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Procès Verbal - pv SEANCE DU CM DU 05 04 2024 SIG
Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 18 10 2024 SIG
Procès Verbal - pv Seance du cm du 08 12 2023 SIG 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 08 12 2023 SIG 1)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NIEDERMODERN
SÉANCE
DU
08 décembre
2023
Sous
la
Présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
Le
08
décembre
2023
à 18
H
00
dans
la salle
du
conseil
municipal,
Mairie,
1 Impasse
du
Stade
Nombre
de
Conseillers
en fonction
: 14
Conseillers
présents
: 12
Excusée
: 1
Procuration
: 1
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Eric
HAETTEL,
Adjoint; MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT
;
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE
; Mr
Philippe
LAEUFER
; M.
Michel
LUX
; M.
Luis
SANCHEZ.
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
Absente
avec
procuration
: Mme
Tania
GOMRI
procuration
à
Mme
Corinne
ZAEPFEL
Mme
Le
Maire
ouvre
la séance
à
18
H
00,
contrôle
les
présences
et
les
procurations.
Elle
vérifie
que
le quorum
est
atteint
ainsi
que
la réception
de
l'invitation
et
de
l’ordre
du
jour
par
l’ensemble
des
élus. L'ordre
du
jour
est
adopté
comme
suit
:
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
novembre
2023
. DM
02
au
budget
primitif
2023
. Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
. Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG67
. Subvention
scolaire
. Baux
de
chasse
communaux
pour
la
période
2024-2033
: Agrément
des
candidatures
. Création
d’un
lotissement
Impasse
Godar
. Urbanisme
- délibération
31/2022
:
rectification
des
numéros
de
parcelles
10.
Divers
OO © J OO U1 B ND
OBJET
: DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
parmi
ses
membres
lors
de
chacune
des
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
M.
Claude
DUTT
secrétaire
de
la présente
séance.
Ce
point
n’a pas fait
l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
02
novembre
2023
Madame
le
maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
novembre
2023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
avant
l'adoption
définitive.
1 DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Sur
la
proposition
du
rapporteur,
Adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
02
novembre
2023
Ce
point
n’a
pas fait
l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
: Délibération
modificative
n°02
au
BP
2023
Sous
réserves
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.
1612-9-,
L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
primitif
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-11
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
Vu
le
budget
primitif
2023
Vu
la
décision
modificative
numéro
01
du
BP
2023
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
B
DÉCIDE
le vote
des
crédits
nécessaires
et
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
2023
:
| En Section
d'investissement
Dépenses : Chapitre
16
Art
1641
: -
10
000
€
Chapitre
21
: +
2
800
€
Art
21411
:+3
051.35
€
Art
212
:-175.20
€
Art
2157
:-7/6.15
€
SOIT
UN
TOTAL
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
- 7
200
€
Recettes : Chapitre
021
(chapitre
d'ordre):
-7200€
SOIT
UN
TOTAL
EN
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
—
7
200
€
En
section
de
fonctionnement
Dépenses : Chapitre
011
:
+
39
995
Art
60611
: +3
089
€
Art
60623
: +
1
200
€
Art
60631
: +
1 400
€
Art
60632
: +
4
807
€
Art611:
+1850€
Art
615221:+13531€ Art
615231
: +
440
€
Art6156:
+1452€
Art6161:
+
146€
Art
623 :
+1962€
Art6283:
+6944€
Art
6284:
+
18€
Art
62876:
+
900€
Art6288:
+2183€
Art
635
:
+
73€
Chapitre
012
: +
4
000
€
Art
6411
: +
14
103
€
Art
6413
:-10
232€
Art
6470
:+
129€
Chapitre
65
: + 2 300
€
Art
65314
: + 2 600
€
Art65311:
-300€
Chapitre
66
: + 4 438
€
Art
66111
: - 3 073
€
Art
6688
: +7
511€
Chapitre
023
(chapitre
d'ordre)
: - 7 200
€
SOIT
UN
TOTAL
EN
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE :
+43
533
€
Recettes : 73221
: + 6 800
€
7588:
+5
600
€
7488:
+27
100€
744:
+4033€
SOIT
UN
TOTAL
EN
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
: + 43
533
d
Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance OBJET
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Niedermodern,
Sur
rapport
de
Madame
Le
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
Vu
le tableau
des
effectifs
:
Considérant
qu’il
y a lieu
de
soutenir
le pouvoir
d'achat
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023 ; Considérant
qu'il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
fixer,
dans
les
limites
prévues
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat,
le
régime
indemnitaire
;
Considérant
que
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
prévoit
qu’il
revient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
certaines
modalités
d'application
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
notamment
le
montant
de
cette
prime
déterminé
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
B-
DECIDE
:
Article
1°
:
D’instituer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
présente
délibération.
