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Procès Verbal - AFFICHAGE PV 24 08 2016
Document publié le Mercredi 24 août 2016 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHAGE PV 24 08 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 24 août 2016
Convocations et affichage du 16 août 2016
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie
COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie
CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Madame Catherine
LANTERNAT, Monsieur Philippe JARRY, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle CHENIER, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Benoît RAGAZZINI, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jacques RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE.
Absents excusés : Madame Céline TOUNY, Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Monsieur Francis PONTEGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Cécile VINCENT, Madame Dorine HERBRETEAU, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Pouvoirs de vote :
Madame Céline TOUNY à Madame Stéphanie CHAVAROC
Madame Christiane AYMARD à Monsieur Jean-François JEANTAUD Madame Annie FRUGIER à Madame Anne-Marie COIGNOUX
Monsieur Francis PONTEGNIE à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS Monsieur Mehmet CIFCIBASI à Madame Edith VALADE
Madame Isabelle CHENIER est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2016 est adopté à l’unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le
Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité
des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption : P P
Arrêté n° |En date du |Dia N° Reçue le |Transmise par : (Reçu en
Préfecture le
154/2016 {31/05/16 |8720116D0037 {31/05/16 [Maître Bernard Sallon 02/06/16
155/2016 {31/05/16 |8720116D0038 [31/05/16 [Maître Yves Duchasteau 02/06/16
156/2016 _|31/05/16 |8720116D0039 {31/05/16 [Maître Yves Duchasteau 02/06/16
158/2016 _|02/06/16 |8720116D0040 |02/06/16 [Mañtre Caroline Dauriac Chalopin 06/06/16 159/2016 __|02/06/16 _|8720116D0041 02/06/16 |Maître Caroline Dauriac Chalopin 06/06/16 163/2016 _|03/06/16 |8720116D0042 |03/06/16 [Maître Valérie Marchadier 6/06/16
165/2016 __106/06/16 |8720116D0043 {04/06/16 [Maître Géraldine Peuchaud 07/06/16
169/2016 _108/06/16 |8720116D0044 |08/06/16 |Scp H de Billetterie et V de Laval 19/06/16
170/2016 __|08/06/16 |8720116D0045 |08/06/16 [Maître Jean-Louis Taulier 09/06/16
171/2016 |08/06/16 |8720116D0046 {08/06/16 [Maître Bernard Sallon 9/06/16
173/2016 |10/06/16 |8720116D0047 [10/06/16 [Maître Bernard Sallon 13/06/16
174/2016 [15/06/16 |8720116D0048 [14/06/16 [Maître Yves Vercoustre 16/06/16
175/2016 [15/06/16 _|8720116D0049 [15/06/16 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 16/06/16 176/2016 [15/06/16 |8720116D0050 [15/06/16 [Maître Bernard Sallon 16/06/16
179/2016 __|17/06/16 |8720116D0051 [17/06/16 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 20/06/16 182/2016 {20/06/16 |8720116D0052 [18/06/16 [Maître Bernard Sallon 21/06/16
183/2016 21/06/16 (8720116D0053 {21/06/16 [Maître Bernard Sallon 23/06/16
184/2016 _|21/06/16 |8720116D0054 {21/06/16 [Maître Frédéric Alexis 23/06/16 187/2016 [28/06/16 |8720116D0055 |27/06/16 [Maître Valérie Marchadier 30/06/16
1202/2016 {09/08/16 8720116D0056 [19/07/16 [Maître Patrice Kim 09/08/16
203/2016 _]09/08/16 |8720116D0057 {20/07/16 [Maître Valérie Marchadier 09/08/16 Arrêté N°157-2016 en date du 1° juin 2016 portant fixation des tarifs applicables à la garderie
scolaire à compter de la rentrée scolaire 2016
Article 1 :
Les tarifs applicables à la garderie scolaire à partir de la rentrée scolaire 2016 sont fixés ainsi qu’il suit :
| Verneuil Hors Verneuil
[Tarif Occasionnel : | 2,63€ 341€
Forfait mensuel garderie : | 20,63 € 26,82 €
Le tarif minimum de facturation mensuelle est de 5 € par enfant.
Arrêté N°164-2016 en date du 06 juin 2016 portant autorisation de signature d’un contrat d’assistance et de maintenance de logiciel
Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat suivant avec la société ADUCTIS dont le siège social est à BIEVRES (91571) 1 Burospace :
© Contrat d’assistance et de maintenance N°01-01-2015 du logiciel « Progiciel ATAL II ».
Le montant annuel de ce contrat de maintenance est arrêté à la somme de 397,50 € HT, lequel
montant sera révisé annuellement, conformément aux dispositions dudit contrat.
