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Arrêté - Arrêté de circulation Rue de CHASTEL (RD93)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation Rue de CHASTEL (RD93))
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Département de la Haute Garonne
MAIRIE DE THIL À 31530 ARRETE DU MAIRE N° 37/2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
Rue de CHASTEL (RD93)
L : 06 e 85 18 ée Du Mercredi 12 Novembre 2025 au
CCD Vendredi 14 Novembre 2025
Le Maire de Thil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Vu la demande formulée par l'Entreprise EIFFAGE TP SUD-OUEST, demeurant ZI de la Madelaine — 31132 BALMA pour la réalisation des enrobés.
CONSIDÉRANT que pour la bonne exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la façon suivante.
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise EIFFAGE TP SUD-OUEST est autorisée à utiliser la voie précitée, pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus,
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits pour la durée des travaux du Mercredi 12 Novembre au Vendredi 14 Novembre 2025 et une déviation sera mise en place.
Article 3 : EIFFAGE TP SUD-OUEST sera responsable de la signalisation et du balisage du chantier, de la zone d’emprise sur la voie.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours, Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 07 Novembre 2025
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.