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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0482
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0482)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
18 C 0482
séance du 15/06/2018
(64576) / mercredi 4 juillet 2018 à 12:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
EAU - ACHAT D'EAU EN GROS - CONVENTION POUR LA FOURNITURE D'EAU EN GROS DU SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION DES EAUX DE LA LYS - AVENANT N°1
I. Rappel du contexte
Sourcéo, la Régie de production d'eau de la MEL, vend sa production d'eau à iléo, délégataire de la distribution d'eau pour 62 communes, complétée d'un volume d'eau acheté au SMAEL. Cet achat est conventionné dans une convention de fourniture d'eau en gros exécutoire depuis le 8 février 2016. La canalisation du SMAEL entre Prémesques et Mouvaux ayant été achetée par la MEL pour être intégré au périmètre du délégataire de distribution d'eau, il y a lieu de modifier la convention.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Par délibération n°15 C 1401 du 18/12/2015, le Conseil de la Métropole a autorisé la Président à signer la convention pour la fourniture d'eau en gros du SMAEL. Dans le cadre de l'intégration de la canalisation du SMAEL au sein du périmètre affermé, il convient de modifier la convention pour d'une part, modifier le point de vente et d'autre part, ajuster la tarification de vente d'eau en gros qui n'intègre plus de fait, l'exploitation de cette adductrice.
III. Disposition de la décision
Le prix de vente en gros du m3 passe de 0,2449 euro à 0,2443 euro auquel s'ajoutent la part syndicale (0,07 euro par m3), la redevance de prélèvement et la TVA. 18 C 0482
séance du 15/06/2018
(64576) / mercredi 4 juillet 2018 à 12:01 2 / 2
En conséquence, la commission principale Écologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention pour la fourniture d'eau en gros du Syndicat Mixte d'Adduction des Eaux de la Lys.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#