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Arrêté - SG 190 2026 STE ETF stockage des materiaux de chantier sur zone PK14760 VOIE 2 angle chemin dAuguste du 7 juin au 26 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h23 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 190 2026 STE ETF stockage des materiaux de chantier sur zone PK14760 VOIE 2 angle chemin dAuguste du 7 juin au 26 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
\
[26|
LA80O
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/190/2026
OBJET
:
Autorisation
de
stocker
des
matériaux
de
chantier
sur
la
zone
PK14+760
VOIE
2
à
l'angle
du
chemin
D'Auguste
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
aè"e
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
en
date
du
19
mai
2026
de
la Société
ETF
domiciliée
sis 267
Chaussée
Jules
César— 92250
BEAUCHAMP
sollicitant
l’autorisation
de
stocker
des
matériaux
de
chantier
sur
la
zone
PK14+760
VOIE
2
à
l'angle
du
chemin
D'Auguste
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Autorisation
de
stocker
des
matériaux
de
chantier
sur
la
zone
PK14+760
- VOIE
2
à
l'angle
du
chemin
D'Auguste,
pour
des
travaux
de
nuit
prévus
de
22h00
à 05h00
à
la
gare
de
Gazinet-CESTAS
;
Du
7 juin
2026
au
26
juin
2026
ARTICLE
2
:Le
stockage
des
matériaux
sera
positionné
sur
la
plateforme
située
à
l’angle
du
Chemin
d’Auguste
sur
la
zone
PK14+760
- VOIE
2.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
la
société
ETM,
de
part
et
d’autre
du
stockage
(cônes
Lubeck,
panneau,
balisage
de
la
zone).
ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4 :
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
où
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Mme
la
Cheffe
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
_
M.le
Responsable
de
Sté
ETF
CESTAS,
le 28
mai
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
mairie-cestas.fr
TN
=
UT
NT
TAN
ET
EURE
Ne
SCORE
AREA
0)