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Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1773157674 marie dp 014 228 25 00110 r)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE dossier n° DP 014 228 25 00110
COMMUNE DE date de dépôt : 28 octobre 2025
DOUVRES-LA-DELIVRANDE demandeur : Monsieur Christophe MARE
pour : ouverture de 3 mètres dans la haie pour créer un
accès au terrain depuis la rue du Chemin du Bord
(battage d'un pin)
adresse terrain : 19 rue du Chemin du Bord, à
DOUVRES-LA-DEL IVRANDE (14440)
Le Maire
à
M. Christophe MARIE
19 rue du Chemin du Bord
14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Objet : Rejet tacite de la demande d'autorisation
pour défaut du dépôt des pièces manquantes au
dossier dans le délai imparti
Monsieur,
Par courrier en date du 12 novembre 2025, qui vous a été notifié par voie dématérialisée le 12 novembre 2025, je vous informais que votre demande de déclaration préalable était incomplète et vous indiquais les pièces manquantes à me fournir.
Ces pièces n'ayant pas été déposées en Mairie dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la lettre susvisée, votre demande a donc été rejetée automatiquement en application de l'article R 423-39 du code de l'urbanisme.
Si vous souhaitez poursuivre votre projet, il vous appartient de déposer une nouvelle demande en vous assurant que le dossier contient l'ensemble des pièces exigées.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Fait à DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE le O6 IMGFÈ & CLS
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