Déliberation - conseil municipal 2000 04 03

Documents similaires

Déliberation - conseil municipal 2000 01 17

Déliberation - conseil municipal 2000 03 13

Déliberation - conseil municipal 2000 04 27

Déliberation - conseil municipal 2000 12 18

Déliberation - conseil municipal 2000 07 03

Déliberation - conseil municipal 2000 11 06

Déliberation - conseil municipal 2000 05 15

Déliberation - conseil municipal 2016 04 04

Déliberation - conseil municipal 2001 05 03

Déliberation - conseil municipal 2004 03 29

Déliberation - conseil municipal 2000 04 03 Document publié le Lundi 3 avril 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2000 04 03)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2000

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal, convoqué par M. le Maire par courrier du 24 mars 2000, s’est réuni le 3 avril 2000 à 18 heures, sous la présidence de M. Robert SCHWINT, Maire.

Etaient présents : M. SCHWINT, M. MILLE, M. NOT, M. PINARD, M. HUMBERT, M. AUTARD, M. RUEFF, M. EDOUARD, M. NUNINGER, M. ANTONY, M. VUILLEMIN, M. FUSTER, M. BOICHON, M. REGNIER, M. JEANNEROT, M. THIRIET, M. MEUNIER, M. LAGRANGE, M. FOUSSERET, Mme TETU, M. JUSSIAUX, Mme BULTOT, M. ROIGNOT, Mme DUFAY, M. FERREOL, Mme GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu’à la question n° 49), M. TISSOT, M. GIRARD (jusqu’à la question n° 2 à 19 h 50), Mme MAISIERES, M. JEANNIARD, M. LOYAT, M. DAHOUI , M. SANTI , M. CHRISTELLE, Mme CUENIN, M. HAGOPIAN, M. VOUILLOT, M. DUMONT, Mlle GEIGER, M. POMEZ, M. VENTARD, M. JACQUEMIN, M. GRAPPIN, M. DUVERGET, M. TABOURNOT, Mme WEINMAN, M. RENOUD-GRAPPIN, M. BONNET, M. SENNERICH, Mme MONTEL.

Absents : M. BARETJE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER (à compter de la question n° 49), M. GIRARD (à compter de la question n° 2 (à partir de 19 h 50), Mlle ZILLI, M. SANCHEZ, M. THIRODE, M. SALOMON.

Secrétaire : M. VENTARD.

Procuration de vote :

Mandants : M. BARETJE, M. GIRARD (à compter de la question n° 2 - à partir de 19 h 50), Mlle ZILLI, M. SANCHEZ, M. THIRODE, M. SALOMON.

Mandataires : M. FUSTER, M. MILLE (à compter de la question n° 2 - à partir de 19 h 50), M. EDOUARD, Mme BULTOT, M. JACQUEMIN, M. DUVERGET.

* * * * *

* * *

Ville de Besançon

Secrétariat Général

Ce document n’est pas l’original2

01. Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, M. le Maire a présenté à l’assemblée plusieurs symboles :

- Le premier est le grand prix Territoria que la Ville de Besançon a reçu de cet organisme qui essaie chaque année de primer un certain nombre d’innovations.

- Le deuxième est un bouquet républicain sous notre Marianne pour dire aux Bisontins que nous n’apprécions pas qu’un certain nombre d’enseignants brûlent leur carte électorale sur laquelle d’ailleurs il y a Marianne.

- Le troisième et dernier, c’est la maquette de la modernité, c’est-à-dire le tram sur pneus qui circulera en site propre d’ici quelques années.

1. Plan des Déplacements Urbains - Arrêt du projet

Après avoir rejeté à la majorité (1 pour, 9 abstentions), l’amendement suivant, présenté par M. POMEZ :

«Le Conseil Municipal décide d’arrêter le présent projet du Plan des Déplacements Urbains en y incluant notamment :

- la programmation sur le boulevard, concernant le tronçon situé entre la route de Gray et Planoise, d’une restructuration avec voie prioritaire en site propre pour les transports collectifs et sa réalisation dès la mise en service de la voie de contournement Nord/Nord-Ouest (VDC - entre 2003 et 2005),

- une action résolue de la Ville de Besançon au sein du District pour inscrire la programmation de l’amélioration et de l’exploitation de la voie ferrée entre le plateau de Saône et la gare Viotte avec une desserte de Rivotte et de la Mouillère, dans une perspective de mise en service en 2006,

- le lancement courant 2000 d’une étude de faisabilité de réalisation d’un tram-train qui prolonge la croix ferroviaire vers le centre-ville. La maîtrise d’ouvrage de cette étude sera à la charge de la Ville de Besançon ou du District»,

le Conseil Municipal a adopté, à la majorité (5 contre, 5 abstentions) le plan des déplacements urbains tel que présenté.

