Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 10 07 CM
Compte-Rendu - cr cm 02 07 2018
Conseil Municipal - 2026 09 16 CM
Conseil Municipal - CM 30 avril 2026
Conseil Municipal - CM 30 mars 2026
Conseil Municipal - CM 21 mars 2026
Déliberation - Deliberations CM 30 avril 2026
Compte-Rendu - cr cm 02 07 2018
Déliberation - 2023 31 retrocession casier
Conseil Municipal - Fin juin CM 2026
Conseil Municipal - 2026 10 07 CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 10 07 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT 70? COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERARG REASON 2078700PDELIR206_0-0E MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 octobre 2026
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt six En exercice 15
Et le sept octobre Présents : 12
Procurations : 02
À 18h00 Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents: ROSSIGNOL Joëlle —- BLANCHARD Philippe — EUZET Marie-Ange — SCALA Francis —
SCALA Marlène — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol — ALLASIO Faustine — PUGLIESI Michèle — BOUJOL Vincent — LAMB Thoma
Absents : COURNET Serge — GOURGUES Nicolas — HULAK Marie
Procurations : COURNET Serge à BLANCHARD Philippe — HULAK Marie à LAMB Thoma
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL
Date d'envoi de la convocation : 02/10/2026
Date d'affichage du conseil : 02/10/2026
DELIBERATION N° 2026/40
FINANCES : . Renouvellement de la lÎgne de trésorerie pour le financement de la construction de la maison
médicale et approbation de la convention avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Rapporteur : Philippe BLANCHARD), 1* adjoint
Il est exposé au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie destinée à faire
face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.
Après étude, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie auprès du CREDIT
AGRICOLE du LANGUEDOC, aux conditions suivantes :
. Montant plafond : 1 500 000 €
. Durée : 12 mois
, Taux VARIABLE : INDEXE sur EURIBOR 3 mois moyenné du mois
. Marge : 1.12 % sur index ci-dessus
. Intérêts payables à Terme Echu : mensuellement
. Règlement des intérêts débiteurs : mensuellement
Q Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne soit 3 750 €
La Collectivité s’engage, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à inscrire en priorité chaque année en
dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie.
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré: jour. mois et an que dessus. Nom, prénom et signature Pour copie tünforme. NEA Ad
Le Maire
SENE mn Francis SCALA S é
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2025
SÉANCE DU 7 octobre 2026 Publié le ID : 034-213400146-20261007-DELIB2026 41-DE
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt six En exercice 15
Et le sept octobre Présents : 12
Procurations : 02
À 18h00 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — EUZET Marie-Ange — SCALA Francis —
SCALA Marlène — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane. — VOULOIR Pol — ALLASIO Faustine —
PUGLIESI Michèle — BOUJOL Vincent — LAMB Thoma
Absents ;: COURNET Serge — GOURGUES Nicolas — HULAK Marie
Procurations : COURNET Serge à BLANCHARD Philippe — HULAK Marie à LAMB Thoma
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL
Date d’envoi de la convocation : 02/10/2026
Date d’affichage du conseil : 02/10/2026
DELIBERATION N° 2026/41
Dénomination de rues de là commune d’Assas | Rapporteur : Philippe BLANCHARD, 1° adjoint
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des
voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont
la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel dans toutes les communes où l’opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du
mal à localiser les adresses), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux,
la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la
dénomination d’une rue, adopte les dénominations suivantes :
Allee du Parc
Avenue de Sainte-Croix
Chemin de Doscares
Chemin de Grate Ouest
Chemin de la Devèze
Chemin de Ia Manade
Chemin de la Mouline
Chemin de Peret
Chemin de Tarnie
Impasse de Aires
Impasse des Bousquets
Impasse de Buzarens
Impasse de Cassagnole
Impasse des Colombiers
Impasse de la Combe
Impasse des Courreges
Impasse des Ecureuils
Impasse des Lavandins
Impasse des Lironnes Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le
ID : 034-213400146-20261007-DELIB2026 41-DE Impasse du Mas de Tarnie
Impasse de la Pinède
Passage du Terret Bourret
Rue Grand Rue
Les adresses ci-dessous pour la future maison médicale ont également été publiées et certifiées :
- Maison Médicale : 290 rue de la Sétérée
- Pharmacie : 278 rue de la Sétérée
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Nom, prénom et signature Pour copie conforme. SENECAL dr Le Maire
hornet A À Francis SCALA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
ID : 034-213409146-20261007-DELIB_42-DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
| SÉANCE DU 7 octobre 2026 Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt six En exercice 15
Et le sept octobre Présents : 12
Procurations : 02
À 18h00 Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — EUZET Marie-Ange — SCALA Francis —
