Déliberation - conseil municipal 2016 12 12

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Déliberation - conseil municipal 2016 12 12 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2016 12 12)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Humanitaire, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besa nçon

GÉNÉRALE

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2016

L'Assemblée Communale s'est réunie le 12 décembre 2016 à 17 heures, sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 4 et jusqu'à la motion n° 1 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 35), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme lIlva SUGNY (à compter de la question n° 35), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 55), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON (à compter de la question n ° 35), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN (jusqu'à la fin des propos liminaires).

Secrétaire : Mme Solange JOLY.

Absents : M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 3 incluse et à compter de la motion n° 2), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 34 incluse), Mme Karima ROCHDI, Mme Ilva SUGNY (jusqu'à la question n° 34 incluse), Mme Svyivie WANLIN, M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 56), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 34 incluse), Mme Sophie PESEUX, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN (à compter de la question n° 1).

Procurations de vote : M. Eric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE (jusqu'à la question n° 3 incluse et à compter de la motion n° 2), M. Patrick BONTEMPS à Mme Danielle POISSENOT (jusqu’à la question n° 34 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Nicolas BODIN, Mme Ilva SUGNY à Mme Danielle DARD (jusqu'à la question n° 34 incluse), Mme Sylvie WANLIN à Mme Béatrice FALCINELLA, M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 56), M. Philippe GONON à Mme Catherine COMTE-DELEUZE {jusqu'à la question n° 34 incluse), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD à M. Philippe MOUGIN (M. MOUGIN ayant quitté la séance à la fin des propos liminaires).

KKKXKEn propos liminaires, M. le Maire a souhaité rendre hommage à M. Ousmane SOW, décédé le 1° décembre dernier.

Il a souhaité mettre en avant la force et la sensibilité de cet artiste si singulier et puissant par ses œuvres qui débordent d'émotion, parlent à l'esprit et bouleversent les sens. Ses statues colossales, à son image, viennent interpeller chaque personne jusqu'au plus profond de leur esprit.

Besançon s’honore d'être la seule ville à offrir à ses habitants deux statues de l'artiste : l'une de Victor Hugo sur l'Esplanade des Droits de l'Homme, l'autre sur le lieu de Mémoire aux Glacis et qui s'intitule «L'Homme et l'Enfant». Ces deux œuvres expriment l'esprit qui souffle sur Besançon, teinté d'humanisme et d'un tempérament bien marqué. C'est pour cette raison qu'un lien indéfectible est né entre Besançon et Ousmane SOW.

M. le Maire a souhaité rappeler que Besançon, au travers du message de cet artiste et du lien particulier tissé avec lui, ne tombera pas dans cette dérive malsaine où les discours de haine, de stigmatisation, de dureté, de méfiance sont légions et ont tendance à se banaliser.

M. le Maire proposera prochainement qu'un lieu de la Ville de Besançon -non encore défini- porte le nom d'Ousmane SOW.

M. le Maire a demandé d'observer une minute de silence en mémoire d'Ousmane SOW.

Mme Solange JOLY a été désignée Secrétaire de séance.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322.2 du Code Général des Coliectivités Territoriales.

2. Conseil Municipal - Commissions et représentations - Modificatifs

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la modification de désignation suivante :

+ SYDED: M. Christophe LIME en lieu et place de M. Thibaut BIZE, en tant que délégué titulaire.

- de prendre acte de la nouvelle dénomination de la Commission de Délégation de Service Public, à présent «Commission des contrats de concessions», ainsi que de son champ d'intervention.

3. Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales.FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

4. Exercice 2016 - Décision Modificative n° 3

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la décision modificative n° 3 de l'exercice 2016 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et au document budgétaire,

- dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, de

passer d’un régime de provisions budgétaires à un régime de provisions semi-budgétaires,

- de constituer une provision semi-budgétaire de 6 173 365,65 € dans le cadre du contentieux de la cuisine centrale destinée à couvrir le risque d’un remboursement éventuel à terme de tout ou partie de cette somme.

5. Exercice 2016 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandon de créances

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ces propositions et d'admettre ces produits en non-valeur, d'accepter ces abandons de créances et d’en donner décharge à M. le Chef du service comptable.

6. Exercice 2017 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2017

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l'exercice 2016 (dans la limite des crédits indiqués, par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2017.

7. Exercice 2017 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer le cadre de la délégation donnée à M. le Maire ou Mme la Première Adjointe pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à la fin de l'exercice 2017.

8. Ressources budgétaires pour 2017 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

À la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les diverses propositions tarifaires pour l'année 2017.

