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Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 22 DEL Cap digital)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 25 MARS 2025
BM2025/03/25/22 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ "CAP DIGITAL" POUR L'ANNÉE 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière du développement et d’aménagement économique, social et culturel, en particulier l’article 4 .3,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2025/02/14/23 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-22-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
Vu la demande de subvention formulée par l’association Cap Digital,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et le pôle de compétitivité Cap Digital annexé à la présente,
Considérant les compétences de la Métropole du Grand Paris en matière de développement économique,
Considérant que Cap Digital dispose d’une crédibilité forte au niveau international et fédère une diversité d’acteurs innovants sur le sujet de la ville durable au niveau francilien,
Considérant que Cap Digital se définit comme « le premier pôle européen de la ville du Futur » ayant intégré les activités d’ADVANCITY (pôle de compétitivité sur les sujets urbains) en 2018 et du PICOM (association regroupant les professionnels du commerce) en 2019,
Considérant que les actions proposées à l’initiative et sous la responsabilité de Cap Digital contribuent à développer l’attractivité économique de la Métropole et participent à son rayonnement,
Considérant la convention qui a pour but de définir le plan d’actions commun 2025, les conditions et les modalités de collaboration entre Cap Digital et la Métropole du Grand Paris,
Considérant que Monsieur Geoffroy BOULARD membre du conseil d’administration de Cap Digital ne prend part ni aux débats ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Cap Digital d’une durée d’un an à compter de la signature des deux parties de la convention.
ATTRIBUE à l’association Cap Digital une subvention d’un montant de 80 000€ (quatre-vingt mille euros) pour l’année 2025.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à suivre la bonne exécution de cette convention.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-22-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 3
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Geoffroy BOULARD)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-22-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025