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Procès Verbal - Affichage pv du 24 NOVEMBRE 2014
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 24 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Banque,
Conseil Municipal
Séance du 24 novembre 2014
Convocations et affichage du 17 novembre 2014
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Madame Christiane AYMARD, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTEGNIE, Monsieur Philippe JARRY, Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle CHENIER,
Madame Isabelle RIVIERE, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Benoît RAGAZZINI, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jacques RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Absents excusés : Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Madame Dorine HERBRETEAU.
Pouvoirs de vote :
Madame Annie FRUGIER à Madame Anne-Marie COIGNOUX.
Madame Dorine HERBRETEAU à Monsieur Damien SAUVERON.
Monsieur Philippe BREUIL est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil Municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Va l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend
compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur les immeubles suivants :
lArrêté n° En date du Dia N° Reçue le Transmise par :
243/2014 (02/10/14 8720114D0054 01/10/14 Maître Jacques Bouysse
251/2014 10/10/14 8720114D0055 10/10/14 Maître Bernard Sallon 252/2014 10/10/14 8720114D0056 10/10/14 Maître Bernard Sallon 253/2014 10/10/14 8720114D0057 10/10/14 Maître Bernard Sallon 254/2014 10/10/14 8720114D0058 10/10/14 Maître Caroline Dauriac Chalopin
258/2014 17/10/14 8720114D0059 15/10/14 Maître Bernard Sallon 259/2014 17/10/14 8720114D0060 17/10/14 Maître Caroline Dauriac Chalopin 270/2014 03/11/14 8720114D0061 27/10/14 Maître Caroline Dauriac Chalopin
271/2014 03/11/14 8720114D0062 3/11/14 Maître Caroline Dauriac Chalopin
273/2014 04/11/14 8720114D0063 03/11/14 Maître Caroline Dauriac Chalopin 276/2014 13/11/14 8720114D0064 12/11/14 Maître Stéphane Faugeron
Arrêté N°275/2014 en date du 10 novembre 2014 portant réactualisation du tarif de la caution de la salle socio-éducative
Article 1: À compter du 1% janvier 2015, le montant du chèque de caution dû pour la location de la salle de
Pennevayre est fixé à la somme de 600 €.
Arrêté N°279/2014 en date du 13 novembre 2014 portant attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre
pour la réalisation d'un stade de football et d'une piste d'évolution.
Article 1 : Il sera conclu un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un stade de football et d'une piste d'évolution avec la société SERIA dont le siège social est à CHAMBERY (73000), 242 Rue Jules Bocquin.
Le montant du marché est arrêté à la somme de 9 657,00 euros HT. soit 11 958,00 euros T.T.C.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant le marché. Délibération N°86/2014
Modification du tableau des effectifs et des emplois.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la création des emplois suivants à compter du 1° décembre 2014:
Pour le service restauration scolaire :
1 poste d’agent de maîtrise à temps complet (Catégorie C).
Pour le service administration générale :
1 poste de rédacteur à temps complet (Catégorie B).
Pour le service Médiathèque :
Un poste d’adjoint du patrimoine de 2" classe à temps complet (Catégorie C).
Il est également proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression du poste d’Adjoint d'animation de
1° classe créé à la Médiathèque par délibération N°52/2014 du 23 juin 2014 pour lequel le recrutement envisagé n’a pu être opéré.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°87/2014
Convention d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés
publics.
Il est proposé au conseil municipal :
D'émettre un avis favorable au projet de mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics qui vous est présenté.
D'autoriser le Maire à signer la convention avec la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°88/2014
Convention constitutive de groupement de commandes à passer avec la Ville de Limoges pour la
fourniture d'articles d'habillement.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, les communes d’Aureil, Boisseuil, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Rilhac-Rancon, Saint-
Gence, Saint-Just-le-Martel, Veyrac, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, une convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation de marchés concernant
la fourniture d'articles d’habillement.
