Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 117

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 117 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 117)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-117

PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2017Sommaire

DEAL

R02-2017-08-08-003 - arrete-n-201708-0016-portant AOT du DPM (4 pages) Page 3

R02-2017-08-11-001 - Arrêté/n°201708-0017/SPEB/PE/Marigot (4 pages) Page 8

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-07-31-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. Boris

CADIGNAN (2 pages) Page 13

R02-2017-06-08-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M.

jean-Daniel OVIDE (2 pages) Page 16

R02-2017-06-08-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. Erick MENCE (2 pages) Page 19

R02-2017-07-31-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. Jerry JEANNET (2 pages) Page 22

R02-2017-06-06-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. Louis PAVILLA (2 pages) Page 25

R02-2017-07-31-010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. Raymond BOUTRIN (2 pages) Page 28

R02-2017-03-07-011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une

auto-école par M. Thierry ZENOKI (2 pages) Page 31

2DEAL

R02-2017-08-08-003

arrete-n-201708-0016-portant AOT du DPM

DEAL - R02-2017-08-08-003 - arrete-n-201708-0016-portant AOT du DPM 3EE = Liberté Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique

Service Paysages, Eau et Biodiversité

ARRETE N°

Portant Autorisation d'Occupation Temporaire

du Domaine Public Maritime

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et le code du domaine de l'Etat

dans sa partie réglementaire ;

VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en

valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'Etat dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint- Pierre et Miquelon ;

VU le décret du 29 juin 2017 nommant Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-07-19-021 du 19 juillet 2017 donnant délégation de signature

à Monsieur Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;

VU la demande présentée par Madame LOUISOR Clotilde en date du 28 mai 2017 ;

VU l'avis favorable du Maire de la ville de Fort de France en date du 13 juillet 2017 ;

VU l'avis de la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique en date du 02 août 2017 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture

201708-0016

DEAL - R02-2017-08-08-003 - arrete-n-201708-0016-portant AOT du DPM 4ARRETE

ARTICLE 1 : Madame LOUISOR Clotilde demeurant: 5 bis Canal Alaric — Sainte Thérèse - 97200 FORT DE FRANCE, est autorisée à occuper à titre essentiellement précaire et révocable la parcelle de terrain issue du Domaine Public Maritime Terrestre (50 pas géométriques) cadastrée section AN1046, pour une superficie de 135 m2, selon le plan cadastral joint en annexe au présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée dans le but de lui permettre d'entreprendre des travaux urgents de réparation de sa maison, en attente de cession.

ARTICLE 2 : Le permissionnaire sera seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.

ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou réglementaires susvisés, après mise en demeure du permissionnaire restée sans effet, sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commencera à courir à compter de la signature du présent arrêté.

Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d'utilité publique pour inexécution des conditions stipulées dans le présent arrêté. La prorogation de l'autorisation sera expressément subordonnée à la présentation d’une nouvelle demande formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins avant la date d'expiration du délai prévu par le présent arrêté.

ARTICLE 5 :La présente autorisation a un caractère personnel et ne pourra se transmettre sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance. En cas de cession non autorisée, le titulaire de l'autorisation demeurera responsable des conséquences de l'occupation.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 446 € (QUATRE CENT QUARANTE SIX EUROS) compte tenu des avantages de toute nature procurés au permissionnaire.

Cette redevance due à compter de la notification de ce présent arrêté est payable annuellement et d'avance à la Caisse Régionale des Finances Publiques — Jardin Desclieux - BP. 654 - 655 - 97263 Fort de France Cédex.

Cette redevance stipulée sera susceptible de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.

En cas de retard dans les paiements, la redevance échue portera intérêt de plein droit au profit de la Direction Régionale des Finances Publiques au taux annuel applicable en matière domaniale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.

Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le Ministre compétent.