La première période contractuelle débute à la date de livraison du ou des progiciels, objet du présent
contrat et prend fin au 31 décembre 2017.
Article 2 : Est autorisée la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.
Arrêté N°186/2016 en date du 22 juin 2016 portant autorisation de signature d’une convention de partenariat
Article 1 : Est décidée la conclusion d’une convention de partenariat à passer avec l’Association Verneuil Loisirs, représentée par son Président Monsieur Gilles BOULESTEIX, dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) 4 Rue des Ecoles pour la mise en œuvre d’un atelier « Judo » dans
le cadre des TA P des la commune de Verneuil sur Vienne.
Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2016-2017 et a pour but de fixer les conditions dans lesquelles Monsieur Jean-Louis BARRET animateur salarié de l’Association Verneuil Loisirs et diplômé d’un Brevet d’Etat Niveau 1 interviendra.
Article 2: Monsieur Jean-Louis BARRET interviendra les mardis de 15 h 45 à 16 h 45 durant les périodes 1,3 et 5 de l’année scolaire.
Article 3 : Le tarif de la prestation pour l'année 2016/2017 est fixé à 30 € TTC par cours.
Les factures seront adressées à la Commune à la fin de chaque mois. Elles seront réglées par mandat administratif.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°188/2016 en date du 28 juin 2016 portant autorisation de signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat de prestation de services à passer avec l’Association Cie Circadiem dont le siège social est à Saint Brice sur Vienne (87200) Le Rochelot, représentée par sa Présidente Madame Gaëlle Fauconnet. Ce contrat a pour but la réalisation par ladite association, dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier d’initiation Cirque durant l’année scolaire 2016-2017.
Article 2 : L'Association Cie Circadiem interviendra de la façon suivante :
Ecole élémentaire :
o Le mardi de 15 h 45à 17 h 00
Ecole maternelle :
o Le mardi de 16 h 00à 16h45
Article 3 : Le coût annuel total de la prestation est arrêté à la somme de 2 218,32 € TTC (Deux mille
deux cent dix huit euros trente deux centimes), lequel prix sera payé mensuellement au vu d’une
facture détaillée produite par l’association.
Toute modification de la prestation initialement définie sera facturée conformément aux dispositions du contrat et notamment de son article 6.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°189/2016 en date du 28 juin 2016 portant autorisation de signature d’un contrat de prestation de services
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat de prestations de services à passer avec Madame Sylvie POSTEL demeurant 1, Chemin des Vignes à Verneuil sur Vienne (87430), intervenant en tant
qu’auto entrepreneur (N° de Siret : 43218882900019).
Ce contrat a pour but la réalisation par Madame POSTEL, dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier « Musique » durant l’année scolaire 2016-2017.
Article 2: Madame POSTEL interviendra hebdomadairement à l’école. La durée de chaque intervention est fixée à une heure de 16 heures à 17 heures les lundis et les mardis.
Article 3 : Le montant dû à Madame POSTEL au titre de l’heure d’activité est fixé à 31 € nets.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°190-2016 en date du 28 juin 2016 portant autorisation de signature d’un contrat de
prestation de services
Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat de prestations de services à passer avec Monsieur Jocelyn POSTEL demeurant 1, Chemin des Vignes à Verneuil sur Vienne (87430), intervenant en tant
qu’auto entrepreneur (N° de Siret : 4321890740001).
Ce contrat a pour but la réalisation par Monsieur POSTEL., dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier « Musique » durant l’année scolaire 2016-2017.
Article 2: Monsieur POSTEL interviendra hebdomadairement à l’école. La durée de chaque intervention est fixée à une heure hebdomadaire le lundi de 15 h 45 à 16h 45.
Article 3 : Le montant dû à Monsieur POSTEL au titre de l’heure d'activité est fixé à 31 € nets.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat. Arrêté N°192/2016 en date du 1° juillet 2016 portant autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux
Article 1 :
Est autorisée la signature de la convention avec l'EPLEFPA de Limoges et du Nord Haute-Vienne pour l’organisation d’un camp de vacances par l’Accueil de Loisirs sans Hébergement de la Commune pendant les périodes suivantes :
- Du 11 au 13 juillet 2016
- Du 17 au 19 août 2016
Article 2 :
Le montant global de la prestation est fixé à 200,20 € TTC.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°194-2016 en date du 07 juillet 2016 portant autorisation de signature d’un contrat de location
Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat de location de 2 structures gonflables avec la société LIMOUZ/Events dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) 51 Rue de Haut Félix, le samedi 27 août 2016.
