Déliberation - conseil municipal 2016 04 04

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Déliberation - conseil municipal 2016 04 04 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2016 04 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

² 36 ²

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 AVRIL 2016

L’Assemblée Communale s’est réunie le 4 avril 2016 à 17 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 3), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 3), M. Emile BRIOT (jusqu’à la question n° 59 incluse), Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Pauline JEANNIN, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 3), Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 3), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Ilva SUGNY (jusqu’à la question n° 7 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question n° 3), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Solange JOLY.

Absents : M. Frédéric ALLEMANN (jusqu’à la question n° 1 incluse), M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question n° 1 incluse), M. Emile BRIOT (pour la question n° 60), Mme Rosa REBRAB (jusqu’à la question n° 1 incluse), Mme Karima ROCHDI (jusqu’à la question n° 1 incluse), Mme Ilva SUGNY (à compter de la question n° 8), Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu’à la question n° 1 incluse), M. Philippe GONON, M. Julien ACARD.

Procurations de vote : M. Patrick BONTEMPS à M. Abdel GHEZALI (jusqu’à la question n° 1 incluse), M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME (pour la question n° 60), Mme Rosa REBRAB à M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu’à la question n° 1 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Nicolas BODIN (jusqu’à la question n° 1 incluse), Mme Ilva SUGNY à Mme Danielle DARD (à compter de la question n° 8), Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Pascal BONNET (jusqu’à la question n° 1 incluse), M. Philippe GONON à M. Jacques GROSPERRIN jusqu’à la question n° 1 incluse puis à Mme Catherine COMTE-DELEUZE à compter de la question n° 3), M. Julien ACARD à M. Philippe MOUGIN.

* * * *

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

GÉNÉRALE2

En préambule, M. le Maire a évoqué les tragiques événements que l’Europe vient de connaître avec les attentats de Bruxelles. Il a rappelé qu’en ces moments difficiles, ce sont la solidarité et l’unité qui doivent nous animer et qu’il faut prendre garde aux premières réactions de colère et d’incompréhension.

Une minute de silence, pour les victimes de Bruxelles et d’ailleurs dans le monde, a été observée par l’assemblée.

M. le Maire a ensuite souhaité la bienvenue à M. BRENIERE, nouveau DGA mutualisé en charge du budget, des finances et du contrôle de gestion pour la Ville et la CAGB.

Il a enfin annoncé la démission de Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, Conseillère Municipale Déléguée en charge de la lutte contre les discriminations, en raison d’obligations professionnelles et personnelles. Il a salué son parcours, ses compétences et son sens de l’intérêt général. Elle sera remplacée par M. Gérard VAN HELLE.

CONSEIL MUNICIPAL

1 - Exercice 2016 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte du bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

3 - Budget Primitif 2016 - Rapport de présentation

M. le Maire a présenté le budget 2016, en précisant le contexte de la préparation marqué par la réforme territoriale et les contraintes fortes subies par les budgets des collectivités.

M. le Maire a indiqué que le budget 2016 est un budget de mobilisation pour :

- construire le territoire de demain,

- faire face à la baisse des dotations de l’Etat,

- défendre nos valeurs et nos priorités politiques,

- conjuguer rayonnement et proximité.

Il a ensuite confirmé les engagements suivants :

- ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité,

- rester dans le cadrage financier de la prospective en s’appuyant sur une situation financière préservée,

- intégrer les contraintes par une maîtrise volontariste du fonctionnement,

- maintenir l’investissement à un niveau significatif.

Il a présenté les principales politiques municipales développées en 2016 : les politiques sociales, l’éducation, la jeunesse, la proximité et la qualité de vie, le rayonnement et l’attractivité.3

M. LOYAT a présenté les éléments de construction du BP 2016 :

- une situation financière saine et préservée,

- une stratégie financière pluriannuelle et des indicateurs de pilotage prévisionnels confirmés encore en 2016.

M. LOYAT a ensuite présenté les principaux chiffres du BP 2016 : le budget 2016 s’élève à 210,9 M€ tous budgets confondus, en mouvements réels et hors gestion active de la dette et autofinancement des opérations de 2015. Il précise que la Ville consacrera sur l’ensemble de ses budgets plus de 63 M€ à l’investissement.

