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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 177431?projectId=1349)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
République Française
Département d'Indre et Loire
Commune de Louans
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Mai 2015
L' an 2015,
Le 11 Mai à 20 heures 30 minutes ,
Le Conseil Municipal de la Commune de Louans, dûment convoqué le 30/04/2015, s' est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme GOUGET Micheline Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic
Excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAUDUIT Sophie à Mme GOUGET Micheline, M. LEROUX Eric à M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas à M. FALLOURD Ludovic Excusé(s) : M. MALSERGENT Jean-Louis
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 11
Date de la convocation : 30/04/2015
Date d'affichage : 30/04/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
Secrétaire de séance :
Mme DUBREUIL PICHON Claude
Objet des délibérations
SOMMAIRE
I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2015 : II - Modification des tarifs cantine, garderie périscolaire et TAP
III - Demande de CESU
IV - Modification du réglement intérieur cantine
V - Modification des horaires des TAP VI - Modification du réglement intérieur garderie et TAP
VII - Autorisation de signature nouvelle convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
VIII - Autorisation de signature convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques
IX - Demande de subvention comice agricole de Descartes
X - Demande de subvention au FSL du conseil général
XI - Syndicat de l'Echandon
XII - Questions diverses
I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2015 :
Le compte-rendu de la session du 08 avril 2015 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal,
accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité.
réf : 2015_0020
II - Modification des tarifs cantine, garderie périscolaire et TAP
Suite à la commission des affaires scolaires,
Etant donné que la cantine n'a pas subit d'augmentation depuis l'année scolaire 2012-2013 et la garderie depuis l'année scolaire 2013-2014 (voir tableau ci-dessous) :
PROPOSITION
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Cantine enfant 3,16 3,25 3,25 3,25 3,30 Cantine adulte 4,59 4,75 4,75 4,75 4,80 Heure de garderie 1,63 1,68 1,70 1,70 1,72 Goûter 0,66 0,68 0,70 0,70 0,70 3/4 d'heure de TAP 0,85 0,86 1H30 de TAP 1,72
Il est proposé une revalorisation de la tarification :
Cantine : augmentation de 5 centimes par repas enfant et adulte
Garderie périscolaire : augmentation de 2 centimes de l'heure
Goûters : sans changement
TAP : augmentation d'un centime pour 3/4 d'heure et si passage à 1h30 : 1,72 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents, la revalorisation des tarifs cantine, garderie et TAP.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2015.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015_0021
III - Demande de CESU
Une famille a demandé à payer les heures de garderie à l'aide de tickets CESU (Chèque Emploi Service Universel) ;
Après vérification, il s'avère que le coût de l'opération à l'année s'élèverait à 170 € minimum, pour la commune ;
Madame le Maire demande au conseil municipal de voter sur l'adhésion de la commune au CESU ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal refuse à l'unanimité des présents d'adhérer au CESU.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015_0022
IV - Modification du réglement intérieur cantine
Madame le Maire propose de modifier quelques points sur le règlement intérieur de la cantine :
L'année scolaire et la date du conseil municipal sont à mettre à jour ainsi que les nouveaux tarifs.
A l'article VI : la phrase "toute absence sera à signaler à la mairie et aux personnels de services pour mise à jour du planning" sera supprimée car elle fait double emploi avec la phrase "En cas d'empêchement, les repas doivent être décommandés 48 heures (jours d'école) à l'avance auprès du personnel communal de l'école en charge de la gestion de la cantine (en priorité) ou à la mairie seulement lors des vacances scolaires (mots à rajouter), ceci afin d'éviter qu'il y ait trop de repas commandés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents les modifications ci-dessus du règlement intérieur pour l'année scolaire 2015/2016.