Le montant de la location est fixé à 290 euros TTC.
Article 2 : Est autorisée la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.
Arrêté N°196/2016 en date du 11 juillet 2016 portant location et maintenance de copieurs multifonctions.
Article 1 : Est acceptée la proposition de location et de maintenance de copieurs multifonctions avec la société BUREAU SYSTÈME 87, dont le siège social est à LIMOGES (87000) 9, Avenue Emile Labussière pour la location et la maintenance pour une durée de 1 an portant sur le matériel détaillé ci- après :
* 1 photocopieur KONICA MINOLTA type C 364 (Mairie Service administratif) avec ses composants et accessoires.
° 1 photocopieur KONICAT MINOLTA type BH 215 (Mairie Ressources Humaines) avec ses composants et accessoires.
* 3 photocopieurs KONICA MINOLTA type C 284 (Mairie: accueil — urbanisme / services
techniques municipaux / Médiathèque) avec ses composants et accessoires.
* 2 photocopieurs KONICA MINOLTA type BH 283 (Ecole élémentaire / Ecole primaire) avec ses composants et accessoires.
Les coûts liés à la location des matériels sont les suivants :
Montant de la location trimestrielle = 1 300 € HT.
© Coût d'impression couleur = 0,035 € HT la copie.
© Coût d'impression noir = 0,0035 € HT la copie.
Article 2 : La prise d’effet de la location est fixée au 19 septembre 2016, la date de fin de la location est fixée quant à elle au 18 septembre 2017.
Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6135, chapitre 011 du Budget Principal de la Commune.
4 Arrêté N°197/2016 en date du 12 juillet 2016 portant autorisation de signature d’une convention de partenariat
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’une convention de partenariat à passer avec la Communauté de Communes du Val de Vienne gestionnaire des Relais Assistants Maternels, situé 13 Rue de Grangettes 87700 Aixe sur Vienne et Rue Pedralba 87110 Bosnie l’Aiguille pour l’organisation de la Journée Nationale des Assistants maternels le samedi 26 novembre 2016 de 9 h00 à 16h30 à Bosnie l’Aiguille.
Article 2 :
La participation de la Commune de Verneuil sur Vienne est fixée à hauteur maximum de 340 €.
La Communauté de Communes du Val de Vienne émettra un titre de recettes, au vu des dépenses réelles engagées, dans un délai d’un mois à partir de la réalisation de l’action.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°200-2016 en date du 08 août 2016 portant autorisation de signature de contrats de prestation de services
Article 1 :
Est décidée la conclusion de contrats de prestation de services avec le Centre de Ressources des Accueils de Loisirs de la Haute-Vienne (CRAL 87) représenté par son Président, domicilié en cette qualité à Limoges (87100) 40 Rue Charles Silvestre pour l’organisation d'interventions inscrites dans le cadre du projet « GASPT'CIRCUS » s’établissant ainsi qu’il suit :
1) Contrat de prestation de services pour l'intervention de l’Association Cortex Cirrus dont le siège social est à Limoges (87000) 11 Rue Jean Jacques Rousseau.
Le montant de la prestation est fixé à 420 euros TTC.
2) Contrat de prestation de services pour l’intervention de la Cie Circadiem dont le siège social est à Oradour sur Glane (87520) 28 Avenue du 10 juin.
Le montant de la prestation est fixé à 600 euros TTC.
Les frais de déplacement des prestataires et nécessaires à l'exécution de leur prestation seront facturés en sus ainsi que les temps de réunion au tarif de 30 TTC /h.
3 H de présence au Festival Inter-accueils de loisirs seront facturées 90 euros TTC pour chaque prestataire.
Article 2 :
Les contrats de prestations sont conclus pour une période allant du 1‘ septembre 2016 au 30 juin 2017.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
Délibération N°48/2016
Reprise de la compétence éclairage public
Il est demandé au Conseil municipal :
De décider la reprise de la compétence éclairage public par la commune à compter du 1° janvier 2017.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente délibération et notamment pour la définition des conditions financières de cette reprise de compétence et de leur appréciation par la commission d'évaluation des transferts de charges. VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°49/2016
Garantie de l’emprunt contracté par DOM’AULIM
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le contrat de Prêt N°51769 passé entre DOM’AULIM et la Caisse des Dépôts et Consignations annexé à la présente délibération.