A la majorité des suffrages exprimés (14 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le Budget Primitif 2016,

- de reprendre les résultats de l’exercice précédent (excédents, déficits, crédits reportés) pour le Budget principal, le Budget Archéologie Préventive, le Budget Zone d’Activités Thomas Edison, le Budget Zone d’Activités des Champs Montants et le Budget Zone d’Activités Madeleine Brès conformément aux balances (budget voté par nature) et au document comptable,

- d’opter au titre de l’exercice 2016 pour la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipement du budget principal,

- d’approuver les annexes budgétaires numérotées A à D,

- d’attribuer les subventions détaillées en annexe B-17 du document comptable pour les bénéficiaires nommément désignés, dans les conditions prévues à l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 - Commissions et représentations - Modificatifs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de désigner :

- M. Pascal CURIE pour représenter la Ville à la SEM Micropolis,

- Mme Karima ROCHDI pour représenter la Ville au Syndicat Mixte de Micropolis en tant que déléguée suppléante.

4 - Fixation des taux communaux de fiscalité directe pour 2016

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit le taux de fiscalité directe pour 2016 :

Taux 2015 Taux 2016 Evolution

Taxe d'habitation 22,28 % 22,28 % 0 %

Foncier bâti 25,64 % 25,64 % 0 %

Foncier non bâti 26,37 % 26,37 % 0 %

5 - Fonds de soutien à l’investissement public local - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la réalisation des projets de la Ville,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à confirmer les demandes d’aides auprès de l’Etat dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local, et auprès des autres cofinanceurs tels que la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département du Doubs, l’Union4

Européenne, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et les autres partenaires potentiels et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

6 - Fixation de tarifs pour la vente de produits de promotion en nombre

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer les tarifs pour la vente des produits de promotion en nombre.

RESSOURCES HUMAINES

7 - Abrogation de l'indemnité exceptionnelle et mise en place d'une indemnité dégressive - Rectificatif

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de rapporter la délibération du 14 décembre 2015,

- de se prononcer favorablement sur l’abrogation de l’indemnité exceptionnelle et la mise en œuvre de l’indemnité dégressive.

EDUCATION

8 - Accueils périscolaires - Adoption du projet de règlement - Déclaration en accueils collectifs de mineurs et mise en place d'un droit d'entrée pour les familles

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 12 élus ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe de déclaration des accueils périscolaires de la pause méridienne et de l’après-midi en accueil collectif de mineur sans hébergement,

- de se prononcer favorablement sur la mise en place d’un droit d’entrée pour l’accueil périscolaire de l’après-midi et la grille tarifaire applicable à ce droit,

- de se prononcer favorablement sur le projet de fonctionnement et de règlement des accueils périscolaires,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter des financements auprès de la CAF.

CULTURE

9 - Organisation de mariages et de PACS à la Citadelle - Tarifs et conditions de location d'espaces réceptifs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser le lancement de l’activité réceptions de mariages et PACS à la Citadelle - Patrimoine mondial,

- d’approuver les tarifs fixés pour la location des salles ainsi que le montant de la caution,

- de valider le règlement intérieur de location des espaces réceptifs,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes nécessaires à la location des espaces concernés.5

10 - Restauration de collections du Musée de la Résistance et de la Déportation

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le lancement de l’opération de restauration de collections du Musée de la Résistance et de la Déportation,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.

11 - Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du soutien aux Arts Vivants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Mme DALPHIN, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme LEMERCIER, Mme MICHEL et M. FAGAUT n’ont pas pris part au vote.

12 - Opération «Les Portes du Temps» - Validation du projet 2016

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le projet 2016 des «Portes du Temps»,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention dans le cadre des «Portes du Temps» auprès de la DRAC et à signer tous les éventuels documents liés, la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis.

13 - Partenariat avec l'Association «La distraction des malades» et le CHRU - Convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de convention entre la Ville de Besançon, le CHRU et l’Association «La distraction des malades»,

- d’autoriser l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir.