2. Adhésion de la Ville de Besançon au Club des Villes Cyclables

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adhérer à cette association (coût de l’adhésion : 7 200 F).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

3. Exercices 1999 et 2000 - Autorisation accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 122.20 du Code des Communes

Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.3

4. Société d’Équipement du Département du Doubs - Financement des opérations d’aménagement de l’Ilot Pasteur - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 %, d’un emprunt de 10 MF contracté auprès de la Banque de l’Économie

Adopté à l’unanimité.

5. Contingent Communal d’Aide Sociale - Convention avec le Département du Doubs pour règlement du contingent 1999

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Département du Doubs une convention matérialisant le règlement du contingent d’aide sociale, soit l’étalement sur une durée de 7 ans de 2000 à 2006 de ce contingent 1999.

6. Caisse d’Épargne de Franche-Comté - Acquisitions de parts sociales

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- de souscrire à 2 280 parts sociales de la SLE de Besançon, pour un montant de 45 600 €, soit près de 300 000 F,

- d’autoriser M. le Maire à réaliser le transfert de crédit nécessaire,

- de désigner M. VUILLEMIN pour être candidat aux fonctions d’administrateur de la SLE de Besançon,

- de désigner M. VUILLEMIN (membre titulaire) et M. LAGRANGE (membre suppléant) aux fonctions de membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d’Epargne de Franche-Comté,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la demande de souscription.

7. Ecole Régionale des Beaux-Arts et Conservatoire National de Région - Droits d’inscription pour l’année scolaire 2000-2001

A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté les droits d’inscription pour l’année scolaire 2000-2001.

I - Ecole Régionale des Beaux-Arts

Besançon District Autres

2000/2001 2000/2001 2000/2001 Cycles 1999/ 2000

F €

1999/

2000

F €

1999/

2000

F €

Cycle traditionnel

(élèves permanents)

1 430 F 1 435 218,76 1 650 F 1 655 252,30 2 940 F 2 950 449,72

Cours du soir,

stagiaires, auditeurs

libres

1 530 F 1 535 234,01 1 740 F 1 745 266,02 3 100 F 3 110 474,12

Cours périscolaires 755 F 760 115,86 980 F 985 150,16 1 530 F 1 535 234,014

II - Conservatoire National de Région

a) Droits d’inscription

Besançon District Département Autres

2000/2001 1999/

2000

2000/2001 1999/

2000

2000/2001 1999/

2000

2000/2001 Disciplines 1999/

2000

F € F € F € F €

* Chant choral sans

Formation musicale

*Eveil musical

240 F 240 36,59 240 F 240 36,59 240 F 240 36,59 240 F 240 36,59

* Formation musicale seule

* Atelier de pratiques

collectives

528 F 528 80,49 768 F 768 117,02 1 316 F 1 316 200,62 1 818 F 1 818 277,15

* Formation musicale +

instrument

* Instrument seul - Cycle 1 +

cycle 2 - Cycle 3 - Cycle 4 -

Cycles de spécialisation -

Perfectionnement - Prix

supérieur interrégional

1 224 F

1 392 F

1 224

1 392

186,60

212,21

1 696 F

2 060 F

1 696

2 060

258,55

314,03

2 064 F

2 356 F

2 064

2 356

314,65

359,17

2 268 F

2 596 F

2 268

2 596

345,75

395,71

Formation musicale +

disciplines suivantes : piano,

orgue, harpe, chant, danse,

clavecin, percussion -

Cycle 1 + cycle 2 - Cycle 3 -

Cycles de spécialisation -

perfectionnement - Prix

supérieur interrégional

1 872 F

2 064 F

1 872

2 064

285,38

314,65

2 244 F

2 616 F

2 244

2 616

342,10

398,79

2 608 F

2 908 F

2 608

2 908

397,59

442,32

2 824 F

3 142 F

2 824

3 142

430,52

478,99

Écriture - Analyse - Direction

d’orchestre - Direction de

chœur - Atelier jazz - Art

dramatique - Musique

Assistée par Ordinateur -

Musique de chambre

1 224 F 1 224 186,60 1 696 F 1 696 258,55 2 064 F 2 064 314,65 2 268 F 2 268 345,75

Le droit annuel d’inscription forfaitaire est de 60 F. Les tarifs de location des instruments sont les suivants :