DEAL - R02-2017-08-08-003 - arrete-n-201708-0016-portant AOT du DPM 5Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où besoin sera.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à :

Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique (2ex), (dont 1 exemplaire à remettre au bénéficiaire),

djéanton

Ra À 0 1 a Citron AIN

Copie à: ... $ AOÛT 2017 Le AmaN ue

Monsieur le Maire de Fort de France, . . , no CHEVASSUS

Monsieur le Directeur de l'Agence des 50 pas géométriques, Sapin

DEAL - R02-2017-08-08-003 - arrete-n-201708-0016-portant AOT du DPM 6DIRECTION

GENERALE

Ûnone

US 5 MEET Le “ VU) 1

U

:s droits :

“

1515500 1615458

DEAL - R02-2017-08-08-003 - arrete-n-201708-0016-portant AOT du DPM 7DEAL

R02-2017-08-11-001

Arrêté/n°201708-0017/SPEB/PE/Marigot

DEAL - R02-2017-08-11-001 - Arrêté/n°201708-0017/SPEB/PE/Marigot 8EX = or d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique a

Service Paysage, Eau, Biodiversité

Pôle Police de l'Eau

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 7

PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DE PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A DÉCLARATION N° 2015071-0011 DU 12 MARS 2015 CONCERNANT

LA PLATEFORME DE TRAITEMENT DES MATIÈRES DE VIDANGE ET BOUES D'ANC COMMUNE DE MARIGOT

Le Préfet de la Martinique

VU le code de la santé ;

VU le code de l'environnement, et notamment son article L.214-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique

VU l'arrêté R02-2017-07-19-21 du 9 juillet 2017portant délégation de signature à M Patick BOURVEN pour l'administration générale en matière de police de l'environnement, numéro de code 10c1 (Police

de l’eau, loi sur l'eau)

VU l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L 214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 de la nomenclature annexée au décret n°093-743 du 29 mars 1993 modifié ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;

VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le

28/01/2015, présenté par TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DÉCHETS D'ASSAINISSEMENT (Sarl 2TDA) représenté par Monsieur LEBEAU Jean-Bernard, enregistré sous le n° 972-2015-00002 et relatif à Plateforme de traitement des matières de vidange et boues d'ANC :

VU le dossier modificatif soumis par le pétitionnaire à la date 30 janvier 2017

VU le courrier de demande d'avis sur modification de l’arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration en date du 31 juillet 2017

VU la réponse par courriel de 2TDA du 03/08/2017, indiquant l'absence d'observation sur le projet

d'arrêtés modificatif des prescriptions spécifiques.

+ CONSIDERANT que les modifications sollicitées par le pétitionnaire , ne remettent pas en cause la préservation des enjeux listés à l’article L211-1 du Code de l'environnement et n'aggravent pas les impacts sur le milieu naturel ou les impacts sur l’environnement immédiat de la station ;

+ CONSIDERANT que le préfet statue par arrêté sur la modification des prescriptions applicables à une installation (article R214-39 du Code de l’environnement) ;

+ CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté sont nécessaires à l'encadrement des conditions de rejet et à l'autosurveillance de l'installation de traitement.

201708-0017

DEAL - R02-2017-08-11-001 - Arrêté/n°201708-0017/SPEB/PE/Marigot 9ARRETE

Titre | : OBJET DE LA DECLARATION

Article 1 —- Modification

1.1 modification de l’implantation

Afin de tenir compte de l'implantation de la canalisation d'adduction est de conserver son

accessibilité, les ouvrages de la plateforme de traitement des boues sont modifiés selon le plan

d'implantation joint au présent arrêté.

1.2 modification du point de rejet

Le chapitre « Rejet de l'excédent d'effluent » de l’article 3 est modifié de la façon suivante

la phrase « Raccordement du rejet de l’excédent d'’effluent sur l'ouvrage de rejet de la station

communale de traitement des eaux usées du Marigot, pour dilution avant rejet dans le milieu

récepteur. »

est remplacée par

« Le rejet de l'excédent d'effluent traité issue de la station de traitement des eaux s'effectuera

dans la ravine jouxtant le site d'implantation de la plateforme de traitement. »

1.3 modification de l’autosurveillance

Dans L'article 8 « Auto-surveillance des ouvrages de traitement » Le programme d'auto-

surveillance du système de traitement est modifié selon le programme ci-dessous.