9, Crématorium - Tarifs 2017

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les tarifs du Crématorium pour l'année 2017.RESSOURCES HUMAINES

10. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1°’ janvier 2017 - Organisation générale

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la création, et le rattachement à la CAGB, des postes mutualisés de DGAS du pôle des Services à la Population et du pôle Développement sous forme de services communs à la Ville et à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon,

- de se prononcer favorablement sur la suppression, à la Ville de Besançon, du poste de DGAS du pôle des Services à la Population,

- de se prononcer favorablement sur le transfert de plein droit à la CAGB du DGAS en charge des Services à la Population,

- de se prononcer favorablement sur l'ajustement de la liste des emplois permanents en conséquence,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention de création de services communs entre la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que tout acte qui serait nécessaire.

11. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1°’ janvier 2017 - Pôle Culture

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer favorablement sur la création des deux «services communs» partagés entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon et leur rattachement à la CAGB : le Secrétariat Général du pôle Culture et la direction Action culturelle,

- de se prononcer favorablement sur la suppression des postes des agents issus du Secrétariat Général, du service Action culturelle, de la mission Projets et de la mission Publics et Territoires de la Ville,

- de se prononcer favorablement sur le transfert de plein droit à la CAGB des agents municipaux du Secrétariat Général, de la mission Projet, du service Action culturelle et de la mission Publics et Territoires concernés par la mutualisation,

- de se prononcer favorablement sur l'ajustement de la liste des emplois permanents en conséquence,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention de création de services communs entre la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que tout acte qui serait nécessaire.

12. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1°’ janvier 2017 - Pôle Développement

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur :

- la création du service Commerce au sein de la direction de l'Économie, de l'Emploi et de l'Enseignement Supérieur et les postes associés,

- la création du service Tourisme et du poste de chargé de mission Rayonnement attractivité et le poste associé,- l'ajustement de la liste des emplois permanents en conséquence,

- l'autorisation donnée au Maire de signer l'avenant à la convention de création de services communs,

- l'autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition du service Commerce,

- l'autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition du service Tourisme.

13. Nouvelle organisation des services liée aux mutualisations et transferts de compétences au 1°" janvier 2017 - Pôle des Services Techniques

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la création des deux «services communs» partagés entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon et leur rattachement à la CAGB : Département Architecture et Bâtiment (hors régie) et Département Urbanisme et Grands Projets Urbains (hors Direction Urbanisme Projets et Planification et Service Accompagnement au montage opérationnel),

- de se prononcer favorablement sur la suppression à la Ville des postes des actuels DAB et DUGPU qui seront mutualisés dans le cadre du projet,

- de se prononcer favorablement sur le transfert de plein droit à la CAGB des agents municipaux du DAB et du DUGPU concernés par la mutualisation,

- de se prononcer favorablement sur l'ajustement de la liste des emplois permanents en conséquence,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention de création de services communs entre la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que tout acte qui serait nécessaire,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention «organisation d'un système d’astreintes commun des cadres Ville, Communauté d'Agglomération et CCAS»,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget du prochain exercice, en dépenses et en recettes.

14. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1°’ janvier 2017 - Pôle des Services à la population

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe de la mise à disposition relative au directeur des Sports et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ;

- de se prononcer favorablement sur le principe de la mise à disposition relative au chargé de gestion de la direction des Sports et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ;

- de se prononcer favorablement sur le principe de la mise à disposition relative au chargé de mission Lutte contre les discriminations et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ;

- de se prononcer favorablement sur le principe de la mise à disposition relative au chef du service Démocratie participative et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente.15. Personnel communal - Refonte des régimes indemnitaires

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver :

- les groupes de fonctions, critères de modulation, sujétions et montants proposés pour la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;

-le principe de garantie individuelle, permettant de maintenir le régime indemnitaire antérieur lorsqu'un agent y a intérêt, dans les conditions définies dans le rapport ;

-le maintien des régimes indemnitaires existants pour les cadres d'emplois des professeurs et assistants d'enseignement artistique et pour les personnels de la filière police municipale.

16. Personnel communal - Modification de la répartition des membres entre la CAGB, la Ville et le CCAS de Besançon au sein du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la nouvelle répartition des sièges des représentants de la collectivité au sein :

- du Comité Technique, à savoir 7 représentants pour la CAGB et 8 représentants pour la Ville de Besançon et le CCAS ;

-du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, à savoir 5 représentants pour la CAGB et 5 représentants pour la Ville de Besançon et le CCAS.

17. Personnel communal - Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention avec le Fonds de Solidarité.

18. Personnel communal - Avancements de grade - Détermination des taux de promotion promus/promouvables

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la mise à jour des ratios d'avancements de grade promus/promouvables.