M. LE MAIRE, Mme DALPHIN et Mme JEANNIN n’ont pas pris part au vote.

14 - Collaboration avec la Bibliothèque Publique d'Information du Centre Pompidou - Convention de mise à disposition de ressources d'autoformation en faveur des abonnés

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de convention entre la Ville de Besançon et la Bibliothèque Publique d’Information,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir.6

VIE DES QUARTIERS

15 - ASEP Chaprais/Cras/Viotte - Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux - MJC Besançon/Clairs-Soleils - MJC Palente/Orchamps - Subventions de fonctionnement 2016

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de fixer comme suit le montant des subventions de fonctionnement 2016 de la Ville :

. 177 000 € à «l’Association Sportive et d’Education Populaire Chaprais/Cras/ Viotte»,

. 181 000 € au «Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux»,

. 207 200 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture Besançon Clairs-Soleils»,

. 162 187 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture de Palente Orchamps

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec chacune des associations les avenants correspondants.

16 - Comité Local d'Aide aux Projets «CLAP» de Besançon - Aide Individuelle aux Loisirs par l'Echange «A Tire d'Aile» - Bilan 2015 et perspectives 2016 - Versement d'une subvention au Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le bilan 2015 des dispositifs CLAP et ATA ainsi que les perspectives 2016,

- d’approuver le règlement modifié du CLAP de Besançon,

- d’approuver le versement d’une subvention de 7 134 € au Centre Régional d’Information Jeunesse pour le dispositif CLAP 2016,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer, pour l’année 2016, les conventions ou avenants à intervenir avec les partenaires ainsi qu’avec ceux susceptibles de s’intégrer dans les dispositifs CLAP et ATA en cours d’année.

M. LE MAIRE, M. GHEZALI, M. POULIN, M. CHALNOT, M. FAGAUT et Mme FAIVRE- PETITJEAN n’ont pas pris part au vote.

17 - Délégation de Service Public Les Francas du Doubs - Gestion et organisation de structures et projets d'animation - Avenant n° 1

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur les nouvelles modalités d’exécution de la Délégation de Service Public ainsi que le nouveau tarif,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant modificatif n° 1.

18 - Partenariat Ville de Besançon - UNICEF France - Titre Ville Amie des Enfants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la convention d’objectifs entre la Ville de Besançon et l’UNICEF,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention d’objectifs pour une durée de 4 ans (jusqu’en mars 2020) ainsi que la Charte Ville Amie des Enfants,7

- de se prononcer favorablement sur l’engagement de la collectivité à adhérer à UNICEF France en tant que personne morale,

- de se prononcer favorablement sur le paiement annuel de l’adhésion à UNICEF France (200 €),

- de désigner M. POULIN pour siéger à l’Assemblée Générale de l’UNICEF.

COMMERCE

19 - Animations commerciales «Les samedis piétons» - Signature de l’avenant à la convention passée avec l’Office de Commerce et attribution de subvention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme d’animations commerciales spécifiques au commerce de centre-ville,

- d’autoriser M. le Maire à signer le projet d’avenant et tous les documents y afférents,

- d’attribuer à l’Office de Commerce et d’Artisanat une subvention de 20 000 €.

M. MORTON, M. CHALNOT et Mme COMTE-DELEUZE (2) n’ont pas pris part au vote.

TOURISME

20 - Homologation des tarifs 2016 du camping de Besançon-Chalezeule

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé d’homologuer les tarifs 2016 du camping de Besançon-Chalezeule, applicables du 15 mars au 31 octobre 2016.

M. MORTON n’a pas pris part au vote.

CONTRAT DE VILLE

21 - Contrat de Ville du Grand Besançon - Appel à projets 2016 - 1ère programmation 2016

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la première programmation du Contrat de Ville 2016 et son plan de financement prévisionnel,

- de solliciter les participations financières nécessaires à la bonne mise en œuvre des projets auprès de l’ensemble des partenaires identifiés dans le plan de financement prévisionnel des actions (Etat, Région Bourgogne-Franche-Comté, Département du Doubs, Grand Besançon, Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations de Franche-Comté, Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, Fonds Social Européen...),

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de cette première programmation 2016 du Contrat de Ville du Grand Besançon.

M. LE MAIRE, Mme CAULET, M. CHALNOT, M. DAHOUI, Mme DARD, M. DEVESA, M. GHEZALI, Mme JOLY, Mme LEMERCIER, M. LEUBA, M. POULIN, Mme REBRAB, Mme ZEHAF, M. FAGAUT et Mme FAIVRE-PETITJEAN n’ont pas pris part au vote.8

22 - Contrat de Ville - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) relative à la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour le relogement des habitants des immeubles situés rue Brulard à Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet d’avenant à la convention entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS pour la mise en œuvre d’une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) portant sur la révision du prix de la convention initiale, et l’extension du périmètre d’intervention au bâtiment situé 29 rue Brulard ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant à la convention tripartite entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS de Besançon pour la mise en œuvre de cette MOUS, ainsi que tout autre document s’y rapportant.

