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Déliberation - deliberation n2024 018 du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 018 du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
SÈVRES
SÉANCE DU 14 MARS 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre. le quatorze mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES. dûment convoqué par arrêté du1 mars 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX. M. Jean-Pierre FORTIN.
Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Martine VAN WENT. M. Jacques VILLEMUR.
Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE. M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD. Mme Chloé DUCHAUSSOY.
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX.
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Philippe HAZARD donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Muriel COHEX
donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Thomas PARDOUX donne procuration à
Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA
RONCIÈRE. Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN, M. Luai JAFF
donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
G 0141 14 10 1C 8 _ à PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 MARS 2024 Accusé de réception en préfecture
pes 01 75 19 41 20 092-219200722-20240314-2024-018-DE i E Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
% mairic@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 14 mars 2024
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois
N 2024/018
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales.
Vu le code général de la Fonction publique.
Vu Favis de la Commission des Finances. de la Famille, des Atfaires Sociales, de la Jeunesse. des
Loisirs etude L'Administration du 6 mars 2024.
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1% avril 2024 :
un emploi de rédacteur principal de 2Mclasse (1B 401 AB 638).
un emploi d'agent de maîtrise principal (1B 390/IB $97).
un emploi d'auxiliaire de puériculture de chasse normale (1B 389/1B 610).
un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1Éclasse (1B 446/1B
707).
un emploi de brigadier-chef principal (1B 390/1B 597).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 1°! avril 2024 :
un emploi de rédacteur (1B 38J/IB 597).
un emploi d'agent de maîtrise {(1B 472/1B 562).
un emploi d'agent social principal de 2MEcasse (1B 26W/1B 486).
uu emploi d'attaché (1B 4H/IB 82b.
+ un emploi de gardien-brigadier (1B 368/1B 486).
.
25 MARS 2024 D REU VAR VAT ÉD THON OL Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240314-2024-018-DE Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfacture : 22/03/2024 ARTICLE 3.
Les emplois visés à l'article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base de l'article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans compte
tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans. le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire.
la possession d’un diplôme. ainsi qu'une condition d'expérience professionnelle leur permettant
l'accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes Sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012 "charges de
personnel et frais assimilés" du budget communal.
POUR
Le Mai
TRAIT CONFORME.
Grégolre de LA RONCIÈRE
092-219200722-20240314-2024-018-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE 1 5 MARS 2024 Accusé de réception en préfecture