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Arrêté - 2025 029 Recueil des arrêtés du 12 décembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 Recueil des arrêtés du 12 décembre 2025)
Thèmes du document : Sport, Données personnelles, Sécurité publique,
|"
+
F
&
à
COM Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-029
Mis
en
ligne
le
12
décembre
2025
Publié
électroniquement
le
12
décembre
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
||
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr.
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le
12
décembre
2025 Arrêté
du
12
décembre
2025
Arrêté
n°2025_475,
portant
interdiction
d'utilisation
des
terrains
de
football
Publié
électroniquement
le 12
décembre
2025 Département
de
la
Vendée
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
COMMEQUIERS
Arrêté
N°2025
475
6-1
Police
Municipale INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
du
15
décembre
2025
au
16
décembre
2025
inclus
EN RAISON
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
SUR
LES
TERRAINS
Le
Maire
de
Commequiers
(Vendée)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
principalement
l'article
L.2122-21
relatif à
la conservation
des propriétés
de
la commune
;
Compte
tenu
des
travaux
d'entretien
à réaliser
sur
les
deux
terrains
de football
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
toute
pratique
de football
sur
les
terrains
principal
et
d'entraînement,
au
complexe
sportif
rue
Charles
de
Gaulle
est
interdite
;
ARRETE
Article
1
:
Le
stade
de
Commequiers
(terrain
principal
et terrain
d'entraînement)
est
déclaré
inutilisable
pour
les
matchs
et
les
entraînements
;
L'accès
à ce
site
et son
utilisation
sont
interdits
à toute
personne
:
du
15
décembre
2025
au
16
décembre
2025
inclus
Article
2
:
M
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
À
Commequiers,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Publié
électroniquement
le :
A2
LALIBT
S