
éléments
suivants
: intégration
des
coûts
et
notamment
en
ressources
humaines
induits
par
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(embauche
de
60
agents
supplémentaires
pour
mettre
en
oeuvre
les
nouvelles
normes
d'encadrement
sur
la
pause
méridienne
ainsi
que
la
réalisation
des
TAP
-
Temps
d'Activités
Périscolaires,
soit
180
k€),
intégration
d'un
excédent
prévisionnel
estimé
à
45
k€
(contre
85
k€
en
2013).
S'agissant
du
CCAS,
la subvention
allouée
passe
de
1678
K€
à
1898
k€,
soit
une
hausse
de
+ 220
k€.
Cette
augmentation
s'explique
principalement
par
la
non
reprise
de
l'excédent
comme
en
2013
(- 90
k€)
mais
aussi
par
le
financement
d'un
déficit
prévisionnel
de
l'exercice
2013
estimé
à
42
k€.
En
outre,
et
comme
les
effets
de
la
crise
économique
perdurent,
la
Ville
continue
d'apporter
son
soutien
aux
familles
les
plus
en
difficultés
en
augmentant
le poste
des
aides
financières
et des
secours
d'urgence
alloués
(+
80
K€).
Par
ailleurs,
la
diminution
apparente
des
subventions
aux
associations
est
uniquement
liée
au
transferts
de
certaines
compétences
à
l'agglomération
comme
par
exemple
les
subventions
allouées
dans
le
cadre
du
volet
emploi
du
CUCS
( -54
K€),
du
transfert
du
PLIE
{ -138
k€),
des
subventions
accordées
dans
le cadre
des
prestations
de
la
Maison
de
la
Justice
et
des
Droits
(-42
k€).
Au
delà
de
ces
transferts,
la
plupart
des
subventions
aux
associations
est
stable,
voire
en
augmentation
(notamment
pour
l'association
Jolis
Mômes
-
+25
KE-
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
difficultés
financières
rencontrées
en
2013).
Hormis
ces
subventions,
on
peut
noter
les
autres
variations
suivantes
sur
:
-
Le
contingent
incendie
est
en
diminution
de
110
k€
afin
de
tenir
compte
du
réalisé
des
deux
derniers
exercices; - L'augmentation
des
créances
irrécouvrables
à
hauteur
de
5
k€
(en
plus
des
25
k€
supplémentaires
de
2013).
Cet
effort
de
la
collectivité
est
souhaitable
compte
tenu
du
montant
des
restes
à
recouvrer
dont
le
comptable
public
à
la
charge
(cumul
de
plus
de
4
ME
à
la
fin
octobre
2013
sur
l'ensemble
des
titres
antérieurs
à
ce
jour
non
encore
recouvrés)}
et
des
difficultés
de
recouvrement
liées
à
la
pérennité
de
la
crise
économique.
L'inscription
budgétaire
proposée
pour
ce
poste
en
2014
est
de
130
k€
et
devrait
continuer
à
augmenter
les
prochaines
années
afin
d'atteindre
l'objectif
de
150
K€,
comme
cela
avait
été
recommandé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Chapitre
66
: Charges
financières
BP
2014
: 3 404
230
€
(Rappel
BP
2013
: 3 625
000
€)
Grâce
au
cercle
vertueux
du
désendettement
et
à
une
gestion
active
de
la
dette,
le
montant
des
intérêts
de
la
dette
a
été
diminué
de
près
de
46%
depuis
2008,
en
passant
ainsi
de
6,41
M€
en
2008
à
3,49
ME
en
2014.
Cette
année
encore
et
pour
la
sixième
année
consécutive,
les
intérêts
de
la
dette
sont
en
diminution
(176 K€). Les
taux
bancaires
devraient
par
ailleurs
rester
très
bas
en
2014.
En
effet,
le
7
novembre
dernier,
la
Banque
Centrale
Européenne
a
de
nouveau
baissé
son
taux
directeur,
lequel
a
atteint
son
niveau
plancher
de
0,25%.
En
outre,
l'amélioration
des
liquidités
sur
les
marchés
et
l'arrivée
de
plusieurs
nouveaux
acteurs
bancaires
(arrivée
de
la
Banque
Postale
et
de
l'Agence
France
Locale,
intervention
ponctuelle
de
la
CDC,
attractivité
du
marché
obligataire
pour
les
grandes
collectivités
et assouplissement
des
règles
de
Bâle
111) ont
permis
de
réinstaurer
une
plus
grande
compétitivité
entre
les
différents
acteurs
et
contribuer
à
diminuer
les
marges
bancaires.
