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Déliberation - 99 DE CC2025 226 A DM BUDGET PRINCIPAL
Séance - CC2025 249 lotissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - CC2025 249 lotissement)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251215-CC2025-249-BF)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/01/2026
Publication : 05/01/2026
Agglo“
“Pays F3 r eu X Agglo du Pays de Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159
28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agglomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES
FINANCES
Budget primitif 2026 - Budget annexe lotissement
Rapporteur : Patrick RIEHL
N°CC2025-249
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 69
Nombre de pouvoirs pris en compte au
vu des déports
Votants 76
Secrétaire de séance : Pierre LEPORTIER
L'an 2025, le 15 décembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux, dûment convoqué le 09 décembre 2025, s’est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent(e)s :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;
M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; Mme
Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER
(BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS
(CHARPONT) ; M. Jean-Louis RAFFIN {CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Christian BOUCHER (CHERISY) ;
M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe
LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE); M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Caroline VABRE (DREUX)
; M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Sebastien
LEROUX (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean-Michel
POISSON (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL
(ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-
Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT {FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle
BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ; M. Michel
MALHAPPE (GILLES); Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS)
Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ;
Page 1/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20251215-CC2025-249-BF]
Accusé certifié exécutoire
M. Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) ; M. Dominique GARNIER (LO: , M. Marc éception par le préfet 101/2026
AVENARD (LURAY) ; M. Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS) ; M. Jér RBPOND MARCHE ZA S) ; Mme
Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE) ; M. Denis CHERON (MONTREUIL) ; M. Jean-Loup
JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY) ; M. Pascal LEPETIT {OULINS) ; M. Christophe
BESNARD (PRUDEMANCHE) ; Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-
ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT-
GEORGES-MOTEL) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS
(SAINT-MAIXME-HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; Mme Valérie AZIRI (SAINT- REMY-SUR-AVRE) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR- MARVILLE) ; M. Thomas LANGE (SERAZEREUX) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M. Thibault PELLETIER (TREMBLAY-LES-VILLAGES); M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR- EURE).
Etaient absent{e)s :
M. Robert VIGNIKIN (ANET) ;Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.
Emmanuel BRIDRON {CHATAINCOURT) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ;Mme
Mariam CISSE (DREUX) ;Mme Christine PICARD (DREUX) ;Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ;M. Jacques ALIM
(DREUX) ;M. Aissa HIRTI (DREUX) ;Mme Amber NIAZ (DREUX) ;Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson
FONSECA (DREUX) ;:Mme Valérie VERDIER (DREUX) ;M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;:Mme Florence
ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;M. Maxime DAVID (DREUX) ;Mme Carine GENTIL {DREUX) ;M. Stéphan
DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ;M. Jean-Marc TARDIVENT
(GERMAINVILLE) ; Mme Murielle BRAVO (IVRY-LA-BATAILLE) :Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ;M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme Rachel SAPIN (LA MANCELIERE); M. Laurent TREMBLAY (LAONS); M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE) M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS); Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ; M. Benoït LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-GADELIERE) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE- REBERVILLIERS }) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN- DES-JONCHERETS) ;M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-MARCHEFROY); M. Christian ALBERT (SAULNIERES); M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES) ; M. Christian BERTHELIER (TREON) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ;M. Youssef LAMRINI (VERNOUILEET) ;Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ;:Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) donne pouvoir à Mme Evelyne DELAPLACE (VERT EN DROUAIS) ;
Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Jean BARTIER
(GARNAY) donne pouvoir à Mme Christine RENAUX MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Philippe POMMEREAU
(MEZIERES-EN-DROUAIS) donne pouvoir à M. Marc AVENARD {LURAY); M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Michèle MANSON
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS
{VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Damien STEPHO (VERNOUILLET).
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
Page 2/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20251215-CC2025-249-BF]
Accusé certifié exécutoire
Il a été exposé, Réception par le préfet : 05/01/2026
Publication : 05/01/2026
Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en dépenses de Se : - acquisitions foncières ;
- études de maitrise d'œuvre ;
- travaux de viabilisation ;
- frais de gestion (entretien, fluides …) ;
- frais financiers (en cas d'emprunt en cours).
Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en recettes de fonctionnement sont les suivantes : - ventes de terrains;
- le cas échéant des subventions.
Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en dépenses d'investissement _ sont principalement le
remboursement du capital de la dette (en cas d'emprunt en cours).
Les principales recettes et dépenses inscrites en 2025 sur ces budgets sont précisées ci-dessous.
Le budget primitif 2026 du budget annexe Lotissement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de :
-7 363 384 € en section de fonctionnement ;
-3 060 448 € en section d'investissement.
Cela représente un total 10 423 832 € qui se répartit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Réelles 4 295 833 | Réelles 4 356 281
Ordre 3 067 551 | Ordre 3 007 103
TOTAL 7 363 384 | TOTAL 7 363 384
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Réelles 60 448 | Réelles 0
Ordre 3 000 000 | Ordre 3 060 448
TOTAL 3 060 448 TOTAL 3 060 448
Parmi les dépenses prévues sur ce budget, notons 2 450 000 euros HT pour le mandat Chanoine, 780 000
euros pour des frais archéologiques et 161 000 euros de taxes foncières.
En recettes il est prévu des cessions de terrain.
Les opérations d'ordre correspondent aux écritures de stocks.
Le montant du capital restant dû au 1°’ janvier 2026 est égal 168 559 €.
UU le code général des collectivités territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M4, M57 ;
VU jo délibération n°2025-203 du conseil communautaire du 17 novembre 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2026
VU le projet de budget primitif 2026 du budget annexe lotissement avec annexe détaillée par Chapitre et par Nature.
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(028-200040277-20251215-CC2025-249-BF
Accusé,certifié exécutoire,
Réception par le préfet : 05/01/2026
Publication : 05/01/2026
ARTICLE 1 : APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe lotissement arrêté tant en dépenses
qu'en recettes aux sommes indiquées en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité d
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
[Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME
ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux. le 5
- 5 JAN. 2076 7 ANR
Gérard SOURISSEAU Pierre LEPORTIER La présente délibération peut faire l’objet ve ne ,
d’un recours pour excès de pouvoir devant Président Secrétaire de séance le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative.
CS
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