19. Personnel communal - Avenant au contrat du Responsable scientifique des collections animales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de définir la rémunération afférente à l'emploi de Responsable scientifique des collections animales qui fera l’objet d’un avenant au contrat initial de l'agent concerné, à compter du 1% janvier 2017,

- d'autoriser M. le Maire ou lAdjointe Déléguée à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.PERFORMANCE ET CONSEIL DE GESTION

20. Amélioration de l'accueil des usagers - Point d'étape et poursuite de la démarche Marianne

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la poursuite du projet de la démarche d'amélioration globale et continue de l'accueil en s'appuyant sur les outils du référentiel Marianne.

RELATIONS INTERNATIONALES

21. Coopération au Burkina Faso - Convention cadre pour l’année 2017 - Convention de moyens et d'objectifs - Subvention à ACACIA

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme de coopération avec la Ville de Neuchâtel et la commune de Douroula pour l'année 2017 et d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention cadre correspondante,

- d'autoriser le versement à l'Association ACACIA d'une subvention de 39 000 € pour l'année 2017, et la signature par M. le Maire ou l'Adjoint Délégué de la convention d'objectifs et de moyens.

PETITE ENFANCE

22. Avenant n° 4 aux conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance

du Contrat Enfance Jeunesse

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe d'un avenant pour 2017 à la convention- cadre avec l'Antenne Petite Enfance et avec la Maison Verte,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants aux conventions- cadre,

- d'approuver le versement des contributions auxdites associations.

Mme ZEHAEF n'a pas pris part au vote.

ÉDUCATION

23. Avance remboursable - Avenant n° 5 à la convention du 9 décembre 2010 entre la Ville de

Besançon et la Caisse des Ecoles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le report du remboursement d'une année à la Caisse des Ecoles et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention du 9 décembre 2010 qui précisera les modalités de report de cette avance remboursable.

M. FOUSSERET, Mme REBRAB, Mme JOLY et M. DAHOUI n'ont pas pris part au vote.24. Convention de délégation de compétence pour les services de transport scolaire entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer favorablement sur la convention de désignation de l'autorité organisatrice de second rang et de délégation de compétence pour les services de transport scolaire entre le Grand Besançon et la Ville Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention.

M. FOUSSERET, M. LOYAT, Mme JOLY, M. VAN HELLE, Mme VIGNOT, M. BODIN (2) et M. DAHOUI n'ont pas pris part au vote.

CULTURE - TOURISME

25. Citadelle-Patrimoine mondial - Signature d’une convention pour un fonds de concours en fonctionnement du Grand Besançon au profit de la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué à signer la convention portant sur l'attribution d’un fonds de concours en fonctionnement de 50 000 € du Grand Besançon.

M. FOUSSERET n'a pas pris part au vote.

26. Institut Supérieur des Beaux-Arts - Convention d'objectifs et de moyens 2017-2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le projet de convention 2017-2019 liant la Ville à FÉPCC ISBA,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

Mme MAILLOT, M. DUMONT, M. SCHAUSS, Mme BARATI-AYMONIER, Mme LEMERCIER, M. CURIE, Mme EL-YASSA, M. POULIN, M. CHALNOT, Mme JOLY, M. BONNET et Mme FAIVRE-PETITJEAN n'ont pas pris part au vote.

27. Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - Convention d'objectifs et de moyens 2017-2019

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention d'objectifs et de moyens 2017-2019.

28. Dénomination d'espaces publics

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider les dénominations d'espaces publics suivants :

- nouvelle appeltation pour le square Joseph ROTH à Planoise: Joseph et Monique ROTH,

- attribution du nom d'André VAGNERON à la seconde cour du 6 rue de la Madeleine.

29. Projet «Aquarium» - Conventions de mécénat

À l'unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de mécénat avec les différents partenaires.30. Projet «Suivi scientifique d'une colonie de Grand Rhinoiophe» - Signature d'une convention de mécénat entre la Ville de Besançon et REPULSIF.FR

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mécénat avec Repulsif.fr.

31. Médiation exposition «Réenchanter le monde» - Demande de subvention à la DRAC

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver ce projet,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 6 716 €.

32. Charte de la conservation dans les bibliothèques - Proposition d'adhésion de la Ville de Besançon pour le réseau de ses bibliothèques

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser la Ville à adopter les principes et les orientations contenues dans la charte et d'autoriser M. le Maire à la signer.

33. Camping municipal de Chalezeule - Transfert de gestion à la CAGB

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de mise à disposition de biens à intervenir au 1% janvier 2017,

- d'autoriser M. le Maire ou l’'Adjoint Délégué à signer l'avenant de transfert de la Délégation de Service Public prenant effet au 1° janvier 2017.

M. FOUSSERET, M. MORTON et M. VAN HELLE n'ont pas pris part au vote.

34. Mise à disposition de biens, transferts de ressources et charges concernant l'Office de Tourisme à la CAGB

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer avec la CAGB la convention de mise à disposition de biens au 1% janvier 2017.

