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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0569)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Consommateurs,
18 C 0569
séance du 15/06/2018
(64050) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:01 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME - TOURISME
SOUTIEN AUX OFFICES DE TOURISME DE LA MEL - SECOND SEMESTRE 2018
I. Contexte
La loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a créé en 2015 la Métropole Européenne de Lille et lui a attribué de nouvelles compétences, dont celle de la promotion touristique.
Le projet métropolitain présenté par M. le Président Damien CASTELAIN le 12 mai 2014 met l'accent sur la nécessité de développer des actions concourant au développement national, européen et international de la Métropole.
Avec la promotion du tourisme, la MEL est donc désormais chargée d'une nouvelle politique qui est reconnue comme étant un levier de son rayonnement national et international.
4 décisions ont marqué cette prise de compétence :
- la délibération 15 C 06 46 sur la mise en œuvre de la compétence et les moyens transférés des Communes vers la MEL ;
- la délibération 15 C 10 62 instaurant la Taxe de séjour métropolitaine ; - la délibération 15 C 13 93 relative à la concertation "Voix et voies du tourisme" ; - la délibération 17 C 06 52 adoptée par le Conseil du 1er juin 2017 présentant la stratégie touristique pluriannuelle, « les défis de la destination Lille 2017-2025 ».
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Par délibération 17 C 1190 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a décidé d’accorder, pour le premier semestre 2018, une subvention de fonctionnement aux offices de tourisme associatifs correspondant à 50 % des aides de la MEL versées en 2016 et 2017.
Aussi, pour le second semestre 2018 il est proposé un soutien équivalent, soit : - Office de tourisme de l’Armentiérois, 59 648 €.
- Office de tourisme et des congrès de Lille, 804 462 €
- Office de tourisme du Pays de Weppes, 25 273.50 €
- Office de Tourisme de Roubaix, 231 128.50 €
- Office de Tourisme de Seclin et environs, 56 030 € 18 C 0569
séance du 15/06/2018
(64050) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:01 2 / 3
- Office de Tourisme de Tourcoing, 82 737 €
- Office de tourisme de Villeneuve d’Ascq, 75 032 €
- Office de tourisme de Wasquehal, 34 414 €
- Office de tourisme de Wattrelos, 43 217 €
- Office de tourisme et des congrès de Lille au titre des actions collectives de promotion, 25 000 €
- Office de tourisme et des congrès de Lille au titre du tourisme d’affaires, 75 000 €
Ce soutien sera formalisé à travers une convention passée entre la Métropole et les offices concernés, précisant les engagements réciproques des parties et obligations contractuelles classiques (assurances / communication / résiliation..)
En conséquence, la commission principale Rayonnement de la métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) De soutenir le projet d’accueil touristique et de promotion métropolitaine des offices de tourisme précités ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 1 511 942 € pour les offices de tourisme de l’Armentiérois, de Lille, de Roubaix, de Seclin et environs, de Tourcoing, de Villeneuve d’Ascq, de Wasquehal, de Wattrelos et des Weppes selon les montants ci-dessous
- Office de tourisme de l’Armentiérois, 59 648 €
- Office de tourisme et des congrès de Lille, 804 462 €
- Office de tourisme du Pays de Weppes, 25 273.50 €
- Office de Tourisme de Roubaix, 231 128.50 €
- Office de Tourisme de Seclin et environs, 56 030 €
- Office de Tourisme de Tourcoing, 82 737 €
- Office de tourisme de Villeneuve d’Ascq, 75 032 €
- Office de tourisme de Wasquehal, 34 414 €
- Office de tourisme de Wattrelos, 43 217 €
- Office de tourisme et des congrès de Lille au titre des actions
collectives de promotion, 25 000 €
- Office de tourisme et des congrès de Lille au titre du tourisme
d’affaires, 75 000 € ; 18 C 0569
séance du 15/06/2018
(64050) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:01 3 / 3
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec avec Mesdames et Messieurs les Présidents des offices de tourisme de l’Armentiérois, de Lille, de Roubaix, de Seclin et environs, de Tourcoing, de Villeneuve d’Ascq, de Wasquehal, de Wattrelos et des Weppes ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 511 942 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Damien CASTELAIN et M. Michel DELEPAUL, MM. Bernard HAESEBROECK et Michel PLOUY, Mme Marion GAUTIER et M. François KINGET, M. Jacques RICHIR, M. Daniel BOUREL, M. Alain GAMBIEN, M. Daniel HERBAUT, M. Eric BOUCQUET, M. Frédéric MINARD, MM. Bernard DEBREU, Alain BERNARD, Aimé DUQUENNE, Jean CRESPEL, Mme Danielle PONCHAUX, Mme Eglantine DEBOOSERE et M. Didier DROART, M. Henri GADAUT n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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