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Séance - seance 11 12 2017 10 autorisation dAengager liquider mandater des depenses dAinvestissement
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 11 12 2017 10 autorisation dAengager liquider mandater des depenses dAinvestissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Autorisation
d'engager,
liquider, mandater
des dépenses
d'investissement
dans l'attente de
l'adoption du
Budget Primitif
2018
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 11 DECEMBRE 20417
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 décembre 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C.ORDONNES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, M.LORDON, N.DAUGA, J.DARRIGADE,
G.ELGART, A.LECHEVALLIER, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, C.LOUSTALET,
JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : P. ACEDO (pouvoir à F.GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME),
F.MARTINEZ (pouvoir à C.MARTIN),
Membre excusée sans procuration : MA THEBAUD
Secrétaire de séance : G.LASSABE
Monsieur le Maire expose que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (dépenses
totales déductions faites de celles imputées aux chapitres 16 et 18).
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater des dépenses diverses tant en acquisition de matériel que des
travaux qui doivent débuter avant l'adoption du Budget Primitif.
La masse des crédits de la section d'investissement de 2017 pour engager le 4 est
de 3136 428 € (soit 4 109 744 € de crédits totaux - 973 316 € de dette chapitre
16) ce qui autorise un volume de 784 107 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 316 000 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Opération 34 : VOIES ET RESEAUX DIVERS 170 000 €
> Travaux de Voirie (rues Jean-Baptiste Castaings, Jean Moulin, Petit Nanot,
Lotissement Laclau...) : 170 000 €
Opération 91 : ACQUISITION DE BIENS 70 000 €
> Informatique Mairie (infocom, secrétariat ST, imprimante/scanner S Tux) :
6400 €
Barnum (Fêtes et Cérémonies) : 830 €
Réfrigérateur (Bar Foyer de l’Apollo) : 500 €
Lave-vaisselle (Mairie) : 500 €
Chariot élévateur (services techniques) : 25 000 €
Véhicule d'occasion camion plateau (service espaces verts) : 25 000 €
Matériel services techniques : 10 000 €
Mobilier (Bureau secrétariat services techniques...) : 1 770 € VNNNNNN
Opération 107 : ECOLES 16 000 €
> Informatique écoles (points d'accès CPL JB Lanusse, Classe ULIS) : 15 100 €
> Chaises école Joliot Curie : 432 €
> Matériel écoles : 468 €
Opération 113 : BATIMENTS 60 000 €
> Etude construction maison des associations
(sondage sol et Pollution) : 30 000 €
> Travaux Apollo (raccordement réseaux eaux usées) : 30 000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article
L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et
mandater les dépenses présentées ci-dessus.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de
l'exercice 2018.
our extrait certifié conforme
Boucau, le 12 décembre 2017
e> Le Maire,
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 14/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2017