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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AG2024 11 Delegation Mme Maciocia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE Département de L’AIN BEY NIST sans AG 2024 11 Commune de BEYNOST EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de La Commune de BEYNOST Administration générale : Arrêté temporaire portant délégation du Maire à La 6°"° adjointe Madame Annie MACIOCIA en matière d’urbanisme Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; Vu la délibération du conseil municipal n° 02-2020-08 du 23 mai 2020 procédant à l’élection du maire ; Vu la délibération du conseil municipal n° 06-2023-57 du 26 octobre 2023 fixant à 8 Le nombre des adjoints ; Vu la délibération du conseil municipal n°06-2023-58 du 26 octobre 2023 procédant à l’élection d’un nouvel adjoint et fixant Le tableau des adjoints ; Vu l’arrêté de délégation du maire à la 6°" adjointe N° AG-2024-06 du 16 mai 2024 ; Vu l'arrêté de délégation du maire au 7°" adjoint N° AG-2024-11 du 26 octobre 2024 ; Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ; Accusé de réception en préfecture 001-210100434-20240730-AG2024_11-AR Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ; Considérant la qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d'état civil détenue par les adjoints et conférée par les articles L.2122-31 et L2122-32 du CGCT, ARRETE Article 1°": À compter du 1° août 2024 et jusqu’au 31 août 2024, Madame Annie MACIOCIA exercera par intérim, sous ma responsabilité et ma surveillance, Les fonctions de Monsieur Joël AUBERNON, 7°" adjoint en arrêt maladie, en matière d’urbanisme. Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes, décisions, conventions, courriers ressortant des matières objet de la délégation, dans la limite 5 000 € HT. Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des services, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet après transmission au représentant de l'Etat dans le département publication et affichage. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à Beynost, Le 30 juillet 2024 Le Maire, Caroline TERRIER Accusé de réception en préfecture 001-210100434-20240730-AG2024_11-AR Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024