Ainsi,
en
2013,
le
niveau
des
marges
s'est
réduit
en
moyenne
de
40
points
de
base.
Sont
également
enregistrés
dans
ce
chapitre
les
intérêts
de
la
dette
issus
du
recours
à
l'utilisation
des
lignes
de
trésorerie.
Au
delà
du
fait que
ces
dernières
ont
été
plus
sollicitées
en
2013
que
les
années
précédentes,
l'apparition
de
nouveaux
frais
de
commission
de
non
utilisation
et
de
commission
d'engagement
se
pérennise
sur
chaque
nouveau
contrat
et
viennent
gonfler
le
coût
du
crédit.
Ilest
donc
proposé
d'inscrire
une
somme
estimée
à
140
k€.
L'ensemble
de
ces
dépenses
réelles
de
fonctionnement
totalisent
99
185
193
€ et
sont
en
diminution
de
2,7%
par
rapport
au
budget
primitif
2013,
essentiellement
en
raison
des
transferts
de
compétences. L'épargne
brute
représente
ainsi
13
297
995
ME. 2 — L'INVESTISSEMENT
La
préparation
budgétaire
relative
à
l'investissement
s'est
construite
en
tenant
compte
du
niveau
d'épargne
brute
auquel
sont
venues
se
rajouter
les
recettes
de
FCTVA,
les
amendes
de
police,
les
recettes
d'urbanisme
(TLE/PLD).
Par
ailleurs,
conformément
à
la
stratégie
financière
actée
en
2008,
la
Ville
a
souhaité
limiter
au
maximum
son
recours
à
l'emprunt.
Néanmoins,
étant
donné
la
montée
en
puissance
du
PRU
des
Courtillières
et
du
PRU
des
4
Chemins,
des
opérations
relatives
à
l'habitat
indigne,
ainsi
que
le
soutien
apporté
par
la
Ville
à
Pantin
Habitat
via
le
protocole
CGLLS,
le
respect
de
cette
stratégie
s'avère
chaque
année
de
plus
en
plus
contraint.
Néanmoins,
depuis
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
de
nouveaux
arbitrages
sont
intervenus
permettant
d'éviter
un
réendettement
en
2014.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement,
hors
remboursement
du
capital
de
la
dette,
représentent
un
montant
total
de
23
M€.
Conformément
au
tableau
indiqué
ci-dessus,
ces
dépenses
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
Etudes
et
logiciels
(Chapitre
20)
: 2,36
M€.
Cette
somme
se
répartit
en
achat
de
licences
informatiques
(pour
525
K€)
et
le
solde
pour
les
études
(soit
un
plus
de
1,84
M€).
On
retrouve
notamment
les
études
pour
: le
PRU
des
Courtillières
à
hauteur
de
224
ke,
les
études
pour
le
parc
Diderot
(170
K€),
pour
le parc
des
Courtillières
(118
K€),
pour
les
sols
de
la rue
du
Bel
Air
(115
k€),
pour
la
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint
Germain
(260
k€),
pour
la
réalisation
d'un
terrain
synthétique
au
stade
M.Cerdan
(120
k€),
pour
la
réhabilitation
de
l'école
Diderot
(100
K€),
pour
le
transfert
du
CMS
Sainte
Marguerite
(50
k€),
pour
les
aménagements
urbains
: études
préalables
au
dépôt
éventuel
d'un
dossier
PNRU
2
portant
sur
les
4 Chemins
(64
k€)
ou
études
sur
les
Portes
de
Paris
(60
k€).
Subventions
d'équipement
versées
(Chapitre
204)
: 4,43
M€.
Il
s'agit
là
principalement
du
financement
du
protocole
CGLLS
versé
à
Pantin
Habitat,
des
participations
résultant
des
conventions
de
co-financement
entre
la
Ville
et
la
CAËE
sur
les
compétences
transférées
et
des
subventions
versées
dans
le cadre
du
financement
opérationnel
des
ZAC.
Concernant
le
protocole
CGLLS,
le
calendrier
opérationnel
nécessite
une
prolongation
dudit
protocole.
Aussi,
une
demande
d'avenant
de
prolongation
est
actuellement
en
cours
auprès
de
la
CGLLS
et
vise
à
allonger
de
deux
ans
le
dit
protocole,
soit
une
fin
envisagée
en
2016.