SCALA Marlène — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol —— ALLASIO Faustine — PUGLIESI Michèle — BOUJOL Vincent — LAMB Thoma
Absents : COURNET Serge — GOURGUES Nicolas —— HULAK Marie
Procurations : COURNET Serge à BLANCHARD Philippe — HULAK Marie à LAMB Thoma
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL
Date d’envoi de la convocation : 02/10/2026
Date d’affichage du conseil : 02/10/2026
|
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
DELIBERATION N° 2026/42
[Régime indemnitaire des révisseurs de recette ou d’avances / Instauration indemnité de maniement de fonds | | Rapporteur : Francis SCALA, Maire
Délibération portant instauration de l’indemnité de maniement de fonds
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et
d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des
collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des
familles,
| Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars
2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
| dispositions relatives aux comptables publics,
| Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être | allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents,
]
|
|
;
|
Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et
d’avances des collectivités et des établissements publics locaux,
Le cas échéant, si la collectivité territoriale ou l’établissement public a mis en place le RIFSEEP : Vu l’arrêté
du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 13/02/2026.
|
| 1— Instauration de indemnité de maniement de fonds | Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes-ou des deux fonctions cumulées.
Monsieur le Maire rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence,
fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l’arrêté susvisé sont les suivants : Montant maximum de l’avance
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le
ID : 034-213400146-20261007-DELIB_42-DE
pouvant être consentie Montant de
(régisseur d’avances) Montant total du maximum pour |,. ses
ou un régisseur d’avances et de meme (le montant moyen des recettes recettes HÉSROnSTRtE uen: encaissées mensuellement
(régisseur de recettes)
De 0 € à 1220 € De 0 € à 2 440 € 110 €
De 1221€ à 3 000€ De 2 441 € à 3 000 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201€ à 18 000€ De 12201€à18000€ 200 €
De 18 001€ à 38 000€ De 18 001€ à38 000€ 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 1050 €
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € re “
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès
lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions
cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce
dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de
l'indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année
précédente.
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les
conditions suivantes sont réunies :
e la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ;
e le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.
II - Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non
complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale ou établissement public exerçant les
missions permettant le versement de cette prime.
(Possibilité de prévoir l'attribution aux contractuels de droit public)
III — Clause de revalorisation
L’indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants
seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :
e d’instaurer l’indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’indemnité versés aux
agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
e de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la
délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-rétroactivité d’un acte réglementaire et de
son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’État
dans le département.
Le secrétaire de séance
Nom, prénom et signature
SENECAL fus
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire
Francis SCALA
À
ouh lesquelles l'acte fait grief, dans
" UE le Montpellier dans un délai Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Levrault
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT | P9 6 COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBER A11P : 084-213400146-20261007-DELIB2026_43-DE
MUNICIPAL
SÉANCE DU7 octobre 2026
Nombre de conseillers :
L'an deux miile vingt six En exercice IS
Et le sept octobre Présents : 12
Procurations : 02
À 18h00 Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — EUZET Marie-Ange —— SCALA Francis —
SCALA Marlène — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol — ALLASIO Faustine — PUGLIESI Michèle — BOUJOL Vincent — LAMB Thoma
Absents : COURNET Serge — GOURGUES Nicolas — HULAK Marie
Procurations : COURNET Serge à BLANCHARD Philippe — HULAK Marie à LAMB Thoma
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL
Date d’envoi de la convocation : 02/10/2026
Date d’affichage du conseil : 02/10/2026
DELIBERATION N° 2026/43
Attribution d’un don de 300 € au bénéfice de l'œuvre des Pupilles des Pompiers | Rapporteur : Francis SCALA, Maire
Ce don prend un sens particulier à la suite du passage à Assas, les ler et 2 octobre derniers, des « Maires à vélo
», qui ont parcouru près de 200 km dans l’Hérault pour collecter des fonds au profit de cette association.