M. LE MAIRE, Mme DARD (2), M. BRIOT, M. DEVESA, Mme WANLIN, Mme SEBBAH, Mme PESEUX, Mme ROCHDI, M. ALLEMANN, M. BODIN, M. CURIE, Mme JOLY, M. OMOURI et Mme POISSENOT n’ont pas pris part au vote.

23 - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Protocole de préfiguration du NPNRU du Grand Besançon - Planoise et Grette

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les termes du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du Grand Besançon ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter la participation financière de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine aux taux les plus élevés possibles ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter la participation des autres partenaires potentiels : Union Européenne (FEDER), ANAH, Aktya, les bailleurs sociaux, le Conseil Départemental, le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, la Caisse des Dépôts et Consignations et tout autre financeur potentiel ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le protocole de préfiguration, ainsi que tout acte à intervenir dans la gestion de ce protocole, avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine et les partenaires concernés ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes subséquents.

URBANISME

24 - Ouverture à l'urbanisation du sous-secteur des Montarmots - Création du budget annexe de l’opération communale des Montarmots - Lancement des études et travaux

A l’unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’aménagement du sous-secteur des Montarmots sous forme d’un lotissement communal, le bilan financier qui en découle (date de valeur février 2016, actualisable), ainsi que la création du budget annexe y afférent ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir et toute pièce nécessaire à l’exécution et au suivi de cette opération communale et notamment les marchés et factures, le ou les ordre(s) de service, la ou les décision(s) de poursuivre, le ou les avenant(s) éventuel(s) permettant l’exécution complète des prestations ou travaux supplémentaires ;9

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter des subventions auprès des partenaires, la Ville de Besançon s’engageant à prendre en charge les financements non acquis, et à signer les éventuelles conventions à venir.

25 - Cession de l’immeuble communal «ex-Bains-Douches» sis 4 rue Proudhon au profit de M. Anthony BERÇOT - Déclassement du domaine public

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession de l’immeuble «ex-Bains-Douches» au profit de M. Anthony BERÇOT pour un montant de 160 000 €,

- de prendre acte de la désaffectation du bâtiment ;

- de déclasser l’immeuble du domaine public ;

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte à intervenir dans la gestion de cette transaction.

26 - Echange de terrains avec M. Eric BARTHÉLÉMY (SARL BVR) - Station de captage de Chenecey-Buillon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l’échange de terrains entre la Ville de Besançon et M. BARTHELEMY (SARL BVR),

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

27 - Cession au profit de l'Indivision LASNIER, DAVAL et ROUSSEL, représentée par M. Luc LASNIER, d’un appartement communal sis 10 rue Péclet

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession d’un appartement communal sis 10 rue Péclet au profit de l’Indivision LASNIER, DAVAL et ROUSSEL au prix de 56 000 € net vendeur,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

SPORT

28 - Espaces sportifs de plein air - Programme de travaux 2016 - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le programme de travaux d’investissement proposé pour l’année 2016 sur la base des crédits inscrits et d’autoriser M. le Maire à solliciter des aides financières de tout partenaire pour les différents projets.10

FORETS - ESPACES VERTS

29 - Espaces Verts - Validation du programme de travaux 2016 - Demande de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux proposé,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter pour les opérations concernées des aides financières de l’Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département du Doubs, de l’Union Européenne et de tout autre partenaire le cas échéant, la Ville de Besançon s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

30 - Travaux de réhabilitation du bâtiment Ex-CNRS - FEMTO, 34 avenue de l'Observatoire - Aménagement des services administratifs de l'UBFC - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux et le montant prévisionnel de l’opération de réhabilitation du bâtiment ex-CNRS - FEMTO, 34 avenue de l’Observatoire

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières de l’Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, de l’Union Européenne et de tout autre financeur potentiel, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Mme DALPHIN, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme LEMERCIER, Mme MICHEL, M. FAGAUT et Mme COMTE-DELEUZE (2) n’ont pas pris part au vote.