Le
montant
passe
ainsi
de
3,6
ME
à
1,2
M€.
S'agissant
des
conventions
de
co-financement
entre
la Ville
et
la
CAEE,
sont
concernées
la
participation
sur
la
ZAC
du
Port
(participation
annuelle
correspondant
au
coût
total
du
projet
lissé
sur
5
ans
pour
un
montant
de
820
k€)
et
de
celle
de
la
réhabilitation
de
la
piscine
Leclerc
(la
participation
de
la
Ville
est
évaluée
en
fonction
de
l'avancement
opérationnel
effectif
des
travaux,
soit
pour
cette
année
2014
un
montant
de
212
K€).
Pour
l'Ecoquartier,
le
montant
de
cette
première
participation
aurait
du
être
en
théorie
de
1,8
ME.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
l'aménageur
ne
sera
pas
encore
désigné
en
2014
et
en
concordance
avec
le
budget
d'Est
Ensemble,
cette
dépense
est
reportée
sur
2015.
Enfin,
l'exercice
2014
comptabilise
également
le
versement
d'une
participation
à
la
Semip
dans
le
cadre
de
la ZAC
Villette
4 Chemins
à
hauteur
de
1,8
ME
et de
la ZAC
Centre
Ville
à
hauteur
de
300
k€.
Acquisitions
mobilières
et
immobilières
(Chapitre
21}
: 7,62
M€.
Outre
les
acquisitions
en
mobilier/matériel
(350
k€,
dont
83
k€ dédiés
à l'accompagnement
de
la réforme
des
rythmes
scolaires),
en
matériel
informatique
des
services
(400
K€),
sont
inscrites
cette
année
des
dépenses
relatives
à
la
numérisation
de
la
radiologie
dans
les
centres
de
santé,
pour
120
K€.
S'agissant
des
acquisitions
foncières,
sont
prévues
essentiellement
les
acquisitions
de
la
Banque
de
France
pour
un
montant
de
4,
05
ME,
d'Efferis
pour
un
montant
de
1,
27
ME
et
du
14
rue
du
Congo
pour
50
k€,
mais
aussi
quelques
acquisitions
à
l'euro
symbolique
comme
le
terrain
de
proximité
ou
la
parcelle
ZRU
à
la
Ville
de
Bobigny
dans
le cadre
du
PRU
des
Courtillières.
Ce
poste
comporte
également
l'achat
d'une
péniche
(75
K€)
en
vue
d'implanter
un
nouveau
lieu
d'accueil
des
jeunes
pantinois,
des
acquisitions
de
matériel
divers
notamment
pour
des
projets
innovants
d'utilisation
des
friches
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
dans
l'attente
de
la
mutabilité
progressive
de
ce
quartier
(100
K€),
du
mobilier
urbain
(155
K€)
mais
aussi
les
achats
de
véhicules
et
matériels
techniques
roulants
pour
422
K€.
Conformément
aux
priorités
de
l’action
municipale,
ce
budget
comporte
principalement
l'achat
d'un
car d'occasion
à
hauteur
de
108
k€
(en
remplacement
d'un
car
existant
mais
vétuste
au
niveau
des
conditions
de
sécurité),
le
remplacement
d'une
laveuse
pour
un
montant
de
174
k€
et
d'un
véhicule
de
la
police
municipale
pour
21
K€.
Sont
prévus
enfin
des
travaux
d'entretien
du
patrimoine
privé
de
la
Ville
à
hauteur
de
114
k€.
Il s'agit
là
de
poursuivre
le
réaménagement
des
logements
vacants
afin
non
seulement
d'améliorer
l'offre
de
logements
mais
aussi
d'optimiser
les
recettes
potentielles
de
loyers.
