Convocation - AFFICHAGE 24 AVRIL 2014

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Convocation - AFFICHAGE 24 AVRIL 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Convocation - AFFICHAGE 24 AVRIL 2014)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, Conseil Municipal

Séance du 24 avril 2014

Convocations et affichage du 16 avril 2014

Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX,

Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Monsieur Francis PONTEGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle CHENIER, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Benoît RAGAZZINI, Madame Dorine HERBRETEAU, Monsieur Jacques RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.

Absents excusés : Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Philippe JARRY, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Guy BERNARD.

Pouvoirs de vote :

Madame Catherine LANTERNAT à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD

Monsieur Philippe JARRY à Monsieur Damien SAUVERON

Madame Isabelle RIVIERE à Monsieur Pascal ROBERT

Monsieur Guy BERNARD à Monsieur Jacques RAGUET

Madame Dorine HERBRETEAU est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23 il a été rendu compte au Conseil municipal des décisions suivantes :

Arrêté n° [En date du Dia N° Reçue le Transmise par :

106/2014 |11/04/14 8720114D0018 |28/03/14 Maître Roland Bouquillard

Arrêté N°107/2014 en date du 11 avril 2014 portant approbation et autorisation de signature d’un contrat de lutte contre les rongeurs : dératisation pour un montant de 218 € HT.

Délibération N°19/2014

Communication des marchés conclus en 2013.

Le Code des Marchés Publics et notamment son article 133 prévoit la communication au Conseil municipal de tous les marchés publics d’un montant supérieur à 20 000 € HT. (Montant fixé par arrêté du 21 juillet 2011).

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication des marchés d’un montant supérieur à 20 000 € HT passés au cours de l’exercice 2013 ainsi qu'il suit :

Marchés de travaux

OBJET Date Attributaire Code Postal

Sport Club Assistance

Guy Limoges PH Drainage du terrain de rugby 20/11/12

Construction d’un bâtiment modulaire à DASSÉ usage d'enseignement pour l’école 24/06/13 CONSTRUCTEUR 40260 élémentaire de Verneuil sur Vienne

VOTE :

Le Conseil municipal prend acte de la communication des marchés d’un montant supérieur à 20 000 € HT passés au cours de l’exercice 2013 détaillés ci-dessus.Délibération N°20/2014

Budget principal : Approbation du compte de gestion 2013.

Il est demandé au Conseil municipal :

+ D’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par Madame le Trésorier Receveur Municipal.

+ De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l’encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.

La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal.

+ De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°21/2014

Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Approbation du compte de gestion 2013.

Il est demandé au Conseil municipal :

+ D’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par Madame le Trésorier Receveur Municipal pour le Village de gîtes des Rivailles.

+ __ De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l'encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.

La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal.

+ De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°22/2014

Budget annexe : Atelier relais blanchisserie : Approbation du compte de gestion 2013. Il est demandé au Conseil municipal :

+ D'’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par Madame le Trésorier Receveur Municipal pour l’atelier Relais de la Blanchisserie de l APAJH.

+ De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l'encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.

La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal.

+ De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°23/2014

Budget principal : Etat des restes à réaliser exercice 2013.

Il est proposé au Conseil municipal de valider les opérations engagées non encore terminées pour lesquelles un report de crédits doit être effectué au budget primitif, tant en dépenses qu’en recettes et

d'approuver l’état des restes à réaliser de l'exercice 2013 du Budget principal tel que détaillé ci-après :

Dépenses Recettes

2188411 Autres immobilisations corporelles 7 400 €

(Équipement gymnase)

2313-33 Construction (Relevés topographiques) 1 300 € NEANT

2313-412 Construction (Relevés topographiques) 1 750 €

Par ailleurs, par délibération N°31/2013 du 11 avril 2013, le Conseil municipal avait procédé à l'inscription de différentes autorisations de programme et crédits de paiement sur le budget principal

pour des opérations qui n’ont à ce jour pas connu de début d'exécution.

Il s’agissait des opérations suivantes :

- Transfert du bureau de Poste.

- Etude de requalification Château de Pennevayre.

- Etudes préalables et MOE de la nouvelle salle des fêtes.

Ces opérations devant être reprogrammées sur l'exercice 2014, il est proposé de procéder à leur

radiation et à l’annulation de la délibération N°31/2013 précitée.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°24/2014

Budget principal : Approbation du compte administratif 2013.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2013 du budget principal de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Fonctionnement :

. Résultat de l’exercice 2013 : 333 466.68 €

. Résultats antérieurs reportés _ : /

e° Résultat à affecter : 333 466,68 €

Investissement :

Solde d'exécution d'investissement - 292 029,43 €

Solde des reports d'investissement dépenses/recettes - 10 450,00 €

Solde d'exécution d'investissement (reports inclus) - 302 479,43 €- De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°25/2014

Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Approbation du compte administratif 2013.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2013 du village de gîtes des Rivailles, détaillé ci avant.

