Acte - 20230629 MANDUEL A 172 2023

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Acte - 20230629 MANDUEL A 172 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Acte - 20230629 MANDUEL A 172 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,

Accusé de réception en préfecture

030-213001555-20230628-ARR-172-2023-AR

Dale do tééranamission : 200202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE : MANDUEL

CANTON : MARGUERITTES

DEPARTEMENT : GARD

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°172/2023

Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement — entreprise SIR - rue Victor Hugo - 30129 Manduel.

Le Maire de Manduel

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants :

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de l'entreprise SIR, en date du 26 juin 2023, 650 chemin de la Galicante 30128 Garons, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo — 30129 Manduel dans le cadre de travaux de raccordement télécom.

Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de raccordement télécom, rue Victor Hugo.

Arrête

Article 1 : Les usagers de la rue Victor Hugo au droit du N°8 devront se conformer aux restrictions selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de raccordement télécom, par l'entreprise Sir du 03 au 07 juillet 2028.

Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, du 03 au 07 juillet 2023

- Stationnement interdits (VL et PL) à l'exception des intervenants sur le chantier ; - Circulation en demie-chaussée.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SIR qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.

Article 4 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des travaux. Si le cheminement devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. Le pétitionnaire sera particulièrement vigilant à la sécurité des usagers. Il procèdera à une stricte sécurisation du site. Le chantier est interdit au public, l'entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.

Article 5 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.

Accusé de réception en préfecture

030-213001555-20230628-ARR-172-2023-AR

Date de télétransmission : 29/06/2023

Date de réception préfecture : 29/06/2023

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 8: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la cheffe de service de police

municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.

Publié-le : 2 9 JUIN 2023 Fait à Manduel, le 28 juin 2023

Le Maire,

Jean-Jacques GRANAT