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Compte-Rendu - cr cm 02 07 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 07 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
D'ASSAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HERAULT
DU
02 juillet
2018
Présents
:
B.
AMPHOUX
-
C.
COMPAN
-
$.
COURNET
-M.
DEMARCHI
-N.
DUSFOUR
-
J.
GRAU
-
M.
HARITONOFF
—
B.
HARTMANN
—
F.
LLIDO
- C.
MARTINEZ
- P.
POMMIER
-— I.
QUENET
- J.
TRUMEL
- J.
VAILLE
- K.
VANEL
|
Excusés
: D.
ALBAUT
- A.
BAS
- E
DARRAS-RIVAULT
- P.
DEMARTHE
—
Procuration
:D.
ALBAUT
à M.
DEMARCHI
—
P.
DEMARTHE
à P.
POMMIER
-
Secrétaire
de
Séance :
I.
QUENET
Date
de
la convocation
: 28/06/2018
Date
d’affichage
du
conseil
: 28/06/2018
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
18/034
: BIENS
COMMUNAUX
: VENTE
DE
TERRAIN
A
LA
SOCIETE
HECTARE
PARCELLE
C318
LIEU
DIT
LES
PRES
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voix
(15pour
2
contre)
décide
de
mandater
Monsieur
le Maire
pour
réaliser
la vente
de
la parcelle
C
N°318
lieu
dit
les
prés
d’une
superficie
de
10
020m°
estimé
par
les
services
du
Département
(Domaines)
dans
la
fourchette
de
prix
de
287
360
€
à
300
000
€
à
la
société
Hectare
dans
le
cadre
de
l'OAP
secteur
Est
prévu
au
PLU
et prend
note
de
l’engagement
de
Monsieur
le
Maire
à la mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
de
suivi
de
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
18/035
BIENS
COMMUNAUX
: LOCATION
APPARTEMENT
GRAND
RUE
Le
Conseil
Municipal
Fixe
le prix
mensuel
à 650
€
(six
cent
cinquante
euros)
+
30
€
de
charges
locatives
estimées
et
autorise
le Maire
à signer
le bail
de
location
avec
la personne
retenue
par
la commission
attributive
du
CCAS.
DELIBERATION
N°
18/036
TRAVAUX
: REHABILITATION
D'UN
MUR
EN
PIERRE
SECHE
ROUTE
DE
CASTRIES
: ACCORD
DE
PRINCIPE
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
mur
en
pierre
sèche
situé
à l’entré
est
d’Assas
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
projet.
Le
Maire
Jacques
GRAU
A
frs
2
os
/ ot/20W