Paramètres Nombre d'échantillons par an Objectif de qualité paramètre

physico-chimiques et

bactériologiques

(moyenne 24 h)

Effluents Épures avant rejet

Paramètres Physico-chimiques

DBOS5 5 <25 mg/l

DCO 5 <125 mg/l

MES 5 S35 mg/l

NGL 5 £<150 mg/l

Ptot 5 < 25 mg/l

Paramètres Bactériologiques

Eschérichia Col 2 <10°

NPP/100 ml

Entérocoques intestinaux | 2 | <10° NPP/100 ml

Les bilans 24h se répartiront comme suit :

- 2 bilans en saison humide (mai à janvier),

- 3 bilans en saison sèche (février à mai).

Les données de débit journalier seront fournies sur les trois points suivants :

DEAL - R02-2017-08-11-001 - Arrêté/n°201708-0017/SPEB/PE/Marigot 10- volume de matières entrantes sur la plateforme,

- volume d’eau rejeté au milieu naturel,

- volume d’eau traitée redistribuée aux professionnels de l'hydrocurage

Ce programme pourra être modifié à la demande du service de contrôle au regard des résultats obtenus.

Les points de prélèvement, équipements d'autosurveillance et conditions de réalisation de l’'autosurveillance seront définis dans le manuel d'autosurveillance réalisé dans les six mois suivant la

mise en service de la plateforme. Une analyse des risques de défaillance de la station de traitement des eaux et de l'ensemble de la plateforme, de leurs effets sur l'environnement et des mesures qui sont prises pour remédier aux pannes éventuelles sera également fournie dans les six mois suivant la mise en service.

Les résultats seront transmis au service chargé de la police de l'eau dans les formes prévues par l'article 19. de l'arrêté de 21 juillet 2015.

le maître d'ouvrage adresse, avant le 1er mars de chaque année, au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau, le bilan de fonctionnement du système d'assainissement de l'année précédente conformément à l'article 20 Il 2 de ‘arrêté de 21 juillet 2015,

1,3 Modification du contrôle

L'article 12 contrôle est remplacé par le texte suivant

Article 12 — Contrôle : Des contrôles inopinés seront effectués par le service chargé de la police de l'eau dans les conditions fixées par l'article 23 de l'arrêté du 21 juillet 2015, comprenant des prélèvements et analyses aux frais de l'exploitant

Article 2 - Conditions générales

Les articles autres que les articles 3, 8 et 12 de l'arrêté préfectoral de 9 juillet 2017 pré-cité demeurent inchangés

Titre Ill : Dispositions Générales

Article 3 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent

par le déclarant dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de un an suivant sa notification dans les conditions de l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de son affichage à la mairie du Marigot.

Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé

par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.

Article 4 - Publication et information des tiers

Une ampliation du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune du Marigot, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la MARTINIQUE pendant une durée d'au moins 6 mois.

Article 5 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique,

Le maire de la commune du Marigot,

Le président de CapNord

DEAL - R02-2017-08-11-001 - Arrêté/n°201708-0017/SPEB/PE/Marigot 11Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique,

Le directeur de l'agence régionale de santé de Martinique,

Le chef du Service Mixte de Police de l'Environnement,

Le commandant du groupement de gendarmerie de Martinique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la MARTINIQUE.

t

Pour le Préfst de la Kiartinique

et Dar rléléantion

Le Directrice Aigle de lui onneme,t

de l'Amén nent ét du Logernent

PJ : Histe des arrêtés de prescription générale

ANNEXE

LISTE DES ARRÊTÉS DE PRESCRIPTION GÉNÉRALE

+ l'arrêté du 27 juillet 2006

l'arrêté du 21 juillet 2015

DEAL - R02-2017-08-11-001 - Arrêté/n°201708-0017/SPEB/PE/Marigot 12PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-07-31-008

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par

M. Boris CADIGNAN

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. Boris CADIGNAN 13Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l’immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETEN° 44% A4

portant autorisation d’exploiter

un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de Ia conduite ” des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la demande présentée par Monsieur Boris CADIGNAN en date du 10 mai 2017 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la production de pièces complémentaires à la date du 16 juin 2017 ;

Vu le résultat de la visite du local d’activité de l’intéressé, effectuée le 27 juin 2017 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er - Monsieur Boris CADIGNAN est autorisé à exploiter, sous le n° E 17 972 0005 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé BCL CONDUITE et situé 138, Chemin Village - Pelletier au Lamentin.