Cette
prime
n’est
pas
reconductible.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Article
2
:
La
prime
est
versée
en
une
fois.
La
prime
doit
être
intégralement
versée
avant
le 30
juin
2024.
Article
3
:D'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
budget
de
la
collectivité
et
charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
par
arrêté
individuel
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
fixées
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précité
et
arrêtées
par
la
présente
délibération.
Ce
point
n’a
pas fait
l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
:ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG
DU
BAS-RHIN
- PETIT
MARCHÉ
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié
;
vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
vu
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
au
1°
janvier
2024,
en
application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Considérant
que :
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
mis
en
place
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à destination
des
collectivités
et
établissements
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
B
DECIDE : D’adhérer
à
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes :
- __
Assureur
: GMF
VIE;
-__
Courtier
: RELYENS
SPS
;
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
avec
prise
d’effet
au 1° janvier
2024 ;
-
Préavis :
contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois
;
-
Contrat
en
capitalisation
;
-
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d'exclusion
de
risques)
à
l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à
l’assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
-
Base
de
remboursement
couvrant
les
obligations
statutaires
de
l'employeur
à
l'égard
de
ses
agents
à l'exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les éléments
intégrés
à l'assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge
De
s'assurer
pour
les garanties :
e
CNRACL
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la CNRACL :
- Risques
garantis
: Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité
(y compris
les congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
temporaire,
Infirmité
de
guerre
et
maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations ; - Conditions
: 4,63%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20
jours
fixe
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité.
e
IRCANTEC
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à la CNRACL
et
des
Agents
Non-Titulaires
- Risques
garantis
: Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Grave
Maladie,
Maternité
(y compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant),
Maladie
ordinaire,
Temps
partiel
thérapeutique ;
- Conditions
: 1,27%
de
la masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire. B- APPROUVE Que
chaque
collectivité
ou
chaque
établissement
public
adhérant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
proposé
par
le Centre
de
Gestion
sera
redevable
au
Centre
de
Gestion
d’une
contribution
«assurance
statutaire
» fixée
comme
suit
et selon
les
modalités
suivantes
:
-
Taux:
3%
-
Assiette
: le
montant
des
cotisations
acquittées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
auprès
de
l’assureur
dans
le cadre
du
marché.
-__
Modalités
: le
recouvrement
sera
émis
sur
l’année
n+1
sur
la
base
des
cotisations
acquittées
par
les collectivités
sur
l’année
{n).
>
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
la convention
et
les
documents
s’y
rapportant.
Ce
point
n’a
pas fait l’objet
de
débats
en
séance OBJET
: SUBVENTIONS
SCOLAIRES
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE : B
D'allouer
les
subventions
scolaires
ci-après
:
*
Ecole
primaire
Marelle
Moulin
Schweighouse
sur
Moder
:
- Sortie
à
Neuwiller-Les-Saverne
du
11
au
15
mars
2024
(5 jours)
participation
de
l'élève
TRIPARD
Elisa
domiciliée
à Niedermodern
Subvention
accordée
de
5€
par jour
et
par
élève.
* Association
des
Parents
d’élèves
de
l’école
de
Niedermodern :
Le
week-end
du
18-19
novembre
2023
l’APE
a participé
au
marché
de
Noël.
