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Acte - dca20241016 06 2622
Acte - 07dcm groupement commande gaz syane 2047
Acte - dcm20220706 23 90
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20220706 23 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Guerre en Ukraine,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juillet
2022
à
18H30
N°DCM2022.07.06/23
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur: M.
Pierrick
DUCIMETIERE
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIÈRE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Nadège
CHATEL,
Catherine
COLLOMB,
Jean-Michel
REBET,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Théo
LOMBARD
(Procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à Zekai
YAVUZES)
Yves
MINO
(Procuration
à Jehanne
DE
GRASSET)
Absents
: Néant
Conseillers
votants
: Trente-Trois
Objet:
Convention
relative
au
déplacement
en
souterrain
à
des
fins
esthétiques
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
rue
des
Vernes
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
de
la
qualité
esthétique
et environnementale
du
territoire,
la commune
a
demandé
à Orange
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques.
Les
travaux
se
situent
rue
des
Vernes
et consistent
à
:
-
la réalisation
d'études
et élaboration
du
projet
technique
de
déplacement
des
réseaux
-
la réalisation
d’une
tranchée
et
pose
des
installations
de
communications
électroniques
-
au
retrait des
supports
et des
équipements
concernés
-
au
câblage.
Ces
travaux
nécessitent
la
signature
d'une
convention
entre
la
commune
et
Orange
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
des
deux
parties.
Il'est
convenu
que
la
commune
indemnise
Orange
du
déplacement
en
souterrain
des
réseaux
aériens
rue
des
Vernes
sur
la
base
d'un
devis
estimatif
d’un
montant
de
2
156.96€.
Un
mémoire
des
dépenses
sur
la
base
des
frais
engagés
sera
établi
net
de
taxe
à
la
commune.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
d'une
part,
d'approuver
la
convention,
et
d'autre
part,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
Orange
relatif
au
déplacement
en
souterrain
à
des
fins
esthétiques
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
rue
des
Vernes,
Page
1 sur
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5
« ABSTENTIONS
»
(B.
CHAMBOURDON,
J.
DEGRASSET,
M.
FISCHER,
N.
ORSIER,
Y
MINO
par
procuration)
et 28
voix
«
POUR
» :
>
APPROUVE
la nécessité
du
déplacement
en
souterrain
à des
fins
esthétiques
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
rue
des
Vernes,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
y afférents.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que la publication prévue
La
Roche-sur-Foron,
le 6
juillet
2022
aux art. L. 2121-31
et R. 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée le 8 juillet 2022
Laurence
POTIER
GABRION
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick DUCIMETIERE
6
ETES
Page
2
sur
2