- 90 F/mois (13,72 €) pour alto, violon,

- 100 F/mois (15,24 €) pour clarinette, flûte, trompette, cor, trombone

- 120 F/mois (18,29 €) pour violoncelle, contrebasse, hautbois, basson, saxophone.

b) Adaptation des droits aux revenus des familles

Ce système concerne les élèves bisontins de moins de 18 ans et tient compte à la fois du quotient familial et du nombre d'enfants d'une même famille inscrits au Conservatoire. Il n'est pas applicable aux élèves pouvant prétendre à une bourse d'Etat.

Les élèves bénéficiant d'une exonération totale ou partielle obtiennent parallèlement une réduction de 50 % du montant de la location des instruments au Conservatoire.5

Droits d'inscription du Conservatoire National de Région

Tranches de quotient familial

Année scolaire 2000-2001

L'exonération totale ou partielle des droits d'inscription est valable pour toutes les disciplines à l'exception de la formation musicale dont le montant de 528 F reste dû.

* Quotient Familial 1 enfant inscrit au CNR 2 enfants inscrits au CNR

3 enfants inscrits au

CNR

QF < 1477 Exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

Exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

Exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

1478 < QF < 1751 Demi exonération des

droits d'inscription sauf

formation musicale

1er enfant : demi

exonération

2ème enfant :

exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

Exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

1752 < QF < 2138 Demi exonération des

droits d'inscription sauf

formation musicale

1er enfant : demi

exonération

2ème enfant :

exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

1er enfant : demi

exonération

2ème et 3ème enfants :

exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

2139 < QF < 2524 Pas d'exonération Pas d'exonération 1er enfant : demi exonération

2ème et 3ème enfants :

exonération totale des

droits d'inscription sauf

formation musicale

* Quotient familial = Revenu imposable mensuel

Nombre de parts

8. Subventions culturelles - Première répartition

A l’unanimité, le Conseil Municipal a adopté les subventions suivantes :