Voir le règlement intérieur complet en annexe.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015_0023
V - Modification des horaires des TAP
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif aux rythmes scolaires, Vu la délibération en date du 25/03/2014 demandant le report de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015,
Vu le décret 2014-457 du 07 mai 2014, portant autorisation d'expérimentations relatives à
l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02/07/2014 approuvant qu'à compter de la rentrée 2014/2015, les TAP seront de 45 minutes/jour (15h45 à 16h30) ;
Considérant qu'il serait
Il est proposé pour l'année scolaire 2015-2016 de mofifier les horaires des TAP pour diverses raisons, selon le tableau suivant :
HEURE / JOUR LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
7H30 - 9H ACC UEIL PERIS COLAIRE
9H - 12H TEMPS SCOLAIRE
12H - 13H30 PAUSE MERIDIENNE ALSH
DEJEUNER
PAUSE MERIDIENNE
13H30 - 15H00 TEMPS SCOLAIRE ALSH ACTIVITES TEMPS SCOLAIRE
15H00 - 16H30 TEMPS
SCOLAIRE
TAP ALSH ACTIVITES TEMPS
SCOLAIRE
TAP
16H30 - 18H30 ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH ACTVITES ACCUEIL PERISCOLAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents, les nouveaux horaires des TAP :
MARDI ET VENDREDI : de 15H à 16H30 pour l'année scolaire 2015-2016. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015_0024
VI - Modification du réglement intérieur garderie et TAP
Madame le Maire propose de modifier quelques points sur le règlement intérieur de la garderie périscolaire et TAP :
L'année scolaire et la date du conseil municipal sont à mettre à jour ainsi que les nouveaux tarifs.
Article 1 : insertion d'un tableau pour les horaires de garderie et horaire des TAP
Article 7 : Rajout des mots "ou aux TAP" dans la phrase " Les parents plaçant leur enfant à l'accueil périscolaire ou aux TAP..."
Article 8 : Changement du prix de l'heure de la garderie périscolaire : passe de 1,70 € à 1,72 €
Ajout de l'article 9 : Le forfait TAP pour 1h30 est fixé à 1,72 €. l'enfant participant aux TAP doit effectuer la séance en totalité et ne pourra donc repartir qu'à 16h30.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents les modifications ci-dessus du règlement intérieur pour l'année scolaire 2015/2016.
Voir le règlement intérieur complet en annexe.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015_0025
VII - Autorisation de signature nouvelle convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
Les dernières conventions entre le Département et les Communes dans le domaine de la lecture publique datant de 2006, l'assemblée départementales propose de nouvelles conventions réactualisées
L'ensemble des engagements des parties sont décrites dans la convention. La convention proposée est valable un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Elle est accompagnée d'un règlement de prêt.
Vu la subvention allouée lors du budget primitif : 0.50 € par habitant,
Sachant qu'il faudrait passer cette subvention à 1 € par habitant soit 0,50 € de plus pour aider la bibliothèque à acheter de nouveaux livres, CD et DVD ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve à la majorité par 13 voix "Pour" et 1 abstention cette convention et autorise Madame le Maire à la signer. - accepte à la majorité par 13 voix "Pour" et 1 abstention d'augmenter la subvention de 0.50 € par habitant par rapport à la délibération du conseil municipal du 08/04/2015 soit 1 € par habitant
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)
réf : 2015_0026
VIII - Autorisation de signature convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques
Considérant que l'assemblée départementale, lors de sa session du 26 septembre 2014 a voté la création d'un portail de ressources numériques commun aux bibliothèques du département,
Considérant que les communes de moins de 1 000 habitants gérant une bibliothèque ont droit à la gratuité,
Considérant que cela permettra aux adhérents de la bibliothèque de LOUANS d'avoir possibilité d'accès à la lecture depuis son ordinateur à la maison, de regarder des films, des méthodes d'autoformation en ligne telles que code de la route, français, langues étrangères, soutien scolaire etc..........
Madame le Maire propose au conseil municipal de signer la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des présentes et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2015_0027
IX - Demande de subvention comice agricole de Descartes
Monsieur GRATEAU Daniel, président du Comice Agricole de l'Arrondissement de Loches, par courrier du 21 avril 2015, sollicite une participation financière de la commune pour le Comice Agricole à hauteur de 0,20 € par habitant.
Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents de ne pas verser
d'aide au Comice Agricole.
Aucun (pour : 0 contre : 14 abstentions : 0)
réf : 2015_0028
X - Demande de subvention au FSL du conseil général
Dans le cadre de le Loi de la lutte contre les exclusions, le dispositif du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), constitue un outil privilégié, tant pour l'accès au logement que pour le maintien dans le logement.
Le Conseil général par courrier du 23 mars 2015, sollicite la participation financière de la commune à hauteur de 0.45 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents de ne pas verser de subvention pour le FSL au Conseil général.
Aucun (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) réf :
XI - Syndicat de l'Echandon
Le conseil ne peut pas délibérer sur ce point, car Madame le Maire n'a pas reçu les éléments.
Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)
XII - Questions diverses
- DETR : 28 954 € pour le plateau sportif, d'autres demandes de subventions vont être faites
En mairie, le 22/05/2015
Le Maire
Micheline GOUGET