M. FOUSSERET, M. MORTON et M. VAN HELLE n'ont pas pris part au vote.

CONTRAT DE VILLE

35. Contrat de Ville - Dispositif de tranquillité résidentielle et de médiation - Convention entre la CAGB, la Ville de Besançon et les bailleurs sociaux

À la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'octroi d'une subvention de 57 050 € pour l'année 2017,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer une convention triennale (2017, 2018, 2019) avec les différents partenaires.

M. FOUSSERET, M. ALLEMANN, M. VAN HELLE, M. CURIE, Mme JOLY, Mme POISSENOT et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.DOMAINES - PATRIMOINE COMMUNAL

36. Avenant n° 2 au bail emphytéotique du 27 février 1981 au profit de Grand Besançon Habitat, 4 à 12 rue de la Pelouse |

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la prolongation de 15 ans de la durée initiale du bail emphytéotique au profit de GBH,

- d'autoriser M. le Maire où l’Adjointe Déléguée à signer tout document intervenant pour acter cette prorogation.

M. ALLEMANN, M. VAN HELLE, M. CURIE, Mme JOLY, Mme POISSENOT et M. OMOURI n’ont pas pris part au vote.

VOIRIE

37. Engagements des parties dans le cadre de la gestion et l'exploitation de la fourrière à véhicules - Convention avec les communes membres du groupement de commandes

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser le principe de l'encaissement par l'intermédiaire de la régie de recettes de produits pour le compte de tiers,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention.

M. FOUSSERET n'a pas pris part au vote.

FORETS - ESPACES VERTS

38. Forêts communales - Prorogation de la convention avec l'Office National des Forêts pour la gestion, l'entretien, l'accueil en forêts communales de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de proroger de quatre mois le terme de la convention avec l'Office National des Forêts pour la gestion, l'entretien et l'accueil en forêts communales et d'autoriser M. le Maire ou Mme l’Adjointe Déléguée à signer l'avenant correspondant.

M. STHAL n'a pas pris part au vote.

39. Forêts communales - Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2017

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter ce programme,

- d'autoriser, le cas échéant, M. le Maire ou lAdjointe Déléguée à signer tout contrat, toutes pièces afférentes aux différents modes de vente.

M. STHAL n'a pas pris part au vote.

10MAITRISE DE L'ENERGIE

40. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Réalisation de travaux de sécurisation du réseau de chaleur

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris connaissance du lancement de la consultation.

41. Fonds de financement de la transition énergétique - Convention particulière de mise en oeuvre de l'appui financier entre l'Etat, représenté par la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer avec le Grand Besançon et la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer cette convention d'appui financier concernant le dispositif TEPCV,

- de faire application de l’article L.2121-21 du CGCT et de désigner Mme Anne VIGNOT comme élue référente de la collectivité bénéficiaire pour cette démarche.

M. FOUSSERET et Mme PRESSE n'ont pas pris part au vote.

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

42. Plan national «Abeille, sentinelle de l'environnement» - Rucher de Besançon -

Renouvellement de la convention de suivi et attribution de subvention à l'Union Nationale de

l’Apiculture Française (UNAF)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-de poursuivre le partenariat en faveur du programme «Abeille, sentinelle de l'environnement» par convention avec l'UNAF pour une période de trois années, de 2017 à 2019,

- d'attribuer à l'UNAF une subvention de 9 000 € pour 2017,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec FUNAF.

URBANISME

43. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 - Avenant n° 1 au traité de concession

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 de la concession d'aménagement pour la reconversion du site de la Caserne Vauban ;

- de prendre acte des modalités de calcul et de mise en œuvre de la clause de complément de prix ;

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 1 au traité de concession allongeant la durée de la concession d'un an, soit jusqu'au 24 février 2025.

1144. TCSP Viotte/TEMIS - Versement par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) de la valorisation des biens immobiliers acquis par la Ville de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de valorisation des biens immobiliers mentionnés ;

- d'approuver le versement par la CAGB, au profit de la Ville de Besançon, d’une somme de 642 392,46 € correspondant aux frais engagés par cette dernière pour acquérir des emprises nécessaires à la réalisation du TCSP.

M. FOUSSERET et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

45. Secteur des Portes de Vesoul - Ouverture à l'urbanisation du «site de l'Escale»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'ouverture à l'urbanisation du secteur «site de l'Escale» de la zone 2AU-Y des Portes de Vesoul conformément à l'article L. 1153-38 du Code de l'Urbanisme, et l'engagement opérationnel de ce dernier ;

- de prendre acte de l'intégration de ce sous-secteur dans le cadre de la prochaine modification du PLU (modification n° 8).

46. Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) «Battant-quai Vauban» - Convention de partenariat avec l'Etat pour l'élaboration du plan par la Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver que la Ville de Besançon se voie confier par l'Etat le projet de révision du PSMV «Battant - quai Vauban» ;

- de valider le projet de convention définissant les conditions d'assistance technique et financière de l'Etat ainsi que les outils de gouvernance pour la conduite de ces procédures ;

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention suscitée, et à solliciter toutes les subventions permettant la mise en œuvre de ce projet auprès des partenaires potentiels, la Ville de Besançon s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

47. Acquisition à la SCI Physalix - llot Fontaine Ecu-Chaillot

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette acquisition ;

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

48. Acquisition à FÜnion des Organisations Istamiques de France - Ilot Fontaine Ecu-Chaillot

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette acquisition ;

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

1249. ZAC des Hauts du Chazal - Cession d'un terrain à la sedD

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur cette cession à la sedD,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

M. BODIN (2) et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

PARC AUTO LOGISTIQUE

50. Cession de véhicule

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à vendre aux enchères le bien concerné pour une mise à prix d'une valeur supérieure à 4 600 €,

- d'autoriser l'encaissement du montant de cette vente.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

51. Subvention à l'Association Sportive et d'Education Populaire (ASEP Chaprais Cras Viotte) - Action «Jeunesse et Cultures Urbaines»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre connaissance du bilan «Cultures Urbaines» pour la saison 2015/2016 établi par l'ASEP Chaprais Cras Viotte,

- d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 22 500€ à l'ASEP Chaprais Cras Viotte pour 2016.

M. DAHOUI n’a pas pris part au vote.

52. Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires pour leurs échanges internationaux

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les attributions de subventions suivantes :

- 520 € au Lycée Pergaud pour le déplacement de 26 élèves à Harpenden (Royaume Uni),

- 800 € au Lycée Ledoux pour le déplacement de 43 élèves à Erfurt (Allemagne),

- 440 € à l'institution Notre Dame Saint-Jean pour le déplacement de 22 élèves du Lycée Saint-Jean à Krumbach (Allemagne).

M. MORTON, Mme REBRAB, M. VAN HELLE, Mme THIEBAUT, M. DAHOUI, Mme CAULET n'ont pas pris part au vote.

1353. Vie étudiante - Subvention CROUS de Besançon - Projet innovant «Le 24 actions étudiantes»

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 1 050 € au CROUS de Besançon, pour participer aux actions de promotion de santé et de soutien psychologique des étudiants bisontins.

M. POULIN et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

54. Attribution de subventions aux organisateurs de congrès et manifestation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

- 600 € à l'Association des Amis du FRAC Franche-Comté,

- 1 500 € à l'Association Passionnés de Véhicules Anciens,

- 3 100 € à SOS Amitié,

- 2 500 € à la Fédération des Festivals et Carnavals de France.

55. Animations commerciales - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution de subventions aux associations suivantes :

- 1 500 € à Bienvenue à Saint-Claude,

- 1 500 € à Zone Art,

- 1 500 € à l'Association des Commerçants des Chaprais.

56. Subventions aux associations culturelles - 3%" attribution 2016 - Subventions aux

associations culturelles dans le cadre du dispositif Emergences - 2" attribution 2016

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les subventions suivantes aux 12 projets et activités de 12 structures culturelles et d'autoriser les versements à ces organismes :

1. Subventions dans le cadre du dispositif 1 - Soutien aux projets :

a) Subvention au projet 2016 :

- Cirque Pagnozoo : 3 000 €,

b) Subventions pour le préfinancement de projets 2017 :

- Cirque Plume : 40 000 €,

- Juste Ici: 20 000 €,

- Orgue en Ville : 7 500 €,

- Na : 17 500 €

- Association européenne du Festival de Caves : 4 000€,

- Association AVE - Association des ateliers d'artistes de Besançon : 3 000 €,

- Circasismic : 2 500 €,

- Musiques en Perspectives : 13 500 €.

142. Subventions dans le cadre du dispositif 2 - Soutien aux pratiques :

a) Subvention proposée aux activités 2016 :

- Mala Noche : 3 OO0 €,

- Les Amis du Funiculaire : 500 €,

b) Subvention pour le préfinancement d'activités 2017 :

- Bastion : 30 000 €.

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants échéants à intervenir,

- d'approuver les subventions aux associations culturelles suivantes dans le cadre du dispositif Emergences et d'autoriser les versements à ces organismes :

+ Le Lièvre de Pripyat : 3 700 €,

+ Noyons l’poisson : 2 O00 €.