Afin
d'optimiser
leur
participation
à l'évènement,
le conseil
municipal
a décidé
de
leur
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
Ce
point
n’a
pas fait l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
: BAUX
DE
CHASSE
COMMUNAUX
POUR
LA
PERIODE
2024
-2033 :
AGRÉMENT
DES
CANDIDATURES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023
définissant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif à la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
septembre
2023,
portant
approbation
de
la
constitution
et du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
des
caractéristiques
des
lots,
du
choix
du
mode
de
location,
des
conditions
particulières
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
03
novembre
2023 Vu
la décision
de
la commission
de
location
en
date
du
03
novembre
2023
Exposé
En
application
du
Code
de
l’environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9 ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
1er
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans
soit
du
2 février
2024
au
1er
février
2033.
Tous
les
candidats
à
la
location
de
la
chasse
communale
doivent
fournir
un
dossier
de
candidature
complet
(article
16
du
cahier
des
charges
type).
Les
déclarations
de
candidature
et
les
pièces
annexées
sont
examinées
et
agréées
par
le
Conseil
Municipal
après
avis
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse.
Il
convient
de
se
référer
à
l’article
17
du
cahier
des
charges
type
relatif
aux
modalités
et
conditions
d'agrément
des
candidatures.
Les
règles
relatives
au
dossier
et
à
l'agrément
des
candidatures
s'appliquent
quel
que
soit
le
mode
de
location
(partie
A
de
la
délibération)
:
-
Si
le
droit
de
priorité
trouve
à
s'exercer
:
convention
de
gré
à
gré,
adjudication
avec
droit
de
priorité
-
En
l'absence
de
droit
de
priorité
: appel
d'offres
ou
adjudication. Si
le
dossier
est
complet
et
que
le
candidat
n’est
pas
concerné
par
un
motif
d’irrecevabilité,
sa
candidature
pourra
être
agréée.
Dans
le cas
contraire,
sa
candidature
ne
devrait
pas
être
agréée
par
le
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
B
DECIDE
:
L’agrément
des
candidatures
d'appel
d’offres :
1)
Pour
le lot
n°
01
(lot
unique),
en
l’absence
de
droit
de
priorité,
e
de
M.
Julien
BURLETTE
e
de
M.
Rebel
ABI
KENAAN
e
de
M.
Benoît
KLEINCLAUSS
>
de
rejeter
les
candidatures
:
e
de
M.
Rebel
ABI
KENAAN
au
motif
de:
proximité
plus
éloignée
par
rapport
aux
autres
candidats.
e
de
M.
Benoît
KLEINCLAUSS
au
motif
de
: offre
la
moins-disante
des
trois
dossiers.
>
D’ADOPTER
le
principe
de
clauses
particulières
> AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
le
bail
de
location
de
la
chasse
communale :
e
de
M.
Julien
BURLETTE
au
motif :
offre
la
mieux
disante
et
meilleure
proximité
du
domicile
par
rapport
au
ban
communal
de
Niedermodern.
Une
copie
des
clauses
particulières
est
annexée
à la délibération
Débats
: Mme
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le contrat
sera
signé
lundi
11
décembre.
OBJET
: CRÉATION
D'UN
LOTISSEMENT
IMPASSE
GODAR
Mme
Le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
17
février
2023
le conseil
municipal
avait
acté
la proposition
de
création
d’un
lotissement
communal
Impasse
Godar
à Niedermodern.
Sur
proposition
de
Mme
Le
Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
B
décide
la création
d’un
lotissement
communal
Impasse
Godar
de
le nommer
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
B
décide
la création
à compter
de
l’année
2024,
d’un
budget
annexe
soumis
à
la TVA
et
à
la
M57
>
décide
le transfert
en
2024,
du
terrain
communal,
porté
par
l’EPF
et
cadastré
section
04
n°
483/468,
d’une
superficie
de
40
ares,
au
budget
annexe
à
leur
valeur
historique.
demandera
courant
2024
la
rétrocession
du
bien
porté
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
au
profit
de
la commune.
b
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Débats Aucune
obligation
ni urgence
de
vendre
les
terrains
en
2024.