1. Associations :

Associations Obtenu en

1999

Demande

2000

Proposi-

tion de

subven-

tion

Prestations

en nature

1 - Théâtre

Compagnie Boutique du Conte 10 000 30 000 10 000 *

Compagnie du Colibri 5 000 10 000 10 000 ***

Compagnie Droit de Réplique 5 000 15 000 8 000 **

Compagnie Gravitation 5 000 40 000 7 000

Compagnie LTS 5 000 37 000 5 000 **6

Associations Obtenu en

1999

Demande

2000

Proposi-

tion de

subven-

tion

Prestations

en nature

Compagnie Les Solitaires Intempestifs 100 000 100 000 100 000 **

Compagnie Embarquez 10 000 50 000 20 000 * ** ***

La Grave et Burlesque Équipée du Cycliste 10 000 70 000 10 000 **

Le Hors Là 10 000 50 000 20 000 ***

Théâtre Alcyon 10 000 20 000 10 000 * ***

Théâtre Envie 5 000 6 000 5 000

Théâtre des Manches à Balais 30 000 60 000 30 000 * ***

Théâtre du Tohu Bohu 70 000 10 000 ** ***

Théâtre Universitaire 13 000 25 000 20 000 **

Théâtre du Zèbre 10 000 40 000 10 000 ** ***

2 - Musique

AMIB 80 000 80 000 80 000 **

Amis de l’Orgue 8 000 8 000 8 000

AS PROJAZZ 100 000 30 000 **

Chœur Schütz 15 000 15 000 15 000 **

Contrepoint 15 000 15 000 15 000 **

Déplier la Musique 2 000 10 000 2 000 **

Dev’Art 30 000 160 000 30 000 **

Ensemble Da Camera 15 000 15 000 15 000 **

Harmonie Conté 0 15 000 5 000

Jeunes Musiciens et Danseurs du CNR 15 000 30 000 15 000

Jeunesses Musicales de France 12 000 15 000 12 000

Le Labyrinthe 20 000 10 000 **

MJC Palente (demande exception. - Projet musical) 38 000 20 000 **

Musique vocale à l’Université 7 000 15 000 7 000

Orchestre Philharmonique 15 000 15 000 15 000 **

Orchestre Universitaire 3 000 18 000 3 000

Orgue et Culture 8 000 16 000 8 000

Société des Concerts 7 000 20 000 7 000 **

Tetraktys 25 000 40 000 25 000 **

Tao Saxophone Quartet 8 000 5 000 **

3 - Ateliers Musicaux

CAEM Planoise 62 700 75 000 30 000 * **

Atelier Musical Clairs-Soleils 37 500 37 500 30 000 * **

Atelier Musical Rosemont/Saint-Ferjeux 58 150 80 000 30 000 * **

Atelier Musical Velotte 36 680 52 300 30 000 * **

Atelier Musical Montrapon 53 950 60 000 30 000 * **

4 - Danse

Compagnie Courant d’Air 20 000 10 000 **

Compagnie SCHMID. PERNETTE (ass. AN-NA) 100 000 200 000 100 000 *

Muse et Danse 20 000 25 000 15 000 **

5 - Arts Plastiques

Arcadia 5 000 30 500 5 000 *7

Associations Obtenu en

1999

Demande

2000

Proposi-

tion de

subven-

tion

Prestations

en nature

Centre Art Mobile 35 000 60 000 15 000 *

Association Sauf’Art/Le Pavé dans la Mare 15 000 55 000 20 000 *

6 - Sociétés Savantes

Académie Sciences, Belles Lettres et Arts 2 000 Non chiffrée 2 000

Amis du Museum 3 500 10 000 3 500 * **

Association Astronomique de Franche-Comté 15 000 15 000 15 000 *

Défense de la Langue Française 2 000 2 000 2 000

Renaissance du Vieux Besançon 5 000 5 000 5 000 *

Société d’Émulation 2 000 2 000 2 000

Société Numismatique du Doubs 2 400 5 000 2 400

7 - Lecture

La Distraction des Malades 3 000 4 000 3 000

Lavatus Prodeo 15 000 25 000 20 000 **

8 - Cirque

Cirque Plume 150 000 250 000 150 000 **

9 - Divers

Pas Sérial S’abstenir Non chiffrée 10 000

ADAC (Agence de Développement Culturel) 35 000 17 500

CCPPO 12 000 100 000 12 000 *

* : mise à disposition d’un local permanent (siège social-bureau)

** : prestation technique apportée par la Ville (prêt de salles pour activités - prêt de matériel…)

*** : aide à la création dans le cadre de rencontre jeune création ou dans le cadre d’un projet d’action culturelle et artistique

2. Subventions accordées pour l’organisation, à l’occasion du passage à l’An 2000, de projets ayant pour thème «le Temps» :

- 100 000 F à l’Espace Planoise pour la réalisation de la Parade du Temps,

- 200 000 F à l’Université de Franche-Comté pour une série de conférences,

- 300 000 F à la Franc-Comtoise de Rues pour l’organisation du «Jardin des Délices».

9. Subventions aux associations de quartiers et diverses

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Reçu en

1999

Demande

2000

Proposi-

tion

1 - Comités de Quartier

Comité de Quartier de Bregille 60 000 F 75 000 F 60 000 F

La Chapraisienne 8 000 F 10 000 F 5 000 F

Comité de Quartier des Montboucons 5 000 F 16 500 F 5 000 F8

Associations Reçu en

1999

Demande

2000

Proposi-

tion

Comité de Quartier de Saint-Claude 100 000 F 100 000 F 100 000 F

Comité de Quartier des Prés de Vaux 10 000 F 20 000 F 10 000 F

2 - Associations de Quartier

APIM (Journal de Montrapon) 20 000 F 38 500 F 20 000 F

La Colline des Tilleroyes (première demande) - 7 000 F 5 000 F

Combe Saragosse 7 000 F 12 000 F 7 000 F

Commune Libre de Saint-Ferjeux 8 000 F 20 000 F 8 000 F

Coordination de Planoise 5 000 F 6 000 F 3 000 F

La Passerelle 20 000 F 25 000 F 25 000 F

Planoise-Avenir 2 000 F 10 000 F 2 000 F

Tambour Battant 5 000 F 25 000 F 8 000 F

Association pour la Maison de Velotte (1ère demande) - 3 000 F 3 000 F

3 - Nature et Loisirs

Amis de la Nature 5 000 F 5 000 F 4 000 F

Besançon Auto Miniatures 2 000 F 4 000 F 2 000 F

Club Photo de Planoise 2 500 F 2 500 F 2 500 F

Groupe Spéléo du Doubs 8 000 F 8 000 F 8 000 F

Groupe Spéléo Les Nyctalopithèques 1 000 F 2 000 F 1 000 F

Société Hétéromorphe des Amateurs de Gouffres 5 000 F 12 000 F 5 000 F

Groupe Spéléo Les Spiteurs Fous 1 000 F 4 500 F 1 000 F

La Tour Prends Garde ! 20 000 F 40 000 F 20 000 F

La Voie des Fleurs 1 500 F 2 500 F 2 500 F

4 - Associations Humanitaires et Caritatives

Le Coin de l’Amitié 4 500 F 4 500 F 4 500 F

Épicerie Sociale les 4 Saisons 5 000 F 5 000 F 5 000 F

Les Invités au Festin 4 000 F 15 000 F 4 000 F

JOC/Bouge ta Galère 8 000 F 8 000 F 8 000 F

Ligue des Droits de l’Homme 5 000 F 5 000 F 5 000 F

La Palmeraie 5 000 F 5 000 F 5 000 F

Les Restos du Cœur 5 000 F 5 000 F 5 000 F

SOS Racisme 6 000 F 21 000 F 5 000 F

5 - Anciens Combattants

ADIF 2 000 F 2 000 F 2 000 F

ADIRP 2 500 F 3 000 F 3 000 F

DRAN 25 2 500 F 2 500 F 2 500 F

Fédération Nationale des Combattants de moins

de 20 ans

1 000 F 1 000 F 1 000 F

Franc-Comtois Rapatriés Toutes Générations 1 500 F 3 000 F 1 500 F

6 - Divers

Centre Culturel Esperanto 2 500 F 2 500 F 2 500 F

Franche-Comté Consommateurs 10 000 F 15 000 F 10 000 F

RECIDEV 8 000 F 17 000 F 12 000 F9

Associations Reçu en

1999

Demande

2000

Proposi-

tion

Société Protectrice des Animaux 30 000 F 30 000 F 30 000 F

UFC Que Choisir ? 10 000 F 20 000 F 10 000 F

10. Subventions pour congrès

Les subventions suivantes ont été allouées à l’unanimité :

- 5 000 F à la Section Régionale Franche-Comté de l’Union Nationale des Arbitres de Football pour l’organisation du forum «Jeunes arbitres» le 26 février 2000.

- 4 000 F à l’Association des Géologues de Besançon pour l’organisation d’un colloque «intégrer l’environnement dans les mines et carrières : de l’ouverture à la réhabilitation» le 23 mars 2000.

- 30 000 F au Centre d’Entraide Généalogique de Franche-Comté pour l’organisation du 24ème congrès international des sciences généalogiques et héraldique du 2 au 7 mai 2000.

- 5 000 F au Groupement des Infirmières et Infirmiers pour la Formation en Endoscopie (GIFE) pour l’organisation annuelle de formation dudit groupement du 5 au 9 juin 2000.

- 6 000 F à la Chambre Nationale des Experts spécialisés en objet d’art et de collection pour l’organisation de son assemblée générale nationale du 15 au 18 juin 2000.

- 8 000 F à l’Union Nationale des Combattants, section du Doubs, pour l’organisation du congrès départemental de l’UNC le 3 juillet 2000.

- 4 000 F au Comité d’organisation des Olympiades Régionales de la chimie pour l’organisation des 16ème Olympiades le 9 février 2000.

- 8 000 F à l’Université de Franche-Comté pour la co-organisation avec l’ENSMM des XIèmes journées nationales Socrate, les 23 et 24 mars 2000.

- 5 000 F à l’Institut des Sciences et des Techniques de l’Antiquité de l’UFR des Lettres pour l’organisation d’un colloque «les enjeux du comparatisme en Histoire», les 31 mars et 1er avril 2000.

- 7 000 F au Laboratoire Inter-disciplinaire Bisontin de Recherches Économique (LIBRE) de la Faculté de Droit pour l’organisation d’un colloque international «Louis Bachelier-Centenaire de la théorie de la spéculation» du 29 au 31 mars 2000.

- 5 000 F au Laboratoire d’Informatique de l’Université de Besançon pour l’organisation de la conférence informatique RENPAR 2000 (RENcontres francophones du PARallélisme) du 19 au 22 juin 2000.

