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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 177404?projectId=1349)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département d'Indre et Loire
Commune de Louans
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Juin 2014
L' an 2014,
Le 2 Juin à 20 heures 30 minutes ,
Le Conseil Municipal de la Commune de Louans, dûment convoqué le 24/05/2014, s' est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme GOUGET Micheline Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, Mme MAUDUIT Sophie, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, M. LEROUX Eric, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic,
Excusés :
Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. VAH Michel, Excusé(s) : M. AUBERT Thomas,
Absents :
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 24/05/2014
Date d'affichage : 24/05/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
Secrétaire de séance :
M. VAH Michel
Objet des délibérations SOMMAIRE
I - Approbation des Comptes rendus des conseils municipaux du 28 mars, 07 avril et 28 avril 2014 : II - Vote des subventions pour les associations
III - Voirie accord à la CCGL pour groupement d'achats
IV - Règlement intérieur cantine
V - Règlement intérieur garderie périscolaire
VI - Achat matériels : tables et chaises pour école, cantine et garderie VII - Achat ordinateur pour la Bibliothèque
VIII - Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
IX - Correction délibération du 03/03/2014 - compte 2013 - affectation du résultats
Madame le Maire demande à l'assemblée de rajouter un point à l'ordre du jour :
X - Horaire du Temps d'Activités Périscolaires
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour.
I - Approbation des Comptes rendus des conseils municipaux du 28 mars, 07 avril et 28 avril 2014 :
Les comptes-rendus des sessions du 28 mars, 7 avril et du 28 avril 2014 ont été envoyés préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ces derniers comptes-rendus à l'unanimité.
réf : 2014_0033
II - Vote des subventions pour les associations
Considérant la répartition des subventions 2013,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose de mettre la même subvention à toutes les associations, sauf l'ACSEL qui fait l'objet d'un calcul en fonction du nombre d'enfants au 01/01/2014, l'ACTIVE qui propose 5 locations gratuites de leur salle et la bibilothèque, avec qui la commune a signé une convention.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents la répartition ci-dessous pour l'année 2014 :
- ACSEL 897 € (13 € x 69 enfants)
- Le temps de vivre : 40 €
- Les Pompiers : 40 €
- ADMR : 40 €
- La Bibliothèque : 310 € (0,50€ x 611 h = 305.50)
- L'Active : 80 €
- Familles rurales : 40 €
- La croix rouge : 40 €
- Culture et environnement : 40 €
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0034
III - Voirie accord à la CCGL pour groupement d'achats
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés publics et notamment ses articles 8 et 28, Considérant qu'il est nécessaire de réaliser en 2014 des travaux de voirie,
Considérant que d'autres communes de la communauté des communes du Grand Ligueillois vont également procéder à des travaux de voirie,
Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d'obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,
Considérant qu'il est possible de rationaliser et d'optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,
Considérant qu'il est également possible de bénéficier des compétences techniques et juridiques des services de la communauté de communes, tant en ce qui concerne les études préalables à la définition des besoins des communes que l'élaboration d'une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,
Considérant que les expériences d'un groupement de commandes pour les travaux de voirie réalisées en 2012 et 2013 ont donné toute satisfaction,
Délibère et
- Décide de constituer un groupement de commandes avec d'autres communes de la communauté de communes du Grand Ligueillois
- Désigne la commune de MANTHELAN, représentée par M. Dominique DROUAULT (1er adjoint au Maire), comme coordonnateur du groupement
- Dit que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possiblité de négociation
- Dit que la commission d'analyse et de choix des offres sera composée du maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement - Dit que chaque commune signera avec l'entreprise retenue l'acte d'engagement relatif aux travaux qui la concernent
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie pour l'année 2014
- Autorise Madame le Maire à signer l'acte d'engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l'article 4 de la convention de groupement de commandes.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0035
IV - Règlement intérieur cantine
Madame le Maire propose de modifier quelques points sur le règlement intérieur de la cantine :
I) INSCRIPTION
- l'exemplaire est à conserver par les familles
- un coupon à compléter et à remettre au personnel de l'école
II) FONCTIONNEMENT
"Rajout des lundis, mardis, jeudis et vendredis"
Déplacement III vers II
"Les repas ne peuvent pas être fournis par les familles"
V) FACTURATION
On modifie la phrase "Le prix du repas est fixé pour la période scolaire 2013/2014 à 3,25 € pour les élèves, et 4,75 € pour les adultes. Ce prix sera révisable 2 fois l'an." par "Le prix du repas actuel est fixé à 3,25 € pour les élèves et à 4,75 € pour les adultes. Ce prix sera révisable 2 fois l'an, en septembre et en cours d'année scolaire."
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents les modifications ci-dessus du règlement intérieur pour l'année scolaire 2014/2015.
Voir le règlement intérieur complet en annexe.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0036
V - Règlement intérieur garderie périscolaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter cette délibération ultérieurement, après avoir discuté sur les nouveaux rhytmes scolaires.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0037
VI - Achat matériels : tables et chaises pour école, cantine et garderie
Vu l'effectif à la hausse des inscriptions en maternelle pour la rentrée 2014/2015, la directrice de l'école a fait une demande de matériels,
Vu qu'il y a aussi un besoin pour la cantine et la garderie périscolaire, Madame le Maire propose d'acheter des tables, chaises bois ou plastiques, petits lits avec draps et alèses, Après avoir consulté plusieurs fournisseurs, Madame le Maire, expose au conseil le choix entre des chaises en bois (plus résistantes et moins chères) ou en plastiques (demande de la directrice et déjà en place à l'école),
La dépense retenue sera affectée à l'opération "Matériels" N° 147 du budget 2014.
