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Séance - CC2025 250 ZAC Porte sud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - CC2025 250 ZAC Porte sud)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251215-CC2025-250-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/01/2026
Ag g ] O Publication : 05/01/2026
“Pays de Agglo du Pays de Dreux
Dreux 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agslomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES
FINANCES
Budget primitif 2026 — Budget annexe Zac porte sud
Rapporteur : Patrick RIEHL
N°CC2025-250
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 69
Nombre de pouvoirs pris en compte au 7
vu des déports
Votants 76
Secrétaire de séance : Pierre LEPORTIER
L'an 2025, le 15 décembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux, dûment convoqué le 09 décembre 2025, s’est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de
Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent(e)s :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;
M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; Mme
Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER
(BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS
(CHARPONT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Christian BOUCHER (CHERISY) ;
M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe
LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE); M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Caroline VABRE (DREUX)
: M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Sebastien
LEROUX (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean-Michel
POISSON (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL
(ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-
Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT (FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle
BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ;: M. Michel
MALHAPPE (GILLES) ; Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE); M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS)
Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ;
Page 1/4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20251215-CC2025-250-BF]
M. Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) ; M. Dominique GARNIER (LSOWAMERS ER ÉNOUAIS) ;: M. Marc AVENARD (LURAY) ; M. Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS) ; M. JéfÉfe DEPONDPMAREREZAIS) ; Mme Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE) ; M. Denis CHERON{MONTREUI)-;-M-—Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY) ; M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; M. Christophe BESNARD (PRUDEMANCHE) : Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) : M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE- ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT- GEORGES-MOTEL) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME-HAUTERIVE) : M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) : Mme Valérie AZIRI (SAINT- REMY-SUR-AVRE) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR- MARVILLE) ; M. Thomas LANGE (SERAZEREUX) : M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M. Thibault PELLETIER (TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR- EURE).
Etaient absent(e)s :
M. Robert VIGNIKIN (ANET) ;Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.
Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ;Mme
Mariam CISSE (DREUX) ;Mme Christine PICARD (DREUX) ;Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ;M. Jacques ALIM
(DREUX) ;:M. Aissa HIRTI (DREUX) ;Mme Amber NIAZ (DREUX) ;Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;:M. Nelson
FONSECA (DREUX) ;:Mme Valérie VERDIER (DREUX) ;:M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;Mme Florence
ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;M. Maxime DAVID (DREUX) ;:Mme Carine GENTIL (DREUX) ;M. Stéphan
DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ;M. Jean-Marc TARDIVENT
(GERMAINVILLE) ; Mme Murielle BRAVO (IVRY-LA-BATAILLE) ;:Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ;:M.
Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme
Rachel SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY (LAONS); M. Stéphane HUET {LE BOULLAY-MIVOYE)
M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) : Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ;: M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-GADELIERE) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE- REBERVILLIERS }) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN- DES-JONCHERETS) ;M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT {SAULNIERES) ; M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES) ; M. Christian BERTHELIER {TREON) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ;:M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) :Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ;Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) donne pouvoir à Mme Evelyne DELAPLACE (VERT EN DROUAIS) ;
Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Jean BARTIER
{GARNAY) donne pouvoir à Mme Christine RENAUX MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Philippe POMMEREAU
{MEZIERES-EN-DROUAIS) donne pouvoir à M. Marc AVENARD (LURAY); M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Michèle MANSON
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Damien STEPHO (VERNOUILLET).
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
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(028-200040277-20251215-CC2025-250-BF]
Accusé certifié exécutoire
Il a été exposé, Réception par le préfet : 05/01/2026
Va , . . , Publication : 05/01/2026 Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en dépenses de foncti :
- acquisitions foncières ;
- études de maitrise d'œuvre ;
- travaux de viabilisation ;
- frais de gestion (entretien, fluides ….) ;
- frais financiers (en cas d'emprunt en cours).
Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en recettes de fonctionnement sont les suivantes : - ventes de terrains;
- le cas échéant des subventions.
Les opérations réelles inscrites sur ces budgets en dépenses d'investissement _ sont principalement le
remboursement du capital de la dette (en cas d'emprunt en cours).
Les principales recettes et dépenses inscrites en 2025 sur ces budgets sont précisées ci-dessous.
Le budget primitif 2026 du budget annexe ZAC Porte Sud s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur
de :
- 6 924 663 € en section de fonctionnement ;
- 6217 480 € en section d'investissement.
Cela représente un total de 13 142 143 € qui se répartit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Réelles 681 958 | Réelles 899 438
Ordre 6 242 705 | Ordre 6 025 225
TOTAL 6 924 663 TOTAL 6 924 663
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Réelles 217 480 | Réelles 0
Ordre 6 000 000 | Ordre 6 217 480
TOTAL 6 217 480 TOTAL 6 217 480
ll est proposé au BP 2026 les dépenses relatives à la création de l’embranchement routier à réaliser par
l’agglomération entre la RN154 et la ZAC. Le montant global pour cette année est évalué à 600 000 € HT.
En parallèle, plusieurs recettes liées à des cessions foncières sont inscrites.
Les opérations d'ordre correspondent aux écritures de stocks et à un virement de section à section ainsi
que 25 225 € de transfert de charges financières.
Le montant du capital restant dû au 1° janvier 2026 est égal à 486 699 €.
UU le code général des collectivités territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M4, M57 ;
VU la délibération n°2025-203 du conseil communautaire du 17 novembre 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2026
VU le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Zac parte sud avec annexe détaillée par Chapitre et par Nature.
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| 028-200040277-2025121 5-CC2025-250-BF|
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité défSüfrfagls priés :
ARTICLE 1 : APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe Z
qu'en recettes aux sommes indiquées en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Réception par le préfet : 05/01/2026
Publication : 05/01/2026 ,
dépenses
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative.
Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME
ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le 5 JAN 2026
- 5 JAN. 20% ‘
, nues pe Gérard SOURISSEAU Pierre LEPORTIER La présente délibération peut faire l’objet Ve o ,
Président Secrétaire de séance
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