- 5 000 F à la l’École Doctorale-Société de Biologie de Besançon pour l’organisation du premier forum des jeunes chercheurs, les 22 et 23 juin 2000.10

11. Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions

Les subventions suivantes ont été allouées à l’unanimité :

I - Subventions aux établissements scolaires

- 2 180 F au Foyer Socio-Éducatif du Lycée Pergaud pour le déplacement de 30 élèves à Böblingen (Allemagne) du 5 au 11 avril 2000 (échange scolaire).

- 1 848 F au Lycée Victor Hugo pour l’accueil de 22 élèves de Fribourg du 1er au 8 avril 2000 (échange scolaire).

- 1 932 F au Collège Stendhal pour l’accueil de 23 élèves de Fribourg du 1er au 8 avril 2000 et 1 160 F pour le déplacement de 23 élèves à Fribourg du 19 au 26 mai 2000 (échange scolaire).

- 2 410 F pour le déplacement de 20 élèves à Alcabidèche (Portugal) du 15 au 26 mars 2000 (échange scolaire).

II - Subventions exceptionnelles à deux associations

- 15 000 F à l’Association des Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire.

- 10 000 F à l’Association Franche-Sylvanie.

12. Écoles primaires et maternelles - Subvention à une classe de découverte - 2ème répartition pour l’année 2000

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 5 896,80 F à l’école primaire Fanart.

13. Musées - Encaissement et réaffectation de subventions du Ministère de la Culture et de la Communication - Restaurations d’œuvres et d’objets d’art

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la réaffectation en recettes et en dépenses d’une subvention du Ministère de la Culture et de la Communication, se décomposant comme suit :

- 134 360 F pour le Musée du Temps,

- 8 920 F pour le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie.

14. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie- Exposition «La Franche-Comté au temps de Courbet» - Subvention complémentaire du Ministère de la Culture et de la Communication

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’octroi d’une subvention complémentaire de 100 000 F auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.

15. Conservatoire National de Région - Vente aux enchères publiques d’instruments de musique - Encaissement des recettes et réaffectation

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la vente aux enchères d’instruments propriété du Conservatoire.11

16. Rencontres Jeune Création 2000 - Adoption du projet - Demande de subvention auprès du Département - Attribution de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (deux Conseillers s’abstenant) a décidé :

- d’approuver le projet «Rencontres Jeune Création 2000»,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 50 000 F auprès du Département du Doubs,

- d’attribuer les subventions suivantes :

Théâtre du Zèbre 15 000 F

Compagnie Graine de Vie 10 000 F

Compagnie Toh Bohu 3 000 F

Compagnie des Oreilles 5 000 F

Théâtre Alcyon 10 000 F

Le Hors-Là 10 000 F

Association DCA Morteau 5 000 F

Association Six Cordes 10 000 F

Association Plus de Buzz 5 000 F

Compagnie Bacchus 20 000 F

Association Allegro Gracioso 10 000 F

Association Fantastico 3 500 F

Association Cirkabombaya 5 000 F

Association BAL 15 000 F

La Troupe Caradoc 10 000 F

Association ERBA 3 500 F

17. Coopération décentralisée Douroula (Burkina Faso) - Encaissement et réaffectation d’une subvention de l’État

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’encaissement et la réaffectation du solde (221 700 F) de la subvention de 665 100 F accordée par le Ministère des Affaires Etrangères pour ce programme.12

18. Coopération décentralisée Douroula (Burkina Faso) - Convention entre le Comité Local de Jumelage de Douroula, l’Association Française des Volontaires du Progrès et la Ville de Besançon, relative au programme de développement du Département de Douroula

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention,

- de verser une subvention de 399 187 F à l’Association Française des Volontaires du Progrès.

19. Assurances Dommages aux Biens - Lancement d’une consultation - Approbation du cahier des charges

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le cahier des charges,

- d’autoriser M. le Maire à signer le nouveau contrat avec l’assureur retenu ainsi que les avenants éventuels.

20. Ensemble immobilier communal 2, rue Einstein à Besançon - Rachat anticipé par la Société SM2E

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de vendre à SM2E cet ensemble immobilier au prix de 4 410 132,78 F.

21. Pépinière d’entreprises de la rue Violet - Prolongation de la convention de gestion - Avenant

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- de prolonger la délégation de service public du site de la rue Violet au-delà du 10 avril 2000 jusqu’à l’obtention des locaux de Palente dans leur ensemble, ce sans excéder le 31 décembre 2000,

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant et le protocole d’accord à intervenir dans ce cadre.

22. Pépinière Municipale d’Entreprise de Palente - Aide à la formation de créateurs d’entreprises ayant signé un plan d’affaires avec Rive Boutique de Gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’allouer à Rive Boutique de Gestion une somme de 200 000 F (pour 4 entreprises : SARL GEOCONNECTICS, MOBITEST, SC3M, MIREY Communication),

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières de la Région, du Département et du District du Grand Besançon,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous documents à intervenir.13

23. Pépinière d’Entreprise de Palente - Réalisation d’un réseau de câblage multimédia - Engagement des travaux - Demandes de subvention

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

24. Revitalisation socio-économique du quartier des Clairs-Soleils - Convention avec Rive Boutique de Gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- la réalisation de la mission d’accompagnement économique qui sera confiée à Rive Boutique de Gestion,

- de solliciter les participations financières de l’État et des autres partenaires,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec Rive Boutique de Gestion.

25. Étude-action pour le développement des services de proximité

A l’unanimité (9 Conseillers s’abstenant), le Conseil Municipal a décidé :

- la réalisation de l’étude action pour le développement des services de proximité dont le coût est estimé à 500 000 F TTC,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir après appel d’offres,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’État, du District, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des autres partenaires.

26. Création d’un Pôle des Métiers d’Arts et d’une Vitrine des Produits Régionaux - Encaissement et réaffectation de deux subventions du CIADT

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’encaissement et la réaffectation de ces deux subventions d’un montant global de 600 000 F.

27. Contentieux Ilot Pasteur - Affaire WAJSBROT c/Ville de Besançon - Appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif

A l’unanimité (9 Conseillers s’abstenant), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à faire appel du jugement du Tribunal Administratif de Besançon devant la Cour d’Appel Administrative de Nancy.

28. Ordures Ménagères - Contestation d’un titre de recettes du SIDOM de Cussey-sur-l’Ognon

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à engager une requête en annulation du titre de recettes du SIDOM devant le Tribunal de Grande Instance de Besançon.14

29. Domaine Public - Protocole d’accord amiable avec la copropriété DRUHEN-CHARNAUX - Dommages occasionnés par la présence d’un platane rue Proudhon

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer le protocole d’accord amiable avec la copropriété DRUHEN-CHARNAUX sur lequel la Ville s’engage :

- à régler la moitié du montant des réparations de la toiture, soit 27 860 F,

- à remettre en état et à prendre en charge les frais de réparation du mur et de la balustrade d’un montant d’environ 80 000 F,

- à réaliser les travaux de toiture qui seraient rendus nécessaires à la suite d’une invasion anormale de mousse et à procéder aux travaux de dénidification rendus nécessaires par la présence d’oiseaux dans l’arbre, dans la limite de trois interventions par année civile.

30. Domaine Public - Occupation commerciale - Annulation d’un titre de recettes

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à annuler le titre de recettes d’un montant de 852 F établi à l’encontre de Mme JACQUET Gisèle, ceci en raison de la gêne occasionnée par les travaux qui se sont succédé en 1999 à proximité de son commerce, le bar de la Poste.

31. Dénomination de voie - Rue du Clos Neptune

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de dénommer la voirie du lotissement Clos Neptune, rue du Clos Neptune.

32. Transports Publics Urbains - Réaffectation d’une subvention de l’État au budget annexe Transport

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la réaffectation de cette subvention d’un montant de 318 732 F.

33. ZAC Val des Grands Bas - Création de la ZAC

A l’unanimité moins une abstention, le Conseil Municipal a décidé :

- la création de la ZAC Val des Grands Bas,

- d’approuver le dossier de création et le mode de réalisation,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

34. ZAC Val des Grands Bas - Concession à la SEDD

A l’unanimité moins une abstention, le Conseil Municipal :

- a approuvé le traité de concession de l’opération à la SEDD,

- a autorisé M. le Maire à signer ce document,

- a approuvé la participation de la Ville à hauteur de 532 000 F,

- a autorisé la SEDD à contracter un emprunt d’un montant maximum de 1 200 000 F destiné à financer les frais liés à la phase d’études.15

35. ZAC Val des Grands Bas - Financement des opérations d’aménagement - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 %, d’un emprunt de 1,2 MF contracté par la Société d’Équipement du Département du Doubs auprès de DEXIA Crédit Local de France

Adopté à l’unanimité.

36. Modification du POS Secteur Nord - Création d’une zone à dominante sportive

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette procédure de modification.

37. Aliénation des immeubles 24 rue de l’École 69 rue Battant, 2 rue Thiémanté à Habitat et Développement Local (HDL 25) - Résiliation des baux emphytéotiques

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- la résiliation de deux baux emphytéotiques,

- la cession de ces trois propriétés à HDL 25 au franc symbolique,

- d’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

38. Aliénation d’un immeuble communal 2 rue du Cingle à Mme BROUEL

Adopté à l’unanimité (recette : 200 000 F).

39. Cession d’une bande de terrain à la SCI A.B. après déclassement, rue Thomas Edison

Adopté à l’unanimité (surface cédée : 557 m² au prix de 55 700 F).

40. Cession d’un terrain à la Ligue de Handball - Rue Savary

Adopté à l’unanimité (surface cédée : 46 a 75 ca au prix de 1 075 250 F).

41. Cession d’un terrain à la SCI PULSAR (gérant M. FRACHEBOIS) 12, Chemin de l’Ermitage

Adopté à l’unanimité (surface cédée : 5 944 m² au prix de 465 000 F).

42. Échange de terrains avec la SAFC - Secteur Palente/Orchamps - Modification de la délibération du 13 décembre 1999

Adopté à l’unanimité (la Ville cède des parcelles pour une contenance globale de 1 ha 39 a 56 ca, la SAFC cède des parcelles pour une contenance globale de 1 ha 48 a 25 ca).

43. Opérations immobilières réalisées en 1999 - Rapport de synthèse

Adopté à l’unanimité.

44. Installations classées pour la protection de l’environnement - Société BB ÉNERGIE, 6 rue Albert Thomas - Demande d’autorisation d’exploiter un dépôt de gaz en bouteille

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette demande.16

45. Installations classées pour la protection de l’environnement - SA SOMICA, rue Thomas Edison - Demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle unité de découpage de métaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette demande.

46. Usine d’incinération des ordures ménagères - Autorisation d’exploitation - Information du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris acte de cette information.

47. Service des Eaux - Programme de travaux pour l’année 2000

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le programme de travaux proposé pour l’année 2000,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir,

- de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse,

- de procéder à l’ajustement des aides de l’Agence de l’Eau obtenues en fonction des montants réels des travaux effectués.

48. Programme de travaux 2000 - Assainissement

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le programme d’investissements pour l’année 2000,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés ou factures à venir,

- de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau,

- de procéder à l’ajustement des aides de l’Agence de l’Eau obtenues en fonction des montants réels des travaux effectués,

- de solliciter l’aide du Département pour ces travaux, cette aide venant en déduction de la part à la charge de la Ville,

- de solliciter l’aide de l’État pour ces travaux, cette aide venant en déduction de la part à la charge de la Ville.

49. Programme 2000 de travaux de voirie

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux de voirie,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés ou factures à intervenir ainsi que les ordres de services, les décisions de poursuivre ou les avenants éventuels permettant l’exécution complète des travaux supplémentaires.17

50. Éclairage Public - Programme de travaux 2000

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux,

- de solliciter la participation financière d’EDF,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés ainsi que les ordres de services ou avenants permettant l’exécution complète des travaux supplémentaires.

51. Programme de travaux 2000 dans divers bâtiments municipaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux,

- de solliciter la participation financière d’ l’État, de la Région et/ou du Département,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés ainsi que les ordres de services ou avenants permettant l’exécution complète des travaux supplémentaires.

52. Travaux d’entretien sur édifices classés de la Ville - Adoption du programme de travaux 2000 - Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux,

- d’autoriser M. le Maire à engager les travaux et à procéder à leur règlement dans la limite des crédits inscrits au budget 2000.

53. Espaces Verts - Programme 2000 de travaux - Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux,

- de solliciter les aides financières de l’État et du Département du Doubs,

- d’autoriser M. le Maire à signer pièces et conventions ou marchés éventuels.

54. Programme 2000 de rénovation des aires de jeux - 4ème tranche - Demandes de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux,

- de solliciter pour certains de ces travaux les aides financières de l’État, du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales,

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces et marchés éventuels.18

55. Programme 2000 - Acquisition de véhicules et matériels divers - Adoption du programme - Demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme d’acquisition de véhicules et matériels divers,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir ainsi que les avenants.

La séance est levée à 21 heures.

Hôtel de Ville, le

Le Député-Maire,

Robert SCHWINT.

Vu pour être affiché, le

conformément à la loi,

Pour le Député-Maire,

L’Adjoint,