Le
nom
attribué
au
nouveau
lotissement
sera
décidé
lors
d’un
prochain
conseil. OBJET
: URBANISME
—
DÉLIBÉRATION
31/2022
: rectification
des
numéros
de
parcelles
Par
délibération
numéro
31/2022
du
11
mai
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
vente
d’un
certain
nombre
de
parcelles
de
terrains
dans
le lotissement
Le
Steinberg
4eme
tranche.
Les
numéros
de
parcelles
visées
dans
cette
délibération
doivent
être
rectifiées
selon
l’énumération
ci-dessous : Rue
Boecklin : —
Mr
et
Mme
ALLENBACH
Sébastien
domiciliés
au
24
rue
Boecklin,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°526/15
—
2a11
au
sol
—
Mr
et
Mme
WENDLING
David
domiciliés
au
25
rue
Boecklin,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°525/15
—
0a41
au
sol
—
Mret
Mme
GOMEZ
Manuel
domiciliés
au
27
rue
Boecklin,
la parcelle
cadastrée
S 06
N°
523/15
—
0a42
au
sol
Rue
Hanau
:
+
Mret
Mme
KRIEGER
Christian
domiciliés
au
2
rue
Hanau,
la
parcelle
cadastrée
S 06
N°532/15
—
0442
au
sol
—
Mr
SOHM
Philippe
et
Mme
BOTELHO
Viviane
domicilié
au
3 rue
Hanau,
la
parcelle
cadastrée
S 06
N°533/15
438
—
0a44
au
sol
Rue
Gayling >
Mme
KAUFFMANN
Aurore
et
Mr
IFFLAND
Valentin
domiciliés
au
19
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S 06
N°554/15
—
0a20
au
sol
—
Mr
et
Mme
RIMLINGER
Stéphane
domiciliés
au
20
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°553/15
—0a15
au
sol
—s
Mr
et
Mme
CHARPIOT
Stéphane
domiciliés
au
21
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°552/15
—
0a16
au
sol
—
Mret
Mme
REUTENAUER
Sébastien
domiciliés
au
23
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°550/15
—
0a21
au
sol
—
Mret
Mme
HENRIETTE
David
domiciliés
au
25
rue
Gayling,
la parcelle
cadastrée
S 06
N°548/15
—
0a15
au
sol
—
Mr
et
Mme
MULLER
Loic
domiciliés
au
26
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S 06
N°547/15
--
0a21
au
sol
—
Mr
et
Mme
FARIA
Anthony
domiciliés
au
30
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°543
-
0a24
au
sol
Le
Conseil
Municipal,
considérant
les
ventes
antérieures
réalisées
dans
le même
secteur
et
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
> DÉCIDE
e
les ventes
des
parcelles
ci-dessous :
Rue
Boecklin : —
Mr
et
Mme
ALLENBACH
Sébastien
domiciliés
au
24
rue
Boecklin,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°526/15
—
2a11
au
sol
—
Mr
et
Mme
WENDLING
David
domiciliés
au
25
rue
Boecklin,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°525/15
—
0a41
au
sol —
Mret
Mme
GOMEZ
Manuel
domiciliés
au
27
rue
Boecklin,
la parcelle
cadastrée
S 06
N°
523/15
—
0a42
au
sol
Rue
Hanau : +
Mret
Mme
KRIEGER
Christian
domiciliés
au
2
rue
Hanau,
la
parcelle
cadastrée
S 06
N°532/15
—
0a42
au
sol
—
Mr
SOHM
Philippe
et
Mme
BOTELHO
Viviane
domicilié
au
3
rue
Hanau,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°533/15
438
—
0a44
au
sol
Rue
Gayling —
Mme
KAUFFMANN
Aurore
et
Mr
IFFLAND
Valentin
domiciliés
au
19
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S 06
N°554/15
—
0a20
au
sol
—
Mr
et
Mme
RIMLINGER
Stéphane
domiciliés
au
20
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°553/15
—0a15
au
sol
—
Mr
et
Mme
CHARPIOT
Stéphane
domiciliés
au
21
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°552/15
—
0416
au
sol
>
Mr
et
Mme
REUTENAUER
Sébastien
domiciliés
au
23
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°550/15
—
0a21
au
sol
+
Mret
Mme
HENRIETTE
David
domiciliés
au
25
rue
Gayling,
la parcelle
cadastrée
S 06
N°548/15
—
0a15
au
sol
—
Mret
Mme
MULLER
Loic
domiciliés
au
26
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S 06
N°547/15
--
0a21
au
sol
—>
Mr
et
Mme
FARIA
Anthony
domiciliés
au
30
rue
Gayling,
la
parcelle
cadastrée
S
06
N°543
-
0a24
au
sol
Au
prix
de
l'are
1 450
€ l'are,
les frais
d'abornement
étant
pris
en
charge
par
la commune
>
AUTORISE
Mme
Le
Maire
ainsi
que
Mr
BERNHARDT
Pascal
1er
Adjoint
au
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ces
ventes.