Créée en 1926, l’Œuvre des Pupilles accompagne les enfants de sapeurs-pompiers décédés, en leur apportant
un soutien matériel et moral.
Ce don de 300 euros est donc à la fois un geste de solidarité envers les familles de sapeurs-pompiers et un
témoignage de reconnaissance envers ceux qui s’engagent au quotidien pour notre commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité
Article 1 : Le Conseil municipal attribue un don d’un montant de 300 € au bénéfice de l’œuvre des Pupilles
des Pompiers
Article 2 : Cette aide sera reversée à l’ Association des maires de France selon les modalités de collecte
communiquées à la commune.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget communal sur les crédits disponibles.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires au versement de ce don.
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Nom, prénom et signature Pour copie conforme.
SENECAL Àc am Le Maire Ç Francis SCALA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT EXTRAÏT Publié le
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERA ID :084-213400146:20261007-DEL_44-DE
MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 octobre 2026
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt six En exercice
Et le sept octobre Présents :
Procurations :
À 18h00 Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
15
12
02
14
14
00
00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents: ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — EUZET Marie-Ange — SCALA Francis —
SCALA Marlène — SENECAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol — ALLASIO Faustine —
PUGLIESI Michèle — BOUJOL Vincent — LAMB Thoma
Absents : COURNET Serge — GOURGUES Nicolas — HULAK Marie
Procurations : COURNET Serge à BLANCHARD Philippe — HULAK Marie à LAMB Thoma
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL
Date d’envoi de la convocation : 02/10/2026
Date d'affichage du conseil : 02/10/2026
DELIBERATION N° 2026/44
[Projet de division pour mise en vente d’une parcelle communale de 34 m2 | Rapporteur : Philippe BLANCHARD, 1" Adjoint
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives aux biens
relevant du domaine privé des collectivités territoriales ;
Vu le plan de division établi le 27 février 2026 par le géomètre-expert BBASS, annexé à la présente
délibération ;
Considérant que la commune d’Assas est propriétaire d’une emprise foncière située rue Saint-Denis,
actuellement non cadastrée ;
Considérant que cette emprise communale est située entre les parcelles cadastrées section E n° 1197 et n°
1355, appartenant aux consorts PEREZ, et les parcelles cadastrées section E n° 591 et n° 592, appartenant aux
consorts CLARON ;
Considérant qu’une portion de cette emprise, d’une superficie de 34 m°2, a fait l’objet d’un projet de division et de délimitation établi le 27 février 2026 par le géomètre-expert BBASS ;
Considérant que cette portion de terrain relève du domaine privé de la commune, n’étant pas affectée à
Pusage direct du public ni à l’exercice d’un service public ;
Considérant qu’il convient de procéder à l’individualisation cadastrale de cette portion de terrain afin de
permettre son identification foncière et cadastrale ;
Considérant que cette individualisation permettra, le cas échéant, d'envisager ultérieurement la cession de
cette emprise foncière, laquelle devra faire l’objet d’une décision distincte du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à [l'unanimité / la majorité] : Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Pub te ER DÉCIDE ID : 034-213400146-20261007-DEL_44-DE
Article 1 — Approbation du projet de division
D’approuver le projet de division et de délimitation établi le 27 février 2026 par le géomètre-expert BBASS,
portant sur une portion du domaine privé communal située rue Saint-Denis, d’une superficie de 34 m?,
conformément au plan annexé à la présente délibération.
Article 2 — Création d’une nouvelle parcelle cadastrale
D’autoriser l’accomplissement des démarches nécessaires auprès du service du cadastre et de tout organisme
compétent afin de permettre l’individualisation cadastrale de cette emprise de 34 m? et l'attribution d’un
nouveau numéro de parcelle cadastrale.
La nouvelle parcelle sera créée conformément aux limites et à la superficie figurant sur le plan de division
établi par le géomètre-expert BBASS.
Article 3 — Destination de l’emprise
De préciser que cette individualisation cadastrale est réalisée notamment afin de permettre, à terme,
l’éventuelle cession de cette portion du domaine privé communal.
