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Séance - seance 16 12 2019 03 Autorisation dAengager liquider mandater des depenses investissement
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 16 12 2019 03 Autorisation dAengager liquider mandater des depenses investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fa
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Autorisation
d'engager,
liquider, mandater
des dépenses
d'investissement
dans l'attente de
l'adoption du
Budget Primitif
2020
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 16 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N°3
L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 10 décembre 2019
Membres présents: F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, AM BARTHE, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
J.DARRIGADE, S.PUYO, MA THEBAUD, MA POCHAT, C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C.DUFOUR (pouvoir à AM BARTHE),
P. ACEDO (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), C. ORDONNES (pouvoir à J.DOS SANTOS),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCOQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à
JD BONNOME), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP
CRESPO),
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire expose que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que jusqu’à l'adoption du budget, le Maire peut, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (dépenses
totales déductions faites de celles imputées aux chapitres 16 et 18).
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater des dépenses diverses tant en acquisition de matériel que des
travaux qui doivent débuter avant l'adoption du Budget Primitif.
La masse des crédits de la section d'investissement de 2019 pour engager le #4 est
de 5 969 440 € (soit 6 942 791 € de crédits totaux - 973 351 € de dette chapitre
16) ce qui autorise un volume de 1 492 360 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 153 400 €. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération 107 : ECOLES 6000 €
> Matériel informatique 1 500 €
> Stores Ecoles Langevin et Lanusse 4 500 €
Opération 113 : BATIMENTS COMMUNAUX 41 000 €
> Travaux d'urgence 20 000 €
> Peinture extérieure Gare 11 000 €
> Centre Technique : escalier zone stockage voirie 10 000 €
Opération 120 : COMPLEXES SPORTIFS 5 000 €
> Renforcement structure Fronton Pique 5 000 €
Opération 34 : VOIRIE ET RESEAUX 68 400 €
> Travaux d'urgence 30 000 €
> Rue Perse (reprise plateau surélevé) 8 400 €
> Travaux Delaur 30 000 €
Opération 91 : ACQUISITION DE BIENS 33 000€
> Matériel informatique 3 000 €
> Matériel électoral 2 000 €
> Matériel garage 1 500 €
> Matériel voirie 1 500 €
> Matériel espaces verts 1 500€
> Matériel bâtiments 2500 €
> Remplacement matériel en urgence 5 000 €
> Matériel téléphonique 16 000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article
L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et
mandater les dépenses présentées ci-dessus.
. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de
l'exercice 2020.
Pour extrait certifié confor
Boucau, le 17 décembre 20
ce Le Maire,
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 18/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2019