- De confier au représentant de la Ville de Limoges le rôle de coordonnateur du groupement Ville de Limoges - Communauté d'agglomération Limoges Métropole — commune d’Aureil - commune de Boisseuil — commune d'Isle - commune du Palais-sur-Vienne — commune du Vigen — commune de Rilhac-Rancon — commune de Saint-Gence — commune de Saint-Just-le-Martel - commune de Verneuil-sur-Vienne — commune de Veyrac - Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Limoges — Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges ainsi que
la gestion de la procédure et de la signature des marchés au nom du groupement,
- D'imputer les montants des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget de la commune de Verneuil sur Vienne. VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°89/2014
Convention à passer avec le Cercle de généalogie et d’histoire des Marchois et Limousins.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association le Cercle de généalogie et d’histoire des Marchois et Limousins dont le siège social est à Limoges, 54 Rue Pierre et Marie Curie, la convention pour la rédaction d’une monographie du monument aux morts de la commune de Verneuil sur Vienne
D'autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°90/2014
Budget Principal : décision modificative N°1.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’approuver les ajustements budgétaires détaillés ci-après :
- Diminution sur crédits déjà alloués [he
Hi ointitulé - Compte | Fct. Opé. Montant
Virement à la section
d'investissement 042 Us 91 4340€ Carburants 60622 020 30 000 €
Alimentation 60623 251 20 000 €
Bâtiments 61522 020 58 000 €
Voies et réseaux 61523 020 15 000 €
Matériel roulant 61551 020 10 000 €
Autres biens mobiliers 61558 020 10 000 €
Versement de transport 6331 020 2000€
Cotisations versées au F.N.A.L 6332 020 1000 €
Cotisations au centre national et aux 6336 020 3 000 €
Rémunérations principale 64111 020 230 000 €
Rémunérations 64131 020 20 000 €
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 020 10 000 € Cotisations aux caisses de retraites 6453 020 20 000 €
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6454 020 4000 € Intérêts réglés à l'échéance 66111 [01 8000 €
Pertes de change 666 01 14 600 €
Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
| Fonctionnement dépei USERS -| 71 940 € RE 5 _|Solde = -361540€ |
Remboursements sur rémunérations 6419 020 50 000€
Redevances et droits de services La : 7067 251 5 000 € périscolaires
Redevances et droits de services 7067 64 5 000 € périscolaires
Au GFP de rattachement 70846 822 10 000 €
Immobilisations corporelles 042 722 01 150 000 €
Fonds de péréquation des ressources 7325 01 30 000 €
Autres taxes 7338 01 2 000 €
Dotation nationale de péréquation 74127 01 10 000€
Départements 7473 421 10 000 €
Dotation unique des compensations 748314 01 20 000 €
Dotation de recensement 7484 01 10 000 €
3 Autres attributions et participations 7488 01 3340 €
Produits divers de gestion courante 758 020 7200 €
Mandats annulés (sur exercice 773 020 2 000 €
antérieur)
Produits des cessions
d’immobilisation 775 01 47 000 €
‘Fonctionnement recettes
PET
À 361 540 €
Solde 361 540 € TE Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme 202 020 H.O 45 000 €
Frais d’études 2031 020 HO 34 640 €
Terrains nus 2111 020 HO 70 000 €
Terrains aménagés autres que voirie 2113 412 H.O 130 000 €
Hôtel de ville 040 21311 020 HO 10 000 €
Bâtiments scolaires 040 21312 211 HO 4000 €
Bâtiments scolaires 040 21312 ]|212 HO 44 000 €
Bâtiments scolaires 040 21312 251 HO 2000 € Autres bâtiments publics 040 21318 ]33 HO 25 000 €
Autres bâtiments publics 040 21318 321 HO 10 000 € Autres bâtiments publics 040 21318 |412 HO 35 000€
Autres constructions 040 2138 324 HO 5 000 €
Autres constructions 040 2138 020 HO 15 000 € Constructions 2313 33 H.O 60 000 €
investissement dépenses = Eu L 269 640€ | 220 000€ ANNE TEN EN Solde 49640 €| NAME Virement de la section de 021 ol HO 49 340€ fonctionnement 040
Autres établissements publics locaux 1316 020 H.0 29 700 €
Etat et établissements nationaux 1321 020 H.0 15 000 € Emprunts en euros 1641 |01 HO 45 000 €
lInvestissementrecettes RNRGRS | 604340 € ESS _ 44700€ CRUE Ar Ar Solde 49640€| * F Æ
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°91/2014
Mise en place d’autorisations de programme / crédits de paiement Budget principal.
Il est demandé au Conseil municipal :
De se prononcer sur la modification des crédits de paiements afférents aux opérations suivantes pour l'exercice :
on © Autorisations de Durée de Crédits de Crédits de pAleent Opérations N rogramme (TTC) l'opération aiements 2014 année(s) Proë P p ultérieure(s)
MO Sale des I 190 000 € 2014-2017 0 190 000 €
Etudes Château de |, 48 000 € 2014-2015 0 48 000 € Pennevayre
Révision du PLU 3 60 000 € 2014-2015 0 60 000 €
TOTAUX AP/CP 298 000 € 298 000 €
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 Délibération N°92/2014
Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement avant vote du budget.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, « jusqu'à l’adoption du budget et jusqu’au 15 avril (30 avril pour 2014, année de renouvellement des Conseil municipaux), en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédant ».
Cette disposition permet aux collectivités d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement au titre d’un exercice considéré et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.
Les crédits engagés par anticipation suivant cette procédure sont inscrits au budget primitif de la collectivité lors de son adoption.
Pour la Commune de Verneuil, les crédits pouvant être ouverts au titre de cette procédure s’établissent ainsi :
Chapitre Menant Re inscrit en Soit 1/4 Autorisation sollicitée
20 26 900 6 725 0 21 226 730 56 682 0 23 69 604 17 401 17 000
Ces autorisations concernent :
Pour le chapitre 23 :
Travaux de démolition de l'immeuble cadastré dans la section AB sous le N° 109 situé rue des Ecoles.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement du budget de la
Commune dans la limite des opérations définies ci-dessus.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°93/2014
Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement.