- De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°26/2014

Budget annexe : Atelier relais blanchisserie : Approbation du compte administratif 2013.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le compte administratif 2013 de l’atelier Relais de la Blanchisserie de l'APAJH, détaillé ci avant.

- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26Délibération N°27/2014

Budget principal : Affectation du résultat 2013.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder à l'affectation complémentaire en réserves au compte 1068 du Budget primitif 2014

pour la totalité du résultat cumulé de la section de fonctionnement soit 333 466.68 €.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°28/2014

Mise en place d’autorisations de programme / crédits de paiement Budget principal.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 2311-3 et R 2311-9 prévoit que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

En ce sens, il est proposé dans le cadre d'opérations devant se dérouler sur une durée supérieure à un an de prévoir les inscriptions suivantes :

Autorisations de Crédits de Opérations N° programme Durée de l'opération siens Les 14 paiement année(s)

(TC) ultérieure(s)

MOE Salle des fêtes | 1-2014 190 000 € 2014-2017 60 000 € 130 000 €

Etudes Château de | 2014 | 48000 € 2014-2015 30 000 € 18 000 € Pennevayre

Révision du PLU 3-2014 60 000 € 2014-2015 45 000 € 15 000 €

Stade de football 4-2014 550 000 € 2014-2016 137 500 € 412 500 €

TOTAUX AP/CP 848 000 € 272 500 € 575 500 €

Les financements de ces autorisations de programme sont estimés prévisionnellement de la manière suivante :

MOE de la salle de fêtes : AP = 190 000 €

- Subvention 38 000 €

- Autofinancement 57 000€

- Emprunt 95 000 €

190 000 €

Etude de requalification Château de Pennevayre : AP = 48 000 €

- Subvention 9 600 €

- Autofinancement 14 400 €

- Emprunt 24 000 €

48 000 €

Révision du PLU : AP = 60 000 €

- Subvention 12 000 €

- Autofinancement 48 000€

60 000 €Stade de football : AP = 550 000 €

- Subvention 110 000 €

- Autofinancement 165 000 €

- Emprunt 275 000 €

550 000 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- D'adopter les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement telles que définies ci avant.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°29/2014

Attribution des subventions aux associations.

Les subventions doivent être votées une à une et il est rappelé le principe selon lequel les élus membres de l’exécutif d’une d’association ne prennent pas part au vote des subventions de celle-ci.

Il est demandé au Conseil municipal de définir la liste des associations bénéficiant d’une subvention ainsi que le montant qui leur est attribué conformément au tableau ci-après :

Attributions 2013 Propositions 2014

Verneuil Macadam 465 € 520€

Sporting Club Verneuillais 1490 € 975€

Verneuil Athlé 1540 € 1440 €

Verneuil Aïkido Club 215 € 310 €

Rugby Club Verneuillais 2180 € 1510 €

Verneuil Oxygène 555€ 255 €

Verneuil Badminton 330 € 320 €

Amicale Cycliste 170 € 170 €

Verneuil Basket Club 610€ 650 €

Verneuil Handball Club 1545 € 1685 €

Tourisme Pneu Vert 230 € 275€

Verneuil Loisirs 3 900 € 3848 €

Comité des fêtes 1 000 € 1000 €

Amicale de pêche 500 € 500 €

ACCA Verneuil 600 € 600 €

Club du 3°"° Age 170 € 170 €

Les amis du rosé de Verneuil 800 € 800 €

Graines de vie 170 € 170 €

Amicale des écoles 250 € 250 €

Secouristes de la Croix Blanche 300 € 300 €

Prévention routière 170 € 170 €

Secours populaire 600 € 600 €Secours catholique 600 € 600 €

Déportés et résistants 170 € 170 €

Pompiers de l'urgence internationale 170 € 170 €

Les Restos du Cœur 600 € 600 €

PEP 300 € 300 €

Lou Déchaina 170 € 170 €

Conciliateur de justice 170 € 170 €

FNATH 170 € 170 €

Ligue contre le cancer 170 € 170 €

APAJH 170€ 170 €

20 480 € 19 208 €

Subventions classes de découverte attribuées par délibération N°71/2013 du 12 décembre 2013 :

Classes Destinations Sombre Nombre

d’enfants | de nuitées

Madame GUINGUET Monsieur

CASIMIR Monsieur CHALIFOUR CEZ2 - | « Le Lioran » du 16 au 21 mars 2014 78 5

CM2

oo ['ATAVERA FESJOUMERD « Cauterets » du 12 mai au 16 mai 2014 56 4

a «Le Buchou » du l“’avril au 4 avril 2014 | 54 3

Total des subventions : 37 268 €.

