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Acte - 05 dcm gis mise a disposition dun garage 2350
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 05 dcm gis mise a disposition dun garage 2350)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
EXTRAIT
la roche
sur
foron
DU
REGISTRE
DES
CITÉ
Pere
SU
DES ALPES
D l:
LI
3
[=
RATI
O
N
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juillet
2024
à
18H30
N°DCM2024.07.10/05
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Taylor DEVOUASSOUX
Rapporteur
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE
Conseillers
en
exercice
: trente-trois
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Nadège
CHATEL
(Procuration
à
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON)
Excusés
sans
procuration
: Jean-Michel
REBET
Conseillers
votants
: trente-deux
Objet
:Convention
d'occupation
précaire
d’un
garage
communal
situé
84
Rue
du
Faucigny
avec
le
Groupe
d’Intervention
et
de
Secours
France
Le
Groupe
d'invention
et
de
Secours
(GIS)
France
est
une
association
humanitaire,
à
but
non
lucratif,
issue
du
domaine
du
secours.
Ses
missions
sont
très
nombreuses
:
-
Assurer
la
recherche,
la
localisation
et
la
prise
en
charge
médicale
de
victimes
sous
les
décombres,
-
Mettre
en
œuvre
et
exploiter
un
dispensaire
médical,
-
Soutenir
des
actions
logistiques
et/ou
techniques
comme
par
exemple
la
potabilisation
de
l'eau,
-_
Perforer
des
dalles
en
béton
armé
par
une
technique
de
minage
chirurgical,
-
Lever
et
déplacer
des
charges
de
plusieurs
tonnes.
Il est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
GIS
un
garage
fermé
pour
stationner
un
véhicule
et
sa
remorque
utilisés
dans
le
cadre
de
leurs
interventions
de
secours.
Au
regard
de
l'intérêt
de
la
Ville
et
pour
le
GIS
de
disposer
de
locaux
correspondant
à
leur
recherche,
une
convention
encadrant
l'utilisation
du
bâtiment
a
été
rédigée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
tel que
joint
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
soutenir
l’action
humanitaire
et
les
missions
du GIS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
Signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
__
hécessaire
à
sa
bonne
exécution.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
10
juillet
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Ter
a été
effectuée
le
16
juillet
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Taylor
DEVOUASSOUX
PT
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240710-DM2024-07-10-05-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024