La présente délibération ne vaut pas décision de cession de la parcelle et ne préjuge ni de l’acquéreur ni du
prix de vente, qui devront faire l’objet d’une délibération ultérieure du Conseil municipal.
Article 4 — Autorisation donnée à Monsieur/Madame le Maire
D’autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les démarches
administratives, cadastrales et foncières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à la
création de la nouvelle parcelle cadastrale.
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Nom, prénom et signature Pour copie conforme.
SENEGAL (LA Le Maire Francis SCALA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Département DE L'HERAULT
COMMUNE D'ASSAS
141 rue Saint Denis
Section E n°1197
Envoyé en préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026
Pub te ER ID : 034-213400146-20261007-DEL_44-DE Dossier N° 26_155
Commune d'Assas
Projet de division
À
LE=
1772,500
EE DATE MODIFICATIONS LEVE DAO CONTROLE
F3 bass L= 27/02/2026 Relever topo BLS NCY NCY GÉOMÈTRE-EXPERT GÉOUNÈMERXPERT
Selarl de Géomètres Experts Foncier DPLG
205 Avenue des Gardians - 34 160 CASTRIES
Tel : 04.67.87.31.93 ECHELLE : 1/200 Nota : - Système de coordi planimétriques Projection Lambert 93 Zone 2 (CC43).
Email : geometre-castries@bbass.fr - Site : www.bbass.fr - Altitudes rattachées au NGF à l'aide du réseau Téria. : - Les limites et les surfaces ne seront définitives qu'après bornage.
Fichier H:\2026\26_155 COMMUNE D ASSAS\TOPO\26_155-PLANS.dug
Î LE 6 nt gi QT dv Qi FEU DRE CRC :
Légende topo : Et 0 2 4 10 L h ui \
; j pe 1 \ 7777 Amorce bâti Pilier Bouche à clé Echelle graphique 1/200e 14 ; \ \
LZZZZZZZ Mur le[e) Arbre feuillu TI tu Ka E 4
—#—#—#— Clôture grillagée souple Regare EU Ye 1 ; Fe Lt 1 | p \ : ie ——— Bord voirie Hicie-BT = AËP di) SU Lu NN RER == Bord chemin iche BT - Arbre résineux RE ' ï : | . Bord béton i Nota : Nord donné à titre indicatif | É
14
sl
1!
4!
| \i
\.3
V3
| 2278.600 il N= 2278.600 Ne f E_1197
11772526.69,
12278595.441
N= 2278,580 — Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le
ID : 034-213400146-20261007-DELIB_45-DE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU7 octobre 2026
Nombre de conseillers :
L’an deux mille vingt six En exercice 15
Et le sept octobre Présents : 12
Procurations : 02
À 18h00 Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Francis Scala, s’est réuni
comme suit :
Présents : ROSSIGNOL Joëlle — BLANCHARD Philippe — EUZET Marie-Ange — SCALA Francis —
SCALA Marlène — SÉNÉCAL Adrien — TRUMEL Josiane — VOULOIR Pol — ALLASIO Faustine — PUGLIESI Michèle — BOUJOL Vincent — LAMB Thoma
Absents : COURNET Serge — GOURGUES Nicolas — HULAK Marie
Procurations : COURNET Serge à BLANCHARD Philippe — GOURGUES Nicolas à LAMB Thoma — HULAK
Marie à LAMB Thoma
Secrétaire de séance : Adrien SENECAL
Date d’envoi de la convocation : 02/10/2026
Date d’affichage du conseil : 02/10/2026
DELIBERATION N° 2026/45
Demande de subvention au titre du fonds de concours pour le projet de rénovation énergétique et
d’amélioration thermique de l’école
Rapporteur : Joëlle ROSSIGNOL, Déléguée Enfance Jeunesse
Madame Joëlle Rossignol expose au conseil municipal la nécessité d'envisager une rénovation énergétique et
amélioration thermique de l’école d’Assas.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'effectuer la demande de « fonds de concours » 2027 auprès
de la communauté de communes du grand pic Saint-Loup pour un montant des travaux de 78 523.65 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
demande de « fonds de concours » ainsi que l’ensemble des documents y afférents.
Le secrétaire de séance Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Nom, prénom et signature :
S ENECA RebRiln Le Maire & Francis SCALA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.