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unknown - 2024 005 Recueil des arrêtés du 23 février
Arrêté - 2026 005 recueil des arretes du 20 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 005 recueil des arretes du 20 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sport, Données personnelles, Sécurité publique,
| .
A
A.
|]
_ésüraues
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2026-005
Mis
en
ligne
le
20
février
2026
Publié
électroniquement
le 20
février
2026 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l’accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr.
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 20
février
2026 Arrêté
du
20
février
2026
Arrêté
n°2026
76,
portant
arrêté
d'interdiction
d'utilisation
du
stade
de
football,
le
22
février
2026
en
raison
de
la course
cycliste
«
Les
Plages
Vendéennes
»
Publié
électroniquement
le 20 février
2026 Département
de
la
Vendée
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
COMMEQUIERS
6-1
Police
Municipale
Arrêté
N°2026_76
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
LE
DIMANCHE
22
FÉVRIER
2026
EN
RAISON
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
« CIRCUIT
DES
PLAGES
VENDÉENNES
»
Le
Maire
de
Commequiers
(Vendée)
;
Vu
la
demande
formulée
par
l'organisation
de
la
course
cycliste
«
Circuit
des
Plages
Vendéennes
»,
Vu
l'arrêté
2026 71
interdisant
l'occupation
du
complexe
sportif et annulant
toutes
les
compétitions
sportives
le dimanche 22
février
2026,
Considérant
que pour
cette
course
cycliste,
le complexe
sportif avec
le parking
sont
occupés
par
les
coureurs
et l’organisation
;
ARRETE
Article
1
:
Les
stades
de
Commequiers
(terrain
principal
et
entraînements)
ne
sont
pas
utilisables
pour
la compétition
sportive
L’accès
à ces
terrains
et leurs
utilisations
sont
interdits
:
Le
dimanche
22
févier
2026
toute
la journée
Article
2
:
M
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
au
Commequiers
Sport
Football
et
au
District
de
Vendée.
A
Commequiers,
le 20
février
2026
Philippe
MOREAU
Maire
Endée
Publie”
etecbiontquren
ent
&
2clo2/2026