31 - Bâtiments Municipaux - Programme de travaux d'accessibilité - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux proposé,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de programme de travaux d’accessibilité, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.

32 - Bâtiments Municipaux - Tranches annuelles 2016 - Programme de travaux - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux 2016,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département du Doubs, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Union Européenne et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de programme de travaux 2016, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.11

33 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Pôle des Tilleuls à Besançon - Signature d'un avenant n° 3

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Pôle des Tilleuls avec le Cabinet d’Architecture SCP Malcotti- Roussey d’un montant de 49 993,31 € HT soit 59 991,98 € TTC.

34 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon - Signature d'un avenant n° 3

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie avec le Cabinet d’Architecture ASS SCARANELLO pour un montant de 26 523 € HT soit 31 827,60 € TTC.

PARC AUTO LOGISTIQUE

35 - Acquisition de véhicules et matériels divers - Validation du programme 2016 - Demandes de subventions - Signature des marchés publics

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme d’acquisition de véhicules et matériels pour l’année 2016 proposé,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir dans la limite des crédits alloués,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès de l’ADEME, de la Région Bourgogne-Franche-Comté ou de tout autre partenaire potentiel pour l’acquisition de ces véhicules ou matériels,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse conformément au programme d’intervention pour l’acquisition de balayeuses et de matériels spécifiques.

36 - Cessions de véhicules et matériels divers

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à organiser sur le site du CTM avec un commissaire-priseur ou sur Internet des ventes aux enchères de matériels et véhicules réformés ou dont la Ville n’a plus d’utilité,

- d’autoriser M. le Maire à vendre aux enchères les biens concernés par une mise à prix d’une valeur supérieure à 4 600 €,

- d’autoriser M. le Maire à vendre des matériels et véhicules réformés de gré à gré,

- d’autoriser l’encaissement du montant de ces ventes,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les actes de cession de véhicules de faible valeur à des associations d’insertion ou au Comité des Fêtes.12

VOIRIE

37 - Voirie Déplacements - Validation du programme de travaux 2016 - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le programme de travaux 2016 pour lequel les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016,

- de solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Département du Doubs, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, et du SYDED pour les opérations éligibles au programme de travaux 2016, la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis.

38 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon, des communes du Grand Besançon et d’autres communes pour la fourrière à véhicules

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution du groupement de commandes,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention de groupement de commandes avec les communes de : Audeux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Beure, Boussières, Busy, Chalezeule, Champagney, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, La Chevillotte, Dannemarie-sur-Crête, École-Valentin, Fontain, Grandfontaine, Larnod, Mamirolle, Marchaux, Miserey-Salines, Montfaucon, Noironte, Novillars, Pelousey, Pirey, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-le-Petit, Vaux-les-Prés, Vorges-les-Pins, Bonnay, Chevroz, Cussey-sur- l’Ognon, Geneuille, Saint-Vit, Byans-sur-Doubs.

39 - Gestion et exploitation de la fourrière à véhicules - Autorisation de signature du marché public

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à lancer l’appel d’offres pour la gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules et à signer le marché à intervenir après mise en concurrence.

40 - Eclairage Public - Programme de travaux 2016 - Demandes de subventions au SYDED

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le programme de travaux 2016 et d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès du SYDED à hauteur de 48,9 % du montant HT des travaux estimés à 648 000 € HT.

Mme VIGNOT, Mme ZEHAF, M. BIZE, M. POUJET, M. GROSPERRIN, Mme PRESSE, Mme FALCINELLA, Mme WANLIN, Mme LEMERCIER et M. FAGAUT n’ont pas pris part au vote.

41 - Gestion du stationnement public payant en parkings et sur voirie - Lancement de la procédure de mise en concurrence et autorisation de signature du marché public

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le principe d’une convention unique d’exploitation des équipements de stationnement en parkings et sur voirie,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à lancer la procédure de mise en concurrence et signer le marché à intervenir.13

EAU ET ASSAINISSEMENT

42 - Programme d'investissement 2016 pour le service de l'Eau - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le programme de travaux proposé pour l'année 2016 dont le financement a été prévu au Budget Eau,

- d’accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle des différentes opérations de ce programme bénéficiant de subventions,

- d’autoriser M. le Maire à :

. solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, conformément aux dispositions des contrats d'agglomération passés avec cet établissement ou indépendamment de ces contrats pour des opérations ponctuelles qui seraient finançables

. solliciter les aides de collectivités et d’organismes tels que le Département du Doubs, la Région Bourgogne-Franche-Comté ou l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),

. solliciter les aides de l’État et de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, dans le cadre des programmes de réduction des produits phytosanitaires sur le bassin versant d’Arcier

. signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la délibération.

