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Arrêté - Arrêté de circulation Rue de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation Rue de)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Département de ‘à Haute Garonne
MAIRIE DE THIL L 31530 ARRETE DU MAIRE N° 34/2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
Rue de CHASTEL (RD93)
Fax O8 81 88 19 66 Du Jeudi 6 Novembre 2025 au
en Mardi 11 Novembre 2025
Le Maire de Thil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Vu la demande formulée par l'Entreprise EIFFAGE TP SUD-OUEST, demeurant ZI de la Madelaine — 31132 BALMA pour la réalisation des enrobés.
CONSIDÉRANT que pour la bonne exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la façon suivante.
ARRÊTE
Article 1 : L’Entreprise EIFFAGE TP SUD-OUEST est autorisée à utiliser la voie précitée, pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessus,
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits pour la durée des travaux du Jeudi 06 Novembre au Mardi 11 Novembre 2025 et une déviation sera mise en place.
Article 3 : EIFFAGE TP SUD-OUEST sera responsable de la signalisation et du balisage du chantier, de la zone d’emprise sur la voie.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à la caserne des Pompiers de Cadours, Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie et l’Entrepreneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 30 Octobre 2025
Cécile DARGASSIES,
iV Fa ï e
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.