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Déliberation - 2023 108 tarification prestations animation senior 09102023094350
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 108 tarification prestations animation senior 09102023094350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F
Nombre de membres en exercice 3
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAÎTRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 20h27) Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
F3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08405-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023 - Délibération n°2023-108/10-26
OBJET : APPROBATION DE LA TARIFICATION DES PRESTATIONS ANIMATION SENIORS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-29,
Vu la politique d'animation en faveur des Seniors Villeparisiens,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2022 actant le transfert du Service animation
seniors du C.C.A.S. sur la Ville,
Vu les prestations proposées aux Seniors,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 25
septembre 2023,
Considérant que les tarifs et modalités d'application des différents ateliers et animations payantes proposés
au catalogue doivent être approuvés par le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au Maire, chargée des Fêtes, de la Vie Associative,
des Séniors, des liens intergénérationnels et État Civil,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1°"
Les prestations animation seniors s’adressent aux seniors villeparisiens :
- Les bénéficiaires doivent être âgés de 60 ans et plus ;
- _ Être retraité et/ou sans activité professionnelle ;
- Être détenteur de la carte seniors, sur inscription auprès du Service Animation séniors tout au long de
l'année.
ARTICLE 2
APPROUVE comme suit la grille de tarifs fixe pour les prestations « Animations Seniors ».
Prestations Animation seniors Tarifs
Vente de boissons :
- Eau / boisson chaude 0.50 €
- Soda /jus 1 €
- Coupe de crémant 2€
- Bouteille de crémant 8 €
Vente de pâtisserie 1.5 €
- Grille de loto 12€
- Balade/randonnée
Rencontres (intergénérationnel...) 2.3 €
Thés et goûters festifs et dansants 5 €
- Thés / après-midis dansants
- Repas détente 8€
Thés dansants hors villeparisiens 10 €
Ateliers sportifs :
- Atelier Yoga (la séance) 5€
: j 5 2.50€ - Atelier Gymnastique (la séance) 2 50€
- Atelier Sport (la séance) |
Petites sorties classiques 12
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08405-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 ARTICLE 3
APPROUVE comme suit le barème des prises en charge de la Ville applicables aux prestations sur les tarifs
au-delà de 12 €.
BAREME
PRISE EN CHARGE
VILLE sur la base
TRANCHES PERSONNE SEULE COUPLE du tarif de
référence
T1 | <125% de l’A.S.P.A.* <1 201.25 € <1865€ 20%
T2 1125%à 175% de 1 201.25 € à 1865 € à 2 611 € 10%
l'A.S.P:A.* 1 681.75 €
T3 | >à175 % de l’A.S.P.A.* >1 681.75 € >2611€ 0%
*Allocation Solidarité aux Personnes Agées (2023 : 961 € personne seule ; 1 492€ couple).
ARTICLE 4
APPROUVE comme suit l'application de ces tarifs aux prestations animation Seniors :
Prestations Animation Seniors T3 T2 T1
Tarif plein (-10%) (-20%)
- Repas à thèmes 17 € 15.50 € 14€ - Petites sorties conviviales
Petites sorties festives 22.50€ 20.50 € 18€
Repas festifs et restaurants 28 € 25.50 € 22.50€
Sorties classiques 34 € 31 € 27€
- Ateliers annuels 40 € 35.50€ 31.50€
- Sorties conviviales
Sorties récréatives 45 € 40.50 € 36€
Sorties découvertes 50.50€ 45.50€ 40.50€
Sorties divertissement 56€ 50.50 € 45€
Sorties festives 62 € 55.50 € 49,50€
Sorties événementielles 67.50 € 60.50 € 54€
Sorties exceptionnelles 73 € 65.50 € 58.50€
Sorties premium 78.50 € 70.50 € 62.50€
ARTICLE 5 :
APPROUVE l'établissement d’une « carte senior » délivrée à chaque senior inscrit auprès du Service
animation seniors, mentionnant le codage de sa tranche de revenus et lui permettant de bénéficier du
barème. La carte senior est annuelle et renouvelable chaque année.
Le codage est porté sur la carte senior sur production de l'avis d'imposition. Tout sénior ne souhaitant pas
présenter sa feuille d'imposition se verra appliquer le tarif plein.
ARTICLE 6 :
= Les paiements suite à une annulation d'inscription ne font pas l’objet d’un rer
sur une autre inscription.
‘port
2
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08405-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 ARTICLE 7
La nouvelle tarification et les modalités d'application sont applicables à compter du 1° janvier 2024, à
l'exception de la tarification des séances de gymnastique et de yoga dont les modalités d'application
prennent effet à compter du 1° octobre 2023.
ARTICLE 8 :
Pour les séances de gymnastique et de yoga, il est fait obligation au Senior de s'inscrire à la totalité des
séances de la session 2023/2024.
Les séances de gymnastique ou de yoga annulées en raison de maladie sur production d’un justificatif
médical, pourront être remboursées au prorata des séances non effectuées.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrite au recueil des
Actes Administratifs.
ARTICLE 10 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à Madame la Comptable des finances publiques de Meaux et inscrite au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
1 contre (Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Cyrille GUILBERT A n4, © . © Y # . ‘# ‘ + Maire LT a Secrétaire de séance RASE
URES ES,
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08405-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023