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Procès Verbal - pv Seance du cm du 18 10 2024 SIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 18 10 2024 SIG)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NIEDERMODERN
SÉANCE
DU
18
octobre
2024
Sous
la
Présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
Le
18
octobre
2024
à 19
H
00
dans
la salle
du
conseil
municipal,
Mairie,
1 Impasse
du
Stade
Nombre
de
Conseillers
en fonction
: 14
Conseillers
présents
: 12
Excusée
: 1
Procurations
: 1
Étaient
présents :
M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAËPFEL
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE
; M.
Philippe
LAEUFER
;p
M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
Excusée
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;
Absents
avec
procurations
: M.
Cédric
KRAUSE
a donné
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
Mme
Le
Maire
ouvre
la séance
à 19
H
00,
contrôle
les
présences
et
les
procurations.
Elle
vérifie
que
le quorum
est
atteint
ainsi
que
la
réception
de
l'invitation
et
de
l’ordre
du
jour
par
l’ensemble
des
élus.
Elle
demande
l'inscription
à l’ordre
du
jour
du
point
suivant
:
« City
Stade
— Plan
de
fonctionnement
prévisionnel
et demande
de
subventions
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
DETR
»
L'ordre
du
jour
est
donc
adopté
comme
suit :
. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
Août
2024
. personnel
titulaire
— création
d’un
poste
permanent
de
rédacteur
et
modification
du
tableau
des
effectifs
. recensement
de
la
population
. revalorisation
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes
. revalorisation
des
tarifs
pour
la
location
des
garnitures
. Vote
des
tarifs
pour
la
location
de
la tonnelle
. Autorisation
de
signer
l'avenant
n°01
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
Contrôle
de
légalité
— actes
budgétaires
9,
Dénomination
du
futur
lotissement
Impasse
Godar
10.
déclassement
et
désaffectation
de
parcelles
du
domaine
public
en
vue
de
leur
cession
11.
Vente
de
terrains
12.
Projet
achat
terrain
section
05
parcelle
140
13.
Sécurisation
de
la voirie
rue
des
Jardins
14.
Subvention
scolaire
15.
«
City
Stade
— Plan
de
fonctionnement
prévisionnel
et
demande
de
subventions
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
DETR
»
16.
Divers
© OO 01 & © ND EH OBJET
: DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
parmi
ses
membres
lors
de
chacune
des
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
Claude
DUTT
secrétaire
de
la
présente
séance.
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
août
2024
Madame
le
maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
août
2024
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
avant
l'adoption
définitive.
DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Sur
la
proposition
du
rapporteur,
B
Adopte,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
août2024
Ce
point
n’a
pas fait
l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
:CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
RÉDACTEUR
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Dans
la
perspective
de
permettre
un
avancement
de
grade
aux
agents
éligibles,
Mme
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
l'emploi
correspondant
du
grade
de
rédacteur
et
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois.
Par
ailleurs,
dans
la
procédure
des
avancements
de
grade,
il
est
rappelé
que
par
arrêté
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
02
août
2021
les
ratios
d'avancement
de
grade
ont
été
fixés
à
100
%
pour
l’ensemble
des
agents
;les
critères
établies
dans
ces
dernières
devant
être
respectées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
* décide
de
la création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet
*
décide
de
supprimer
après
nomination
de
l’agent
concerné
au
nouveau
poste,
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
titulaire.
*
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
ou
seront
inscrits
au
budget
communal
* Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Autorisé
par le
EFFECTIF
pourvu
ou
FILIERE
ADMINISTRATIVE
CATEGORIE
.
P
.
à
pourvoir
conseil
municipal
Rédacteur
B
1
1
à A
EFFECTIF
pourvu
ou
Autorisé
par
le
FILIERE
TECHNIQUE
CATEGORIE
conseil
municipal
à
pourvoir
Adjoint
technique
principal
C
1
1
2eme
classe
contractuel Adjoint
technique
principal
lere
classe
C
1
1
Titulaire
FILIERE SANITAIRE ET
CATEGORIE
Autorisé parle
|
FFFECTIF pourvu ou
SOCIALE
conseil
municipal
a Pourvoir
Agent
Spécialisé
des
écoles
maternelles
2eme
classe
€
2
2
titulaire
*
Charge
Mme
Le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
Ce
point
n’a
pas fait
l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
les
informations
relatives
au
déroulement
du
prochain
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025,
et
précise
que
l'INSEE
versera
à
la commune
une
dotation
forfaitaire
au
titre
de
l’enquête
de
recensement.
