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Déliberation - deliberation n2024 011 du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 011 du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SÈVRES
SÉANCE DU 14 MARS 2024
HAUTS-DE-SEINE L' an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES. dûment convoqué par arrêté du 1 mars 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN. M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX. M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Martine VAN WENT. M. Jacques VILLEMUR.
Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD. Mme Chloé DUCHAUSSOY.
Mme Marlène DA SILVA. Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE,. M. Jean DUPLEX.
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Philippe HAZARD donne procuration à Mme Pascale PARPEX. Mme Muriel COHEN
donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Thomas PARDOUX donne procuration à
Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA
RONCIÈRE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN. M. Luai JAFF
donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. M. Arthur
BEAUREPAIRE a té désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10
092-219200722-20240314-2024-011-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
8 01 75 19 41 20
PURLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 5 MARS 2024 Accusé de réception en préfecture SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 14 mars 2024
DÉLIBÉRATION : Constitution d'un groupement de commandes avec Grand Paris Seine
Ouest et les autres communes membres pour la passation de marchés
publics pour des travaux, diverses prestations et l'achat de fournitures
en matière d'espaces verts
N°2024/011
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territeriales. notamment ses articles L.2122-21, L.1414-3-IT et
L.S211-1.
Vu le Code de la Commande Publique. notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7
Vu le projet de convention instituant le groupement de commandes annexé à la présente délibération.
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme. des Travaux. de l'Habitat. de la Culture. du
Développement Durable et Economique du 3 mars 2024,
Vu l'avis de laCommission des Finances. de la Famille. des Affaires Sociales. de la Jeunesse. des
Loisirs et de L'Administration du 6 mars 2024.
Considérant l'intérêt de la création d'un groupement de commandes réunissant l'établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest ct ses communes membres en vue de la passation de marchés pour
des iravaux. diverses prestations et l'achat de fournitures en matière d'espaces verts.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE l.
Approuve la constitution et le fonctionnement d'un groupement de commandes réunissant la
commune de Sèvres, l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de
Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux. Marnes-la-Coquette, Meudon. Vanves et Ville
d'Avray en vue de la passation des marchés publics pour des travaux. diverses prestations et L'achat de
fournitures en matière d'espaces verts.
ARTICLE 2.
Approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes.
ARTICLE 3.
Accepte que l'établissement public territorial assume le rôle de coordonnateur du groupement et que
la commission d'appel d'offres compétente soit celle de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
092-219200722-20240314-2024-011-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
BUBDIE PAK ARE ELECTRO LES ? 5 MARS 2024 Accusé de réception en préfecture ARTICLE 4.
Autorise le Maire à signer ladite convention portant groupement de commandes entre la commune
de Sèvres. l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de
Boulogne-Billancourt, Chaville, [ssy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Vanves et Ville
d'Avray.
ARTICLE 5.
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
POUR EXTRAIT CONFORME.
092-219200722-20240314-2024-011-DE Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réceplion préfecture : 22/03/2024
PUBLIE PAK VOIE ELECTRONIQUE LE 25 MARS 2024 Accusé de réception en préfecture