Il est demandé au Conseil municipal :

De définir la liste des associations bénéficiant d’une subvention ainsi que le montant qui leur est

attribué conformément au tableau détaillé ci avant.

De décider que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2014, article 6574.

D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°30/2014

Budget principal : Budget primitif 2014

Le Conseil municipal doit procéder à l’examen du projet de Budget principal de la Commune pour l'exercice 2014 qui fait ressortir les éléments suivants :

Section de fonctionnement :

Equilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 861 335 €

Section d’investissement :

Equilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 351 175 €

Considérant la délibération N°27/2014 en date du 24 avril 2014 portant décision d'affectation du résultat de l’exercice 2013.Il est demandé au Conseil municipal :

- D'adopter par chapitres le budget primitif de la Commune pour 2014 s’équilibrant aux montants détaillés ci avant.

Tel que ce document est annexé à la présente délibération.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°31/2014

Vote des taux d’imposition.

Il est demandé au Conseil municipal :

De fixer les taux d'imposition pour 2014 ainsi qu’il suit :

TH= 12,93 %

FB = 19,59

FNB = 84,73 %

D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°32/2014

Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Affectation du résultat 2013.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De procéder à l'affectation complémentaire en réserves au compte 1068 du Budget primitif 2014

pour la totalité du résultat cumulé de la section de fonctionnement soit 86 258,01 € .

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°33/2014

Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Budget primitif 2014.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le projet de budget primitif pour 2014 pour le village de gîtes des Rivailles.

Ce document qui intègre toutes les opérations courantes de cet équipement dont la gestion a été déléguée peut se résumer ainsi :En Euros

Dépenses réelles 71272

à s Dépenses d’ordre 55 728 Section de fonctionnement Total des dépenses 133 000

Total des recettes 133 000

Dépenses totales 141 986

Section d’investissement Recettes réelles 86 258 ES Recettes d’ordre 55 728

Total des recettes 141 986

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver par chapitre le Budget du village de gîtes des Rivailles pour l'exercice 2014, annexé à la présente décision.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout

document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°34/2014

Budget annexe : Atelier relais blanchisserie : Affectation du résultat 2013.

Il est demandé au Conseil municipal, compte tenu de l’absence de besoin de financement de la section d'investissement.

- De décider le report en ligne 002 de la section de fonctionnement du résultat cumulé de la section pour 2014 soit 192 81€.

- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à si gner tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°35/2014 : Budget annexe

Atelier relais blanchisserie : Budget primitif 2014

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le projet de budget primitif pour 2014 pour l’opération industrielle de l APAJH (Blanchisserie) au lieu dit Mallevialle.

Ce budget retrace l’ensemble des opérations liées au crédit bail immobilier affectant le local utilisé par l'APAJH.

Ce document peut se résumer ainsi :

Dépenses de fonctionnement 599€

Recettes de fonctionnement 5979 €

Dépenses d’investissement 9576 €

Recettes d'investissement 576€

Il est demandé au Conseil municipal :- D'approuver par chapitre le Budget de l’atelier Relais de la Blanchisserie APAJH pour l’exercice

2014, annexé à la présente décision.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°36/2014

Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Après avoir procédé aux opérations de vote conformément aux dispositions de vote en vi gueur sont

déclarées élues pour former le Conseil d’administration du CCAS :

Madame Anne-Marie COIGNOUX

Madame Annie FRUGIER

Madame Dorine HERBRETEAU

Madame Marie Bénédicte DETRE

Madame Edith VALADE

Délibération N°37/2014

Tarification des mini camps

Il est demandé au Conseil municipal :

“De fixer la participation des familles à hauteur de 50 % du coût de revient du séjour en mini camp par enfant avant déduction des aides éventuelles auxquelles les familles pourraient prétendre.

"De mandater Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente décision et notamment pour fixer par arrêté les tarifs des mini camps.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Délibération N°38/2014

Délégation de service public relative à la gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (ŒAJE) « la Ritournelle » à Verneuil sur Vienne : avenant N°3.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°3 au contrat de délégation de service public conclu avec la Mutualité Française Limousine pour la gestion de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « La Ritournelle » tel qu'il est annexé à la présente délibération.

- De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

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Fait à Verneuil sur Vienne le 25 avril 2014

Pour le Maire empêché, le 1‘ Adjoint

Lucien DUROUSSEAUD