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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 22 DEL Marché SAAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 28 JUIN 2021
BM2021/06/28/22 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N°019.AOO.DSI.2021 RELATIF A LA FOURNITURE (ACQUISITION, INSTALLATION, FORMATION) D’UNE SOLUTION DE GESTION DES SUBVENTIONS EN MODE SOFTWARE AS A SERVICE (SAAS) ET SERVICES ASSOCIES (ASSISTANCE ET MAINTENANCE)
DATE DE LA CONVOCATION : 22 juin 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5219-1,
VU le code de la commande publique, notamment les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162- 1 à R. 2162-14
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de la métropole, les marchés et les accords- cadres de fournitures et de services et de travaux d’un montant égal ou supérieur aux seuils communautaires applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que leurs avenants »,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 02 avril 2021 au Bulletin d’Annonce des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne,
VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 15 juin 2021 concernant l’attribution de l’accord-cadre relatif aux missions de fourniture (acquisition, installation, formation) d’une solution de gestion des subventions en mode software as a service (SAAS) et services associés (assistante et maintenance),
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour l’accord-cadre relatif aux prestations de fourniture (acquisition, installation, formation) d’une
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062822-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 2
solution de gestion des subventions en mode software as a service (SAAS) et services associés (assistante et maintenance),
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 15 juin 2021, a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société ATEXO,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif aux prestations de fourniture (acquisition, installation, formation) d’une solution de gestion des subventions en mode software as a service (SAAS) et services associés (assistante et maintenance) avec la société ATEXO pour un montant forfaitaire de 198 293,25 € HT ainsi qu’ une partie exécutée à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de dix-huit mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement deux fois par période successive de douze mois
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et exécuter ledit accord-cadre.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210628-BM2021062822-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021