Travaux
(Chapitre
23)
: 9,71
M€
On
peut
citer
notamment
les
travaux
réalisés
sur
les
opérations
suivantes
(en
complément
d'éventuels
crédits
d'études
déjà
évoqués
ci-dessus)
:
- Parc
des
Courtillières
: 1040
k€
- Parc
Diderot
: 700
k€
- Avenue
des
Courtillières
: 482
K€
- Pont
de
pierre
est
: 450
k€
- Voirie
de
la rue
M.Cachin
: 348
k€
- Sols
de
la rue
du
Bel
Air
: 310
k€
- Réaménagement
des
friches
des
4
Chemins
: 300
k€
- Requalification
de
la
rue
Lesueur
: 165
k€
- Square
de
la Manufacture
: 150
K€
- Parvis
de
la crèche
des
Courtillières
: 113
K€
- Réhabilitation
de
l'Eglise
Saint
Germain
: 110
K€
- Réaménagement
des
locaux
de
la Maison
de
quartier
des
Courtillières
: 100
k€
- Aménagement
de
la
péniche
via
un
chantier
d'insertion
professionnelle
pour
les
jeunes
: 75
k€
Par
ailleurs,
et
pour
concrétiser
l’an
prochain
l'effort
souhaité
sur
la
qualité
des
espaces
publics,
divers
travaux
de
voirie
seront
réalisés
à
hauteur
de
3,4
M€
dont
1,2
M€
sur
des
grosses
réparations
de
voirie
(diverses
rues),
400
k€
pour
les
travaux
d'éclairage
public,
270
k€
sur
les
réfection
de
chaussées
et
de
trottoirs,
200
k€
sur
les
opérations
"Ma
rue
j'en
prends
soin",
180
k€
sur
la
rénovation
de
signalisation
tricolore,
100
k€
sur
le
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
Sont
également
compris
dans
cette
enveloppe
budgétaire
les
crédits
relatifs
aux
aménagements
des
espaces
verts
dont
le
passage
sous
le
pont
du
chemin
de
fer
enjambant
l'avenue
du
Général
Leclerc
(15
k€),
l'angle
8
Mai/J.Auffret
(30
k€),
le
square
Vaucansson
(30
k€),
le
passage
Forceval
(40
k€),
et
le
square
Petit
Auger
(9
k€),
ou
encore
la
plantation
d'arbres
et
arbustes
pour
110
K€,
l'arrosage
automatique
pour
50
K€
(contribuant
à
favoriser
les
économies
d'eau)
et
enfin
la
pose
de
jeux
extérieurs
pour
88
k€.
Concernant
les
travaux
d'entretien
et
de
mise
en
sécurité
des
bâtiments
communaux,
sont
investis
plus
de
2,2
M€.
Comme
chaque
année,
un
effort
particulier
est
réalisé
en
faveur
de
l'éducation
et
de
l'enfance
à
hauteur
de
674
k€
(le
sous
sol
de
l'école
maternelle
Méhui,
le
réfectoire
de
l’école
Quatremaire,
les
économies
d'énergie
à Aragon,
l'étanchéité
de
la
toiture
de
Cachin
et
les
centres
de
vacances).
En
outre,
sont
réalisés
des
travaux
de
mise
en
sécurité
pour
457
K€,
d'accessibilité
des
bâtiments
pour
250
K€
et
des
travaux
d'économies
d'énergie
pour
un
montant
total
de
295
k€.
- Immobilisations
financières
(Chapitre
27)
: 1,3
M€.
Ce
poste
de
dépense
comporte
uniquement
la
participation
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
à
hauteur
de
1,3
M€.
En
2014,
les
adresses
concernées
sont
les
suivantes
: 30/32
rue
Cartier
Bresson,
96
rue
Jean
Jaurès,
4 rue
Méhul
et 26
rue
du
Pré
Saint
Gervais/57
Sept
Arpents.
- Travaux
pour
compte
de
tiers
(Chapitre
45)
: 200
k€.
Ces
dépenses
concernent
les
opérations
d'arrêté
de
péril
pour
lesquelles
les
propriétaires
sont
défaillants.
Pour
assurer
la
sécurité
publique,
les
pouvoirs
de
police
confient
au
Maire
la
responsabilité
d'effectuer
les
travaux
pour
le
compte
du
propriétaire
défaillant
et
prévoit
par
ailleurs
un
dispositif
de
remboursement
des
charges
avancées
(d'où
l'inscription
en
recette
du
chapitre
45
pour
le même
montant).
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement,
hors
emprunt
nouveau
et
ressources
propres,
s'élèvent
quant
à
elles
à
un
montant
de
12,3
ME.
-
Il
s'agit
là
des
subventions
d'investissement
(Chapitre
13)
perçues
en
lien
avec
les
dépenses
inscrites
à
hauteur
de
2
ME,
tous
cofinanceurs
confondus.
On
peut
citer
notamment
les
subventions
en EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
décembre
2013,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
15.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
VUIDEL,
Mme
BERLU,
M.
PERIES,
M.
LEBEAU,
M.
