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Document publié le Mardi 11 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 27 DAJ DEL Deconsruction Desamiantage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 11 FEVRIER 2020
BM2020/02/11/27 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N° 2019.AOO.DA.041 RELATIF A LA REMISE EN ETAT DU SITE DE LA ZAC SAULNIER - DECONSTRUCTION/DESAMIANTAGE DU SITE DU LANDY- A SAINT DENIS
DATE DE LA CONVOCATION : 5 février 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le code de la commande publique, notamment les articles R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14,
VU la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à 300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à 1 000 000 € HT ainsi que leurs avenants »,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 20 novembre 2019 au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP) et le 22 novembre 2019 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
VU l’avis rectificatif publié le 01 décembre 2019 au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP) et le 04 décembre 2019 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 28 janvier 2020 concernant l’attribution de l’accord-cadre relatif à la remise en état du site de la ZAC Saulnier pour des prestations de déconstruction/désamiantage, 2
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique pour l’accord-cadre relatif à la remise en état du site de la ZAC Saulnier pour des prestations de déconstruction/désamiantage,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 28 janvier 2020, a décidé d’attribuer l’accord-cadre au groupement CARDEM / EUROPEENNE DE DECONTAMINATION / ECOLEX TECHNOLOGIES / MRF AGENCE SPL et ses sous-traitants BATIRIM / EUROVIA / SDEL TRANSPORTS,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la signature de l’accord-cadre relatif à la remise en état du site de la ZAC Saulnier pour des prestations de déconstruction/désamiantage avec le groupement CARDEM / EUROPEENNE DE DECONTAMINATION / ECOLEX TECHNOLOGIES / MRF AGENCE SPL et ses sous- traitants BATIRIM / EUROVIA / SDEL TRANSPORTS pour une partie forfaitaire comprenant une tranche ferme d’un montant de 11 739 861.10 € HT et pour douze tranches optionnelles d’un montant de 3 615 705.65 € HT et pour une partie une exécution à bons de commande dont le maximum est de 2 500 000 € H.T sur la durée totale de l’accord-cadre.
DIT que l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 18 mois.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit accord-cadre.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2020 et suivants, chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.