Elle
informe
l’assemblé
que
suite
à
l’affichage
sur
le site
internet
et
le
compte
Facebook
de
la
commune
des
deux
postes
d'agents
recenseurs
à
pourvoir,
deux
personnes
se
sont
portées
candidates
pour
effectuer
le
recensement.
|} s’agit
de
- Mme
WORMSER
Corinne
domiciliée
4
Rue
de
la
Fontaine
à
Niedermodern
- Melle
FISCHBACH
Suzanne
domiciliée
5
Rue
des
Mésanges
à Val
de
Moder
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-__
Désigne
Mme
MOINE
Martine
comme
coordonnateur
communal
-_
Décide
de
recruter
- Mme
WORMSER
Corinne
domiciliée
4
Rue
de
la
Fontaine
à
Niedermodern
- Mme
FISCHBACH
Suzanne
domiciliée
5
Rue
des
Mésanges
à Val
de
Moder
en
tant
qu'agents
recenseurs.
Fixe
la
rémunération
de
Mme
WORMSER
et
FISCHBACH
comme
suit :
Montant
de
la dotation
à
répartir
: 2 000
€
Rémunération
brute :
2 000
€ X nombre
de
bulletins
individuels
collectés
par
agent
nombre
de
bulletins
individuels
TOTAL
collectés.
Autorise
Mme
Le
Maire
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
ces
recrutements
Débats
: les débats
se sont principalement
orientés
sur
le déroulement
du
recensement
et son planning.
Il
a
également
été
abordé
qu'il
faudra
être
attentif
au
recensement
des
logements
dans
la
zone
artisanale
et
Impasse
Godar.
Une
communication
préalable
aura
lieu
auprès
des
habitants
de
Niedermodern. OBJET
: REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Par
délibération
N°14/2023
du
27
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
revalorisé
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes ;
Au
vu
de
certaines
demandes
de
location
à
compter
du
jeudi
soir
et/ou
les
prolongations
jusqu’au
lundi
matin,
Mme
Corinne
Zaepfel
propose
au
conseil
municipal
de
tarifer
cette
prestation,
les tarifs
actuels
ne
prenant
pas
en
compte
la location
à compter
du
jeudi
soir
et/ou
jusqu’au
lundi
matin.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés. Elle
présente
donc
au
conseil
municipal
les
nouvelles
propositions
des
tarifs
de
locations
de
la
salle
des
fêtes
:
TARIF
LOCATION
SALLE
DES
FETES
DE
NIEDERMODERN
(y
compris
mise
à
disposition
du
mobilier,
d'un
bac
noir
déchets
ménagers,
d’un
bac
jaune
pour
le tri
sélectif)
HABITANTS
DE
LA
ASSOCIATIONS
COMMUNE
1x/an
PERSONNES
HORS
VILLAGE
Salle
entière
+
bar
+
cuisine
(du
vendredi
soir
18
H
au
dimanche
soir
20
H)
Salle
entière
+
bar
+
cuisine
(du
vendredi
matin
8
H
au
dimanche
soir
20
H)
505
€
825
€
635
€
1010
€
Salle
entière
+
bar
+
cuisine
{du
samedi
matin
8
H
au
dimanche
soir
20
H)
450
€
635
€
Salle
entière
+
bar
+
cuisine
(du
vendredi
635
€
1010
€
soir
18
H
au
dimanche
soir
20
H)
Plus-value
pour
location
à
compter
du
200
€
200
€
jeudi
soir
18
H
et/ou
au
lundi
matin
12H
Location
1 journée
320
€
445
€
Location
Z
journée
160
€
225
€
Utilisation
cadre
associatif
(sport
et
loisirs)
minimum
20
€ / heure
20H/an
à
partir
de
septembre Tarif
«
associations
»
1 journée Tarif
« associations
»
1/2
journée
Caution
«
salle
»
pour
toute
location
même
1 000
€
1 000
€
1 000
€
gratuite Caution
«
nettoyage
»
pour
toute
location
1 000
€
1 000
€
1 000
€
même
gratuite
Caution rétroprojecteur Caution
vaisselles
non
propres
190
€
95
€
200
€
200
€
200
€
100
€
100
€
100
€ Acompte
à verser
à
la
réservation Participation consommation électricité
(selon
relevé
compteur)
Assurance
obligatoire
par
location
Remise
en
état
de
la
salle
si besoin
Encaissement
du
chèque
de
caution
«
nettoyage
»
Tarif
pour
remplacement
de
la
vaisselle
Selon
prix
achat
TTC
de
la vaisselle 30%
30%
0,30
€
kwh
0,30
€
kwh
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
B
DECIDE,
d'appliquer
les tarifs
ci-dessus
mentionnés
à effet
immédiat
DECIDE
de
2
locations
à titre
gratuites
par
an
pour
les
associations
de
la commune
B- DECIDE
que
L'Association
Don
du
sang
du
Val
de
Moder
qui
est
un
Etablissement
français
du
sang
et
de
ce
fait
un
établissement
public
de
l'Etat,
est
exonéré
de
payer
la
location
de
la salle
des
fêtes.
Débats
: il est paru
nécessaire
de
tarifer
ce
supplément
au
vu
des
prestataires
qui
arrivent
déjà
les
jeudis pour
livrer par
exemple
leur
matériel
et/ou
autres
éléments,
mais
aussi pour
ceux
qui
débordent
les
lundis
matins
pour
le
nettoyage
de
la
salle
ou
de
la
cuisine.
Sachant
que
le
contrat
de
base
est
conclu
du
vendredi
ou
samedi
au
dimanche.
OBJET
: REVALORISATION
DES
TARIFS
POUR
LOCATION
DES
GARNITURES
Par
délibération
du
07
juin
2024
le conseil
municipal
avait
voté
le tarif
de
location
des
nouvelles
garnitures
acquises
par
la
commune.
il s’agit
aujourd’hui
d’y
apporter
deux
modifications
:
-
Définir
d’un
tarif
pour
la livraison
des
garnitures
par
la commune.
-__
Revaloriser
le
montant
de
la caution
en
cas
de
dégradation
nécessitant
un
nettoyage
ou
des
réparations
ou
leur
remplacement.
Il est
également
proposé
que
les garnitures
peuvent
être
louées
en-dehors
du
cadre
d’un
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes.
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint
au
maire,
propose
la
revalorisation
tarifaire
suivante :
TARIF
DE
LA
LOCATION
(tarif inchangé)
Le
lot
de
10
garnitures
(10
tables
et
20
bancs)
pour
une
location
de
3 jours
maximum
50.00
€
DEPOT
DE
GARANTIE
(CAUTION)
Le
locataire
s'engage
à
déposer
une
caution
dont
le
montant
est
défini
par
le
Conseil
Municipal
à
la
signature
du
contrat
de
1 000
€
Cette
somme
sera
restituée
après
l’état
des
lieux
de
sortie
si
aucun
dégâts,
dégradation
n’est
constaté
et
après
paiement
de
la
location.
En
cas
de
dommages,
si
le montant
du
préjudice
est
supérieur
au
montant
de
la caution,
le locataire
s'engage
à
rembourser
les frais
supplémentaires
après
constatation
des
dégâts.
LIVRAISON
DES
GARNITURES
75.00
€
CLAUSE
RESOLUTOIRE En
cas
d'annulation
de
l'évènement
durant
la
période
de
location,
la
totalité
du
montant
de
la
location
restera
due,
sauf
si la responsabilité
du
bailleur
est
démontrée
et
prouvée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
B
DECIDE,
d'appliquer
les tarifs
ci-dessus
mentionnés
à effet
immédiat
DECIDE
de
1
location
à titre
gratuites
par
an
pour
les
associations
de
la commune
DECIDE
de
la gratuité
pour
les Associations
d’Intérêts
Publics
B
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Débats
: Pour faciliter
et aider
les personnes
souhaitant
louer
les garnitures
ef n'ayant pas
les moyens
techniques
de
les
chercher
au
dépôt
de
la
commune
celle-ci propose
de
les
livrer
moyennant
un
tarif
« livraison
».
(Uniquement
au
sein
de
la commune).
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
POUR
LOCATION
DE
LA
TONNELLE
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
et
les
conditions
de
location
de
la nouvelle
tonnelle
acquise
par
la commune
en
2024
décrite
ci-dessous :
Tonnelle
BARNUM
ALU
PRO
LUXE
4X8m
Pack
murs
Blanc
comprenant
1 structure
en
aluminum,
1 toit
bâche
380g/m2,
1
pack
de
murs
comprenant
4
murs
pleins
de
4
m
et
2
murs
porte
4
m,
8
lests
de
13.5Kkg. M.
Pascal
BERNHARDT,
adjoint
au
maire,
propose
les tarifs
suivants :
TARIF
DE
LA
LOCATION
Tarif
pour
une
location
de
maximum
3 jours :
150
€
La
tonnelle
sera
montée
et
démontée
par
nos
soins.
DEPOT
DE
GARANTIE
(CAUTION)
Le
locataire
s'engage
à déposer
une
caution
dont
le
montant
est
défini
par
le
Conseil
Municipal
à
la
signature
du
contrat
de
1000
€
Cette
somme
sera
restituée
après
l’état
des
lieux
de
sortie
si
aucun
dégâts,
dégradation
n’est
constaté
et
après
paiement
de
la
location.
En
cas
de
dommages,
si le
montant
du
préjudice
est
supérieur
au
montant
de
la caution,
le
locataire
s'engage
à rembourser
les frais
supplémentaires
après
constatation
des
dégâts.
CLAUSE
RESOLUTOIRE
En
cas
d'annulation
de
l'évènement
durant
la
période
de
location,
la
totalité
du
montant
de
la
location
restera
due,
sauf
si la responsabilité
du
bailleur
est
démontrée
et
prouvée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
B
DECIDE,
d'appliquer
les tarifs
et
conditions
ci-dessus
mentionnés
à effet
immédiat
B
DECIDE
de
1
location
à titre
gratuites
par
an
pour
les
associations
de
la commune
DECIDE
de
la gratuité
pour
les Associations
d'intérêts
Publics
B
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
Débats
: en
cas
de fortes
intempéries
la commune
se
réserve
le droit
d'annuler
la location
pour
éviter
tout incident.
Une
assurance
RC
sera
demandée
pour
toutes
les locations.
La
tonnelle
sera
uniquement
louée
aux
habitants
de
Niedermodern.
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNER
L’AVENANT
NUM
01
A
LA
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
ÉLECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
—
ACTES
BUDGETAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Vu
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
signée
en
date
du
23
décembre
2011
Considérant
la
possibilité
d'étendre
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
à
contrôle
de
légalité
à l’ensemble
des
documents
budgétaires
sur
« Actes
budgétaires
» par
avenant
numéro
01
à
la convention
du
23
décembre
2011
Entendu
l’exposé
de
Mme
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Décide
de
procéder
à
la
transmission
électronique
de
l’ensemble
des
actes
budgétaires
de
la
collectivité. Autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
l’avenant
numéro
01
à
la
convention
signée
le
23
décembre
2011
pour
la
télétransmission
des
«
documents
budgétaires
»
avec
les
services
de
la
Préfecture
du
Bas
—
Rhin. Ce
point
n’a
pas fait
l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
: DÉNOMINATION
DU
FUTUR
LOTISSEMENT
IMPASSE
GODAR
Par
délibération
numéro
61/2023
du
08
décembre
2023,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
la
création
d’un
lotissement
communal
situé
Impasse
Godar
et de
le nommer
lors
d’un
prochain
conseil.
Sur
proposition
de
Mme
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
>
DÉCIDE
de
nommer
le
lotissement
situé
impasse
Godar
: «
LOTISSEMENT
LA
MODER
»
> AUTORISE
Mme
Le
Maire
de
signer
tout
document
y afférent.
Débats
: d’autres
noms
ont
été proposés
mais
non
retenus
par
la
majorité.
Mme
Le
Maire
précise
quelques
modalités
retenues
dans
le cahier
de
charge
pour
les futures
constructions
tels
que
: toiture
à
deux
pans,
les
tuiles
seront
de
couleurs
ardoises,
pas
de
garage
en
sous-sol.
Une
place
de
retournement
est prévue
ainsi
que
quelques
places
de
stationnements.
OBJET
: DÉCLASSEMENT
ET
DÉSAFFECTATION
D’UNE
PARCELLE
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
VUE
DE
SA
CESSION
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
M.
DE
ALMEIDA
Daniel
et
Mme
BREDERECK
Valérie
pour
la vente
d’une
parcelle
(noues)
dans
le
lotissement
le Steinberg
4ème
tranche,
devant
leur
propriété
au
35
À
Rue
Gayling
référencée
au
cadastre
S 06
parcelle
538
d’une
superficie
de
29
m2
soit
0.29
ares
Préalablement
à cette
vente,
il convient
d’en
prononcer
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la commune.
Cette
désaffectation
n’est
pas
soumise
à enquête
publique
comme
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la
voie
(Article
L141-3
Code
de
la Voirie
Routière)
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
désaffecter
la
parcelle
précitée,
en
tant
qu’elle
n’est
pas
utilisée
pour
le service
public
ni
aucun
autre
service.
-__
D'en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
B
DÉCIDE -
De
la désaffectation
de
la
parcelle
S06
num
538
-
De
son
déclassement
du
domaine
public
et
de
son
intégration
au
domaine
privé
de
la
commune.
-
Que
la désaffectation
n’est
pas
soumise
à enquête
publique
comme
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie
(Article
L141-3
Code
de
la Voirie
Routière)
Ce
point
n’a
pas fait
l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
: VENTE
DE
TERRAINS
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
M.
DE
ALMEIDA
Daniel
et
Mme
BREDERECK
Valérie
pour
la vente
d’une
parcelle
dans
le lotissement
le Steinberg
4ème
tranche,
devant
leur
propriété
(anciennement
noues)
au
35
À
Rue
Gayling
référencée
au
cadastre
S
06
parcelle
538
d’une
superficie
de
29
m2
soit
0.29
ares
Le
Conseil
Municipal,
considérant
les ventes
antérieures
réalisées
dans
le même
secteur
et
après
délibération, B
DÉCIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
la vente
de
la
parcelle
Section
6 numéro
538
(propriété
de
la commune
de
Niedermodern)
se
situant
en
prolongement
de
leurs
propriétés
cadastrées
Section
6 parcelles
433
Au
prix
de
1450
€ l’are.
Les
frais
d’abornement
étant
pris
en
charge
par
la commune,
B
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
vente.
Ce
point
n’a
pas fait l’objet
de
débats
en
séance
OBJET
: PROJET
ACHAT
TERRAIN
SECTION
05
PARCELLE
140
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
avoir
été
contactée
par
M.
et
Mme
GALDY,
propriétaires
de
la
parcelle
S05
numéro
140
qui
souhaitent
vendre
cette
dernière.
La
parcelle
se
situe
rue
des
Jardins
à côté
de
l’aire
de
jeux
et
a une
superficie
de
403
m2
soit
4.03
ares
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
B
DONNE
un
accord
de
principe
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle.
B
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
acquisition.
Débats
: le financement
de
cette
opération
pourra
être
porté
par
l'EPF.
Il serait
intéressant
d'acquérir
ce
terrain
qui
est
situé
à
coté
de
l'actuelle
aire
de
jeux
ce
qui
représente
une
réelle
opportunité
pour
des
futurs
aménagements
à définir
et à réfléchir
ensemble.
OBJET
: SÉCURISATION
DE
LA
VOIRIE
RUE
DES
JARDINS/RUE
GAYLING
devant
l’école
En
continuité
des
travaux
de voiries
qui
démarrent
semaine
43
et dans
l’objectif de
faciliter
et d’assurer
la sécurité
des
piétons,
Mme
Le
Maire
propose
la mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
alternées
par
des
potelets,
rue
des
Jardins
et la partie
de
la rue
Gayling
vers
l’école.
Mme
Le
Maire
présente
le projet
à l’assemblée.
Le
coût
de
cette
réalisation
est estimé
à
HT
15
000
€ dont
le financement
advient
à la commune.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’issue
d’un
vote
à main
levée,
DECIDE -
De
réaliser
les
travaux, - __ D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
-
_ D'’autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
travaux
Adopté
à la
majorité
avec
9 voix
Pour,
0 voix
Contre
et 4 Abstentions.
Débats
: les
travaux
de
voirie
consistent
à la réfection
d’une
partie
de
la rue
des jardins
ainsi
qu'une
partie
de
la rue
de
l'école.
Une
communication
préalable
a été
réalisée
par
une
réunion
publique,
les
réseaux
sociaux
et
dans
les DNA.
Un
arrêté
pour
sécuriser
le chantier
sera
pris.
Les
débats
se sont
principalement
portés
sur
le fait
de
mettre
des
barrières
en
durs,
ne
seront-elles
pas
un
danger
pour
les
automobilistes
? Mme
le Maire
insiste
que
ces
derniers
doivent
être
prudent
et qu’il s'agit
de
sécuriser
les piétons
au
vu
de
la proximité
de
l'école,
du
futur
périscolaire
et city stade.
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE : >
D'allouer
la
subvention
scolaire
ci-après
:
+* École
Elémentaire
de
Niedermodern
:
-
Projet
d’un
séjour
classe
verte
à
La
Hoube
du
22
au
25
avril
2025
(4 jours)
pour
les
élèves
du
CP
au
CM2
—
La
liste
des
élèves
participants
de
Niedermodern
sera
transmise
à la commune
pour
attribution
de
la subvention
(environ
38
enfants) Subvention
accordée
de
10
€ par
jour
par
élève.
Débat
: il est précisé
que
l'Association
des
Parents
d’Elèves
participeront
également
au financement
de
cette
sortie. OBJET
: CITY
STADE
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
ET
DETR
Ce
point
a
été
rajouté
à
l’ordre
du
jour
en
début
de
séance.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Par
délibérations
29/2024
du
07
juin
2024,
le conseil
municipal
avait
approuvé
les
devis
travaux
des
entreprises
EPSL
et
TP
KLEIN
pour
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisports
qui
se
situera
à
l'arrière
de
l’école
primaire
S06
num
248
et
249.
Le
coût
total
estimatif
de
ce
projet
s'élève
à environ
98
064.50
£ HT
selon
les
offres
des
entreprises
ci — dessous :
Pour
la création
de
l’espace
sportif:
* EPSL
pour
un
montant
HT
de
66
698.50
€ comprenant
la fermeture
du
site,
le
marquage
au
sol
et
l’engazonnement
Pour
les
travaux
préparatoires :
* TP
KLEIN
pour
un
montant
HT
de
31
366.00
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le suivant
: ORIGINE
DU
FINANCEMENT |
MONTANT
HT
TAUX
Conseil
Départemental
39
225.80
€
40
%
Conseil
Régional
19
612.90
€
20%
DETR
19
612.90
€
20%
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
78
451.60
€
80
%
Autofinancement
19
612.90
€
Emprunt
0 €
TOTAL
GENERAL
98
064.50
€
100
%
Mme
Le
Maire
rappelle
également qu’en,
vertu
de
l'avis
relatif
aux
seuils
de
procédure
et
à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la
commande
publique,
publié
au
journal
officiel
du
7
décembre
2023,
fixant
les
nouveaux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
la
passation
des
marchés
publics
et
des
contrats
de
concession,
conformément
aux
règlements
délégués
(UE)
2023/2495,
2023/2496,
2023/2497
et
2023/2510
de
la
commission,
publiés
au
JOUE
du
16
novembre
2023,
les
marchés
publics
de
travaux
peuvent
être
conclus
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
jusqu’au
seuil
de
100
000
euros
HT,
jusqu’au
31
décembre
2024
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Autorise
Mme
le
Maire
à réaliser
les travaux
indiqués
ci-dessus ;
- Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
- Sollicite
le concours
financier
de
la
DETR,
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional
pour
le
montant
des
subventions
détaillées
ci-dessus;
- Autorise
Mme
le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant
Débats
: Mme
Le
Maire
précise
que
ces
travaux
n'auront
lieux
que
sous
réserve
d'obtention
des
subventions.
OBJET
: DIVERS
AIRE
DE
JEUX
Une
signalisation
complémentaire
rappelant
les
règles
et
consignes
relatives
au
fonctionnement
de
l'aire
de
jeux
sera
installée
prochainement.
PROCHAINES
MANIFESTATIONS
03
11
2024 :
repas
paroissial
d'automne
paroisse
protestante
à
la salle
des
fêtes
de
Niedermodern
10
01
2025
: crémation
des
sapins
de
Noël
12
01
2025
: repas
des
aînés
de
la commune
DIAGNOSTIC
DE
VITESSE
Des
compteurs
routiers
seront
installés
Grand
Rue
du
04
au
08
novembre
2024
pour
effectuer
un
diagnostic
de
vitesse
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
le 06
décembre
2024
à
18H
FIN
DE
LA
SÉANCE
: 21
H
00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Dorothée
KRIEGER
10