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Document publié le Dimanche 16 novembre 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1773754853 goupil mickael dp 014 228 25 00117 r)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DOUVRES-A-
DELIVRANDE
Objet : Rejet tacite de la demande d'autorisation
pour défaut du dépôt des pièces manquantes au
dossier dans le délai imparti
Monsieur,
dossier n° DP 014 228 25 00117
date de dépôt : 16 novembre 2025
demandeur : Mickael GOUPIL
pour : enlèvement de la haie de thuyas entre le 15 et le
17 delarue du clos mæurier et installation ala place
d'une cloture beton bois
adresse terrain : 17 rue du clos mæzurier 14440
DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Le Maire
à
Mickael GOUPIL
17 rue du clos mazurier
14440 DOUVRES LA DELIVRANDE
Par courrier en date du 05/12/2025, je vous informais que votre demande de déclaration préalable était
incomplète et vous indiquais les pièces manquantes à me fournir.
Ces pièces n'ayant pas été déposées en Mairie dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la lettre susvisée, votre demande a donc été rejetée automatiquement en application de l'article R 423-39 du code de l'urbanisme.
Si vous souhaitez poursuivre votre projet, il vous appartient de déposer une nouvelle demande en vous assurant que le dossier contient l'ensemble des pièces exigées.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Fait à DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE, le 44 Mas &2G