43 - Programme d'investissement 2016 pour le service de l’Assainissement - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le programme de travaux d’assainissement pour l’année 2016,

- de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, conformément aux dispositions des contrats d’agglomération passés avec cet établissement ou indépendamment de ces contrats pour des opérations ponctuelles qui seraient finançables,

- de solliciter les aides de collectivités et d’organismes tels que le Département du Doubs, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Union Européenne ou l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),

- d’accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle des différentes opérations de ce programme bénéficiant de subventions,

- de signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la délibération.

44 - Convention entre la Ville de Besançon et la commune de Bolandoz pour l'admission pour traitement des boues de la station d'épuration de Bolandoz à la station d'épuration de Besançon Port Douvot

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de convention relative à l’admission des boues entre la Ville de Besançon et la commune de Bolandoz,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention et tous actes et documents en relation avec la délibération.14

MAITRISE DE L’ENERGIE

45 - Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Programme des travaux de mise en conformité 2016

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le programme de travaux proposé pour l'année 2016 dont le financement a été prévu au Budget chauffage urbain.

46 - Maîtrise de l'Energie - Programme de travaux pour l'année 2016 - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux 2016,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département du Doubs, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Grand Besançon, de l’ADEME et de tout autre partenaire susceptible de participer aux opérations du programme de travaux 2016, la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

47 - Contrat Enfance Jeunesse Ville de Besançon / CAF du Doubs - Programmation et financement du volet Enfance et Jeunesse 2016 - Première répartition de subventions aux associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter la programmation du CEJ - Volet Jeunesse 2016 et les financements correspondants,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à :

. signer les conventions et avenants correspondants avec les associations indiquées dans les tableaux présentés dans le rapport,

. attribuer au titre du volet enfance, la subvention présentée ci-dessus à l’Antenne Petite Enfance,

. attribuer au titre du volet jeunesse, les subventions présentées,

. solliciter et encaisser, pour les activités municipales, auprès des différents partenaires, les subventions attendues des institutions ou autres collectivités locales.

Mme ZEHAF, M. CHALNOT, M. DAHOUI, M. GHEZALI, M. LEUBA et M. ALLEMANN n’ont pas pris part au vote.

48 - Vie des quartiers - Service Vie Associative - 1ère attribution des subventions 2016

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l’attribution de subventions à 31 associations pour un montant total de 80 900 €,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions concernant la Maison de Velotte et le Comité de quartier Saint-Claude.

M. CHALNOT, Mme JOLY et Mme VIGNOT n’ont pas pris part au vote.15

49 - Relations Internationales - Subventions aux établissements scolaires pour leurs échanges internationaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions aux établissements suivants pour leurs échanges internationaux 2016 :

- 620 € au Lycée Pergaud

- 500 € au Collège Lumière

- 520 € au Lycée Pasteur

- 600 € au Lycée Saint-Jean.

Mme JOLY, M. FAGAUT, M. MORTON, Mme REBRAB, Mme MICHEL, M. DUMONT, M. DAHOUI et Mme CAULET n’ont pas pris part au vote.

50 - Relations Internationales - Subventions pour des projets internationaux

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions aux associations suivantes pour des projets internationaux en 2016 :

- 900 € à la MJC de Palente

- 1 000 € à l’UFR Sport

- 1 000 € aux Eclaireuses et Eclaireurs Laïques de Franche-Comté

- 1 000 € à RéCiDev

- 2 000 € à l’Association «Les Amis de Tver».

M. SCHAUSS et M. DEVESA n’ont pas pris part au vote.

51 - Subvention aux associations culturelles - Première attribution 2016

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les subventions de 93 projets et activités de 77 associations culturelles pour un montant total de 567 303 € et d’autoriser les versements à ces organismes,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions et avenants échéants à intervenir.