Il est demandé au Conseil municipal :
Considérant le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants :
De maintenir le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.
D'exonérer en application de l’article L. 331-9 du Code de l'Urbanisme, les constructions d’abris de jardin dont la surface est comprise entre 5 et 20 mètres carrée dans la limite de 50 % de leur surface.
De dire que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans minimum (soit jusqu’au 31 décembre 2017 puis renouvelable tacitement d’année en année), toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans et qu’elle sera transmise au service de l'Etat chargé de l’urbanisme dans le
département au plus tard le 1* jour du 2° mois suivant son adoption.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 Délibération N°94/2014
Convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne dont le siège social est à Couzeix (87270), Avenue du Général René Chambe ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°95/2014
Logement de fonction de l’école primaire.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De procéder à la réévaluation du loyer du logement de fonction de l’école primaire occupé par Monsieur PELLETIER par application de la variation de l’indice de référence du taux des loyers (dernier connu) soit :
Référence : 2°" trimestre 2013 = 124,44
Référence : 2°" trimestre 2014 = 125,15
Taux d'évolution : + 0,57 %
Soit loyer 2015 :
(494,90X 12) X 125,15 = 5 972,68
124,44
Arrondis à 5 972 €.
Loyer mensuel 497,67 € arrondi à 497,65 €.
- De fixer en conséquence le loyer mensuel à la somme de 497,65 € mensuel.
Ce loyer sera applicable durant l’année 2015 et sera réévalué par application de l’indice référencé ci-dessus en décembre 2015.
- D’autoriser le Maire à signer la convention précaire d'occupation du logement de fonction correspondante.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°96/2014
Gestion de l’assainissement collectif communautaire : convention de mise à disposition de service.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'approuver les documents suivants :
o Convention de mise à disposition de service pour le contrôle, l’exploitation et l’entretien des dispositifs de traitements des eaux usées telle qu’annexée à la présente délibération. o Protocole relatif à l’utilisation du matériel communautaire d'entretien des dispositifs d'assainissement collectif.
D'autoriser le Maire à signer les documents visés ci-dessus pour le compte de la Commune de Verneuil sur Vienne.
De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision. VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°97/2014
Acquisitions foncières dans le cadre de l’extension et du réaménagement de l’école maternelle.
Il est demandé au Conseil municipal :
De valider la promesse de vente signée par Monsieur BREJOURDE, ainsi que la convention d'échange signée
par Madame BRISSAUD.
D'autoriser le Maire à diligenter la procédure correspondante et à signer toutes pièces ou actes relatifs à ces acquisitions.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23 3
Délibération N°98/2014
Convention à passer avec la SAUR pour l'entretien et la réparation des prises et bouches incendie
présentes sur la commune.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser le Maire à signer la convention avec la SAUR pour l’entretien et la réparation des prises et bouches incendie présentes sur la Commune.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présenté décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°99/2014
Acquisition des parcelles cadastrées dans la section ZT sous les numéros 455 et 456.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'autoriser le Maire à procéder à l’acquisition pour le compte de la Commune des parcelles cadastrées dans la section ZT sous les numéros 455 et 456 d’une surface de 60 m° aux conditions fixées par le service des domaines.
De dire que l’acte notarié sera reçu par Maître Bernard SALLON, Notaire à Aixe sur Vienne et que les frais correspondants en seront supportés par la Commune.
D'autoriser le Maire à procéder à l'intégration de cette parcelle au domaine public communal dès lors que les
formalités d’acquisition la concernant auront été réalisées.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°100/2014
Convention de partenariat pour la co-animation d’accompagnement à l’échange sur la pratique professionnelle des assistant(e)s maternel(le)s.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'’approuver les termes et conditions de la convention à passer avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Monts de Châlus pour la co-animation d'accompagnement à l'échange sur la pratique professionnelle des assistant(e)s maternel(le)s. D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°101/2014
Règlement intérieur de la pause méridienne.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'approuver le règlement intérieur de la pause méridienne tel qu’annexé à la présente délibération.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°102/2014
Participation de la Commune aux sorties scolaires 2015.
Il est demandé au Conseil municipal :
De fixer, au titre de l’année scolaire 2015, la participation communale aux sorties scolaires avec nuitées à 21 € par enfant et par nuitée.
De mandater Monsieur le Maire aux fins des présentes et notamment pour la liquidation de la subvention établie au regard du nombre d’enfants concernés et du nombre de nuitées de chaque séjour.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prévus au Budget principal, article 6574.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°103/2014
Convention de mise à disposition et d’usage du terrain en sable situé à Vialbost.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition et d’usage du terrain en sable situé à Vialbost pour la pratique du Sand Ball et du Beach Volley avec le Verneuil Handball Club et le Sand Bank Beach Volley.
D'autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Fait à Verneuil sur Vienne le 25 novembre 2014.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD