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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h02 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 159 2026 demenagements GERVAIS 8 chemin entre les lagunes DU 17 juin 2026 7H30 17H00 et 18 juin 2026 7h30 a 15h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VIÈLE:
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
NW
|[&é
A
SA
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/159/2026
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
d’un
camion
PL
de
déménagement
sur
trois
emplacements
devant
le n°8
chemin
entre
les
Lagunes
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
en
date
du
9
avril
2026
de
la
Sté
Déménagements
Gervais
domiciliée
—
100
boulevard
Aristide
Briand
91600
Savigny-sur-Orge,
sollicitant
le
stationnement
d’un
camion
PL
de
déménagement
sur
trois
emplacements
devant
le
n°
8
chemin
entre
les
Lagunes
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Autorisation
de
stationnement
d’un
camion
PL
de
déménagement
sur
trois
emplacements
devant
le
n°8
chemin
entre
les
Lagunes
à CESTAS.
Le
17 juin
2026
de
7h30
au
18 juin
2026
à 16h00
ARTICLE
2
: Le
camion
PL
sera
positionné
sur
trois
emplacements.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
la société
de
Déménagements
Gervais,
de
part
et d'autre
du
camion
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
chaussée,
…)
si
nécessaire.
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le
Responsable
de
Déménagements
Gervais
CESTAS,
le 5
mai
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
\
n°
SG/102/2026
au
20/03/2026
Henri
CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AvenueduBaron
Haussmann
33610
Cestas)
Tél:
05
56
78
13
00