57. Subventions aux associations à caractère médico-social - Deuxième attribution 2016

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

+ IREPS Franche-Comté - Antenne du Doubs : 4 131 €,

* Association des insuffisants Rénaux Comtois : 800 €,

+ Enfants et Santé : 1 000 €,

+ Centre d'Information et de Consultation sur la Sexualité : 3 000 €,

* AIDES : 3 000€,

+ Vie Libre : 1 000€,

+ MJC Palente-Orchamps : 4 000 €,

+ ANPAA du Doubs : 7 000€,

+ Vivre Comme Avant : 1 000€,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 6 à la convention cadre entre la Ville et la MJC Palente-Orchamps.

58. Subvention à la journée d'étude sur le thème de la fin de vie en prison organisée par le CHRU

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 500 € au Pôle Autonomie handicap du CHRU de Besançon et à l'équipe de recherche «Ethique et progrès».

M. FOUSSERET, M. SCHAUSS et Mme DALPHIN n'ont pas pris part au vote.

59. Vie Associative - 3° attribution des subventions 2016

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions aux associations suivantes :

- La Pive : 6 000 €

- La Voie des fleurs : 200 €

15- L'Inutile association : 500 €

- Trampoline Club Besançon : 500 €

- Collectif ludique bisontin : 500 €.

60. Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles

A funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

- The Rising Sun : 2 000€,

- La Distraction des Malades : 1 050 €,

- Comité de quartier de Bregille : 4 000 €,

- Protection Civile : 3 000 €,

- Association PARI : 3 000 €.

61. Subvention à l'association Accueil Familles Pergaud

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser le versement d’une subvention de 600 € à l'Association Accueil Familles Pergaud.

62. Accueil de réfugiés du Moyen-Orient à l'automne 2015 - Attribution de subventions à l'ADDSEA et à l'Association Hygiène sociale de Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé à se prononcer favorablement sur l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l'ADDSEA et à l'Association Hygiène Sociale du Doubs d'un montant de 2 600 € pour chacune de ces associations.

Mme DARD et Mme DALPHIN n'ont pas pris part au vote.

63. Subventions complémentaires 2016 aux Maisons de quartier associatives et Espaces de vie sociale

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions complémentaires suivantes au titre de l’année 2016 :

+ ASEP Chaprais/Cras/Viotte : 3 250 €,

* Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux : 5 000 €,

+ MJC Besançon/Clairs-Soleils : 7 000 €,

+ MJC Palente/Orchamps : 5 000 €,

+ Café des Pratiques : 1 000 €,

+ Maison de Velotte : 1 000€,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir dans ce cadre avec chacune des associations concernées.

M. DAHOUI n'a pas pris part au vote.

1664. Subventions à des associations sportives

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

> d'attribuer les subventions aux associations suivantes :

1 - Programme «Manifestations sportives et subventions exceptionnelles»

Subventions pour manifestations :

+ Centre Omnisport Pierre Croppet 8 000 € Mise en œuvre du 10" anniversaire du Raid Handï Forts - mai 2017

+ La Saint-Claude Gymnastique 5 000 € Aide à l'acquisition d'un nouveau praticable

+ Cercle Pugilistique Bisontin 750 € Organisation des championnats de France de Lutte adaptée - avril 2017

+ Trampoline Club Besançon 1 000 € Lancement de l’activité : Aide à l'acquisition de trampoline

+ Habitat 25 7 500 € Participation à la réhabilitation des locaux de l'Espace Sportif de Planoise

+ Amicale Cycliste Bisontine 10 000 € Organisation de la coupe de France de cyclo-cross - novembre 2017 - 1® acompte

- Ligue de Franche-Comté de Basket 1 500 € Soutien aux équipes U15 engagées par le Besac'RC.

2. Programme «Animations sportives»

+ PSB Football 2 500 € Actions réalisées sur le secteur de Saint-Claude et développement du club

+ Besançon Boxe Académie 1 000 € Travail important sur le territoire de Palente / Orchamps et mobilisation spécifique sur la journée porte ouverte du Complexe sportif

+ Comité Départemental de Sport Adapté 1 000 € Mobilisation dans le cadre de la biennale du Handicap - 17 novembre 2016.

3. Programme «Sport Amateur»

+ Office Municipal des Sports : 3 000 €

> de signer l'avenant au Contrat de Développement Sportif du Besançon Volley Ball pour la saison 2016-2017 attribuant un complément de subvention de 4 000 €.

M. ALLEMANN et Mme LEMERCIER n'ont pas pris part au vote.

65. Ouverture d’une Ressourcerie en matériaux - La Bricotrie du Café des pratiques - Attribution d'une subvention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'Association le «Café des Pratiques», pour l'ouverture de la Bricotrie.