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. Boris CADIGNAN 14Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date

d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions

requises sont remplies.

Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à

dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : B / BL

Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement,

àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de

l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. | |

Article 5 — En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la

date du changement ou de la reprise.

Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension

d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent

arrêté.

Article 7 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions

fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé,

Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés

dans Île registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification

ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la

Réglementation Générale, des Elections et de la Circulation.

Article9— Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent

arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 31/07/2017

TT Pourét et pat délégation h j’Adioint à la Directri

_ dela . ae

Serge LISIMA

ete l'Immigration -

ce de la Réglementation,

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-008 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. Boris CADIGNAN 15PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-06-08-005

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par

M. jean-Daniel OVIDE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-08-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. jean-Daniel OVIDE 16ÊE> is Liberté » Égalité » Fraternitd

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l’immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoies

ARRETE N° #1?+- 2937

portant autorisation d’exploiter

un établissement d'enseignement de Ia conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifiérelatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la dermande présentée par Monsieur Jean-Daniel OVIDE en date du 3 mars 2017 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la production de pièces complémentaires à la date du 4 mai 2017 ;

Vu le résultat de la visite du local d’activité de l’intéressé, effectuée le 18 mai 2017 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article Ler — Monsieur OVIDE est autorisé à exploiter, sous le n°E 17 972 0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CENTRE DE FORMATION PIERROTIN et situé 5, rue Caylus à Saint-Pierre.

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-08-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. jean-Daniel OVIDE 17Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date

d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions

requises sont remplies.

Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à

dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : A2, BJ BIT

Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement,

à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de

. l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 —- En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la

date du changement ou de la reprise.

Article 6 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension

d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent

arrêté.

Article 7 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions

fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.

Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés

dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification

ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la

Réglementation Générale, des Elections et de la Circulation.

Article9— Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent

arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 08/06/2017

Le Préfet

Pour le Préfet \ Ne ton “a Direct} , t " de immigration

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-08-005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. jean-Daniel OVIDE 18PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-06-08-004

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. Erick MENCE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-08-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Erick MENCE 19É Liberté « Égalité » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l’immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° 20A7T- 4

portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012109-0016 du 18 avril 2012 autorisant M. Erick MENCE à

exploiter, sous le n° E 12 09B 2369 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ALIZE AUTO- ECOLE et situé 76 bis, rue Ernest Deproge à Fort-de-France ;

Vu la demande présentée par Monsieur MENCE en date du 15 mars 2017, en vue du

renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu la production de pièces complémentaires à la date du 01 mai 2017;

Vu le résultat de la visite du local d’activité de l'intéressé, effectuée le 13 mai 2017 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article Ler — l’agrément délivré à M. Erick MENCE par l’arrêté préfectoral susvisé est

renouvelé pour une période de cinq ans à compter de Ia date du présent arrêté.

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-08-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Erick MENCE 20Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de

permis : B/B1.

Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 08/06/2017

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation ‘

lementation,

Immigration

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-08-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Erick MENCE 21PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-07-31-009

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. Jerry JEANNET

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Jerry JEANNET 22Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général Fort-de-France, le

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l’immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° 25490115

portant renouvellement d'agrément pour Pexploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu L'arrêté préfectoral n° 2012215-0007 du 02 août 2012 autorisant M. Jerry JEANNET à

exploiter, sous le n° E 03 09B 0171 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE

CARAIBE et situé 13, rue Stéphane Clémenté — Fonds Lahaye à Schoelcher.

Vu la demande présentée par Monsieur Jerry JEANNET en date du 09 février 2017, en

vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu le délai de 60 jours accordé à M. JEANNET pour la mise en conformité de son local

d'activité suite à la visite de son auto-école effectuée le 04 avril 2017 ;

Vu le résultat de la contre visite du local d’activité de l’intéressé, effectuée le vendredi 30

juin 2017;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Jerry JEANNET 23Article 1er — l’agrément délivré à Monsieur Jerry JEANNET par l'arrêté préfectoral

susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent

arrêté.

Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de

permis : B/B1

Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 31/07/2017

Le Préfet

dété: ation “pour! lé ; Préfet et AnReRéementetion,

l'O Adoi io Direc ice à tation A Ëne td'uë Vinmiet

Borgo LISIMA

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Jerry JEANNET 24PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-06-06-009

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. Louis PAVILLA

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-06-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Louis PAVILLA 25Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISB

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l'immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° €04FT-0927

portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité. routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012250-0021 du 06 septembre 2012 autorisant M. Jean-Louis PAVILLA à exploiter, sous le n° E 03 09B 0103 0, l’établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE PAVILLA et situé rue Schoelcher à Sainte-Marie ;

Vu la demande présentée par Monsieur PAVILLA en date du 7 mars 2017, en vue du

renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu la production de pièces complémentaires à la date du 28 avril 2017 ;

Vu le résultat de la visite du local d’activité de l’intéressé, effectuée le 16 mai 2017 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article ler — l’agrément délivré à M. Jean-Louis PAVILLA par l’arrêté préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-06-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Louis PAVILLA 26Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de

permis : B/B1.

Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 06/06/2017

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation |

la Directrice de la Réglementation,

de la Cito mieté et à e l'Immigration

Es

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-06-06-009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Louis PAVILLA 27PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-07-31-010

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. Raymond BOUTRIN

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Raymond BOUTRIN 28Liberté Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de Ia réglementation, de la citoyenneté

et de l'immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETEN° 4147-43

portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation

d’un établissement d'enseignement de a conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-I et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012269-0012 du 25 septembre 2012 autorisant M. Raymond BOUTRIN à exploiter, sous le n° E 03 09B 0079 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE BOUTRIN et situé 25, rue Vincent Allègre au Robert.

Vu la demande présentée par Monsieur Raymond BOUTRIN en date du 14 février 2017, en vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu le délai de 60 jours accordé à M. BOUTRIN pour la mise en conformité de son local d'activité suite à la visite de son auto-école effectuée Le 04 avril 2017 ;

Vu le résultat de la contre visite du local d’activité de l'intéressé, effectuée le mardi 27 juin 2017;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Raymond BOUTRIN 29Article Ler — l'agrément délivré à Monsieur Raymond BOUTRIN par l’arrêté préfectoral

susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent

arrêté.

Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de

permis : B/B1

Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 31/07/2017

_ Le Préfet :

7 Pour le Préfet et par délégation”

J’Adjoint à la Directrice dy la Réglementation,

.... de la Citoyenneté-et &'hnmigration tr en PS

ae

MA se a DS

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-07-31-010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Raymond BOUTRIN 30PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-03-07-011

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour

l'exploitation d'une auto-école par M. Thierry ZENOKI

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-03-07-011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Thierry ZENOKI 31Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction de la réglementation, de la citoyenneté

et de l'immigration

Bureau de la réglementation générale, des élections,

et de la circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETEN° 201}. 293

portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 11-03705 du 26 octobre 2011 autorisant M. Claude Thierry à

exploiter, sous le n° E 11 09B 2366 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE ZENOKT et situé 35 bd Fernand Guilon au Lamentin.

Vu la demande présentée par Monsieur ZENOKI en date du 20 octobre 2016, en vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu la production de pièces complémentaires à la date du 12 janvier 2017 ;

Vu le délai de 60 jours accordé à M. Claude Thierry ZENOKI pour la mise en conformité de son local d’activité suite à la visite de son auto-école effectuée le 21 février 2017 ;

Vu le résultat de la contre visite du local d’activité de l’intéressé, effectuée le mardi 16

mai 2017;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-03-07-011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Thierry ZENOKI 32Aïticle 1er — l’agrément délivré à Monsieur Claude Thierry ZENOKI par l'arrêté

préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du

présent arrêté,

Article 2 — L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de

permis : AM, A2, A, B/BI, C, CE

Article 3 — Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 07/03/2017

Le Préfet

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-03-07-011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Thierry ZENOKI 33