Article 1 : D’accorder la garantie de la Commune de Verneuil sur Vienne à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 351 872 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°51769 constitué de 4 lignes du prêt, tel qu’annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : D’engager la Commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°50/2016
Autorisation d’ester devant le Tribunal administratif
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’autoriser le Maire, le cas échéant et en fonction de l’analyse juridique en cours, à introduire une action complémentaire devant le Tribunal Administratif de Limoges dans le contentieux relatif à la construction des gîtes des Rivailles.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°51/2016
Convention à passer avec la Préfecture pour la télétransmission des actes
Il est demandé au Conseil municipal : D'’autoriser le Maire à signer la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat en remplacement de la convention adoptée par délibération N°43/2016 en date du 18 juin 2016.
D'’autoriser le Maire à signer les contrats nécessaires à la mise en place de la procédure de télétransmission des actes au représentant de l’Etat ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°52/2016
Avenant de transfert à la convention d’occupation du domaine public du 16 octobre 2000 pour l'implantation d’équipements de communication électronique
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’autoriser le Maire à signer l’avenant de transfert de la convention susvisée au profit de la société Free Mobile.
D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°53/2016
Mise en place d’un régime indemnitaire pour le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Il est demandé au Conseil Municipal :
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C de fonctionnaires territoriaux.
Vu le décret n°95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.
Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité.
D'instaurer des indemnités, auxquelles peuvent prétendre les adjoints territoriaux du patrimoine de 2° classe, telles que précisées ci-après :
Indemnités d'administration et de technicité (IAT) 449,29 €
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires | Possibilité d'y prétendre (HTS)
Indemnités pour travail dominical Montant annuel de : - 918.88 € pour les dix premiers dimanches
- 43,48 € du 11° au 18° dimanche
- 49,69 € à partir du 19° dimanche Indemnités pour service de jour férié 3,59°/30° du traitement brut mensuel
(+) en cas d'ouverture au public le montant journalier
sera majoré de 18 %
Primes de sujétions spéciales 644 40 € annuels
Ces montants sont appelés à évoluer en fonction de la réglementation en vigueur.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°54/2016
Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour motif d’accroissements saisonniers
d’activité ou de remplacements
Il est demandé au Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 — 1° et 3 — 2°.
Vu le décret n°88-145 du 10 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu les délibérations du Conseil municipal fixant le régime indemnitaire applicable aux agents de la collectivité.
“_ D’autoriser le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des
agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 — ler alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
" D’autoriser le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des
agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 — 2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à l'accroissement saisonnier d’activité (pour une période de 6 mois maximum
pendant une même période de 12 mois).
Il est ainsi proposé de créer les postes suivants :
Agents à temps complet (Catégorie C) :
Fonctions d’animateurs 6 emplois
Autres fonctions 6 emplois
Agents à temps non complet
Fonctions d’animateurs 15 emplois
Autres fonctions 10 emplois " D’autoriser le Maire, s’il y a lieu, à procéder au paiement d’heures supplémentaires dans le cadre des contrats à temps plein ou complémentaires dans le cadre des contrats à temps partiel.
" De charger le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions, la qualification détenue par l’agent ainsi que celle requise et enfin son expérience professionnelle.
La rémunération interviendra de la façon suivante :
Pour les agents contractuels remplaçant des agents momentanément indisponibles le traitement sera limité au premier échelon du grade maximum correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.
Pour les agents contractuels recrutés pour cause d’accroissement saisonnier d’activité, le traitement sera calculé par référence à l’indice brut du 1°’ grade de la catégorie hiérarchique concernée.
"De dire que les crédits nécessaires à la présente décision sont inscrits au budget de la collectivité.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°55/2016
Création d’un poste d’apprenti
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail.
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public.
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
De décider le recours au contrat d'apprentissage.
De décider la conclusion au 1‘ septembre 2016, d’un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
: Re us Durée
de la Service Nombre de postes
Diplôme préparé Formation
Services FPHRIQUE CAP Travaux Aménagements
MUNICIPAUX : 1
Paysagers 2ans
Espaces Verts TE De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2016 au chapitre 012. D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°56/2016
Demande de subvention : organisation des « rencontres du livre »
Il est demandé au Conseil municipal :
D’accorder une subvention à l’association Dynamisons Verneuil d’un montant de 300 € pour l'organisation des 1% rencontres du livre à Verneuil sur Vienne qui se sont déroulées le 29 mai 2016.
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la commune au chapitre 65 article 6574.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°57/2016
Demande de subvention : financement d’un panneau solaire pour le tableau de marque du stade
de football
Il est demandé au Conseil municipal :
D’accorder une subvention d’un montant de 800 € au Sporting Club Verneuillais pour l'implantation d’un panneau de marquage alimenté par énergie solaire sur le nouveau stade de la commune.
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la commune au chapitre 65 article 6574.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Fait à Verneuil sur Vienne le 25 août 2016
Le Maire
Pascal ROBERT
10