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Déliberation - deliberation n2024 004 du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 004 du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
SÈVRES
SÉANCE DU 14 MARS 2024
HAUTS-DÉ SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES. dûment convoqué par arrêté du 1 mars 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance.
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN. M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD.
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Martine VAN
WENT. M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE.
M. Franck-Eric MOREL. Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD.
Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA SILVA. Mme Nadia IDORANE.
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Thomas PARDOUX
donne procuration à Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Thierno-B NDIAYE donne
procuration à M. Grévoire de LA RONCIÈRE. Mme Catherine CANDELIER donne
procuration à M. Frédéric PUZIN. M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 1410 10
092-219200722-20240314-2024-004-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 MARS 2024 Accusé de réception en préfecture 8 01 75 19 41 20
G SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 14 mars 2024
DÉLIBÉRATION : _ Régularisations et remises gracieuses de créances de factures familles
N° 2024/004
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales.
Vu l'état des propositions de régularisations de créances dressé par le Comptable de Boulogne-
Billancourt.
Vu l'avis de la Commission des Finances. de la Famille. des Affaires Sociales. de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 6 mars 2024,
Vu le budget communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est décidé d'approuver les régularisations comptables de créances des recettes énumérées dans le
tableau annexé. pour un total de 658.36€.
ARTICLE 2.
Est décidé d'approuver les remises gracieuses de créances des recettes énumérées dans le tableau
annexé, pour un total de 246,74€.
PEU PAR VOIE H 2 ÉCTRONIQUE 1 Accusé de réception en préfecture 2 5 MARS 2024 092-219200722-202403 14-2024-004-DE N Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024