BRIENT,
Mme
MALHERBE,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
PLISSON,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
TOULLIEUX,
Mme
PENNANECH-
MOSKALENKO,
M.
BENDO,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ZANTMAN,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
BIRBES,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
THOREAU,
M.
HENRY,
M.
BEN
CHERIF,
Mme
ROSINSKI
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
SAVAT
1er Adjoint
au
Maire
d°
M.
KERN
Mme
RABBAA
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
AZOUG
12
ème
Adjointe
au
d°
M.
VUIDEL
Maire
Mme
PEREZ
Conseillère
Municipale
d°
Mme
TOULLIEUX
Mme
ARCHIMBAUD
Conseillère
Municipale
d°
M.
LEBEAU
Mme
HAMADOUCHE
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
NOUAILLE
Conseillère
Municipale
d°
M.
BRIENT
Mme
KERN
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
M.
GODILLE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CLEREMBEAU
M.
CODACCIONI
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
NEDAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NGOSSO
M.
YAZI-ROMAN
Conseiller
Municipal
d°
Mme
MALHERBE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
THOREAU
M.
TOUPUISSANT
Conseiller
Municipal
d°
M.
HENRY
Étaient absent(e}s
:
Mme
BENISTY,
Mme
SAINTE-MARIE,
Mme
EPANYA
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
VUIDEL
Pantin (Il est
procédé
à
l'appel
par
M.
Vuidel)
M.
Le
Maire.-
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
délibérer.
Je
vous
demande
de
vous
lever.
J'avais
informé
de
cela
les
Présidents
de
groupe.
Mes
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs,
l'Afrique
du
Sud
vient
de
perdre
celui
qui
la
symbolisait,
qui
avait
été
son
guide
et
le
père
d'un
pays
devenu
démocratique,
celui
que
son
peuple
appelait
affectueusement
et
respectueusement
Madiba.
La
mort
de
Nelson
Mandela
est
ressentie
partout
comme
une
immense
perte,
celle
d'un
homme
qui
était
la
personnification
de
la
justice
et
de
la
paix.
Il
ne
se
voulait
pas
un
symbole
lui
qui,
le jour
de
sa
libération,
après
27
ans
dans
les
prisons
de
l'apartheid,
déclarait
ne
pas
venir
en
prophète
mais
en
serviteur
de
son
peuple.
Serviteur
de
son
peuple,
il le
fut
aussi
de
l'humanité
tout
entière
en
donnant
un
exemple
du
respect
des
valeurs
universelles
qui
fondent
un
vrai
monde
de
justice,
d'égalité
et de
paix.
Après
plus
de
30
ans
de
combat,
après
27
ans
en
prison,
il
aurait
pu
s'installer
au
pouvoir
et
savourer
une
revanche
sur
ce
régime
blanc
qui
l'avait
tant
blessé,
tant
humilié,
lui
et son
peuple.
Pourtant
en
février
1990,
il
exhortera
ses
partisans
en
ces
termes
: «
Jetez
dans
la
mer
vos
fusils,
vos
couteaux
et
vos
machettes
».
En
renaissant
à
toute
forme
de
violence,
il
sut
s'élever
au-dessus
du
commun
des
mortels
montrant
les
qualités
d'un
chef
d'Etat
exceptionnel.
Dans
la
construction
d'un
pays
démocratique,
il ne
voulut
pas
de
vengeance,
pas
de
haine.
1l
ne
voulait
pas
d'une
Afrique
du
Sud
noire
ethniquement
pure
comme
il
avait
refusé
une
Afrique
du
Sud
blanche
ethniquement
pure.
Il a
ainsi
montré
au
monde
qu'il
fallait
savoir
dépasser
les
souffrances
et
qu'il
n'y
a
pas
de
démocratie
et
de
justice
qui
puissent
reposer
sur
une
distinction
des
citoyens
en
fonction
de
leur
origine
ethnique. Avoir
su
insuffler
et
parfois
imposer
à
ses
propres
amis
la
réconciliation
est
un
exemple
qui
restera,
comme
la
mémoire
de
Gandhi,
au
cœur
de
l'humanité.
Dans
une
prochaine
séance,
je
proposerai
au
Conseil
Municipal
de
donner
le
nom
de
Nelson
Mandela
à
un
équipement
public
de
la
Ville.
Mesdames
et Messieurs,
je vous
remercie
d'observer
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
{Une
minute
de
silence
est
observée)
Je
vous
remercie.