Débats
: la vente
de
ces
parcelles
a engendré
environ
5 500
€
OBJET
: DIVERS
ECOLE Mr
Eric
HAETTEL,
adjoint
au
maire
présente
au
conseil
municipal
le dernier
rapport
du
conseil
d'école : Effectifs
2023/2024 :
PS
B
10
MS
17
soit
27
élèves
GS15CPR8
soit
23
élèves
CE
>
4
CE2b
19
soit
23
élèves
CM1
7
CM2
b> 10
soit
17
élèves
TOTAL :
90
élèves
(63
familles)
Différents
bilans,
résultats
et
manifestations
passés
et à venir
ont
également
été
rapportés
à
l'assemblée.
L'ensemble
des
agents
de
la commune
ont
été
remercié
pour
le travail
accompli.
BULLETIN
COMMUNAL
2023
Le
bulletin
est
en
cours
de
finition
et
sera
distribué
début
de
l’année
2024.
ZA
PROJET
PISTE
CYCLABLE
- PASSAGE
PIÉTONS
— ARRÊTS
RITMOS
Mme
Le
Maire
a présenté
le
projet
d’un
passage
piéton
reliant
les
deux
zones
de
part
et d’autre
agrémenté
d’une
piste
cyclable
reliant
le village
à la zone
artisanale.
Le
projet
est
porté
par
le Conseil
Départemental
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
avec
le soutien
de
la
commune.
Des
aménagements
seront
prévus
afin
de
sécuriser
les
piétons
et
cyclistes.
Deux
nouveaux
arrêts
Ritmo
sont
également
envisagés.
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h
de
la sortie
du
village
jusqu’à
la ZA.
Les
études
sont
en
cours
avec
un
aménagement
foncier
à régler.
CITY
STADE
Mme
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
du
futur
city
stade.
Ce
dernier
opte
pour
un
terrain
multisport
de
24/
12
ml
fermé
par
un
grillage.
Il ne
sera
pas
accessible
en
dehors
des
horaires
d'ouvertures.
L'accès
se
fera
par
un
chemin
en
enrobé
reliant
le cimetière
vers
le city
stade.
Une
vidéo
surveillance
s’avèrera
nécessaire.
PÉRISCOLAIRE Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
a approuvé
la
réalisation
d’un
périscolaire
à l’école
de
Niedermodern.
Les
travaux
démarreront
en
2024.
FÊTE
DES AÎNÉS
Pour
rappel,
elle
aura
lieu
le
14
janvier
2024
à la salle
des
fêtes
de
Niedermodern.
RAMASSAGE
ET
CRÉMATION
DES
SAPINS
DE
NOËL
Les
agents
techniques
se
chargeront
à nouveau
du
ramassage
des
sapins
de
Noël.
Les
dates
seront
communiquées
ultérieurement.
Leur
crémation
se
fera
le
13 janvier
2024 à
l'arrière
de
la salle
des
fêtes. PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
23
février
2024
à 19H
FIN
DE
LA SÉANCE
: 19
H
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Dorothée
KRIEGER
10