17MARCHÉS

66. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes du Grand Besançon pour l'expertise des véhicules en fourrière

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la constitution du groupement de commandes,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention de groupement de commandes.

67. Vareilles - Requalification des espaces publics - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de groupement de commandes,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter toutes les subventions potentielles auprès des partenaires, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

M. FOUSSERET et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.

RAPPORT SUPPLEMENTAIRE

68. Mise à disposition de personnel - Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Ecoles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la convention avec la Caisse des Ecoles de Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention et les actes y afférents.

M. FOUSSERET, Mme REBRAB, Mme JOLY et M. DAHOUI n'ont pas pris part au vote.

MOTIONS

69. Motion pour fixer les conditions d'accueil des réfugiés à Besançon, présentée par Jacques GROSPERRIN, Sénateur du Doubs pour les groupes Les Républicains- Société civile UDI

«La France et l'Europe font face à une crise migratoire de grande ampleur. Cette crise migratoire ne fait que commencer. Il y a actuellement 250 millions de migrants dans le monde (source : Haut-Commissariat aux Réfugiés et Organisation internationale duTravail). Combien demain ?

Face à ce chiffre, l'émotion ne doit pas prendre le pas sur la raison.

Face à cette crise migratoire, le positionnement de notre ville doit être clair et raisonné. D'un côté, nous avons des positions qui jouent avec le cœur des gens pour nous faire accueillir toute la misère du monde. D'un autre côté, nous avons des positions qui jouent avec la peur des gens pour nous faire refuser tout soutien aux personnes en péril.

18Notre pays, notre ville ont le devoir d'accueillir des réfugiés politiques. Notre pays, notre ville n'ont pas à accueillir tous ceux qui confondent la patrie des droits de l'homme avec la patrie des avantages sociaux.

Quelles garanties avons-nous que ces migrants sont bien des réfugiés politiques ?

Bernard Cazeneuve, alors Ministre de l'intérieur, soulignait que 60% des migrants viennent de pays où ils ne sont pas persécutés, dans lesquels ils peuvent retourner. Ils viennent pour des raisons économiques (source : RTL 14 septembre 2015).

Accueillir des migrants et étudier ensuite la pertinence de leur situation alimentent ce flux migratoire puisque 78 % des reconduites à la frontière ne sont pas exercées (source : DFEF/DCPAF).

L'accueil des migrants à Besançon est une question trop importante pour que le Maire décide seul.

Une délibération et un vote du Conseil Municipal s'imposent.

En conséquence, les Groupes Les Républicains-Société civile et UDI demandent, par cette motion, que la question du profil, du nombre, des conditions et du financement de l'accueil de ces migrants fasse l'objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal».

À la majorité des suffrages exprimés (41 contre, 12 pour), le Conseil Municipal décide de rejeter cette motion.

70. Motion visant à armer la Police municipale de Besançon, présentée par Jacques GROSPERRIN, Sénateur du Doubs pour les Groupes Les Républicains-Société civile, MoDem et UDI

«L'article L412-51 du Code des Communes stipule que c'est au Maire de choisir l'armement de ses agents «lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient».

Depuis les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher en 2018, on se dit en état de guerre et nous avons vu se multiplier les drames. Il faut que nous nous donnions les moyens de nous défendre et de faire face à ces drames.

Depuis l'Etat a mis à disposition des communes près de 4 000 revolvers. De plus un décret paru au Journal officiel le 29 novembre prévoit la possibilité pour les Maires de doter leurs agents de pistolets 9 mm semi-automatiques.

Nous considérons que la Police municipale exerce une fonction aussi dangereuse que celle de la Police nationale et est exposée aux mêmes risques. L'organisation terroriste Daesh appelle régulièrement à cibler les forces de l'ordre.

Dans une circulaire du 23 juillet dernier adressée aux Préfets, Bernard Cazeneuve, alors Ministre

de l'intérieur, rappelait que «c'est la mission même de la Police municipale, indépendamment du lieu ou des circonstances dans lesquelles cette mission est exercée, qui expose les agents à des risques d'agression». Cette circulaire prend donc acte de l'évolution des fonctions des policiers municipaux.

Ceux-ci ne sont plus cantonnés à la circulation, au stationnement ou à la surveillance, ils sont de

plus en plus sollicités pour la sécurisation, en primo-intervenants. Les policiers municipaux sont complémentaires des policiers nationaux, leurs tâches sont différentes mais leur besoin en sécurité est le même.

Nul ne comprend, dans un tel contexte, que les policiers municipaux de Besançon ne soient toujours pas équipés d'armes à feu pour pouvoir assumer leur devoir : protéger les Bisontines et les Bisontins, tout en étant eux aussi protégés dans leur action.

