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Acte - 20230629 MANDUEL A 169 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230629 MANDUEL A 169 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230628-ARR-169-2023-AR
Dais de téléranémsion: 2900202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°169/2023
Objet : Autorisation temporaire de stationnement - chemin de l’abadie - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de la société NATILIA, 31 rue des portes de la tapy, 84170 MONTEUX, en date du 27 juin 2023, qui sollicite l'autorisation temporaire de stationner un camion toupie chemin de l'abadie — 30128 Manduel dans le cadre de la livraison de béton.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de la livraison de béton, chemin de l'abadie.
Arrête
Article 1 : La société NATILIA est autorisée à stationner un camion toupie chemin de l’abadie au
droit du n°348, dans le cadre de travaux de livraison de béton, le lundi 03 juillet 2023 de 13 heures 30 à 16 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées :
-_ Interdiction de stationner pour tout autre véhicule que celui mentionné à l’article 1, le lundi 03 juillet 2023 de 13 heures 30 à 16 heures, chemin de l'abadie au droit du n°348 ; - Circulation en demie-chaussée ;
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, à tout moment, pour motif d'intérêt général ou de non-respect des dispositions du présent arrêté, elle est personnelle et incessible
Article 5 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des restrictions. Si le cheminement devait s'’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate.
A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230628-ARR-169-2023-AR
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police
municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : nr 9 JUIN 2093 Fait à Manduel, le 28 juin 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT