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Déliberation - deliberation n2024 014 du 14 mars 2024
Déliberation - deliberation n2024 010 du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 010 du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÉANCE DU 14 MARS 2024
HAUTS-DE-SEINE L' an deux mille vingt-quatre. le quatorze mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du1 mars 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance.
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Martine VAN WENT. M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE. M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD. Mme Chloé DUCHAUSSOY.
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÎ, M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Philippe HAZARD donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Muriel COHEN
donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Thomas PARDOUX donne procuration à
Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA
RONCIÈRE. Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN, M. Luai JAFF
donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 MARS 2024
8 01 75 19 41 20 18 Accusé de réception en préfecture ‘ 092-219200722-20240314-2024-010-DE Date de télétransmission : 15/03/2024
is à Date de réception préfecture : 15/03/2024 & mairie@ville-sevres.fr
L wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 14 mars 2024
DÉLIBÉRATION : Approbation d’une lettre de mission avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour l’étude du prolongement de la ligne 12 du métro
N°2024/010
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales.
Vu F'avis de fa Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 6 mars 204,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme. des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 5 mars 2024,
Vu le projet de lettre de mission à la SPL Seine Ouest Aménagement pour la réalisation des études
nécessaires à la faisabilité du prolongement de la ligne 12 du métro parisien entre Brimborion et Musée
de Sèvres et du remisage souterrain en peigne sous le Parc de Saint-Cloud,
Va le budget communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE l|.
Est approuvée dans les termes annexés à la présente délibération. la lettre de mission à la SPL Seine
Ouest Aménagement pour réaliser les études nécessaires à la faisabilité du prolongement de la ligne
12 du métro parisien entre Brimborion et Musée de Sèvres et du remisage souterrain en peigne sous
le Parc de Saint-Cloud.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer la lettre de mission visée à l’article 1 ainsi que tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240314-2024-010-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024
POBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LL 1 5 MARS 202 ARTICLE 3.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature
en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Maire,
régoire db LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Arhtur BEAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
15 MARS 2024 ; : = Accusé de réception en préfecture PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE A IU2 002) PO DANU RS SDL DIU DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024
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