Mme LEMERCIER et Mme REBRAB n’ont pas pris part au vote.

52 - Congrès - Attribution de subventions - Première répartition au titre de l'année 2016

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de :

- 500 € à la Maison des Sciences de l'Homme et l'Environnement C.N. Ledoux pour l’organisation d’un congrès «Malaise identitaire et désinstitutionnalisation. Rencontre avec René Kaës. Psychanalyse et sciences humaines»,

- 500 € à l'Institut des sciences et techniques de l'Antiquité (ISTA) pour l’organisation d’un colloque «XXXVIIème METAGEITNIA»,16

- 500 € au Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté pour l’organisation d’un colloque sur «La nouvelle ère des finances locales : de quoi la rigueur est-elle le nom ?».

M. LE MAIRE, M. SCHAUSS, M. POUJET, Mme COMTE-DELEUZE (2) et Mme PESEUX n’ont pas pris part au vote.

53 - Subventions à diverses associations et à des classes de découverte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer :

1 - les subventions d’aide au fonctionnement au bénéfice de quatre associations qui œuvrent dans l’intérêt des enfants scolarisés pour la somme de :

- 1 980 € à la FCPE

- 660 € à la PEEP

- 1 500 € à la PEP25

- 1 525 € à l’Association SAPAD

soit un montant total de 5 665 €.

2 - des subventions aux établissements scolaires suivants :

- Ecole Bourgogne : 2 160 €

- Ecole Bourgogne : 3 096 €

- Ecole Butte : 918 €

- Ecole Ile de France : 667 €

- Ecole Ile de France : 200 €

- Ecole Ile de France : 3 240 €.

M. DAHOUI et Mme POISSENOT n’ont pas pris part au vote.

54 - Subventions à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer des subventions aux associations au titre des programmes «Manifestations», «Animations Sportives» «Sport de Haut Niveau» et «Sport amateur»,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer une convention avec le Centre Omnisports Pierre Croppet ainsi que le contrat d’ambassadeur de Khédafi DJELKHIR.

M. ALLEMANN, M. CROIZIER, M. CHALNOT et M. MOUGIN n’ont pas pris part au vote.17

MARCHES

55 - Fourniture de matériel électrique - Passation d'un marché public

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à lancer la procédure de passation dudit marché ainsi qu’à signer le marché avec le(s) titulaire(s) finalement retenu(s).

56 - Mission de maîtrise d’œuvre pour les carrefours à feux - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et la Société Publique Locale Territoire 25

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution d’un groupement de commandes,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

M. BODIN et M. SCHAUSS n’ont pas pris part au vote.

57 - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CAGB et la Ville de Besançon pour la réalisation de levés de plans topographiques - Année 2016-2019

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution d’un groupement de commandes,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

58 - Convention constitutive de groupement de commandes relative à des travaux d’aménagement de voirie, de génie civil, et d’ouvrages d’art sur les voiries et réseaux divers

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution d’un groupement de commandes,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la CAGB relatif à des travaux d’aménagement de voirie, de génie civil et d’ouvrage d’art sur les voiries et réseaux divers.

59 - Marché de conception et réalisation d'une chaufferie mixte bois/gaz couplée au réseau de chaleur urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Signature d'un avenant

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant n° 13 au marché de conception et réalisation d’une chaufferie mixte bois/gaz couplée au réseau de chaleur urbain de Planoise et des Hauts du Chazal d’un montant de 195 900 € HT soit 235 080 € TTC.18

60 - Motion du groupe Front National «Pour renoncer à accueillir des cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal de Besançon

- Vu l'article L.214-1 du code rural qui dispose que «Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce».

- Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que «Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé».

- Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural.

- Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal.

- Vu l'annexe I de la Convention de Washington (CITES).

- Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.

A) Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes.

B) Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces.

C) Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.

D) Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.

E) Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public.

F) Considérant par ailleurs, que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée par notre constitution.

G) Considérant le nombre de plus en plus importants de communes françaises refusant la présence de cirque détenant des animaux sur le territoire communal.

H) Considérant que nous serons la 1ère ville de la grande Région Bourgogne Franche-Comté à opter pour une telle mesure en matière de protection animale.

Il est proposé au Conseil Municipal l'engagement suivant :

«La Ville de Besançon renonce à recevoir sur son territoire tout cirque détenant des animaux sauvages».