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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR 20 mars 20151)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 20 mars 2015
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13
Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -
PAIN Jean-Yves – ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry -
DAGUISE Laurent – GARDAN Cécile – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : – HALLET Christelle – FAUCHEUX Ludivine
Secrétaire de séance : SEVENO Hervé
Ordre du jour :
- Comptes administratifs et de gestion 2014 (commune, assainissement)
- Budgets 2015 (commune, assainissement)
- Affectation des résultats
- Subventions 2015
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Compte rendu commission voirie
- Elections
- Bassin versant
I : Présentation du budget
Présentation du tableau récapitulatif des budgets 2014 prévisionnels et réalisés et du budget
prévisionnel 2015.
Une explication sur les lignes de dépenses et de recettes est donnée par Thérèse.
Pour 2014, un excédent de 128 827.32€ est constaté sur le budget réalisé sur le compte de
fonctionnement.
Pour le compte investissement, un excédent de 220 741.86€ est constaté.
Suite à cette présentation, le conseil donne approbation du compte administratif 2014 à
l’unanimité.
Le budget prévisionnel 2015 est présenté.
Pour la section fonctionnement, une hausse de 0.7% environ est appliquée sur les dépenses
et recettes.
L’excédent de fonctionnement de 128 827.32€ est affecté à la section investissement ainsi
que l’excédent d’investissement de 220 741.86€.
Les taux d’imposition 2014 sont maintenus pour 2015 (Taxe habitation : 12.73%, Foncier bâti : 12.31%, Foncier non bâti : 35.19%)
Le budget prévisionnel 2015 est adopté à l’unanimité.
II : Assainissement
Pour la section fonctionnement, un excédent de 36 884.35€ est réalisé sur le budget 2014
qui est reporté sur le budget 2015
Pour la section investissement, un déficit de 5 494.09€ est constaté sur le budget
Le conseil adopte le compte administratif 2014 de l’assainissement à l’unanimité
Le budget 2015 est présenté et approuvé à l’unanimité
III : Subventions
Demande de subvention de l’AEJI d’une augmentation de subvention pour passer de
11 500€ à 15 525€, du au transfert du centre de loisirs « La Ruche » de la CSF à l’AEJI. Le
conseil décide de maintenir la subvention 2014, majorée de la part pour le transfert de la
Ruche (3970€) et minorée du cout de remplacement des clés perdues (656.88€) et de la part
trop perçue en 2014 (802€) soit 14 011.12€
Association Subvention 2014 Subvention 2015
Club de la Gaieté 197€ 197€
Association sportive (foot, volley) 2 763€ 2 763€
Association familiale CSF Marpiré 7 052€ (2 BAFA) 3 082€ (dont 300€
pour 2 BAFA)
APEL (sorties scolaires) 800€ 800€
AEJI CLSH intercommunal 11 500€ 14 011.12€
ACCA chasse 492€ 492€
Anciens combattants 60€ 60€
IPSSA Vitré (2 x 41€) 82€ 82€
Chambre des Métiers Ille et Vilaine (1 x 52€) 52€ 52€ / élève
Chambre des Métiers Cotes d’Armor (1 x 52€) 52€ 52€ / élève
Bâtiment CFA Ille et Vilaine (2 x 52€) 104€ 104€
Journée pour un métier 105€ 105€
ADAPEI 42€ 42€
Lutte contre le cancer 48€ 48€
Sclérosés en plaques 42€ 42€
FNATH Vitré (accident travail) 42€ 42€
Associat° sportive St Joseph Chateaubourg 236€ 236€
Sécurité Prévention Routière 42€ 42€
ADMR 265€ 265€
Donneur de sang 42€ 42€
Sapeurs-pompiers Chateaubourg 107€ 107€
IV : Association Marpir’actions Une demande de subvention est formulée pour le local 7 rue de l’Eglise. Après discussion, il
est décidé de mettre à disposition le local du bar et le jardin. Le garage n’est pas compris
dans le prêt.
Pour aider l’association, le conseil décide de prendre en charge les énergies et fluides pour la
première année d’exploitation
V : Routes communales
Un exposé est fait par Hervé.
Des fossés sont à reprendre (Briérue, derrière les Lourdazières, les Perrières
Les revêtements restent bons
VI : Breizh Bocage
Un plan de construction de haies est proposé sur le secteur Marpiré, Chateaubourg, St Jean
et St Didier pour renouveler le bocage.
Une réunion publique aura lieu au cours du premier semestre