Séance - CC2025 254 ZAC du coutumel

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Séance - CC2025 254 ZAC du coutumel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2025 254 ZAC du coutumel)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20251215-CC2025-254-BF]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/01/2026

Agglo _— Publication : 05/01/2026

“Pays F3 Agglo du Pays de Dreux

r e U X 4 rue de Châteaudun — BP 20159

28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-agslomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025

RESSOURCES

FINANCES

Budget primitif 2026 — Budget annexe Zac du Coutumel

Rapporteur : Patrick RIEHL

N°CC2025-254

Nombre de membres en exercice 123

Nombre de déports 0

Nombre de présents 69

Nombre de pouvoirs pris en compte au 7

vu des déports

Votants 76

Secrétaire de séance : Pierre LEPORTIER

L'an 2025, le 15 décembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du

Pays de Dreux, dûment convoqué le 09 décembre 2025, s’est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de

Monsieur Gérard SOURISSEAU.

Étaient présent(e)s :

Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;

M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; Mme

Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER

(BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS

(CHARPONT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Christian BOUCHER (CHERISY) ;

M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe

LECHEVALLIER {DAMPIERRE-SUR-AVRE) ; M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX); Mme Caroline VABRE (DREUX)

; M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Sebastien

LEROUX (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. jean-Michel

POISSON (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL

(ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-

Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT {FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle

BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ; M. Michel

MALHAPPE (GILLES) ; Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS)

Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ;

Page 1/4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028- 200040277-20251215-CC2025- 254-BF|

M. Didier SIMO (LE MESNIL SIMON); M. Dominique GARNIER (LÜEWLERS-PREDROUAIS) ; M. Marc AVENARD (LURAY); M. Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS); M. Jé EE NMAREMEERS me Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE); M. Denis C Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT); Mme Sylvie CHALLES (ORMOY); M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; M. | Christophe BESNARD (PRUDEMANCHE); Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX); M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE- ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT- GEORGES-MOTEL) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME-HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; Mme Valérie AZIRI (SAINT- REMY-SUR-AVRE) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR- MARVILLE) ; M. Thomas LANGE (SERAZEREUX) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL); M. Thibault PELLETIER (TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET); M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET); Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS); M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR- EURE).

Etaient absent{e)s :

M. Robert VIGNIKIN {ANET) ;:Mme Véronique DETOC (ARDELLES}) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.

Emmanuel BRIDRON {CHATAINCOURT) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ;Mme

Mariam CISSE (DREUX) ;Mme Christine PICARD (DREUX) ;Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) :M. Jacques ALIM

(DREUX) ;M. Aissa HIRTI (DREUX) ;:Mme Amber NIAZ (DREUX) ;Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson

FONSECA (DREUX) ;Mme Valérie VERDIER (DREUX) ;M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;:Mme Florence

ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;M. Maxime DAVID (DREUX) ;Mme Carine GENTIL (DREUX) ;M. Stéphan

DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ;M. Jean-Marc TARDIVENT

(GERMAINVILLE) ; Mme Murielle BRAVO (IVRY-LA-BATAILLE) ;Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ;M.

Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY); M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme

Rachel SAPIN {LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY (LAONS); M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE)

M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS);

Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ; M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Nathalie MILWARD

(ROUVRES)} ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-GADELIERE) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-

REBERVILLIERS ) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT); Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-

DES-JONCHERETS) ;:M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ;

M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES) ; M. Christian BERTHELIER

(TREON) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ;:M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ;Mme Gisèle

QUERITE (VERNOUILLET) ;Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).

Pouvoir(s) :

M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) donne pouvoir à Mme Evelyne DELAPLACE (VERT EN DROUAIS) ;

Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Jean BARTIER

{GARNAY) donne pouvoir à Mme Christine RENAUX MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Philippe POMMEREAU

(MEZIERES-EN-DROUAIS) donne pouvoir à M. Marc AVENARD (LURAY) ; M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN- DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Michèle MANSON (VERNOUILLET}) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Damien STEPHO (VERNOUILLET).

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

Page 2/4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20251215-CC2025-254-BF|

Il a été exposé, Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/01/2026

5 Le ; . . , [Publication : 05/01/2026 .

Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en dépenses de foncti : - acquisitions foncières ;

- études de maitrise d'œuvre ;

- travaux de viabilisation ;

- frais de gestion (entretien, fluides …) ;

- frais financiers (en cas d'emprunt en cours).

Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en recettes de fonctionnement sont les suivantes : - ventes de terrains ;

- le cas échéant des subventions.

Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en dépenses d'investissement sont principalement le

remboursement du capital de la dette (en cas d'emprunt en cours).

Le budget primitif 2026 du budget annexe ZAC de Coutumel s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de :

- 29475 € en section de fonctionnement ;

- 0£en section d'investissement.

Cela représente un total de 29 475 € qui se répartit comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Réelles 29 475 | Réelles 29 475

Ordre 0 | Ordre 0

TOTAL 29 475 TOTAL 29 475

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Réelles 0 | Réelles

Ordre 0 | Ordre

TOTAL 0 TOTAL

Ce budget est proposé au vote hors opérations d'ordre de stocks. En effet, depuis la création de ce budget

annexe, les transferts de propriété des parcelles vendues ont été concomitants aux ventes de ces mêmes

parcelles. À ce jour, le transfert en pleine propriété de l’ensemble des terrains de cette ZAC entre ja

commune d’Ezy-sur-Eure et la communauté d'agglomération n’est toujours pas intervenu ; par conséquent,

les écritures de stocks ne sont pas comptabilisées en 2025 car le stock initial et le stock final sont nuls.

I n'y a pas d'emprunt sur ce budget.

Un montant de 14 4750 euros est inscrit pour un solde de mission d'étude d'AMO.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les instructions budgétaires et comptables M4, M57 ;

VU la délibération n°2025-203 du conseil communautaire du 17 novembre 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2026

VU le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Zac du Coutumel avec annexe détaillée par Chapitre et par Nature.

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(028-200040277-2025121 5-CC2025-254-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/01/2026

Publication : 05/01/2026

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité d :

ARTICLE 1 : APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe ZAC du Coutumel arrêté tant en dépenses

qu'en recettes aux sommes indiquées en annexe.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis en

ligne sur le site internet de la collectivité :

- 5 JAN. 2026

La présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dreux, le -5 JAN. 2026

Gérard SOURISSEAU Pierre LEPORTIER

Président Secrétaire de séance

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