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Procès Verbal - Affichage pv du 15 09 11
Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 15 09 11)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité sociale,
Conseil Municipal
Séance du 15 septembre 2011
Convocations et affichage du 08 septembre 2011
Présents : Monsieur Gilbert PETINIAUD, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Catherine LANTERNAT,
Monsieur Jean-Claude COUSY, Madame Janila RIGOLET, Monsieur Jean-François JIEANTAUD, Madame Edith VALADE, Monsieur Pascal ROBERT, Madame Christiane AY MARD, Monsieur Bernard RIVERA, Madame Catherine GALLAND, Madame Marie-France MARCOU, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Philippe BREUIL,
Madame Isabelle WINGERT, Monsieur René DOM, Monsieur Jean-Pierre PASTIER, Madame Olga VOLLET, Madame Marie-Laurence JULY, Mademoiselle Muriel CAPDEBOSCQ.
Absents excusés ; Monsieur François DANY, Monsieur Bernard COURTAUD, Monsieur Alain CASTAGNE, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Madame Karine RAFFIER, Mademoiselle Céline TOUNY , Monsieur Guy BERNARD.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Alain CASTAGNE à Monsieur Philippe BREUIL.
Madame Anne-Marie COIGNOUX à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD. Mademoiselle Céline TOUNY à Monsieur Jean-François JEANTAUD
Monsieur Guy BERNARD à Monsieur Pascal ROBERT.
Madame Catherine GALLAND est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2011 est approuvé à l'unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
Arrêté N°87/2011 en date du 05 juillet 2011. portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°88/2011 en date du 07 juillet 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°89/2011 en date du 07 juillet 2011 portant attribution d’un marché de réfection de toiture de
l’ancienne école primaire, école de garçons (salle du Conseil municipal, CCAS) de Verneuil sur Vienne.
Arrêté N°92/2011 en date du 19 juillet 2011. portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°93/2011 en date du 19 juillet 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°94/2011 en date du 19 juillet 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°95/2011 en date du 20 juillet 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°96/2011 en date du 20 juillet 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°99/2611 en date du 22 juillet 2011. portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°102/2011 en date du 28 juillet 2011 portant attribution d’un marché de remplacement de fenêtres à l’école maternelle.
Arrêté N°105/2011 en date du 28 juillet 2011. portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain Arrêté N°106/2011 en date du 28 juillet 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°107/2011 en date du 02 août 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°109/2011 en date du 02 août 2011 portant autorisation de signature d’une convention d'occupation précaire du logement situé dans l’immeuble du 9 Rue des Ecoles.
Arrêté N°110/2011 en date du 04 août 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°119/2011 en date du 31 août 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°120/2011 en date du 31 août 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain
Arrêté N°121/2011 en date du 31 août 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°122/2011 en date du 31 août 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°123/2011 en date du 31 août 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°124/2011 en date du 31 août 2011, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de
Préemption Urbain
Arrêté N°125/2011 en date du 31 août 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain
Délibération N°76/11 : Convention d'utilisation du Système d'Information Géographique.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du Système d'Information
Géographique avec la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Délibération N°77/11 : Conventions de prestations de service à passer avec les organismes sociaux : ALSH, RAM.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions suivantes :
© Convention de financement du passeport jeunes - Activité « Accueil de Loisirs » de la Haute-
Vienne » 2011.
o Convention d’objectifs et de financement - Relais Assistantes Maternelles.
Autorise Monsieur le Maire a encaisser les sommes qui seront versées par la Caisse d’Allocations
Familiales de la Haute-Vienne au titre des conventions susvisées. Délibération N°78/11 : Modification du règlement intérieur de l'ALSH.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité.
Vu l’avis de la Commission « Enfance, jeunesse et périscolaire » du 06 septembre 2011,
Décide
D’approuver le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement » de la Commune de Verneuil sur Vienne tel qu’annexé à la présente délibération.
Délibération N°79/11 : Avis sur la modification du site inscrit de la Vallée de la Vienne.
Le Conseil municipal,
Décide
Après en avoir délibéré et à l’unanimité.
De surseoir à statuer sur la proposition de modification du périmètre du site inscrit de la Vallée de la Vienne, du Moulin de la Mie à Saint Victurnien afin d'obtenir des explications de la DREAL sur ce dossier.
Délibération N°80/11 : Ouverture d'une enquête publique pour aliénation d'un chemin au lieu- dit Mayéras.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité.
Ouï l’exposé du Maire,
Vu l’avis du Service des Domaines en date du 21 avril 2011,
Décide
De solliciter du Maire l’ouverture d’une enquête publique préalablement à la cession d’un chemin communal au Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Délibération N°81/11 : Information du Conseil Municipal : Enquête publique Centrale biomasse.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’article R 512- 39 du Code de l’Environnement, il appartient au Conseil municipal de la Commune, celle-ci étant concernée par le rayon d’affichage de l’enquête publique, de prendre acte de la
communication de l’arrêté préfectoral autorisant la Société de Distribution de Chaleur de Limoges à exploiter une installation de combustion fonctionnant à la biomasse, Rue Jules Ladoumègue à Limoges.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Prends acte de la communication de l'arrêté DCE-BPE N°66 du 11 août 2011 autorisant la Société de Distribution de Chaleur de Limoges à exploiter une installation de combustion fonctionnant à la biomasse.
Délibération N°82/11 : Adjonction aux délibérations N°10/11 : Participation communale à Accueil de Loisirs sans Hébergement et N°56/11 : Participation communale aux séjours de la FOL et aux séjours organisés par l’ALSH :
Le Conseil municipal.
Vu les délibérations N°10/11 en date du 20 janvier 2011 reçue à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 janvier 2011, portant participation communale à l'Accueil de Loisirs sans Hébergement et N° 56/11 en date du 25 mai 2011, reçue en Préfecture de la Haute-Vienne le 07 juin 2011, portant participation
communale aux séjours de la FOL et aux séjours organisés par l’ALSH,
Considérant qu’il convient de prévoir les modalités d'attribution des participations visées par ces
délibérations,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité.
Décide
Article 1: Les participations visées par les délibérations N°10/11 en date du 20 janvier 2011 et N°56/11 en date du 25 mai 2011. ne seront attribuées qu'aux enfants dont l’un au moins des
représentants légaux est domicilié sur la Commune de Verneuil sur Vienne.
Article 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier Receveur Municipal.
Fait à Verneuil sur Vienne le 19 septembre 2011
Le Maire