19C'est pourquoi les groupes Les Républicains-Société civile, MoDem et UDI assumant leur responsabilité soumettent à nouveau au vote du Conseil Municipal de Besançon la motion suivante :

- Article 1° : Les agents de la Police municipale de Besançon, satisfaisant aux exigences légales et réglementaires en vigueur, seront équipés d'armes à feu.

- Article 2 : Le Maire est mandaté par le Conseil Municipal pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente motion».

À la majorité des suffrages exprimés (41 contre, 12 pour), le Conseil Municipal décide de rejeter cette motion.

71. Motion déposée par les élu-es PS, EELV, PCF et Société civile du Groupe majoritaire de la Ville de Besançon «L'Université, une force vive indispensable à Besançon»

«La Ville de Besançon interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur la politique Recherche et Enseignement supérieur qu'ils entendent porter. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'actualité locale faisant état des vives inquiétudes des acteurs de ce secteur, que nous relayons aujourd'hui.

Pourquoi à Besançon et dans son agglomération, où l'Université demeure profondément pluridisciplinaire, le débat sur les mutations de nos structures éclate-t-il sur les bancs de l'UFR Sciences du Langage, de l'Homme et de la Société (SLHS) ?

Au vu des moyens de plus en plus réduits, alloués par l'Etat, le débat surgit sur les orientations budgétaires à prendre. Faut-il diminuer les offres de formation par bassin de vie, réorganiser les répartitions géographiques de cette offre, réduire ou arrêter le financement des disciplines aux effectifs modestes, etc. ?

Les formations en lettres, sciences du langage et sciences humaines de cette UFR sont mises en question de manière récurrente. Cela reflète malheureusement une tradition : celle consistant à mettre dos à dos les sciences les unes par rapport aux autres, alors qu'une université n'est pas une école d'ingénieur par nature spécialisée. C'est une ressource de toutes les intelligences.

Nous avons fait valoir cette conception, et nous nous réjouissons des décisions récentes de maintien de toutes les formations de l'UFR SLHS.

Dans ce contexte, on en oublierait presque qu'il s'agit pourtant d'une question de politique nationale. La réduction des budgets des universités depuis le très fameux plan campus du gouvernement FILLON en 2008 et les diminutions drastiques de 2009 ont fragilisé les universités dans leur fonction régalienne. Cela n'a pas épargné l'Université de Franche-Comté qui pourtant constitue le cœur d'une région industrielle, et se caractérise par une forte mixité sociale avec un taux élevé d'étudiants boursiers.

Les différentes réformes des universités, et, sous couvert d'autonomie, le désengagement de

l'État sur la gestion du personnel, conduisent aujourd'hui le CA des universités à devoir choisir entre financer des heures d'enseignement et des frais de structures.

Ces réformes ont imposé le regroupement des établissements universitaires. Les financements nationaux et européens ont été concentrés sur quelques pôles universitaires en faveur de projets liés à l'industrie et aux technologies, et assèchent la grande partie des universités, qui n'ont plus les moyens d'assurer leurs missions courantes d'enseignement et de recherche. Elles ont contraint les équipes de recherche d'enseignement à ne pouvoir trouver des financements qu'au détour des appels à projet qui limitent les innovations.

20Nous lançons donc un appel aux futurs candidats à l'élection présidentielle pour leur demander de préciser les moyens qu'ils entendent allouer à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche.

Ils doivent s'engager pour garantir la mixité sociale dans les établissements, pour renforcer la qualité de l'enseignement en octroyant les moyens nécessaires afin de continuer à alimenter les laboratoires nationaux et internationaux de notre territoire, et pour permettre de renforcer les liens qui doivent être tissés avec le monde professionnel et de l'entreprise, au service des étudiants et de leur avenir».

Les Groupes Les Républicains-Société civile, MODEM et UDI demandent le retrait du paragraphe : «Dans ce contexte, on en oublierait presque qu'il s'agit pourtant d'une question de politique nationale. La réduction des budgets des universités depuis le très fameux plan campus du gouvernement FILLON en 2008 et les diminutions drastiques de 2009 ont fragilisé les universités dans leur fonction régalienne. Cela n'a pas épargné l'Université de Franche-Comté qui pourtant constitue le cœur d'une région industrielle, et se caractérise par une forte mixité sociale avec un taux élevé d'étudiants boursiers».

Dans ce contexte, à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'adopter cette motion.

La séance est levée à 20 h 15.

Hôtel de Ville, le 46 ol@nlo QU.

Pour le Maire,

Par délégation,

Le Directeur de l'Administration Générale,

Jean-Philippe DEMILLIER.

Affiché à Besançon, le A6 Lu LA

Pour le Maire,

Par délégation,

Le Directeur de l'Administration Générale,

Jean-Philippe DEMILLIER.

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