Voir tableau ci-dessous,
Direct D WESCO CAMIF
HT Ecotaxe PUHT TTC HT Ecotaxe PUHT TTC HT Ecotaxe PUHT TTC
Chaises bois Ht 31 cm
par lot de 10 l'unité
20 21,90 0,24 22,14 531,36
Chaises bois Ht 31 cm,
l'unité
20 0,00 33,08 0,31 33,39 801,36 42,25 1,24 43,49 1043,76
Chaises plastique Ht 31
l'unité
20 33,70 0,24 33,94 814,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Table octogonale Diam.
120 Bleu/vanille
2 221,3 2,41 223,71 536,90 286,2 2,08 288,25 691,80 210 2,54 212,54 510,10
Petits lits 3 29,9 0,49 30,39 109,4 37,42 0,36 37,78 134,71 41,99 0,77 42,76 153,94
Alèses 6 5,6 0 5,60 40,32 8,00 8,00 57,60 12 12,00 86,40
Draps bleus (Camif par
6)
3 6,8 0 6,80 24,48 5,33 5,33 19,19 8,33 8,33 59,98
0,00 0,00
1242,47 372,75 1704,66 319,12 1854,17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- décide à la majorité des présents : 8 voix "POUR" et 6 voix "CONTRE", d'acheter des chaises en bois, - décide à l'unanimité des présents : de retenir le fournisseur "Direct D" pour un montant HT de 1242,47 € et charge Madame le Maire de passer commande, Cette dépense sera imputée sur l'opération 147 "Matériels" du budget 2014.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0038
VII - Achat ordinateur pour la Bibliothèque
Vu la demande de la bibliothèque, de renouveler le matériel informatique, Vu les consultations suivantes,
TOP OFFICE BOULANGER TOP OFFICE
Ecran 169,99
Ordinateur 399,99 499,00 579,00 Haut parleur 24,99 79,00 24,99 Imprimante 99,99 109,99 99,99 Clé USB 16Go 9,99 11,99 9,99 Cartouche d'encre 44,90
Total matériel 704,95 744,88 713,97 Garantie 3 ans à neuf 99,00 159,00 Garantie 2 ans 129,99 Extension de garantie 1 an imprim 39,99
Total avec garantie 803,95 914,86 872,97
1) ASUS M31 AD-08 - imprimante PHOTOSMART 5525
2) PC BUREAU HP 110-209NFM - imprimante PHOTOSMART 6525 e-All-in-One 3) X-AIO TACT22-H010 - imprimante PHOTOSMART 5525
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- refuse avec 4 voix "pour" et 10 voix "contre de prendre une garantie, - décide de prendre le fournisseur "Top Office" pour un montant de 704,95 € TTC
Cette dépense sera prélevée sur l'opération 122 "informatique" du budget 2014.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0039
VIII - Indemnité de conseil alloué au comptable du Trésor
Le conseil municipal,
Vu l'article 97 de la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établisssement publics locaux,
Décide à l'unanimité des présents : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à TROUVE Catherine, Receveur municipal.
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49 € brut.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2014_0040
IX - Correction délibération du 03/03/2014 - compte 2013 - affectation du résultats
Suite à une erreur sur la délibération "III bis" du conseil municipal du 03/03/2014, Madame TROUVE, comptable du trésor public de Ligueil, demande de prendre une nouvelle délibération.
Après avoir entendu les résultats de la gestion 2013, les résultats de clôture s'établissent ainsi :
- excédent de fonctionnement de : 176 077,58 €
- déficit d'investissement de : 121 697,43 €
Considérant les résultats ci-dessus et après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2013 qui s'établissent ainsi :
- RAR au 31/12/2013 :
- en dépenses : 107 300,00 €
- en recettes : 0,00 €
Résultats cumulés :
- fonctionnement : excédent de : 517 209,34 €
- investissement : déficit de : 41 172,32 €
Après RAR, il apparait un besoin de financement en section d'investissement de : 66 127,68 € au 1068.
Résultats à reprendre :
1) le résultat d'investissement à reprendre au BP 2014 sera de 41 172,32 € au compte R 001. 2) le résultat de fonctionnement à reprendre au BP 2014 sera de 451 081,66 € au compte R 002.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter à l'unanimité des présents (9 voix "POUR") l'affectation des résultats.
Cette délibération annule et remplace celle du 03/03/2014.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Départ de Mme DUBREUIL Claude.
réf : 2014_0041
X- Horaire du Temps d'Actvités Périscolaires
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif aux rythmes scolaires, Vu la délibération en date du 25/03/2014 demandant le report de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015,
Vu le décret 2014-457 du 07 mai 2014, portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation
des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu les conclusions des réunions de concertation, organisées par Madame le Maire, avec les différents partenaires,
Madame le Maire propose, qu'à compter de la rentrée 2014/2015, les 45 minutes/jour soit reportées en 3 heures d'activités sportives et culturelles le vendredi après-midi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l'unanimité, qu'à compter de la rentrée 2014/2015, les Temps d'Activités Périscolaires soit de 3 heures le vendredi après-midi
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 05/06/2014
Le Maire
Micheline GOUGET